Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mercredi 14 juin 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Présentation - Proclamation pour le mois des personnes agées

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 24 mai 2023

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Autres communications reçues

8.1

Lettre de déclaration, vérification des États financiers consolidés de fin d’exercice 2022

8.2

Note de service - Règlement autorisant l'expropriation des intérêts immobiliers pour l'Étape 2 du projet de train léger sur rail

9.

Réponses aux demandes de renseignements

9.1

OCC 2023-04 / ECCC 2023-02 - Enlèvement des arbres sur les terrains de Tewin

10.

Absences

Le conseiller G. Darouze a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 14 juin 2023. 

11.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by L. Dudas
  Seconded by S. Menard

12.

Société de logement communautaire d’Ottawa

12.1

Rapport annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) et assemblée générale annuelle des actionnaires

ACS2023-OCC-OCH-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport 

  1. Que le rapport annuel de la SLCO pour l’année 2022, comme il est décrit dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit reçu ; et
  2. Que les états financiers vérifiés et dûment signés de la SLCO pour l’année 2022, comme ils sont décrits dans le présent rapport et présentés dans le document nº 2, soient reçus ; et
  3. Que l'élection de la Conseillère Theresa Kavanagh au poste de Présidente de la SLCO pour un mandat concomitant à son mandat d'administratrice du Conseil d'administration, tel que décrit dans le document 3, soit confirmée ; et
  4. Que la recommandation de renouveler le mandat de Stephen Sauppe au conseil d'administration de la SLCO pour une durée de deux (2) ans, expirant à l'assemblée générale annuelle de la SLCO de 2025 et présentée dans le document 4 soit approuvée ; et
  5. Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

13.

Rapport no 2 du Comité de la vérification

13.1

États financiers consolidés de 2022 de la Ville d’Ottawa

ACS2023-FCS-FIN-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2022 de la Ville d’Ottawa.

13.2

États financiers du fonds d’amortissement 2022

ACS2023-FCS-FIN-0007 - Citywide  

• Recommandation du comité

  Que le Conseil d’approuver les états financiers du fonds d’amortissement de 2022.

13.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – 2022 Rapport sur la Ligne direct de fraude et d’abus

ACS2023-OAG-BVG-0003 - À L'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil de prendre connaissance du Rapport de 2022 sur la Ligne directe de fraude et d’abus.

13.4

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport annuel 2022

ACS2023-OAG-BVG-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil reçoive le Rapport annuel du BVG 2022.

13.5

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport semestriel sur les procédures de suivi

ACS2023-OAG-BVG-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil de prendre connaissance du rapport semestriel sur les procédures de suivi.

13.6

Motion : Budget pour un ETP du Bureau de la vérificatrice générale (BVG)

ACS2023-OCC-CCS-0087 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve l’ajout d’un ETP au budget du BVG à partir de 2023.

14.

Rapport no 4 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1

Motion – Frais relatifs aux terrains à vocation de parc – 5703, voie Loggers

ACS2023-OCC-CCS-0079 - West Carleton-March (5) 

• Recommandation du comité 

  Que le Conseil municipal demande au personnel de réviser le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs afin de déterminer s’il devrait être modifié pour étendre les dispositions de transition aux permis de construire délivrés dans le secteur rural à l’extérieur des villages, où les terres ont été subdivisées à des fins de lots résidentiels individuels avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, et de présenter ses conclusions au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le troisième trimestre de 2024.

15.

Rapport no 1 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l'agriculture et des affaires rurales

15.1

Étape 2 de la mise en œuvre du projet de loi 109

ACS2023-PRE-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité, telle que modifiée 

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance de la mise à jour sur les changements aux processus internes entrepris depuis le 6 juillet 2022 et qu’on propose d’entreprendre dans le cadre de l’étape 2 de la mise en œuvre du projet de loi 109 contenue dans le présent rapport;
  2. Approuve la modification du Règlement sur la préconsultation (no 2009‑320), conformément au document 1 joint au présent rapport, afin de mettre en place un processus de préconsultation à différents paliers;
  3. Approuve la modification du Règlement de la politique d’étude des demandes d’aménagement (no 2022-254), jointe en tant que document 2 au présent rapport;
  4. Approuve la modification du Règlement sur la Politique d’avis et de consultation publique, jointe en tant que document 3 au présent rapport;
  5. Approuve la modification du Règlement sur les droits d’aménagement (no 2023-139), jointe en tant que document 4 au présent rapport;
  6. Prenne connaissance d’une mise à jour sur des changements futurs au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation;
  7. Demande au personnel de présenter au Conseil un rapport contenant une modification du Plan officiel qui définit explicitement les types de demandes pouvant être classées comme changements mineurs au Règlement de zonage, afin de faciliter une future délégation de pouvoirs;
  8. Approuve les changements suivants relativement aux processus de gouvernance du Conseil et du Comité, au cadre de référence et au Règlement de procédure, présentés en pièce jointe en tant que document 5, tels que décrits dans le présent rapport :
     1. Tenir les réunions du Conseil et du Comité de la planification et du logement tous les deux mercredis, et faire en sorte que des réunions supplémentaires pendant les congés traditionnels de janvier, mars (relâche), juillet, août et décembre puissent être convoquées en tant que réunions extraordinaires, au besoin, pour examiner toute modification du Règlement de zonage ou toute autre question soumise à une échéance approuvée par le président;
     2. Adopter les règlements régissant la modification du Règlement de zonage et la modification du Plan officiel le jour où le rapport sur la politique est présenté au Conseil;
     3. Publier les rapports sur la modification du Règlement de zonage six (6) jours civils avant la réunion du Comité;
     4. Faire en sorte que toutes les questions de zonage, peu importe le secteur de la ville, puissent être examinées par le Comité de la planification et du logement, ce qui permettra de transmettre le dossier de zonage rural au Comité de la planification et du logement plutôt qu’au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, advenant le cas où il faudrait respecter l’échéance imposée par le gouvernement provincial, à la condition que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales ait l’occasion de tenir une réunion extraordinaire et soit en mesure de respecter le quorum pour se pencher sur ces questions.
  9. Approuve la présentation annuelle au Conseil des données relatives au calendrier du projet de loi 109, au moyen du Rapport de fin d’exercice de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.

15.2

Rapport sur les répercussions de la législation provinciale sur les ressources

ACS2023-PRE-GEN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. approuve le rajustement des frais des Services de planification pour le financement de 32 postes équivalents temps plein (ETP) pour un coût approximatif de 1,112,500 million de dollars, conformément au Document 1; 
  2. approuve l’ajout de cinq nouveaux postes équivalents temps plein (ETP) temporaires, pour un coût approximatif de 160 000 dollars pour 2023, en puisant dans les ressources existantes; 
  3. approuve la conversion de deux postes permanents équivalents temps plein (ETP) temporaires en postes équivalents temps plein (ETP) permanents; 
  4. demande aux membres du personnel de surveiller les calendriers des demandes de modification du Règlement de zonage et de la réglementation du plan d’implantation et de présenter un rapport au Conseil au troisième trimestre 2024 ou plus tôt, avec un compte rendu de la situation.

   

16.

Rapport no 6 du Comité du patrimoine bâti

Soulevé à la réunion du 13 juin 2023 du Comité du patrimoine bâti.

16.1

Projet de loi 23 : Mise en œuvre des modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0019 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance, à titre d’information, de la Stratégie de conformité à la Loi, pour la période 2023-2025, du projet de loi 23 visant la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dont voici les points saillants :
     1. La stratégie de sélection et de priorisation des biens non désignés et figurant au Registre du patrimoine de la Ville, dont la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario doit être examinée, comme le décrit le document 1;
     2. L’approche adoptée pour la suppression graduelle du Registre du patrimoine de la Ville des biens non désignés;
     3. Les modifications apportées au processus de désignation patrimoniale de la Ville, en matière de consultation et d’établissement de rapports;
     4. La stratégie de consultation des associations communautaires, des sociétés d’histoire et d’autres organisations de citoyens, et l’élaboration d’une stratégie de bénévolat;
     5. Les modifications d’ordre général apportées aux procédures afin de tenir compte des répercussions du projet de loi 23 sur la dotation et la charge de travail.
  2. Approuve les modifications administratives et procédurales suivantes :
     1. Cesser d’appliquer les procédures approuvées par le Conseil relatives au Registre du patrimoine;
     2. Adopter la politique sur les types d’avis différents de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en vertu de l’article 270 de la Loi sur les municipalités, ci-jointe en tant que document 2;
     3. Enjoindre au personnel d’élaborer une modification au Règlement municipal sur les avis publics 2002-522, afin d’adopter les exigences relatives aux types d’avis différents pour la publication d’avis en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
     4. Enjoindre au personnel de soumettre à l’approbation du Conseil un règlement municipal sur les servitudes patrimoniales standards;
     5. Approuver la réduction des délais de publication de rapports au Comité du patrimoine bâti et au Comité de la planification et du logement, comme il est précisé dans le présent rapport.
  3. Approuve l’ajout des points suivants au plan de travail de la Direction de la planification du patrimoine et enjoindre au personnel d’entreprendre les missions suivantes :
     
     1. Soumettre au Comité du patrimoine bâti et au Conseil, d’ici le premier trimestre de 2024, une liste des études prioritaires des districts de conservation du patrimoine, accompagnée du mandat validant la réalisation d’études des districts de conservation du patrimoine;
     2. Élaborer un outil de surveillance et une ressource d’information sur le patrimoine visant les biens d’intérêt patrimonial qui ont été retirés du Registre du patrimoine de la Ville en raison du projet de loi 23; 
     3. Examiner l’article 29 (parties IV et V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario) de l’annexe I du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Règlement no 2023-67) et recommander des modifications au Conseil, au cours du premier trimestre de 2024, visant à améliorer l’efficacité des approbations dans le contexte des contraintes du projet de loi 23.
  4. Suspende les règles de procédure pour examiner le présent rapport lors de la réunion du Conseil du 14 juin du Conseil, afin qu’il puisse être examiné parallèlement avec le rapport sur la phase 2 de mise en œuvre du projet de loi 109 (ACS2023-PRE-GEN-0004) et le rapport sur les répercussions de la législation provinciale sur les ressources (ACS2023-PRE-GEN-0005). 

17.

Rapport no 3A du Comité des services communautaires

17.1

Mise à jour des règles locales en vertu de la loi de 2011 sur les services de logement

ACS2023-CSS-GEN-004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve la nouvelle version des règles locales, présentées intégralement au document 1.

18.

Rapport no 4 du Comité de l'environnement et du changement climatique

18.1

Mise à jour sur la transition du Programme provincial de boîtes bleues

ACS2023-PWD-SWS-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Prendre connaissance, à titre informatif, du résultat des négociations contractuelles entourant la transition du Programme provincial de boîtes bleues au régime de responsabilité individuelle des producteurs ainsi que d’autres précisions sur la période de transition du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025;
  2. Déléguer le pouvoir au directeur général, Travaux publics, d’apporter des modifications consécutives au Règlement sur la gestion des déchets solides no 2012-370 résultant de la mise en oeuvre du régime de responsabilité individuelle des producteurs durant la période de transition;
  3. Déléguer le pouvoir au directeur général, Travaux publics, de parachever et de mettre à exécution la prolongation à court terme de trois mois (du 1er janvier 2026 au 29 mars 2026) des contrats de collecte de déchets en bordure de rues résidentielles, excluant la collecte du recyclage, avec chacun des fournisseurs actuels, y compris avec le Groupe interne decollecte des déchets, conformément à l’alinéa 22(1)(d) du Règlement sur les approvisionnements et comme il est décrit dans le présent rapport.

18.2

Politique sur le réacheminement des déchets déposés en bordure de rue

ACS2023-PWD-SWS-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil examine cette question.

18.3

Groupe de conseillers parrains – Déchets solides 

ACS2023-OCC-CCS-0082 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve la création d’un nouveau groupe de conseillers parrains sur les déchets solides, comme l’explique la présente motion.

19.

Rapport no 5 du Comité des finances et des services organisationnels

19.1

Placements de 2022, fonds de dotation et autres activités de la trésorerie

ACS2022-FSD-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Prenne acte des résultats des placements de la Ville pour 2022, conformément au paragraphe 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa dernière version, et à la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa;
  2. Approuve la réduction recommandée de 500 000 $ par année du prélèvement au titre du fonds d’amortissement;
  3. Prenne acte, à titre informatif, du sommaire de la dette à court et à long terme pour 2022;
  4. Approuve les modifications recommandées au règlement régissant les emprunts à court terme afin d’augmenter la limite d’emprunt de 500 millions de dollars à une base de pourcentage qui s’aligne mieux sur les définitions des limites d’emprunt à court terme établies par la section 407 de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25;
  5. Approuve le mandat et la gouvernance du Conseil d’investissement conformément au régime de l’investisseur prudent;
  6. Approuve la proposition d’Ottawa Community Ice Partners consistant à supprimer provisoirement jusqu’au 31 juillet 2024 l’obligation de provisionner des fonds provenant des opérations de l’année en cours le service de la dette pour l’année suivante complète et de maintenir une contribution annuelle au fonds de réserve de fonctionnement de la Ville, en raison des répercussions continues de la pandémie sur les liquidités.

19.2

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2023 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

ACS2023-FCS-FSP-0007 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil:

  1. Reçois ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information;
  2. Approuve que le financement de 4,4 millions de dollars reçu dans le cadre du programme d’investissements du ministère des Soins de longue durée pour augmenter le nombre d’heures de soins directs pour chaque résident en soins de longue durée soit appliqué au budget de rémunération de 2023, comme indiqué par le ministère des Soins de longue durée;

19.3

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

ACS2023-FCS-FSP-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil:

  1. Autorise la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. Approuve les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. Rembourse les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     
     • Recettes des drains municipaux : 177 400 $
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 7 233 038 $
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : (1 643 030 $)
     • Pouvoir d’endettement : 1 150 023 $
  4. Autorise le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. Prenne acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-067), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations;
  6. Autorise le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2.

19.4

Gestion des risques d’entreprise – Approbation des actions recommandées à la suite de la vérification

ACS2023-FCS-BSS-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve les énoncés d’acceptation du risque et de tolérance au risque de la Ville, tels qu’ils sont présentés dans ce rapport; et
  2. Approuve l’approche employée pour signaler au Conseil les risques pour la Ville, telle qu’elle est présentée dans ce rapport.

19.5

Bilan Annuel De L’approvisionnement Pour 2022

ACS2023-FCS-PRO-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

19.6

Initiative d'alignement stratégique du marché By et mise à jour du plan du domaine public

ACS2023-PRE-RHU-0023 -Rideau Vanier (12)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance, à des fins de renseignement, de l’énoncé de mission, du mandat et des limites opérationnelles proposés de la société de services municipaux qui sera connue sous le nom de l’administration du district du marché By;
  2. Reçois la démission du Conseil d’administration de la société de services municipaux, approuve une nouvelle structure de gouvernance de la société de services municipaux et examiner les nominations à l'assemblée générale annuelle des trois nouveaux membres du Conseil d’administration de la société de services municipaux, Mischa Kaplan, Nina Kressler et Grace Xue Xin, et qu’il prenne connaissance, à des fins de renseignement, de la procédure de recrutement proposée pour les autres membres du Conseil d’administration de la société de services municipaux;
  3. Délègue des pouvoirs au directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique pour exécuter une nouvelle entente de service et de gestion des actifs entre la Ville et la société de services municipaux ainsi que toute autre modification qui pourrait s’avérer nécessaire de temps à autre;
  4. Demande au greffier municipal de soumettre à l’approbation du Conseil l’abrogation du Règlement no 302-90 qui a désigné la zone d’amélioration commerciale du marché By et du Règlement no 303-90 (dans sa version modifiée 27-93) qui a établi le Conseil d’administration, avant le 31 décembre 2023 au plus tard;
  5. Demande aux membres du personnel d’étudier, en collaboration avec le Conseil d’administration de la société de services municipaux, la possibilité d’imposer un prélèvement spécial propre au secteur afin de soutenir le mandat de l’administration du district du marché By;
  6. Reçois une mise à jour de la mise en oeuvre du Plan du domaine public du marché By et confirme les projets prioritaires suivants pour le financement du partenariat gouvernemental : la rénovation de la rue William et de la place du marché By, la création de l’esplanade de la rue York ainsi que le réaménagement du garage de stationnement du 70, rue Clarence;
  7. Approuve un financement ponctuel immédiat de 200 000 dollars pour les coûts de transition de l’administration du district du marché By;
  8. Approuve un financement d’immobilisations ponctuel de 100 000 dollars afin d’obtenir d’autres partenaires financiers potentiels qui, ensemble, apporteront des améliorations permanentes au marché Parkdale à l’occasion de son centième anniversaire, qui aura lieu en 2024.

20.

Rapport no 4 du Sous-comité du train léger

20.1

Projet de prolongement de la Ligne Trillium

ACS2023-TSD-RC-0009 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la procédure de production de rapports au Conseil pour la période de rodage des prolongements de la Ligne 2 et de la Ligne 4 (Ligne Trillium et Liaison aéroportuaire), comme décrit dans le présent rapport; et
  2. Demande à la Direction générale des services de transport en commun de fournir quotidiennement des rapports au Conseil afin d’informer ses membres des résultats de la période de rodage de la veille, notamment la ponctualité, comme décrit dans le présent rapport; et
  3. Demande à la Direction générale des services de transport en commun de tenir une séance d'information technique une fois la période de rodage terminée, comme indiqué dans le présent rapport.

21.

Rapport no 10 du Comité de la planification et du logement

21.1

Modification au Règlement de zonage – 1, boulevard Old Sunset

ACS2023-PRE-PS-0071 - Capitale (17)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1, boulevard Old Sunset, comme cela est illustré dans le document 1, de R1QQ (zone résidentielle de densité 1, sous-zone QQ) à R2P[xxxx] (zone résidentielle de densité 2, sous-zone P, exception xxxx) pour permettre une maison jumelée de trois étages avec des logements secondaires, comme cela est décrit dans le document 2.

22.

Ordre du jour pour approbation en bloc

22.1

Rapport no 4 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

22.1.1

Modification du Règlement de zonage – 40, cercle Carlisle

ACS2023-PRE-PS-0064 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant le 40, cercle Carlisle, telle que présentée dans le document 1, afin de modifier le zonage des terrains morcelés de RR2 [9r] à O1A pour qu’il corresponde à celui des terrains du Canadian Golf and Country Club, et de modifier le zonage de la parcelle conservée de RR2 [9r] à RR2 afin de respecter les dispositions minimales en matière de zonage, comme le précise le document 2.

22.1.2

Modification du Règlement de zonage – 1476, chemin Century et 5758, chemin First Line

ACS2023-PRE-PS-0062 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1476, chemin Century et le 5758, chemin First Line, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la présence des utilisations existantes, comme l’expose en détail le document 2.

22.1.3

Demande de réduction de la contribution au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour un projet de construction au 5703, voie Loggers

ACS2023-RCF-GEN-0002 - West Carleton-March (5) 

• Recommandation du comité 

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

22.2

Rapport no 5 du Comité des finances et des services organisationnels

22.2.1

Rapport de synthèse concernant le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs

ACS2023-CMR-OCM-0007 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance, à titre informatif, du présent rapport et des documents 1 à 11 ainsi que des résumés détaillés de chaque annexe du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs.

22.2.2

Contrats de crédit-bail 2022

ACS2023-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les contrats de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2022 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

22.2.3

Demande d’approbation visant l’expropriation de terrains – Projet de prolongement de la promenade Earl-Grey

ACS2023-PRE-CRO-0006 - Kanata Nord (4) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil adopte un règlement municipal, dans la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la présentation d’une demande, en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation, visant à autoriser l’expropriation des terrains nécessaires pour réaliser le projet de revitalisation du chemin de Montréal.

22.3

Rapport no 10 du Comité de la planification et du logement

22.3.1

Modification du Règlement de zonage – 1565, chemin Maple Grove

ACS2023-PRE-PS-0067 - Kanata-Sud (23)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1565, chemin Maple Grove, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une école dans le Bell Sensplex, comme l’expose en détail le document 2.

22.3.2

Modification au Règlement de zonage – 1546, rue Scott

ACS2023-PRE-PS-0072 - Kitchissippi (15)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1546, rue Scott, comme cela est illustré dans le document 1, de MC12[22] F(3.0) S99,100 (Zone de centre d’utilisations polyvalentes, sous-zone 12, exception  22, indice de surface de plancher 3,0, annexes 99 et 100) à MC12[xxxx] (Zone de centre d’utilisations polyvalentes, sous-zone 12, exception xxxx) pour permettre un immeuble polyvalent de 25 étages, comme cela est décrit dans le document 2.

22.3.3

Modification du Règlement de zonage – 1244, place Kilborn

ACS2023-PRE-PS-0070 - Alta Vista (18)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour faire passer la désignation de zonage du 1244, place Kilborn, comme le montre le document 1, de zone I1A à zone GM[XXXX] H(15) afin d’autoriser la construction d’un immeuble polyvalent de faible hauteur, comme il est indiqué dans le document 2.

22.3.4

Modification du Règlement de zonage – 788, chemin River et parcelle sans adresse

ACS2023-PRE-PS-0058 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour faire passer la désignation de zonage du 788, chemin River et d’une parcelle sans adresse, comme le montre le document 1, de zones R1WW et DR à zones R3Z et O1 afin d’autoriser l’aménagement d’un lotissement comprenant 2 nouvelles routes et 54 habitations, comme il est indiqué dans le document 2.

22.3.5

Modification du Règlement de zonage – 5618, chemin Hazeldean

ACS2023-PRE-PS-0084 - Stittsville (6)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation de la première étape d’un lotissement résidentiel comprenant un îlot de gestion des eaux pluviales, 40 îlots d’habitations en rangée et 111 lots destinés à accueillir des habitations isolées, comme l’expose en détail le document 2.

22.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

22.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 24 mai 2023

ACS2023-OCC-CCS-0077 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 24 mai 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-3.

23.

Points à huis clos

23.1

Rapport no 1 de la réunion conjointe du Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun

23.1.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport sur la vérification des autobus non polluants – Sprint 4

ACS2023-OAG-BVG-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

23.1.2

Autobus à émission zéro – Contrat avec Envari

ACS2023-TSD-EN-0010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil recommande à la directrice générale des Services de transport en commun de conclure les négociations et d’établir une entente avec Envari – Solutions énergétiques pour la conception, l’approvisionnement et l’installation de l’infrastructure électrique et de recharge, l’alimentation électrique d’urgence et un système de gestion de la recharge en vue d’appuyer l’électrification du parc de véhicules d’OC Transpo.

24.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

25.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by L. Dudas
  Seconded by S. Menard

26.

Motions dont avis a été donné antérieurement

26.1

Motion – Conseiller R. Brockington – Don d’une ambulance à l’Ukraine

• Moved by R. Brockington
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà fait don par le passé d’ambulances en trop à des causes ou à des organismes en particulier, comme l’équipe d’intervention communautaire et d’urgence de l’Armée du Salut, le gouvernement du Nunavut ou des organismes œuvrant au Ghana ou en Éthiopie; et

  ATTENDU QUE l’ambassade d’Ukraine a indiqué avoir besoin d’une ambulance mise hors service pour appuyer son travail humanitaire et fournir de l’aide médicale dans cette situation d’urgence grandissante; et

  ATTENDU QUE le don d’une ambulance aidera à assurer les conditions adéquates pour fournir des soins médicaux d’urgence et améliorer encore plus l’intervention d’urgence en Ukraine; et

  ATTENDU QUE le paragraphe 41(4) du Règlement sur les approvisionnements (no 2000-50), dans sa dernière version, prévoit que « le mobilier, les véhicules, l’équipement, le stock, les fournitures ou autres biens et matériel excédentaires doivent être vendus au soumissionnaire le plus offrant, et la vente doit se faire conformément aux dispositions du présent règlement, s’il y a lieu »;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende l’application du paragraphe 41(4) du Règlement no 2000-50, dans sa dernière version, pour approuver le don d’une ambulance à l’ambassade d’Ukraine.

27.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

28.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

29.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 28 juin 2023.
• Avis d’intention de la société de services municipaux Marchés d’Ottawa Markets de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 28 juin 2023.

30.

Motion portant présentation de règlements

30.1

Trois lectures

• Moved by L. Dudas
  Seconded by S. Menard

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.

  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés à Ottawa aux fins du projet de train léger (Étape 2).

  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1067, promenade Bakervale (la « propriété bénéficiaire »).

  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 12, avenue Fulton (la « propriété bénéficiaire »).

  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1200, chemin Old Carp (la « propriété bénéficiaire »).

  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1349, avenue Woodward (la « propriété bénéficiaire »).

  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1481, avenue Brûlé (la « propriété bénéficiaire »).

  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 185, avenue Fourth (la « propriété bénéficiaire »).
   
  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2205, voie Grands-Champs (la « propriété bénéficiaire »).

  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2784, promenade Glenwood (la « propriété bénéficiaire »).

  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 285, cercle Michel (la « propriété bénéficiaire »).

  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3, rue Lyall (la « propriété bénéficiaire »).

  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 31, croissant Parkmount (la « propriété bénéficiaire »).

  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3102, promenade Uplands (la « propriété bénéficiaire »).

  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 369, rue MacKay (la « propriété bénéficiaire »).

  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 47, avenue Anna (la « propriété bénéficiaire »).

  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5441, croissant Riverside (la « propriété bénéficiaire »).

  s)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6, cour Eagle Chase (la « propriété bénéficiaire »).

  t)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 612, rue Cooper (la « propriété bénéficiaire »).

  u)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6724, promenade Suncrest (la « propriété bénéficiaire »).

  v)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 75, promenade John Aselford (la « propriété bénéficiaire »).

  w)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 79, rue MacKay (la « propriété bénéficiaire »).

  x)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 8, rue Watts (la « propriété bénéficiaire »).

  y)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 25, voie Oriska (la « propriété bénéficiaire »).

  z)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 44, rue Avocado (la « propriété bénéficiaire »).

  aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 48, avenue Sherbrooke (la « propriété bénéficiaire »).

  bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5102, chemin Dunning (la « propriété bénéficiaire »).

  cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 71, avenue Cameron (la « propriété bénéficiaire »).

  dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 75, avenue Birch (la « propriété bénéficiaire »).

  ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1310, chemin Upper Dwyer Hill (la « propriété bénéficiaire »).

  ff)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3655, promenade Wilhaven (la « propriété bénéficiaire »).

  gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 7310, chemin Bleeks (la « propriété bénéficiaire »).

  hh)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 9, rue Cordova (la « propriété bénéficiaire »).

  ii)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 650, croissant Latour (la « propriété bénéficiaire »).

  jj)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées au 819, rue Bank et au 99, avenue Fifth.

  kk)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M 1664 situées sur la place Keinouche, la ruelle de Saintonge, l’avenue de la Famille-Laporte et la terrasse Kanashtàge.

  ll)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Woodroffe).

  mm)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-183 concernant la période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.

  nn)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1565, chemin Maple Grove.

  oo)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 40, cercle Carlisle.

  pp)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1546, rue Scott.

  qq)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1244, place Kilborn.

  rr)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 788, chemin River et d’une parcelle sans adresse.

  ss)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5758, chemin First Line et le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1476, chemin Century Est.

  tt)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5618, chemin Hazeldean.

  uu)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1, boulevard Old Sunset.

  vv)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-522 concernant les avis pour certaines questions en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

31.

Règlement de ratification

• Moved by L. Dudas
  Seconded by S. Menard

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 14 juin 2023. 

32.

Demandes de renseignements

33.

Levée de la séance

• Moved by L. Dudas
  Seconded by S. Menard

  Que les délibérations du Conseil du 14 juin 2023 soient ajournées.