CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 12 septembre 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 75
Le
Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 12 septembre
2018 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par Grace
Alguire.
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le
maire Jim Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville à M. Russ Thomas
pour souligner sa contribution à la communauté de Cumberland. Depuis 2013,
M. Thomas siège à l’Association communautaire du village de Cumberland,
dont il a été président et coprésident au cours des cinq dernières années. Il
est un bénévole dévoué et actif au Marché frais de Cumberland, dont il est
membre du conseil d’administration depuis trois ans. Durant son mandat, il a
participé à l’incorporation de l’organe directeur du marché et a été l’un de
ses plus fervents défenseurs.
M. Thomas
est aussi bénévole au Musée-village du patrimoine de Cumberland depuis
plusieurs années, où il a d’abord été membre du comité consultatif. À la
dissolution du comité, il est devenu membre, puis président, du groupe
consultatif interne du Musée. Entre autres projets, il travaille chaque année
à la construction et à l’installation du village hanté automnal, a conçu les
presse-fleurs et a participé à la plantation des jardins du Musée.
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RECONNAISSANCE – PRIX POUR HÉROÏSME DE LA
VILLE D’OTTAWA
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Le maire Watson
décerne le Prix pour héroïsme de la Ville d’Ottawa à David McEvoy, agent
de contrôle du stationnement, Services des règlements municipaux, Direction
générale des services de protection et d’urgence. M. McEvoy est récompensé pour la bravoure dont il a fait
preuve le 15 septembre 2017 : ayant remarqué qu’une petite
fille de sept semaines était en détresse sur le boulevard St‑Laurent,
il a effectué des manœuvres de RCR. Après plusieurs tentatives, la poitrine
du nourrisson a enfin recommencé à bouger. M. McEvoy est resté sur place
pour attendre les intervenants d’urgence.
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Tous
les membres sont présents pour la réunion, à l’exception du conseiller J.
Mitic.
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Le
conseiller Rick Chiarelli a déclaré un intérêt pécuniaire indirect réputé
concernant le point « Plan d’implantation – 140, rue Main (école
secondaire Immaculata) » (rapport no ACS2018-PIE-PS-0098),
puisque sa femme travaille pour l’Ottawa Catholic School Board. Cette question
a été examinée par le Comité de l’urbanisme à sa réunion du
28 août 2018 et ajoutée à section « Suite à donner aux articles
ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué » de l’ordre du jour
de la réunion du 12 septembre 2018 du Conseil.
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Autres communications reçues :
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Réception d’une
pétition signée par 38 personnes demandant qu’une étude soit réalisée dans le
but de réaliser des travaux de pavage sur le chemin Riverbrook, de
l’intersection du chemin McClellan jusqu’à la cour Siskin.
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MOTION
PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS
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MOTION NO 75/1
Motion de la conseillère J.
Harder
Appuyée par le conseiller G. Darouze
Que le rapport de la Agent de vérification de la conformité réglementaire du
train léger intitulé « Agent de vérification
de la conformité réglementaire du train léger - Plan de travail »; le rapport no 37 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 68A
Comite de l’urbanisme rapport; et le rapport du Bureau du greffier
municipal et de l’avocat général intitulé «Résumé des observations orales et
écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication
aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du
Conseil du 29 août 2018» soient reçus et examinés; et
Que, conformément au paragraphe 35 (5) du Règlement de procédure
no 2016-377, le Conseil reçoive et examine rapport no 69
du Comité de l’urbanisme.
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ADOPTÉE
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RAPPORTS
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve le Plan de travail de l’Agent de
vérification de la conformité réglementaire du train léger, ci-joint comme le
Document 1.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. désigne le district de conservation du
patrimoine Russell Range indiqué dans le document 2, aux termes de l’article
41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
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2. adopte le Plan du district de
conservation du patrimoine Russell Range illustré dans le document 3, dans sa
version modifiée en remplaçant les mots « rue Charlotte » par « avenue
Laurier Est »;
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3. modifie le rapport du personnel de façon
à y inclure la recommandation de donner la directive au personnel d’adopter,
dans les 24 mois suivant la délivrance des permis de construire requis
relativement aux 452 et 454, avenue Laurier Ouest, un règlement modifiant le
District de conservation du patrimoine de l’avenue Russell et du chemin Range
afin d’y inclure ces propriétés;
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4. désigne le district de conservation du
patrimoine Besserer Wurtemburg indiqué dans le document 4, aux termes de
l’article 41 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
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5. adopte le district de conservation du
patrimoine Besserer Wurtemburg illustré dans le document 5;
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6. approuve la limite modifiée du secteur à
caractère patrimonial culturel de la Côte-de-Sable, comme l’illustrent le
document 6 et les lignes directrices connexes concernant le secteur, de façon
à exclure les districts mentionnés ci-dessus.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
(2008-250) visant le 1132, avenue Fischer afin de permettre l’aménagement de
quatre maisons individuelles et de trois habitations jumelées, comme
l’indique le document 2.
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ADOPTÉE, avec la dissidence des
conseiller R. Brockington.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 403, avenue Tweedsmuir, afin de permettre la construction
d’un immeuble polyvalent de six étages abritant des unités d’habitation et un
hôtel, comme l’illustre le document 1 et l’exposent en détail le document 2 –
Détails du zonage recommandé et le document 3 – Annexe du zonage proposé.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉS
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Que le Conseil approuve:
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1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement aux 541 et 545, rue Rideau, afin de
permettre un immeuble polyvalent de neuf étages et une maison jumelée, comme
le précise le document 3, dans sa version modifiée par ce qui suit :
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a. Que le document 3 du rapport du
personnel ACS2018-PIE-PS-0053 soit modifié comme suit :
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i.
À la colonne III – Utilisations du sol
additionnelles permises, ajouter : «une maison jumelée»;
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ii. À la colonne V, inscrire : «- La façade d’une
maison jumelée doit nécessairement donner sur la rue Cobourg».
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b. qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉE
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Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no
2008-250) relativement aux terrains situés au 3443, chemin Innes, illustrés
dans le document 1 et détaillés dans le document 2, afin de permettre la
construction d’un édifice polyvalent de six étages, tel que modifié par ce
qui suit :
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1. qu’une disposition
d’aménagement différé soit ajoutée au zonage;
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2. que les pouvoirs délégués
concernant l’approbation du plan d’implantation soient retirés et que
l’approbation de celui-ci soit assujettie à l’approbation du Comité de
l’urbanisme et du Conseil; et
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3. qu’aucun nouvel avis ne soit
donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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MOTION NO 75/2
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
ATTENDU QU’une motion a été adoptée par le Comité de l’urbanisme le
28 août 2018 concernant le rapport no ACS2018-PIE-PS-0034,
dans le but de retirer les pouvoirs délégués au Comité et au Conseil pour
l’approbation du plan d’implantation visant le 3443, chemin Innes et d’exiger
l’ajout d’une zone d’aménagement différé à la zone recommandée (LC[2521]-h);
ATTENDU QUE la motion visait à permettre la suppression de la zone
d’aménagement différé seulement une fois que le Comité et le Conseil auraient
approuvé le plan d’implantation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le zonage soit modifié pour que, à
la suite du retrait des pouvoirs délégués, la disposition d’aménagement différé
visant la propriété ne puisse être levée tant que le plan d’implantation n’aura
pas été approuvé par le Comité et le Conseil.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun
nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
Les
recommandations du Comité, modifiées par la motions 75/2 et entièrement
reproduites ci-dessous, ont été présentées au Conseil :
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Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no
2008-250) relativement aux terrains situés au 3443, chemin Innes, illustrés
dans le document 1 et détaillés dans le document 2, afin de permettre la
construction d’un édifice polyvalent de six étages, tel que modifié par ce
qui suit :
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1. qu’une disposition
d’aménagement différé soit ajoutée au zonage;
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2. que les pouvoirs délégués
concernant l’approbation du plan d’implantation soient retirés et que
l’approbation de celui-ci soit assujettie à l’approbation du Comité de
l’urbanisme et du Conseil; et
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3. que, à la suite du retrait des pouvoirs
délégués, la disposition d’aménagement différé visant la propriété ne puisse
être levée tant que le plan d’implantation n’aura pas été approuvé par le
Comité et le Conseil;
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4. qu’aucun nouvel avis ne soit
donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve ce qui suit :
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1. que le personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique amorce un examen exhaustif du Plan officiel à la
lumière de la Déclaration de principes provinciale, de même qu’un examen de
la conformité aux termes de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du
territoire, dans une optique d’élaboration d’un nouveau Plan officiel pour
la Ville;
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2. que le personnel présente
les conclusions de l’étude « L’Ottawa de demain, après 2036 », comme l’exige
la motion PLC 36/7, ainsi qu’un plan de travail détaillé et un budget pour
l’examen du Plan officiel lors de la première réunion du Comité de
l’urbanisme du prochain mandat du Conseil.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. examine le présent rapport
lors de sa réunion du 12 septembre 2018, en application du paragraphe (5) de
l’article 35 du Règlement de procédure (no 2016-377), pour éviter d’autres
retards dans la construction; et
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2. approuve une demande de
modification du Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du
3640, chemin Greenbank, de façon à supprimer le symbole d’aménagement différé
pour retirer l’exception concernant l’augmentation des retraits pour les
cours avant et les cours latérales d’angle, et pour accroître la hauteur
maximale permise des maisons en rangée dos-à-dos, comme le précise le
document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. examine le présent rapport
lors de sa réunion du 12 septembre 2018, conformément au paragraphe 35(5) du
Règlement de procedure; et
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2. approuve une modification
technique au Règlement de zonage 2008-250 en vue de reporter les règles de
l’ancien Règlement de zonage de Kanata afin de mieux harmoniser la
réglementation concernant le terrain dont l’adresse municipale est le 25, rue
Edgewater, en changeant son zonage de IG2[1534] à IG2[XXXX], comme l’explique
en détail le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 relativement au 2548, chemin 8th Line, de façon à permettre un plan
de lotissement résidentiel de village, comme le précise le document 3.
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ADOPTÉE
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil modifie le Règlement municipal sur la délégation de
pouvoirs afin d’autoriser le directeur des Services de planification à
appuyer l’exemption demandée par la Province relativement au paragraphe 53(3)
de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui a trait à
l’autorisation des morceler des terrains de la manière énoncée dans le
document 3.
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ADOPTÉE
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du
paragraphe 78 (1) de la Loi sur le drainage, afin de renseigner le
Conseil sur l’état actuel du drain municipal Buckles et de lui indiquer si un
ou plusieurs des travaux énumérés au paragraphe 78 (1.1) sont nécessaires
afin d’assurer une meilleure utilisation des installations de drainage ou
encore de biens-fonds ou de chemins, ou de faciliter leur entretien ou leur réparation.
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ADOPTÉE
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RECOMMENDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de procéder aux travaux de drainage et de nommer M.
Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur
chargé de rédiger un rapport aux termes de l’article 8 de la Loi sur le
drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la
Loi sur le drainage, comme il est décrit dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 relativement au 605, promenade Longfields, de façon à faire passer
la désignation de zonage des terrains à zone de centres d’utilisations
polyvalentes assortie de dispositions propres à l’emplacement, afin de
permettre l’aménagement d’un ensemble commercial d’un seul niveau, comme le
précise le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification no XX au Plan officiel de
la Ville d’Ottawa, décrite dans le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve un règlement financier des frais relatifs
aux terrains de vocation de parc d’une valeur de 100 000 $, dont 70 000 $
seront attribués à la demande D07-12-18-0093, ou à la propriété visée, soit
le 565, chemin West Hunt Club, et les autres 30 000 $ seront alloués au
projet d’aménagement futur du site.
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ADOPTÉE
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Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 29 août 2018 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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ADOPTÉE
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DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Le
conseiller Rick Chiarelli a déclaré un intérêt pécuniaire indirect réputé
concernant le point « Plan d’implantation – 140, rue Main (école
secondaire Immaculata) » (rapport no ACS2018-PIE-PS-0098),
puisque sa femme travaille pour l’Ottawa Catholic School Board. Ce point a été examiné par le Comité de l’urbanisme à sa réunion du
28 août 2018 et ajouté à section « Suite à donner aux articles
ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué » de l’ordre du jour
de la réunion du 12 septembre 2018 du Conseil, mentionnée ci-dessus.
Le conseiller Chiarelli ne participe pas à la discussion du Conseil sur ce
point.
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MOTION NO 75/3
Motion de la conseillère
J. Harder
Appuyée par le conseiller G. Darouze
Que le rapport de la Agent de vérification de la conformité
réglementaire du train léger intitulé « Agent
de vérification de la conformité réglementaire du train léger - Plan de travail »; le rapport no 37 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapports no
68A et 69 du Comite de l’urbanisme; et le rapport du Bureau du
greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumé des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à
la réunion du Conseil du 29 août 2018» soient reçus et adoptés, dans leur
version modifiée.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 75/4
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE 8609454 Canada Inc.
(Brigil) a conclu une entente sur le report des redevances d’aménagement,
enregistrée le 1er mars 2018 en tant qu’instrument no OC1975755;
ATTENDU QUE le 26 avril 2018,
les Services du Code du bâtiment ont délivré à 8609454 Canada Inc. un
permis de construire des fondations et six niveaux de stationnement souterrain
sur le bien-fonds situé au 121, avenue Parkdale;
ATTENDU QUE le directeur des droits
immobiliers de l’Ontario n’a pas certifié l’entente, et a par conséquent retiré
l’instrument du titre de propriété pour le bien-fonds situé au 121, avenue
Parkdale;
ATTENDU QUE 8609454 Canada Inc. et
la Ville ont conclu l’entente de bonne foi dans le but de reporter le paiement
des redevances d’aménagement;
ATTENDU QUE 8609454 Canada Inc.
compte payer ses redevances d’aménagement lorsqu’il recevra son prochain permis
de construire pour le bien-fonds susmentionné;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil consente à
ce que 860954 Canada Inc. paie ses redevances d’aménagement au taux
applicable en date du 26 avril 2018, à condition que son prochain
permis de construire soit délivré avant le 31 décembre 2018 et que le
tout se fasse dans le respect des modalités de l’entente sur le report, y
compris celles sur les intérêts.
MOTION NO 75/5
Motion
de : Conseiller K. Egli
Appuyée par :Conseiller B. Monette
Que les règles de procédure soient suspendues,
en raison de l’éventualité d’une interruption du service postal le
26 septembre 2018 ou aux alentours de cette date, afin que soit
examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE le 5 septembre 2018, le personnel municipal a
été informé par Postes Canada de l’éventualité d’une interruption de travail
qui toucherait la livraison du courrier et du courrier recommandé, du fait que
la période de conciliation de 60 jours entre Postes Canada et le Syndicat
des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a pris fin le
4 septembre 2018 et qu’une « période de réflexion » de 21 jours
est en cours;
ATTENDU QU’une interruption de travail légale est possible à compter
du 26 septembre 2018 si les parties n’arrivent pas à s’entendre d’ici
là;
ATTENDU QUE plusieurs règlements de la Ville d’Ottawa exigent que
les avis et d’autres types de communication soient transmis par courrier ou par
courrier recommandé lorsqu’il s’agit de correspondances entre la Ville et des
particuliers ou autres;
ATTENDU QUE le personnel recommande de modifier ces règlements
municipaux pour permettre d’autres moyens de transmettre les avis ou d’autres
communications pendant une éventuelle interruption du service postal;
ATTENDU QUE le personnel du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général s’est employé, avec les directions générales de la Ville
touchées – notamment la Direction générale des travaux publics et de
l’environnement, la Direction générale de la planification, de l’infrastructure
et du développement économique, la Direction générale des services
organisationnels et la Direction générale de l’innovation et du rendement – et
le Syndicat de la fonction publique d’Ottawa-Carleton (section locale 503), à
établir d’autres modalités de réception et de livraison du courrier afin que la
Ville puisse continuer à répondre aux besoins de ses clients et résidents en
cas d’interruption du service postal, et que ces modalités sont fondées sur les
pratiques antérieures et les leçons tirées de précédentes interruptions du
service postal;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté des motions semblables sur
les plans d’urgence en cas de grève des postes dans le passé, la dernière fois
le 22 juin 2016;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve
l’adoption et l’édiction du règlement municipal ci-joint en vue de modifier
certains règlements municipaux qui exigent la transmission d’avis ou d’autres
communications par courrier ou par courrier recommandé advenant une
interruption du service postal, et en vue d’autoriser leur transmission par le
moyen indiqué dans le règlement en question;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le règlement municipal ci-joint prendra
effet dès que le greffier municipal et avocat général annoncera officiellement
au Conseil l’interruption du service postal, et qu’il restera en vigueur
jusqu’à ce que le greffier municipal et avocat général annonce au Conseil la
fin de cette interruption.
RÈGLEMENT NO 2018-306
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier certains règlements municipaux qui
exigent la transmission d’avis et d’autres communications par courrier ou par
courrier recommandé et à autoriser la transmission d’avis et d’autres
communications par d’autres moyens advenant une interruption du service postal.
ATTENDU
QU’il existe une possibilité réelle d’interruption de service du système postal
pouvant avoir une incidence sur la livraison du courrier et du courrier
recommandé;
ATTENDU
QUE plusieurs règlements de la Ville d’Ottawa exigent que les avis et d’autres
types de communication soient transmis par courrier ou par courrier recommandé
lorsqu’il s’agit de correspondances entre la Ville et des particuliers ou
autres;
ATTENDU
QUE le Conseil municipal juge nécessaire d’autoriser d’autres moyens de
transmettre les avis ou d’autres communications lors d’une interruption du
service postal;
Par conséquent, le Conseil municipal de
la Ville d’Ottawa édicte ce qui suit :
AVIS DE LA VILLE PAR COURRIER RECOMMANDÉ
1. Tout règlement de la Ville
d’Ottawa exigeant la transmission par courrier recommandé d’avis ou d’autres
communications au nom de la Ville à des particuliers ou autres est modifié pour
autoriser la transmission de ces avis ou autres communications au destinataire
prévu ou à son représentant autorisé, s’il y a lieu, par l’un des moyens
suivants :
a)
livraison en mains propres;
b) dépôt à la dernière
adresse résidentielle ou professionnelle connue;
c) télécopieur ou
courriel.
AVIS DE LA VILLE PAR COURRIER ORDINAIRE
2. Tout règlement de la Ville
d’Ottawa exigeant la transmission par courrier ordinaire d’avis ou d’autres
communications au nom de la Ville à des particuliers ou autres est modifié pour
autoriser la transmission de ces avis ou autres communications au destinataire
prévu ou à son représentant autorisé, s’il y a lieu, par l’un des moyens
suivants :
a)
livraison en mains propres;
b) dépôt à la dernière
adresse résidentielle ou professionnelle connue;
c) télécopieur ou
courriel;
d) publication
dans un ou plusieurs quotidiens ou journaux communautaires, sous réserve de
l’approbation du directeur, Information du public et Relations avec les médias
de la Ville.
AVIS À LA VILLE
3. Tout règlement de la Ville
d’Ottawa exigeant la transmission par courrier ou courrier recommandé d’avis ou
d’autres communications de particuliers ou autres à la Ville est modifié pour
autoriser la transmission de ces avis ou autres communications au destinataire
prévu de la Ville par l’un des moyens suivants :
a) livraison en mains
propres à un centre du service à la clientèle de la Ville d’Ottawa, durant les
heures d’ouverture, pourvu que l’avis ou autre communication soit clairement
adressé au destinataire prévu au sein de l’administration de la Ville d’Ottawa;
b) livraison en mains
propres aux salles du courrier de la Ville au 100, promenade Constellation ou
au 110, avenue Laurier Ouest, durant les heures d’ouverture, pourvu que l’avis
ou autre communication soit clairement adressé au destinataire prévu au sein de
l’administration de la Ville d’Ottawa;
c) télécopieur ou
courriel directement au destinataire prévu au sein de l’administration de la
Ville d’Ottawa.
EXCEPTION POUR LES AVIS REQUIS DANS LE PLAN OFFICIEL
4. Le présent règlement ne
s’applique pas aux avis ou autres communications exigées dans le Plan officiel
de la Ville ou dans les politiques ou règlements qui en découlent.
entrée en vigueur
5.
Le présent règlement prend effet dès que le greffier
municipal et avocat général annonce officiellement au Conseil l’interruption du
service postal, et il reste en vigueur jusqu’à ce que le greffier municipal et
avocat général annonce au Conseil la fin de cette interruption.
SANCTIONNÉ
ET ADOPTÉ le 12 septembre 2018.
GREFFIER MUNICIPAL MAIRE
MOTION
PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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MOTION NO 75/6
Motion de la conseillère J.
Harder
Appuyée par le conseiller G. Darouze
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2018-306.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier certains règlements municipaux qui exigent la transmission d’avis et
d’autres communications par courrier ou par courrier recommandé et à
autoriser temporairement la transmission d’avis et d’autres communications
par d’autres moyens advenant une interruption du service postal.
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2018-307.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017‑180 portant sur
l’affectation des agents d’application des règlements municipaux au contrôle
du stationnement sur les propriétés privées.
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2018-308.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1503 situées aux 68 et 70, voie Palfrey.
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2018-309.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 541 et 545,
rue Rideau.
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2018-310.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 605, promenade
Longfields.
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2018-311.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 2548, chemin Eighth Line.
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2018-312.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1132,
avenue Fisher.
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2018-313.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3443, chemin Innes.
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2018-314.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y ajouter des
politiques portant précisément sur les biens-fonds ayant pour désignations
municipales les 4747, 4755, 4789, 4791 et 4840, rue Bank.
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2018-315.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 403, avenue
Tweedsmuir.
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2018-316.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 25, rue Edgewater.
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2018-317.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin d’appliquer les recommandations de
la révision du zonage résidentiel R4 et à logements multiples.
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2018-318.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage d’une
partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3640, chemin Greenbank.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE
RATIFICATION
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MOTION NO 75/7
Motion de la conseillère J.
Harder
Appuyée par le conseiller G. Darouze
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2018-319 ratifiant les délibérations du Conseil du 12
septembre 2018.
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ADOPTÉE
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Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 28.