Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
a) Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2024.
b) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2023.
c) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2023.
d) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2023, de taxes pour financer les services de police.
e) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2023, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.
f) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
g) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques.
h) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
i) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
j) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
k) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.
l) Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2023 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
m) Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2023 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
n) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2023 pour les biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
o) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le Village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.
p) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-431, dans sa version modifiée, sur les immobilisations domiciliaires municipales de la Société de logement communautaire d’Ottawa et l’exemption de taxes.
r) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à corriger le nom de la promenade Heston, une route municipale à Ottawa, par « chemin West Hunt Club ».
s) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-478 concernant les droits de délivrance de permis.
t) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-195 concernant les droits pour le Service des incendies.
u) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006 75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.
v) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 concernant une modification d’ordre technique à apporter au Règlement sur les feux d’artifice.
w) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les droits de permis.
x) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant des frais.
y) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-163 concernant les droits de permis de feu en plein air.
z) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416 concernant des frais.
aa) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-99 concernant des frais.
bb) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-232 concernant des frais.
cc) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 concernant les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.
dd) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-164 concernant des frais.
ee) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2023, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
ff) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2023, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
gg) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
hh) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.
ii) Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2022-350 pour mettre fin à la construction du prolongement du chemin Fernbank.
jj) Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1719 situées sur le chemin de la Crevasse, l’avenue Alpenstock, la rue de la Cornice, le cercle du Rappel, la rue Copperhead, la côte Switchback, le rang Tricam, la placette du Bivouac, l’avenue Ascender et le chemin Crux.
kk) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’ancienne École St-Pierre, au 353, rue Friel, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
ll) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains du plan 4M-1681 en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Obsidian).
mm) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 pour affecter certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.
nn) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 15, rue Larch.
oo) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 377 et 381, avenue Winona.
pp) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer les modifications d’ordre général, de corriger des anomalies techniques et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa.
qq) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 572, promenade Moodie.
rr) Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2019-21 et établissant un programme de report des factures d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu admissibles qui souhaitent s’en prévaloir.
ss) Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2007 452 et établissant un programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles ou agricoles.