MOMENT DE RÉFLEXION 

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance des poètes officiels d’Ottawa et lecture de poèmes

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 14 avril 2021

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Communication de l’AMO – Faits saillants du budget fédéral, mesures liées à la COVID-19 révisées et projet de loi visant à réduire les formalités administratives

·          

Communiqué de l’AMO – Lancement des consultations relatives à la création d’un code de conduite pour les conseillers municipaux

·          

Communiqué de l’AMO – Nouvelles mesures coercitives liées à la COVID-19 et prolongement de deux semaines de l’état d’urgence, et services de garde d’urgence

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers R. King et R. Brockington

RAPPORTS 

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

1.

RAPPORT ANNUEL DE 2020 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2020 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 20 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

2.

RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE REGISTRE DU PATRIMOINE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal supprime du Registre du patrimoine la mention des propriétés présentées ci-dessous :

1.         3288, chemin Greenbank;

2.         77, avenue Kenora;

3.         577, avenue Tweedsmuir;

4.         227, avenue Glebe;

5.         20-22, avenue Hawthorne;

6.         24-26, avenue Pretoria;

7.         90, rue Martin;

8.         26, chemin Clovelly (l'adresse précédente était le 26, croissant Davidson);

9.         486, avenue Cole; et

10.       301, avenue Second.

3.

DEMANDE DE MODIFICATION DU 94, RUE CRICHTON, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de modification de la propriété située au 94, rue Crichton, notamment la construction d’une annexe arrière de deux étages, conformément aux plans soumis par UnPoised Architecture et datés du 18 et 21 janvier 2021 (documents 5 à 7 ci-joints);

2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des modifications mineures de conception; et

3.         Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

RAPPORT NO 18 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

4.

PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL ET L’ITINÉRANCE – SUBVENTIONS AU LOGEMENT

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         La mise à jour du cadre, des règles et du calcul de la subvention des allocations de logement de l’enveloppe 4 – (suppléments au loyer et allocations de logement) du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance financé par la Ville pour que les nouvelles allocations soient conformes aux programmes provinciaux de prestations de logement transférables en vigueur.

2.         Que le directeur, Services du logement, se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds de l’enveloppe d’investissement 6 (réfection et rénovation de logements sociaux) du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance financé par la Ville à l’enveloppe d’investissement 4 – (suppléments au loyer et allocations de logement) durant la même année de programme, selon la demande et les besoins en matière de supplément au loyer et d’allocation de logement, au lieu d’utiliser le modèle actuel qui vise à ce que les fonds soient exclusivement investis à l’intérieur de l’enveloppe de financement où ils ont été placés.

3.         Que le directeur, Services du logement se voie déléguer le pouvoir de réaffecter 300 000 $ de financement de l’enveloppe d’investissement 5 (aide au logement) du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance financé par la Ville à l’enveloppe d’investissement 4 – (suppléments au loyer et allocations de logement) pour augmenter le nombre d’allocations de logement destinées aux ménages sans-abri et à risque.

4.         Que le directeur, Services du logement se voie déléguer le pouvoir d’allouer jusqu’à 1 million de dollars provenant du volet de fonctionnement de subvention au loyer (troisième année, 2021-2022) de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement afin d’augmenter le nombre d’allocations de logement pour les ménages sans-abri et à risque, et que l’utilisation de ce financement provincial soit conforme aux lignes directrices du programme de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement et au cadre des allocations de logement mentionnées dans le présent rapport.

5.         Que le directeur, Services du logement se voie déléguer le pouvoir d’allouer 1 million de dollars provenant de la Phase 3 du Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) – allègement des loyers en prévention de l’itinérance, afin de financer des allègements de loyer à court terme pour les ménages en situation d’itinérance, et que l’utilisation de ce financement soit conforme aux lignes directrices du FSSS provincial et au cadre des allocations de logement mentionnées dans le présent rapport.

6.         Que le programme Logements pour de bon soit prolongé pour verser de nouvelles allocations en utilisant les fonds disponibles, en commençant par ceux issus de la Phase 3 du Fonds de secours pour les services sociaux (FSSS) – programme de financement d’aide au loyer, puis en utilisant ceux du volet de fonctionnement de subvention au loyer de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, jusqu’à ce que d’autres fonds soient versés dans le budget du programme Logements pour de bon par la province de l’Ontario.

7.         Que le maire cherche à obtenir d’autres sources de financement annuel des immobilisations et d’autres subventions de fonctionnement permanentes et stables auprès des gouvernements fédéral et provincial afin de pouvoir proposer de nouvelles subventions au logement aux personnes à faible revenu.

RAPPORT NO 23 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.

COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2021

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal :

1.            prenne connaissance de la structure-cadre de la sous-catégorie optionnelle de l’impôt foncier des petites entreprises et que le personnel tienne une consultation en vertu de cette structure-cadre et en rende compte au troisième trimestre en déposant des recommandations définitives;

2.            adopte les catégories optionnelles de biens-fonds suivantes en 2021 :

·                     les centres commerciaux;

·                     les terrains de stationnement et les terrains vacants;

·                     les immeubles de bureaux;

·                     les grands ensembles industriels;

·                     les nouveaux immeubles à logements multiples;

·                     les installations sportives professionnelles;

3.             adopte, pour 2021, les coefficients fiscaux suivants :

* Dont les nouvelles catégories de construction pour les besoins de la répartition des taxes scolaires applicables aux entreprises.

** Sous réserve des légères révisions définitives apportées d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF).

4.            adopte les coefficients fiscaux et les règlements municipaux suivants pour les sous-catégories obligatoires de biens-fonds et pour la réduction du taux d’imposition des fermes agricoles à aménager :

·                     les biens-fonds commerciaux excédentaires (soit les catégories des biens commerciaux, des immeubles de bureaux et des centres commerciaux) : 70 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens commerciaux;

·                     les terrains industriels vacants, les terrains industriels et les grands terrains industriels excédentaires : 65 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels;

·                     les terres agricoles à aménager, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens résidentiels et réduction correspondante du taux d’imposition pour les terrains à aménager des catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des biens commerciaux et des biens industriels;

·                     les terres agricoles à aménager, sous-catégorie II : aucune réduction du taux d’imposition;

·                     la sous-catégorie des petites entreprises agricoles : 25 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels ou à la catégorie des biens commerciaux pour la première tranche de 50 000 $ de l’évaluation;

5.            approuve l’établissement des taux d’imposition de 2021 d’après les coefficients fiscaux adoptés en vertu des présentes;

6.            approuve conformément aux modalités suivantes les dispositions relatives au plafonnement et à la récupération fiscale de 2021 :

·                     que les paramètres du plafonnement soient approuvés à 10 % des taxes annualisées de l’année précédente ou à 5 % de l’expertise de la valeur actuelle (EVA) de 2020, en retenant le pourcentage le plus élevé;

·                     que les biens plafonnés ou auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et dont les taxes annualisées recalculées sont égales ou inférieures à 250 $ de leur valeur foncière actuelle (VFA) soient taxés d’après la VFA pour l’année en cours et soient exclus de tout autre redressement relatif au plafonnement;

·                     que les biens qui ont atteint leur VFA pendant l’année en cours ou qui sont passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés continuent d’être taxés d’après la VFA et soient exclus de tout autre redressement relatif au plafonnement;

·                     que les biens qui passent de la catégorie des biens plafonnés à celle de la récupération fiscale restent assujettis aux redressements relatifs à la récupération;

7.            approuve le maintien en 2021, conformément aux modalités suivantes, des programmes d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau :

·                     le Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance;

·                     le Programme de subventions pour terres agricoles;

·                     le Programme de report des taxes foncières pour aînés et personnes en situation de handicap à faible revenu;

·                     le Programme de report du paiement de la facture d’eau pour aînés et personnes en situation de handicap à faible revenu;

8.            approuve la mise en œuvre, par le personnel, des redressements techniques prescrits pour la Ville d’Ottawa dans les règlements liés à l’impôt foncier et pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités;

9.            approuve la répartition suivante des recettes fiscales supplémentaires de 7,6 millions de dollars après l’application du redressement technique :

·                     3,5 millions de dollars à consacrer à la croissance de l’évaluation foncière pour 2021;

·                     4,1 millions de dollars à consacrer au budget de fonctionnement du Service de transport en commun pour 2021;

10.         approuve l’établissement des dispositions de l’imposition foncière et des dates d’exigibilité pour 2022 conformément aux modalités suivantes :

·                     que l’imposition foncière provisoire pour 2022 soit fixée à 50 % des impôts redressés ou annualisés, comme l’autorise la loi;

·                     que les dates d’exigibilité des impôts suivantes soient approuvées pour 2022 :

                              i.                relevé provisoire : le 17 mars 2022;

                            ii.                relevé définitif : le 16 juin 2022;

·                     que le taux de pénalité et d’intérêt compté sur les impôts exigibles et impayés reste fixé à 1,25 % par mois (15 % par an) pour 2022, sans changement par rapport à 2021;

·                     que le Conseil municipal adopte un règlement visant à établir l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités et les intérêts pour 2022;

11.         adopte un prélèvement annuel sur les établissements admissibles en application de l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et du Règlement de l’Ontario 384/98 conformément aux modalités suivantes :

·                     75 $ pour chacun des étudiants à temps plein fréquentant les universités et les collèges, conformément à l’article 323 (1);

·                     75 $ pour chacun des résidents des établissements correctionnels, conformément à l’article 323 (2);

·                     75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics, conformément à l’article 323 (3);

·                     75 $ par place d’étudiant dans les établissements provinciaux d’enseignement, conformément à l’article 323 (5);

12.         approuve la modification du Règlement sur les infrastructures municipales 2018-273 et la convention sur les infrastructures municipales correspondante afin de tenir compte de l’actualisation des baux des locaux loués par l’entremise du Bureau des élections selon les modalités précisées dans le rapport;

13.         approuve les modifications à apporter aux frais de gestion pour le Règlement sur le traitement des cartes de paiement selon les modalités exposées dans le rapport;

14.         approuve l’indexation par la Ville des huit niveaux d’évaluation foncière pour établir les redevances sur les eaux pluviales selon une hausse moyenne de la réévaluation non résidentielle dans chaque cycle de réévaluation.

RAPPORT CONJOINTE NO 1 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

6.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE VISANT À PERMETTRE LA LOCATION DE COURTE DURÉE DES LOGEMENTS DES ZONES RÉSIDENTIELLES DE LA VILLE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

Que le Conseil approuve:

1.         des modifications du Règlement de zonage 2008-250 concernant les définitions relatives aux gîtes touristiques et aux hôtels et ajouter de nouvelles définitions et dispositions pour la location de courte durée et la location de chalets, tel qu’expliqué en détail dans le document 1;

2.         une modification temporaire (trois ans) du Règlement de zonage 2008-250 afin de permettre la location de courte durée de logements des zones résidentielles de la ville, tel qu’expliqué en détail dans le document 2;

3.         que la modification temporaire du Règlement de zonage énoncée dans la recommandation 2 soit conditionnelle à l’entrée en vigueur du Règlement sur la location de courte durée connexe proposé dans le rapport ACS2021 EPS-PPD-0001.

7.

RÈGLEMENT SUR LA LOCATION À COURT TERME

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

Que le Conseil approuve :

1.         le projet de règlement sur la location à court terme décrit dans le présent rapport, tel qu’il figure dans le document 1;

2.         l’ajout, aux Services des règlements municipaux, de six équivalents temps plein (ETP) temporaires pour l’application et l’administration du règlement dont les postes seront financés selon un principe de recouvrement des coûts à partir des frais d’utilisation et des recettes générées par la taxe municipale sur l’hébergement, comme il est décrit dans le présent rapport;

3.         la modification du Règlement sur la taxe municipale (no 2019-252) pour harmoniser la terminologie et les définitions, comme il est décrit dans le présent rapport;

4.         que le règlement énoncé à la recommandation 1 soit conditionnel à la pleine entrée en vigueur des modifications connexes apportées au Règlement de zonage pour les locations à court terme, comme proposé dans le rapport ACS2021-PIE-EDP-0005.

RAPPORT NO 41 DU COMITÉ DE L’URBANISME

8.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 294 ET 300, CHEMIN TREMBLAY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 294 et 300, chemin Tremblay, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages abritant des utilisations de vente au détail au rez-de-chaussée et 72 logements, comme l’expose en détail le document 2.

9.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2, RUE MONK, 160 ET 162, AVENUE FIFTH

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2, rue Monk et les 160 et 162, avenue Fifth, afin de permettre l’aménagement d’une habitation superposée et de maisons unifamiliales, comme le précise le document 2.

RAPPORT NO 11 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

10.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DU SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil approuve les critères d’évaluation du service de transport en commun et les priorités du présent rapport.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 41 DU COMITÉ DE L’URBANISME

A.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2112, PROMENADE BEL-AIR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2112, promenade Bel-Air, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier de 27 habitations en rangée, comme l’expose en détail le document 2.

B.

SURDIMENSIONNEMENT DU CHEMIN CAMBRIAN ET DE SON RÉSEAU D’ÉGOUT, ENTRE L’ANCIEN ET LE NOUVEAU TRACÉ DU CHEMIN GREENBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’augmentation de 57 869,39 $, pour un montant total de 3 350 911,39 $ taxes en sus, de l’autorisation financière relative au surdimensionnement de la chaussée et de l’égout du chemin Cambrian, entre l’ancien et le nouveau tracé du chemin Greenbank.

GREFFIER MUNICIPAL

C.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 14 AVRIL 2021

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 14 avril 2021 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 4.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers R. King et R. Brockington  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

TROIS LECTURES 

Conseillers R. King et R. Brockington  

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de mettre en œuvre à l’échelle de la ville les modifications relatives aux locations à court terme.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de mettre en œuvre à l’échelle de la ville les modifications temporaires relatives aux locations à court terme.

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003­445 afin d’apporter un changement mineur au Règlement sur les travaux routiers.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1518 situées sur la côte Kilspindie.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2001­17 afin d’affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1676 situées sur le croissant Angelonia, le croissant Mandevilla, la rue Clarkia et la promenade Barrett Farm.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 2, rue Monk ainsi que les 106 et 162, avenue Fifth.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 2112, promenade Bel-Air.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 294 et 300, chemin Tremblay.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1619 et 1655, avenue Carling.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 320, avenue McRae et le 315, avenue Tweedsmuir.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers R. King et R. Brockington

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers R. King et R. Brockington  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page sur la COVID­19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.