ATTENDU QUE selon le document État de santé de la population d’Ottawa – Rapport de 2023 de Santé publique Ottawa, on estime qu’au moins 14 % de la population d’Ottawa – soit plus de 150 000 personnes – n’a pas accès à des soins primaires; et
ATTENDU QUE ce grave manque d’accès touche de façon disproportionnée les néo-Canadiens, les Autochtones et d’autres groupes vulnérables; et
ATTENDU QU’un groupe de médecins a demandé au ministère de la Santé de l’Ontario des fonds de fonctionnement pour mettre sur pied une équipe de santé familiale (ESF) dans le secteur Kanata-Stittsville; et
ATTENDU QUE la demande de financement provincial aurait plus de poids si les promoteurs acquéraient un terrain municipal en vue d’y faire construire un carrefour santé abritant l’ESF; et
ATTENDU QUE des carrefours santé semblables, bénéficiant du soutien de municipalités avoisinantes, ont montré qu’ils étaient en mesure d’attirer des médecins, des infirmières et infirmiers autorisés et d’autres professionnelles et professionnels de la santé, ce qui leur permet d’améliorer rapidement l’accès de la population aux soins primaires; et
ATTENDU QUE cette ESF fournirait des soins complets et multidisciplinaires à près de 50 000 résidentes et résidents d’Ottawa, en partenariat avec les médecins du secteur, et donnerait accès à toute une gamme de professionnelles et professionnels de la santé, comme des infirmières et infirmiers praticiens, des physiothérapeutes, des pharmaciennes et pharmaciens, des spécialistes en navigation du système et des professionnelles et professionnels de la santé mentale;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de discuter avec les promoteurs de l’ESF de Kanata-Stittsville en vue d’examiner la possibilité d’affecter à la prestation de soins de santé une partie du terrain municipal situé au 1655, chemin Maple Grove, ce qui implique d’étudier :
- les exigences liées à l’utilisation du sol;
- les lois, règlements et politiques applicables, notamment la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville d’Ottawa et les restrictions prévues, le cas échéant, dans la Loi sur les municipalités, par exemple à l’article 106, qui contient des dispositions anti-bonification;
- les services de santé et sociaux municipaux qui gagneraient à être situés dans le carrefour santé;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente au Comité des finances et des services organisationnels, au plus tard au deuxième trimestre de 2025, leurs conclusions et leurs recommandations, le cas échéant;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de cette motion, après son approbation par le Conseil municipal, sera transmise à la ministre de la Santé de l’Ontario.