CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 12 septembre 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 75
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Autres communications reçues :
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Réception d’une pétition signée par 38
personnes demandant qu’une étude soit réalisée dans le but de réaliser des
travaux de pavage sur le chemin Riverbrook, de l’intersection du chemin
McClellan jusqu’à la cour Siskin.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve le Plan de travail de
l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger,
ci-joint comme le Document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. de désigner le district de conservation
du patrimoine Russell Range indiqué dans le document 2, aux termes de
l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
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2. d’adopter le Plan du district de
conservation du patrimoine Russell Range illustré dans le document 3, dans
sa version modifiée en remplaçant les mots « rue Charlotte » par « avenue
Laurier Est »;
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3. modifie le rapport du personnel de
façon à y inclure la recommandation de donner la directive au personnel
d’adopter, dans les 24 mois suivant la délivrance des permis de construire
requis relativement aux 452 et 454, avenue Laurier Ouest, un règlement
modifiant le District de conservation du patrimoine de l’avenue Russell et du
chemin Range afin d’y inclure ces propriétés;
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4. de désigner le district de conservation
du patrimoine Besserer Wurtemburg indiqué dans le document 4, aux termes de
l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
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5. d’adopter le district de
conservation du patrimoine Besserer Wurtemburg illustré dans le document 5;
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6. d’approuver la limite modifiée
du secteur à caractère patrimonial culturel de la Côte-de-Sable, comme
l’illustrent le document 6 et les lignes directrices connexes concernant le
secteur, de façon à exclure les districts mentionnés ci-dessus.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage (2008-250) visant le 1132, avenue Fischer afin de
permettre l’aménagement de quatre maisons individuelles et de trois
habitations jumelées, comme l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 403, avenue Tweedsmuir, afin de
permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages abritant des
unités d’habitation et un hôtel, comme l’illustre le document 1 et l’exposent
en détail le document 2 – Détails du zonage recommandé et le document 3 –
Annexe du zonage proposé.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉS
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Que le Conseil approuve:
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1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement aux 541 et 545, rue Rideau, afin de
permettre un immeuble polyvalent de neuf étages et une maison jumelée, comme
le précise le document 3, dans sa version modifiée par ce qui suit :
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a. Que le document 3 du rapport du
personnel ACS2018-PIE-PS-0053 soit modifié comme suit :
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i.
À la colonne III – Utilisations du
sol additionnelles permises, ajouter : «une maison jumelée»;
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ii. À la colonne V, inscrire : «- La façade
d’une maison jumelée doit nécessairement donner sur la rue Cobourg».
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b. qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉE
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Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no
2008-250) relativement aux terrains situés au 3443, chemin Innes, illustrés
dans le document 1 et détaillés dans le document 2, afin de permettre la
construction d’un édifice polyvalent de six étages, tel que modifié par ce
qui suit :
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1. qu’une disposition
d’aménagement différé soit ajoutée au zonage;
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2. que les pouvoirs délégués
concernant l’approbation du plan d’implantation soient retirés et que
l’approbation de celui-ci soit assujettie à l’approbation du Comité de
l’urbanisme et du Conseil; et
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3. qu’aucun nouvel avis ne
soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve ce qui suit :
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1. que le personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique amorce un examen exhaustif du Plan officiel à la lumière de la
Déclaration de principes provinciale, de même qu’un examen de la conformité
aux termes de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire,
dans une optique d’élaboration d’un nouveau Plan officiel pour la Ville;
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2. que le personnel présente les
conclusions de l’étude « L’Ottawa de demain, après 2036 », comme l’exige la
motion PLC 36/7, ainsi qu’un plan de travail détaillé et un budget pour
l’examen du Plan officiel lors de la première réunion du Comité de
l’urbanisme du prochain mandat du Conseil.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. examine le présent
rapport lors de sa réunion du 12 septembre 2018, en application du paragraphe
(5) de l’article 35 du Règlement de procédure (no 2016-377), pour éviter
d’autres retards dans la construction; et
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2. approuve une demande de modification
du Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 3640, chemin
Greenbank, de façon à supprimer le symbole d’aménagement différé pour retirer
l’exception concernant l’augmentation des retraits pour les cours avant et
les cours latérales d’angle, et pour accroître la hauteur maximale permise
des maisons en rangée dos-à-dos, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. examine le présent rapport
lors de sa réunion du 12 septembre 2018, conformément au paragraphe 35(5) du
Règlement de procedure; et
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2. approuve une modification
technique au Règlement de zonage 2008-250 en vue de reporter les règles de
l’ancien Règlement de zonage de Kanata afin de mieux harmoniser la
réglementation concernant le terrain dont l’adresse municipale est le 25, rue
Edgewater, en changeant son zonage de IG2[1534] à IG2[XXXX], comme l’explique
en détail le document 2.
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement au 2548, chemin 8th Line, de façon
à permettre un plan de lotissement résidentiel de village, comme le précise
le document 3.
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil modifie le Règlement municipal sur la
délégation de pouvoirs afin d’autoriser le directeur des Services de
planification à appuyer l’exemption demandée par la Province relativement au
paragraphe 53(3) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui a
trait à l’autorisation des morceler des terrains de la manière énoncée dans
le document 3.
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la
firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport
aux termes du paragraphe 78 (1) de la Loi sur le drainage, afin de
renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal Buckles et de lui
indiquer si un ou plusieurs des travaux énumérés au paragraphe 78 (1.1) sont
nécessaires afin d’assurer une meilleure utilisation des installations de
drainage ou encore de biens-fonds ou de chemins, ou de faciliter leur
entretien ou leur réparation.
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de procéder aux travaux de drainage
et de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc.,
comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes de l’article 8 de la Loi
sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article
4 de la Loi sur le drainage, comme il est décrit dans le présent
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement au 605, promenade Longfields, de
façon à faire passer la désignation de zonage des terrains à zone de centres
d’utilisations polyvalentes assortie de dispositions propres à l’emplacement,
afin de permettre l’aménagement d’un ensemble commercial d’un seul niveau,
comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification no XX au
Plan officiel de la Ville d’Ottawa, décrite dans le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve un règlement financier des
frais relatifs aux terrains de vocation de parc d’une valeur de 100 000 $,
dont 70 000 $ seront attribués à la demande D07-12-18-0093, ou à la propriété
visée, soit le 565, chemin West Hunt Club, et les autres 30 000 $ seront
alloués au projet d’aménagement futur du site.
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GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL
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Que le Conseil approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 29
août 2018 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences
d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et
34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et
comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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MOTION
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE 8609454 Canada Inc.
(Brigil) a conclu une entente sur le report des redevances d’aménagement,
enregistrée le 1er mars 2018 en tant qu’instrument no OC1975755;
ATTENDU QUE le 26 avril 2018,
les Services du Code du bâtiment ont délivré à 8609454 Canada Inc. un
permis de construire des fondations et six niveaux de stationnement souterrain
sur le bien-fonds situé au 121, avenue Parkdale;
ATTENDU QUE le directeur des droits
immobiliers de l’Ontario n’a pas certifié l’entente, et a par conséquent retiré
l’instrument du titre de propriété pour le bien-fonds situé au 121, avenue
Parkdale;
ATTENDU QUE 8609454 Canada Inc. et
la Ville ont conclu l’entente de bonne foi dans le but de reporter le paiement
des redevances d’aménagement;
ATTENDU QUE 8609454 Canada Inc.
compte payer ses redevances d’aménagement lorsqu’il recevra son prochain permis
de construire pour le bien-fonds susmentionné;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil consente à
ce que 860954 Canada Inc. paie ses redevances d’aménagement au taux
applicable en date du 26 avril 2018, à condition que son prochain
permis de construire soit délivré avant le 31 décembre 2018 et que le
tout se fasse dans le respect des modalités de l’entente sur le report, y
compris celles sur les intérêts.
La
motion des conseillers Fleury et Leiper, dont avis a été donné à la réunion du
Conseil municipal du 29 août 2018 a été retirée conformément au
paragraphe 60(6) d Règlement de procédure.
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Conseiller J. Harder and G. Darouze
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier certains règlements municipaux qui exigent la transmission d’avis et
d’autres communications par courrier ou par courrier recommandé et à
autoriser temporairement la transmission d’avis et d’autres communications
par d’autres moyens advenant une interruption du service postal.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017‑180 portant sur
l’affectation des agents d’application des règlements municipaux au contrôle
du stationnement sur les propriétés privées.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1503 situées aux 68 et 70, voie Palfrey.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 541 et 545,
rue Rideau.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 605, promenade
Longfields.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2548, chemin Eighth
Line.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1132,
avenue Fisher.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3443, chemin Innes.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y ajouter des
politiques portant précisément sur les biens-fonds ayant pour désignations
municipales les 4747, 4755, 4789, 4791 et 4840, rue Bank.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 403, avenue Tweedsmuir.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 25, rue Edgewater.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin d’appliquer les recommandations de
la révision du zonage résidentiel R4 et à logements multiples.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage d’une
partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3640, chemin Greenbank.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont
disponibles sur demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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