CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 12 juin 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 15
Aucune absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le rapport annuel de la
Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2018, comme il
est décrit dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit
reçu; et
2. Que les états financiers
vérifiés et dûment signés de la Société de logement communautaire d’Ottawa
(SLCO) pour l’année 2018, comme ils sont décrits dans le présent rapport et
présentés dans le document nº 2, soient reçus;
3. Que le maire et le greffier
municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre
d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions
approuvées par le Conseil municipal.
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE
D’OTTAWA
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RECOMMANDATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA
Que le Conseil municipal d’Ottawa :
1. reconnaisse le rôle important
que jouent les bibliothèques publiques dans les collectivités, grâce aux
programmes d’alphabétisation pour les jeunes enfants, qui sont essentiels
pour faire des enfants des lecteurs compétents et assurer leur réussite
scolaire, ainsi qu’aux programmes de littératie numérique, qui sont, pour les
résidents, synonymes de participation au monde numérique;
2. reconnaisse que le contenu
numérique représente le secteur de l’édition qui connaît la croissance la
plus rapide, et que les bibliothèques publiques doivent pouvoir offrir des
publications numériques à leur clientèle dans le cadre des services de base à
la population, particulièrement compte tenu du fossé numérique et du rythme
soutenu de numérisation des ressources éducatives et culturelles à notre
époque;
3. reconnaisse que pour beaucoup
d’adultes plus âgés, de familles à faible revenu, de jeunes et de
Néo-Canadiens, les bibliothèques sont essentielles pour participer à la vie
communautaire, qu’il s’agisse de s’éduquer, de chercher un emploi ou
simplement d’accéder à du contenu canadien, et que les obstacles à l’accès
aux publications numériques minent la capacité des bibliothèques publiques à
offrir des services numériques modernes à ces groupes démographiques et aux
autres clients, situation qui est exacerbée lorsque les bibliothèques
publiques peuvent seulement se procurer certaines publications en format
numérique;
4. exprime son soutien à l’égard
des efforts de la Bibliothèque publique d’Ottawa et du Conseil des
bibliothèques urbaines du Canada visant à améliorer l’accès aux publications
numériques pour les clients d’Ottawa et du reste du Canada;
5. demande au gouvernement
fédéral de faire enquête sur les obstacles auxquels se heurtent les
bibliothèques publiques dans l’acquisition de publications numériques et sur
les problèmes de les obstacles qui découlent pour les groupes démographiques
vulnérables au pays;
6. demande en outre au
gouvernement fédéral de trouver une solution qui améliore l’accès aux publications
numériques pour les bibliothèques partout au Canada et qui aide les
bibliothèques à assumer les coûts liés à l’acquisition de publications
numériques.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
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Que le Conseil:
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1. Adopte le rapport
d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé Amendment to the
Engineer’s Report for the Van Gaal Municipal Drain (Modification au rapport
de l’ingénieur pour le drain municipal Van Gaal), daté du mois de janvier
2019, dans sa version modifiée par ce qui suit :
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a. toutes les mentions de la
version 8 du dessin de Nak Design Strategies intitulé Planting Plan III,
Revision 8 (Plan de plantation III) et datée de janvier 2015 soient remplacés
par des renvois à la version 9 du dessin, datée du 30 mai 2019 (comme
l’indique le document 1 à l’appui);
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b. toutes les mentions de la
version 5 du dessin de Coldwater Consulting Ltd. intitulé Sections, Village
of Richmond Channel Re-Alignment, Revision 5 (Vue en coupe, modification du
tracé des canaux de drainage du village de Richmond) et datée du 5 juin 2016
soient remplacés par des renvois à la version 6 du dessin, datée du 27 mai
2019 (comme l’indique le document 2 à l’appui);
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c. toutes les mentions de la
version 5 du dessin de Coldwater Consulting Ltd. intitulé Van Gaal Drain,
Village of Richmond, Channel Re-Alignment, Revision 5 (Installation de drainage
Van Gaal, modification du tracé des canaux de drainage du village de
Richmond) et datée du 5 juin 2016 soient remplacées par des renvois à la
version 6 du dessin, datée du 27 mai 2019 (comme l’indique le document 3 à
l’appui).
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2. Présente en première et
deuxième lectures le règlement joint au présent rapport en tant que document
2, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la
firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport
préliminaire aux termes de l’article 10 de la Loi sur le drainage, en réponse
à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage,
comme il est décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME
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Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour que puisse être créée une nouvelle utilisation
du sol, « installation de production de cannabis », de modifier l’article 97
intitulé « Installation de production de marihuana à des fins médicales »
pour y inclure des dispositions s’appliquant à cette nouvelle utilisation, et
d’apporter des modifications supplémentaires aux zones où cette nouvelle
utilisation sera autorisée, comme l’expose le document 1a – Détail du zonage
recommandé.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES,
TELLES QUE MODIFIÉES
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Que le Conseil :
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1. Approuve la modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) afin que soient autorisées les
installations de production de cannabis dans les zones AG et RU, comme
l’expose le document 1b – Détail du zonage recommandé, dans sa version
modifiée par ce qui suite :
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a) Modifier le point 1 du
document 1b – Détail du zonage recommandé, pour qu’il indique ce qui suit :
« Modifier l’alinéa 211(1)(c) en ajoutant la disposition suivante : “une
installation de production de cannabis limitée à la culture extérieure et en
serre, si la serre existait déjà au moment de l’adoption du présent règlement
municipal”.»
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b) Ajouter un point 3 au
document 1b – Détail du zonage recommandé, libellé ainsi : « Modifier
l’article 240 – Exceptions rurales, en modifiant l’exception 857r de façon
analogue à ce qui suit :
a. Dans la colonne III,
remplacer le texte par “une installation de production de cannabis”;
b. Dans la colonne V,
remplacer les mots “installation de production de marihuana à des fins
médicales” par “installation de production de cannabis”;
c. Dans la colonne V,
ajouter les mots : “superficie totale maximale des serres pour la culture de
cannabis : 65 000 m2”. »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la prolongation du Règlement
no 2013-199 – Utilisation de véhicules tout terrain sur les routes de la
ville, jusqu’au 1 décembre 2019, pour faciliter la résolution des problèmes
entre les parties prenantes et permettre au personnel de faire rapport au
Comité de l’agriculture et des affaires rurales en novembre 2019 avec des
recommandations.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les États financiers
consolidés de 2018 de la Ville d’Ottawa.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun.
Débat : Le Comité consacre trois heures et 45 minutes à
ce point.
Vote : ADOPTÉE telle que présentée, avec une instruction au personnel.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de
la ville
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations du rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. demande au personnel
d'entreprendre un processus de demande de propositions (DP) afin d'embaucher
un consultant indépendant pour effectuer un examen exhaustif des limites de
quartiers de la Ville d’Ottawa, tel que décrit dans le présent rapport et
conformément au mandat ci-joint à titre de document 3;
2. approuve qu’un financement
annuel temporaire, correspondant à un équivalent temps plein (ETP), soit
fourni pour appuyer tout membre dont on prévoit que la population de son
quartier dans le document 4 dépassera la population moyenne des quartiers de
plus de 33 pour cent pendant le mandat du Conseil 2018-2022, en tant que
mesure provisoire jusqu’à ce qu’un nouveau règlement sur les limites de
quartiers entre en vigueur, comme décrit dans le présent rapport et
3. demande au greffier
municipal et avocat général d'envoyer une lettre au premier ministre de
l'Ontario et au ministre ontarien des Affaires municipales et du Logement les
avisant de toute décision du Conseil en ce qui concerne l'examen exhaustif
des limites de quartiers de la Ville d'Ottawa, comme décrit dans ce rapport.
4. approuve la lettre du
greffier municipal et avocat général au premier ministre et au ministre des
Affaires municipales et du Logement de l’Ontario fasse part de l’intention du
Conseil de mener son examen des limites de quartiers dans l’idée de conserver
le nombre actuel de quartiers (soit 23), représentés individuellement par un
seul membre élu et collectivement par un maire élu par scrutin général,
conformément au Règlement no 2005-534; et
5. approuve le cadre de
référence de l’examen exhaustif des limites de quartiers de la Ville d’Ottawa
pour 2019-2020, tel que décrit dans le document 3, soit modifié pour que l’on
enjoigne au consultant indépendant de proposer des options de limites de
quartiers qui ne touchent pas à la composition du Conseil, conformément à ce
qui précède et sous réserve de la réponse du gouvernement de l’Ontario à la
lettre du greffier municipal et avocat général.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant le 383, rue Albert, et le 340, rue Queen, afin de
permettre deux immeubles d’habitation de vingt-sept étages abritant un espace
commercial au rez-de-chaussée et un garage de stationnement, comme l’indique
le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce que suit :
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1. Que le conseil municipal
approuve la lettre jointe à ce rapport en tant que document 1 ainsi que le
résumé des commentaires du personnel joint à ce rapport en tant que document
2, et que le greffier municipal et avocat général achemine les deux pièces
jointes au ministre;
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2. Que le maire Watson invite le
ministre Clark à une réunion à Ottawa en compagnie du maire et des présidents
du comité de l’urbanisme et du CAAR pour discuter de ces commentaires;
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3. Que, dans la mesure où
l’Assemblée législative provinciale transmet cette question à un comité
permanent, le greffier municipal et avocat général demande au greffier du
comité permanent la présence d’une délégation de la Ville d’Ottawa composée
du présidente du comité de l’urbanisme, du président du CAAR, du directeur
général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement
économique et d’un employé des Services juridiques ou de leurs délégués à
titre de témoins devant le comité afin de se prononcer sur les commentaires
de la Ville d’Ottawa sur le projet de loi 108, et fournit tous les
renseignements demandés par le comité permanent afin de répondre à la
demande;
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4. Que, si le comité permanent
législatif le permet, la délégation susmentionnée assiste à titre de témoin
pour présenter les commentaires de la Ville au comité.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. Approuve les améliorations à
apporter au Programme annuel de marquage de la chaussée décrites dans le
présent rapport;
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2. Approuve le transfert de 1,1
million de dollars de financement à l’échelle de la Ville des projets
d’immobilisations énumérés dans le document 4 vers un nouveau projet
d’immobilisation visant à acquérir un camion traceur pour un marquage
longitudinal, tel que décrit dans le présent rapport; et
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3. Verse à la source 139 960 $ de
redevances d’aménagement issues des projets d’immobilisations énumérés dans
le document 4.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nouvelle version du
Programme de brigadiers scolaires adultes dont traite le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Programme de passages
pour piétons d’Ottawa, décrit dans le présent rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Les comités
reçoivent sept intervenants sur ce point.
Débat : Le comité consacre une
heure and trente minutes à ce point.
Vote : Le Comité des transports ADOPTÉ les
recommandations du personnel, avec une instruction au
personnel.
Position du conseiller du quartier : À
l’échelle de la ville
Position du Comité
consultatif : Aucun. Le Comité consultatif
sur l’accessibilité et le Comité consultatif sur la gérance environnementale
seront consultés à l’occasion du processus de révision du plan directeur.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’approche, la portée et
l’échéancier de l’examen et de la mise à jour du Plan directeur des
transports (PDT), du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa (PCP), et du
Plan sur le cyclisme d’Ottawa (PCO), comme décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve le plan fonctionnel
de l’étude d’évaluation environnementale sur le prolongement du chemin Earl
Armstrong décrit dans le présent rapport et les documents à l’appui;
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2. demande au personnel de la
Planification des transports de terminer le rapport d’étude environnementale
et de le publier pour une période de consultation publique de 30 jours,
conformément au processus d’évaluation environnementale municipale de portée
générale de l’Ontario.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le rapport sur le Plan opérationnel
de 2019 des services de stationnement, comme le décrit le document 1.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du rapport annuel
2018 du Service du stationnement.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le pavillon extérieur du parc Centennial de Manotick, situé au 5572,
promenade Doctor Leach soit nommé « pavillon Ian-McDonald ».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que les deux terrains de balle du Centre communautaire Osgoode, situé au
5660, rue Osgoode Main soient nommés « terrains de balle Clarence-Mussell ».
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant à ce qu’une partie du 2113, chemin
River désignée « Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) », soit désignée « Zone
agricole, sous-zone 5 (AG5) » afin d’interdire des utilisations
résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme l’indique le
document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 3250, rue Old George, afin d’y
permettre une modification de zonage propre à l’emplacement, comme l’expose
en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Comité de l’agriculture et des affaires
rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de
zonage 2008-250 visant à ce qu’une partie du 4344, chemin 9th Line, désignée
« zone agricole (AG) » et « sous-zone agricole 1 (AG1) », passe à la désignation
de « sou-zone agricole 4 (AG4) », afin d’interdire des utilisations
résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme l’indique le
document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant à ce qu’une partie du 4205, promenade
Nixon, actuellement désignée « Zone agricole, sous-zone 3 (AG3) », passe à la
désignation de « Zone agricole, sous-zone 7 (AG7) », afin d’interdire des
utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme
l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 6067, chemin First Line, afin de
changer le zonage des terrains de Zone d'espace rural (RU) et de Zone de
réserve de granulat minéral, exception 7r (MR [7r]) à Zone résidentielle
rurale, exception xxx1r (RR [xxx1r]), Zone résidentielle rurale, exception
xxx2r (RR [xxx2r]), Zone résidentielle rurale, exception xxx3r (RR [xxx3r])
et Zone de parc et d'espace vert (O1), pour faciliter l'aménagement d’un
lotissement de conservation.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’ébauche des états
financiers du fonds d’amortissement de 2018.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les
conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2018 comme l’exige
le Règlement de l’Ontario 653/05 tel que modifié et la Politique
relative au financement, 291/09 et à la dette de la Ville.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance des
résultats des placements de la Ville pour 2017, conformément aux exigences de
l’article 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa version
modifiée, et de la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa,
ainsi que l’information à propos de l’Investisseur Prudent et du programme
d’obligations vertes;
2. approuve l’augmentation de
la limite d’emprunt à court terme de 100 millions de dollars à 500 millions
de dollars pour des emprunts à court terme, dans le Règlement d’emprunt à
court terme 2018-398. 3. approuve la recommandation qui vise à rendre
permanent le règlement temporaire sur les emprunts à court terme, qui a été
adopté pour le mandat du Conseil et que l’on pourra modifier, abroger ou
remplacer à l’avenir.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Que les biens immobiliers
viables situés au 159, avenue Forward et au 2040, promenade Arrowsmith ainsi
que celui que constitue l’emprise de la rue Bullman à la hauteur de l’avenue
Hinchey, comme il est indiqué dans les documents 1, 2 et 3, soient déclarés
excédentaires par rapport aux besoins de la Ville et consacrés au development
de logements abordables; et
2. Que le directeur des Services
du logement et le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux soient
délégués à aliéner les biens immobiliers énoncés dans la recommandation 1, et
illustrés dans les documents 1 à 3, une contrepartie nominale, aux
fournisseurs de logements ou promoteurs choisis par un comité de sélection
d’Action Ottawa, conformément au processus de demande de propositions
approuvé par le Conseil le 29 avril 2015 dans le rapport no 5A du Comité de l’urbanisme
(ACS2015-COS-CSS-0005), qui est décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 afin de permettre l’aménagement d’un lotissement
aux 5615 et 5621, chemin Fernbank, comme l’illustre le document 1 et le
précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (2008-250) pour le 1850, chemin Walkley, afin de
permettre l’aménagement d’un restaurant de 700 mètres carrés, comme l’indique
le document 2.
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GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 22 mai, 2019 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTION
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller R. King
ATTENDU QUE la zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue Bank
accueillera le festival annuel Glowfair alliant lumière, art et musique;
ATTENDU QUE beaucoup des activités de ce festival se tiendront à
l’extérieur sur les rues Bank et Gloucester, et qu’il y aura notamment une
grande scène où seront présentés des spectacles;
ATTENDU QUE la ZAC a demandé la fermeture annuelle de la rue Bank
entre les avenues Laurier et Gladstone, ainsi que de la rue Gloucester entre
les rues O’Connor et Bank, du troisième vendredi de juin à 13 h au
troisième dimanche de juin à 6 h;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
annuelle de la rue Bank entre les avenues Laurier et Gladstone, ainsi que de la
rue Gloucester entre les rues O’Connor et Bank, du troisième vendredi de juin à
13 h au troisième dimanche de juin à 6 h, de 2019 à 2022, pour
l’événement d’art, de musique et de lumière Glowfair, sous réserve des
exigences, des conditions et de l’approbation de l’Équipe consultative des événements
spéciaux (ECES).
MOTION
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller S. Menard
ATTENDU QUE le jeudi 16 mai 2019, un cycliste a perdu
la vie sur une bande cyclable peinte sur l’avenue Laurier, en face de l’hôtel
de ville;
ATTENDU QUE cet accident mortel est survenu neuf jours après un
autre incident ayant causé des blessures graves à un cycliste sur l’avenue
Parkdale;
ATTENDU QUE cet accident mortel est survenu cinq mois après le décès
du cycliste Jenfung Wu sur la promenade Sir-John-A.-Macdonald;
ATTENDU QU’environ deux cyclistes et près de six piétons perdent la
vie chaque année sur les rues d’Ottawa, et que des dizaines d’autres sont
blessés, souvent grièvement;
ATTENDU QU’il y a amplement d’exemples d’interventions que peuvent
faire les municipalités dans les infrastructures pour réduire ou prévenir les
décès et les blessures causés par les accidents de la route;
ATTENDU QU’aucun décès ni aucune blessure grave n’est acceptable;
ATTENDU QUE des municipalités de partout dans le monde ont adopté un
objectif de zéro accident mortel, et que pour y arriver, elles enquêtent sur
les décès survenus et prennent les mesures de prévention nécessaires;
ATTENDU QUE cet objectif présuppose que tous les accidents mortels
sont évitables, pour les cyclistes comme pour les piétons, les conducteurs et
les passagers;
ATTENDU QUE l’adoption d’une politique et d’un cadre directeur
visant un objectif zéro servirait à définir les mesures à prendre en matière
d’infrastructures municipales – notamment sur les routes, les chaussées, les
bandes cyclables, les pistes cyclables, les trottoirs et les sentiers – pour
protéger avant tout les usagers vulnérables de la route (les piétons et les
cyclistes), par exemple :
a) Inclure toutes les artères, les artères
principales et les rues principales dans le réseau cyclable de la ville, et en
tenir compte dans la prochaine version du Plan officiel et des plans qui en
découlent;
b) Ajouter, lors de la construction, de la
reconstruction ou du réasphaltage des artères, des artères principales et des
rues principales, des infrastructures piétonnières et cyclables conformes aux
normes de sécurité les plus élevées;
c) Ajouter, lors de la construction, de la
reconstruction ou du réasphaltage des routes comprises dans le réseau cyclable
officiel de la ville, des intersections et des bandes séparées, protégées et
réservées aux cyclistes;
d) Envisager, lors de la construction, de la
reconstruction ou du réasphaltage des routes qui ne sont pas couvertes par les
énoncés a), b) et c), l’aménagement d’intersections et de bandes séparées,
protégées et réservées aux cyclistes; et si l’idée est rejetée, fournir la
justification d’un ingénieur de la circulation;
e) Fixer à 30 km/h la limite de vitesse
dans les rues résidentielles;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa adopte une
politique et un cadre directeur visant un objectif zéro, c’est-à-dire :
« éviter tout décès ou blessure grave en assurant la santé, la sécurité et
la mobilité de tous ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les recommandations du personnel pour
cette politique et ce cadre directeur soient transmises au Conseil au plus tard
au quatrième trimestre de 2019.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les mesures suivantes
soient prises immédiatement :
a) Que tous les feux de circulation soient
optimisés pour assurer avant tout la sécurité des usagers vulnérables de la
route, puis celle des véhicules de transport en commun, puis celle des autres
véhicules;
b) Que la Ville élimine les feux qui
reviennent rapidement au rouge, qu’on appelle « revert reds »;
c) Que la Ville élimine les boutons sur
lesquels il faut appuyer pour traverser (« beg buttons »);
d) Que la Ville interdise le virage à droite à
un feu rouge lorsqu’il y a une bande cyclable;
e) Que la Ville fasse l’inventaire des bandes
cyclables peintes entre deux voies (comme celle en face de l’hôtel de ville où
le cycliste a perdu la vie) et conçoive un plan pour les transformer en bandes
cyclables sécuritaires, séparées et protégées;
f) Que d’ici trois semaines, des piquets
flexibles soient installés le long des bandes cyclables peintes sur les
artères, les artères principales, les rues principales et les voies comprises
dans le réseau cyclable de la ville, et que d’ici un an, le personnel municipal
mette la touche finale aux plans pour en faire des bandes cyclables sécuritaires,
séparées et protégées.
MOTION
Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE le jeudi 16 mai 2019, un cycliste a perdu
la vie sur une bande cyclable peinte sur l’avenue Laurier, en face de l’hôtel
de ville;
ATTENDU QUE cet accident mortel est survenu neuf jours après un
autre incident ayant causé des blessures graves à un cycliste sur l’avenue
Parkdale;
ATTENDU QUE cet accident mortel est survenu cinq mois après le décès
du cycliste Jenfung Wu sur la promenade Sir-John-A.-Macdonald;
ATTENDU QU’environ deux cyclistes et près de six piétons perdent la
vie chaque année sur les rues d’Ottawa, et que des dizaines d’autres sont
blessés, souvent grièvement;
ATTENDU QU’il y a amplement d’exemples d’interventions que peuvent
faire les municipalités dans les infrastructures pour réduire ou prévenir les
décès et les blessures causés par les accidents de la route;
ATTENDU QU’aucun décès ni aucune blessure grave n’est acceptable;
ATTENDU QUE l’aménagement d’une infrastructure
séparée et réservée aux cyclistes est essentiel pour protéger la vie de ceux
qui y circulent;
ATTENDU QUE l’aménagement d’une infrastructure
séparée et réservée aux cyclistes joue un rôle clé dans l’atteinte des
objectifs relatifs à la part modale énoncés dans le Plan directeur des
transports;
ATTENDU QUE la majeure partie du réseau cyclable
d’Ottawa n’est pas suffisamment séparée et compte trop d’interruptions non
protégées qui réduisent l’utilité du réseau dans son ensemble;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a récemment
annoncé une hausse ponctuelle de la taxe sur l’essence pour les municipalités
qui, à Ottawa, augmentera de 57 millions de dollars le budget de
l’infrastructure;
ATTENDU QUE le personnel a entrepris d’examiner
les infrastructures cyclables de la ville afin de déterminer les changements à
apporter pour éliminer les dangers sur les voies cyclables;
ATTENDU QUE le Conseil a récemment confié au
Comité des finances et du développement économique (CFDE) la question de la
hausse ponctuelle de la taxe sur l’essence;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
recommande au CFDE de donner la priorité, dans ses décisions, à l’idée que le
produit de la hausse ponctuelle de la taxe sur l’essence soit placé dans un
fonds de réserve de la Ville pour l’amélioration des infrastructures cyclables,
pour l’avancement des projets nommés dans le Plan directeur des transports et
la réalisation des projets recommandés par le personnel dans son étude en cours
sur les infrastructures cyclables dangereuses.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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Conseillère J. Sudds et conseiller S. Menard
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M-1489 situées sur le croissant Escarpment.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs,
agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux
aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (rue Rideau, chemin de Montréal, avenue McArthur, avenue Cummings,
terrasse Bachman, chemin Fitzgerald, chemin Baseline, chemin Hawthorne,
ruelle Louis, rue Jonathan Pack, rue Church, place Harris, chemin Grants
Side, chemin Farmview, chemin Galetta Side, chemin McArton, chemin Fernbank,
chemin River, chemin Devine, chemin Stagecoach, chemin Russell).
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-445 concernant les travaux routiers sur les
routes municipales.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant
l’emprunt temporaire d’argent pour couvrir les dépenses de la Ville et
abrogeant le Règlement no 2018-398.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M-1556 situées aux 133, 135, 137, 139 et 141, voie Boundstone.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M-1589 situées aux 1200 à 1235, rue Cavallo.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour la stabilisation des taxes.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour le fonctionnement du transport en commun.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de
réserve pour les avantages sociaux.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds
de réserve pour la fermeture des décharges.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour immobilisations de la Ville.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de
réserve pour immobilisations du Service de transport en commun.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour le parc automobile.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour le logement.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour immobilisations du Service de police.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour le parc automobile du Service de police.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour les services d’eau.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour les services d’eaux usées.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un
fonds de réserve pour les services d’eaux pluviales.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de
réserve pour la gestion des déchets solides.
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v)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour la
Bibliothèque publique d’Ottawa.
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w)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2007-452 concernant le programme de report de
l’impôt pour les personnes âgées et personnes handicapées à faible revenu qui
sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles
ou agricoles.
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x)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 sur les droits de
terrassement de routes.
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y)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑447
sur les droits pour les voies d’accès privées.
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z)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-92 sur les droits
pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
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aa)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑520 sur les
droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long
des routes de la ville.
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bb)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑446 sur les
droits d’empiétement.
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cc)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003‑497
sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
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dd)
Règlement de la Ville
d’Ottawa désignant une partie
de la zone régie par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa « zone
d’améliorations communautaires du chemin de Montréal ».
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ee)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales le 383, rue Albert et le 340, rue Queen.
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ff)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 4344, chemin 9th Line.
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gg)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 2113, chemin River.
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hh)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 6067, chemin First Line.
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ii)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 4205, promenade Nixon.
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jj)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 1850, chemin Walkley.
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kk)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 3250, rue Old George.
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ll)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des
terrains ayant pour désignations municipales les 5615 et 5621, chemin
Fernbank.
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mm)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage
relatif aux installations de production de cannabis.
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nn)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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oo)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
adopter le Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal
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PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURE
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pp)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
apporter des modifications au drain Van Gaal dans les lots 22 et 23,
concession IV, quartier Rideau-Goulbourn, ancien canton de Goulbourn dans la
Ville d’Ottawa.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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