Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
a) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-56 sur la taxe municipale sur l’hébergement.
b) Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits de prestation de services, d’offre d’activités et de communication de renseignements par les Services des recettes de la Direction générale des services des finances, et abrogeant le Règlement no 2023-51.
c) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant la version à jour du Règlement no 2012-370 sur les droits associés aux services de gestion des déchets solides.
d) Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les tarifs des services de gestion des eaux pluviales et abrogeant le Règlement no 2023-53.
e) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans la version à jour du Règlement no 2019-74 régissant l’alimentation municipale en eau.
f) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2010 115 afin de changer les droits pour les services et les activités du Bureau des biens immobiliers municipaux.
g) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 sur le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction.
h) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 446 sur les droits d’empiétement.
i) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 447 sur les droits pour les voies d’accès privées.
j) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
k) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.
l) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2023-230 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
m) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-78 sur l’attribution de noms aux routes privées et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots.
n) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2012-402 sur les droits relatifs à l’interdiction des bâtiments servant à la culture de la marijuana, à leur inspection et à leur remise en état et abrogeant le Règlement no. 2012-433, le Règlement no. 2015-083 et le Règlement no. 2016-028.
o) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-220 sur les droits pour les demandes et les permis de construction et abrogeant le Règlement no 2022-243.
p) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016-326 sur les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement no 2022-245.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2022-240.
r) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-59 sur les droits relatifs aux enceintes de piscines extérieures privées.
s) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-69 sur les droits pour les rapports de conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement no 2022-244.
t) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-478 sur les droits de délivrance de permis.
u) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-164 sur les frais.
v) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-195 sur les droits pour le Service des incendies d’Ottawa.
w) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 sur une modification d’ordre technique à apporter au Règlement sur les feux d’artifice.
x) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 sur les droits de permis.
y) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 sur les frais.
z) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416 sur les frais.
aa) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-104 sur les frais.
bb) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-99 sur les frais.
cc) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-232 sur les frais.
dd) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 sur les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.
ee) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-197 sur les frais.
ff) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016-272 sur les frais.
gg) Règlement de la Ville d’Ottawa imposant des droits de demande d’aménagement et abrogeant le Règlement no 2023-354.
hh) Règlement de la Ville d’Ottawa affectant des agentes et agents d’application des règlements municipaux à la Direction des inspections des emprises de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et aux Services de la circulation de la Direction générale des travaux publics.
ii) Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant certaines parcelles de la promenade Bel-Air à la réglementation relative aux parties de lots.
jj) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes et agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
kk) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
ll) Règlement de la Ville d’Ottawa proposant de modifier le drain municipal Simpson sur les lots 7 à 11 de la concession VII dans le quartier Rideau-Jock, l’ancien canton de Goulbourn, à Ottawa.
mm) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon des travaux de drainage à Ottawa – portion Brownlee du drain municipal Presley, entre les stations 25+63 et 53+00.
nn) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-514 régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
oo) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-498 afin de contrôler l’utilisation et l’entretien des routes.
pp) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-340 sur la protection des arbres et des espaces naturels municipaux ainsi que des arbres sur les propriétés privées situées en zone urbaine, et abrogeant les règlements nos 2009-200 et 2006-279.
qq) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2012-370 sur la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement no 2009-396.
rr) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Duvernay et avenue des Épinettes).
ss) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin March, chemin Proven Line, chemin 9th Line, chemin Fernbank, rue Selkirk, chemin North River, chemin Franktown, chemin John Shaw, promenade Rothesay, promenade Wilhaven, chemin Dunning, chemin Old Carp, chemin Corkery, avenue Atlantis, avenue Workman, rue Abbott Ouest, chemin Stonecrest et chemin Stagecoach).
tt) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Moodie, chemin Tenth Line, voie Southfield, avenue Cummings, chemin Ogilvie, promenade Centrepointe, promenade Constellation, chemin Baseline, avenue Clyde, chemin de Montréal, rue Scott, avenue Tweedsmuir, avenue McRae, promenade Wesmar, avenue Tampa, avenue Orlando, rue Wellington, avenue Loretta, rue Laurel, chemin First Line, chemin Cowell, rue Fitzroy, rue Harbour, chemin 8th Line, chemin Third Line et promenade Brophy).
uu) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1592, chemin Tenth Line.
vv) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2666, chemin Tenth Line.
ww) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3750, chemin North Bowesville.
xx) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 225, promenade Cope et 166, rue Shelleright.
yy) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 29, avenue Russell.
zz) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel, pour ajouter des politiques propres au site afin de permettre la construction d’un bâtiment d’intérêt de grande hauteur aux 436, rue MacLaren, 444, rue MacLaren et 359, rue Kent.
aaa) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 359, rue Kent ainsi que 436 et 444, rue MacLaren.
bbb) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 17, avenue Sherbrooke (la « propriété bénéficiaire »).
ccc) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 80, avenue Stevenson (la « propriété bénéficiaire »).
ddd) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 23, rue Eagleview (la « propriété bénéficiaire »).
eee) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 184, croissant Coyote (la « propriété bénéficiaire »).
fff) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 188, avenue Carruthers (la « propriété bénéficiaire »).
ggg) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 548, avenue Denbury (la « propriété bénéficiaire »).
hhh) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 74, croissant Kilbarry (la « propriété bénéficiaire »).
iii) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2151, avenue Workman (la « propriété bénéficiaire »).
jjj) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 839, promenade Borland (la « propriété bénéficiaire »).
kkk) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 21, rue Ralphpark (la « propriété bénéficiaire »).
lll) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 102, rue Kenilworth (la « propriété bénéficiaire »).
mmm) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1347, promenade Viking (la « propriété bénéficiaire »).
nnn) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1406, chemin Major (la « propriété bénéficiaire »).
ooo) Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 412, avenue Sunnyside (la « propriété bénéficiaire »).
ppp) Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant certaines parcelles de la rue Booth (405, 556, 558, 562, 568 rue Rochester et 550, 552, 562, 568 rue Booth) à la réglementation relative aux parties de lots.