MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller S. Moffatt  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance – Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·          

Reconnaissance – Prix pour héroïsme de la Ville d’Ottawa

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 29 août 2018.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Décision de la Cour supérieure et prochaines étapes : Projet de loi 5 – Réduction la taille du conseil municipal de la Ville de Toronto

Autres communications reçues :

·          

Réception d’une pétition signée par 38 personnes demandant qu’une étude soit réalisée dans le but de réaliser des travaux de pavage sur le chemin Riverbrook, de l’intersection du chemin McClellan jusqu’à la cour Siskin.

ABSENCES 

Le conseiller J. Mitic a prévenu qu'il serait absent de la réunion du le 12 septembre 2018 (Voir la motion no 71/13 du 13 juin 2018).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseiller J. Harder and G. Darouze

RAPPORTS 

AGENT DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DU TRAIN LÉGER 

1.

AGENT DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DU TRAIN LÉGER - PLAN DE TRAVAIL

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve le Plan de travail de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le Document 1.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 68A DU COMITÉ DE L’URBANISME

2.

PHASE II DE L’ÉTUDE SUR LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA CÔTE-DE-SABLE : DÉSIGNATION DES DISTRICTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PROPOSÉS RUSSELL RANGE ET BESSERER WURTEMBURG

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :

1.         de désigner le district de conservation du patrimoine Russell Range indiqué dans le document 2, aux termes de l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

2.         d’adopter le Plan du district de conservation du patrimoine Russell Range illustré dans le document 3, dans sa version modifiée en remplaçant les mots « rue Charlotte » par « avenue Laurier Est »;

3.         modifie le rapport du personnel de façon à y inclure la recommandation de donner la directive au personnel d’adopter, dans les 24 mois suivant la délivrance des permis de construire requis relativement aux 452 et 454, avenue Laurier Ouest, un règlement modifiant le District de conservation du patrimoine de l’avenue Russell et du chemin Range afin d’y inclure ces propriétés;

4.         de désigner le district de conservation du patrimoine Besserer Wurtemburg indiqué dans le document 4, aux termes de l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;

5.         d’adopter le district de conservation du patrimoine Besserer Wurtemburg illustré dans le document 5;

6.         d’approuver la limite modifiée du secteur à caractère patrimonial culturel de la Côte-de-Sable, comme l’illustrent le document 6 et les lignes directrices connexes concernant le secteur, de façon à exclure les districts mentionnés ci-dessus.

3.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1132, AVENUE FISHER

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage (2008-250) visant le 1132, avenue Fischer afin de permettre l’aménagement de quatre maisons individuelles et de trois habitations jumelées, comme l’indique le document 2.

4.

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 403, AVENUE TWEEDSMUIR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 403, avenue Tweedsmuir, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages abritant des unités d’habitation et un hôtel, comme l’illustre le document 1 et l’exposent en détail le document 2 – Détails du zonage recommandé et le document 3 – Annexe du zonage proposé.

5.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 541 ET 545, RUE RIDEAU

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉS

Que le Conseil approuve:

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement aux 541 et 545, rue Rideau, afin de permettre un immeuble polyvalent de neuf étages et une maison jumelée, comme le précise le document 3, dans sa version modifiée par ce qui suit :

a.         Que le document 3 du rapport du personnel ACS2018-PIE-PS-0053 soit modifié comme suit :

i.      À la colonne III – Utilisations du sol additionnelles permises, ajouter : «une maison jumelée»;

ii.   À la colonne V, inscrire : «- La façade d’une maison jumelée doit nécessairement donner sur la rue Cobourg».

b.         qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

6.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3443, CHEMIN INNES

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉE

Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) relativement aux terrains situés au 3443, chemin Innes, illustrés dans le document 1 et détaillés dans le document 2, afin de permettre la construction d’un édifice polyvalent de six étages, tel que modifié par ce qui suit :

1.         qu’une disposition d’aménagement différé soit ajoutée au zonage;

2.         que les pouvoirs délégués concernant l’approbation du plan d’implantation soient retirés et que l’approbation de celui-ci soit assujettie à l’approbation du Comité de l’urbanisme et du Conseil; et

3.         qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

7.

EXAMEN DU PLAN OFFICIEL

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve ce qui suit :

1.         que le personnel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique amorce un examen exhaustif du Plan officiel à la lumière de la Déclaration de principes provinciale, de même qu’un examen de la conformité aux termes de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire, dans une optique d’élaboration d’un nouveau Plan officiel pour la Ville;

2.         que le personnel présente les conclusions de l’étude « L’Ottawa de demain, après 2036 », comme l’exige la motion PLC 36/7, ainsi qu’un plan de travail détaillé et un budget pour l’examen du Plan officiel lors de la première réunion du Comité de l’urbanisme du prochain mandat du Conseil.

RAPPORT NO 69 DU COMITÉ DE L’URBANISME

8.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3640, CHEMIN GREENBANK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         examine le présent rapport lors de sa réunion du 12 septembre 2018, en application du paragraphe (5) de l’article 35 du Règlement de procédure (no 2016-377), pour éviter d’autres retards dans la construction; et

2.         approuve une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 3640, chemin Greenbank, de façon à supprimer le symbole d’aménagement différé pour retirer l’exception concernant l’augmentation des retraits pour les cours avant et les cours latérales d’angle, et pour accroître la hauteur maximale permise des maisons en rangée dos-à-dos, comme le précise le document 2.

9.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – ANOMALIE – 25, RUE EDGEWATER

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         examine le présent rapport lors de sa réunion du 12 septembre 2018, conformément au paragraphe 35(5) du Règlement de procedure; et

2.         approuve une modification technique au Règlement de zonage 2008-250 en vue de reporter les règles de l’ancien Règlement de zonage de Kanata afin de mieux harmoniser la réglementation concernant le terrain dont l’adresse municipale est le 25, rue Edgewater, en changeant son zonage de IG2[1534] à IG2[XXXX], comme l’explique en détail le document 2.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 37 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2548, CHEMIN 8TH LINE

RECOMMENDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 2548, chemin 8th Line, de façon à permettre un plan de lotissement résidentiel de village, comme le précise le document 3.

B.

DEMANDE DE MORCELLEMENT ÉMANANT DE LA PROVINCE - 4649 ET 5370, CHEMIN HALL, 9045, CHEMIN MITCH OWENS, 5400, 5420, 5785, 5817 ET 5901, CHEMIN THUNDER

RECOMMENDATION DU COMITÉ

Que le Conseil modifie le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs afin d’autoriser le directeur des Services de planification à appuyer l’exemption demandée par la Province relativement au paragraphe 53(3) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui a trait à l’autorisation des morceler des terrains de la manière énoncée dans le document 3.

C.

DRAIN MUNICIPAL BUCKLES – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMENDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78 (1) de la Loi sur le drainage, afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal Buckles et de lui indiquer si un ou plusieurs des travaux énumérés au paragraphe 78 (1.1) sont nécessaires afin d’assurer une meilleure utilisation des installations de drainage ou encore de biens-fonds ou de chemins, ou de faciliter leur entretien ou leur réparation.

D.

PÉTITION CONCERNANT LA CONDUITE 4 DU DRAIN MUNICIPAL WILSON-JOHNSTON – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMENDATION DU COMITÉ

Que le Conseil de procéder aux travaux de drainage et de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes de l’article 8 de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme il est décrit dans le présent rapport.

RAPPORT NO 68A DU COMITÉ DE L’URBANISME

E.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 605, PROMENADE LONGFIELDS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 605, promenade Longfields, de façon à faire passer la désignation de zonage des terrains à zone de centres d’utilisations polyvalentes assortie de dispositions propres à l’emplacement, afin de permettre l’aménagement d’un ensemble commercial d’un seul niveau, comme le précise le document 2.

F.

MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL - 4747, 4755, 4789, 4791 ET 4840, RUE BANK, COMMUNAUTÉ DE LEITRIM

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification no XX au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, décrite dans le document 2.

G.

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE SUR LES REVENUS LIÉS À LA CROISSANCE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

H.

RÈGLEMENT FINANCIER DES FRAIS RELATIFS AUX TERRAINS À VOCATION DE PARC - 565, CHEMIN WEST HUNT CLUB

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve un règlement financier des frais relatifs aux terrains de vocation de parc d’une valeur de 100 000 $, dont 70 000 $ seront attribués à la demande D07-12-18-0093, ou à la propriété visée, soit le 565, chemin West Hunt Club, et les autres 30 000 $ seront alloués au projet d’aménagement futur du site.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

I.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 29 AOÛT 2018.

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 29 août 2018 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseiller J. Harder and G. Darouze  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseiller J. Harder and G. Darouze  

TROIS LECTURES 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier certains règlements municipaux qui exigent la transmission d’avis et d’autres communications par courrier ou par courrier recommandé et à autoriser temporairement la transmission d’avis et d’autres communications par d’autres moyens advenant une interruption du service postal.

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2017‑180 portant sur l’affectation des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1503 situées aux 68 et 70, voie Palfrey.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 541 et 545, rue Rideau.

e)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 605, promenade Longfields.

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2548, chemin Eighth Line.

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1132, avenue Fisher.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3443, chemin Innes.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y ajouter des politiques portant précisément sur les biens-fonds ayant pour désignations municipales les 4747, 4755, 4789, 4791 et 4840, rue Bank.

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 403, avenue Tweedsmuir.

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 25, rue Edgewater.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin d’appliquer les recommandations de la révision du zonage résidentiel R4 et à logements multiples.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3640, chemin Greenbank.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseiller J. Harder and G. Darouze

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseiller J. Harder and G. Darouze  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.