CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 10 octobre 2012, 10:00 am
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 42
Recommandation DU Comité
Que le
Conseil reçoit ce rapport à titre informatif.
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. a) reçoive le rapport sur l'état des biens du
Programme de 2012 de gestion intégrée des biens (document 1);
b) approuve la Politique de gestion
intégrée des actifs (document 2);
c) approuve un objectif de
financement du renouvellement des infrastructures à atteindre sur une période
de dix ans, indexé chaque année au taux d’inflation de la construction, qui
permettra d'entretenir les actifs de la Ville et de les conserver en bon état,
comme il est indiqué dans ce rapport, et qui soit prévu dans le budget
provisoire de chaque année; et
d) approuve l'inclusion d'une section sur la
gestion des actifs dans tous les rapports futurs pertinents du Comité et du
Conseil pour que les conséquences à long terme liées aux infrastructures des
projets recommandés soient définies de façon précise.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve
de poursuivre les politiques actuelles en matière de dette, tout en investissant
les fonds nécessaires pour permettre à la Ville de maintenir ses
immobilisations en bon état, et que, afin de tenir compte de l’objectif de
financement recommandé dans le rapport sur le programme de gestion intégrée des
actifs, les stratégies de financement suivantes soient approuvées pour examen
dans le cadre des futurs budgets :
1.
Que
les dettes découlant des travaux d’immobilisations financés par les taxes
continuent de correspondre aux dettes qui seront acquittées cette année-là,
conformément à l’objectif du Conseil de limiter le service de la dette financée
par les taxes à 7,5 % des recettes municipales;
2.
Afin
d’assurer le maintien et même l’augmentation du financement des immobilisations
durant l’exercice budgétaire de 2013, que la contribution annuelle des recettes
fiscales aux projets d’immobilisations soit augmentée en fonction de
l’inflation (selon l’indice des prix de la construction) et de
5,4 millions de dollars supplémentaires par année, pour le renouvellement
des infrastructures existantes et la construction de nouvelles infrastructures,
et que cette mesure soit jugée prioritaire parmi les objectifs en matière de
taxation approuvés par le Conseil;
3.
Qu’à
compter de l’exercice budgétaire 2015, la proportion des fonds réservés aux
immobilisations utilisés pour financer les projets désignés comme initiatives
stratégiques (nouveaux travaux d’immobilisations) soit maintenue à
20 millions de dollars par année et que la priorité soit accordée, après
la réalisation du projet Service Ottawa, à l’investissement dans
l’infrastructure;
4.
Qu’à
compter de l’exercice budgétaire de 2015, le volet « amélioration »
des projets de renouvellement des immobilisations soit établi et approuvé
séparément;
5.
Que le
fonds de dotation de la Ville d’Ottawa soit maintenu à 200 millions de
dollars et que tout excédent continue de servir au financement du programme
d’immobilisations;
6.
Que les
priorités du Conseil concernant tout futur programme fédéral ou provincial de
financement des infrastructures soient le renouvellement des immobilisations
existantes et les projets de transport en commun compris dans le Plan directeur
des transports.
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
1. approuve les modifications à l’entente du Plan de partenariat du
Parc Lansdowne, tel qu’il est envisagé dans
l’accord-cadre du projet du plan de partenariat de Lansdowne, comme suit :
(a)
Que
l’accord-cadre du projet du plan de partenariat de Lansdowne déjà approuvé soit
modifié pour qu’il soit précisé que la Ville conviendra d’agir raisonnablement,
conformément aux critères établis, dans la décision de vendre ou non l’équipe
de la Ligue canadienne de football et l’équipe de la Ligue de hockey de l’Ontario
ou les deux en échange d’un engagement exécutoire de la part du Ottawa Sports
and Entertainment Group (OSEG), ou de son successeur, qui prolongerait ainsi le
devoir légal d’OSEG d’exploiter les équipes pendant les huit premières années
du partenariat du parc Lansdowne plutôt que les cinq actuellement fixées, comme
il est décrit dans le présent rapport;
(b)
Que l’accord du
projet soit modifié de manière à ce que tout dépassement de coûts, par rapport
aux coûts établis dans le contrat à coût maximum garanti conditionnel, encourus
par les membres d’OSEG pour la partie assumée par la Ville du garage de
stationnement du stade soit considéré comme capitaux propres supplémentaires
dans le cadre du système fermé utilisé pour le plan de partenariat de
Lansdowne, comme il est décrit dans le présent rapport;
(c)
Que la
description de la formule utilisée pour le calcul de la part du financement
assumée par la Ville dans l’accord-cadre du plan de partenariat Lansdowne (PPL)
approuvé récemment soit modifiée comme suit, « le moindre entre le coût maximal
établi pour la Ville ou le coût effectivement supporté par la Ville pour les
améliorations du stade et la part de la Ville des coûts du stationnement moins
les produits de la vente des droits de la propriété du dessus, moins le montant
qui peut être financé par des obligations jusqu’à 75 % des taxes foncières
estimées du projet autre que celles liées à la partie résidentielle, moins
le montant qui peut être financé sous forme d’obligations en éliminant les 3,8
millions que coûtaient la gestion du stade à la Ville ». Enfin, que
l’entente du projet soit modifiée conformément à la nouvelle formule, comme il
décrit plus en détail dans le présent rapport.
2.
confirme que les
priorités pour la répartition des flux de trésorerie nets entre la Ville et
OSEG dans le cadre du système fermé du PPL sont les mêmes que celles établies
dans l’«accord-cadre du PPL approuvée le 28 juin 2010, dont il est mention dans
le présent rapport.
3.
approuve et
mettre à jour l’accord-cadre du PPL, comme il est décrit dans le présent
rapport et qui est joint en tant que document 1 – Overview of Structure
and Content – Final LPP Project Agreements » (Aperçu de la structure et du
contenu – Accords définitifs du projet de PPL) tel que modifié par les
recommandations ci-dessus.
4. reçoive les accords juridiques définitifs,
avec les modifications apportées conformément aux recommandations
susmentionnées et à l’accord-cadre du PPL mis à jour, présenté dans le
document 2 – Listing of Final LPP Legal Agreements on file with the
City Clerk and Solicitor (Liste des accords-cadres juridiques de PPL
définitifs déposés auprès du greffier municipal et chef du contentieux).
RENSEINGMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Quinze (15) délégations se sont
prononcées, certains en opposition et certains en appui
Débat : On a discuté ce point
pendant environ cinq (5) heures
Vote : Le point a été
ADOPTÉ sur une division de 10 POUR et 1 CONTRE
Position du conseiller du
quartier : le conseiller Chernushenko continue d’avoir des préoccupations
Position des Comités consultatifs : Ne
s’applique pas
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
1.
approuve que les règlements
2005-439 et 2004-239, lesquels régissent les enseignes permanentes et
provisoires sur une propriété privée, soient modifiés de manière à établir
Lansdowne comme une zone spéciale de signalisation où la mise en œuvre de la
signalisation, y compris la revue et l’approbation aux fins de délivrer des
permis d’enseigne, sera conforme aux politiques, aux directives et aux
règlements présentés dans le Plan de signalisation et d’orientation du parc
Lansdowne approuvé par le Conseil le 27 juin 2012, révisé par le
présent rapport, et que les règlements nécessaires visant les détails des
amendements soient renvoyés au Conseil pour mise en œuvre avant la fin de 2012.
2. approuve l’entente de servitude du patrimoine entre la Ville
d’Ottawa et la Fiducie du patrimoine de l’Ontario conformément au
document 1 du présent rapport, et qu’il délègue l’autorité au directeur
municipal d’exécuter l’entente au nom de la Ville.
3. approuve une augmentation de 12 millions de dollars des dépenses en
immobilisations et des sources de financement comme il est exposé dans le
présent rapport.
4. reçoive le rapport final sur la satisfaction de toutes les
conditions préliminaires à la clôture du projet
du Plan de partenariat du parc Lansdowne conformément au document 4 du présent
rapport, tel que modifié par les recommandations ci-dessus.
5.
approuve l’officialisation juridique du
Plan de partenariat du parc Lansdowne afin de passer à l’étape de la
construction du réaménagement du parc Lansdowne, et d’approuver que soit
délégué au directeur municipal le pouvoir de donner suite aux approbations
précitées, y compris le pouvoir de signer et d’exécuter les autres ententes,
documents, instruments, actes et mesures requis ou jugés nécessaires ou
souhaitables pour donner pleinement effet au présent rapport et aux
transactions qui y sont envisagées.
6. Que le plan du site pour le projet de
revitalisation du parc Lansdowne soit approuvé en y incluant le texte modifié
de l’entente relative du plan du site, afin qu’il se lise comme suit :
« Le propriétaire accepte et convient que tout message ou toute
publicité électronique ou à DEL apparaissant sur le tableau indicateur du stade
appelé à s’afficher face à la rue Bank en dehors des périodes où la portion
concernée du tableau indicateur du stade est utilisée pour des messages, de
l’information, des renseignements permettant de s’orienter sur le site ou de la
publicité relative à un événement qui a lieu au parc Lansdowne doit faire
l’objet de contrôles.
Ces contrôles doivent être conformes à toute condition imposée par
le directeur général ou par la directrice générale du Service de l’urbanisme et
de la gestion de la croissance et à sa seule discrétion, dans le cadre du
permis qui aura été délivré pour cet appareil, tel que précisé dans le Plan de
signalisation et d’orientation du parc Lansdowne. Le propriétaire accepte que
de telles conditions, qui s’appliqueront à toute publicité commerciale, mais
non aux usages de désignation ou de commandite, peuvent être révisées et mises
à jour au besoin au cours de la première année d’exploitation afin de résoudre
tout problème soulevé par la collectivité relativement à l’intensité de
l’éclairage, aux heures d’utilisation ou au caractère approprié des messages ou
des publicités pour l’espace public et l’environnement d’une rue
principale. »
7. a) Que le Conseil approuve les
propositions d’ingénierie de la valeur numéro 1, 3 et 4, sous réserve des
recommandations en matière de conception formulées par le Groupe consultatif,
soit :
i.
que les réductions ou les
modifications doivent respecter la même courbe conceptuelle et/ou une courbe
acceptable selon l’architecte concepteur si le voile est modifié, et attendu
que les modifications au plan du site approuvé nécessitent l’approbation du
Conseil;
ii.
La façon de faire et les matériaux
doivent être appliqués au concept du pont piétonnier et s’harmoniser à celui du
stade. L’architecte du stade devrait aider l’entrepreneur en
conception-construction afin de s’assurer de la cohérence logique des
changements apportés.
b) Compte tenu des préoccupations soulevées
par le Groupe consultatif, le Comité recommande que le Conseil demande au
Groupe consultatif d’examiner d’autres décisions en matière de conception liées
à la construction du stade afin de recommander au Conseil des solutions de
rechange en ingénierie de la valeur pour les auvents du stade.
c) Les solutions de rechange pour les auvents
du stade, le cas échéant, génèrent une économie de coûts d’au moins
750 000 $.
8. Que l’on demande au personnel de remettre les
3,46 millions de dollars dans le fonds de règlement financier des
exigences de stationnement et que le même montant soit émis comme dette au
projet de revitalisation du parc Lansdowne.
RENSEINGMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Trente-deux (32) délégations se sont
prononcées, certains en opposition et certains en appui
Débat : On a discuté ce point
pendant environ cinq (5) heures
Vote : Les recommandations ont été
divisées pour faciliter le vote. La recommandation 1 et la motion modifiante
25/10 (recommandations 3 a) et b) ont été ADOPTÉES par un vote de 10 voix
affirmatives contre 1 voix négative. La recommandation 2 et la motion
modifiante 25/11 (recommandation 4) ont été ADOPTÉES sans vote enregistré.
Position du conseiller du
quartier : Ne s’applique pas
Position des Comités consultatifs : Ne
s’applique pas
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
Approuve que la Ville d’Ottawa réponde à
la demande d’expressions d’intérêt (DEI) de la Société des loteries et des jeux
de l’Ontario (« OLG »), en lui faisant parvenir une lettre du maire
déclarant que la Ville d’Ottawa appuie, en principe, le fait de devenir
« ville hôte » d’un centre de divertissement par le jeu;
2.
Donne instruction au personnel de
fournir, au Comité des finances et du développement économique (CFDÉ), une
analyse dressant le portrait général des éventuels avantages économiques et des
incidences d’un établissement de jeu pour la Ville d’Ottawa. Dans le cadre de
son analyse, le personnel s’entretiendra avec les parties intéressées
pertinentes et consultera le personnel de Santé publique Ottawa quant aux
incidences sur la santé publique d’un établissement de jeu de plus grande
envergure à Ottawa, y compris les mesures d’atténuation à prévoir pour les
populations à risque pour ce qui est des problèmes de jeu compulsif. Le rapport
sera fourni au CFDÉ et au CONSEIL, et ce, lorsque le CONSEIL réexaminera la
question, une fois le promoteur gagnant sélectionné par OLG.
3. Que la lettre du
maire exprimant l’accord de principe de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne le
fait de devenir la « ville hôte » d’un centre de jeu et de
divertissements comprenne les points suivants :
a) Que la Ville
d’Ottawa encourage fortement la Société des loteries et des jeux de l’Ontario à
mettre sur pied un processus de demande de proposition juste, transparent,
ouvert et concurrentiel qui donnera à chaque promoteur, y compris à la piste de
course Rideau Carleton, la possibilité de compétitionner selon des règles
équitables;
b)
Que la Société des
loteries et des jeux de l’Ontario envisage de fournir à la piste de course
Rideau Carleton l’occasion d’obtenir une préqualification pour prendre part au
processus d’appel d’offres final, compte tenu de ses réussites passées dans la
région d’Ottawa.
4. Que le
rapport soit modifié par la page 299 RÉVISÉE
(page 306 de la version française) distribuée le 27 septembre 2012.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte les « Lignes
directrices pour la préparation de l’énoncé d’incidence sur le patrimoine
culturel » au document 1 ci-joint.
RENSEINGEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Trois délégations ont pris la parole
sur cette question. La première, formée de représentants de l’industrie, s’est
prononcée en faveur, tout en faisant une mise en garde contre l’ajout de
restrictions excessives dans le règlement projeté. Les deux autres
délégations ont mis en garde contre l’idée de suivre les tendances et de modifier
le caractère d’Ottawa.
Débat : La discussion
consacrée à cette question a duré environ deux heures; la recommandation du
personnel a été modifiée, afin de demander la réalisation d’un examen des
critères d’emplacement pour les secteurs ruraux et suburbains d’ici 2013 plutôt
qu’une mise à jour des critères actuels d’ici 2015.
Vote : Le point a été ADOPTÉ,
tel que modifié, avec la dissidence de la conseillère K. Hobbs.
Position du conseiller du quartier : Sans objet.
Rapport touchant l’ensemble de la ville.
Position du Comité consultatif : Par suite de la
présentation d’un exposé au Comité consultatif sur les affaires en avril 2012,
les dirigeants d’entreprises locaux siégeant à ce comité ont encouragé la Ville
à envisager la possibilité de permettre d’autres types d’enseignes numériques,
à un plus grand nombre d’endroits.
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
modifie le
règlement no 2005-439, Règlement sur les enseignes permanentes sur
les propriétés privées, pour permettre l’utilisation de panneaux d’affichage
numériques à compter du 1er décembre 2012, sous réserve des
règlements, et conformes dans l’ensemble à ceux figurant dans le Document 1;
2. mette un terme au projet pilote sur les
panneaux d’affichage numériques et demande au Service de l’urbanisme et de la
gestion de la croissance d’examiner et de mettre à l’essai de nouvelles
technologies liées aux enseignes dans le but d’élaborer d’autres projets
pilotes s’il y a lieu; et de présenter au Conseil, au cours du T3 de 2013,
un compte rendu des critères d’emplacement pour l’installation des panneaux
d’affichage numériques dans les secteurs suburbains et ruraux, et des
recommandations relativement à d’autres technologies numériques émergentes
liées aux enseignes.
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve d’exempter la propriété située au 446, avenue Fraser, des exigences et processus concernant la
production d’avis énoncés dans le Règlement sur la démolition réglementée, afin
que la démolition de l’immeuble soit immédiatement soumise aux conditions
suivantes, qui seront intégrées à une entente enregistrée avant que l’exemption
ne prenne effet :
1.
Le propriétaire doit veiller à ce que la
propriété soit nivelée, gazonnée ou ensemencée et entretenue selon les normes
énoncées dans le Règlement sur les normes de biens-fonds d’ici à ce qu’elle
soit aménagée;
2.
La propriété ne doit faire l’objet
d’aucune autre utilisation provisoire;
3. Le propriétaire doit soumettre une demande de
permis en vue de la construction d’un nouvel immeuble au pus tard le 1er
octobre 2013 et
achever la construction du logement de remplacement au plus tard le 1er
octobre 2014.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le rapport préparer par Robinson Consultant
Inc., titré Amendment to the Engineer’s
Report for the Monahan Creek Municipal Drain Modifications and Improvements, daté juin 2012 pour des travaux de drainage
de Monahan Creek conformément à l’article 78 de la Loi sur le drainage de
l’Ontario au sujet du drain municipale existante nommé Monahan Creek et de
donner 1ier et 2ieme lecture au règlement municipal provisoire
attacher comme document 2 a ce rapport concernant une demande de modifications
sous les articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.
Recommandation DU Comité
Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer un
nouveau parc au 155, croissant Sunshine, « parc Norman-Edwards».
Recommandation DU Comité
Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer le
miniparc situé au 100, rue Clifford-Campbell, « miniparc Egbert-Reitsma »
Recommandation DU Comité
Que le Conseil municipal approuve la proposition de renommer le parc
Goldridge, situé au 400, promenade Goldridge, comme « parc Jim-Malone ».
Recommandation DU Comité
Que le Conseil municipal approuve la proposition de nommer un parc
sans nom situé au 1070, promenade Forest Lea, « Parc Syd-et-Verna-Cotton »
Recommandation DU Comité
Que le
Conseil reçoit la liste des projets financés dans le cadre du Programme de
2011, indiqués dans le document 1.
Recommandation DU Comité
Que le
Conseil approuve la liste des projets indiqués dans le document 1.
|
RAPPORT NO 25 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve le Plan de travail du BVG pour
2013, tel que modifié par la motion ci-dessous, ainsi que les
modifications au Protocole de vérification, et de prendre connaissance du
présent rapport.
Que le plan de travail du Bureau du vérificateur général pour 2013
soit révisé afin d’inclure une vérification des services d’infrastructures et
que la vérification de l’excellence du service soit reportée après le plein
déploiement du programme, en 2014.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil
prenne connaissance du présent rapport.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve un bail conclu entre la Ville d’Ottawa et la
Commission de la capitale nationale (CCN), relativement à la propriété située
au 400, chemin North River, et connue sous le nom de parc Riverain, pour une
période de quarante-neuf (49) ans et moyennant un loyer de 1 $ pour la durée du
bail et que des services non financiers (entretien) soient fournis sur diverses
propriétés de la CCN pour l’équivalent d’un montant de 370 000 $ par
année, afin de tenir compte de la valeur locative actuelle du terrain du parc
Riverain.
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU
COMITÉ
Que le Conseil déclare excédentaires, par rapport aux besoins de la
Ville, deux (2) terrains résidentiels situés au 1357, avenue Kitchener, et
illustrés par les parties A et B sur le document 1, et qu’il autorise le
personnel à entreprendre la vente de ces terrains, en conformité avec la
politique de la Ville sur l’aliénation de biens immobiliers et soumis aux
conditions suivantes:
1. Que la convention d’achat-vente
des deux parcelles devra comporter les dispositions suivantes :
a.
Seule une
habitation isolée pourra être aménagée sur chacune des deux parcelles;
b.
Pas plus
d’une habitation sera permise sur chacune des deux parcelles.
2. Que les dispositions ci-dessus
devront être énoncées dans une clause restrictive enregistrée sur le titre de
la propriété à la conclusion de l’entente.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve:
1.
L’acquisition
des caractéristiques naturelles urbaines (CNU) décrites dans le présent rapport
conformément aux modalités du protocole d’entente conclu entre la Ville
d’Ottawa et la Urbandale Corporation et la Riverside South Development
Corporation ci-joint en tant que document 1; et
2.
Sous réserve de l’approbation de la
recommandation 1 et pourvu que la Ville satisfasse à toutes les exigences de la
Politique sur l’aliénation des biens immobiliers, la délégation des pouvoirs à
la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, lui permettant
de déclarer comme excédentaires les terres municipales connues sous le nom de
parcelle 5 dans le document 2 et de finaliser et de mettre en œuvre les
ententes nécessaires avec la Urbandale Corporation et la Riverside South
Development Corporation.
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.
approuve
la demande de nouvelle construction au 506, rue Kent, conformément aux dessins
soumis par le cabinet Harish Gupta Architect Inc. le 16 juillet 2012;
2.
délivre
le permis en matière de patrimoine, qui expirera trois ans après sa date de
délivrance; et
3.
délègue
au directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la
croissance le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 15 octobre 2012.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
Recommandation
DU Comité
Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de
zonage 2008‑50 visant à modifier l’exception actuelle du
300, chemin Greenbank étant GM15[1672] H(8), Zone d’utilisations
polyvalentes/commerciales, sous-zone 15, exception 1672, comme l’explique
en détail le document 2.
MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ
ANTÉRIEUREMENT
MOTION
Motion du conseiller R. Bloess
Appuyée par le conseiller B. Monette
ATTENDU QUE depuis juin 2007, la Ville
d’Ottawa est d’avis que s’il doit y avoir un pont interprovincial à l’est, il
doit être situé dans le couloir de l’île Kettle;
ATTENDU QU’en 2009, le Conseil a voté
contre l’examen des couloirs 6 et 7 pendant la phase 2 de l’étude des passages
interprovinciaux;
ATTENDU QUE la Commission de la capitale
nationale a examiné les couloirs 6 et 7 pendant la phase 2;
ATTENDU QUE
les dommages de l’autoroute 174, communément appelés l’« effondrement »,
permettent d’imaginer les problèmes de circulation à venir si un pont
interprovincial était relié à l’autoroute 174;
ATTENDU QUE
l’effondrement de l’autoroute 174 démontre que le Conseil devrait accorder la
priorité au prolongement du train léger vers Orléans pour atténuer les
problèmes autoroutiers plutôt qu’à un pont vers le Québec;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil s’oppose à la construction d’un pont
interprovincial dans l’est d’Ottawa.
PREMIÈRE
ET DEUXIÈME LECTURES
Règlement de la Ville d’Ottawa en vue de l’amélioration d’un projet
lié à des travaux de drainage, au prolongement d’une sortie de drain et à la
modification des travaux de drainage initialement autorisés et réalisés en
vertu des règlements 19-69 et 41-73 régissant les installations de drainage du
ruisseau Monahan et modifiés en vertu du Règlement 2003-396 régissant les
installations de drainage du ruisseau Monahan.
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a) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-499 sur les
voies réservées aux pompiers.
b) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant la fermeture d’une voie dans le plan enregistré no 342654,
située dans le canton géographique de Nepean de la Ville d’Ottawa.
c) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les
affecter à l’utilisation publique.
d) Règlement de la Ville
d’Ottawa désignant comme zone d’amélioration le secteur du parc d’affaires de
Kanata Nord.
e) Règlement de la Ville
d’Ottawa établissant un conseil d’administration pour la zone d’amélioration
du parc d’affaires de Kanata Nord.
f) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-338 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à la Direction
de l’application de la sécurité du transport en commun des Services de
transport en commun.
g) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
h) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les
affecter à l’utilisation publique (route secondaire Richardson).
i) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-250 afin de changer le zonage
des terrains dont la désignation municipale est le 300, chemin Greenbank.
j) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées du 100 au 118,
croissant Battersea (nombres pairs seulement); du 130 au 146, croissant
Battersea (nombres pairs seulement); du 117 au 151, croissant Battersea
(nombres impairs seulement) à la réglementation relative aux parties de lots
de terrain.
k) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 552 et au 554,
chemin Barrick Hill à la réglementation relative aux parties de lots de
terrain.
l) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à désigner certaines parcelles et les améliorations qui y
sont apportées en tant qu’immobilisations municipales.
m) Règlement de la Ville d’Ottawa visant
la fermeture d’une voie dans le plan enregistré no 342654,
située dans le canton géographique de Nepean de la Ville d’Ottawa.
n) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant la fermeture d’une voie dans le plan enregistré no 342654,
située dans le canton géographique de Nepean de la Ville d’Ottawa.
|
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AVIS
Le public ne
peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du
jour débattus à huis clos. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en
visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
|