Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

75

Date :

le mercredi 25 février 2026

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Absents:

• Laine Johnson, conseillère 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 25 février 2026 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le Conseil. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

S. Desroches, conseiller

L’hymne national a été interprété par les étudiants de l'École élémentaire publique Michel-Dupuis.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de la conseillère L. Johnson.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 74 de la réunion du Conseil municipal du 11 février 2026

• Adopté

5.2

Procès-verbal confidentiel 74 de la réunion du Conseil municipal du 11 février 2026

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.

Absences

La conseillère L. Johnson a indiqué qu’elle serait absente de la réunion du Conseil municipal du 25 février 2026.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2026-75-01
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par W. Lo

  Que le rapport du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa », le rapport no 29A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 1 du Comité de révision, le rapport no 21 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no 22 du Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no 8 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 60 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 23 du Comité du transport en commun et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 20 février 2026 » et « Résumé des observa-tions orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 février 2026 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Reports

10.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0010 - Kitchissippi (quartier 15)

Reporté de la réunion du conseil municipal du 11 février 2026.

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la modification du Plan secondaire du centre-ville ouest pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce qui concerne l’annexe M, hauteurs maximales des bâtiments, afin de permettre une augmentation des hauteurs maximales autorisées, qui passent de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme indiqué dans le document 2.
  2. Approuve la modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre une augmentation de la hauteur maximale autorisée des bâtiments, qui passe de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme détaillé dans le document 3.
  3. Approuve une dispense relative aux redevances pour avantages communautaires pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce sens que l’aménagement envisagé sur les terrains en question ou tout aménagement substantiellement similaire sur ces terrains continuera d’être exempté des redevances pour avantages communautaires tant que la Ville bénéficiera de l’obligation exécutoire pour le propriétaire ou tout propriétaire ultérieur des terrains en question de fournir des avantages communautaires.
• Motion n ͦ 2026-75-02
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le propriétaire du 951, avenue Gladstone et du 145, avenue Loretta Nord a présenté une lettre au personnel demandant le retrait des contributions financières liées aux logements abordables et à la passerelle de transport actif de la rue Laurel, car les autres contributions dépassent les exigences du règlement municipal sur les avantages communautaires; et

  ATTENDU QUE le propriétaire a souligné la nécessité de retirer les deux contributions financières d’un million de dollars chacune, pour un total de deux millions de dollars (avec indexation), pour commencer la construction de la première tour, qui comptera environ 350 logements; et

  ATTENDU QUE cette demande pourrait entraîner la modification du rapport du personnel ou des recommandations du rapport;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport ACS2026-PDB-PDX-0010 soit renvoyé pour examen à une réunion ultérieure du Comité de la planification et du logement, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel puisse ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport ou des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis adéquat.

  Adopté

11.

Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

11.1

Signature du bail de la succursale Hunt Club

• Recommandation(s) du Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa

  Que le Conseil municipal approuve:

  1. la signature d’une convention de bail (la « convention de bail ») avec Riocan Holdings Inc. (le « propriétaire ») pour la location de l’immeuble commercial situé au 3310, chemin McCarthy, soit une superficie de 5 670 pieds carrés, pour l’installation de la succursale Hunt Club de la Bibliothèque publique d’Ottawa (les « lieux ») pour une période (la « période ») de dix (10) ans allant du 1er décembre 2026 au 30 novembre 2036 (sous réserve de modifications), pour une contrepartie totale estimée de 1 858 884,95 $ (TVH en sus); et
  2. la délégation de pourvoir à la directrice générale (DG) afin de conclure, négocier, signer et finaliser l’accord ainsi que les documents finaux nécessaires pour compléter cette transaction, y compris un accord relatif aux immobilisations municipales en vue d’une exemption de l’impôt foncier, conformément aux modalités et conditions indiquées dans le présent rapport.
  Adopté

12.

Greffière municipal

12.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 20 février 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

13.

Rapport no 29A du Comité du patrimoine bâti

13.1

159, chemin de Montréal – Résolution de l’appel

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0024    Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Appuie la modification de la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel associée à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal, conformément au document 1; et
  2. Approuve les Lignes directrices en matière de patrimoine pour le futur réaménagement de la propriété située au 159, chemin de Montréal,ci-jointes en tant que document 2.
  Adopté

13.2

Demolition de propriétés sur la rue St. Patrick

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0017 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. lève la condition du permis patrimonial dans le cas où la Ville entreprendrait la démolition des bâtiments conformément à l’ordre de réparation d’un bâtiment dangereux émis pour chaque bien immobilier le 21 janvier 2026
  2. demande au personnel de veiller à l’aménagement paysager provisoire des biens immobiliers conformément au permis patrimonial.
  Adopté

14.

Rapport no 1 du Comité de révision

14.1

Motion – D. Brown, conseiller - Prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton - Période de redevances extraordinaires

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0023 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil considère l’option d’une période de redevances extraordi-naires de 20 ans pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taun-ton.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2026-75-03
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QU’en 2021, la Ville a été approchée par les propriétaires de quelques propriétés de la place Taunton, actuellement desservies par des services privés, afin de lancer une démarche d’amélioration locale visant à raccorder leurs propriétés au réseau d’égouts sanitaires de la Ville. Au total, quatre propriétés étaient admissibles au processus de pétition pour cette amélioration; et

  ATTENDU QU’en octobre 2023, le Conseil a approuvé (ACS2023-IWS-AM-0003) le projet d’amélioration locale et la répartition des redevances de recouvrement connexes, et a adopté le règlement d’autorisation, soit le Règlement no 2023-460; et

  ATTENDU QUE les pouvoirs du Comité de révision des projets d’amélioration locale sont énoncés dans le Règlement de l’Ontario 586/06 pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités. Le Comité de révision doit examiner toute objection émise par les propriétaires concernés et déterminer si des ajustements sont nécessaires, conformément au Règlement. Une fois que le Comité de révision aura approuvé le rôle d’évaluation pour amélioration locale, le Conseil pourra adopter un règlement municipal imposant les redevances aux propriétés touchées; et

  ATTENDU QUE l’établissement de la durée de la période de redevances extraordinaires relève de la compétence du Conseil; et

  ATTENDU QUE la Direction générale des finances et des services organisationnels approuve une période de redevances extraordinaires de 20 ans; et

  ATTENDU QUE le Comité de révision s’est réuni le 20 février 2026 et a reporté ce point au 10 mars 2026 afin que le Conseil examine la prolongation de la période de redevances extraordinaires de 10 à 20 ans, comme l’ont demandé les propriétaires touchés;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une période de redevances extraordinaires de 20 ans pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton.

  Adopté

15.

Rapport no 21 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

15.1

Motion - L. Dudas, conseillère - Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux d’Ottawa en ce qui concerne le fait de nourrir la faune

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0134 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil demande au personnel de soumette à l’approbation du Conseil un règlement municipal régissant l’offre de nourriture aux animaux sauvages, ou des modifications en ce sens du Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux, dans le cadre du prochain Plan de travail de l’examen des règlements municipaux durant le mandat du Conseil, et que ce travail s’inspire de ce qui se fait dans d’autres municipalités.

  Adopté

15.2

Motion - J. Bradley, conseillère - Interdiction de donner des cours de conduite près du Centre Test au Volant du chemin Walkley

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0135 - Gloucester-Southgate (quartier 10)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189), dans sa version modifiée, comme il est décrit dans le règlement municipal modificatif ci-joint, afin d’interdire les cours de conduite automobile dans le secteur désigné, adjacent au Centre Test au Volant du ministère des Transports situé au 1570, chemin Walkley.

  Adopté

16.

Rapport no 22 du Comité de l’environnement et du changement climatique

16.1

Expansion du Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement

Dossier : ACS2026-SI-CCR-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une voie de financement pour les initiatives dédiées à l’évitement, à la réduction et à la réutilisation des déchets au sein du Programme de subventions aux projets communautaires liés à l’environnement, en vigueur pour les demandes de 2026, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

16.2

Motion - R. King, conseiller - Dépôt de la candidature de Ville amie des oiseaux Ottawa auprès de Nature Canada

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. appuie la candidature de Ville amie des oiseaux Ottawa auprès de Nature Canada afin qu’Ottawa soit désignée Ville amie des oiseaux;
  2. autorise la présidence du Comité de l’environnement et du changement climatique à fournir, au nom du Conseil, une lettre d’appui à cette candidature.
  Adopté

17.

Rapport no 8 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Mise à jour du plan officiel – Prévisions de croissance

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. adopte les projections de la population, des ménages et de l’emploi de la pièce 1 comme points de départ de la stratégie de gestion de la croissance et de la prochaine mise à jour du Plan officiel; et
  2. enjoint au personnel d’examiner le processus interne et les critères de la Ville pour évaluer l’intérêt municipal dans les propriétés scolaires excédentaires, en tenant compte de nos besoins actuels et des besoins projetés dans la prévision de croissance, puis en rende compte en produisant un rapport qui sera remis au Conseil en 2027;
     1. que le personnel fournisse une liste à jour des écoles dont nous savons qu’elles seront mises en vente et fasse état de la position de la Ville à leur sujet dans les 30 prochains jours.
        
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2026-75-04
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le Plan officiel d’Ottawa vise à favoriser la croissance davantage par la densification que par le développement en zone verte; et

  ATTENDU QUE le maintien des limites actuelles du secteur urbain et des villages permet à la municipalité de préserver les ressources, de favoriser une croissance durable et d’optimiser l’utilisation des terres;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’au moment de l’examen de la modification du Plan officiel en 2027, le personnel intègre une analyse du scénario « aucune expansion » de la zone de peuplement, et décrive les répercussions et les compromis associés à des facteurs tels que la viabilisation, le transport, les finances, l’environnement et la conformité aux politiques provinciales.

  Adopté
• Motion n ͦ 2026-75-05
  Proposée par S. Devine
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE la croissance prévue de la Ville d’Ottawa jusqu’en 2051 doit se traduire par un mélange de types de logements, dont une part croissante d’appartements, de maisons en rangée, de duplex et de logements additionnels; et

  ATTENDU QUE, depuis l’approbation en 2021 de l’objectif de densification de 60 %, la Ville a pris des mesures pour encourager une densification encore plus importante; et

  ATTENDU QUE la densification est étroitement liée aux besoins en terrains, ce qui influence la superficie nécessaire pour soutenir la croissance prévue jusqu’en 2051;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de la Planification, dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la stratégie de gestion de la croissance, d’inclure des ajustements raisonnables aux critères de gestion de la croissance liés aux besoins en terrains.

  Adopté
• Motion n ͦ 2026-75-06
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par J. Leiper

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d’examiner les répercussions sur les projections du nombre de ménages dans le cadre de la stratégie proposée de gestion de la croissance, ainsi que les hypothèses concernant les cibles de densification.

  Adoptées avec la dissidence du conseiller D. Hill.

  Adopté

18.

Rapport no 60 du Comité de la planification et du logement

18.1

Plan Officiel et Modification du Règlement de Zonage – 550, chemin Wanaki

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0026 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification du volume 2A du Plan officiel, Plan secondaire du Village des Riverains, Section 2 : Désignation des terrains et grande orientation de l’esthétique urbaine, portant plus précisément sur une partie du 550, chemin Wanaki, un bien-fonds illustré dans le document 3, par l’ajout d’une modification propre à l’emplacement permettant la présence d’une école, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 vi-sant une partie du 550, chemin Wanaki, un bien-fonds illustré dans le document 3, afin de faire passer la désignation du terrain de Zone industrielle de parc commercial, sous-zone 14 (IP14 H(50)) à Zone industrielle de parc commercial, sous-zone 14, exception urbaine XXXX (IP14 [XXXX] H(50)) et ainsi permettre présence d’une école, comme l’expose en détail le document 4.
  3. Confirme l’importance d’une collaboration continue entre la Ville, le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, la population, les services de transport en commun, la Société immobilière du Canada et le bureau du conseiller, par le biais du processus d’approbation des modifications proposées au réseau routier et d’approbation du plan d’implantation;
     1. que cette collaboration vise à gérer adéquatement la circulation routière, les accès et les craintes pour la sécurité liées à la construction de l’école proposée, de même que les voies d’arrêt pour autobus et les zones d’embarquement et de débarquement, surtout dans un souci de limiter la circulation sur le chemin Wanaki.
  Adopté

18.2

Permis patrimonial en vue de modifications aux 110-116, rue York

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0009 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de modification du bien-fonds situé aux 110-116, rue York afin de permettre l’agrandissement de l’hôtel occupant les lieux, selon les plans préparés par Neuf Architects, datés du 11 novembre 2025 et reçus le 17 novembre 2025, sous réserve du respect des conditions suivantes par le requérant :
     1. changer la couleur de la brique pour que la tour soit plus compatible avec le DCP, à la satisfaction du personnel responsable du patrimoine, avant de délivrer un permis de construire;
     2. soumettre à l’approbation du personnel chargé du patrimoine des échantillons du revêtement extérieur, notamment la grille de ventilation décorative proposée à l’entrée nord-ouest, avant la délivrance d’un permis de construire;
     3. fournir un exemplaire des plans associés au permis de construire au personnel chargé du patrimoine au moment de présenter la demande de permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     4. continuer de collaborer avec le personnel chargé du patrimoine et du design urbain, en consultation avec l’Association communautaire de la Basse-ville, en vue de finaliser les détails de l’installation artis-tique proposée sur la façade est du bâtiment, à la satisfaction du gestionnaire de programme de la Direction de la planification du patrimoine;
     5. veiller à ce que le projet soit conçu de manière à minimiser autant que possible la pollution lumineuse; les détails définitifs de l’éclairage et de la signalisation associée doivent être soumis à l’approbation du personnel chargé du patrimoine avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des modifications mineures.
  3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf indication contraire du Conseil.
  Adopté

18.3

Modification du Règlement de Zonage – 1670, chemin Tenth Line

Dossier :  ACS2026-PDB-PSX-0020 - Orléans-Est-Cumberland (quartier 1)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (n^o 2008-250) visant le 1670, chemin Tenth Line, bien-fonds représenté dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, selon les modalités précisées dans le document 2.

  Adopté

18.4

Motion – Conseillere G. Gower – Corrections mineures – Nouveau Règlement de zonage

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0016 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil demande au personnel d’inclure dans le nouveau Règlement de zonage (n^o 2026-50), avant sa troisième lecture, toutes les modifications apportées au Règlement de zonage (n^o 2008-250) approuvées par le Conseil après le 6 juillet 2022 (date de début du nouveau projet de Règlement de zonage) qui ont été involontairement omises en raison d’erreurs de consolidation dans le nouveau Règlement de zonage (n^o 2026-50).

  Adopté

19.

Rapport no 23 du Comité du transport en commun

19.1

Motion – D. Hill, conseiller – Vérification du transport en commun

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Donne instruction à la cheffe de la sécurité d’OC Transpo de procéder, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les municipalités, à une vérification portant sur les enjeux de sécurité découlant de la mise hors service des trains de la Ligne 1 en raison du problème d’effritement de l’ensemble de roulements cartouches;
     1. que la vérification soit présentée au Comité du transport en commun au deuxième trimestre de 2026, à huis clos si on le juge nécessaire;
     2. qu’une version provisoire de la vérification soit fournie à la vérificatrice générale d’Ottawa, avant que la vérification ne soit soumise au Comité;
  2. Demande que la vérificatrice générale envisage d’augmenter le niveau de priorité de la vérification agile du train léger sur rail dans son plan de travail 2026-2027, afin que le travail puisse commencer dès que la vérification d’OC Transpo sera remise au Bureau de la vérificatrice générale, si elle juge que son bureau peut apporter une contribution supplémentaire.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2026-75-07
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par G. Gower

  Que le Conseil :

  1. demande à la cheffe de la sécurité d’OC Transpo de réaliser une vérification, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les municipalités, portant sur les enjeux de sécurité ayant découlé de la mise hors service des trains de la Ligne 1 en raison du problème d’effritement de l’ensemble de roulements cartouches; et
     1. que la vérification soit lancée dès la reprise complète du service, et qu’elle soit présentée au Comité du transport en commun au plus tard quatre mois après son lancement, à huis clos si on le juge nécessaire; et
     2. si le service n’est pas complètement rétabli d’ici la fin du T3 de 2026 ou si l’on estime qu’il ne le sera probablement pas, que le personnel présente à la vérificatrice générale et au Conseil un rapport précisant l’échéancier prévu pour la reprise complète du service, l’ensemble des problèmes connus, y compris l’effritement, liés aux complications techniques de la Ligne 1, ainsi que les informations et analyses les plus récentes à ce sujet; et
     3. qu’une version provisoire de la vérification soit fournie à la vérificatrice générale d’Ottawa, avant que la vérification ne soit soumise au Comité; et
  2. demande que la vérificatrice générale envisage d’augmenter le niveau de priorité de la vérification agile du train léger sur rail dans son plan de travail 2026-2027, afin que le travail puisse commencer dès que la vérification d’OC Transpo sera remise au Bureau de la vérificatrice générale, si elle juge que son bureau peut apporter une contribution supplémentaire.
  Adopté

20.

Ordre du jour pour approbation en bloc

20.1

Rapport no 60 du Comité de la planification et du logement

20.1.1

Modification du plan officiel – Zone d'expansion urbaine de Leitrim East

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0009 - Riverside-Sud-Findlay Creek (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. refuse la modification du plan officiel visant à modifier l'annexe B7 afin d'ajouter les terrains en question à la limite urbaine et de les désigner comme « quartier » avec une « superposition de quartier futur », et de demander au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal foncier de l'Ontario.
  2. refuse la modification du plan officiel visant à créer une nouvelle politique spécifique à la zone afin de permettre l'évaluation des terrains situés à moins de 500,0 mètres d'une carrière en activité en vue d'un examen futur de l'expansion urbaine, et de demander au personnel de défendre la position de la Ville devant le Tribunal foncier de l'Ontario.
  Adopté

20.1.2

Modification du Règlement de zonage - 2510 et 2502, boulevard Saint-Laurent, 1900 et 1920, chemin Walkley, 2990 et 3000, chemin Conroy, et 2425, promenade Don Reid

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0033 - Gloucester-Southgate (quartier 10)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage 2008-250 pour les 2502 et 2510, boulevard Saint-Laurent, les 1900 et 1920, chemin Walkley, 2990 et 3000, chemin Conroy, et 2425, promenade Don Reid, comme indiqué dans le document 1, afin de faciliter la construction d'un ensemble de 160 maisons en rangée, d'un parc et d'un terrain destiné à un développement futur, comme détaillé dans le document 2.

  Adopté

20.1.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de Zonage pour 100 et 116, rue York et une partie du 137, rue George

Dossier :  ACS2026-PDB-PSX-0014 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification du Plan officiel, volume 2C, pour les 110 et 116, rue York, et une partie du 137, rue George, comme indiqué dans le document 1, pour augmenter la hauteur des bâtiments, comme indiqué dans le document 2.
  2. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour les 110 et 116, rue York, et une partie du 137, rue George, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre l’ajout d’un hôtel de 17 étages, comme indiqué dans les documents 3 et 4.
  Adopté

20.1.4

Modification du Règlement de Zonage – 1146, rue Snow

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0012 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1146, rue Snow, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur assujetti à des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

20.2

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

20.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 février 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0021 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 février  2026 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, se-lon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1-4.

  Adopté

21.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

22.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2026-75-08
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par W. Lo

  Que le rapport du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa », le rapport no 29A du Comité du patrimoine bâti, le rapport no 1 du Comité de révision, le rapport no 21 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence, le rapport no 22 du Comité de l’environnement et du changement climatique, le rapport no 8 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 60 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 23 du Comité du transport en commun et les rapports de la greffière municipale intitulé « Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 20 février 2026 » et « Résumé des observa-tions orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 février 2026 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

23.

Motions dont avis a été donné antérieurement

23.1

Journée internationale des femmes

• Motion n ͦ 2026-75-09
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QU’en 1910, des femmes de partout dans le monde se sont réunies à Copenhague pour proposer que la Journée des femmes devienne un événement international promouvant l’égalité de leurs droits; et

  ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes s’est déroulée en 1911 avec le concours de plus d’un million de personnes; et

  ATTENDU QU’en 1977, l’Assemblée générale des Nations Unies a officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes; et

  ATTENDU QUE les municipalités peuvent jouer un rôle fondamental dans la promotion et l’avancement de l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE les activistes, les organisations et les communautés concernées à l’échelle locale et internationale ont démontré qu’il reste du travail à faire pour atteindre l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements sont organisés partout sur la planète pour inspirer les femmes, les saluer et leur rendre hommage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le 8 mars 2026 Journée internationale des femmes à Ottawa.

  Adopté

23.2

Journée de commémoration en mémoire des victimes de la COVID-19 – Sixième anniversaire

• Motion n ͦ 2026-75-10
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré l’état de pandémie dû à la maladie virale COVID-19; et

  ATTENDU QUE la pandémie a eu des répercussions d’une ampleur sans précédent, comme des traumatismes collectifs pour les résidentes et résidents, les familles, les enfants et les groupes vulnérables; et

  ATTENDU QUE les répercussions de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans les systèmes de santé surchargés aux ressources insuffisantes et dans d’autres services publics qui ne sont pas encore complètement remis de la pandémie; et

  ATTENDU QU’en janvier 2024, plus de 80 % de la population canadienne avait déjà contracté la COVID-19 et qu’en septembre 2024, 60 871 Canadiennes et Canadiens étaient décédés de ses suites; et

  ATTENDU QU’en janvier 2024, 1 302 résidentes et résidents d’Ottawa étaient décédés des suites de la COVID-19, sans compter le nombre de personnes touchées en raison du décès d’un membre de leur famille ailleurs au pays ou à l’étranger; et

  ATTENDU QUE l’OMS a conseillé aux collectivités de partout dans le monde de passer d’une stratégie d’intervention d’urgence à une stratégie de gestion de la COVID-19 à plus long terme, pour maintenir la capacité d’intervention de la santé publique et éduquer et sensibiliser la population en fonction des réalités et des risques émergents; et

  ATTENDU QUE le personnel de direction et de première ligne de Santé publique Ottawa ainsi que les organismes de santé et de services sociaux et les hôpitaux d’Ottawa ont travaillé efficacement et sans relâche pour guider la Ville d’Ottawa durant la pandémie, et continuent de surveiller les multiples conséquences qui en découlent et de prendre les mesures qui s’imposent; et

  ATTENDU QU’en mars 2021, le gouvernement du Canada a proclamé le 11 mars 2021 « Journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19; et

  ATTENDU QUE le 11 mars marquera le sixième anniversaire de la déclaration de l’état de pandémie de COVID-19;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Journée de commémoration 2026, marquant le sixième anniversaire de la pandémie de COVID-19, soit soulignée par la mise en berne d’un drapeau devant l’hôtel de ville le 11 mars 2026.

  Adopté

23.3

Monument rendant hommage aux vétéranes et vétérans noirs

• Motion n ͦ 2026-75-11
  Proposée par R. King
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE le Réseau des employés noirs de l’Équipe de la Défense (RENED) appuie les civils et les militaires noirs au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; et

  ATTENDU QUE les Canadiennes et Canadiens noirs ont une longue et brillante histoire de service militaire, mais ce service n’est pas représenté dans les monuments commémoratifs permanents publics d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville doit faire progresser les initiatives de lutte contre le racisme et de développement de relations ethnoculturelles, et favoriser la participation des vétéranes, vétérans et militaires par ses politiques et programmes ainsi que le travail de concertation entre son personnel et les partenaires communautaires; et\

  ATTENDU QUE le RENED est prêt à étudier la possibilité d’installer un monument commémoratif au Village des Riverains, sur les anciens terrains de la base des Forces canadiennes Rockcliffe, un emplacement convenable et symbolique; et 

  ATTENDU QU’un tel monument commémoratif en l’honneur des vétéranes, des vétérans et des membres noirs des Forces armées canadiennes va de pair avec la Stratégie de lutte contre le racisme de la Ville d’Ottawa, ainsi qu’avec l’engagement du gouvernement fédéral à reconnaître le service militaire des personnes noires, à corriger les iniquités du passé et à faire avancer les initiatives de lutte contre le racisme; et

  ATTENDU QUE le RENED cherche des sources de financement externes;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil approuve en principe l’installation d’un monument commémoratif rendant hommage aux vétéranes et vétérans noirs et aux membres noirs des Forces armées canadiennes à un emplacement adéquat dans un parc au Village des Riverains, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Le modèle définitif du monument, les matériaux, les dimensions et la plaque dédicatoire bilingue doivent être soumis à l’approbation du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, et le personnel doit collaborer avec le RENED et le conseiller municipal du quartier pour valider l’emplacement, les exigences d’installation, ainsi que les attentes en matière d’entretien et de responsabilité.
  2. Les coûts d’immobilisation initiaux ainsi que les coûts d’entretien à long terme associés au monument doivent être assumés par le promoteur, qui est responsable d’obtenir un financement externe suffisant pour les couvrir, et ces fonds doivent être versés à la Ville et détenus en fiducie afin d’assurer l’entretien continu.
  Adopté

23.4

Projet de nouvelle réglementation aux termes de la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales

• Motion n ͦ 2026-75-12
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales est entrée en vigueur le 5 juin 2025; et

  ATTENDU QUE le ministère du Solliciteur général (SOLGEN) envisage des modifications réglementaires à la Loi pour désigner des constables spéciaux employés par les sociétés de transport en commun autorisées, y compris les constables spéciaux d’OC Transpo, aux fins de la Loi, leur accordant ainsi les mêmes pouvoirs d’application de la loi que les agentes et agents de police, et sollicite les commentaires du public sur cette proposition jusqu’au 1er mars; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a investi beaucoup de ressources dans l’amélioration de la sécurité publique au centre-ville et au marché By; et

  ATTENDU QU’OC Transpo affecte, en moyenne, environ 4 constables spéciaux au centre-ville chaque jour et 13 à l’ensemble du réseau de transport en commun de la ville, constables qui sont déjà présents dans les endroits très achalandés, notamment les stations, les quais, les arrêts d’autobus un peu partout dans la ville, y compris au centre-ville; et

  ATTENDU QUE les usagères et usagers du transport en commun comprennent des travailleuses et travailleurs, des étudiantes et étudiants, des aînées et aînés, des personnes handicapées, des jeunes ainsi que des résidentes et résidents à faible revenu qui dépendent du transport en commun comme principal ou unique mode de déplacement et qui ont besoin d’un environnement sécuritaire en tout temps; et

  ATTENDU QU’il est essentiel de restaurer l’achalandage pour assurer la viabilité financière du réseau de transport en commun d’Ottawa, pour atteindre les objectifs en matière de climat et de transport de la Ville, et pour garantir un accès équitable à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et aux services communautaires; et

  ATTENDU QUE d’autoriser les constables spéciaux à appliquer la Loi leur permettrait d’intervenir de façon rapide, conséquente et adaptée dans les espaces de transport en commun, et réduirait la nécessité de recourir à la police pour des situations qui se produisent principalement dans le réseau de transport; et

  ATTENDU QU’un élargissement des pouvoirs en vertu de la Loi s’accompagnerait de la formation nécessaire et que ces pouvoirs seraient complémentaires aux services de santé publique, d’approche et de réduction des méfaits en place, puisque l’application de la loi seule ne suffit pas à résoudre les problèmes de consommation de substances, mais que des règles claires et des espaces publics sécuritaires demeurent nécessaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa endosse les modifications réglementaires proposées à la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au Solliciteur général de l’Ontario pour lui faire part de son appui aux modifications avant le 1er mars 2026;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le greffier transmette la présente motion à d’autres municipalités de l’Ontario avant le 1er mars 2026;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive au Solliciteur général de l’Ontario pour renouveler ou prolonger le financement associé à l’accord Ontario-Ottawa.

  Voix affirmative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, D. Hill, C. Kelly, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, M. Sutcliffe, et I. Skalski
  Voix négative(s) (7)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, C. Curry, A. Troster, et M. Carr

  Adopté (17 à 7)

24.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

24.1

Participation continue au programme pilote de vélos-cargos électriques de la province

• Motion n ͦ 2026-75-13
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par C. Kitts

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, dans le but de prévenir toute lacune réglementaire résultant de la prolongation par la province du programme pilote de vélos-cargos électriques (Règl. de l’Ont. 141/21), étant donné que le Règlement sur les vélos-cargos électriques de la Ville d’Ottawa (no 2021-290) doit être abrogé le 1er mars 2026, soit la date de fin initiale du programme pilote provincial.

  ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a lancé le programme pilote de vélos-cargos électriques (Règl. de l’Ont. 141/21) le 1er mars 2021 afin d’évaluer l’utilisation personnelle et commerciale globale des vélos-cargos électriques à deux et à trois roues; et

  ATTENDU QUE, le 8 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la participation de la Ville d’Ottawa à ce programme afin d’autoriser l’utilisation de vélos-cargos électriques à Ottawa (ACS2021-TSD-TRF-0003); et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les vélos-cargos électriques de la Ville d’Ottawa (no 2021-290) est entré en vigueur le 22 septembre 2021, et que sa date d’abrogation correspond à la date de fin initiale du programme pilote provincial, soit le 1er mars 2026; et

  ATTENDU QUE le 4 février 2025, les membres du Comité des transports ont reçu un rapport d’étape sur le programme pilote de vélos-cargos électriques de la Ville (ACS2025-DGTP-TRF-0001); et

  ATTENDU QUE d’après le rapport d’étape, les résultats du sondage public de Participons Ottawa mené en 2024 montrent que l’appui à l’égard de l’utilisation personnelle et commerciale des vélos-cargos électriques demeure fort, et que le nombre de propriétaires et d’utilisateurs de ces vélos a augmenté par rapport au sondage de 2021; et

  ATTENDU QUE le rapport d’étape mentionnait également que Purolator Inc. avait lancé en 2023 un projet pilote visant à tester l’intégration de vélos-cargos électriques à ses activités à Ottawa afin de remplacer les véhicules à moteur à combustion interne dans le centre-ville; et

  ATTENDU QUE Purolator Inc. a l’intention de poursuivre son projet pilote, dans la foulée de la prolongation mise en place par la province; et

  ATTENDU QUE le gouvernement provincial a prolongé le programme pilote de cinq ans, reportant sa date de fin au 1er mars 2031; et

  ATTENDU QUE les vélos-cargos électriques favorisent le transport actif, permettent un transport et une livraison efficaces des marchandises et contribuent à réduire les déplacements motorisés sur les routes très achalandées d’Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve de maintenir la participation de la Ville au programme pilote de vélos-cargos électriques pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 1er mars 2031, à l’instar du programme provincial, et que le personnel présente un rapport au terme de la dernière année du programme pilote;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil délègue à la directrice générale ou au directeur général des Travaux publics et à la directrice ou au directeur des Services de la circulation, ou à leur représentant désigné, le pouvoir d’approuver la poursuite de la participation de la Ville au programme pilote provincial si celui-ci devait être prolongé de nouveau à l’avenir et si la directrice générale ou le directeur général ainsi que la directrice ou le directeur sont satisfaits du fonctionnement du programme pilote à Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil délègue à la directrice générale ou au directeur général des Travaux publics et à la directrice ou au directeur des Services de la circulation, ou à leur représentant désigné, en consultation avec les Services juridiques, le pouvoir de modifier le Règlement sur les vélos-cargos électriques (no 2021-290), si nécessaire, afin d’y intégrer les changements découlant de toute mise à jour ou prolongation du programme pilote provincial.

  Adopté

24.2

Kanata Lakes Golf & Country Club

• Motion n ͦ 2026-75-14
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par G. Gower

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée cette question aujourd’hui, en raison de la nature continue des travaux sur la propriété concernée et de la nécessité pour le Conseil de prendre des mesures immédiates dans le but de garantir la protection de l’intérêt public.

  ATTENDU QUE les terrains communément appelés Kanata Lakes Golf and Country Club ont toujours constitué un espace vert important dans la communauté de Kanata Lakes; et

  ATTENDU QUE vers 1981, les ententes liées à l’approbation des demandes d’aménagement de Kanata Lakes (l’« entente de 40 % ») prévoyaient qu’environ quarante pour cent (40 %) des terrains dans le secteur d’aménagement élargi de Kanata Lakes seraient conservés comme espace vert, y compris les terrains de golf; et

  ATTENDU QUE le cadre de planification applicable à Kanata Lakes reposait en partie sur la conservation d’importants espaces verts; et

  ATTENDU QUE les récentes décisions du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire concernant les terrains en question ont confirmé que le Conseil ne doit pas entraver son pouvoir discrétionnaire et que les approbations, les refus et les conditions d’aménagement doivent être étayés par des données probantes en matière d’urbanisme, un pouvoir officiel et l’intérêt public; et

  ATTENDU QUE la Ville a réitéré et affirmé à plusieurs reprises son intention d’utiliser les outils à sa disposition pour empêcher que ces terrains soient aménagés d’une manière qui contrevienne à l’entente de 40 %; et

  ATTENDU QUE les activités récemment entreprises sur le site par le promoteur ont amené la communauté à soulever des préoccupations quant à leur acceptabilité, à leur caractère sécuritaire et à leur pertinence; et

  ATTENDU QUE la Ville a la responsabilité de veiller à ce que ces préoccupations soient pleinement prises en compte, à ce que toutes les précautions raisonnables soient prises et à ce que les résidents reçoivent en temps opportun des informations exactes sur les activités menées sur le site; et

  ATTENDU QUE les résidents vivant à proximité du site ont signalé des vibrations, notamment des secousses dans leur maison, une détresse émotionnelle et des inquiétudes concernant la perturbation des sols contaminés et la modification des plans de drainage établis, et qu’ils n’ont pas eu suffisamment de temps pour répondre à l’enquête du promoteur sur l’état des lieux avant le début des travaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit chargé de créer une page dédiée au projet (Participons Ottawa) afin d’améliorer la transparence concernant le dossier du 7000, promenade Campeau, page comprenant entre autres les dossiers de référence et l’historique, la liste actualisée des foires aux questions, toute étude future soumise à la Ville ainsi que tout examen par les pairs réalisé par la Ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel crée une liste de diffusion afin d’envoyer régulièrement des mises à jour concernant le dossier directement à la communauté;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel veille à ce qu’un examen technique ou juridique indépendant soit effectué par un tiers pour chaque rapport ou plan de travail d’importance soumis à la Ville par le promoteur, en plus de l’examen par le personnel, et à ce que les résultats soient rendus publics sur la page dédiée au projet;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soit chargé de fournir ces mises à jour régulières et ces examens de tiers au Comité de la planification et du logement sous forme de documents « information distribuée auparavant » pour examen et discussion;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel collabore avec le promoteur dans la mesure du possible afin de maintenir l’accès au site pour les inspections et les examens de tiers;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse appel à des experts indépendants en drainage afin d’analyser de manière proactive la situation générale du drainage sur le site avant d’accepter tout rapport du promoteur proposant des solutions;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse rapport au Conseil et à la communauté sur la nécessité de suspendre, de modifier ou de soumettre à des mesures de contrôle additionnelles les activités de construction en attendant les résultats des examens techniques et juridiques indépendants, lorsque ces activités peuvent présenter des risques pour la sécurité publique, la protection de l’environnement ou les infrastructures municipales.

• [La version française suivra]

  At the request of a member and pursuant to subsection 25(1) of the Procedure By-law (2025-100), a recorded vote was requested on the third enacting clause as outlined below.

  [La version française suivra]

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff ensure that there is an independent technical and/or legal third-party review of every substantive report or work plan submitted by the developer to the City, in addition to staff review, with those results to be publicly available on the project page; and

  Voix affirmative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, R. King, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, M. Sutcliffe, et I. Skalski
  Voix négative(s) (6)	T. Tierney, J. Leiper, S. Menard, S. Devine, J. Bradley, et S. Plante

  Adopté (18 à 6)

• [La version française suivra.]

  The remaining clauses of the motion were carried, with two dissents, as outlined below.

  [La version française suivra.]

  THEREFORE BE IT RESOLVED that staff be directed to create a dedicated project page (Engage Ottawa) to improve public transparency respecting the 7000 Campeau Drive file, including but not limited to background files and history, ongoing record of FAQs and any future studies submitted to the City and any peer reviews completed by the City.

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff create an email list to send regular updates directly to the community regarding the file; and 

   

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff be directed to provide these regular up-dates and third-party reviews to the Planning and Housing Committee as IPDs for review and discussion at Committee; and 

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff engage with the developer on a best-efforts basis to maintain site access for inspections and third-party reviews; and 

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff retain independent drainage experts to proactively analyze the broader context of drainage on this site prior to receiving any reports with proposed solutions from the proponent; and

  BE IT FURTHER RESOLVED that staff report back to Council and the community on whether any construction activities should be paused, modified, or subject to additional controls pending the outcome of independent technical and legal reviews, where such activities may pose risks to public safety, environmental protection, or municipal infrastructure.

  Adoptée avec la dissidence du conseiller S. Devine et de la conseillère S. Plante.

  Adopté

25.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

25.1

Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires

• Proposée par R. King
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE les communautés africaines, caribéennes et noires au Canada sont confrontées à des disproportions en matière de résultats de santé maternelle et reproductive ainsi qu’à des obstacles persistants à l’accès à des soins appropriés, ce qui reflète les inégalités constantes dans les systèmes de santé; et

  ATTENDU QUE la justice en matière de reproduction est un cadre des droits de la personne affirmant l’autonomie corporelle, l’accès à des soins sécuritaires et respectant la dignité ainsi que la possibilité d’élever des enfants dans des communautés sûres et solidaires; et

  ATTENDU QUE les municipalités jouent un rôle dans la promotion de la santé et de l’équité de la population au moyen de programmes de santé publique, de partenariats communautaires et d’initiatives de lutte contre le racisme; et

  ATTENDU QUE Santé publique Ottawa rapporte que plus de 10 000 bébés naissent chaque année à Ottawa et qu’environ une nouvelle mère sur cinq fait état de problèmes de santé mentale après l’accouchement, ce qui souligne l’importance des ressources de soutien adaptées à la culture et axées sur la communauté; et

  ATTENDU QUE les recherches et les données probantes fondées sur la communauté démontrent que les approches communautaires culturellement adaptées améliorent les expériences et les résultats en matière de santé maternelle pour les familles noires; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a proclamé avril « Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires » en 2024 et en 2025, et que d’autres municipalités ontariennes ont poursuivi sur cette lancée; et

  ATTENDU QU’une reconnaissance municipale renforce la visibilité ainsi que la responsabilisation et l’engagement du Conseil à faire progresser l’équité en matière de santé maternelle;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa proclame officiellement le mois d’avril comme Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au maire de publier une proclamation reconnaissant avril 2026 comme le Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires.

25.2

Dénomination en l’honneur de John Curry et de John Brummell

• Proposée par G. Gower
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE le 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard à la Politique; et

  ATTENDU QUE John Curry a habité à Stittsville pendant plus de 40 ans et a longtemps été éditeur et rédacteur en chef du Stittsville News, en plus d’être un auteur et un féru d’histoire locale; et

  ATTENDU QUE John Curry a été un membre dévoué d’un conseil scolaire pendant plus de 20 ans et a reçu de la Ontario Catholic School Trustees’ Association le Prix du mérite provincial en 2018; et

  ATTENDU QUE John Curry a été le premier président du Conseil de la paroisse Holy Spirit et était membre fondateur du Musée Goulbourn, membre des Chevaliers de Colomb ainsi que membre honoraire du club Rotary de Stittsville et du Club Lions du district de Stittsville; et

  ATTENDU QUE John Brummell a habité à Stittsville pendant près de 45 ans et a travaillé pendant des dizaines d’années comme rédacteur et photographe du Stittsville News; et

  ATTENDU QUE John Brummell a reçu le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire en 2017 pour son travail au Stittsville News et son implication dans la communauté; et

  ATTENDU QUE John Brummell a été directeur du Conseil de la Foire de Richmond et membre de la Société historique du canton de Goulbourn, du Club Lions du district de Stittsville et de la Société horticole de Goulbourn, et a joué un rôle clé dans la mise sur pied du club Rotary de Stittsville, dont il a été membre affilié; et

  ATTENDU QUE John Brummell et John Curry étaient connus dans la communauté comme « les deux John », de meilleurs amis pendant 40 ans qui ont travaillé ensemble au Stittsville News et veillé sans relâche à documenter l’histoire de la communauté et à raconter les récits des gens habitant à Stittsville et à Goulbourn;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que le parc Cope, situé au 785, promenade Cope, soit rebaptisé « parc Brummell-Curry » en l’honneur de John Brummell et de John Curry, pour leurs contributions exceptionnelles à Stittsville et à Ottawa et les retombées durables qu’ils ont générées;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support affichant le nom et une brève description des contributions de John Brummell et de John Curry;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts associés à la fabrication et à l’installation de la plaque et du support, ainsi qu’à l’événement qui en découlera, soient pris à même le budget du bureau du conseiller;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts liés au changement de la signalisation du parc soient couverts par le fonds du quartier 6 (Stittsville) destiné au règlement financier des frais;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tout le texte de la signalisation et des plaques soit bilingue et sujet à l’approbation du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations.

25.3

Use of Mooney’s Bay Parking Lot

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias, située au 750, avenue Ridgewood, s’attend à un achalandage important pendant la période de la Pâque orthodoxe, ce qui entraînera une demande élevée en places de stationnement ne pouvant être comblée sur son site; et

  ATTENDU QUE la paroisse a demandé que ses paroissiennes et paroissiens puissent utiliser le stationnement du parc Mooney’s Bay pendant la période pascale, comme par le passé; et

  ATTENDU QUE, vu les 1 700 familles que compte la paroisse, les gens s’inquiètent des débordements de stationnement sur les rues résidentielles voisines pendant la Pâque orthodoxe; et

  ATTENDU QUE l’utilisation d’un stationnement de parc municipal n’est généralement permise qu’aux fins d’accéder au parc; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les parcs et les installations (no 2025-251) prévoit que les heures d’ouverture générales des parcs sont de 5 h à 23 h;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en vue de permettre à la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias d’utiliser le stationnement du parc Mooney’s Bay pendant ses activités de la Pâque orthodoxe, le Conseil autorise la délivrance de permis de stationnement valides aux moments suivants :

  • Dimanche 5 avril : de 9 h 30 à 13 h 30;
  • Vendredi 10 avril : de 17 h à 21 h 30;
  • Samedi 11 avril : de 21 h à 2 h.
  • IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil renonce aux tarifs de location de parc.

25.4

Commémoration de l’histoire de la communauté noire d’Ottawa

• Proposée par M. Sutcliffe
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE Black History Ottawa (BHO) est un organisme de bienfaisance canadien enregistré, fondé en 1986 sous le nom de Comité du Mois de l’histoire des Noirs, qui se consacre à la sensibilisation du public en améliorant ses connaissances et sa compréhension de l’histoire des Noirs, et que 2026 marquera le 40e anniversaire de l’organisme; et

  ATTENDU QUE l’histoire de la communauté noire d’Ottawa remonte à plus de deux siècles, depuis les premiers colons comme London Oxford en 1800 dans la région d’Ottawa-Gatineau et la première famille noire répertoriée à Bytown (Perry Adams et Henrietta Joyce) en 1844, jusqu’aux contributions de personnalités telles que Paul Barber au milieu du XIXe siècle et sa croissance continue grâce à l’immigration, à la résilience devant les difficultés et aux réalisations pionnières en matière de leadership communautaire; et

  ATTENDU QUE cet héritage est ponctué de jalons importants pour les personnes d’origine africaine à Ottawa, comme Hubert Waugh, premier policier noir d’Ottawa (1970), June Girvan, première agente de supervision noire à Ottawa pour le ministère de l’Éducation de l’Ontario (1990), Isobel Granger, première femme policière noire (1994), et Rawlson King, premier conseiller municipal noir (2019), et que ces jalons mettent de l’avant les contributions des personnes d’origine africaine au tissu urbain de la ville; et

  ATTENDU QUE le 21 mars 2018, la Ville d’Ottawa a commémoré la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale par une proclamation lançant des mesures locales conformes à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024) des Nations Unies, mesures qui ont conduit à l’adoption de politiques systémiques à l’échelle de la municipalité visant à promouvoir la reconnaissance, la justice et le développement des personnes d’ascendance africaine; et

  ATTENDU que les principaux objectifs de la Décennie sont les suivants : 1) adopter et renforcer les cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Durban et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et veiller à les mettre en œuvre de manière intégrale et efficace; 2) promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect de la diversité du patrimoine, de la culture et de la contribution des personnes d’ascendance africaine au développement des sociétés; et 3) promouvoir le respect, la protection et la réalisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales des personnes d’ascendance africaine, comme le prévoit la Déclaration universelle des droits de l’homme; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a démontré un engagement communautaire et systémique à l’égard des objectifs de la Décennie en adoptant, le 22 juin 2022, sa première stratégie de lutte contre le racisme, un plan quinquennal visant à cerner et à éliminer de manière proactive les obstacles systémiques dans les politiques, les programmes et les services municipaux, à lutter contre le racisme et à promouvoir l’équité; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’engage à promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect du patrimoine, de la culture et de la contribution diversifiés des personnes d’ascendance africaine au développement d’Ottawa, grâce à des partenariats avec BHO dans le cadre d’événements tels que le Mois de l’histoire des Noirs, l’initiative Histoire dans les rues et d’autres programmes visant à célébrer et à préserver l’héritage des résidents d’ascendance africaine à Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire proclame la ville d’Ottawa « communauté des droits de la personne », reconnaissant ainsi l’engagement de la communauté à défendre les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à favoriser un environnement inclusif exempt de toute discrimination dans lequel les objectifs de la Décennie sont la norme culturelle;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa, soutenue par BHO, identifie 40 résidents noirs éminents d’Ottawa qui seront commémorés au cours de la prochaine décennie (2026-2035) pour leur contribution significative à la communauté, en commençant par les personnes suivantes : 1) le Dr Horace Alexis; 2) la militante des droits civiques Minnijean Brown-Trickey; 3) la professeure Cynthia Bled; 4) la militante des droits de l’enfant et des droits de la personne June Girvan; 5) le premier conseiller municipal noir d’Ottawa Rawlson King; 6) la diplomate et autrice Mairuth Sarsfield; et 7) le journaliste et écrivain Ewart Walters.

25.5

Exemption à la réglementation des démolitions – 139, avenue Parkdale et 122, avenue Forward

• Proposée par J. Leiper
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le propriétaire du 139, avenue Parkdale et du 122, avenue Forward, dans le quartier Mechanicsville, a fait une demande de permis de démolir; et

  ATTENDU QU’à l’heure actuelle, les propriétés, un immeuble résidentiel isolé de deux étages (le 139, avenue Parkdale) et un immeuble d’appartements de deux étages (le 122, avenue Forward), sont toutes deux vacantes et dans un piètre état qui s’aggrave et suscitent des préoccupations de sécurité publique; et

  ATTENDU QUE les propriétés font partie d’un futur aménagement (comprenant le 131, avenue Parkdale) qui ajoutera des unités résidentielles bien nécessaires au parc de logements de la ville au moyen d’immeubles de moyenne et grande hauteur; et

  ATTENDU QUE le propriétaire est disposé à définir des exigences d’aménagement paysager ou à potentiellement autoriser la Mechanicsville Community Association à arranger un jardin communautaire temporaire en attendant l’aménagement immobilier; et

  ATTENDU QUE le projet d’aménagement est visé par une demande de réglementation du plan d’implantation au sens de la Loi sur l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE les terrains sont visés par le Règlement sur le contrôle des démolitions (Règlement 2012-377), mais non par la condition de la demande d’autorisation exigeant la démolition des résidences actuelles, ce qui a récemment été modifié dans le Règlement sur le contrôle des démolitions et aurait eu pour effet d’autoriser le propriétaire à obtenir des permis de démolition avant les permis de construire; et

  ATTENDU QU’en soustrayant le propriétaire à la réglementation des démolitions, la Ville ne touchera pas les 6 200,48 $ (incluant 1 274,64 $ de frais juridiques et la TVH) qui représentent les frais associés à la demande d’exemption;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exempte le 139, avenue Parkdale et le 122, avenue Forward de la réglementation des démolitions afin que le propriétaire obtienne tout de suite les permis de démolir, à la discrétion des Services du Code du bâtiment.

26.

Motion portant présentation de règlements

26.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2026-75-15
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par W. Lo

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2026-55    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 674, avenue Chadburn (la « propriété bénéficiaire »).
  2026-56    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2026-61    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Leone Farrell et chemin Linseed).
  2026-62    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (baie Half Moon).
  2026-63    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Caliente, voie Velox et ruelle Canis).
  2026-64    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (plateau Riverboat Heights).
  2026-65    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2026-006, qui vise à fixer les tarifs des services de gestion des eaux pluviales et à abroger le Règlement no 2025-003, afin de corriger des erreurs typographiques mineures.
  2026-66    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1146, rue Snow.
  2026-67    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa par l’ajout d’une politique propre au secteur, afin d’augmenter les hauteurs maximales de bâtiment pour les terrains ayant pour désignations municipales les 110 et 116, rue York et une partie du 137, rue George.
  2026-68    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 110 et 116, rue York et une partie du 137, rue George.
  2026-69    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du Village des Riverains, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, par l’ajout de politiques sur un site particulier pour une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 550, chemin Wanaki.
  2026-70    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 550, chemin Wanaki.
  2026-71    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1670, chemin Tenth Line.
  2026-72    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2990 et 3000, chemin Conroy, le 2425, promenade Don-Reid, les 2502 et 2510, boulevard St-Laurent et les 1900 et 1920, chemin Walkley.
  2026-73    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3145, chemin Conroy.
  2026-74    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé pour une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3478, promenade Moodie.
  

  Adopté

27.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2026-75-16
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par W. Lo

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 février 2026.

  Adopté

28.

Demandes de renseignements

28.1

OCC-2026-05 - Fréquence de la mendicité et volume de mendiants aux grandes intersections à Ottawa

Soumis par le conseiller R. Brockington

La fréquence de la mendicité et le volume de mendiants aux grandes intersections à Ottawa présentent plusieurs problèmes de sécurité pour les usagers de la route.

Le personnel municipal peut-il compiler des données provenant des demandes de service du 3-1-1 et d’autres sources pertinentes datant de l’année civile 2025 afin de déterminer les 10 principales intersections ou routes où le public a signalé des problèmes de sécurité liés à la mendicité?

29.

Levée de la séance

La séance est levée à 13 h 06.

• Motion n ͦ 2026-75-17
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par W. Lo

  Que les délibérations du Conseil de la réunion du 25 février 2026 soient ajournées.

  Adopté