CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le mercredi 12 avril 2017

10 h

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

PROCèS VERBAL 48

TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS

(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le lien Adoption de procès-verbaux)

HYMNE NATIONAL  

L’hymne national est interprété par l’ensemble de clochettes de l’Église unie Rideau Park.

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

PRIX DE BÂTISSEUR DE LA VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE

Le maire Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville à Patrick Lin, fondateur du RideauStone Arts Centre, une organisation sans but lucratif d’Ottawa, pour son rôle dans la promotion des échanges culturels entre le Canada et la Chine. M. Lin appui aussi la Fondation du cancer de la région d’Ottawa, Investir Ottawa et beaucoup d’autres programmes en vue d’attirer des investisseurs chinois à Ottawa. Sa femme et lui sont d’importants mécènes de la Fondation du Centre national des Arts (CNA) et des partenaires de la tournée de l’Orchestre du CNA pour le 150^e anniversaire du Canada. M. Lin a également organisé, le 12 février 2017, un concert de l’Orchestre symphonique d’Ottawa en collaboration avec l’orchestre symphonique de Beijing, pour souligner en musique ce 150^e anniversaire.

Né en 1966 dans la République populaire de Chine, M. Lin est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’université d’études internationales de Beijing et d’un diplôme d’administration des affaires de l’institut de gestion Siemens. Il a occupé de hautes fonctions au sein du gouvernement central de la Chine et de l’administration municipale de Beijing. En 2011, sa famille et lui sont arrivés à Ottawa, où il a créé son entreprise, Rideau Stone Investment Inc., un des grands investisseurs de la ville. Il a également créé une entreprise de consultation en Chine, nommée Beijing Ottawa Summit, pour faciliter les échanges entre Beijing et Ottawa.

PROCLAMATION DU MOIS NATIONAL DE LA POÉSIE ET LECTURE DE POÈMES

Le maire Watson annonce qu’avril 2017 sera le Mois national de la poésie et présente la proclamation de ce mois national à Andrée Lacelle et Jamaal Jackson Rogers, les poètes officiels de la Ville d’Ottawa.

Andrée Lacelle récite son poème intitulé Nos eaux vives, nos âmes, et Jamaal Jackson Rogers récite le sien, intitulé Dedication.

MISE À JOUR CONCERNANT LES PLAINES LEBRETON – MAIRE JIM WATSON

APPEL NOMINAL  

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX  

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 8 mars 2017.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES  

Aucune déclaration d`intérêts n’est signalée.

COMMUNICATIONS  

La Ville a reçu les communications suivantes.

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Mise à jour sur la politique de l’AMO – Le budget fédéral comprend un financement pour les infrastructures, le logement et les services de garde

·          

Mise à jour sur la politique de l’AMO –  Faits saillants du projet de loi 68 – Modernisation de la législation municipale

·          

Mise à jour sur la politique de l’AMO – Présentation du projet de loi 68 et exemption fiscale d’un tiers

·          

Mise à jour sur la politique de l’AMO – Début le 1er mai 2017 du refus d’immatriculation pour défaut de paiement d’amendes délivrées aux termes de la Loi sur les infractions provinciales

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS  

MOTION N^O 48/1

Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que le rapport no 9 du Conseil de santé d’Ottawa; rapport no 23 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport n^o 22 du Comité des services communautaires et de protection; les rapports no 22A et 23 du Comité des finances et du développement économique; le rapport n^o 41 du Comité de l’urbanisme; le rapport no 22 du Comité des transports; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé
« Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la réunion du Conseil du 8 mars 2017» soient reçus et examinés.

RAPPORTS 

1.

RAPPORT ANNUEL DE 2016 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

RECOMMANDATION DU CONSEIL

Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2016 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT N^O 23 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

2.

INSTALLATION D’UN PANNEAU D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS À L’INTERSECTION DE LA RUE OSGOODE MAIN ET DE LA RUE ELIZABETH ET À L’INTERSECTION DE LA RUE OSGOODE MAIN ET DU CHEMIN GORDON MURDOCK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve l’installation d’un panneau d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Osgoode Main et de la rue Elizabeth;

2.         Approuve l’installation d’un panneau d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Osgoode Main et du chemin Gordon Murdock.

RAPPORT N^O 22A  DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3.

RÈGLEMENT DE L’EXCÉDENT / DU DÉFICIT DE 2016 DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LES RECETTES FISCALES ET LES REDEVANCES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le règlement de l’excédent budgétaire combiné de 5,48 millions de dollars comme suit :

1.         Que l’excédent des opérations réalisé en 2016 au titre des services d’eau potable, au montant de 6,496 millions de dollars, soit transféré au fonds de réserve pour les services d’aqueduc.

2.         Que l’excédent des opérations réalisé en 2016 au titre des services de traitement des eaux usées et de drainage, au montant de 7,204 millions de dollars, soit transféré au fonds de réserve des eaux usées.

3.         Que l’excédent des opérations réalisé en 2016 au titre des services de bibliothèque, au montant de 108 000 $, soit transféré au fonds de réserve pour les services de bibliothèque.

4.         Qu’un montant de 1,881 million de dollars soit transféré du fonds de réserve pour le transport en commun au programme de transport en commun pour que ce dernier soit entièrement financé pour 2016.

5.         Qu’un montant de 6,444 millions de dollars soit transféré du fonds de réserve de la Ville au programme de services de police pour que ce dernier soit entièrement financé pour 2016.

6.         Qu’un montant de 726 000 $ de l’exercice 2016 soit transféré à l’exercice 2017 pour la revitalisation des marchés By et Parkdale et les initiatives de revitalisation des quartiers.

RAPPORT NO 23  DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4.

RAPPORT DE MISE À JOUR SUR LE PLAN D’ACCESSIBILITÉ MUNICIPAL DE LA VILLE D’OTTAWA DE 2017

RECOMMANDATION COMITÉ

Que le Conseil reçoit le rapport de mise à jour sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa de 2017.

5.

NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE CENTRALE DE KANATA

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil municipal :

1.         Nomme de la conseillère pour le quartier 4, Kanata-Nord, comme sa représentante au Conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata pour le reste du mandat de ce Conseil; et

2.         Approuve les nominations d’Adam Stuart, Faye Potter, Sean O’Leary, Neil Highet, Kirk Sauriol, David Brown, Paul Lynds et Bill Campbell au conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

6.

COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2017

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         L’utilisation des catégories de biens fonciers optionnelles suivantes en 2017 :

•          Centres commerciaux,

•          Terrains de stationnement et biens-fonds vacants,

•          Immeubles à bureaux,

•          Grands ensembles industriels,

•          Nouveaux immeubles à logements multiples,

•          Établissements sportifs professionnels ;

2.         L’adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2017 :

Catégorie                                                                  Coefficient**

Résidentiel                                                               1,000000

Logements multiples                                            1,451649

Nouveaux logements multiples                         1,000000

Agricole                                                                    0,200000

Forêt aménagée                                                     0,250000

Pipeline                                                                     1,774830

Catégorie commerciale générale                       1,979981

Commercial*                                                            1,926000

Immeubles à bureaux*                                          2,390000

Terrains de stationnement et terrains              1,300000
vacants*       

Centres commerciaux*                                         1,550000

Installations sportives professionnelles          1,926000

Catégorie industrielle générale                          2,573996

Industriel*                                                                 2,696921

Grand industriel*                                                    2,315965

Décharge***                                                             2,074366

* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition des taxes scolaires

** sous réserve de révisions mineures définitives d’après les conclusions du Service en ligne d''analyse de l''impôt foncier (SLAIF)

*** nouvelle catégorie pour 2017

3.         L’adoption des coefficients fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories obligatoires de biens et de la réduction procentuelle du taux d’imposition pour les terres agricoles en attente d’aménagement :

•          Terrains commerciaux excédentaires (c’est-à-dire les catégories des biens commerciaux, des immeubles à bureaux et des centres commerciaux) : 70 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens commerciaux,

•          Terrains industriels vacants, terrains industriels et grands terrains industriels excédentaires : 65 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels,

•          Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens résidentiels et la réduction procentuelle correspondante du taux d’imposition pour les terrains en attente d’aménagement des catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des biens commerciaux et des biens industriels,

•          Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux d’imposition ;

4.         Que les taux d’imposition pour 2017 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par la présente ;

5.         Que les paramètres de récupération fiscale et de plafonnement pour 2017 soient les suivants :

a.         Que le plafonnement soit établi à 10 % des taxes annualisées de l’année précédente ou à 5 % des taxes d’après l’évaluation de la valeur actuelle de 2017, le plus élevé de ces deux montants étant retenu,

b.        Que les biens plafonnés ou auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et dont l’écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies d’après l’évaluation de la valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $ soient taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,

c.         Que les biens qui ont atteint l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année en cours ou qui sont passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés continuent d’être taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle et soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,

d.        Que les biens qui passent de la catégorie des biens plafonnés à celles de la récupération fiscale restent assujettis au rajustement relatif à la récupération ;

6.         Que le niveau de taxes sur les nouvelles constructions soit établi à un minimum de 100 % de l’évaluation de leur valeur actuelle en 2017 et pendant les années d’imposition subséquentes ;

7.         Que soient maintenus en 2017, comme l’a approuvé le Conseil, les programmes d’allègement de l’impôt foncier, notamment le Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance, le Programme de subventions pour terres agricoles et le programme d’allègement de l’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenu ;

8.         Que la Direction des recettes continue de recevoir et de traiter les demandes d’allègement fiscal pour immeuble inoccupé pour l’année d’imposition 2016 et poursuive le programme pilote d’inspection des propriétés vacantes en 2017 en fonction des approbations antérieures et de l’administration actuelle du Programme ;

9.         Que le personnel apporte, par voie de règlement municipal, l’ajustement technique pour la Ville d’Ottawa prévu par les règlements connexes sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités ;

10.      Que les recettes fiscales supplémentaires de 4,9 millions de dollars découlant de la croissance par suite du rajustement technique soient ajoutées au budget de fonctionnement des remises de taxes ;

11.      Que les redevances d’eaux pluviales décrites dans le présent rapport pour les propriétaires de terrains non raccordés au réseau soient approuvées par le Conseil.

Que le Conseil approuve :

1.         L’utilisation des catégories de biens fonciers optionnelles suivantes en 2017 :

•          Centres commerciaux,

•          Terrains de stationnement et biens-fonds vacants,

•          Immeubles à bureaux,

•          Grands ensembles industriels,

•          Nouveaux immeubles à logements multiples,

•          Établissements sportifs professionnels ;

2.         L’adoption des coefficients fiscaux suivants pour 2017 :

Catégorie                                                                  Coefficient**

Résidentiel                                                               1,000000

Logements multiples                                            1,451649

Nouveaux logements multiples                         1,000000

Agricole                                                                    0,200000

Forêt aménagée                                                     0,250000

Pipeline                                                                     1,774830

Catégorie commerciale générale                       1,979981

Commercial*                                                            1,926000

Immeubles à bureaux*                                          2,390000

Terrains de stationnement et terrains              1,300000
vacants*       

Centres commerciaux*                                         1,550000

Installations sportives professionnelles          1,926000

Catégorie industrielle générale                          2,573996

Industriel*                                                                 2,696921

Grand industriel*                                                    2,315965

Décharge***                                                             2, 015321

* y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition des taxes scolaires

** sous réserve de révisions mineures définitives d’après les conclusions du Service en ligne d''analyse de l''impôt foncier (SLAIF)

*** nouvelle catégorie pour 2017

3.         L’adoption des coefficients fiscaux et des règlements municipaux suivants pour les sous-catégories obligatoires de biens et de la réduction procentuelle du taux d’imposition pour les terres agricoles en attente d’aménagement :

•          Terrains commerciaux excédentaires (c’est-à-dire les catégories des biens commerciaux, des immeubles à bureaux et des centres commerciaux) : 70 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens commerciaux,

•          Terrains industriels vacants, terrains industriels et grands terrains industriels excédentaires : 65 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels,

•          Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens résidentiels et la réduction procentuelle correspondante du taux d’imposition pour les terrains en attente d’aménagement des catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des biens commerciaux et des biens industriels,

•          Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux d’imposition ;

4.         Que les taux d’imposition pour 2017 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par la présente ;

5.         Que les paramètres de récupération fiscale et de plafonnement pour 2017 soient les suivants :

a.         Que le plafonnement soit établi à 10 % des taxes annualisées de l’année précédente ou à 5 % des taxes d’après l’évaluation de la valeur actuelle de 2017, le plus élevé de ces deux montants étant retenu,

b.        Que les biens plafonnés ou auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et dont l’écart entre les taxes annualisées recalculées et les taxes établies d’après l’évaluation de la valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $ soient taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,

c.         Que les biens qui ont atteint l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année en cours ou qui sont passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés continuent d’être taxés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle et soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement,

d.        Que les biens qui passent de la catégorie des biens plafonnés à celles de la récupération fiscale restent assujettis au rajustement relatif à la récupération ;

6.         Que le niveau de taxes sur les nouvelles constructions soit établi à un minimum de 100 % de l’évaluation de leur valeur actuelle en 2017 et pendant les années d’imposition subséquentes ;

7.         Que soient maintenus en 2017, comme l’a approuvé le Conseil, les programmes d’allègement de l’impôt foncier, notamment le Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance, le Programme de subventions pour terres agricoles et le programme d’allègement de l’impôt foncier pour les aînés et les personnes handicapées à faible revenu ;

8.         Que la Direction des recettes continue de recevoir et de traiter les demandes d’allègement fiscal pour immeuble inoccupé pour l’année d’imposition 2016 et poursuive le programme pilote d’inspection des propriétés vacantes en 2017 en fonction des approbations antérieures et de l’administration actuelle du Programme ;

9.         Que le personnel apporte, par voie de règlement municipal, l’ajustement technique pour la Ville d’Ottawa prévu par les règlements connexes sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités ;

10.      Que les recettes fiscales supplémentaires de 4,9 millions de dollars découlant de la croissance par suite du rajustement technique soient ajoutées au budget de fonctionnement des remises de taxes ;

11.      Que les redevances d’eaux pluviales décrites dans le présent rapport pour les propriétaires de terrains non raccordés au réseau soient approuvées par le Conseil.

12.      Que soit délégué à la trésorière municipale ou à son mandataire le pouvoir d’apporter les modifications nécessaires conformément à la motion n^o 48/2.

ADOPTÉES

7.

REVITALISATION DES MARCHÉS BY ET PARKDALE – NOUVEAU MODÈLE DE GESTION ET NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Adopte le dossier d’analyse intitulé « The Future Management of the ByWard and Parkdale Markets », figurant au document 1 du présent rapport;

2.         Approuve la création d’une société de services municipaux des marchés By et Parkdale, comme le décrit le présent rapport, et charger le personnel de remettre, au troisième trimestre de 2017, un rapport d’étape provisoire dans lequel sera exposé en détail le calendrier de transition;

3.         Approuve le processus de recrutement et de sélection des administrateurs de la société, comme le décrit le présent rapport et déléguer au maire Jim Watson et aux conseillers Mathieu Fleury et Jeff Leiper l’autorité de nommer les trois premiers membres;

4.         Délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique le pouvoir de constituer en personne morale la Société de services municipaux des marchés By et Parkdale et de conclure les accords juridiques accessoires, notamment des accords de service et de gestion des biens et des cessions de bail, à la satisfaction du greffier municipal et avocat général.

RAPPORT N^O 41 DU COMITÉ DE L’URBANISME

8.

MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1309, AVENUE CARLING

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Plan officiel visant à ajouter au volume 2a le Plan secondaire de Westgate, exposé en détail dans le document 2 – modification proposée au Plan officiel – Plan secondaire de Westgate, modifié au moyen du remplacement des annexes A, B et C par les annexes suivantes (comme l’indique le document 1 à l’appui) ;

2.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1309, avenue Carling, afin de permettre la construction de cinq tours polyvalentes de grande hauteur, comme l’expose en détail le document 4 – Modification au Règlement de zonage, annexe relative aux hauteurs, et le document 5 – Détails du zonage recommandé; et

3.         que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

9.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –1960, RUE SCOTT

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 1960, rue Scott, de façon à permettre un immeuble polyvalent de 22 étages, comme le précise le document 2 ; et

2.         que le règlement de zonage d’application ne soit pas soumis au Conseil municipal avant la signature de l’entente aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

10.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1400, AVENUE CARLING

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1400, avenue Carling, afin de permettre l’ajout de deux tours, l’une de dix étages et l’autre de douze étages, à une maison de retraite existante de cinq étages, comme l’expose en détail le document 2.

11.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1435, AVENUE RANDALL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1435, avenue Randall, afin de permettre la construction de cinq habitations isolées, comme le décrit en détail le document 2.

12.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 47, RUE HAVELOCK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 47, rue Havelock, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de quatre étages, comme l’explique en détail le document 2.

13.

MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 102, PROMENADE BILL LEATHEM

RECOMMANDATION DU COMITÉS, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 et une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, visant à permettre l’aménagement d’une installation polyvalente devant comprendre des utilisations de lieu de culte, de lieu de rassemblement et de centre communautaire dans la « zone d’influence d’exploitation de l’aéroport d’Ottawa »;

2.         que les modifications proposées au site soient soumises aux conditions suivantes :

a.         que les seules utilisations du sol sensibles au bruit permises à cet endroit soient celles de lieu de culte, de lieu de rassemblement et de centre communautaire ;

b.        que les utilisations du sol sensibles au bruit susmentionnées ne soient permises que si le propriétaire produit une étude à la satisfaction du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Il est entendu que les mesures d’atténuation du bruit recommandées dans l’étude devront être mises en œuvre à la satisfaction du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique ;

c.         que les utilisations suivantes soient interdites à cet endroit :
• Services de garde ;
• Maison de chambres ;
• Maison de retraite ;
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes ;
• Refuge.

d.        qu’une clause appropriée soit ajoutée au titre, indiquant que la propriété en question se trouve à l’intérieur de la zone d’influence d’exploitation de l’aéroport d’Ottawa.

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 et une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, visant à permettre l’aménagement d’une installation polyvalente devant comprendre des utilisations de lieu de culte, de lieu de rassemblement et de centre communautaire dans la « zone d’influence d’exploitation de l’aéroport d’Ottawa »;

2.         que les modifications proposées au site soient soumises aux conditions suivantes :

a.         que les seules utilisations du sol sensibles au bruit permises à cet endroit soient celles de lieu de culte, de lieu de rassemblement et de centre communautaire ;

b.        que les utilisations du sol sensibles au bruit susmentionnées ne soient permises que si le propriétaire produit une étude à la satisfaction du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Il est entendu que les mesures d’atténuation du bruit recommandées dans l’étude devront être mises en œuvre à la satisfaction du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique ;

c.         que les utilisations suivantes soient interdites à cet endroit :
• Services de garde ;
• Maison de chambres ;
• Maison de retraite ;
• Établissement de soins pour bénéficiaires internes ;
• Refuge.

d.        qu’une clause appropriée soit ajoutée au titre, indiquant que la propriété en question se trouve à l’intérieur de la zone d’influence d’exploitation de l’aéroport d’Ottawa.

3.         Que les Services de planification entreprennent une étude sur certaines utilisations institutionnelles dans les secteurs d’emploi et transmettent au Comité de l’urbanisme et au Conseil, d’ici le premier trimestre de 2018, un rapport assorti de recommandations sur toute modification proposée au Règlement de zonage ou aux documents de politique.

14.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE VISANT À PERMETTRE LA PRÉSENCE DE MARCHÉS DE PRODUCTEURS DANS LE PARC VILLAGE SQUARE, DANS LE PARC LINÉAIRE DE TRAMWAY BYRON AINSI QUE DANS LE PARC-O-BUS RIVERVIEW

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de permettre l’implantation de marchés de producteurs à trois endroits de la ville : au parc Village Square à Stittsville, sur une partie du 6000, rue Abbott Est et sur une parcelle sans adresse municipale situé à l’est du parc Village Square; dans une partie du parc linéaire de tramway Byron, qui longe le chemin Richmond entre les avenues Broadview et Golden; et dans le parc-o-bus Riverview, au 650, chemin Earl Armstrong, comme l’expose en détail les documents 1 et 2, avec la modification suivante au rapport du personnel :
• que le terme « patrimoniale » soit supprimé de la page 5 (paragraphe 3) du rapport, où il est utilisé pour décrire la grange située sur la parcelle sans adresse jouxtant le parc Village Square.

2.         qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

RAPPORT N^O 22 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

15.

STRATÉGIE DE STATIONNEMENT DE KITCHISSIPPI

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉ

Que le Conseil demande au personnel de se pencher sur l’omission de la Stratégie municipale de gestion du stationnement dans le cadre de l’Examen de la gouvernance de fin de mandat en vue du prochain mandat du Conseil.

16.

POLITIQUE DE MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR RUE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la Politique de modification de la réglementation du stationnement sur rue, énoncée dans le document 1 ci-annexé et décrite dans le présent rapport.

17.

POLITIQUE CONCERNANT L’AFFICHAGE D’UNE LIMITE DE VITESSE DE 30 KM/H SUR UNE ROUTE EXISTANTE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         la politique prévoyant l’affichage d’une limite de vitesse de 30 km/h sur des routes existantes, qui est énoncée dans le document 2 et décrite dans le présent rapport; et

2.         que le paragraphe suivant, à la page 8 du rapport :
« Rues principales traditionnelles à forte circulation piétonnière : Si la rue répond aux critères, aucune pétition n’est requise. Pour que soit instaurée une limite de vitesse de 30 km/h, le personnel des Services de la circulation doit obtenir l’accord de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) concernée. En l’absence d’une ZAC, il doit obtenir l’accord du conseiller du quartier. »

            soit modifié comme suit :

            « Rues principales traditionnelles à forte circulation piétonnière : Si la rue répond aux critères, aucune pétition n’est requise. Pour que soit instaurée une limite de vitesse de 30 km/h, le personnel des Services de la circulation doit obtenir l’accord du conseiller de quartier. »

Que le Conseil approuve :

1.         la politique prévoyant l’affichage d’une limite de vitesse de 30 km/h sur des routes existantes, qui est énoncée dans le document 2 et décrite dans le présent rapport; et

2.         que le paragraphe suivant, à la page 8 du rapport :
« Rues principales traditionnelles à forte circulation piétonnière : Si la rue répond aux critères, aucune pétition n’est requise. Pour que soit instaurée une limite de vitesse de 30 km/h, le personnel des Services de la circulation doit obtenir l’accord de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) concernée. En l’absence d’une ZAC, il doit obtenir l’accord du conseiller du quartier. »

            soit modifié comme suit :

            « Rues principales traditionnelles à forte circulation piétonnière : Si la rue répond aux critères, aucune pétition n’est requise. Pour que soit instaurée une limite de vitesse de 30 km/h, le personnel des Services de la circulation doit obtenir l’accord du conseiller de quartier. »

3.         Que le deuxième critère relatif à l’environnement de la chaussée et de la circulation, qui se lit comme suit :

Opérations du transport en commun : Dans le cas de voies de circulation desservies par le transport en commun, une limite de vitesse de 30 km/h ne sera envisagée que si le service est peu fréquent (trois passages par direction par heure ou moins) ou si la vitesse de la circulation est déjà de 30 km/h ou moins le jour (généralement de 6 h à 19 h du lundi au samedi).

            soit remplacé par ce qui suit :

Opérations du transport en commun : Dans le cas de voies de circulation desservies par le transport en commun, une limite de vitesse de 30 km/h ne sera envisagée que si le service est peu fréquent (trois passages par direction par heure ou moins), si la vitesse de la circulation est déjà de 30 km/h ou moins le jour (généralement de 6 h à 19 h du lundi au samedi), ou si la voie est une route locale ou une route collectrice à l’emplacement de l’entrée piétonnière principale d’une école.

4.         Que le cinquième critère relatif à l’environnement de la chaussée et de la circulation, qui se lit comme suit :

Débit de circulation journalier : Selon le Guide canadien de conception géométrique des routes de l’Association des transports du Canada, le débit de circulation maximal pour une route locale est de 2 500 véhicules par jour. Puisque la politique concernant l’affichage d’une limite de vitesse de 30 km/h vise à réduire la limite de vitesse sur les voies dont la fonction est celle de route locale, une limite de vitesse de 30 km/h ne sera envisagée que sur les voies où le débit de circulation est de moins de 2 500 véhicules par jour.

            soit remplacé par ce qui suit :

Débit de circulation journalier : Selon le Guide canadien de conception géométrique des routes de l’Association des transports du Canada, le débit de circulation maximal pour une route locale est de 2 500 véhicules par jour. Puisque la Politique concernant l’affichage d’une limite de vitesse de 30 km/h vise à réduire la limite de vitesse sur les voies dont la fonction est celle de route locale, une limite de vitesse de 30 km/h ne sera envisagée que sur les voies où le débit de circulation est de moins de 2 500 véhicules par jour ainsi que sur les voies comportant une école et où le débit de circulation est supérieur à 2 500 véhicules par jour, auquel cas une limite de vitesse en zone scolaire de 30 km/h pourrait être mise en place pour les périodes d’arrivée des enfants le matin et de leur départ l’après-midi.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT N^O 23 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3856, 3866 ET 3876, CHEMIN NAVAN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 3856, 3866 et 3876, chemin Navan, afin de permettre la présence d’un lieu de culte, comme l’expose en détail le document 2.

B.

EXEMPTION DES FRAIS LIÉS À LA FERMETURE D’UNE EMPRISE ROUTIÈRE NON OUVERTE – CROISSANT CABLE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve l’abolition des frais liés à la fermeture de l’emprise routière non ouverte, connue sous le nom de croissant Cable, d’un montant prévu de 4 343,04 $, afin que le terrain public puisse être affecté à la création de parc.

RAPPORT N^O 22 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

C.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC SUSANNA-KEMP

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipale approuve l’attribution du nom « Parc Susanna Kemp » à un futur parc du secteur d’aménagement Abbottsville.

D.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC LEE-BOLTWOOD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipale approuve l’attribution du nom « parc Lee-Boltwood » à un futur parc du secteur d’aménagement Abbottsville

E.

DROITS D’APPELLATION LIÉS AUX COMMANDITES – COMPLEXE RÉCRÉATIF GOULBOURN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la proposition de transfert des droits d’appellation de Cardel Homes, visant à renommer le Complexe récréatif Goulbourn « Complexe récréatif Cardel Rec – Goulbourn »;

2.         autorise le directeur général, Loisirs, Culture et Installations à mettre la dernière main aux ententes sur les droits d’appellation concernant le Complexe récréatif Goulbourn et à signer ces ententes, en consultation avec le greffier municipal et avocat général, comme l’indique ce rapport.

RAPPORT N^O 23 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

F.

RAPPORT DE 2016 ANNUEL SUR LA GESTION DE L’INFORMATION – ARCHIVES DE LA VILLE D’OTTAWA ET MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT 2003-527 SUR LA CONSERVATION ET LE DÉCLASSEMENT DES DOSSIERS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         prenne connaissance du présent rapport; et

2.         modifie le Règlement no 2003-527 sur la conservation et le déclassement des dossiers, afin d’y intégrer les révisions à l’annexe A énoncées dans le présent rapport et décrites de façon plus précise à la section Changements à l’annexe A du document 6.

G.

RAPPORT DE FIN D’ANNÉE SUR L’APPLICATION DE LA LAIMPVP – SOMMAIRE 2016

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport

H.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU VILLAGE DE WESTBORO

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Darren Prashad au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du village de Westboro pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

I.

BUDGETS DE 2017 POUR LES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

1.         Que le Conseil municipal approuve les budgets de 2017 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :

ZAC de la rue Bank,

ZAC de Barrhaven,

ZAC de Bells Corners,

ZAC du marché Byward,

ZAC de Carp,

ZAC du corridor Carp,

ZAC de la rue Rideau (centre-ville),

ZAC de Glebe,

ZAC du parc d’affaires de Kanata Nord,

ZAC de Kanata Centrale,

ZAC de Manotick,

ZAC d''Orléans,

ZAC de la rue Preston,

ZAC de la rue Sparks,

Administration du mail de la rue Sparks,

ZAC du village de Somerset,

ZAC de la rue Somerset Chinatown,

ZAC de Vanier,

ZAC de Wellington et

ZAC du village de Westboro .

2.         Que le Conseil adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et du mail énumérés à la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2017 seront approuvés par le Conseil .

J.

COMPTES GÉNÉRAUX – RADIATIONS POUR 2016 ET ENTENTES DE REMBOURSEMENT CONCLUES EN 2016

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.         Que les comptes généraux totalisant 49 097 $ soient radiés;

2.         Que les impôts fonciers totalisant 11 500 $ soient radiés conformément à l’article 354 de la Loi sur les municipalités ; et

3.         Que les ententes de remboursement de 2016 signées comme le prescrit le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs soient reçues.

K.

RAPPORT SUR LES DEPENSES BUDGETAIRES CONFORMEMENT AU REGLEMENT DE L’ONTARIO 284/09

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil adopte ce rapport.

RAPPORT N^O 41 DU COMITÉ DE L’URBANISME

L.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 125, AVENUE MARKETPLACE ET 101A, PROMENADE LINDENSHADE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud, Centre-ville de Nepean-Sud – Secteur 7, en intégrant des politiques propres aux emplacements situés au 125, avenue Marketplace et au 101A, promenade Lindenshade et liées aux hauteurs de bâtiment, comme l’expose en détail le document 2; et

2.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 125, avenue Marketplace et le 101A, promenade Lindenshade, afin de permettre la construction d’un complexe de deux maisons de retraite, constitué d’un immeuble de huit étages et d’un immeuble de neuf étages, comme l’expose en détail le document 3.

M.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 785, CHEMIN GOULBOURN FORCED

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 785, chemin Goulbourn Forced, afin de permettre la construction d’une école primaire et d’une garderie, comme l’illustre le document 1 et l’expose en détail le document 2.

N.

MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 30, PROMENADE HIGHBURY PARK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud, secteurs 1, 2 et 3 de Nepean-Sud, en intégrant des politiques propres à l’emplacement situé au 30, promenade Highbury Park et liées à l’autorisation d’utilisations de vente au détail, comme l’expose en détail le document 2; et

2.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 30, promenade Highbury Park, en attribuant à ce bien-fonds la désignation de Zone de commerces locaux afin de permettre l’aménagement de trois bâtiments commerciaux et de vente au détail, comme l’expose en détail le document 3.

O.

RAPPORT ANNUEL DE 2016 PRESCRIT PAR LA LOI SUR LE CODE DU BÂTIMENT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le Rapport annuel de 2016 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment.

RAPPORT N^O 22 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

P.

PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA LUTTE CONTRE LES GRAFFITI DANS LES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE (ZAC)

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.         La poursuite du Programme de subventions pour la lutte contre les graffiti dans les zones d’amélioration commerciale, conformément à la Politique sur les subventions et contributions de la Ville d’Ottawa, sous réserve de l’approbation du budget annuel, comme le précise le présent rapport; et

2.         Le transfert du financement et du pouvoir délégué associés au Programme de subventions pour la lutte contre les graffiti dans les zones d’amélioration commerciale, qui passeraient du budget de fonctionnement de base de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement à celui de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, à compter du 1er mai 2017.

Q.

MISE À JOUR DE 2016 DU COMITÉ DU SUIVI EN MATIÈRE DE TRANSPORT AU PARC LANSDOWNE – RAPPORT FINAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil de prendre acte du rapport final sur la mise à jour de 2016 et de supprimer le Comité du suivi en matière de transport au parc Lansdowne.

R.

DÉSIGNATION D’UNE ZONE DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE SUR LE CHEMIN CASTLEFRANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la désignation d’une zone de sécurité communautaire sur le chemin Castlefrank, comme le précisent le présent rapport ainsi que le projet de règlement municipal faisant l’objet du document 1.

S.

RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LE BOULEVARD ORLÉANS DU CHEMIN NAVAN À LA RUE SILVERBIRCH ET À LA PROMENADE LONGLEAF

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve que la limite de vitesse sur le boulevard Orléans soit réduite de 60 km/h à 50 km/h du chemin Navan à la rue Silverbirch et à la promenade Longleaf.

GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

T.

RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL 8 MARS 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 8 mars 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS  

MOTION N^O 48/6

Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que le rapport no 9 du Conseil de santé d’Ottawa; le rapport no 23 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport n^o 22 du Comité des services communautaires et de protection; les rapports no 22A et 23 du Comité des finances et du développement économique; le rapport n^o 41 du Comité de l’urbanisme; et le rapport no 22 du Comité des transports; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la réunion du Conseil du 8 mars 2017»  soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE  

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS  

Règlements

TROIS LECTURES 

2017-92)           Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques de la Ville.

2017-93)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

2017-94)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une portion non fréquentée de la rue Rideau, dans le village de Kars.

2017-95)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (rue Rochester, côte Bobolink, rue Bank, avenue Collins, chemin Russell, chemin Diamondview, chemin Mohrs, promenade Andrew Simpson, chemin Richmond, chemin Eighth Line et chemin Springhill).

2017-96)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le nom de certaines routes municipales d’Ottawa, soit l’avenue Kilborn Avenue, la cour Sellers Court, la voie Casson Way, l’avenue Beauchamp Avenue et un tronçon de l’avenue Billings Avenue.

2017-97)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Greenbank).

2017-98)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Warmstone).

2017-99)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1552 situées sur le croissant Knockaderry et le croissant Guinness.

2017-100)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 552 situées au 1435, avenue Randall.

2017-101)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1520 situées sur la promenade Solaris.

2017-102)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en ajoutant le plan secondaire Westgate au Volume 2A – Plans secondaires.

2017-103)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1309, avenue Carling.

2017-104)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1435, avenue Randall.

2017-105)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 47, rue Havelock.

2017-106)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 3856, le 3866 et le 3876, chemin Navan.

2017-107)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Volume 2A – Plan secondaire du secteur urbain de Nepean-Sud, centre-ville de Nepean-Sud – Secteur 7 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y inclure des politiques relatives à la hauteur maximale de bâtiment pour les terrains ayant pour désignations municipales le 125, avenue Marketplace et le 101A, promenade Lindenshade.

2017-108)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 125, avenue Marketplace et le 101A, promenade Lindenshade.

2017-109)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé de diverses propriétés de la rue Armstrong.

2017-110)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa
afin d’établir des politiques autorisant certaines utilisations institutionnelles sur les terrains ayant pour désignation municipale le 102, promenade Bill Leathem.

2017-111)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 102, promenade Bill Leathem.

2017-112)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin Rouncey).

2017-113)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1960, rue Scott.

2017-114)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1400, avenue Carling.

2017-115)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 785, chemin Goulbourn Forced.

2017-116)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation commune le parc du tramway linéaire Byron.

2017-117)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6000, rue Abbott Est.

2017-118)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 650, chemin Earl Armstrong.

2017-119)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y ajouter des politiques particulières autorisant le commerce de détail sur le terrain ayant pour désignation municipale le 30, promenade Highbury Park.

2017-120)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 30, promenade Highbury Park.

2017-121)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la promenade Solaris dans la ville d’Ottawa.

2017-122)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Solaris).

2017-123)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom du « chemin Jockvale Road » par « promenade Longfields Drive», route municipale de la Ville d’Ottawa.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION  

MOTION N^O 48/11

Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S. Qadri

Que le règlement suivant soit lu et adopté :

Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 12 avril 2017.

LEVÉE DE LA SÉANCE  

GREFFIER

MAIRE