MOMENT DE RÉFLEXION 

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Annonce – Lancement de la campagne 2021 Centraide de la Ville d’Ottawa

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 8 septembre 2021

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Communiqué de l’AMO – Certificat de vaccination

Réponses à des demandes de renseignements:

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OCC 21-03 - Aide au soutien des secteurs du marché By, de la Basse-Ville et de la rue Rideau

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OCC 21-04 - Stabilisation du parc Dundonald

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OCC 21-07 - Le Pilier, logements pour femmes

·          

OCC 21-09 - Données sur les appels au 3-1-1

·          

OCC 21-10 - Feux d’artifice – Politiques et procédures

·          

OCC 21-11 - Feux d’artifice – Pratiques exemplaires

ABSENCES 

Aucune absence n’a encore été signalée.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Fleury et T. Kavanagh

RAPPORTS 

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL

1.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE17 SEPTEMBRE 2021

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 21 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

2.

SERVICES DE REMORQUAGE: EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION ET RÉGIME DES PERMIS D’ENTREPRISE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TEL QUE MODIFIÉE

Que le Conseil approuve :

1.         Les modifications à apporter au Règlement sur les permis de la Ville (Règlement no 2002-189, dans sa version modifiée), selon les modalités exposées dans ce rapport, afin :

(a)       d’établir les règlements d’application pour la délivrance des permis destinés aux exploitants de services de remorquage, aux conducteurs de dépanneuses et aux exploitants des établissements d’entreposage des véhicules, en ajoutant dans le Règlement la nouvelle annexe no 35, de même qu’en apportant de légères modifications aux définitions et aux dispositions administratives, selon les modalités générales exposées dans le document 1;

(b)       d’ajouter, dans l’annexe no 3, les règlements d’application se rapportant à l’entreposage des véhicules remorqués pour les garages publics, selon les modalités générales exposées dans le document 2;

(c)       d’ajouter les dispositions liées au remorquage afin de réviser les règlements d’application de l’annexe no 30 à l’intention des agences du contrôle du stationnement sur les propriétés privées (ACSPP), selon les modalités générales exposées dans le document 3;

2.         Les pouvoirs délégués à l’inspecteur en chef des permis pour qu’il puisse rajuster les tarifs imposés et recommandés pour les services de remorquage d’après l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada pour Ottawa-Gatineau, selon les modalités décrites dans la section 14 du document 1 proposé;

3.         L’ajout de deux virgule cinq (2,5) équivalents temps plein dans les Services des règlements municipaux pour administrer et faire appliquer le régime des permis d’entreprise recommandé, à financer selon le principe de la récupération des coûts à même les frais de délivrance des permis, selon les modalités exposées plus précisément dans ce rapport.

4.         Demander aux Services de la circulation d’étudier le Règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville d’Ottawa et la Stratégie municipale de gestion du stationnement afin de déterminer si la mise en place de règles particulières en matière de circulation, de stationnement et d’arrêt pour les dépanneuses est possible ou nécessaire, et de présenter au cours du deuxième trimestre de 2023 un rapport au Comité des transports comprenant des recommandations.

3.

SERVICES DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX – RAPPORTS ANNUELS 2019 ET 2020

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TEL QUE MODIFIÉE

Que le Conseil:

1.         prenne connaissance de ce rapport

2.         demande au personnel d’examiner, dans le cadre des prévisions pour le budget de fonctionnement de 2022, le financement de dotation supplémentaire pour les Services des règlements municipaux en vue de réduire le nombre de demandes de service par agent dans le but de mieux nous comparer aux taux des municipalités de taille semblable.

4.

RAPPORT D’ACTION ANNUEL DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA - 2020

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport et approuve l'énoncé de mission actualisé de Prévention du crime Ottawa : 

Prévenir le crime et augmenter la sécurité et le bien-être dans les communautés d’Ottawa au moyen d’initiatives collaboratives et fondées sur des données probantes.

RAPPORT NO 28A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.

PLAN MUNICIPAL SUR LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil reçoive ce rapport à titre d'information. 

6.

ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ HÔTE DU CENTRE ENVIRONNEMENTAL DE WEST CARLETON

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve l’entente provisoire avec la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton, comme l’indique le document 1 du présent rapport, et de déléguer à l’avocat général le pouvoir de finaliser l’entente avant sa signature en apportant les modifications mineures nécessaires, comme il est décrit dans le présent rapport;

2.         demande au personnel des Services des déchets solides de formuler, en collaboration avec le Bureau de la trésorière municipale, des recommandations concernant les critères et le processus visant l’utilisation des recettes découlant des droits de municipalité hôte, et de produire un rapport à ce sujet pour le Comité des finances et du développement économique et le Conseil d’ici la fin du premier trimestre de 2022.

RAPPORT NO 48 DU COMITÉ DE L’URBANISME

7.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 6101, CHEMIN RENAUD, ET 2980, 3000, 3048, 3054 ET 3080, CHEMIN NAVAN

RECOMMANDATION DU COMITÉ TEL QUE MODIFIÉE

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 6101, chemin Renaud, et les 2980, 3000, 3048, 3054 et 3080, chemin Navan afin de permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel composé de 156 habitations en rangée, 23 habitations isolées et un immeuble en copropriété de moyenne hauteur, comme indiqué dans le document 2 (révisé).

8.

MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET DU RÈGLEMENT DE ZONAGE, 26, 36 ET 40, RUE ARMSTRONG, ET 961, 967, 969, 973 ET 979, RUE WELLINGTON OUEST

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

(a)       une modification au Volume 2a, Plan secondaire de la rue Scott, du Plan officiel, par la suppression des 26, 36 et 40, rue Armstrong des limites du plan, comme l’expose en détail le document 2;

(b)       une modification au Volume 2a, Plan secondaire de la rue Wellington Ouest, du Plan officiel, de manière à ce que les limites du plan englobent les 26, 36 et 40, rue Armstrong, et à permettre une augmentation de la hauteur de bâtiment, comme l’expose en détail le document 2;

(c)       une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 979, rue Wellington Ouest, de manière à permettre un aménagement polyvalent de 12 étages, comme l’exposent en détail les documents 4 et 5; et

(d)       que la modification du Règlement de zonage ne soit soumise à l’examen du Conseil municipal qu’une fois signé par le requérant l’accord prévu par l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

9.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 4800, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le 4800, rue Bank, afin de permettre un complexe immobilier, ainsi qu’une réduction des retraits pour deux habitations et une réduction de la largeur de lot pour tout le complexe immobilier, comme l’indique le document 2.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 21 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

A.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC BRADLEY-CRAIG

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc de Bradley Commons, situé au 331, chemin Cranesbill, sera le « parc Bradley-Craig ».

B.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC BOB-MILLS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc Atlas, situé au 875, terrasse Atlas, sera le « parc Bob-Mills ».

C.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PLACE BRADLEY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que la nouvelle aire de repos de la rue Main à Stittsville, située en face du parc Village Square au 6000, rue Abbott Est, sera le « place Bradley ».

D.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC DR ÉMILE-MAJOR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le futur parc du carrefour de la santé d'Orléans, sera le « parc Dr Émile-Major »

E.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC JOAN-O’MALLEY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc du centre communautaire Rideauview, situé au 4310, promenade Shoreline, sera le « parc Joan O’Malley ».

F.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC LAURA-DUBOIS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc Shetland, situé au 24, voie Shetland, sera le « parc Laura-Dubois ».

G.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC MANTHA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire, situé au 525, avenue Famille-Laporte, sera le « parc Mantha »

H.

RÉAFFIRMATION DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS - PROGRAMME SOUTIENS ESSENTIELS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ET PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX AVEC SOUTIEN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil réaffirme que la Direction générale des services sociaux et communautaires :

1.         se charge de l’administration du programme actuel Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS), tel que décrit dans le présent rapport et sous réserve des enveloppes budgétaires annuelles.

2.         se charge de l’administration du Programme de logements sociaux avec soutien (PLSS) actuel pour le reste du mandat du Conseil 2019-2022, tel que décrit dans le présent rapport et sous réserve des enveloppes budgétaires annuelles.

RAPPORT NO 28A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

I.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2021 – RAPPORT D’ÉTAPE DU T2

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil ce qui suit :

1.         Prenne connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2021, exposées dans les documents 1, 2 et 3;

2.         Prenne connaissance des ajustements budgétaires exposés dans le document 4, effectués en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2020-360) dans sa dernière version, en ce qui concerne les travaux d’immobilisations;

3.         Approuve les ajustements budgétaires exposés dans le document 5; et

4.         Autorise le personnel à effectuer les ajustements comptables nécessaires indiqués dans le document 5.

J.

BILAN ANNUEL DE L’APPROVISIONNEMENT POUR 2020

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

1.         Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

2.         Que le Conseil approuve la dérogation à l’article 39 du Règlement sur les approvisionnements pour faire en sorte que les rapports semestriels de 2021 sur les détails relatifs à l’exercice de la délégation de pouvoirs pour tous les contrats d’une valeur égale ou supérieure à 25?000 $ soient remis en un seul rapport consolidé au deuxième trimestre de 2022, conformément à la fréquence habituelle de soumission des rapports des Services de l’approvisionnement et tel que décrit plus en détail dans le présent rapport.

K.

RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER AU 30 JUIN 2021

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         prenne acte du présent rapport à titre d’information;

2.         consente à ce que les coûts imprévus de renouvellement annuel des assurances municipales pour 2021-2022 soient financés au moyen du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes de la Ville.

L.

VENTE DU 5441, BOIS WILLIAM LINDSAY À SANSAR REAL ESTATE INVESTMENTS CORP.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la vente du 5441, bois William Lindsay, dont les terrains correspondent à l’entièreté de la cote foncière 04326-0277 et couvrent une superficie de 77,87 hectares (192,63 acres) (parcelle 1 dans le document 1 ci-joint), à Sansar Real Estate Investments Corp., pour la somme de deux millions cinq cent cinquante-cinq mille dollars (2 555 000,00 $), plus la TVH, conformément à l’accord de vente et d’achat reçu.

M.

DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DES FRICHES INDUSTRIELLES - 78, 84, 86 ET 88, AVENUE BEECHWOOD, ET 69, 73, 77, 81, 85, 89 ET 93, RUE BARRETTE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Barwood Limited Partnership, propriétaire du bien-fonds situé aux 78, 84, 86 et 88, avenue Beechwood, et aux 69, 73, 77, 81, 85, 89 et 93, rue Barrette, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires (2015) pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 1 471 324 $ au total pour une période maximale de dix ans, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 1 318 875 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 393 109 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership;

2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Barwood Limited Partnership, laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement des 78, 84, 86 et 88, avenue Beechwood, et des 69, 73, 77, 81, 85, 89 et 93, rue Barrette, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, de l’avocat général et de la trésorière municipale.

RAPPORT NO 48 DU COMITÉ DE L’URBANISME

N.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 521 AVENUE BRIGATINE ET 501 RUE KHAMSIN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le 521, avenue Brigatine et le 501, rue Khamsin afin de changer certaines normes de rendement de la zone R3YY[1297]-h, comme le précise le document 2.

O.

DEMANDE DE CONSTRUCTION VISANT LE 406, RUE BANK, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de construction visant les 406 et 408, rue Bank, conformément aux plans de Susan D. Smith Architect et datés du 27 juillet 2021, sous réserve des conditions suivantes :

a.         que le requérant fournisse des échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant qu’on ne lui délivre un permis de construire; et

b.        que le requérant soumette des plans d'éclairage et de signalisation à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, dans le cadre du processus de réglementation du plan d’implantation, à des fins de conformité aux lignes directrices du DCP;

2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception; et

3.         Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance.

P.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE - 406 ET 408, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 406 et 408, rue Bank afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de six étages, comme l’indique le document 2.

GREFFIER MUNICIPAL

Q.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 8 SEPTEMBRE 2021

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 8 septembre 2021 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 4.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Fleury et T. Kavanagh  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

TROIS LECTURES 

Conseillers M. Fleury et T. Kavanagh  

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa régissant le fonctionnement et l’utilisation des vélos-cargos à assistance électrique à Ottawa.

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1673 situées sur la promenade Flagstaff et l’avenue Perseus.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1610 situées sur le cercle Tewin.

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1607 situées sur la voie Waterlilly.

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1502 situées sur le croissant Mission Trail.

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Carling).

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (cour Telesat).

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la voie du plan enregistré 367 au nord des 1569, 1573 et 1577, avenue Laperrière à Ottawa.

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Ascender, rue Copperhead, rue de la Cornice, chemin de la Crevasse et place du Piton).

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004-163 concernant les droits de permis de feu en plein air.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2006‑75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2018-99 concernant les droits.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2002-189 concernant les droits de permis.

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2020-195 concernant les droits pour le Service des incendies.

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2013-232 concernant les droits.

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2007-478 concernant les droits de délivrance de permis.

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4800, rue Bank.

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 6101, chemin Renaud, 3060, chemin Navan et 2980, 3000, 3048, 3054 et 3080, chemin Navan.

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 521, avenue Brigatine et 501, rue Khamsin.

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 406 et 408, rue Bank.

v)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2020-255 concernant l’imposition de peines aux termes de la Loi sur les infractions provinciales.

w)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2021-104 concernant l’imposition de peines aux termes de la Loi sur les infractions provinciales.

x)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les politiques sur les sites particuliers du volume 2B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour augmenter la hauteur maximale de bâtiment et ajouter des politiques sur les sites particuliers pour les terrains ayant pour désignations municipales les 2848, 2851, 2881 et 2898, promenade Baycrest, 2820 et 2831, promenade Cedarwood et 2816, promenade Sandalwood.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers M. Fleury et T. Kavanagh

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers M. Fleury et T. Kavanagh  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. Les réunions des comités et du Conseil se feront par voie électronique jusqu’à nouvel ordre.

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.