Comité de dérogation

Groupe 2

le mardi 16 juillet 2024

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Coordonnatrice : Sarah Shuel

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres : Jay Baltz, George Barrett, Heather MacLean, Julianne Wright

APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.
1542 Chatelain (Quartier 16 - Rivière)

Ajourné au 20 Août 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.
1202 Clyde (Quartier 8 - Collège)

1.1202, 1204 Clyde Notice.pdf

2.1202, 1204 Clyde Avis.pdf

3.1202, 1204 Clyde Circulation.pdf

4.1202, 1204 Clyde Cover Letter.pdf

5.1202, 1204 Clyde Plans.pdf

6.1202, 1204 Clyde Planning Report.pdf

7.1202, 1204 Clyde Decision.pdf

8.1202, 1204 Clyde Décision.pdf

D08-01-24/B-00102 [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Bernard et Jean Finnerty
Agent : M. McElligott

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin d’établir un titre de propriété distinct pour chaque moitié de la maison jumelée existante.

2.
2094 Boyer (Quartier 2 - Orléans Ouest Innes)

1.2094 Boyer Notice.pdf

2.2094 Boyer Avis.pdf

3.2094 Boyer Circulation.pdf

4.2094 Boyer Cover Letter.pdf

5.2094 Boyer Plans.pdf

6.2094 Boyer TIR.pdf

7.2094 Boyer Planning Report.pdf

8.2094 Boyer Decision.pdf

9.2094 Boyer Décision.pdf

D08-01-24/B-00106 [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Talen Homes Inc,
Agent : P. Hume

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour bâtir une maison jumelée et une maison jumelée en longueur, chaque unité d’habitation abritant deux unités supplémentaires.

3.
2336 Shanegal (Quartier 10 - Gloucester-Southgate)

1.2336 Shanegal Notice.pdf

2.2336 Shanegal Avis.pdf

3.2336 Shanegal Circulation.pdf

4.2336 Shanegal Cover Letter .pdf

5.2336 Shanegal Plans.pdf

6.2336 Shanegal Planning Report.pdf

7.2336 Shanegal Decision.pdf

8.2336 Shanegal Décision.pdf

D08-02-24/A-00156 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Xinyan Yang
Agent : D. Stone

Permettre la réduction de la marge de recul de la cour arrière pour la construction d’un solarium à l’arrière de la maison jumelée existante.

4.
623 Kochar (Quartier 16 - Rivière)

1.623 Kochar Notice.pdf

2.623 Kochar Avis.pdf

3.623 Kochar Circulation.pdf

4.623 Kochar Cover Letter.pdf

5.623 Kochar Plans.pdf

6.623 Kochar TIR.pdf

7.623 Kochar Planning Report.pdf

8.623 Kochar Decision.pdf

9.623 Kochar Décision.pdf

D08-02-24/A-00155 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Tony Campanale
Agent : T. Campanale

Permettre la construction d’une maison de deux étages et d’un garage pour trois voitures en augmentant la hauteur de bâtiment et la largeur de l’entrée de cour.

5.
162 Anwatin (Quartier 8 - Collège)

1.162 Anwatin Notice.pdf

2.162 Anwatin Avis.pdf

3.162 Anwatin Circulation.pdf

4.162 Anwatin Cover Letter.pdf

5.162 Anwatin Plans.pdf

6.162 Anwatin TIR.pdf

7.162 Anwatin Planning Report.pdf

8.162 Anwatin Decision.pdf

9.162 Anwatin Décision.pdf

D08-01-24/B00109 [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Gsterhldgs Inc.
Agent : C. McCuaig

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une nouvelle maison proposée. La maison existante restera.

6.
3 Miriam (Quartier 9 - Knoxdale-Merivale)

1.3 Miriam Notice.pdf

2.3 Miriam Avis.pdf

3.3 Miriam Circulation.pdf

4.3 Miriam Cover Letter.pdf

5.3 Miriam Plans.pdf

6.3 Miriam TIR.pdf

7.3 Miriam Planning Report.pdf

8.3 Miriam Decision.pdf

9.3 Miriam Décision.pdf

D08-02-24/A-00154 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Jason et Sandra Ryan

Permettre l’augmentation de la surface bâtie en vue de la construction d’un rajout de plain-pied à l’arrière de la maison existante.

7.
2140 Baseline (Quartier 8 - Collège)

1.2140 Baseline Notice.pdf

2.2140 Baseline Avis.pdf

3.2140 Baseline Circulation.pdf

4.2140 Baseline Cover Letter.pdf

5.2140 Baseline Plans.pdf

6.2140 Baseline TIR.pdf

7.2140 Baseline Planning Report.pdf

8.2140 Baseline Decision B.pdf

9.2140 Baseline Decision A.pdf

10.2140 Baseline Décision B.pdf

11.2140 Baseline Décision A.pdf

7.1 D08-01-24/B-00107 [ Accordé ]

7.2 D08-02-24/A-00153 [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 2140 Baseline Ltd.
Agent : E. Saunders

Céder une partie de terrain à la propriété contiguë à l'ouest, au 1, promenade Centrepointe et permettre la réduction du retrait par rapport à la voie Gemini pour la collecte des déchets.

8.
1 Centrepointe (Quartier 8 - Collège)

1.1 Centrepointe Notice.pdf

2.1 Centrepointe Avis.pdf

3.1 Centrepointe Circulation.pdf

4.1 Centrepointe Cover Letter.pdf

5.1 Centrepointe Plans.pdf

6.1 Centrepointe TIR.pdf

7.1 Centrepointe Planning Report.pdf

8.1 Centrepointe Decision.pdf

9.1 Centrepointe Décision.pdf

D08-01-24/B-00108 [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Centurion Appelt (Ranger Portfolio) GP INC.
Agent : T. Freeman

Céder une partie du terrain à la propriété contiguë à l'est, située au 2140, chemin Baseline.

9.
1128 Maisonneuve (Ward 1 - Orléans Est Cumberland)

1.1128 Maisonneuve Notice.pdf

2.1128 Maisonneuve Avis.pdf

3.1128 Maisonneuve Circulation.pdf

4.1128 Maisonneuve Cover Letter.pdf

5.1128 Maisonneuve Plans.pdf

6.1128 Maisonneuve TIR.pdf

7.1128 Maisonneuve Planning Report.pdf

8.1128 Maisonneuve Decision.pdf

9.1128 Maisonneuve Décision.pdf

D08-02-24/A-00148 [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 15835682 Canada Inc.
Agent : J. Murrary

Pour permettre la réduction de la largeur du lot en prévision de la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur) abritant dix logements.