CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 12 avril 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 48
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RAPPORTS
|
|
RAPPOR NO 9 DU CONSEIL
DE SANTÉ D’OTTAWA
|
|
|
|
RECOMMANDATION DU CONSEIL
Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2016 de
Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la
ville d’Ottawa, 1999.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve l’installation d’un
panneau d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Osgoode Main et
de la rue Elizabeth;
|
|
2. Approuve l’installation d’un
panneau d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Osgoode Main et
du chemin Gordon Murdock.
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le règlement de l’excédent
budgétaire combiné de 5,48 millions de dollars comme suit :
|
1. Que l’excédent des opérations
réalisé en 2016 au titre des services d’eau potable, au montant de 6,496
millions de dollars, soit transféré au fonds de réserve pour les services
d’aqueduc.
|
2. Que l’excédent des opérations
réalisé en 2016 au titre des services de traitement des eaux usées et de
drainage, au montant de 7,204 millions de dollars, soit transféré au fonds de
réserve des eaux usées.
|
3. Que l’excédent des opérations
réalisé en 2016 au titre des services de bibliothèque, au montant de 108 000
$, soit transféré au fonds de réserve pour les services de bibliothèque.
|
4. Qu’un montant de 1,881 million
de dollars soit transféré du fonds de réserve pour le transport en commun au
programme de transport en commun pour que ce dernier soit entièrement financé
pour 2016.
|
5. Qu’un montant de 6,444
millions de dollars soit transféré du fonds de réserve de la Ville au
programme de services de police pour que ce dernier soit entièrement financé
pour 2016.
|
6. Qu’un montant de 726 000 $ de
l’exercice 2016 soit transféré à l’exercice 2017 pour la revitalisation des
marchés By et Parkdale et les initiatives de revitalisation des quartiers.
|
RECOMMANDATION COMITÉ
Que le Conseil reçoit le rapport de mise à jour sur
le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa de 2017.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil municipal :
|
1. Nomme de la conseillère pour
le quartier 4, Kanata-Nord, comme sa représentante au Conseil de gestion de
la zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata pour le reste du mandat
de ce Conseil; et
|
|
2. Approuve les nominations d’Adam Stuart,
Faye Potter, Sean O’Leary, Neil Highet, Kirk Sauriol, David Brown, Paul Lynds
et Bill Campbell au conseil de gestion de la zone d’amélioration
commerciale centrale de Kanata pour un mandat prenant fin le 30 novembre
2018.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
|
1. L’utilisation des catégories de biens
fonciers optionnelles suivantes en 2017 :
• Centres commerciaux,
• Terrains de stationnement et biens-fonds
vacants,
• Immeubles à bureaux,
• Grands ensembles industriels,
• Nouveaux immeubles à logements
multiples,
• Établissements sportifs professionnels ;
|
2. L’adoption des coefficients fiscaux
suivants pour 2017 :
Catégorie Coefficient**
Résidentiel 1,000000
Logements multiples 1,451649
Nouveaux logements multiples 1,000000
Agricole 0,200000
Forêt aménagée 0,250000
Pipeline 1,774830
Catégorie commerciale générale 1,979981
Commercial* 1,926000
Immeubles à bureaux* 2,390000
Terrains de stationnement et
terrains vacants* 1,300000
Centres commerciaux* 1,550000
Installations sportives professionnelles 1,926000
Catégorie industrielle générale 2,573996
Industriel* 2,696921
Grand industriel* 2,315965
Décharge*** 2,074366
* y compris les nouvelles catégories de construction
aux fins de la répartition des taxes scolaires
** sous réserve de révisions mineures définitives
d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier
(SLAIF)
*** nouvelle catégorie pour 2017
|
3. L’adoption des coefficients
fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories
obligatoires de biens et de la réduction procentuelle du taux d’imposition
pour les terres agricoles en attente d’aménagement :
|
• Terrains commerciaux
excédentaires (c’est-à-dire les catégories des biens commerciaux, des
immeubles à bureaux et des centres commerciaux) : 70 % du coefficient fiscal
applicable à la catégorie des biens commerciaux,
|
• Terrains industriels vacants,
terrains industriels et grands terrains industriels excédentaires : 65 % du
coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels,
|
• Terres agricoles en attente
d’aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens résidentiels et la réduction procentuelle correspondante
du taux d’imposition pour les terrains en attente d’aménagement des catégories
des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des biens
commerciaux et des biens industriels,
|
• Terres agricoles en attente
d’aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux d’imposition ;
|
4. Que les taux d’imposition pour
2017 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par la présente ;
|
5. Que les paramètres de
récupération fiscale et de plafonnement pour 2017 soient les suivants :
|
a. Que le plafonnement soit
établi à 10 % des taxes annualisées de l’année précédente ou à 5 % des taxes
d’après l’évaluation de la valeur actuelle de 2017, le plus élevé de ces deux
montants étant retenu,
|
b. Que les biens plafonnés ou
auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et dont l’écart entre
les taxes annualisées recalculées et les taxes établies d’après l’évaluation
de la valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $ soient taxés d’après
l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout
autre rajustement relatif au plafonnement,
|
c. Que les biens qui ont atteint
l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année en cours ou qui sont
passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés
continuent d’être taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle et
soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,
|
d. Que les biens qui passent de la
catégorie des biens plafonnés à celles de la récupération fiscale restent
assujettis au rajustement relatif à la récupération ;
|
6. Que le niveau de taxes sur les
nouvelles constructions soit établi à un minimum de 100 % de l’évaluation de
leur valeur actuelle en 2017 et pendant les années d’imposition subséquentes
;
|
7. Que soient maintenus en 2017,
comme l’a approuvé le Conseil, les programmes d’allègement de l’impôt foncier,
notamment le Programme de remboursements offerts aux organismes de
bienfaisance, le Programme de subventions pour terres agricoles et le
programme d’allègement de l’impôt foncier pour les aînés et les personnes
handicapées à faible revenu ;
|
8. Que la Direction des recettes
continue de recevoir et de traiter les demandes d’allègement fiscal pour
immeuble inoccupé pour l’année d’imposition 2016 et poursuive le programme
pilote d’inspection des propriétés vacantes en 2017 en fonction des
approbations antérieures et de l’administration actuelle du Programme ;
|
9. Que le personnel apporte, par
voie de règlement municipal, l’ajustement technique pour la Ville d’Ottawa
prévu par les règlements connexes sur l’impôt foncier pris en application de
la Loi de 2001 sur les municipalités ;
|
10. Que les recettes fiscales
supplémentaires de 4,9 millions de dollars découlant de la croissance par
suite du rajustement technique soient ajoutées au budget de fonctionnement
des remises de taxes ;
|
11. Que les redevances d’eaux
pluviales décrites dans le présent rapport pour les propriétaires de terrains
non raccordés au réseau soient approuvées par le Conseil.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Trois délégations
Débat : Le Comité a accordé environ une heure et dix minutes à ce point
Vote : Le Comité a ADOPTÉ le rapport, avec une voix en
désaccord sur la recommandation 1
Position du conseiller de quartier : Tel qu’indiqué dans le
rapport.
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. Adopte le dossier d’analyse
intitulé « The Future Management of the ByWard and Parkdale Markets »,
figurant au document 1 du présent rapport;
|
2. Approuve la création d’une
société de services municipaux des marchés By et Parkdale, comme le décrit le
présent rapport, et charger le personnel de remettre, au troisième trimestre
de 2017, un rapport d’étape provisoire dans lequel sera exposé en détail le
calendrier de transition;
|
3. Approuve le processus de
recrutement et de sélection des administrateurs de la société, comme le
décrit le présent rapport et déléguer au maire Jim Watson et aux conseillers
Mathieu Fleury et Jeff Leiper l’autorité de nommer les trois premiers
membres;
|
4. Délègue au directeur général
de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique le pouvoir de constituer en personne morale la
Société de services municipaux des marchés By et Parkdale et de conclure les
accords juridiques accessoires, notamment des accords de service et de
gestion des biens et des cessions de bail, à la satisfaction du greffier
municipal et avocat général.
|
RAPPORT NO 41 DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
|
|
1. une modification au Plan officiel
visant à ajouter au volume 2a le Plan secondaire de Westgate, exposé en
détail dans le document 2 – modification proposée au Plan officiel – Plan
secondaire de Westgate, modifié au moyen du remplacement des annexes A, B
et C par les annexes suivantes (comme l’indique le document 1 à l’appui)
;
|
2. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 1309, avenue Carling, afin de permettre la
construction de cinq tours polyvalentes de grande hauteur, comme l’expose en
détail le document 4 – Modification au Règlement de zonage, annexe relative
aux hauteurs, et le document 5 – Détails du zonage recommandé; et
|
|
3. que,
conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Cinq délégations
Débat : Le Comité a accordé
environ une heure et vingt-cinq minutes à ce point
Position du conseiller de quartier : Le conseiller Leiper a
voté contre la recommandation du personnel
Position
du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
|
1. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 relativement au 1960, rue Scott, de façon à permettre un
immeuble polyvalent de 22 étages, comme le précise le document 2 ; et
|
|
2. que le règlement de zonage d’application
ne soit pas soumis au Conseil municipal avant la signature de l’entente aux
termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1400, avenue Carling, afin de
permettre l’ajout de deux tours, l’une de dix étages et l’autre de douze
étages, à une maison de retraite existante de cinq étages, comme l’expose en
détail le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1435, avenue Randall, afin de
permettre la construction de cinq habitations isolées, comme le décrit en
détail le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 47, rue Havelock, afin de permettre
l’aménagement d’un immeuble résidentiel de quatre étages, comme l’explique en
détail le document 2.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Deux délégations
Débat :
Le
Comité a accordé environ deux heures et dix minutes à ce point
Position
du conseiller de quartier : Le conseiller Qaqish n’est pas membre votant du Comité
de l’urbanisme, mais il a pris la parole devant le Comité en faveur de la
demande.
Position
du Comité consultatif : Aucun
|
RECOMMANDATION DU COMITÉS, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
|
1. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 et une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa,
visant à permettre l’aménagement d’une installation polyvalente devant
comprendre des utilisations de lieu de culte, de lieu de rassemblement et de
centre communautaire dans la « zone d’influence d’exploitation de l’aéroport
d’Ottawa »;
|
|
2. que
les modifications proposées au site soient soumises aux conditions suivantes
:
|
|
a. que
les seules utilisations du sol sensibles au bruit permises à cet endroit
soient celles de lieu de culte, de lieu de rassemblement et de centre
communautaire ;
|
|
b. que
les utilisations du sol sensibles au bruit susmentionnées ne soient permises
que si le propriétaire produit une étude à la satisfaction du directeur
général de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique. Il est entendu que les mesures d’atténuation du bruit
recommandées dans l’étude devront être mises en œuvre à la satisfaction du
directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique ;
|
|
c. que
les utilisations suivantes soient interdites à cet endroit :
• Services de garde ;
• Maison de chambres ;
• Maison de retraite ;
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes ;
• Refuge.
|
|
d. qu’une
clause appropriée soit ajoutée au titre, indiquant que la propriété en
question se trouve à l’intérieur de la zone d’influence d’exploitation de
l’aéroport d’Ottawa.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
|
|
1.
une modification au Règlement de zonage
2008-250 afin de permettre l’implantation de marchés de producteurs à trois
endroits de la ville : au parc Village Square à Stittsville, sur une partie
du 6000, rue Abbott Est et sur une parcelle sans adresse municipale situé à
l’est du parc Village Square; dans une partie du parc linéaire de tramway
Byron, qui longe le chemin Richmond entre les avenues Broadview et Golden; et
dans le parc-o-bus Riverview, au 650, chemin Earl Armstrong, comme l’expose
en détail les documents 1 et 2, avec la modification suivante au rapport
du personnel :
• que le terme « patrimoniale » soit supprimé
de la page 5 (paragraphe 3) du rapport, où il est utilisé pour décrire la
grange située sur la parcelle sans adresse jouxtant le parc Village Square.
|
|
2. qu’en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
aucun nouvel avis ne soit donné.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 2 délégations
Débat : Le Comité a accordé
environ une heure et dix minutes à ce point
Vote : REÇU, dans sa version
modifiée.
Position du conseiller de quartier : Le
recommandation du comité est à l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : N/A
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉ
Que le Conseil demande au personnel de se pencher sur l’omission
de la Stratégie municipale de gestion du stationnement dans le cadre de
l’Examen de la gouvernance de fin de mandat en vue du prochain mandat du
Conseil.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la Politique de modification
de la réglementation du stationnement sur rue, énoncée dans le document 1
ci-annexé et décrite dans le présent rapport.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
|
|
1. la politique prévoyant l’affichage d’une
limite de vitesse de 30 km/h sur des routes existantes, qui est énoncée dans
le document 2 et décrite dans le présent rapport; et
|
|
2.
que le paragraphe suivant, à la page
8 du rapport :
« Rues principales traditionnelles à forte circulation piétonnière : Si la
rue répond aux critères, aucune pétition n’est requise. Pour que soit
instaurée une limite de vitesse de 30 km/h, le personnel des Services de la
circulation doit obtenir l’accord de la zone d’amélioration commerciale (ZAC)
concernée. En l’absence d’une ZAC, il doit obtenir l’accord du conseiller du
quartier. »
soit modifié comme suit :
« Rues principales traditionnelles à
forte circulation piétonnière : Si la rue répond aux critères, aucune
pétition n’est requise. Pour que soit instaurée une limite de vitesse de 30
km/h, le personnel des Services de la circulation doit obtenir l’accord du
conseiller de quartier. »
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 3856, 3866 et 3876, chemin Navan,
afin de permettre la présence d’un lieu de culte, comme l’expose en détail le
document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve l’abolition des
frais liés à la fermeture de l’emprise routière non ouverte, connue sous le
nom de croissant Cable, d’un montant prévu de 4 343,04 $, afin que le terrain
public puisse être affecté à la création de parc.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipale approuve l’attribution du
nom « Parc Susanna Kemp » à un futur parc du secteur d’aménagement
Abbottsville.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipale approuve l’attribution du
nom « parc Lee-Boltwood » à un futur parc du secteur d’aménagement
Abbottsville.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la proposition de
transfert des droits d’appellation de Cardel Homes, visant à renommer le
Complexe récréatif Goulbourn « Complexe récréatif Cardel Rec – Goulbourn »;
|
2. autorise le directeur général,
Loisirs, Culture et Installations à mettre la dernière main aux ententes sur
les droits d’appellation concernant le Complexe récréatif Goulbourn et à
signer ces ententes, en consultation avec le greffier municipal et avocat
général, comme l’indique ce rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. prenne connaissance du présent
rapport; et
|
2. modifie le Règlement no
2003-527 sur la conservation et le déclassement des dossiers, afin d’y
intégrer les révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et
décrites de façon plus précise à la section Changements à l’annexe A du
document 6.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Darren Prashad au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du
village de Westboro pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
1. Que le Conseil municipal
approuve les budgets de 2017 tels que présentés dans le document no 1, pour
les organismes suivants :
ZAC de la rue Bank,
ZAC de Barrhaven,
ZAC de Bells Corners,
ZAC du marché Byward,
ZAC de Carp,
ZAC du corridor Carp,
ZAC de la rue Rideau (centre-ville),
ZAC de Glebe,
ZAC du parc d’affaires de Kanata Nord,
ZAC de Kanata Centrale,
ZAC de Manotick,
ZAC d''Orléans,
ZAC de la rue Preston,
ZAC de la rue Sparks,
Administration du mail de la rue Sparks,
ZAC du village de Somerset,
ZAC de la rue Somerset Chinatown,
ZAC de Vanier,
ZAC de Wellington et
ZAC du village de Westboro .
|
2. Que le Conseil adopte les
règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones
d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks
visant l’administration des ZAC et du mail énumérés à la recommandation 1
lorsque les coefficients fiscaux de 2017 seront approuvés par le Conseil .
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
|
1. Que les comptes généraux totalisant
49 097 $ soient radiés;
|
2. Que les impôts fonciers
totalisant 11 500 $ soient radiés conformément à l’article 354 de la Loi
sur les municipalités ; et
|
3. Que les ententes de
remboursement de 2016 signées comme le prescrit le Règlement municipal sur la
délégation de pouvoirs soient reçues.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte ce rapport.
|
RAPPORT
NO 41 DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
|
1. une modification au Plan
officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud,
Centre-ville de Nepean-Sud – Secteur 7, en intégrant des politiques propres
aux emplacements situés au 125, avenue Marketplace et au 101A, promenade
Lindenshade et liées aux hauteurs de bâtiment, comme l’expose en détail le
document 2; et
|
2. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 125, avenue Marketplace et le 101A, promenade
Lindenshade, afin de permettre la construction d’un complexe de deux maisons
de retraite, constitué d’un immeuble de huit étages et d’un immeuble de neuf
étages, comme l’expose en détail le document 3.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 785, chemin Goulbourn Forced, afin de
permettre la construction d’une école primaire et d’une garderie, comme
l’illustre le document 1 et l’expose en détail le document 2.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
|
1. une modification au Plan
officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud,
secteurs 1, 2 et 3 de Nepean-Sud, en intégrant des politiques propres à
l’emplacement situé au 30, promenade Highbury Park et liées à l’autorisation
d’utilisations de vente au détail, comme l’expose en détail le document 2; et
|
2. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 30, promenade Highbury Park, en attribuant à ce
bien-fonds la désignation de Zone de commerces locaux afin de permettre
l’aménagement de trois bâtiments commerciaux et de vente au détail, comme
l’expose en détail le document 3.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Rapport annuel de 2016 prescrit par la Loi
sur le code du bâtiment.
|
RAPPORT
NO 22 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
|
1. La poursuite du Programme de
subventions pour la lutte contre les graffiti dans les zones d’amélioration
commerciale, conformément à la Politique sur les subventions et contributions
de la Ville d’Ottawa, sous réserve de l’approbation du budget annuel, comme
le précise le présent rapport; et
|
2. Le transfert du financement et
du pouvoir délégué associés au Programme de subventions pour la lutte contre
les graffiti dans les zones d’amélioration commerciale, qui passeraient du
budget de fonctionnement de base de la Direction générale des travaux publics
et de l’environnement à celui de la Direction générale de la planification,
de l’infrastructure et du développement économique, à compter du 1er mai
2017.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil de prendre acte du rapport final sur
la mise à jour de 2016 et de supprimer le Comité du suivi en matière de
transport au parc Lansdowne.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la désignation d’une zone de
sécurité communautaire sur le chemin Castlefrank, comme le précisent le
présent rapport ainsi que le projet de règlement municipal faisant l’objet du
document 1.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve que la limite de
vitesse sur le boulevard Orléans soit réduite de 60 km/h à 50 km/h du chemin
Navan à la rue Silverbirch et à la promenade Longleaf.
|
GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX
|
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance
intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du
Conseil du 8 mars 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont
joints à titre de documents 1 et 2.
|
MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
|
MOTION
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale (ZAC)
de la rue Bank accueillera le festival annuel Glowfair alliant lumière, art et
musique;
ATTENDU QUE beaucoup des activités de ce festival se tiendront à
l’extérieur sur les rues Bank et Gloucester, et qu’il y aura notamment une
grande scène où seront présentés des spectacles;
ATTENDU QUE la ZAC a demandé la fermeture
annuelle de la rue Bank, entre la rue Slater et l’avenue Gladstone, et de la
rue Gloucester, entre les rues O’Connor et Bank, du troisième vendredi de juin,
à 13 h, au troisième dimanche de juin, à 6 h, pour accroître la
sécurité du secteur;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil approuve la fermeture de la rue Bank, entre la rue Slater et l’avenue
Gladstone, et de la rue Gloucester, entre les rues O’Connor et Bank, du
troisième vendredi de juin 2017 et 2018, à 13 h, au troisième
dimanche de juin 2017 et 2018, à 6 h, pour le festival Glowfair,
pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe
consultative des événements spéciaux (ECES) et que celle-ci donne son
approbation.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
|
|
Conseillers B. Monette et S. Qadri
|
|
|
TROIS LECTURES
|
|
|
a)
Règlement de la Ville d’Ottawa régissant
les terrasses sur emprise sur les voies publiques de la Ville.
|
|
|
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
|
|
|
c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer
une portion non fréquentée de la rue Rideau, dans le village de Kars.
|
|
|
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (rue Rochester, côte Bobolink, rue Bank, avenue
Collins, chemin Russell, chemin Diamondview, chemin Mohrs, promenade Andrew
Simpson, chemin Richmond, chemin Eighth Line et chemin Springhill).
|
|
|
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le nom de certaines routes municipales d’Ottawa, soit l’avenue
Kilborn Avenue, la cour Sellers Court, la voie Casson Way, l’avenue Beauchamp
Avenue et un tronçon de l’avenue Billings Avenue.
|
|
|
f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (chemin Greenbank).
|
|
|
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (promenade Warmstone).
|
|
|
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1552 situées sur le croissant Knockaderry et le
croissant Guinness.
|
|
|
i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 552 situées au 1435, avenue Randall.
|
|
|
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1520 situées sur la promenade Solaris.
|
|
|
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en ajoutant le plan secondaire
Westgate au Volume 2A – Plans secondaires.
|
|
|
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 1309, avenue Carling.
|
|
|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 1435, avenue Randall.
|
|
|
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 47, rue Havelock.
|
|
|
o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 3856, le 3866 et le 3876, chemin
Navan.
|
|
|
p)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Volume 2A – Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud,
centre-ville de Nepean-Sud – Secteur 7 du Plan officiel de la Ville
d’Ottawa afin d’y inclure des politiques relatives à la hauteur maximale de bâtiment
pour les terrains ayant pour désignations municipales le 125, avenue
Marketplace et le 101A, promenade Lindenshade.
|
|
|
q)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 125, avenue Marketplace et le 101A,
promenade Lindenshade.
|
|
|
r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole
d’aménagement différé de diverses propriétés de la rue Armstrong.
|
|
|
s)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa
afin d’établir des politiques autorisant certaines utilisations
institutionnelles sur les terrains ayant pour désignation municipale le 102,
promenade Bill Leathem.
|
|
|
t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 102, promenade Bill Leathem.
|
|
|
u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (chemin Rouncey).
|
|
|
v)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 1960, rue Scott.
|
|
|
w)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 1400, avenue Carling.
|
|
|
x)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 785, chemin Goulbourn
Forced.
|
|
|
y)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation commune le parc du tramway linéaire Byron.
|
|
|
z)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 6000, rue Abbott Est.
|
|
|
aa)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 650, chemin Earl Armstrong.
|
|
|
bb)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y ajouter des
politiques particulières autorisant le commerce de détail sur le terrain
ayant pour désignation municipale le 30, promenade Highbury Park.
|
|
|
cc)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 30, promenade Highbury Park.
|
|
|
dd)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant la
fermeture d’une partie de la promenade Solaris dans la ville d’Ottawa.
|
|
|
ee)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (promenade Solaris).
|
|
|
ff)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
remplacer le nom du « chemin Jockvale Road » par « promenade
Longfields Drive», route municipale de la Ville d’Ottawa.
|
|
|
|
|
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
|
|
AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
|