CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 70
le mercredi 9 février 2022
10 h
Participation par voie électronique
La participation à cette réunion s’est fait par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a)
Approuve une modification au Volume 1 du Plan officiel, visant les 1
et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un
terrain d’une superficie de 3,04 hectares d’ « Espace vert d’importance » à «
Secteur urbain général », comme l’expose en détail le document 2 tel que
modifé;
b)
Approuve une modification au Volume 2a du Plan officiel, Plan
secondaire de la rue Scott, visant les 1 et 19, promenade Sir John A.
MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un terrain d’une superficie de
3,04 hectares d’ « Espace vert actuel » à une nouvelle désignation de « Zone
institutionnelle et d’ambassades », comme l’expose en détail le document 2 tel
que modifé;
c)
Approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1
et 19, promenade Sir John A. MacDonald, en vue de faire passer le zonage d’un
terrain d’une superficie de 3,04 hectares de « Zone résidentielle de densité
5, sous-zone B, hauteur de bâtiment maximale de 37 mètres » et « Zone
d’espace vert, sous-zone L, exception 310, zone d’aménagement différé » à «
Zone de petites institutions, sous zone A, exception XXXX, zone d’aménagement
différé », et de faire passer le zonage d’un terrain d’une superficie de 0,66
hectare d’ « Espace vert, sous-zone L, exception 310, zone d’aménagement
différé » à « Zone de parc et d’espace vert, sous-zone A », comme l’exposent
en détail les documents 3 tel que modifé et 4 tel que modifé;
et
d)
Enjoingne au personnel d’intégrer les modifications apportées aux
volumes 1 et 2 du Plan officiel, exposées en détail dans le document 2 tel
que modifé, dans l’annexe B2 – Transect du secteur urbain intérieur – du
nouveau Plan officiel et Plan secondaire de la rue Scott, dans le cadre de
l’examen du nouveau Plan officiel, dont l’adoption est prévue au troisième
trimestre de 2021.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil demande au maire et au greffier municipal de
soumettre, au nom du Conseil, une demande en vertu de la Loi sur les
offices de protection de la nature en vue de permettre une représentation
de moins de soixante-dix pour cent au conseil d’administration des trois
offices de protection de la nature.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le prolongement de l’accord
municipal pour le système d’antennes proposé au 4118, chemin William-McEwen,
pour une période de 24 mois, qui prendra fin le 21 décembre 2023.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve ce qui suit:
1. Que l’exigence de l’article 1.2 de la
Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville, qui porte sur
l’aliénation de biens immobiliers à la valeur marchande actuelle, et
l’exigence de l’article 2.3 de la Politique, qui porte sur l’offre au public
des biens immobiliers exploitables soient annulées; et
2. Que le directeur du Bureau des biens
immobiliers municipaux de la Ville se voit déléguer le pouvoir de céder à la
Société de logement communautaire d’Ottawa, pour un montant de 2 $, la
propriété précédemment déclarée excédentaire – partie du 3380, chemin
Jockvale – sous réserve de certaines conditions, notamment la création de
logements abordables sur ledit bien-fonds, comme le décrit le présent
rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 10 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre deux heures et dix-neuf minutes à ce point
Vote : Les
recommandations du rapport, telles que modifiées, sont adoptées avec la
dissidence d’un conseiller.
Position de la
Conseillère du quartier : contre
Position du Comité consultatif
: S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES :
Que le Conseil approuve ce qui suit :
(a)
une modification du Plan secondaire du secteur est de la rue Rideau,
Volume 2a, du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2;
(b)
une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 641, rue
Rideau, afin de permettre un aménagement polyvalent de 25 étages, comme
l’exposent en détail les documents 4 et 5;
(c)
que la modification au Règlement de zonage ne soit soumise à l’examen du
Conseil municipal qu’une fois signé par le requérant l’accord prévu par
l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire;
(d)
enjoindre au personnel d’intégrer les modifications apportées aux
volumes 1 et 2 du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2, dans
l’annexe B1 – Transect du coeur du centre-ville dans le volume 2A – Plans
secondaires urbains, Plan secondaire du cœur du centre-ville du secteur central
et du secteur est du nouveau Plan secondaire;
(e) Que les modifications
proposées pour le Plan officiel et le Règlement de zonage ne soient pas
soumises au Conseil municipal avant que le protocole d’entente (PE) ne soit
signé par le requérant, et que ledit PE contienne ce qui suit :
a) Le propriétaire
accepte de payer tous les frais des locataires associés à leur déménagement
de l’immeuble résidentiel existant vers un autre immeuble locatif.
b) Si l’immeuble à
construire est locatif, le requérant offrira aux locataires actuels un droit
de préemption, c’est-à-dire le droit d’emménager dans le nouvel immeuble,
dans une unité de taille semblable à celle qu’ils quitteront.
c) Le requérant
remboursera aux locataires la différence entre leur loyer actuel et celui
qu’ils paieront pour un autre logement locatif de taille et de prix comparables
dans un autre immeuble pour une période d’un an.
(f) Que le PE
s’applique aux locataires actuels à compter du 27 janvier 2022.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité reçoit
4 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre une heure et seize minutes à ce point
Vote : Les recommandations du rapport, telles que modifiées, sont
adoptées par un vote de huits voix affirmatives contre trois voix négatives.
Position de la
Conseillère du quartier : contre
Position du Comité
consultatif : S/O
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFÉE :
Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no
2008-250) pour le 385, promenade Sussex (basilique-cathédrale Notre-Dame),
afin d’autoriser un parc de stationnement temporaire pour une période
maximale de deux ans, comme l’explique le document 2 (tel que
modifié).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. reçoit le Plan d’action en matière de
sécurité routière pour 2021 – Mise à jour sur les progrès réalisés dans le
cadre du plan de mise en œuvre;
2. approuve le Plan d’action en matière de
sécurité routière pour 2022 – Plan de mise en œuvre, comme indiqué dans le
rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la fermeture de la rue Bank
entre les rues Slater et Somerset, du vendredi 25 février 2022 à 13 h
jusqu’au dimanche 27 février 2022 à 11 h pour la tenue du Festival Feu et
Glace, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe
consultative des événements spéciaux et que celle-ci donne son approbation.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de démolition du
bâtiment situé au 323, avenue Daly, datée du 2 février 2022, sous réserve des
conditions suivantes :
a. Que le requérant fournisse au personnel
des Services du Code du bâtiment et de la Direction de la planification du patrimoine
un plan de sauvetage faisant état des possibilités de conservation, dans la
mesure du possible, des matériaux du bâtiment historique.
b. Que, d’ici la construction du nouveau
bâtiment, le propriétaire inscrit réalise l’aménagement paysager de la
propriété, à la satisfaction du directeur général de Planification, Biens
immobiliers et Développement économique; il devra également interdire
l’utilisation de la propriété à d’autres fins provisoires et entretenir
celle-ci conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
2. Sursoie à l’avis exigé en vertu des
paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure, afin que le Conseil
puisse examiner le présent rapport à sa réunion du 9 février 2022.
3. Dispense la propriété visée (323, avenue
Daly) des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012
(2012-377).
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 2256, chemin Burnt Lands, dans le but
de changer le zonage de « zone agricole » (AG1) à « zone agricole, sous-zone
5 » (AG5) afin d’interdire toute utilisation résidentielle sur les terres
agricoles conservées, comme l’explique en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 4443, chemin Woodkilton afin de
faire passer le zonage des terrains de « Zone agricole (AG) » à « Zone agricole,
sous-zone 5 (AG5) » et d’ainsi interdire toute utilisation résidentielle sur
les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
a) Une modification à l’annexe A existante du
Plan officiel visant le 5368, chemin Boundary et le 6150, chemin Thunder,
comme l’expose en détail le document 2.
b) Une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 5368, chemin Boundary et le 6150, chemin Thunder, comme
l’exposent en détail les documents 3 et 4.
c) La demande faite au personnel afin qu’il
intègre la modification de l’annexe A existante du Plan officiel, comme
l’expose en détail le document 2, dans l’annexe B9 – Transect du secteur
rural du nouveau Plan officiel.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 concernant une partie de la propriété située au
4220, chemin Upper Dwyer Hill dans le but de changer le zonage du terrain de
Zone agricole (AG) à Zone agricole, sous-zone 4 (AG4), pour interdire toute utilisation
résidentielle sur les terres agricoles conservées, comme l’explique en détail
le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve les mesures
proposées par l’Association des municipalités de l’Ontario, pressant le
gouvernement provincial d’adopter des réformes sur la responsabilité
solidaire, comme il est décrit ci-après :
1. Que le gouvernement provincial adopte un
modèle de responsabilité intégralement proportionnelle en remplacement de la
responsabilité solidaire.
2. Mettre en place des améliorations à la
période de restriction actuelle, notamment l’applicabilité continue de la
règle des dix jours dans les cas de chute accidentelle, compte tenu des
récentes interprétations judiciaires, et déterminer si une période de
restriction d’une année pourrait être bénéfique.
3. Plafonner les indemnités pour perte
financière.
4. Augmenter à deux millions de dollars la
limite du plafond de prestations par défaut pour incapacité invalidante, et
augmenter à deux millions de dollars l’assurance responsabilité civile dans
les régimes d’assurance automobile réglementés par le gouvernement.
5. Évaluer et mettre en place d’autres
mesures permettant de soutenir les primes moins élevées, ou des solutions de
remplacement pour les services d’assurance fournis par d’autres prestataires,
comme les mutuelles sans but lucratif.
6. Contraindre le secteur de l’assurance à
fournir toutes les données financières nécessaires, notamment les primes, les
sinistres et les changements aux franchises qui s’y rapportent, ainsi que les
arguments municipaux portant sur l’incidence fiscale de la responsabilité solidaire.
7. Créer un groupe de travail provincial et
municipal chargé d’examiner les points susmentionnés, et proposer des
recommandations au procureur général.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le transfert d'un financement
pour services professionnels d'un million de dollars du budget des Services
de technologie de l'information au budget de rémunération et d'établir neuf
(9) équivalents temps plein comme il est indiqué dans le rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1, rue Laser pour permettre
l’entreposage de nuit de véhicules à l’extérieur par un concessionnaire
automobile, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 concernant la propriété située au 702, chemin
Earl-Armstrong en vue de permettre l’aménagement d’une école secondaire de 3
étages et d’une garderie ayant une surface de plancher hors œuvre brute d’environ
14 055 mètres carrés, comme l’explique en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 janvier 2022
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 2.
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MOTION
Motion de la
conseillère D. Deans
Appuyée par le
conseiller R. King
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa appuie fermement
la liberté de religion qui, au Canada, est protégée par la Charte canadienne
des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne; et
ATTENDU QUE la loi 21 du Québec, Loi sur la
laïcité de l’État, porte atteinte à cette liberté en ciblant les minorités
religieuses et ethniques qui portent des symboles religieux comme le hidjab, la
kippa et le turban; et
ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a
adopté, le 26 février 2020, la motion 28/7 afin de manifester
officiellement son opposition à la loi 21 et d’appuyer en principe la
contestation constitutionnelle dont cette loi fait l’objet, reconnaissant ainsi
l’importance de protéger les communautés racisées de la discrimination et la
nécessité de prôner les valeurs communes que sont la tolérance et la diversité;
et
ATTENDU QUE la Ville de Brampton a adopté, le 15 décembre 2021,
une motion pour fournir de l’aide financière, sous forme de contribution
unique, aux entités qui s’élèvent contre la loi 21, reconnaissant ainsi
l’importance de cette affaire pour notre valeur fondamentale qu’est la liberté
religieuse; et
ATTENDU QUE dans sa motion, la Ville de Brampton
invite les grandes villes du Canada à financer elles aussi cette contestation
judiciaire et à défendre les communautés racisées contre le gouvernement du
Québec; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, à titre de
capitale nationale, devrait se joindre à la Ville de Brampton pour soutenir la
contestation constitutionnelle de la loi 21 et inciter toutes les autres
métropoles canadiennes à rejoindre la coalition;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en guise d’appui
à la contestation judiciaire de la loi 21 du Québec, qui enfreint le droit
à la liberté de religion, le Conseil approuve le versement en 2022 d’une contribution
unique pouvant atteindre 100 000 $, selon les besoins, aux groupes
qui contestent cette loi, soit le Conseil national des musulmans canadiens
(CNMC), la World Sikh Organization of Canada (WSO) et l’Association canadienne
des libertés civiles (ACLC);
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette contribution
unique soit puisée dans le fonds de réserve pour la stabilisation des taxes.
MOTION
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par la
conseillère C. Kitts
ATTENDU QUE le soldat Jess Larochelle faisait partie des Forces
armées canadiennes et a combattu en Afghanistan; et
ATTENDU QU’en 2006, le soldat Larochelle a défendu la position de
son unité et sauvé d’innombrables vies, démontrant ainsi un sens du devoir et
un engagement exceptionnels envers ses frères d’armes; et
ATTENDU QUE M. Larochelle a reçu l’Étoile de la vaillance militaire
pour son rôle dans la bataille de 2006 en Afghanistan; et
ATTENDU QU’un important groupe d’anciens combattants, connu sous le
nom de « Valour in the Face of the Enemy », demande que l’Étoile de
la vaillance militaire de ce jeune héros soit remplacée par la plus haute
distinction canadienne, la Croix de Victoria; et
ATTENDU QU’une pétition a été présentée à la ministre de la Défense
nationale (pétition e-3636) pour demander au gouvernement du Canada
d’examiner les nouveaux éléments de preuve concernant le soldat Larochelle et,
si les résultats sont concluants, de lui décerner la Croix de Victoria; et
ATTENDU QUE le Groupe de travail pour les anciens combattants
d’Ottawa demande au Conseil de se joindre au nombre croissant de municipalités
qui appuient cette démarche;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de la Ville d’Ottawa
appuie la demande du Groupe de travail pour les anciens combattants d’Ottawa,
au nom du groupe Valour in the Presence of the Enemy, visant à remettre la
Croix de Victoria au soldat Larochelle;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la présente motion soit
transmise à la gouverneure générale, Mary Simon, à la ministre de la
Défense nationale, l’honorable Anita Anand, aux députés locaux et au
groupe Valour in the Presence of the Enemy.
MOTION
Motion du maire
J. Watson
Appuyée par la conseillère
C. Kitts
ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal a
approuvé la Politique sur les noms commémoratifs dans sa dernière version; et
ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de
2001 sur les municipalités, le Conseil peut adopter un nom commémoratif par résolution,
nonobstant les dispositions de la Politique sur les noms commémoratifs; et
ATTENDU QUE Ryan
Reynolds, acteur, producteur, scénariste, entrepreneur et activiste, est l’une
des personnalités canadiennes les plus appréciées et renommées; et
ATTENDU QU’un lien
étroit l’unit à la ville d’Ottawa, lui qui a passé une partie de son enfance à
Vanier; et
ATTENDU QUE
pendant la pandémie, l’acteur a braqué sa « lanterne verte » sur les
mesures sanitaires essentielles, et qu’il a admis être Bruce, le stagiaire de
Santé publique Ottawa; et
ATTENDU QUE celui
qui campe le rôle principal dans « L’Homme libre » a accepté
d’appuyer plusieurs campagnes de SPO sur les médias sociaux ayant eu une portée
locale, nationale et internationale; et
ATTENDU QUE la vedette
de « Deadpool » a fait un don d’une générosité exceptionnelle à la
Banque d’alimentation d’Ottawa, afin de venir en aide aux résidents démunis
durant la pandémie; et
ATTENDU QU’en
voyant la « Notice rouge » de ce généreux don, le personnel et les résidents
ont vu leur motivation, leur espoir et leur sentiment d’appartenance grandir; et
ATTENDU QUE
« La Proposition » visant à souligner la contribution de Ryan est
tout à fait justifiée;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE le nom « voie Ryan Reynolds » soit ajouté à la liste
de noms de rues réservés des Services du Code du bâtiment pour le nouveau
lotissement appelé « Cassette », construit par Caivan Communities au coin
du chemin Mer Bleue et du boulevard Brian Coburn dans le quartier 19
(Cumberland);
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE les Services du Code du bâtiment collaborent avec toutes les parties
concernées, conformément au Règlement sur l’adressage municipal et aux autres
procédures applicables, pour attribuer ce nom.
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TROIS LECTURES
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Conseillers J. Cloutier et C. Kitts
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa
concernant la délégation de pouvoirs à différents agents municipaux et
abrogeant le Règlement no 2020-360, dans sa version modifiée
par le Règlement no 2021-8.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2007‑338, dans sa version modifiée, afin d’affecter
des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des agents
spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation
d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2021-392 et
soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du plan 4M-1617 situées sur la place Pingwi.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le règlement relatif aux
parties de lots de terrain no 2021-259
intitulé « A by-law of the City of Ottawa to designate certain lands at
rue Wigwas Street, rue Pimiwidon Street and rue Moses Tennisco Street on Plan
4M-1651 as being exempt from Part Lot Control » (règlement de la Ville d’Ottawa
soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du plan 4M-1651 situées sur les rues Wigwas, Pimiwidon et Moses
Tennisco).
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-301
qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa pour modifier l’amende
prévue dans le Règlement no 2013252 pour les paniers d’épicerie
abandonnés sur la voie publique et les propriétés municipales.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant les frais prévus dans le Règlement no 2003-514
régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 4443, chemin Woodkilton.
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j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale
le 2256, chemin Burnt Lands.
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k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 702,
chemin Earl Armstrong.
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l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4220,
chemin Upper Dwyer Hill.
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m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1, rue
Laser.
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n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le volume 1 du Plan officiel de
la Ville d’Ottawa afin de modifier la désignation d’utilisation du sol des terrains
ayant pour désignations municipales le 5368, chemin Boundary et le 6150,
chemin Thunder.
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o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 6150,
chemin Thunder et le 5368, chemin Boundary.
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p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-266 concernant la marche
au ralenti temporaire des véhicules dans certaines circonstances dans des
secteurs précis d’Ottawa.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger
la santé et le bien-être de la population. Les réunions des comités et du
Conseil se feront par voie électronique jusqu’à nouvel ordre.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières
nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
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