Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

33

Date :

le mercredi 3 avril 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseillère C. Kitts 

4.

Annonces/ activités cérémoniales

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 6 mars 2024

6.2

Procès-verbaux de les réunions à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 21 février 2024 et du 6 mars 2024

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC 2023-11 - Structure de coûts raisonnable et abordable pour les mesures de modération de la circulation

9.

Absences

Le conseillère J. Bradley (affaires municipales) a indiqué qu'elle serait absent de la réunion du conseil municipal du 3 avril 2024.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

11.

Rapport no 5 du Comité de la vérification

11.1

Plan de vérification des états financiers de 2023 par KPMG

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

11.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Mission de vérification du logement abordable

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.  

11.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport semestriel sur les procédures de suivi

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport semestriel sur les procédures de suivi.   

11.4

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport de 2023 sur la Ligne directe de fraude et d’abus

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du Rapport de 2023 sur la Ligne directe de fraude et d’abus.

11.5

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport annuel 2023

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil reçoit le rapport annuel 2023.

12.

Rapport no 12 du Comité du patrimoine bâti

12.1

Désignation du l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil émets un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

12.2

Projet de loi 23: Mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario – Rapport no 2 – Suppression d’éléments du Registre du patrimoine

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0032 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil supprime du Registre municipal du patrimoine la mention des propriétés énumérées dans le document 1 joint au présent rapport.

12.3

Désignation du 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0031 – College (quartier 8)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 2, rue Peter, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

13.

Rapport no 10 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Mise en œuvre du Système de répartition des priorités médicales par le Service paramédic d’Ottawa

Dossier: ACS2024-EPS-OPS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

   

13.2

Motion – S. Plante, Conseillère – Page Web sur les propriétés problématiques

Dossier: ACS2024-OCC-CCS-0024 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve que le personnel explore la possibilité de créer une page consacrée aux propriétés problématiques sur le site Web de la Ville d’Ottawa, qui comprendrait une définition de ce qui constitue ou non une propriété problématique, un lien au 3-1-1 et à d’autres ressources, un organigramme afin d’aider les résidents et une liste des services concernés par les propriétés problématiques.

14.

Rapport no 9 du Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Rapport d’information sur les inondations en milieu urbain

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

15.

Rapport no 12A du Comité des finances et des services organisationnels

15.1

Stratégie de développement économique et Plan d’action

Dossier : ACS2024-PRE-EDP-0027 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la Stratégie de développement économique et Plan d’action selon les modalités exposées dans le présent rapport et les documents connexes; et
  2. Confirme le financement partenaire de prestation de services en matière de développement économique et la poursuite de l’offre de programmes de financement du développement économique, selon les modalités exposées dans le présent rapport et les documents connexes et conformément à la Politique sur les subventions et les contributions; et
  3. Approuve que l’intervention stratégique no 7 soit modifiée comme suit : Secteurs clés : Promouvoir les petites entreprises et les chefs d’entreprises nouveaux et existants et développer les grands secteurs économiques d’Ottawa en mettant l’accent sur le secteur des connaissances, sur le secteur du tourisme et de la création et sur le secteur agricole et rural; et
  4. Approuve qu’on demande au personnel de consulter la Kanata North Business Association (KNBA) et tout autre intervenant concerné par la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique; et
  5. Approuve qu’on demande au personnel de tenir des consultations similaires en vue de la mise en œuvre d’un plan d’action précis et concret qui concerne les deux quartiers économiques spéciaux : le quartier économique de Kanata-Nord et le quartier économique de l’Aéroport international d’Ottawa. 

15.2

Politiques de la Ville sur les commandites et la publicité

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité, telles que modifiées 

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve la Politique de commandite et la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux mises à jour, comme indiqué dans les documents 1 et 2; et
  2. Délègue au directeur général, Loisirs, Culture et Installations :
     
     1. le pouvoir d’approuver les droits d’appellation liés aux commandites, avec l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier, pour les espaces auxiliaires et les petites installations locales; et
     2. le pouvoir d’approuver les modifications administratives mineures des politiques afin d’en améliorer la clarté et l’utilité et de les adapter aux technologies et pratiques changeantes relatives aux médias numériques ainsi qu’à l’évolution des règlements du secteur privé et du gouvernement; et
  3. Délègue à toutes les directrices générales et tous les directeurs généraux le pouvoir d’approuver des propositions de commandite ou de publicité dans leur direction générale respective, et d’établir et signer à leur sujet des ententes d’au plus 10 ans et d’une valeur d’au plus 250 000 $ par année, à condition que ces propositions et les ententes connexes respectent les politiques de la Ville sur les commandites et la publicité; et
  4. Approuve le lancement par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI) d’une nouvelle phase d’appel d’offres pour l’affichage publicitaire sur les propriétés de la Ville, conformément aux procédures et aux règlements municipaux établis, et autoriser la DGLCI à lancer de futurs appels d’offres de façon périodique afin d’augmenter les recettes générées par la publicité; et
  5. Approuve que le personnel étudie une modification à la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux actualisée qui examinerait les options concernant la publicité engagée en faveur des combustibles, et ce, en tenant compte des politiques de la Ville, des résultats liés à la réduction des émissions de GES, des risques réputationnels et des répercussions juridiques; et
  6. Approuve que le personnel présente des options pour faire avancer la question et rendre compte au Comité des finances et des services organisationnels d’ici le troisième trimestre de 2024; et
  7. Approuve que toute modification ultérieure à la publicité sur les combustibles fossiles relevant de la politique actualisée de la Ville soit étudiée par le personnel des Services de transport en commun, et que toute modification proposée aux politiques d’OC Transpo qui en résulterait soit soumise à l’examen de la Commission du transport en commun. 

16.

Rapport no 13 du Comité des finances et des services organisationnels

16.1

Coefficients fiscaux et autres politiques d’imposition de 2024

Dossier : ACS2024-FCS-REV-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Adopte les catégories d’impôts fonciers facultatives suivantes pour 2024 :
     • Centres commerciaux;
     • Stationnements et biens-fonds vacants;
     • Immeubles de bureaux;
     • Grands biens-fonds industriels;
     • Installations sportives professionnelles;
     • Sous catégorie de biens visant les petites entreprises;
     • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégories I et II; et
  2. Adopte les coefficients fiscaux suivants pour 2024 :
     Catégorie    Coefficient*
     Biens-fonds résidentiels - 1,00000
     Immeubles à logements multiples - 1,40831
     Nouveaux immeubles à logements multiples - 1,00000
     Biens-fonds agricoles - 0,20000
     Forêts aménagées - 0,25000
     Pipelines - 1,71919
     Catégorie commerciale générale - 1,95710
     Secteur commercial - 1,93509
     Immeuble de bureaux - 2,40128
     Parcs de stationnement et terrains vacants - 1,30613
     Centres commerciaux - 1,55731
     Installations sportives professionnelles - 1,93509
     Catégorie industrielle générale - 2,46743
     Biens-fonds industriels - 2,57570
     Grands biens-fonds industriels - 2,21187
     Décharges - 2,76258
     * Sous réserve de révisions mineures définitives d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF).
  3. Adopte les réductions d’impôts suivantes pour l’année d’imposition 2024 : 
     • Sous-catégorie visant les petites entreprises : 15 %;
     • Terrains industriels vacants : 35 %;
     • Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie I : 25 %;
     • Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie II : pas de remise;
     • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégorie I : 75 %;
     • Entreprises de petite envergure sur terrain agricole, sous-catégorie II : 75 %;
     • Biens-fonds commerciaux (incluant les catégories des immeubles de bureaux et des centres commerciaux) et industriels excédentaires : pas de remise; et
  4. Approuve l’établissement des taux d’imposition municipaux de 2024 d’après les coefficients fiscaux adoptés dans le présent rapport; et
  5. Approuve pour 2024 les dispositions suivantes relativement au plafonnement et à la récupération fiscale :
     • Que le plafonnement corresponde au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des impôts annualisés de l’année précédente, ou 10 % des impôts pour 2024 établis selon la valeur actuelle;
     • Que les biens faisant l’objet d’un plafonnement ou d’une récupération fiscale et pour lesquels l’écart entre les impôts annualisés recalculés et les impôts établis d’après la valeur actuelle ne dépasse pas 500 $ soient imposés d’après leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout rajustement relatif au plafonnement;
     • Que les biens pour lesquels la valeur actuelle a été atteinte pendant l’année en cours soient exclus de tout rajustement relatif au plafonnement;
     • Que se poursuive le retrait accéléré du programme de plafonnement (qui se terminera en 2026), échelonné sur quatre ans; et
  6. Approuve les programmes suivants d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau approuvés par le Conseil, dans leur version 2024 modifiée :
     • Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance;
     • Programme de subventions pour terres agricoles;
     • Programmes de report de l’impôt foncier et de la taxe d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu, y compris les changements suivants aux critères d’admissibilité 2024 :
       1. Indexation du seuil de faible revenu annuel en fonction du facteur de logement d’Ottawa dans l’indice des prix à la consommation; 
       2. Augmentation du seuil des arriérés pour permettre jusqu’à 20 % d’arriérés d’impôt foncier par rapport à la valeur marchande;
       3. Exclusion des propriétés visées par des privilèges ou des brefs;
       4. Instauration d’un plafond de la valeur actuelle pour les demandeurs;
       5. Exemption des clients existants des nouvelles exigences; et
  7. Adopte pour la Ville d’Ottawa le redressement du taux d’imposition théorique prescrit par les règlements sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités; et
  8. Approuve que les 4,2 millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires issus du rajustement du taux d’imposition théorique soient ainsi répartis :
     • 1,8 million de dollars affectés à la croissance de l’évaluation foncière pour 2024;
     • 2,4 millions de dollars affectés au fonds de réserve pour la stabilisation des taxes; et
  9. Approuve pour 2025 les paramètres du relevé d’imposition foncière et des dates d’exigibilité suivants :
     • Que le montant d’impôts fonciers provisoire de 2025 soit établi à 50 % du montant annualisé ou rajusté de 2024, comme l’autorise la loi;
     • Que soient approuvées pour 2025 les dates d’exigibilité suivantes :
       1. Provisoire : 20 mars 2025;
       2. Définitive : 19 juin 2025;
     • Que le taux de pénalité et d’intérêt applicable aux montants en souffrance et aux arriérés d’impôts demeure à 1,25 % par mois (15 % par année) pour 2025, comme en 2024;
     • Que le Conseil adopte un règlement établissant l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités et les intérêts pour 2025; et
  10. Adopte un prélèvement annuel auprès des établissements admissibles aux termes de l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et du Règlement de l’Ontario 384/98, selon les modalités suivantes :
      • 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges, conformément au paragraphe 323(1);
      • 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323(2);
      • 75 $ par lit reconnu dans les hôpitaux publics, conformément au paragraphe 323(3);
      • 75 $ par place dans les établissements d’enseignement provinciaux, conformément au paragraphe 323(5).

17.

Rapport no 24 du Comité de la planification et du logement

17.1

Modification du Règlement de zonage – 1806, rue Scott

ACS2024-PRE-PS-0043 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1806, rue Scott, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages abritant 16 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  

17.2

Rapport annuel de 2023 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

ACS2024-PRE-BCS-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport. 
  

17.3

Fonds pour accélérer la construction de logements – Utilisation des fonds et feuille de route de la Ville d’Ottawa

ACS2024-PRE-EDP-0035 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve le plan de dépenses du financement provenant du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), qui alloue 90 pour cents de ces fonds à des organismes à but non lucratif dans le cadre de la stratégie de réserve de logements abordables (initiative 6), et les dix pour cents restants aux neuf autres initiatives, comme il est expliqué dans le présent rapport, afin de faciliter la mise en œuvre du plan d’action associé au FACL, annexé comme document 1; et
  2. délègue au directeur, Services du logement le pouvoir d’allouer 90 pour cents des fonds que la Ville reçoit des quatre avances du FACL à l’initiative 6, à savoir la stratégie de réserve de logements abordables, par le biais d’ententes de contributions conditionnelles avec des fournisseurs de logements à but non lucratif, avec 90 pour cents des trois premières avances, jusqu’à concurrence de 119 millions de dollars, soient alloués de manière à réaliser le mieux possible les livrables associés au FACL, en tenant compte des projets recommandés à l’issue du processus de demande de déclarations d’intérêt; et
  3. délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’allouer, en consultation avec la directrice générale, Services sociaux et communautaires, dix pour cents des avances de fonds du FACL aux neuf autres initiatives ainsi qu’à de potentiels projets de logement et d’infrastructure communautaires ne faisant pas partie du plan d’action, en tant que projets admissibles propres à contribuer de manière importante à l’atteinte des objectifs de croissance associés au FACL d’ici la fin de 2026; et
  4. délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique et à la directrice générale, Services sociaux et communautaires le pouvoir d’apporter des modifications mineures aux allocations prévues dans le plan de dépenses, pour veiller à ce que les fonds soient distribués de manière à atteindre les cibles et utilisés avant l’échéance de décembre 2027. 

17.4

Ancien fichier de l’examen des projets d’aménagement : modifications à apporter au Plan officiel

ACS2024-PRE-PS-0042 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales tel que modifiée

  Que le Conseil :

  1. approuve la modification à apporter au Plan secondaire du centre ville ouest du volume 2A du Plan officiel pour le 665 et le 625, rue Albert afin d’ajouter une nouvelle politique dans la sous section 4.1 du chapitre 4 et de modifier l’annexe K selon les modalités précisées dans la pièce 3, tel que modifié par Motion No PHC 2024-24-02.
  2. approuve la modification à apporter au Plan secondaire du cœur et de l’est du centre ville du volume 2A du Plan officiel pour le 315, rue Chapel afin d’autoriser la construction d’un bâtiment de moyenne hauteur d’au plus neuf étages, selon les modalités précisées dans la pièce 4.
  3. approuve la modification à apporter aux annexes B5 et C12 du volume 1 du Plan officiel pour le 785, promenade Cope afin d’autoriser la reconfiguration planifiée du quadrilatère du parc et des lots résidentiels attenants dans la collectivité de Fernbank, selon les modalités précisées dans la pièce 5.
  4. approuve la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 270, avenue Lamarche afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de sept étages, selon les modalités précisées dans la pièce 6.
  5. approuve la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 1154, le 1176, le 1180 et le 1208, chemin Old Montreal, afin d’autoriser la construction d’un bâtiment d’une hauteur maximum de six étages, selon les modalités précisées dans la pièce 7.
  6. approuve la modification à apporter au volume 2C du Plan officiel pour le 481, rue Tullamore, afin d’autoriser la superficie minimum du lot de 0,3 hectare dans un lotissement résidentiel de la zone rurale, selon les modalités précisées dans la pièce 8.

17.5

Motion du Conseillère A. Troster – Exemption à la réglementation des travaux de démolition – 10, avenue Empress Nord

ACS2024-OCC-CCS-0034 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil suspende le processus d’approbation de la démolition pour permettre au propriétaire de procéder sans plus de formalités à la démolition du bâtiment occupant le 10, avenue Empress Nord, avec un permis de démolir.  

18.

Rapport de la directrice municipale

18.1

Entente de financement Ontario-Ottawa

ACS2024-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport
  

  Que le conseil:

  1. Approuve en principe les modalités de l’Accord Ontario-Ottawa au moyen du mandat de consultation d’Ottawa (l’« Accord ») en annexe 1, et autoriser la directrice municipale, la cheffe des finances et trésorière, et d’autres membres du personnel au besoin, à poursuivre les discussions avec le gouvernement de l’Ontario et à prendre les mesures nécessaires, notamment l’acceptation du financement provincial aux montants établis dans l’Accord, conjointement avec l’exécution de toute autre entente nécessaire pour le faire, et de faire rapport au Conseil pour demander l’autorisation si nécessaire de mettre en oeuvre les modalités de l’Accord.
  2. Demande à la directrice municipale, et à d’autres membres du personnel que la directrice municipale juge appropriés de travailler avec la Commission de services policiers d’Ottawa et le chef de police pour mettre en oeuvre les engagements de la Ville figurant dans l’Accord en ce qui concerne le marché By et le réseau de transport en commun.
  3. Demande au gouvernement fédéral d’être un partenaire à part entière de la mise en oeuvre des questions énoncées dans la partie 5 de l’Accord et demander à la directrice municipale de transmettre l’Accord au gouvernement fédéral.

19.

Ordre du jour pour approbation en bloc

19.1

Rapport no 12 du Comité du patrimoine bâti

19.1.1

Permis patrimoniaux délivrés en vertu de pouvoirs délégués, 2023

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0030 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant à titre d’information. 

19.2

Rapport no 9 du Comité de l’environnement du changement climatique

19.2.1

États financiers pour la collecte internalisée des déchets solides – Résultats de la vérification externe

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport pour information.

19.3

Rapport no 12A du Comité des finances et des services organisationnels

19.3.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 juillet au 31 décembre 2023

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil reçoive, à titre d’information, ce rapport.

19.3.2

Plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur les services en français

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0020 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve le Plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur les services en français, comme il est décrit dans le document 1.

19.3.3

Désignation de locaux loués en tant qu’immobilisations municipales

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil:

  1. Attribue à six locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110 (6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version;
  2. Autorise le directeur par intérim, Bureau des biens immobiliers municipaux, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, six accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.

19.3.4

Approbation visant l’expropriation de terrains – projet de prolongement de la promenade Earl Grey

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0011 – Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les intérêts immobiliers décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « intérêts immobiliers »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les intérêts immobiliers;
  2. signifier aux propriétaires des intérêts immobiliers un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des intérêts immobiliers.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

19.3.5

Approbation visant l’expropriation de terrains – Projet de réfection de la rue Bank

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0010 - Quartier: Riviére (16), Capitale (17), Alta Vista (18)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
  2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des terrains.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

19.3.6

Motion - Conseillère C. Kitts - Point d’accès Havenlea

ACS2024-OCC-GEN-0005 - Barrhaven-Est (quartier 24)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil, a l’accord de lotissement soit modifié, demande au personnel de racheter le point d’accès et la parcelle connexe (parties 1 à 3 du plan 4R 20761) pour une valeur symbolique de 1 $ à 1213225 Ontario Ltd. et à Tamarack Developments Corporation, pourvu que l’impôt en souffrance soit acquitté en entier, que la contribution de 10 000 $ soit faite au fonds d’entretien du point d’accès et que toutes les lacunes relevées par les responsables de la gestion des actifs soient corrigées, et qu’un nouveau compte soit créé pour y déposer les 10 000 $.

19.4

Rapport no 24 du Comité de la planification et du logement

19.4.1

Modification du Règlement de zonage – 1274, cercle Marygrove 

ACS2024-PRE-PS-0009 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1274, cercle Marygrove, un bien-fonds illustré dans le document 1, de manière à attribuer une désignation de Zone résidentielle de densité 2, sous-zone J, exception urbaine [xxxx] et ainsi permettre la construction d’habitations jumelées, comme l’expose en détail le document 2
  

19.4.2

Modification du Règlement de zonage – 112 et 134, rue Nelson

ACS2024-PRE-PS-0005 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 112 et 134, rue Nelson, des biens-fonds illustrés dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages et de supprimer le symbole d’aménagement différé de la désignation R5B[2664] S421-h, comme l’expose en détail le document 2.
  2. enjoindre au personnel des Services juridiques de conclure une entente révisée aux termes de l’article 37, selon les modalités décrites dans le document 4.
  3. demande que le règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant l’enregistrement de l’entente prévue aux termes de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

19.4.3

Modification du Règlement de zonage – 617, rue Bank

ACS2024-PRE-PSX-0012 – Capitale (17)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 617, rue Bank, comme l’indique le Document 1, afin de permettre l’utilisation des bureaux au rez-de-chaussée à moins de six mètres du mur avant de l’immeuble donnant sur la rue, comme il est indiqué dans le Document 2.

19.4.4

Modification du Règlement de zonage – 5210 and 5220, chemin Innes

ACS2024-PRE-PS-0046 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 5210 et 5220, chemin Innes, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’une installation d’entreposage libre-service, comme l’expose en détail le document 2.

19.5

Rapport no 11 du Comité des transports

19.5.1

Motion - W. Lo, conseiller – Mauvaises herbes le long des bordures

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0027 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil :

  1. Demande au personnel des Travaux publics d’entreprendre un examen municipal en vue de déterminer si les autres municipalités canadiennes traitent les mauvaises herbes le long des bordures de béton et comment elles le font; et
  2. Demande le personnel à déterminer s’il est possible de mettre en place un programme visant à enlever ou à couper les mauvaises herbes le long des rues et des bordures, en incluant dans son analyse les besoins en dotation, en équipement et en fonds budgétaires, ainsi qu’une proposition de projet pilote, et qu’il présente ce rapport au Comité des transports d’ici le T4 de 2024.

19.6

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

19.6.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 6 mars 2024

ACS2024-OCC-CCS-0033 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 6 mars 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1 à 3.

20.

Points à huis clos

21.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

22.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

23.

Motions dont avis a été donné antérieurement

23.1

Exemption de la réglementation des démolitions – 181 et 183, avenue Holland

• Moved by J. Leiper
  Seconded by A. Troster

  ATTENDU QUE les bâtiments se trouvant sur les parcelles situées aux 181 et 183, avenue Holland sont vacants; et

  ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de démolir le bâtiment puisqu’il est en mauvais état et représente un risque pour la sécurité publique; et

  ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande de démolition réglementée des bâtiments restants sur la propriété, aux conditions suivantes :

  1. Le propriétaire paiera des frais de demande de démolition de 5 339,42 $ à la DGPIDE (frais juridiques de 1 028,00 $ et TVH inclus), qui représentent les frais associés à la demande d’exemption.
  2. La construction du nouveau bâtiment sera essentiellement terminée dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 8 667,00 $ pour la démolition des deux logements résidentiels.
  3. D’ici la construction du nouveau bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la propriété selon les exigences du directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique. Il devra aussi interdire l’utilisation de la propriété à d’autres fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens;
  4. Le paysagement comprendra l’installation d’une clôture permanente et transparente pour interdire l’accès à la propriété, ainsi qu’un paysagement végétalisé (p. ex. pelouse, petits arbustes) le long de la façade du terrain sur une profondeur de quatre mètres. Le reste du terrain pourra être recouvert de gravier ou de mélanges de graines de fleurs sauvages.
  5. Le propriétaire paiera à la Ville un cautionnement équivalant à 50 % de la valeur des travaux d’aménagement paysager, lequel sera remboursé une fois les travaux terminés.
  6. Le propriétaire inscrit conclura avec la Ville un accord comprenant les conditions susmentionnées et paiera les coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le permis de construire délivré pour le réaménagement de la propriété et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire enregistré, qui devra assumer tous les coûts liés à cet abandon. Une fois le permis de construire délivré, et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire, qui assumera tous les coûts liés à cet abandon.
  7. Le propriétaire convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que les bâtiments ne pourront être démolis avant que l’entente susmentionnée n’ait été signée et inscrite sur le titre foncier.
  8. La présente approbation est déclarée invalide si l’accord n’est pas signé dans les six mois suivant l’approbation du Conseil.

23.2

Exemption de l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil du programme de microsubventions pour l’initiative d’enrichissement communautaire de Stittsville

• Moved by G. Gower
  Seconded by A. Troster

  ATTENDU QUE l’initiative d’enrichissement communautaire de Stittsville est un programme de microsubventions dirigé par les conseillères et conseillers qui serait offert, par un processus de demande, aux résidentes et résidents et aux organisations de Stittsville souhaitant créer de nouveaux événements et initiatives pour favoriser les liens et les interactions sociaux à Stittsville; et

  ATTENDU QUE le budget alloué aux services de la circonscription sert à fournir des ressources aux membres du Conseil pour l’exercice de leurs fonctions, y compris le soutien et la promotion des activités et des groupes communautaires de leur quartier et dans la communauté élargie; et

  ATTENDU QUE la Politique sur les dépenses du Conseil vise à fournir une marge de manœuvre aux membres du Conseil afin qu’ils puissent affecter leur part du budget alloué aux services de la circonscription le plus efficacement possible pour répondre à leurs besoins spécifiques; et

  ATTENDU QUE la Politique sur les dépenses du Conseil permet la remise de contributions sous forme de commandites ou de dons aux groupes communautaires pour un montant maximal de 3,5 % du budget annuel alloué aux services de la circonscription; et

  ATTENDU QUE les contributions sous forme de dons ou de commandites doivent être accompagnées d’une demande de l’organisation décrivant en détail le mandat du groupe et l’objectif de la contribution; et

  ATTENDU QUE l’énumération des dépenses de contribution et la description des dépenses, qui indique le nom du destinataire et l’objectif des fonds, font partie des dépenses des bureaux divulguées au public périodiquement sur Ottawa.ca; et

  ATTENDU QUE l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil prévoit qu’à moins d’une approbation contraire par voie de motion du Conseil, les contributions faites aux particuliers, aux entreprises ou aux services financés par la Ville sont interdites;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une exemption de l’article 4.1 de la Politique sur les dépenses du Conseil afin d’autoriser l’allocation de fonds à des particuliers sous forme de microsubventions versées, dans la limite de 3,5 % du budget annuel pour les dons et les commandites, à même le budget alloué aux services de la circonscription du quartier 6 aux fins de l’initiative d’enrichissement du quartier de Stittsville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les microsubventions accordées dans le contexte de l’initiative d’enrichissement communautaire de Stittsville soient assujetties aux autres dispositions de la Politique sur les dépenses du Conseil, y compris les exigences relatives à la divulgation publique des contributions et des destinataires des microsubventions.

23.3

Ottawa, capitale du shawarma

• Moved by L. Dudas
  Seconded by G. Darouze

  ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est devenu un symbole multiculturel de l’une des villes les plus multiculturelles du Canada; et

  ATTENDU QUE le secteur du shawarma est un employeur important et un moteur économique à Ottawa, qui compte près de 200 restaurants, dispersés aux quatre coins de la ville; et

  ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est sans conteste le meilleur au Canada; et

  ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est une institution citoyenne et objectivement délicieux; et

  ATTENDU QUE le shawarma d’Ottawa est le grand rassembleur, qui réunit les Ottaviennes et Ottaviens de tous les milieux, qu’ils soient ruraux ou urbains, à l’Est ou à l’Ouest, pour les Ravens ou les Gee-Gees; et

  ATTENDU QUE les cœurs ottaviens ont assez d’amour à donner pour la poutine, les queues de castor et les shawarmas; et

  ATTENDU QUE les restes de shawarma conviennent parfaitement pour le déjeuner, le dîner et, sans doute, un autre souper;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa reconnaisse officiellement à la Ville le statut, et lui décerne le titre, de « capitale de shawarma du Canada ».

23.4

Utilisation du parc de stationnement de la baie Mooneys

• Moved by R. Brockington
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias, située au 750, avenue Ridgewood, s’attend à une fréquentation importante pendant la période de la Pâque orthodoxe qui entraînera une demande élevée de places de stationnement ne pouvant être comblée sur son site; et

  ATTENDU QUE la paroisse a demandé l’autorisation pour ses paroissiennes et paroissiens d’utiliser le stationnement du parc de la baie Mooneys pendant la période pascale; et

  ATTENDU QUE, vu les 1 600 familles que compte la paroisse, les gens de la communauté s’inquiètent des débordements sur les rues résidentielles environnantes causés par le manque de places de stationnement pendant la période de la Pâque orthodoxe; et

  ATTENDU QUE l’utilisation d’un stationnement de parc municipal n’est généralement permise qu’aux fins d’accéder au parc; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276) prévoit que les heures d’ouverture générales des parcs sont de 5 h à 23 h; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en vue de permettre à la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias d’utiliser le stationnement du parc de la baie Mooneys pendant ses événements pour la Pâque orthodoxe, le Conseil autorise la délivrance de permis de stationnement valides aux moments suivants :

  • Dimanche 28 avril : de 9 h 30 à 13 h
  • Vendredi 3 mai : de 17 h à 21 h
  • Samedi 4 mai : de 21 h 30 à 3 h (le dimanche 5 mai)
  • Dimanche 5 mai : de 9 h 30 à 13 h;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil fasse exemption des tarifs de location de parc;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve la suspension temporaire du Règlement sur les parcs et les installations pour autoriser l’utilisation du stationnement du parc de la baie Mooneys de 21 h 30 le samedi 4 mai 2024 jusqu’à 3 h le dimanche 5 mai 2024.

23.5

Semaine nationale de la jeunesse

• Moved by R. King
  Seconded by L. Johnson

  ATTENDU QUE les activités récréatives profitent aux particuliers, aux familles, aux quartiers et aux communautés et que la Ville offre des programmes de loisirs de grande qualité aux résidentes et résidents pour qu’ils mènent une vie saine et active et pour faire d’Ottawa un endroit de choix où vivre, travailler et s’amuser; et

  ATTENDU QU’il est essentiel de mieux écouter les jeunes, car ce sont eux qui héritent directement des répercussions civiques, sociales et environnementales de nos décisions; et

  ATTENDU QU’une participation concrète des jeunes aux activités récréatives fait ressortir l’importance de l’accessibilité, de l’équité et de la justice sociale et ouvre la voie à l’épanouissement de la jeunesse; et

  ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse vise à rappeler à tous le précieux rôle que peuvent jouent les loisirs et les parcs dans l’épanouissement de la jeunesse, et les jeunes, dans le développement communautaire; et

  ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse existe depuis plus d’une décennie et continue de s’étendre, étant maintenant soulignée pendant la première semaine de mai par de nombreuses villes canadiennes, dont Calgary, Toronto, Peterborough, Kingston, Edmonton, Regina et Halifax; et

  ATTENDU QUE certains organismes, comme Jeunesse Ottawa, le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, YouthNet/RéseauAdo (YNRA), le Club des garçons et filles d’Ottawa et Uniting for Children and Youth sont en faveur de la reconnaissance de la Semaine nationale de la jeunesse à Ottawa; et

  ATTENDU QUE l’an dernier, la Ville avait proclamé la tenue de la Semaine nationale de la jeunesse, qui avait rendu possibles de multiples activités et événements sportifs promouvant et encourageant l’engagement des jeunes à l’échelle de la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour reconnaître ses avantages et son importance, et pour cibler une période de l’année où l’attention serait mise sur l’épanouissement des jeunes, la Ville d’Ottawa fasse de la période du 6 mai au 12 mai 2024 la Semaine nationale de la jeunesse.

24.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

25.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.

Avis d’intention

Avis d’intention de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger de présenter le rapport de conformité annuel lors de la réunion du 11 avril 2024 de la Commission du transport en commun

27.

Motion portant présentation de règlements

27.1

Trois lectures

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 968, rue Farrell (la « propriété bénéficiaire »).

  b)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 68, avenue Sunnymede (la « propriété bénéficiaire »).

  c)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1243, cercle Marygrove (la « propriété bénéficiaire »).

  d)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 557, avenue Parkdale (la « propriété bénéficiaire »).

  e)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2110, chemin Black Friars (la « propriété bénéficiaire »).

  f)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6953, promenade Thunderbird (la « propriété bénéficiaire »).

  g)    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1830, chemin Russell (la « propriété bénéficiaire »).

  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du boulevard Brian Coburn (concession 3, façade rivière des Outaouais, Gloucester) à Ottawa.

  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Dunning, promenade Bill Leathem, sentier McCaffrey, chemin Greenbank, place du Lycée, rue Michael, rue Parisien, rue Perth, chemin Third Line, rue Pigott, chemin Ridgetop, chemin Woodkilton, avenue Breezehill Nord, avenue Gladstone, chemin Phelan, chemin River, rue du Vieux-Silo et chemin Corkery).

  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M 1325 situées au 1250, voie Maritime.

  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 617, rue Bank.

  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1274, cercle Marygrove.

  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 5210 et le 5220, chemin Innes. 

  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1806, rue Scott.

  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du Centre-ville Ouest, dans le volume 2A du Plan officiel, afin d’ajouter des politiques visant à augmenter la hauteur maximale permise pour les terrains ayant pour désignations municipales le 625 et le 665, rue Albert.

  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, pour appliquer l’annexe C – Hauteurs maximums des bâtiments au terrain ayant pour désignation municipale le 315, rue Chapel.

  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du terrain ayant pour désignation municipale le 785, promenade Cope.

  s)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments du terrain ayant pour désignation municipale le 270, avenue de Lamarche.

  t)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments des terrains ayant pour désignations municipales les 1154, 1172, 1176, 1180 et 1208, chemin Old Montreal.

  u)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter une politique visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 481, rue Tullamore.

  v)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer une greffière municipale pour la Ville d’Ottawa et à abroger le Règlement no 2023 390.

  w)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 20, place Bexley.

  x)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 26, porte Concourse.

  y)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales le terrain ayant pour désignation municipale le 1, chemin Corkstown.

  z)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 50, rue Rideau.

  aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2020, chemin Walkley.

  bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant en tant qu’immobilisations municipales une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2339, chemin Ogilvie.

  cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet de prolongement de la promenade Earl Grey.

  dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet de réfection du chemin Bank. 

  ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa comme faisant partie du patrimoine culturel.

28.

Règlement de ratification

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 3 avril 2024. 

29.

Demandes de renseignements

30.

Levée de la séance

• Moved by D. Hill
  Seconded by R. Brockington

  Que les délibérations du Conseil du 3 avril 2024, soient ajournées.