Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
14
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

Melinda.Aston@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

  • Pétition reçue contenant les signatures de 99 personnes qui s’opposent à l’aménagement d’avancées de trottoir sur l’avenue Foley, à l’angle de l’avenue Dakota et de la promenade Valley.

La conseillère M. Carr a prévenu qu'elle serait absent de la réunion du 10 mai 2023.

  • Moved by S. Menard
    Seconded byL. Dudas

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0016 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)


Soulevé à la réunion du 9 mai 2023 du Comité du patrimoine bâti.

  • Recommandations du Comité
    Que le Conseil :

    1. Approuve la demande de modification du 514, avenue Manor, conformément aux plans préparés par Art House Developments et datés du 18 janvier 2023, sous réserve des conditions suivantes :
      1. Soumission d’une demande de permis patrimonial visant l’auvent de l’entrée principale, qui sera traitée au titre des pouvoirs délégués au personnel;
      2. Soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
      3. Remise en état du mur de soutènement en pierre qui longe l’élévation de la propriété donnant sur la promenade Hillcrest; et
      4. Soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
    2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
    3.  Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
    4. Demande que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 10 mai 2023, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0016 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil:

    1. Approuve le calendrier révisé d’application progressive des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, qui est présenté dans ce rapport;
    2. Approuve le calendrier de travail révisé et les prochaines étapes relatives aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, qui sont présentés dans ce rapport;
    3. Enjoigne au personnel de rendre compte au Comité de l’environnement et du changement climatique en soumettant :
      1. une mise à jour de la Politique sur les bâtiments écologiques de la Ville pour qu’elle respecte les exigences du palier 2 des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants 2024;
      2. des indicateurs clés de rendement liés à la mise en oeuvre et aux résultats des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants dans le cadre de la mise à jour annuelle du Plan directeur sur les changements climatiques;
      3. un programme incitatif et des options de financement favorisant un rendement de palier supérieur (palier 2) en 2024; et
      4. une révision et mise à jour des Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants tous les quatre ans, la première mise à jour recommandée devant être approuvée en 2025.
    4. Enjoigne au personnel de tenir compte des changements apportés au Code du bâtiment de l’Ontario et à la Loi sur le code du bâtiment de l’Ontario, et de rendre compte au Comité de l’environnement et du changement climatique au besoin.
    5. Approuve les dispositions révisées de la Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), dans sa version modifiée, afin de :
      1. Appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants à toutes les demandes de réglementation du plan d’implantation dans le secteur urbain;
      2. Appliquer les Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants aux demandes de réglementation du plan d’implantation qui répondent à la définition de « seuil d’aménagement NAITP » dans le secteur rural;
      3. Exiger des dessins qui montrent suffisamment l’extérieur et la conception durable des immeubles, conformément aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, comme l’a demandé le Conseil municipal le 13 avril 2022; et
      4. Définir « seuil d’aménagement NAITP » (anciennement appelé « plan d’implantation complexe »)

ACS2023-CMR-OCM-0004 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil municipal de recevoir le rapport d’étape suivant concernant le Plan de partenariat du parc Lansdowne.

    1. La mise à jour de la directrice municipale décrivant les pouvoirs délégués exercés de novembre 2020 à ce jour par la directrice municipale, l’avocat général et le trésorier municipal, dans le cadre des conventions juridiques conclues et signées à l’égard du Plan de partenariat du parc Lansdowne.
    2. La mise à jour de la directrice municipale concernant les assemblées de la Société en commandite principale du parc Lansdowne du 15 octobre 2021 et du 13 janvier 2023 et les assemblées tenues entre les parties aux conventions unanimes des actionnaires.
    3. La mise à jour sur la situation décrite dans le présent rapport concernant les activités du Partenariat public-privé du parc Lansdowne comme indiqué à la section 12 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2020 (ACS2021-ICS-PRO-0004) et à la section 11 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2021 (ACS2022-ICS-PRO-0001).

ACS2023-PRE-EDP-0008 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil municipale :

    1. prenne connaissance du plan d’action économique en matière de divertissements de soirée et donner pour consigne au personnel de commencer à appliquer les recommandations décrites dans le présent rapport et résumées dans le document 1;
    2. demande au personnel de rendre compte au Comité des finances et des services organisationnels de l’état d’avancement du Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée d’ici la fin du quatrième trimestre de 2024;
    3. demande au personnel de présenter au Comité des finances et des services organisationnels un rapport des résultats du Plan d’action économique en matière de divertissements de soirée d’ici la fin du quatrième semestre de 2026.

ACS2023-PRE-CRO-0002 - Gloucester-Southgate (10) 

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil municipal :

    1. autorise le personnel à céder les terrains décrits dans la recommandation 1 ci-dessus, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa en vue de leur aliénation pour soutenir les objectifs de la Ville en matière de développement économique des biens-fonds destinés à l'emploi.
    2. recommande à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa d’exiger des acquéreurs, dans le cadre du processus de vente, qu’ils fournissent un plan conceptuel démontrant comment seront prises en compte les questions liées au bruit, aux fumées, aux zones tampons et aux autres enjeux de compatibilité avec le secteur résidentiel existant.

ACS2023-OCC-CCS-0066 - Orléans-est-Cumberland (1) 

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil municipal approuve que malgré les recommandations du rapport du personnel sur l’examen des PAC ou toute décision prise sur les PAC par le Conseil, la demande concernant le 1280, chemin Trim soit présentée à une prochaine réunion du Comité des finances et des services organisationnels pour analyse selon les modalités du PAC intégré d’Orléans, dans leur version en date de la demande.

     

Dossier : ACS2023-TSD-TS-0003 - À l'échelle de la ville


Le document 1 (Rapport final de l’Enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa) et le document 2 (Résumé du rapport d’Enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa), dont il est question dans le rapport sur ce point et qui figurent dans les dossiers du greffe municipal, peuvent être téléchargés directement à partir du site Web de la Commission d'enquête sur le réseau de train léger sur rail d'Ottawa.

  • Recommandations du comité telles que modifiées

    Que le Conseil:

    1. approuve le plan d’action de la Ville visant à répondre aux recommandations découlant de l’enquête publique qui relèvent de la compétence de la Ville.
    2. demande au Bureau du greffier municipal d’informer les entités et organes suivants du plan d’action de la Ville et de leur transmettre le rapport : 1) le Bureau de la sécurité des transports du Canada, 2) Transports Canada, 3) Infrastructure Canada, 4) la Commission de la capitale nationale, 5) le ministère des Transports de l’Ontario, et 6) le Groupe de transport Rideau.

ACS2023-PRE-PS-0049 - Somerset (14)

  • Recommandation(s) du Comité, telle que modifiée

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour la propriété située au 15, rue Larch, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur comprenant 26 logements et des exceptions propres au site, comme l’explique en détail le document 2, tel que révisé.

ACS2023-PRE-PS-0050 - Kitchissippi (15)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour le bien-fonds situé aux 377 et 381, avenue Winona, comme le montre le document 1, en vue de permettre le réaménagement de la propriété en un bâtiment polyvalent de six étages, comme l’explique en détail le document 2.

ACS2023-OCC-CCS-0068 - West Carleton-March (5)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal demande au personnel :

    1. d’examiner les circonstances entourant la demande d’approbation du plan d’implantation pour le 4, court Campbell Reid et la demande de dérogation mineure afférente, notamment le moment du dépôt de la demande et les modifications subséquentes apportées au Plan officiel; et
    2. de proposer toute modification ou exception à la politique nécessaire à la prise en compte des dérogations mineures en appui à la demande d’approbation du plan d’implantation du projet d’hôpital vétérinaire au 4, cour Campbell Reid, selon les paramètres de désignation de surzone des quartiers projetés; et
    3. de communiquer d’ici le 6 juillet 2023 au Comité de la planification et du logement ses conclusions et recommandations quant à tout changement de politique requis, en s’assurant que les modifications concordent avec les objectifs et la visée du Plan officiel de la Ville et de la Déclaration de principes provinciale.

     

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0002 - Barrhaven Ouest (3), Collège (8), Knoxdale-Merivale (9), Barrhaven Est (24)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. prenne connaissance, pour information, du plan de conception fonctionnelle révisé de l’Étude de l’évaluation environnementale du réseau du TLR de Barrhaven entre le chemin Knoxdale et le chemin West Hunt Club, ainsi que des résultats de la consultation afférente, exposés dans ce rapport et dans les pièces justificatives;
    2. demande au personnel de la Ville de relancer le processus d’évaluation des projets de transport en commun (PEPTC) conformément au Règlement de l’Ontario 231/08 de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, dont la préparation et le dépôt du Rapport sur le projet environnemental pour examen et commentaires définitifs du public.

Dossier: ACS2023-PWD-TRF-0004 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du Comité 

    Que le Conseil municipal approuve :

    1.    La mise sur pied d’un centre de traitement pour les infractions liées au contrôle automatisé de la vitesse à Ottawa, comme cela est exposé dans le présent rapport; 

    2.    La création et le financement de postes équivalents temps plein (ETP) requis pour les Services des règlements municipaux, comme cela est détaillé dans le rapport, pour faire fonctionner le centre de traitement du contrôle automatisé de la vitesse, à savoir :

    a.    Un poste de gestionnaire de programme;
    b.    Trois postes de superviseur;
    c.    Un poste de commis;
    d.    Un poste d’analyste;
    e.    24 postes d’agent des infractions provinciales.

    3.    Que les coûts de dotation pendant la période de mise en train en 2023, comme cela est indiqué au point 2, et tous les coûts hors rémunération requis en 2023, comme cela est décrit dans le rapport, soient financés par le Fonds de réserve pour la sécurité routière; 

    4.    Qu’un financement permanent pour les ETP susmentionnés, tous les coûts hors rémunération et les recettes connexes, qui sont décrits dans le rapport, soit demandé dans le cadre du processus budgétaire de 2024.

ACS2022-OCC-CCS-0055 - Kanata Nord (4)

  • Recommandations du Comité 

    Que le Conseil approuve que la limite de vitesse soit réduite de 80 km/h à 60 km/h sur le chemin March entre le chemin Teron et l’avenue Carling/le chemin Station.

ACS2023-OCC-CCS-0060 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil approuve que :

    1. le personnel de la Ville, dans son examen des lignes directrices sur la conception des trottoirs, envisage les deux styles de trottoirs actuels (bateau de trottoir et dénivellation) ainsi que d’autres modèles proposant une surface plane et sans dénivellation, avec une bordure 3 franchissable pour l’accès aux entrées de cour;
    2. d’ici à ce qu’il ait terminé son examen et que les lignes directrices aient été mises à jour ou confirmées par le Conseil municipal, le personnel de la Ville multiplie les consultations avec les conseillers locaux concernant l’intégration de bateaux de trottoir ou de trottoirs avec dénivellation pour les projets de réfection en cours ou à venir dans leur quartier respectif, pourvu que l’option privilégiée réponde aux critères de conception.

ACS2023-PRE-EDP-0019 - Orléans-Est-Cumberland (1) et Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du comité 

    Que le Conseil approuve l’étude sur le sous-bassin hydrographique du ruisseau Beckett, présentée en pièce jointe comme document 1.

ACS2023-PRE-EDP-0006 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du comité, telle que modifiée

    Que le Conseil approuve les modifications du Règlement de zonage 2008-250, comme le montrent les documents 1 et 2 et l’explique en détail le document 3, tel que révisé.

ACS2023-PRE-CRO-0001-v2 - Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil autorise le transfert de la propriété du 2060, promenade Lanthier, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) aux fins de cession.

ACS2023-FCS-FSP-0005 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du comité

    Que le Conseil municipal approuve les prélèvements de 2023 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.  

ACS2023-OCC-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil municipal :

    1. prenne connaissance du Compte rendu de 2023 sur le Plan d'accessibilité municipal de la Ville d'Ottawa;
    2. prenne connaissance de la version à jour de la Politique sur l'accessibilité du Web (pièce 1);
    3. approuve la version à jour du Plan de formation sur la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) (pièce 2), qui fait état de la formation obligatoire à suivre par les superviseurs des postes désignés du niveau 6 de SAP, pour qu'ils puissent suivre la formation du Module de conformité pour le Management de l'Ontario dans le cadre de la LAPHO.

ACS2023-OCC-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du comité

    Que le Conseil municipale :

    1. prenne connaissance du présent rapport;
    2. approuve les Plans opérationnels des directions générales sur les services en français pour le mandat du Conseil de 2022-2026 et les objectifs annuels pour 2023-2024, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 4 et 5;
    3. approuve les modifications apportées à l'annexe A du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 7 et 8;
    4. approuve deux postes équivalents temps plein (ETP) temporaires pour la Direction de la gestion de l'information, comme décrit dans le présent rapport et indiqué dans le document 6; et
    5. demande au personnel d’examiner les recommandations formulées lors de l’examen organisationnel externe du Comité de dérogation et les questions connexes, en consultation avec le secrétaire-trésorier du Comité et de présenter toute modification proposée à la structure, à la gouvernance et à l’administration du Comité de dérogation dans le cadre du processus d’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique de 2022-2026, comme décrit dans le présent rapport.

ACS2023-PRE-PS-0059 - Collège (8)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le bien-fonds situé au 572, promenade Moodie, afin de faire passer le zonage de I1B[407] H(15) (zone de petites institutions, sous-zone B, exception urbaine 407, hauteur maximale de 15 m) à I1B[XXXX] (zone de petites institutions, sous-zone B, exception urbaine XXXX), comme le montre le document 1, en vue d’ajouter une exception propre à l’emplacement visant à permettre l’aménagement de logements superposés dans une zone d’institutions, comme le précise le document 2.

Dossier: ACS2023-PRE-TP-0004 - Stittsville (6), Kanata Nord (4)

  • Recommandations du Comité 

    Que le Conseil municipal:

    1. Approuve la conception fonctionnelle de l’Étude d’évaluation environnementale de l’élargissement de la promenade Huntmar et du prolongement de la rue Stittsville Main, comme il est décrit dans le présent rapport; et
    2. Charge le personnel de la Direction de la planification des transports de finaliser le Rapport de l’étude environnementale et d’enchaîner avec la publication de ce rapport pour la période d’examen public de 30 jours conformément au processus de l’évaluation environnementale de portée générale du gouvernement de l’Ontario.

ACS2023-OCC-CCS-0049 - À l'échelle de la Ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve la réduction permanente de la limite de vitesse à 40 km/h sur l'avenue Woodroffe, entre le chemin Richmond et l'avenue Carling, afin d’accorder la priorité à la sécurité plutôt qu’aux véhicules à moteur.

ACS2023-OCC-CCS-0067 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 avril 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

  • Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

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    ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa est prévue du 26 au 28 mai 2023 et que l’Expo Sports Santé est un événement de deux jours organisé pour la première fois au pavillon Aberdeen du parc Lansdowne;

    ATTENDU QU’Expo Sports Santé est aussi le site de la récupération des trousses de course et que les autobus-navettes seront en service et offerts gratuitement, toute la journée du vendredi 26 mai et du samedi 27 mai, entre l’hôtel de ville d’Ottawa et le parc Lansdowne;

    ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa finance le coût des autobus navettes et que les organisateurs ont demandé à la Ville d’Ottawa de renoncer aux frais de stationnement dans le garage de l’hôtel de ville afin de promouvoir le transport en autobus navettes auprès des participants pour qu’ils puissent facilement se procurer leurs trousses de course et visiter le parc Lansdowne;

    ATTENDU QUE le stationnement offert gratuitement les soirs et la fin de semaine à l’hôtel de ville pendant la Fin de semaine des courses d’Ottawa ferait perdre des recettes de stationnement estimées à 3 000 $ et donnerait donc lieu à une contribution moindre au Fonds de réserve pour le stationnement;

    IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil municipal approuve le stationnement gratuit dans le garage de stationnement de l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier, du vendredi 26 mai à 18 h jusqu’au dimanche 28 mai à 21 h.

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    Seconded byL. Dudas

    ATTENDU QUE le Petrie Island Canoe Club (PICC) est un organisme à but non lucratif constitué qui offre à tous les résidents d’Ottawa des programmes d’instruction et de formation en canoë kayak accessibles sur la plage de l’île Petrie, au 795, chemin Tweddle; 

    ATTENDU QUE le 27 avril 2022, le Conseil municipal a déclaré que 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie sont excédentaires par rapport aux besoins de la Ville pour que le PICC puisse louer cette superficie auprès de la Ville et aménager un entrepôt nautique grâce au financement versé par le gouvernement fédéral sous la forme d’une subvention dans le cadre du Fonds canadien de revitalisation des communautés, ce qui permettra au PICC de continuer de servir divers groupes démographiques et autres et d’offrir des programmes aux pagayeurs de tous les groupes d’âge et de tous les niveaux d’aptitude physique;

    ATTENDU QUE le 27 avril 2022, le Conseil municipal a délégué au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, un bail ou un accord de licence avec PICC pour une durée pouvant atteindre 25 ans et pour une superficie de 280 mètres carrés sur la plage de l’île Petrie pour aménager un entrepôt nautique, sans égard à la valeur sous jacente de la superficie foncière;

    ATTENDU QUE dans le déroulement de son examen préalable dans le cadre du plan détaillé de conception soumis selon le processus de la demande de règlement du plan d’implantation de la Ville, le PICC a rajusté la superficie qu’il loue pour tenir compte de la nouvelle superficie de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie, afin de permettre d’aménager les moyens d’accès voulus et d’assurer l’entretien de l’entrepôt nautique;

    ATTENDU QUE le conseiller municipal et le personnel de la Ville sont d’accord avec l’augmentation proposée de la superficie louée de 280 mètres carrés, ce qui donne une superficie louée totale de 560 mètres carrés pour l’entrepôt nautique;

    IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil déclare qu’une nouvelle superficie de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie est excédentaire par rapport aux besoins de la Ville;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil renonce à la section Baux lucratifs selon les loyers du marché de la Politique de la Ville sur la location à bail, qui oblige la Ville à louer les biens‑fonds qui lui appartiennent à la valeur marchande pour la superficie supplémentaire de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil renonce à la section Avis de biens immobiliers excédentaires à louer selon les loyers du marché de la Politique sur la location à bail, qui oblige la Ville à donner au public un avis des biens‑fonds qui lui appartiennent et qu’elle loue pour la superficie supplémentaire de 280 mètres carrés de la plage de l’île Petrie dont le PICC a besoin;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil municipal délègue au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, une convention portant sur une valeur symbolique et sur une durée d’au plus 25 ans pour 560 mètres carrés de terrain à l’intention de PICC, selon les modalités indiquées ci dessus, sur la plage de l’île Petrie, au 795, chemin Tweddle.

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Conseil délègue, au directeur général de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, le pouvoir de négocier, de conclure, de signer et de modifier, au nom de la Ville, un accord d’exploitation saisonnière avec PICC afin de prévoir, sur la plage de l’île Petrie au 795, chemin Tweddle, l’accès temporaire à la mobilité dans le secteur riverain, dans l’intérêt commun des deux parties. 

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    Seconded byL. Dudas

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    a)    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2024.

    b)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2023.

    c)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2023.

    d)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2023, de taxes pour financer les services de police.

    e)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2023, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.

    f)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.

    g)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques.

    h)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.

    i)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.

    j)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

    k)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.

    l)    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2023 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

    m)    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2023 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.

    n)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2023 pour les biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

    o)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le Village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.

    p)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2023 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.

    q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-431, dans sa version modifiée, sur les immobilisations domiciliaires municipales de la Société de logement communautaire d’Ottawa et l’exemption de taxes.

    r)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à corriger le nom de la promenade Heston, une route municipale à Ottawa, par « chemin West Hunt Club ».

    s)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-478 concernant les droits de délivrance de permis.

    t)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-195 concernant les droits pour le Service des incendies.

    u)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006 75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.

    v)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 concernant une modification d’ordre technique à apporter au Règlement sur les feux d’artifice.

    w)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les droits de permis.

    x)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant des frais.

    y)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-163 concernant les droits de permis de feu en plein air.

    z)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416 concernant des frais.

    aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-99 concernant des frais.

    bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-232 concernant des frais.

    cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 concernant les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.

    dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-164 concernant des frais.

    ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2023, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.

    ff)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2023, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.

    gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

    hh)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

    ii)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2022-350 pour mettre fin à la construction du prolongement du chemin Fernbank.

    jj)    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1719 situées sur le chemin de la Crevasse, l’avenue Alpenstock, la rue de la Cornice, le cercle du Rappel, la rue Copperhead, la côte Switchback, le rang Tricam, la placette du Bivouac, l’avenue Ascender et le chemin Crux.

    kk)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’ancienne École St-Pierre, au 353, rue Friel, comme ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.

    ll)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains du plan 4M-1681 en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Obsidian).

    mm)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 pour affecter certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.

    nn)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 15, rue Larch.

    oo)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 377 et 381, avenue Winona.

    pp)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer les modifications d’ordre général, de corriger des anomalies techniques et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa.

    qq)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 572, promenade Moodie.

    rr)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2019-21 et établissant un programme de report des factures d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu admissibles qui souhaitent s’en prévaloir.

    ss)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2007 452 et établissant un programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles ou agricoles.

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    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du mercredi 10 mai 2023. 

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    Que les délibérations du Conseil du mercredi 10 mai 2023 soient ajournées.

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