CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 9 octobre 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 21
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET LE
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil :
1. approuve le document 1, annexé
au présent rapport, qui expose les commentaires de la Ville d’Ottawa sur le
projet de modification de la Déclaration de principes provinciale;
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2. demande au personnel, à la
suite de la réunion du Comité de l’urbanisme du 26 septembre 2019, de celle
du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du 3 octobre 2019 et de
celle du Conseil du 9 octobre 2019, de parachever conformément aux éventuels
changements approuvés par le Conseil les commentaires du document 1, qui
tiendront lieu de commentaires officiels de la Ville d’Ottawa sur ledit
projet de modification, et de les soumettre d’ici le 21 octobre 2019; et
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3. prenne acte de l’ébauche de
l’analyse du personnel et du tableau des commentaires sur les modifications
proposées à la Déclaration de principes provinciale, joints au présent
rapport en tant que document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET LE
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Des modifications aux droits
de demandes d’aménagement prévus par le Règlement 2019-95, comme l’expose en
détail le document 1.
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2. L’ajout de sept équivalents
temps plein (ÉTP) aux Services de planification et aux Service juridiques,
pour un coût annuel d’environ 800 000,00 $, financés intégralement par la
hausse des recettes générées par les droits, comme il est noté à la
recommandation 1.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil demande au personnel de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
de procéder à la modification du Plan officiel et du Règlement de zonage en
vue de changer la désignation de zonage des terrains situés au sud du Centre
de soins d’Osgoode afin que l’on puisse y aménager un foyer de soins de
longue durée.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
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1. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 1950, rue Scott et les 312 et 314, chemin
Clifton afin de permettre l’aménagement d’une tour d’habitation, comme le
précise le document 2;
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2. la suppression de la
recommandation suivante afin que le demandeur puisse signer l’entente prévue
par l’article 37 :
·
que règlement de mise en œuvre ne soit pas
soumis à l’examen par le Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en
vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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3. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. les dispositions de zonage
pour les immeubles de grande hauteur, comme l’expose en détail le document 1;
2. une modification visant à
corriger une anomalie constatée dans la désignation GM – Zone polyvalente
générale et concernant une disposition omise par inadvertance dans le
Règlement 2014-292, en remplaçant l’utilisation « immeuble d’habitation de
hauteur moyenne à grande » par « immeuble d’habitation de hauteur moyenne »
et « immeuble d’habitation de grande hauteur », comme l’expose en détail le
document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 412, rue Sparks, afin
de permettre la construction d’une résidence pour personnes âgées de 18 étages,
comme l’expose en détail le document 2;
2. que, pour
autoriser les saillies au-dessus de la limite de hauteur permise conformément
à l’article 64 du Règlement sur le zonage, le 412 de la rue Sparks
soit retiré de l’annexe 11; et
3. qu’en vertu
du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
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RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations :
Les comités reçoivent cinq intervenants sur ce point
Débat
: Le comité consacre
2 heures et 25 à ce point
Vote
: Le Comité ADOPTE les recommandations du
rapport telles que modifées par la motion du conseiller Blais et avec une demande
au personnelle.
Position
du conseiller du quartier : S/O, À l’échelle de la ville
Position
du Comité consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. Approuve la mise à jour de la
Stratégie municipale de gestion du stationnement, y compris les éléments
suivants:
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a. Établir un fonds de réserve
pour le stationnement d’au moins 8 millions de dollars et pouvant atteindre
20 millions de dollars.
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b. Demander au personnel de
modifier le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs existant pour
tenir compte des changements recommandés dans les lignes directrices sur
l’établissement des tarifs.
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c. Accroître le financement
octroyé dans le cadre du programme de subvention annuelle des initiatives
relatives au stationnement en zones d’amélioration commerciale (ZAC) à 10 000
$ pour chaque ZAC comprenant des espaces de stationnement payant.
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d. La mise à jour du mandat du
Groupe de consultation des intervenants du stationnement et du cadre de
référence des études sur le stationnement local.
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2. Approuve la hausse des tarifs
horaires des stationnements sur rue (de 3,00 $ à 3,50 $, jusqu’à un tarif
maximal de 4,00 $ à compter du 1er janvier 2020);
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3. Approuve l’embauche de trois
équivalents temps plein pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une
stratégie de stationnement pour vélos, qui sera financée dans le cadre du
programme de stationnement payant;
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4. Reçoive le Rapport sur
l’examen de la structure de gestion municipale présenté par MNP, joint en
tant que document 6;
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5. Approuve l’affectation
des fonds excédentaires du fonds de réserve pour le stationnement, qui
devraient se chiffrer à 4 millions de dollars, aux projets en cours
admissibles, comme il est décrit dans la présente motion, et d’utiliser les
montants retournés dans le fonds de réserve de la Ville pour constituer le
fonds de base du Plan d’action stratégique de sécurité routière (à inclure
dans la version provisoire du budget des immobilisations 2020).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes de
l’article 8(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition
reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme il
est décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes de
l’article 8(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une demande
reçue aux termes de l’article 78 de la Loi sur le drainage, comme il
est décrit dans le présent rapport.
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RAPPORT NO 8 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de
subvention pour la remise en valeur de friches industrielles présentée par
2641484 Ontario Inc., propriétaire du bien-fonds situé aux 101 et 103, rue
Pinhey, pour une subvention de remise en valeur de friches industrielles dans
le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement de
friches industrielles, pour un montant maximal de 141 298 $ réparti sur une
période d’aménagement maximale de 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une
entente de subvention en vue du réaménagement des friches industrielles, et
conformément à ses conditions;
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2. Délègue au directeur général
de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique le
pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de
friches industrielles avec 2641484 Ontario Inc., laquelle établira les
modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 101 et du
103, rue Pinhey, à la satisfaction du directeur général de la Planification,
de l’Infrastructure et du Développement économique, du greffier municipal et
avocat général et de la trésorière municipale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la tenue d’un vote, à l’échelle
de la collectivité, pour déterminer si les résidents sont favorables ou non à
la poursuite du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de
Kanata-Nord et du prélèvement propre au secteur, comme l’expose en détail le
présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la tenue d’un vote, à
l’échelle de la collectivité, pour déterminer si les résidents sont favorables
ou non à un prélèvement propre au secteur afin d’acquérir un terrain de golf
de 198 acres dans la collectivité de Stonebridge.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 151, rue Chapel, afin de permettre la construction de
deux immeubles de 25 étages, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
2008-250 visant le 3324, promenade Findlay Creek (Ce terrain faisait
partie du 4789, rue Bank et d’une parcelle sans adresse située juste au
nord-ouest) afin d’y permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel et
ses utilisations connexes, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. la modification
à apporter au Plan officiel du Plan secondaire du district de Preston-Carling
à l’annexe B afin d’autoriser la construction d’un immeuble résidentiel de grande
hauteur au 333, au 343 et au 347, rue Preston et au 17, rue Aberdeen, selon
les modalités précisées dans la pièce 2 de la Modification proposée du Plan
officiel;
2. la
modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour le 333, le 343 et
le 347, rue Preston et le 17, rue Aberdeen afin d’autoriser le prolongement
des limites de la zone MC[107] H(148) A.S.L. dans le sens nord afin de
permettre d’aménager un plus vaste espace de construction pour un immeuble
résidentiel de grande hauteur déjà approuvé, selon les modalités précisées
dans la pièce 3 (Détails du zonage recommandé) et dans la pièce 4 (Carte de
localisation et Plan repère de zonage).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la
demande de construction d’une maison de retraite au 412, rue Sparks, un
bien-fonds situé dans le district de conservation du patrimoine de Cathedral
Hill, conformément aux plans soumis par Hobin Architecture, reçus le 15
juillet 2019 et ci-joints en tant que documents 7 et 8;
2. délègue au
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception;
3. approuve la
délivrance du permis en matière de patrimoine, d’une validité de deux ans à
partir de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le
Conseil municipal.
(Nota : Le délai réglementaire de 90
jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 octobre 2019.)
(Nota : L’approbation de la demande
de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne
signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un
permis de construire.)
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil fasse passer la vitesse sur toute la
longueur de l’avenue Famille-Laporte et de la promenade Cardinal Creek de 50
km/h à 40 km/h.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 25
septembre, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences
d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et
34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme
les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.
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MOTION
Motion du maire J. Watson
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QU’en 1940, lors de l’occupation nazie aux Pays-Bas pendant
la Seconde Guerre mondiale, la famille royale hollandaise a dû être évacuée
vers Ottawa, où elle a trouvé refuge;
ATTENDU QU’en 1943, la princesse héritière Juliana a donné naissance
à sa troisième fille, la princesse Margriet, à l’Hôpital Civic d’Ottawa, ce qui
fait de cette dernière la seule personne de sang royal à être née au Canada;
ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a temporairement déclaré
« juridiction extraterritoriale » la chambre de maternité de
l’Hôpital Civic d’Ottawa pour que la princesse hérite de la citoyenneté
hollandaise de sa mère et conserve sa place dans l’ordre de succession;
ATTENDU QUE pour célébrer la naissance de la princesse, le gouvernement
du Canada a fait flotter le drapeau hollandais du haut de la Tour de la Paix du
Parlement à Ottawa, et que c’est la seule fois dans l’histoire canadienne qu’un
drapeau a reçu cet honneur;
ATTENDU QUE la princesse héritière Juliana et ses filles sont
restées à Ottawa jusqu’à la libération des Pays-Bas en 1945, et se sont
intégrées à la communauté;
ATTENDU QU’un lien d’amitié profond et permanent s’est créé en
réponse au rôle important qu’a joué le Canada dans la lutte contre l’oppression
nazie aux Pays-Bas;
ATTENDU QUE nous nous rappelons que ce lien a été forgé par le
courage et le sacrifice de plus de 7 600 membres de l’armée, de la
marine et des forces aériennes du Canada qui ont donné leur vie pour la libération
des Pays-Bas;
ATTENDU QUE chaque année depuis la guerre, les Pays-Bas envoient des
milliers de tulipes à Ottawa, en remerciement pour les sacrifices consentis par
le Canada et pour la protection qu’a accordé le pays à la famille royale
hollandaise;
ATTENDU QUE le Festival canadien des tulipes a été créé en 1953 pour
célébrer ce don historique de la famille royale hollandaise;
ATTENDU QUE le festival commémore le rôle crucial des Forces armées
canadiennes dans la libération des Pays-Bas et de l’Europe ainsi que la
naissance de la princesse Margriet à Ottawa;
ATTENDU QUE l’année 2020 marque le 75e anniversaire
de la libération des Pays-Bas;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa espère entretenir cette relation
privilégiée qu’elle a depuis 75 ans avec le peuple des Pays-Bas en
soulignant son lien avec la famille royale hollandaise;
ATTENDU QUE l’Hôpital d’Ottawa et le Festival canadien des tulipes
ont tous les deux accordé un appui sans réserve à la tenue d’un événement
commémoratif en l’honneur de l’héritage de la princesse Margriet et de notre
amitié durable avec le peuple des Pays-Bas;
ATTENDU QUE le parc Fairmont, situé à 350 mètres du Campus
Civic de l’Hôpital d’Ottawa, serait un lieu idéal pour célébrer la princesse
Margriet et le 75e anniversaire de la libération des Pays-Bas;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc Fairmont, situé au 265,
avenue Fairmont, soit renommé « parc Princess Margriet ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque commémorative soit installée
dans le parc, sur laquelle on pourra lire « parc Princess Margriet »
ainsi qu’une brève explication.
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Conseillers T. Tierney et G. Gower
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2001-301 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux à la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique et à la
Direction générale des transports.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du
plan 4M-1633 situés sur le cercle Artemis et la voie Bowstring.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (place Village Centre).
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 1950, rue Scott, et les 312 et
314, chemin Clifton.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
l’annexe B du Plan secondaire du secteur Preston-Carling du Plan
officiel de la Ville d’Ottawa afin d’autoriser la construction d’un immeuble
à logements de grande hauteur aux 333, 343 et 347, rue Preston, et au 17, rue
Aberdeen.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une
partie du terrain ayant pour désignation municipale le 333, rue Preston.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 412, rue Sparks.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 151, rue Chapel.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de
mettre en œuvre les dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 3324, promenade Findlay
Creek, anciennement le 4789, rue Bank.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de corriger une anomalie
dans la zone d’utilisations polyvalentes générale – GM.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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