Comité de dérogation

Groupe 1

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Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président:  John Blatherwick

Membres:  Bonnie Oakes Charron, Heather MacLean, Stan Wilder, Michael Wildman


(4176855 Canada Inc.)


Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes pour la construction d’une maison isolée et d’une maison jumelée, et permettre une bande tampon végétalisée réduite pour la maison jumelée proposée.


(Agent:  R. Poulton)

(4176855 Canada Inc.)


Lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes pour la construction d’une maison isolée et d’une maison jumelée, et permettre une bande tampon végétalisée réduite pour la maison jumelée proposée.


(Agent:  R. Poulton)

(Frans Vereyken)


Permettre la réduction du retrait des cours latérale d’angle et arrière et l’augmentation de la saillie du garage pour la construction d’un rajout de deux étages avec garage attenant.


(Agent: F. Vereyken)

Ajournée du 5 avril 2023


Benjamin et Elizabeth Williams


Permettre la réduction du retrait de la cour arrière et du retrait total des cours latérales intérieures pour la construction d’un rajout de plain-pied du côté ouest de la maison isolée existante.


(Agent: B. Williams)

Ajournée du 5 avril 2023


Julian Gallarino & Miranda Gillingham, Jean-Gregoire Leduc & Melanie Meehan


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour une nouvelle maison jumelée ayant une hauteur accrue et un retrait de garage réduit. 


(Agent: H. Latreille)

Ajournée du 19 avril 2023


Blueprint Builds


Permettre la réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière pour la construction d’un immeuble d’habitation de faible hauteur de 10 logements.


(Agent: J. Simpson)

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse cded@ottawa.ca pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse cded@ottawa.ca. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audiencepar téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse cded@ottawa.ca ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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