Ordre du jour du conseil municipal
CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 57
Le mercredi 7 juillet 2021
10 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a. approuve la modification du Plan officiel
proposée relativement au 200, chemin Russ Bradley, afin que soit permise une
utilisation non liée à l’aviation sur les terrains de l’Aéroport de Carp,
comme l’indique le document 2;
b. approuve la modification du Règlement de
zonage (no 2008-250) proposée relativement au 200, chemin Russ Bradley, qui
vise à faire passer le zonage de cette propriété de T1B (zone d’installation
de transport aérien, sous-zone B) à T1B[xxx-r]-h (zone d’installation de
transport aérien, sous-zone B, exception rurale [xxx-r]), afin que puisse y
être aménagée une installation de production de cannabis en tant
qu’utilisation permise, comme l’indique le document 3.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Approuve une modification du Plan
officiel pour permettre la révision de la section 3.7 – Désignations rurales,
comme le précise le document 1 – Détails de la modification recommandée du
Plan officiel; et
2. Approuve des modifications du Règlement
de zonage (no 2008-250) en vertu des articles 54 et 79 et de toutes les zones
où est permise une utilisation agricole, comme le précise le document 2 –
Détails du zonage recommandé, pour permettre l’harmonisation aux dispositions
de la Déclaration de principes provinciale 2020 concernant les autorisations
relatives aux utilisations diverses d’exploitation agricole et aux
utilisations liées à l’agriculture; et
3. Approuve une modification de la
Réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), comme le précise le
document 3, en vue d’appliquer une exigence d’approbation du plan
d’implantation à toutes les utilisations diverses d’exploitation agricole et
utilisations liées à l’agriculture; et
4. Approuve une modification du Règlement
sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2009-95), comme le
précise le document 4, pour exempter les utilisations diverses d’exploitation
agricole et les utilisations liées à l’agriculture des exigences en matière
de terrains réservés à la création de parcs.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME TELLES QUE MODIFIÉES
1. Que le Conseil approuve les modifications apportées au
Règlement de zonage (no 2008-250), comme l’illustre le document 1 et le précisent
les documents 2 et 4, dans sa version modifiée par ce qui suit :
a. QUE le document 4
soit ainsi modifié :
i. ajout de ce qui
suit à la ligne concernant le stationnement superposé pour vélos :
«- Remplacer le numéro du paragraphe 111(8) par
111(8A) et ajouter cette nouvelle disposition à l’article 111 :»
« 8B) Nonobstant le tableau 111B, dans le cas d’un
stationnement superposé pour vélos, la largeur minimale d’une place de
stationnement est de 0,37 mètre. »
ii. Remplacement de
« 11) Au maximum 50 % des places de stationnement pour bicyclettes requises
en vertu du présent règlement peuvent être verticales ou situées au niveau
supérieur du stationnement superposé, et les autres doivent être
horizontales, au niveau du sol » par :
« 11) Au minimum 50 % des places de stationnement
pour vélos requises par le présent règlement doivent être horizontales et se
trouver au niveau du sol. »
2. QUE le Comité
recommande au Conseil de demander au personnel de consulter la communauté et
de présenter un rapport distinct au Comité de l’urbanisme et au Conseil le 26
août 2021, ou dès que possible, au sujet de la hauteur maximale permise pour
le 200, avenue Lees.
3. Que le Conseil
approuve que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement
du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.
4. Que le Conseil prenne
acte de recommandation du rapport suivante présentée par le Comité de
l’urbanisme :
«IL EST RÉSOLU QUE les modifications proposées
concernant la zone sous-jacente de plaine inondable pour les terrains situés
au nord de la rivière Jock dans les documents 1 et 2 soient retirées;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité recommande au
Conseil de donner au personnel la consigne de consulter la ou les
associations communautaires concernées et de présenter un rapport distinct au
Comité de l’urbanisme et au Conseil en septembre 2021, ou dès que possible,
au sujet des modifications susmentionnées visant la zone sous-jacente de
plaine inondable pour les terrains situés au nord de la rivière Jock;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit
donné au sujet du rapport ACS2021-PIE-EDP-0027 modifié, conformément au
paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.»
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES
1. Que le Comité de l’urbanisme recommande
au Conseil d’approuver les modifications apportées au Règlement de zonage (no
2008-250), comme l’illustre le document 1 et le précisent les documents 2 et
4.
2. Que le Comité de l’agriculture et des
affaires rurales recommande au Conseil d’approuver les modifications apportées
au Règlement de zonage (no 2008-250), comme l’illustre le document 1 et le
précisent les documents 3 et 4.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ DE L’URBANISME
Intervenants : Le
Comité de l’urbanisme reçoit sept intervenants sur ce point. Le Comité de
l’agriculture et des affaires rurales reçoit deux intervenants.
Débat : Le Comité de
l’urbanisme consacre une heure et 27 minutes à ce point, et le Comité de
l’agriculture et des affaires rurales consacre 20 minutes minutes à ce point.
Vote: Le Comité de l’urbanisme
adopte un modification le Document 1 puis adopte les
recommandations du rapport, dans leur version modifiée par
un vote de 8 voix affirmatives contre 0 voix négatives. Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales adopte le rapport
tel quel.
Position
du conseiller du quartier: à l'échelle de la ville
Position du
Comité consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME TELLES QUE MODIFIEES
Que le Conseil approuve :
1. une modification du Règlement de zonage 2008-250
s’appliquant à divers articles du règlement, comme l’expose en détail le
document 1, dans sa version modifiée par ce qui suit :
a. QUE l’article 106, à la page 12 du document 1, soit
ainsi modifié :
i. Suppression de
l’alinéa 106(2)c) et renumérotation en conséquence;
ii. Modification du
paragraphe 106(3) par l’ajout du nouvel alinéa c) qui suit :
« c) n’est pas contiguë à un mur, à une colonne ou
à une autre surface qui empêche d’ouvrir les portières ou limite l’accès à la
place de stationnement, ou une place de stationnement située près d’un tel
obstacle, auquel cas elle doit avoir une largeur minimale de 2,6 mètres. »
2. que, conformément
au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel
avis ne soit donné.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 s’appliquant à divers articles du règlement, comme l’expose en
détail le document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no
2008-250) visant à faire passer la désignation des propriétés concernées par
la modification 180 du Plan officiel à zone d’espace rural (RU) ou zone
agricole (AG), comme il est indiqué dans les documents 1 et 2; et
Que le document 1 du présent rapport soit modifié en retirant la
carte présentée à la page 12 parmi les terrains concernés par cette
modification du Règlement de zonage.
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RAPPORT NO 17 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Trois intervenants.
Débat : Environs 3 heures consacrées à
l’étude de ce point.
Vote : Les recommandations ont été « ADOPTÉES »
telles que modifiées par un motion pour modifier le Table 10 du rapport.
Position du ou des conseillers de quartier : Rapport concernant
l’ensemble de la ville.
Position du Comité consultatif : Comme indiqué dans le rapport.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve l’énoncé de la vision, les
principes directeurs et les objectifs du Plan directeur de la gestion des déchets
solides selon les modalités exposées dans ce rapport et décrites dans leurs
grandes lignes dans la pièce jointe 1;
2. prenne connaissance du rapport de la phase
2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides et des pièces
justificatives se rapportant aux besoins à long terme de la Ville d’Ottawa
dans la gestion des déchets, à la liste détaillée générale des options à
envisager pour répondre aux besoins projetés et au processus qui permettra
d’évaluer les options, reproduits dans les pièces 2, 3 et 4, pour information.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal délègue au directeur
général de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement le
pouvoir de négocier, de finaliser et de signer un contrat à court terme de
deux ans pour la collecte des déchets en bordure de rue avec chacun des
fournisseurs de services de collecte en bordure de rue existants, dont le
Groupe interne de collecte des déchets, conformément à l’article 22(1)(d) du
Règlement sur les approvisionnements et selon les modalités exposées dans le
présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil autorise le directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux, à
conclure une entente pour la remise en état de l’emprise de la rue Hickory,
entre l’avenue Champagne et le couloir du train léger sur rail, comme indiqué
dans le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve le Programme de prêts pour la
mise en valeur des habitations joint en tant que document 1 et tel que résumé
dans le présent rapport;
2. Approuve l’entente de financement avec la
FCM dont les conditions sont approuvées par la cheffe des finances et
l’avocat général, sous réserve d’un intérêt de zéro pour cent sur tout prêt;
3. Délègue à la cheffe des finances et à
l’avocat général le pouvoir de conclure une entente de financement avec la VanCity
Community Investment Bank, tel que prévu au document 6;
4. Délègue à la cheffe des finances et au
directeur général (DG) de la Direction générale de la planification, de
l’infrastructure et du développement économique (DGPIDE) le pouvoir d’approuver
la répartition des fonds dans le cadre de l’entente de financement conclue
avec VanCity;
5. Délègue à la cheffe des finances le
pouvoir d’ouvrir des comptes d’immobilisations distincts pour les fonds de
crédit et les fonds de subvention;
6. Approuve la création d’un fonds de
réserve pour pertes sur prêts tel que décrit dans le document 1;
7. Délègue à la cheffe des finances le
pouvoir de modifier les taux d’intérêt et les frais administratifs du Programme
de prêts pour la mise en valeur des habitations;
8. Délègue au DG de la DGPIDE le pouvoir de
modifier les documents et les contrats de prestation du Programme de prêts
pour la mise en valeur des habitations;
9. Délègue au directeur général de DGPIDE le
pouvoir de négocier et d’exécuter l’entente de services avec EnviroCentre,
comme indiqué dans le document 2 et résumé dans le présent rapport;
10. Approuve un règlement municipal portant sur
une taxe d’améliorations locales pour promouvoir l’efficacité énergétique,
l’énergie renouvelable et la conservation de l’eau en accord avec les objectifs
et les politiques municipaux et conformément à la législation provinciale,
tel que prévu au document 1 et tel que résumé dans le présent rapport;
11. Délègue au directeur général (DG) de la
Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique (PIED) et à
l’avocat général de la Ville le pouvoir d’énumérer les règlements municipaux
sur les redevances spéciales dans les rapports du Conseil et de fournir une
liste des propriétés touchées au conseiller du quartier concerné; et
12. Demande au personnel de faire rapport au
Comité et au Conseil en 2024 sur les résultats du programme et de formuler
des recommandations pour le poursuivre.
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RAPPORT NO 45 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Volume 2a, Plan
secondaire du secteur du chemin de Montréal, du Plan officiel, visant le 2,
chemin de Montréal et le 3, rue Selkirk, assortie de politiques propres à
l’emplacement et d’une hauteur de bâtiment accrue, comme l’expose en détail
le document 2; et
2. une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 2, chemin de Montréal et le 3, rue Selkirk, afin de
permettre la réalisation d’un aménagement polyvalent composé de trois tours,
comme l’expose en détail le document 4.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit neuf intervenants sur ce point
Débat : Le Comité
consacre une heure et 28 minutes à ce point
Vote: Le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles par un vote de 10 voix affirmatives contre 0 voix
négatives
Position
du conseiller du quartier: Comme
indiqué dans le rapport.
Position du Comité
consultatif : S/O
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 216, rue Murray, afin de permettre la
construction d’un immeuble polyvalent de huit étages abritant un centre de
santé et de ressources communautaires ainsi que 48 logements, comme l’expose
en détail le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que
le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 20, croissant Mountain, pour des changements
mineurs aux dispositions associées à un immeuble d’habitation de 12 étages,
permettant une réduction du retrait de la tour de l’immeuble, qui passerait
de 11,5 mètres des côtés nord et sud à 5,5 mètres, d’accroître de 36 à 39
mètres la hauteur autorisée et de supprimer le symbole d’aménagement différé
« h », comme l’expose en détail le document 2 révisé; et
2. qu’aucun nouvel avis
ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RAPPORT NO 20 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que :
1 les droits des permis de kiosque
d’information touristique indiqués à l’annexe B du Règlement no 2003-446 –
Empiétements sur les voies publiques de la Ville, à l’exception des frais
d’administration pour les demandes de permis, soient annulés pour les
entreprises de tourisme; et
2. la perte prévue de recettes de 15 000 $
soit recouvrée au moyen du programme provincial de relance sécuritaire ou, en
cas de non-admissibilité, du budget de fonctionnement général de 2021 du
secteur d’activité Emprises, Patrimoine et Design urbain.
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008 250) concernant le 2261, chemin O’Toole, afin qu’une
partie des terrains désignés « zone agricole » (AG) puisse être rezonée «
zone agricole, sous-zone 5 » (AG5), ce qui aura pour effet d’interdire les
utilisations résidentielles sur ces terres agricoles, comme l’indique le
document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’angle des chemins Gregoire et Marvelville/route
400.
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RAPPORT NO 17 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil appui la modification proposée en
vertu de l’article 34 de la Loi sur l’eau saine, afin de réviser le Plan de
protection des sources de Mississippi-Rideau en vue d’ajouter un nouveau
système de puits municipaux pour la municipalité de North Grenville au Plan
de protection des sources de Mississippi-Rideau et aux rapports d’évaluation.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant
les 319, 325 et 327, chemin Richmond, le 381, avenue Churchill Nord et le
380, avenue Winona, afin de permettre la construction d’un immeuble
polyvalent de neuf étages abritant des utilisations commerciales au
rez-de-chaussée et des logements aux étages, comme l’expose en détail le
document 2; et
2. que le règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à
l’examen du Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en vertu de
l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1277, avenue Woodroffe, afin de
permettre l’aménagement de deux habitations jumelées en longueur, comme le
précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. autorise la Ville à conclure un accord
initial avec Fernbank Landowners Group, et en déléguer le pouvoir au
directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique, en vue de procéder à la conception et à la construction des
éléments suivants :
a) un égout sanitaire collecteur d’un
diamètre de 600 millimètres longeant la promenade Goldhawk entre la rue
Abbott et la promenade Cope; le futur chemin Cope, entre la promenade
Goldhawk et le chemin Shea; et la future promenade Cope jusqu’au chemin
Fernbank, pour un budget maximal de 7 118 711 $, taxes applicables et
indexation en sus;
b) un égout sanitaire collecteur d’un
diamètre de 600 millimètres longeant le chemin Fernbank sur une distance de
156 mètres, comme le décrit le présent rapport, pour un budget maximal de 1
378 404 $, taxes applicables et indexation en sus, le budget maximal total
étant de 8 497 115 $, conformément aux principes et à la politique de l’accord
initial énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu
définitifs sont à la satisfaction de l’avocat général de la Ville;
2. autorise la sortie de fonds nécessaire au
remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Fernbank
Landowners Group aux termes de l’accord initial à signer; et
3. autorise l’établissement d’un budget pour
les travaux de conception et de construction requis aux termes de l’accord
initial.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil délègue au directeur général de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique le pouvoir de conclure une entente préalable visant
l’emplacement suivant :
a) Aménagement d’un carrefour giratoire à la
hauteur de l’intersection de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue
Oldenburg (Redevance d’aménagement no 1.11.5 – Étude 2019 – Mesures de
contrôle aux intersections 2024) réalisé dans le cadre d’une entente
préalable par Caivan, jusqu’à la limite maximale de 3,999,455 de dollars
(somme à laquelle s’ajoute la TVH applicable), avec un remboursement devant
avoir lieu en 2024.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites
du public sur les questions étudiées à la réunion du 23 juin 2021 du Conseil
municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux
paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement
du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui
sont joints à titre des documents 1 et 2.
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MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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MOTION
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la
culture et des installations (DGLCI) de la Ville projette d’installer deux enseignes
fixées au sol avec panneaux afficheurs (une sur la façade donnant sur l’avenue
Daly et l’autre sur celle donnant sur la rue Nicholas), six enseignes sur les
piliers de pierre de la clôture d’enceinte (trois sur la façade donnant sur l’avenue
Daly et trois sur celle donnant sur la rue Nicholas), et deux enseignes murales
lumineuses sur la propriété de la Cour des arts située au 2, avenue Daly; et
ATTENDU QUE ces enseignes auront une dimension suffisante
pour bien orienter les gens à cette installation municipale et ajouteront de la
valeur au caractère contemporain de l’édifice historique de la Cour des arts; et
ATTENDU QU’il est interdit d’installer des panneaux afficheurs
sur une propriété désignée bien à valeur patrimoniale ou à moins de 30 mètres
d’une telle propriété, que la dimension des panneaux afficheurs ne doit pas
dépasser 40 % de la taille de l’enseigne fixée au sol, et que ces panneaux
ne peuvent pas être installés dans des escaliers ni se trouver à moins de 60 mètres
d’un autre panneau afficheur installé sur la même façade; et
ATTENDU QUE le Règlement
régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326)
interdit l’installation d’enseignes sur une clôture; et
ATTENDU QUE puisque l’édifice est désigné bien à valeur
patrimoniale en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
le Règlement sur les enseignes interdit d’y installer directement ou à moins de
30 mètres une enseigne murale lumineuse, sauf si elle est tournée vers
l’extérieur et vers le bas; et
ATTENDU QUE le personnel responsable du patrimoine ne s’oppose
pas à la demande; et
ATTENDU QUE le personnel a indiqué qu’il est impossible
d’approuver les nouvelles enseignes selon les pouvoirs délégués de dérogation
mineure autorisés dans le Règlement régissant les enseignes permanentes sur des
propriétés privées et que des directives du Conseil sont requises;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve une dérogation à l’article 83, aux alinéas 120c) et d) et 131f),
et à la note 4 du tableau 1B de l’article 122 du Règlement
régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326),
dans sa version modifiée, pour autoriser l’installation de deux enseignes fixées
au sol avec panneaux afficheurs (une sur la façade donnant sur l’avenue Daly et
l’autre sur celle donnant sur la rue Nicholas), de six enseignes sur les
piliers de pierre de la clôture d’enceinte (trois sur la façade donnant sur l’avenue
Daly et trois sur celle donnant sur la rue Nicholas), et deux enseignes murales
lumineuses sur la propriété de la Cour des arts (2, avenue Daly), comme il est
décrit en détail dans le document ci-joint [1]
|
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains situés dans le secteur rural visé par la modification 180
du Plan officiel.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’effectuer
des modifications de portée générale, de corriger des erreurs techniques et
d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés de la
ville.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 216, rue
Murray.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2261, chemin
O’Toole.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
d’appliquer les changements de zonage relatifs au stationnement et aux habitations
accessoires.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel afin de permettre les
utilisations diverses d’exploitation agricole et les utilisations liées à
l’agriculture dans les secteurs ruraux.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2009-95 en ce
qui concerne l’affectation de terrains réservés à la création de parcs,
relativement aux utilisations diverses d’exploitation agricole et aux
utilisations liées à l’agriculture.
|
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la zone située à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa comme
zone de réglementation du plan d’implantation (no 2014-256)
en ce qui concerne les utilisations diverses d’exploitation agricole et les
utilisations liées à l’agriculture.
|
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j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
d’autoriser les utilisations diverses d’exploitation agricole et les
utilisations liées à l’agriculture dans les zones rurales et agricoles de la
ville.
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k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le
20, croissant Mountain.
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|
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du district du chemin
Montréal, dans le volume 2A du Plan officiel, afin d’augmenter la
hauteur maximale de bâtiment et d’ajouter des politiques visant
spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales le
2, chemin de Montréal et le 3, rue Selkirk.
|
|
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le
2, chemin de Montréal et le 3, rue Selkirk.
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|
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le
1277, avenue Woodroffe.
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|
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 78,
84, 86 et 88, avenue Beechwood.
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|
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel afin d’ajouter une politique
visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le
200, chemin Russ Bradley, dans la désignation de l’Aéroport de Carp.
|
|
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 200,
chemin Russ Bradley.
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|
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux collèges
et aux universités en 2021.
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s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle au Centre de
détention d’Ottawa-Carleton en 2021.
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|
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux hôpitaux
publics ou aux établissements psychiatriques provinciaux en 2021.
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|
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux
établissements d’enseignement provinciaux en 2021.
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|
v)
Règlement
de la Ville d’Ottawa prévoyant la modification du drain municipal Faulkner,
sur le lot 25 de la concession V, le lot 25 de la concession VI,
les lots 23 à 25 de la concession VII, les lots 22 à 25 de la
concession VIII, les lots 20 à 26 de la concession IX et les lots 20
à 26 de la concession X, dans le quartier Rideau-Goulbourn, ancien
canton de Goulbourn, de la ville d’Ottawa, et abrogeant le Règlement no 2003-579.
|
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w)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016-326
régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, afin de
corriger des erreurs techniques.
|
|
x)
Règlement
de la Ville d’Ottawa prévoyant l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions à l’intersection du chemin Gregoire, du chemin Marvelville et de
la route régionale 400.
|
|
y)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les
319, 325 et 327, chemin Richmond, le 381, avenue Churchill Nord et
le 380, avenue Winona.
|
|
z)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
d’éliminer la zone inondable des terrains au nord de la rivière Jock, entre l’autoroute 416
et le drain municipal Fraser-Clarke, conformément aux permis délivrés et aux
cartes à jour fournies par l’Office de protection de la nature de la vallée
Rideau.
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|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger
la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se
feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir
de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez
notre page sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de
la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente
du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le
demandeur.
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>
Exterior signage/Signalétique
extérieure
> 
/ Daly entrance/Entrée
de l’avenue Daly
1:50
1/50
> Exterior signage/Signalétique
extérieure
> / Main sign/Enseigne principale
1:50
1/50
letter support structure : wireframe 5 mm
ARCHITECTURAL LED STRIP
120v - hole required
in wall
120v - hole required in wall
120v - hole required
in wall
120v - hole required in wall
120v - hole required in wall
ARCHITECTURAL LED STRIP
> Exterior signage/Signalétique
extérieure
/ Main sign/Enseigne principale
Halo Lighting : Back-lit letter 5 LED strips circuits
120V/Éclairage à effet de halo : lettrage rétroéclairé bandes lumineuses
DEL circuits 120 V
Reversed channel letters:
Flat front/Lettres
éclairées inversées
Façade plate
Brushed aluminium Hidden led strips – back/Aluminium
brossé
Bandes lumineuses DEL masquées – arrière
Aluminium thickness : 3 mm/Épaisseur de l’aluminium :
3 mm
Total Width: 25 mm/Largeur totale : 25 mm
Frame :/cadre :
Aluminum wireframe 5 mm/Cadre
de fil d’aluminium de 5 mm
1:20
1/20
>
ED.001
ED.002
ED.001b
ED.002b
ED.003 ED.004
ES.001
caela Fitch Room/Salle Micaela Fitch
SIE.001
OTTAWA ART COUNCIL
CONSEIL DES ARTS D’OTTAWA
Information desk/Bureau de l’information
|
|
Saw Gallery Office/admin
Galerie
SAW
Bureaux/administration
HERITAGE OTTAWA/
PATRIMOINE
OTTAWA
SUZUKI
SOCIETY
OF GRAPHIC DESIGN/SOCIÉTÉ DES DESIGNERS GRAPHIQUES
Saw Lab
Laboratoire SAW
10 mm
>
Exterior signage/Signalétique extérieure
/ Column directional signs
/Enseignes d’orientation sur les colonnes
DALY ENTRANCE AND CORNER/ENTRÉE COIN DE L’AVENUE DALY
Panels/Panneaux
Folded steel
plate : Blacknened patina with sealant/Plaque
d’acier pliée : patine noircie avec enduit de protection
10 mm thickness/Épaisseur de 10 mm
Letters :
White vynil
(High Visibility film)/Lettres : Vinyle blanc (pellicule très visible)
1:20
1/20
ED.001b ED.002b
ED.001 ED.002
Corner Daly/Nicholas Street/Coin
de l’avenue Daly et de la rue Nicholas
10 mm
>
Exterior signage/Signalétique
extérieure
>
/ Column directional signs /Enseignes d’orientation sur les colonnes
SECONDARY ENTRANCE/ENTRÉE SECONDAIRE
>
Panels/Panneaux
>
Folded steel plate : Blacknened patina with sealant/Plaque d’acier pliée : patine
noircie avec enduit de protection
>
10 mm thickness/Épaisseur de 10 mm
>
Letters :/Lettres :
>
White vynil (High Visibility film)/Vinyle blanc (pellicule très
visible)
1:20
1/20
ED.004
ED.003
Daly Street/Rue Daly
10 mm
> Exterior signage/Signalétique
extérieure
/ Column directional signs /Enseignes
d’orientation sur les colonnes
SECONDARY ENTRANCE/ENTRÉE SECONDAIRE
Panels/Panneaux
Folded
steel plate :/Plaque d’acier pliée :
Blacknened patina
with sealant/Patine noircie avec enduit de
protection
10 mm thickness
Letters :/Épaisseur de
10 mm
White vynil (High Visibility film)/Lettres : vinyle blanc (pellicule
très visible)
1:20
1/20
> 
Exterior signage/Signalétique
extérieure
/ Column directional signs /Enseignes d’orientation sur les colonnes
FIXATION METHOD/MÉTHODE
DE FIXATION
Panels/Panneaux
Folded
steel plate :/Plaque d’acier pliée :
Blacknened patina
with sealant/Patine noircie avec enduit de
protection
10 mm thickness/Épaisseur de 10 mm
FOLDED STEEL PLATE/PLAQUE
D’ACIER PLIÉE FOLDED STEEL PLATE/PLAQUE
D’ACIER PLIÉE
Regular columns/Colonnes
ordinaires Nicholas Entrance
column/Colonne de l’entrée de la rue Nicholas
> 
Exterior signage/Signalétique extérieure
/ Message center Nicholas and
Daly
entrances/Centre de messages des entrées de la rue Nicholas et
de l’avenue Daly
a)
Information
area 2245 mm x 1289 mm
Area: 2.89381 m2/ Zone d’information 2 245 mm x
1 289 mm
Superficie : 2,89381 m2
b)
Screen surface (55”)
1409 mm x 800 mm
Area: 1.1272 m2/Surface
de l’écran (139,7 cm) 1 409 mm x 800 mm
Superficie : 1,1272 m2
Monolith :/Monolithe :
Alumium over steel structure
: /Aluminium sur structure d’acier
Height : 96 in/Hauteur :
243,8 cm
Width : 56 in /Largeur :
142,2 cm
Depht : 10 in/Profondeur :
25,4 cm
Display :/Affichage :
55" weatherproof display/Affichage imperméable 139,7 cm
Logo and Adress :/Logo et adresse :
Flush scrylic illuminated letters (LED)/Lettres éclairées en acrylique
affleurantes (DEL)
b/a = 38.9% under the 40 % requirement of the City bylaw
b/a – 38,9 %
ce qui est moins
que ce que prévoit le Règlement municipal, soit 40 %.
1:20
4. Un afficheur à
message est permis pourvu :
- qu’il
soit intégré à une enseigne fixée au sol qui sert également à préciser
l’utilisation du site et l’adresse municipale;
- qu’il
ne dépasse pas 40 % de la superficie de l’enseigne fixée au sol et ait
une superficie maximale de 6 m2;
- qu’il
respecte les autres normes d’emplacement et d’exploitation prévues aux
articles 119 et 120.
|
|
ES.001 ES.002
|
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Monolithe du centre sur l’axe de la main
courante
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Center monolith on handrail’s axis
105 feet/32 mètres
from arts court message center to OAG message center/entre le centre de messages de la
Cour des arts et le centre de messages de la GAO
/
|
|
Monolithe du centre entre la main courante et
la première marche
|
|
Center
monolith between handrail and first step
42 in/106,68 cm
PROPERTY LINE/LIMITE
DE LA PROPRIÉTÉ
106 in/269,2 cm
from message center to property line/entre le centre de messages et la
limite de la propriété
> Exterior signage/Signalétique
extérieure
/ Message center Dany entrance ES.01/Centre
de messages entrée de l’avenue Daly ES.01
Monolith :/Monolithe :
Alumium over steel structure
: /Aluminium sur structure d’acier :
Height : 96 in/Hauteur :
243,8 cm
Width : 56 in /Largeur :
142,2 cm
Depht : 10 in/Profondeur :
25,4 cm
Display :/Affichage :
55" weatherproof display/Affichage imperméable
139,7 cm
Logo and Adress :/Logo et adresse :
Flush acrylic illuminated letters (LED)/Lettres éclairées en acrylique
affleurantes (DEL)
1:20
1/20
> 
Exterior signage/Signalétique extérieure
Center
monolith with cement block/Monolithe du centre avec bloc de
ciment
|
|
/ Message center Nicholas entrance ES.02/Centre de messages
entrée de la rue Nicholas ES.02
Monolith :/Monolithe :
Alumium
over steel structure : /Aluminium sur structure d’acier :
Height
: 96 in/Hauteur : 243,8 cm
Width
: 56 in /Largeur : 142,2 cm
Depht : 10 in/Profondeur : 25,4 cm
Display :/Affichage :
55" weatherproof display/Affichage imperméable 139,7 cm
Logo and Adress :/Logo et adresse :
Flush scrylic illuminated letters (LED)/Lettres éclairées en
acrylique affleurantes (DEL)
1:20
1/20