Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

76

Date :

le mercredi 11 mars 2026

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Isabelle Skalski, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 11 mars 2026 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le Conseil. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

L’interprétation de l’hymne national était un enregistrement de la chorale de la Canterbury High School.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 75 de la réunion du Conseil municipal du 25 février 2026

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Réponses aux demandes de renseignements

7.1.1

OCC-2025-20 - Examen des pratiques d’approvisionnement

7.1.2

OCC-2026-04 - Terrain de golf de Kanata Lakes (175 acres)

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2026-76-01
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par M. Luloff
  Adopté

10.

Rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

10.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 635 et 891, chemin Jinkinson

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0019 - Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la modification à apporter aux annexes B9, C11-A et C11-B du Plan officiel, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Approuve la modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 635 et une partie du 891, chemin Jinkinson, des biens-fonds illustrés dans le document 3 et tel qu’exposé en détail dans le document 4, afin de permettre d’agrandir la carrière.
  3. Enjoins au personnel d’intégrer une modification dans le nouveau Règlement de zonage complet, no 2026-50 visant une partie du 635 et une partie du 891, chemin Jinkinson, tel qu’exposé en détail dans le document 5.
  Adopté

10.2

Modifications générales du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les terres humides

Dossier : ACS2026-SI-CCR-0002 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3;
  2. Approuve les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4;
  3. Demande au personnel de modifier le nouveau Règlement de zonage complet, comme l’explique en détail le document 4 et le document 5.

  Adopté avec la dissidence du conseiller G. Gower.

  Adopté

10.3

Modifications visant à harmoniser le plan directeur des transports avec le plan officiel

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil :

  1. Approuve et d’adopter les modifications à apporter au Plan officiel présentées dans la pièce 1, afin de mettre en œuvre les 8 recommandations du Plan directeur des transports approuvées par le Conseil municipal.
  2. Demande d’apporter des révisions au nouveau Règlement de zonage (no 2026-50) suivant son adoption afin de corriger les détails du zonage des quartiers dans les secteurs dans lesquels la surzone des quartiers évolutifs a été supprimée ou vient d’être étendue.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2026-76-02
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Kelly

  ATTENDU QUE les modifications proposées aux exigences relatives à la protection des emprises prévues à l’annexe C16 du Plan officiel, décrites à l’annexe D du document 1 du rapport ACS2026-PDB-PS-0012, comportent une disposition mal imprimée par inadvertance en raison d’une erreur typographique; 

  IL EST RÉSOLU que la politique 2.1.1(e)(xvi) soit entièrement remplacée par le texte suivant : « Artère à artère – deux triangles de 5 m sur 15 m se chevauchant ».

  Adopté

10.4

Modification mineure au règlement de zonage – Partie du 6659, chemin Franktown

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0030 - Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 6659, chemin Franktown, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une entreprise à domicile plus vaste et l’ajustement de la limite de la zone de protection de l'environnement, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Demande au personnel d’intégrer une modification au nouveau Règlement de zonage complet (no 2026-50), laquelle vise une partie du 6659, chemin Franktown, comme le précise le document 3.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2026-76-03
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Kelly

  ATTENDU QUE dans le document 1 (carte de localisation / plan repère de zonage) du rapport ACS2026-PDB-PSX-0030, le symbole d’aménagement différé (-h) du nouveau code de zonage a été omis par inadvertance;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 1 soit remplacé par la carte ci-jointe;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

10.5

Motion – Conseillère I. Skalski – Pouvoirs délégués aux termes de l’article 65 de la Loi sur le drainage

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0029 - A l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. délègue à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau et à la directrice des Services linéaires d’eau et à la clientèle le pouvoir de nommer une ingénieure qualifiée ou un ingénieur qualifié dont le mandat sera de préparer tout rapport requis en vertu de l’article 65 de la Loi sur le drainage; et
  2. approuve que la directrice générale rende compte au Conseil de toute nomination d’ingénieure ou d’ingénieur dans un rapport annuel sur l’utilisation des pouvoirs délégués dans lequel elle expliquera notamment la visée de la nomination et résumera les constatations du rapport d’ingénierie préparé en vertu de l’article 65.
• Motion n ͦ 2026-76-04
  Proposée par I. Skalski
  Appuyée par D. Brown

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de déléguer à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau et à la directrice des Services linéaires d’eau et à la clientèle le pouvoir de nommer une ingénieure qualifiée ou un ingénieur qualifié dont le mandat sera de préparer tout rapport requis en vertu de l’article 65 de la Loi sur le drainage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la directrice générale rende compte au Conseil de toute nomination d’ingénieure ou d’ingénieur dans un rapport annuel sur l’utilisation des pouvoirs délégués dans lequel elle expliquera notamment la visée de la nomination et la source du financement, et résumera les constatations du rapport d’ingénierie préparé en vertu de l’article 65;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les frais liés à la nomination d’une ingénieure ou d’un ingénieur dans le cadre de ces pouvoirs délégués soient couverts par les recettes, et que les responsabilités financières, comme l’élaboration du budget et du projet d’immobilisations, l’utilisation de la réserve et le traitement comptable, restent assujetties aux politiques et contrôles financiers établis par la Ville.

  Adopté

11.

Rapport no 21 du Comité des services communautaires

11.1

Examen à mi-parcours du cadre de financement communautaire

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve les énoncés de politique sur le financement du Cadre de financement communautaire, exposées dans le présent rapport et reproduites ci-joint en tant que Document 2 de ce rapport; 
  2. Délègue le pouvoir à la Directrice des Services de la sécurité et du bien-être dans les collectivités, des politiques et de l’analytique ainsi qu’au gestionnaire de programme de la Direction du développement social et du financement, individuellement, le pouvoir de gérer et d’administrer le budget de financement communautaire de la Direction générale des services sociaux et communautaires décrit dans ce rapport et dans les énoncés de politique reproduites dans le Document 2 de ce rapport.
  Adopté

11.2

Révision législative de la sécurité et du bien-être dans les collectivités

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-002 – À l’échelle de la ville 

• Recommendation(s) du Comité

  Que le Conseil:

  1. Adopte le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités 2021-2031 conformément au paragraphe 255(1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), tel qu’il est expliqué dans le présent rapport et conformément au Document 1 ci joint.
  2. Demande à la Directrice générale, Services sociaux et communautaires, et à la directrice, Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques, d’étudier les possibilités d’élargir et d’améliorer l’accès aux services de la Solution de rechange communautaire pour l’intervention en cas de crise (Équipe d’intervention ANCRE), de produire un rapport de constatations à l’intention du Conseil qui propose des 3 options et des recommandations d’ici à 2027, en collaboration avec des partenaires communautaires et des prestataires de services de santé mentale, et d’en assurer le financement.
  3. Demande au personnel de discuter avec les gouvernements fédéral et provincial afin de plaider en faveur du maintien du financement et d’explorer de nouvelles avenues de financement pour soutenir les initiatives dans le cadre du Plan de sécurité et de bien être dans les collectivités (SBEC) de la Ville, en collaboration avec des partenaires communautaires.
  4. Demande au ministère du Solliciteur général et à d’autres ministères provinciaux d’établir un modèle de financement stable et à long terme auquel les municipalités pourraient avoir accès afin de soutenir les initiatives opérationnelles et les initiatives liées aux projets réalisées dans le cadre des plans de SBEC, en reconnaissant les contraintes fiscales auxquelles sont confrontées Ottawa et d’autres municipalités résolues à prendre des mesures préventives pour garantir le bien être communautaire.
  5. Transmette ce rapport à la Commission de service de police d’Ottawa et au Conseil de santé d’Ottawa aux fins d’information et de collaboration.
  Adopté

11.3

Modèle de rapprochement pour les personnes en situation d’itinérance sans refuge

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-003 – À l’échelle de la ville 

• Recommendation(s) du Comité telle(s) que modifiée(s)

  Que le Conseil :

  1. Approuve le modèle de rapprochement décrit dans le rapport ci-dessous.
  2. Délègue à la Directrice générale, Services sociaux et communautaires, le pouvoir d’apporter des ajustements opérationnels au modèle en s’inspirant de processus fondés sur des données probantes.
  3. Charge la Directrice générale, Services sociaux et communautaires, et le chef des finances de trouver des sources de financement durables pour le modèle de rapprochement, notamment en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement.
  4. Reçoive la note de service datée du 20 février 2026, dans laquelle le personnel répond aux instructions du Conseil du 8 octobre 2025 concernant les interventions en lien avec les campements (dossier n° ACS2025-OCC-CCS-0090), jointe à ce rapport en tant que Document 1. 
  Adopté

12.

Rapport no 34 du Comité des finances et des services organisationnels

12.1

Faire progresser les relations avec les Autochtones à la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2026-CSS-GEN-005 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que Conseil prenne connaissance du présent rapport et d’approuver la voie à suivre concernant les relations avec les Autochtones à la Ville d’Ottawa telle qu’elle y est décrite.

  Adopté

12.2

Demande déposée dans le cadre du Programme de subventions pour le réaménagement des friches industrielles – 299, avenue City Centre

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0019 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve la demande déposée dans le cadre du Programme de subventions pour le réaménagement des friches industrielles par Taggart (City Centre) Ltd., propriétaire du bien-fonds situé au 299, avenue City Centre, pour une subvention à verser dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2024) et totalisant au plus 2,642,250 $ million sur la durée qui sera échelonnée sur une durée maximum de 20 ans pour les travaux d’aménagement, à la condition d’adopter et de respecter les clauses de l’Accord de subvention pour le réaménagement des friches industrielles.
  2. délègue à la directrice générale de la direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de conclure l'Accord de subvention pour le réaménagement de friches industrielles avec Taggart (City Centre) Ltd., en établissant les clauses et les conditions régissant le paiement de la subvention pour le réaménagement du 299, avenue City Centre à la satisfaction de la directrice générale de la Direction générale de la direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, de l’avocat général et de la cheffe des finances de la Ville.

  Adopté avec la dissidence du conseiller S. Menard.

  Adopté

12.3

Promotion du marché By : Structure cadre de revitalisation et Programme de réaménagement concerté

Dossier : ACS2026-SI-ED-0001 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

Instructions au personnel (S. Plante, conseillère)

Le personnel de la Ville qui travaille sur l’élaboration d’un cadre d’avantages communautaires à terminer en 2027 doit déterminer, au moment opportun, si les projets associés au Programme de réaménagement du marché pourraient s’y intégrer.

Instructions au personnel (S. Plante, conseillère)

La structure-cadre de revitalisation et le Programme de réaménagement concerté présenteront les dates importantes et principaux jalons liés à la réalisation par étapes des travaux, aux fermetures et ouvertures de rues pendant les travaux ou des événements, à la fin prévue du projet et à des informations pertinentes pour les fournisseurs, les entreprises, les résidents et les visiteurs au fil de l’avancement des objectifs du plan d’aménagement du domaine public.

Instructions :

On demande au personnel de :

• veiller à l’élaboration et à la mise à jour de la page sur le marché By sur le site Web de la Ville d’Ottawa tout au long des étapes de conception, de construction, de mise en œuvre et d’examen du projet. Cette page doit servir de principale source d’information pour le public et les parties intéressées, comme les mises à jour du projet, les échéanciers, les consultations, les principaux jalons, des renseignements sur les événements et tout autre avis pertinent concernant le marché et sa revitalisation continue.

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve la Structure-cadre et le Plan d’action pour la revitalisation du marché By et de demander au personnel de faire des démarches pour financer, le cas échéant, les interventions fondationnelles, conformément aux modalités exposées dans le présent rapport.
  2. approuve le Programme de réaménagement du domaine public du marché By et ses objectifs et de demander au personnel de mettre en oeuvre ses interventions prioritaires, conformément aux modalités exposées dans ce rapport, à savoir :
     1. approuver l’augmentation de l’autorisation du budget des immobilisations de 2,7 millions de dollars, financée par le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville et à rembourser à même la Réserve pour le tourisme de la taxe municipale d’hébergement afin de mettre en oeuvre la phase de l’étude du 55, place du marché By et le plan de transition des locataires;
     2. approuver l’autorisation du budget des immobilisations de 4,5 millions de dollars, financée par le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville et à rembourser à même la Réserve pour le tourisme de la taxe municipale d’hébergement afin de mettre en oeuvre la phase de l’étude de l’esplanade de la rue York;]
     3. approuver l’autorisation du budget des immobilisations de 200 000 $, financées par le Fonds de réserve pour le stationnement, afin de mettre en oeuvre la Stratégie de remplacement du stationnement et de l’accès au stationnement;
     4. demander au personnel de procéder à l’analyse des options du 70, rue Clarence, dont celles qui consistent à :
        1. mettre au point le concept de bâtiment de destination, en faisant appel à la concurrence pour recenser les partenaires qualifiés dans l’exploitation du bâtiment, dans la location des espaces et dans la livraison des biens et produits alimentaires et pour mener l’analyse de l’intégration résidentielle;
        2. conserver le garage de stationnement aménagé sur le site;
     5. demander au personnel d’explorer les perspectives de partenariat, de commandite, de financement philanthropique et d’autres perspectives de financement et proposer un modèle de financement;
  3. demande au personnel de rendre compte en 2027, au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal conformément aux modalités exposées dans ce rapport :
     1. des résultats de l’analyse des options du 70, rue Clarence et des prochaines étapes recommandées;
     2. de la mise à jour de l’étude du 55, place du marché By et de l’esplanade de la rue York;
     3. de la stratégie recommandée pour le stationnement et l’accès du marché By;
     4. du modèle de financement recommandé pour le programme de réaménagement;
     5. du calendrier recommandé pour la séquence des travaux du projet;
  4. délègue à la Directrice générale des Initiatives stratégiques le pouvoir de négocier, de finaliser et de signer tous les accords et tous les documents obligatoires pour justifier la Structure-cadre et le Programme de réaménagement pour la revitalisation du marché By, conformément aux modalités exposées dans ce rapport.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2026-76-05
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la conseillère S. Plante a souligné le manque de services de garde pour les parents qui travaillent de nuit; et

  ATTENDU QUE la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) a été chargée d’élaborer un dossier de décision et un plan de financement des immobilisations pour étudier la faisabilité de maintenir des services de garde francophones gérés par la municipalité dans la Basse-Ville et la Côte-de-Sable et de présenter ses constats au Comité des services communautaires d’ici le T1 de 2027;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la DGSSC accorde une priorité aux places en services de garde et d’éducation de la petite enfance agréés aux fins des futurs plans de croissance ou des programmes récréatifs pour les enfants et les jeunes dans le marché By, dans le cadre du compte-rendu sur le dossier de décision mentionné précédemment qu’elle soumettra au Comité des services communautaires au T1 de 2027;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette priorité accordée aux places en services de garde dans le marché By prévoie une évaluation des besoins diversifiés des parents qui y travaillent de jour et de ceux qui travaillent de nuit.

  Adopté
• Motion n ͦ 2026-76-06
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QU’il y a un nombre limité de toilettes publiques dans le marché By; et

  ATTENDU QUE les toilettes publiques sont ouvertes au 55, place du marché By durant le jour et selon un horaire prolongé sous supervision d’agentes et d’agents de sécurité; et

  ATTENDU QUE l’aménagement de toilettes portatives en location n’est pas une solution adéquate pour le marché By; et

  ATTENDU QUE la campagne GottaGo! est appuyée par plusieurs conseillères et conseillers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 3 soit modifiée afin d’ajouter une mesure à court terme visant à élaborer une stratégie recommandée de toilettes publiques accessibles jour et nuit pour le marché By et d’en faire rapport au Conseil en 2027.

  Adoptée avec la dissidence du conseiller W. Lo.

  Adopté
• Motion n ͦ 2026-76-07
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE, lors de la réunion du 3 mars 2026 du Comité des finances et des services organisationnels au sujet de la structure-cadre de revitalisation et du programme de réaménagement du marché By, plusieurs intervenants ont appuyé les investissements dans les infrastructures et l’équilibre flexible entre la piétonnisation et le stationnement, tout en soulignant la nécessité de s’attaquer à la concentration des services sociaux; et

  ATTENDU QUE le document 2 du point 11.1 – « Promotion du marché By : Structure cadre de revitalisation et Programme de réaménagement concerté » mentionne la mise en œuvre du Modèle de rapprochement pour les personnes en situation d’itinérance sans refuge à titre de mesure du secteur prioritaire « La sécurité et le bien-être pour toutes et pour tous »; et

  ATTENDU QUE le rapport sur le Modèle de rapprochement pour les personnes en situation d’itinérance sans refuge (ACS2026-CSS-GEN-003) sera présenté au Conseil le 11 mars 2026; et

  ATTENDU QUE le rapport indique ceci :

  • « … le nombre le plus élevé de personnes sans abri, soit 405, les 
    campements étant principalement concentrés dans les quartiers centraux du centre-ville, de la Basse-Ville et de Sandy Hill. »
  • « La crise de l’itinérance sans refuge est exacerbée par celle des drogues toxiques à laquelle la Ville est confrontée. En 2024, on a dénombré 941 visites aux urgences liées à des surdoses et 166 décès liés aux opioïdes, les taux les plus élevés étant enregistrés dans la Basse-Ville Ouest et Est, le Village des Riverains et le centre-ville Ouest. »
  • « Une enquête menée auprès de la population en 2025 a révélé que 41 % des résidents du centre-ville ne se sentent pas en sécurité lorsqu’ils se promènent après la tombée de la nuit, et plus de 65 % des répondants estiment que leur quartier s’est détérioré au cours des deux dernières années, évoquant la consommation de drogues en public et les seringues usagées comme principales préoccupations. »; et

  ATTENDU QUE les observations des intervenants ont constamment soulevé le problème de désordre social (itinérance, toxicomanie, criminalité et sécurité); et

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau a commandé un sondage d’opinion publique auprès des résidents, intégré aux observations des intervenants sur ce point, lequel a révélé en 2025 que les deux principaux obstacles à la fréquentation du centre-ville étaient la perception de la criminalité et de la sécurité (23 %) et l’itinérance (23 %); et

  ATTENDU QUE le principe Logement d’abord, qui implique l’offre de logements de transition et de logements supervisés, ainsi que des services intégrés en matière de santé mentale et de dépendance, demeure une priorité à long terme du présent mandat du Conseil que je soutiens pleinement dans le cadre du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, du Plan d’accélération de la création de logements et du cadre de revitalisation du centre-ville, mais dont la mise en œuvre à l’échelle du système nécessite un financement supplémentaire des gouvernements fédéral et provincial; et

  ATTENDU QUE des mesures à court terme et à long terme ciblant le marché By sont nécessaires pour obtenir les résultats escomptés par ces ordres du jour plus larges; et

  ATTENDU QUE de l’aide pour des investissements dans les infrastructures du marché By est la bienvenue, mais qu’elle ne garantit pas une amélioration de la fréquentation et de l’activité touristiques si les perceptions liées à la criminalité, à la sécurité et à l’itinérance ne sont pas abordées comme un enjeu à l’échelle de la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la structure-cadre de revitalisation du marché By et son cadre de mesure soient modifiés afin que le secteur prioritaire « La sécurité et le bien-être pour toutes et pour tous » intègre l’objectif suivant : « Élaborer des stratégies pour atténuer les répercussions de la concentration des services sociaux dans le quartier 12. »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les mesures à moyen terme pour ce secteur prioritaire comprennent : « Le Comité directeur devra déterminer les stratégies possibles pour atteindre cet objectif, dont certaines pourraient être examinées par le ou les comités permanents pertinents et le Conseil. »

  Adopté
• Motion n ͦ 2026-76-08
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le Comité directeur sur la revitalisation du marché By, mis sur pied en février 2025, reconnaît que la revitalisation du marché By nécessite une approche globale à l’échelle de la Ville mobilisant plusieurs directions générales et services, dont le Service de police d’Ottawa et Santé publique Ottawa, ainsi que la collaboration d’autres ordres de gouvernement et de l’ensemble des parties prenantes; et

  ATTENDU QU’il existe des lacunes en matière de gouvernance publique dans la mise en œuvre de la Structure-cadre et du Programme de réaménagement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la coprésidence du Comité directeur informe mensuellement la conseillère du quartier 12 des activités concertées liées aux initiatives municipales dans le marché By;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel réalise un examen fonctionnel des comités et groupes de travail liés au marché By et à la revitalisation du centre-ville, puis soumette au Comité des finances et des services organisationnels, au troisième trimestre de 2026, des recommandations sur la nécessité de renforcer les stratégies de consultation et de mobilisation externe.

  Adopté
• Motion n ͦ 2026-76-09
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le Plan du domaine public du marché By, unanimement approuvé par le Conseil municipal en janvier 2021, définit la vision à long terme de la transformation des rues et espaces publics en lieux citoyens animés à vocation piétonne, conformément au Plan officiel; et

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a réaffirmé sa volonté de revitaliser le marché By et d’assurer la reprise du centre-ville dans le Plan stratégique ainsi que dans la Stratégie de développement économique et le Plan d’action de la Ville d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE le Programme de réaménagement du marché By répond aux instructions du Conseil en établissant un cadre à long terme d’aménagement des rues et espaces publics qui privilégie la piétonnisation, les rassemblements publics et les lieux citoyens de qualité tout en préservant les accès nécessaires pour les entreprises, la population, les livraisons et les services d’urgence; et

  ATTENDU QUE le marché By est un quartier à usage polyvalent offrant à la fois une flexibilité opérationnelle et divers modes de transport qui répondent aux besoins des personnes en visite, de la population et des entreprises locales; et

  ATTENDU QU’avant de procéder aux investissements en immobilisations permanents prévus dans le programme de réaménagement, il est possible d’expérimenter des approches temporaires et adaptables en matière d’utilisation des rues et espaces publics; et

  ATTENDU QUE le rapport prévoit le lancement prochain de la phase de conception de l’esplanade de la rue York, laquelle comprendra l’évaluation de mesures de sécurité et d’améliorations opérationnelles destinées à faciliter l’utilisation régulière et la programmation du lieu, comme le recours à des bornes de protection ou à d’autres dispositifs de gestion des accès; et

  ATTENDU QUE le rapport prévoit également que la Ville mènera en 2026, en partenariat avec l’Autorité du district du Marché By (ADMB), une initiative de réaménagement de l’espace dans l’ensemble du quartier destinée à animer les esplanades et les espaces publics sous-utilisés en faisant appel à des éléments adaptables temporaires; et

  ATTENDU QUE la mise à l’essai d’approches temporaires de piétonnisation des rues et espaces publics durant les périodes de forte affluence permettrait à la Ville d’acquérir une expérience opérationnelle et de recueillir des données sur le marché By qui pourraient orienter les phases de conception des futurs investissements permanents dans le domaine public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU :

  1. qu’il soit demandé au personnel d’élaborer, en collaboration avec l’ADMB, un plan adaptable d’initiatives pilotes temporaires de piétonnisation sécuritaire, complète ou partielle, des rues et espaces publics stratégiques du quartier, notamment des rues George, York et William et de la place du marché By, durant les périodes de forte affluence (fins de semaine, congés et événements), lorsque c’est possible sur le plan opérationnel;
  2. que des initiatives de réaménagement de l’espace temporaires et adaptables soient mises en œuvre durant la saison 2026, notamment les fins de semaine entre les fêtes du Canada et du Travail, pour expérimenter une programmation pensée pour les piétons tout en préservant les accès nécessaires pour les entreprises, la population, les livraisons et les services d’urgence;
  3. que le personnel acquière une expérience opérationnelle et recueille des données sur le marché By au fil des saisons et des conditions de programmation, notamment concernant les répercussions sur la mobilité, les opérations commerciales et la sécurité et l’expérience du public, pour orienter les phases de conception des futurs investissements permanents dans le domaine public du quartier;
  4. que la recommandation du rapport soit modifiée pour demander au personnel de rendre compte en 2027, au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal, conformément aux modalités exposées dans ce rapport :
     1. des résultats de l’analyse des options du 70, rue Clarence et des prochaines étapes recommandées,
     2. de la mise à jour de l’étude du 55, place du marché By et de l’esplanade de la rue York,
     3. de la stratégie recommandée pour le stationnement et l’accès du marché By,
     4. du modèle de financement recommandé pour le programme de réaménagement,
     5. du calendrier recommandé pour la séquence des travaux du projet,
     6. des initiatives pilotes de piétonnisation et de réaménagement de l’espace;
  5. que le personnel présente au Conseil, dans son rapport 2027 sur le programme de revitalisation du marché By, les résultats et enseignements de ces initiatives pilotes, notamment les commentaires des personnes en visite, de la population et des entreprises;
  6. que, durant les futurs projets d’immobilisations, comme le projet de l’esplanade de la rue York, le personnel évalue, dans le cadre du processus de conception détaillée, différentes approches de gestion des accès, comme l’accès à horaires déterminés, les bornes de protection amovibles ou rétractables, s’il y a lieu, ou d’autres dispositifs qui favorisent la piétonnisation tout en préservant les accès opérationnels nécessaires pour les entreprises, la population, les livraisons et les services d’urgence, conformément aux plans approuvés par le Conseil;
  7. que le personnel continue de consulter la population, les entreprises et les parties prenantes locales durant les processus de planification et de conception pour que les considérations relatives aux accès en bordure de rue, aux chargements, aux livraisons, aux accès d’urgence et à la continuité des activités soient prises en compte tout au long du réaménagement.
  Adopté
• Motion n ͦ 2026-76-10
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le personnel municipal est toujours en discussion avec le gouvernement de l’Ontario et n’a pas encore pris de décision concernant la réaffectation des fonds provinciaux destinés à la piétonnisation de la rue William;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’approche privilégiée par la Ville concernant la réaffectation des fonds soit soumise à l’approbation du Conseil au moyen d’un rapport au Comité des finances et des services organisationnels ou au Conseil municipal.

  Adopté

12.4

Acquisition du 377, rue O’Connor: logement de transition pour familles

Dossier : ACS2026-SI-HSI-0002 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple du terrain ayant pour désignation municipale le 377, rue O’Connor, illustré comme parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de Albert/O’Connor Properties GP Inc., pour un montant de 45 000 000 $, taxes applicables et frais de clôture en sus (estimés à 2 000 000 $).
  2. Délègue à la directrice générale des Initiatives stratégiques le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition du terrain situé au 377, rue O’Connor, comme le décrit le présent rapport.
  Adopté

12.5

Motion – C. Kitts, conseillère – Projets pilotes sur les pratiques d’approvisionnement

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0028 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve que :

  1. le personnel réalise un examen exhaustif et une étude de faisabilité d’autres pratiques et approches d’approvisionnement, y compris leurs considérations opérationnelles, juridiques et financières, qu’ont adoptées des municipalités canadiennes (politique relative aux salaires équitables, politique de salaire décent, entente sur les avantages communautaires, etc.);
  2. le personnel utilise l’installation de déploiement du secteur ouest du Service paramédic d’Ottawa et le projet de bibliothèque à Riverside sud pour mettre à l’essai des approches novatrices qui maximiseraient le recours à des travailleuses et travailleurs locaux privés d’équité, et faire en sorte que des programmes de formation et d’apprentissage rigoureux, faisant l’objet d’un contrat en bonne et due forme auprès de syndicats et de sous-traitants ainsi qu’enregistrés auprès de Métiers spécialisés Ontario, soient intégrés aux processus d’approvisionnement;
  3. le personnel présente au Conseil, d’ici le premier trimestre de 2027, un rapport faisant état des résultats de l’examen approfondi des approches d’approvisionnement d’autres municipalités du pays, ainsi que des modifications proposées au Règlement sur les approvisionnements pour garantir un maximum de retombées pour Ottawa;
  4. dans le cadre de cet examen, le personnel analyse la faisabilité des solutions possibles, y compris les politiques existantes ou nouvelles, pour atténuer les répercussions des redevances d’aménagement sur les établissements qui participent à la formation des professionnelles et professionnels de métier et qui sont reconnus comme agences de formation par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
  Adopté

13.

Rapport no 61 du Comité de la planification et du logement

13.1

Modification des redevances d’aménagement du Plan directeur des transports

Dossier : ACS2026-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. L’étude préliminaire 2026 sur les redevances d’aménagement dans sa version modifiée, datée du 9 janvier 2026, présentée dans le document 1; et
  2. Que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement (no 2024- 218) soit modifié conformément au document 2; et
  3. Les ajustements budgétaires présentés dans le document 3 ; et
  4. Qu’en vertu du paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement, aucune autre assemblée publique n’est nécessaire.

  Adopté avec la dissidence du conseiller S. Desroches.

  Adopté

14.

Rapport no 24 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

14.1

Le nouveau Règlement sur les voies d’accès privées

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve la révocation du Règlement sur les voies d’accès privées (no 2003-447);
  2. adopte le Règlement sur les voies d’accès selon les modalités exposées dans ce rapport et dont la forme est comparable à la version provisoire du Règlement reproduite dans la pièce 1, avec effet à la date à laquelle ledit règlement sera adopté;
  3. approuve les modifications à apporter aux règlements municipaux suivants de concert avec la prise d’effet du Règlement sur les voies d’accès selon les modalités exposées dans ce rapport et dont font état les pièces 4 à 6 pour qu’il produise ses effets dès l’adoption du nouveau Règlement sur les voies d’accès :
     1. Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (no 2003-498);
     2. Règlement sur les travaux routiers (no 2003-445);
     3. Règlement sur les empiètements (no 2003-446).
  Adopté

14.2

Motion – Conseiller W. Lo - Stationnement dans Watershield

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0132 - Barrhaven-Est (quartier 24) 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil demande au personnel d’imposer une interdiction de stationnement en tout temps, à l’année, du même côté que l’hiver (ce qui remplacerait les interdictions de stationnement hivernales) dans les rues suivantes d’ici le 1er avril 2026 :

  • la terrasse Cicely;
  • l’avenue Coralroot;
  • le plateau Gentian;
  • l’avenue Springbeauty;
  • la rue Sweetflag;
  • l’avenue Twayblade;
  • la côte Watershield.

  Voix affirmative(s) (14)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, A. Hubley, C. Curry, C. Kelly, S. Devine, A. Troster, D. Brown, W. Lo, M. Sutcliffe, et I. Skalski
  Voix négative(s) (10)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, D. Hill, L. Johnson, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, et S. Desroches

  Adopté (14 à 10)

14.3

Motion – Conseillère C. Kitts - Élargissement des pouvoirs délégués pour les fermetures saisonnières de rues

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0027

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve l’élargissement des pouvoirs délégués du gestionnaire d’Emprises, Patrimoine et Design urbain, en consultation avec la directrice des Services de la circulation et le directeur des Services des routes et du stationnement, pour les fermetures saisonnières de rues jusqu’à décembre 2027.

  Adopté

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

15.1.1

Rapport annuel de 2025 prescrit par la Loi sur le code du bâtiment

Dossier : ACS2026-PDB-BCS-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

15.2

Rapport no 34 du Comité des finances et des services organisationnels

15.2.1

2025 Énoncé des salaires, des avantages sociaux et des dépenses payés aux membres du Conseil et aux personnes nommées par le Conseil

Dossier : ACS2026-FCS-FSP-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

15.2.2

Rapport sur les dépenses budgétaires de 2026 conformément auRèglement de l’Ontario 284/09

Dossier : ACS2026-FCS-FIN-0005 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. adopte ce rapport conformément au Règlement de l’Ontario 284/09.
  2. approuve la délégation au chef des finances et trésorier municipal du pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toute modification budgétaire approuvée par le Conseil dans le cadre de l’adoption du budget final, et d’inclure la présentation sur le budget d’exercice dans le livre budgétaire final de 2026 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.
  Adopté

15.2.3

Mise à jour des lignes directrices sur la réalisation de projets et l’estimation des coûts

dossier : ACS2026-IWS-AM-002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. la version à jour des Lignes directrices sur l’évaluation de la réalisation et l’estimation des coûts des projets, exposées dans le présent rapport et reproduites ci-joint dans l’annexe A;
  2. la délégation du pouvoir, individuellement, à la directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau, et au directeur, Gestion des actifs, d’apporter des modifications techniques aux Lignes directrices sur l’évaluation de la réalisation et l’estimation des coûts des projets, et d’approuver ces changements, conformément aux modalités exposées dans le présent rapport.
  Adopté

15.2.4

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 juillet au 31 décembre 2025

Dossier : ACS2026-LEG-GEN-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive, à titre d’information, ce rapport.

  Reçu

15.2.5

Mise à jour sur les élections municipales de 2026 et la modification de règlements liés aux élections

Dossier: ACS2026-OCC-GEN-0002 - à l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne acte à titre informatif de la mise à jour sur les élections municipales de 2026;
  2. approuve et promulgue un Règlement autorisant l’utilisation d’un mode de scrutin de remplacement, annexé en tant que document 1, afin d’autoriser l’utilisation d’un bulletin de vote spécial par la poste qui n’exige pas des électeurs qu’ils se rendent dans un bureau de vote pour exercer leur droit de vote, conformément à l’article 42 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, pour les élections municipales de 2026 et toute élection partielle qui pourrait se dérouler durant le mandat 2026-2030 du Conseil municipal, comme il est décrit dans le présent rapport;
  3. approuve les modifications d’ordre administratif apportées au Règlement sur le Programme de remises de contributions (Règlement 2022-76), annexé en tant que document 3, comme il est décrit dans le présent rapport;
  4. approuve la mise sur pied du Comité de vérification de conformité des élections de 2026-2030, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris pour ce qui est :
     1. du mandat du Comité de vérification de conformité des élections défini dans le document 4;
     2. de la délégation au comité de sélection composé de la greffière municipale, de la vérificatrice générale et de la commissaire à l’intégrité du pouvoir de nommer les membres du Comité de vérification de conformité des élections;
     3. d’exempter le Comité de vérification de conformité des élections des paragraphes B.1, 2, 3 et 5 de la Politique de nomination – Membres du public nommés par le Conseil à des comités, des conseils et d’autres autorités externes.
  Reçu

15.3

Rapport no 61 du Comité de la planification et du logement

15.3.1

Modifications des redevances d’aménagement pour les infrastructures de gestion des eaux pluviales – Riverside-Sud

Dossier : ACS2026-FCS-FIN-0003 - Riverside-Sud-Findlay Creek (quartier 22)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve:

  1. La modification de 2025 de l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement pour les infrastructures de gestion des eaux pluviales : centre urbain de Riverside-Sud (GEP – secteur S-1), ci-jointe en document 1.
  2. Une modification des taux de redevances d’aménagement pour les infrastructures de gestion des eaux pluviales précisés dans le Règlement 2024-228 pour le centre urbain de Riverside-Sud (secteur S-1), ci-jointe en document 2.
  Adopté

15.4

Rapport no 24 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

15.4.1

Étude d’évaluation environnementale du Transitway de Kanata-Nord – Plan recommandé

Dossier : ACS2026-PDB-TP-0007 - Kanata Nord (quartier 4), West Carleton March (quartier 5), Baie (quartier 7)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve les plans fonctionnels actualisés pour l’annexe à l’Évaluation environnementale du Transitway de Kanata-Nord (du chemin de Corkstown jusqu’à 240,0 mètres au nord du chemin Maxwell Bridge), tels que décrits dans le présent rapport;
  2. demande au personnel de Planification des transports de finaliser la documentation relative à l’annexe à l’Évaluation environnementale du Transitway de Kanata-Nord, de la soumettre au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) et de la publier sur le site Web du projet;
  3. approuve les plans fonctionnels de l’Étude d’évaluation environnementale du prolongement du Transitway de Kanata-Nord (de 240,0 mètres au nord du chemin Maxwell Bridge jusqu’à la limite urbaine), tels que décrits dans le présent rapport;
  4. demande au personnel de Planification des transports de finaliser le Rapport de l’étude d’évaluation environnementale du projet de prolongement du Transitway de Kanata-Nord et de satisfaire aux exigences du Processus d’évaluation des projets de transport en commun et ferroviaires, tel que décrit dans le Règlement 231/08 de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
  Adopté

15.5

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

15.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 25 février 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0026 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 25 février 2026 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1-2.

  Adopté

16.

Points à huis clos

Le Conseil se prononce à huis clos à 12 h 56.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 16 h 00.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• Alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les ins-tructions au personnel.

• Motion n ͦ 2026-76-11
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par M. Luloff

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos dès 14h pour un compte rendu sur les Mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR), conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

  Adopté

16.1

Mises à jour juridiques sur le train léger sur rail (TLR)

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et alinéa 13(1)f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

• Motion n ͦ 2026-76-12
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par D. Hill

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise et approuve les modalités proposées de règlement des réclamations déposées auprès de divers assureurs au titre de la Police d’assurance des risques des entrepreneurs en construction no 14602, aux termes desquelles la Ville recouvrerait certains coûts engagés à la suite de l’affaissement de la chaussée survenu en juin 2016 durant les travaux liés à l’Étape 1 du TLR, comme le prévoit l’entente de règlement confidentielle du 27 février 2026 présentée au Conseil lors de la réunion à huis clos;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE lesdites modalités demeurent confidentielles et ne soient pas rendues publiques, puisqu’elles concernent un litige et sont protégées par le privilège du secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux règlements;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice municipale, après consultation de l’avocat général, soit autorisée à signer les documents requis pour donner plein effet à l’entente de règlement et prendre les mesures nécessaires à son application.

  Adopté

17.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

18.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2026-76-13
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par M. Luloff

  Que le rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 21 du Comité des services communautaires, le rapport no 34 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no 61 du Comité de la planification et du logement, le rapport no 24 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics, et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observa-tions orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 25 février 2026 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

19.

Motions dont avis a été donné antérieurement

19.1

Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires

• Motion n ͦ 2026-76-14
  Proposée par R. King
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE les communautés africaines, caribéennes et noires au Canada sont confrontées à des disproportions en matière de résultats de santé maternelle et reproductive ainsi qu’à des obstacles persistants à l’accès à des soins appropriés, ce qui reflète les inégalités constantes dans les systèmes de santé; et

  ATTENDU QUE la justice en matière de reproduction est un cadre des droits de la personne affirmant l’autonomie corporelle, l’accès à des soins sécuritaires et respectant la dignité ainsi que la possibilité d’élever des enfants dans des communautés sûres et solidaires; et

  ATTENDU QUE les municipalités jouent un rôle dans la promotion de la santé et de l’équité de la population au moyen de programmes de santé publique, de partenariats communautaires et d’initiatives de lutte contre le racisme; et

  ATTENDU QUE Santé publique Ottawa rapporte que plus de 10 000 bébés naissent chaque année à Ottawa et qu’environ une nouvelle mère sur cinq fait état de problèmes de santé mentale après l’accouchement, ce qui souligne l’importance des ressources de soutien adaptées à la culture et axées sur la communauté; et

  ATTENDU QUE les recherches et les données probantes fondées sur la communauté démontrent que les approches communautaires culturellement adaptées améliorent les expériences et les résultats en matière de santé maternelle pour les familles noires; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a proclamé avril « Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires » en 2024 et en 2025, et que d’autres municipalités ontariennes ont poursuivi sur cette lancée; et

  ATTENDU QU’une reconnaissance municipale renforce la visibilité ainsi que la responsabilisation et l’engagement du Conseil à faire progresser l’équité en matière de santé maternelle;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa proclame officiellement le mois d’avril comme Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au maire de publier une proclamation reconnaissant avril 2026 comme le Mois de la justice reproductive et de la santé maternelle chez les personnes noires.

  Adopté

19.2

Dénomination en l’honneur de John Curry et de John Brummell

• Motion n ͦ 2026-76-15
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE le 10 juillet 2024, le Conseil municipal a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs; et

  ATTENDU QUE, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard à la Politique; et

  ATTENDU QUE John Curry a habité à Stittsville pendant plus de 40 ans et a longtemps été éditeur et rédacteur en chef du Stittsville News, en plus d’être un auteur et un féru d’histoire locale; et

  ATTENDU QUE John Curry a été un membre dévoué d’un conseil scolaire pendant plus de 20 ans et a reçu de la Ontario Catholic School Trustees’ Association le Prix du mérite provincial en 2018; et

  ATTENDU QUE John Curry a été le premier président du Conseil de la paroisse Holy Spirit et était membre fondateur du Musée Goulbourn, membre des Chevaliers de Colomb ainsi que membre honoraire du club Rotary de Stittsville et du Club Lions du district de Stittsville; et

  ATTENDU QUE John Brummell a habité à Stittsville pendant près de 45 ans et a travaillé pendant des dizaines d’années comme rédacteur et photographe du Stittsville News; et

  ATTENDU QUE John Brummell a reçu le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire en 2017 pour son travail au Stittsville News et son implication dans la communauté; et

  ATTENDU QUE John Brummell a été directeur du Conseil de la Foire de Richmond et membre de la Société historique du canton de Goulbourn, du Club Lions du district de Stittsville et de la Société horticole de Goulbourn, et a joué un rôle clé dans la mise sur pied du club Rotary de Stittsville, dont il a été membre affilié; et

  ATTENDU QUE John Brummell et John Curry étaient connus dans la communauté comme « les deux John », de meilleurs amis pendant 40 ans qui ont travaillé ensemble au Stittsville News et veillé sans relâche à documenter l’histoire de la communauté et à raconter les récits des gens habitant à Stittsville et à Goulbourn;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que le parc Cope, situé au 785, promenade Cope, soit rebaptisé « parc Brummell-Curry » en l’honneur de John Brummell et de John Curry, pour leurs contributions exceptionnelles à Stittsville et à Ottawa et les retombées durables qu’ils ont générées;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support affichant le nom et une brève description des contributions de John Brummell et de John Curry;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts associés à la fabrication et à l’installation de la plaque et du support, ainsi qu’à l’événement qui en découlera, soient pris à même le budget du bureau du conseiller;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts liés au changement de la signalisation du parc soient couverts par le fonds du quartier 6 (Stittsville) destiné au règlement financier des frais;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tout le texte de la signalisation et des plaques soit bilingue et sujet à l’approbation du directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations.

  Adopté

19.3

Utilisation du stationnement du parc Mooney’s Bay

• Motion n ͦ 2026-76-16
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias, située au 750, avenue Ridgewood, s’attend à un achalandage important pendant la période de la Pâque orthodoxe, ce qui entraînera une demande élevée en places de stationnement ne pouvant être comblée sur son site; et

  ATTENDU QUE la paroisse a demandé que ses paroissiennes et paroissiens puissent utiliser le stationnement du parc Mooney’s Bay pendant la période pascale, comme par le passé; et

  ATTENDU QUE, vu les 1 700 familles que compte la paroisse, les gens s’inquiètent des débordements de stationnement sur les rues résidentielles voisines pendant la Pâque orthodoxe; et

  ATTENDU QUE l’utilisation d’un stationnement de parc municipal n’est généralement permise qu’aux fins d’accéder au parc; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les parcs et les installations (no 2025-251) prévoit que les heures d’ouverture générales des parcs sont de 5 h à 23 h;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en vue de permettre à la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias d’utiliser le stationnement du parc Mooney’s Bay pendant ses activités de la Pâque orthodoxe, le Conseil autorise la délivrance de permis de stationnement valides aux moments suivants :

  • Dimanche 5 avril : de 9 h 30 à 13 h 30;
  • Vendredi 10 avril : de 17 h à 21 h 30;
  • Samedi 11 avril : de 21 h à 2 h.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil renonce aux tarifs de location de parc.

  Adopté

19.4

Commémoration de l’histoire de la communauté noire d’Ottawa

• Motion n ͦ 2026-76-17
  Proposée par M. Sutcliffe
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE Black History Ottawa (BHO) est un organisme de bienfaisance canadien enregistré, fondé en 1986 sous le nom de Comité du Mois de l’histoire des Noirs, qui se consacre à la sensibilisation du public en améliorant ses connaissances et sa compréhension de l’histoire des Noirs, et que 2026 marquera le 40e anniversaire de l’organisme; et

  ATTENDU QUE l’histoire de la communauté noire d’Ottawa remonte à plus de deux siècles, depuis les premiers colons comme London Oxford en 1800 dans la région d’Ottawa-Gatineau et la première famille noire répertoriée à Bytown (Perry Adams et Henrietta Joyce) en 1844, jusqu’aux contributions de personnalités telles que Paul Barber au milieu du XIXe siècle et sa croissance continue grâce à l’immigration, à la résilience devant les difficultés et aux réalisations pionnières en matière de leadership communautaire; et

  ATTENDU QUE cet héritage est ponctué de jalons importants pour les personnes d’origine africaine à Ottawa, comme Hubert Waugh, premier policier noir d’Ottawa (1970), June Girvan, première agente de supervision noire à Ottawa pour le ministère de l’Éducation de l’Ontario (1990), Isobel Granger, première femme policière noire (1994), et Rawlson King, premier conseiller municipal noir (2019), et que ces jalons mettent de l’avant les contributions des personnes d’origine africaine au tissu urbain de la ville; et

  ATTENDU QUE le 21 mars 2018, la Ville d’Ottawa a commémoré la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale par une proclamation lançant des mesures locales conformes à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024) des Nations Unies, mesures qui ont conduit à l’adoption de politiques systémiques à l’échelle de la municipalité visant à promouvoir la reconnaissance, la justice et le développement des personnes d’ascendance africaine; et

  ATTENDU que les principaux objectifs de la Décennie sont les suivants : 1) adopter et renforcer les cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Durban et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et veiller à les mettre en œuvre de manière intégrale et efficace; 2) promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect de la diversité du patrimoine, de la culture et de la contribution des personnes d’ascendance africaine au développement des sociétés; et 3) promouvoir le respect, la protection et la réalisation de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales des personnes d’ascendance africaine, comme le prévoit la Déclaration universelle des droits de l’homme; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a démontré un engagement communautaire et systémique à l’égard des objectifs de la Décennie en adoptant, le 22 juin 2022, sa première stratégie de lutte contre le racisme, un plan quinquennal visant à cerner et à éliminer de manière proactive les obstacles systémiques dans les politiques, les programmes et les services municipaux, à lutter contre le racisme et à promouvoir l’équité; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’engage à promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect du patrimoine, de la culture et de la contribution diversifiés des personnes d’ascendance africaine au développement d’Ottawa, grâce à des partenariats avec BHO dans le cadre d’événements tels que le Mois de l’histoire des Noirs, l’initiative Histoire dans les rues et d’autres programmes visant à célébrer et à préserver l’héritage des résidents d’ascendance africaine à Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire proclame la ville d’Ottawa « communauté des droits de la personne », reconnaissant ainsi l’engagement de la communauté à défendre les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à favoriser un environnement inclusif exempt de toute discrimination dans lequel les objectifs de la Décennie sont la norme culturelle;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa, soutenue par BHO, identifie 40 résidents noirs éminents d’Ottawa qui seront commémorés au cours de la prochaine décennie (2026-2035) pour leur contribution significative à la communauté, en commençant par les personnes suivantes : 1) le Dr Horace Alexis; 2) la militante des droits civiques Minnijean Brown-Trickey; 3) la professeure Cynthia Bled; 4) la militante des droits de l’enfant et des droits de la personne June Girvan; 5) le premier conseiller municipal noir d’Ottawa Rawlson King; 6) la diplomate et autrice Mairuth Sarsfield; et 7) le journaliste et écrivain Ewart Walters.

  Adopté

19.5

Exemption à la réglementation des démolitions – 139, avenue Parkdale et 122, avenue Forward

• Motion n ͦ 2026-76-18
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le propriétaire du 139, avenue Parkdale et du 122, avenue Forward, dans le quartier Mechanicsville, a fait une demande de permis de démolir; et

  ATTENDU QU’à l’heure actuelle, les propriétés, un immeuble résidentiel isolé de deux étages (le 139, avenue Parkdale) et un immeuble d’appartements de deux étages (le 122, avenue Forward), sont toutes deux vacantes et dans un piètre état qui s’aggrave et suscitent des préoccupations de sécurité publique; et

  ATTENDU QUE les propriétés font partie d’un futur aménagement (comprenant le 131, avenue Parkdale) qui ajoutera des unités résidentielles bien nécessaires au parc de logements de la ville au moyen d’immeubles de moyenne et grande hauteur; et

  ATTENDU QUE le propriétaire est disposé à définir des exigences d’aménagement paysager ou à potentiellement autoriser la Mechanicsville Community Association à arranger un jardin communautaire temporaire en attendant l’aménagement immobilier; et

  ATTENDU QUE le projet d’aménagement est visé par une demande de réglementation du plan d’implantation au sens de la Loi sur l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE les terrains sont visés par le Règlement sur le contrôle des démolitions (Règlement 2012-377), mais non par la condition de la demande d’autorisation exigeant la démolition des résidences actuelles, ce qui a récemment été modifié dans le Règlement sur le contrôle des démolitions et aurait eu pour effet d’autoriser le propriétaire à obtenir des permis de démolition avant les permis de construire; et

  ATTENDU QU’en soustrayant le propriétaire à la réglementation des démolitions, la Ville ne touchera pas les 6 200,48 $ (incluant 1 274,64 $ de frais juridiques et la TVH) qui représentent les frais associés à la demande d’exemption;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exempte le 139, avenue Parkdale et le 122, avenue Forward de la réglementation des démolitions afin que le propriétaire obtienne tout de suite les permis de démolir, à la discrétion des Services du Code du bâtiment.

  Adopté

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.1

Travaux du TLR et prolongement vers l’ouest de l’Étape 2

• Motion n ͦ 2026-76-19
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par M. Sutcliffe

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante puisque la fermeture de l’avenue Woodroffe Nord est prévue d’ici le 30 mars et que la situation revêt un caractère urgent pour les petites entreprises et la population du quartier Baie ainsi que pour les personnes qui se déplacent dans l’ouest de la ville.

  ATTENDU QUE la population du quartier Baie a été touchée de manière disproportionnée par des années de travaux et de détours liés au projet de prolongement vers l’ouest de l’Étape 2, lequel prévoit la construction de sept stations et d’importants travaux d’infrastructure dans le cadre du Projet de rue complète du chemin Richmond; et

  ATTENDU QUE les secteurs Woodpark et Woodroffe-Nord ont subi des perturbations importantes et répétées, comme les fermetures périodiques du chemin Richmond et de l’avenue Byron et la fermeture pendant plusieurs mois l’année dernière de l’avenue Woodroffe, au nord du chemin Richmond; et

  ATTENDU QUE, lors de la réouverture de l’intersection du chemin Richmond et de l’avenue Woodroffe en décembre 2025, la population s’est vu assurer que toute fermeture future serait de courte durée, puis a été surprise et déçue d’apprendre que l’avenue Woodroffe, au nord du chemin Richmond, serait de nouveau fermée pendant huit mois à compter de la fin mars 2026; et

  ATTENDU QUE le projet de renouvellement des infrastructures sur le chemin Richmond vise à remplacer les conduites d’eau principale vieillissantes et d’autres services publics essentiels et revêt une importance majeure pour la collectivité et la ville dans son ensemble; et

  ATTENDU QUE, même si le prolongement vers l’ouest de l’Étape 2 offrira également des avantages considérables et améliorera l’accessibilité et la fiabilité du transport en commun, il est nécessaire de prendre en compte les effets négatifs de cette longue période de travaux sur les personnes concernées; et

  ATTENDU QUE cette fermeture prolongée prive une fois de plus la population de Woodroffe-Nord de son principal point d’accès, nuit gravement aux petites entreprises locales, comme celles situées au 911, chemin Richmond, et entraîne d’importantes perturbations pour les personnes de l’ouest de la ville qui accèdent à la promenade Kichi Zibi Mikan par l’avenue Woodroffe; et

  ATTENDU QUE la collectivité a déclaré avoir perdu confiance dans le calendrier et la gestion du projet en raison d’un manque de transparence et du caractère inacceptable des fermetures répétées, inattendues et prolongées;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville demande à KEV (Kiewit-Eurovia-Vinci), le maître d’œuvre de l’Étape 2, d’accélérer les travaux souterrains de services publics, les travaux routiers permanents et tout autre travail de construction connexe à l’intersection de l’avenue Woodroffe et du chemin Richmond, et d’allouer toutes les ressources disponibles afin de réduire la durée de la fermeture à venir;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville et KEV fournissent au Conseil, d’ici la fin du deuxième trimestre de 2026, un calendrier clair et un plan de projet décrivant les étapes finales des travaux de prolongement vers l’ouest de l’Étape 2 du TLR et du Projet de rue complète du chemin Richmond, y compris toutes les fermetures de rues prévues et leur durée.

  Adoptée avec la dissidence du conseiller W. Lo.

  Adopté

20.2

Conseiller W. Lo : Association canadienne du transport urbain (ACTU) – Conseil d’administration, comité des membres des conseils de transport, congrès et dépenses<br>

• Motion n ͦ 2026-76-20
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par G. Gower

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante en vue de profiter du tarif de prévente de l’inscription au congrès avant le 7 avril 2026.

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est membre de l’Association canadienne du transport urbain (ACTU); et

  ATTENDU QUE l’ACTU se compose de représentantes et représentants municipaux élus de tout le Canada, est un lieu où les décideuses et décideurs municipaux peuvent discuter et faire la promotion du transport en commun, sert de forum d’échange de connaissances, d’idées et d’expériences et aide à déterminer les nouveaux problèmes prédominants dans le secteur et à y remédier; et

  ATTENDU QUE le conseiller Wilson Lo siège au conseil d’administration de l’ACTU; et

  ATTENDU QU’il siège également au comité des membres des conseils de transport de l’organisation; et

  ATTENDU QU’il a accepté, à la demande du comité de nomination, de solliciter un second mandat audit conseil d’administration; et

  ATTENDU QU’il a accepté d’être renommé audit comité; et
  ATTENDU QUE l’élection au conseil d’administration et des réunions du comité et du conseil d’administration auront lieu au sommet printanier et à l’assemblée générale annuelle (AGA) de l’ACTU; et

  ATTENDU QUE ces deux événements auront lieu du 31 mai au 2 juin 2026 à Québec (Québec); et

  ATTENDU QUE s’il est réélu au conseil d’administration, le conseiller W. Lo devra participer au Congrès annuel et Salon du transport collectif de l’ACTU, à Winnipeg (Manitoba), du 15 au 18 novembre 2026; et

  ATTENDU QUE le Conseil doit autoriser la participation d’une ou un de ses membres à un comité si cette participation vise à le représenter; et

  ATTENDU QUE sous réserve de l’approbation du Conseil, le budget administratif du Conseil couvrira les frais de déplacement associés à la participation des représentantes et représentants aux organisations municipales externes; et

  ATTENDU QUE les déplacements financés par la Ville doivent respecter la Politique sur les dépenses du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve le maintien du conseiller W. Lo au conseil d’administration de l’ACTU s’il est réélu au sommet printanier et à l’AGA de 2026 de l’organisation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve son maintien au comité des membres des conseils de transport;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il approuve sa participation au sommet et à l’AGA à Québec du 31 mai au 2 juin 2026 et, s’il est réélu au Conseil, au Congrès annuel et Salon du transport collectif à Winnipeg du 15 au 18 novembre 2026;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le budget administratif du Conseil couvre les frais de participation du conseiller à ces événements et aux réunions et activités du conseil d’administration.

  Adopté

20.3

Adoption du nouveau <i>Règlement de zonage</i>

• Motion n ͦ 2026-76-21
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le point 23.1 Trois lectures de l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 11 mars 2026 porte sur le règlement d’adoption du nouveau Règlement de zonage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante.

  ATTENDU QUE le rapport sur le nouveau Règlement de zonage prévoit que, si le ministre ne donne pas son approbation avant l’adoption dudit règlement, il soit demandé au personnel de remplacer les dispositions dudit règlement mettant en œuvre la modification du Plan officiel (MPO) 46 par des dispositions conformes aux politiques du Plan officiel; et

  ATTENDU QUE la MPO 46 en est aux dernières étapes du processus d’approbation par le ministre des Affaires municipales et du Logement; et

  ATTENDU QUE l’article 24 de la Loi sur l’aménagement du territoire autorise le Conseil à approuver une modification du Règlement de zonage mettant en œuvre une MPO qu’il a approuvée, même si celle-ci n’est pas encore pleinement en vigueur;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le règlement d’adoption du nouveau Règlement de zonage (no 2026-50) mettant en œuvre la MPO 46 fasse l’objet d’une troisième lecture à la réunion du Conseil du 11 mars 2026.

  Adopté

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.1

Versions publiques de l’organigramme et du répertoire du personnel

• Proposée par C. Kelly
  Appuyée par C. Curry

  ATTENDU QUE les membres du Conseil sont élus par les résidentes et résidents pour les représenter à la Ville d’Ottawa, et qu’en retour ces derniers s’attendent à ce que leur administration municipale agisse avec transparence, accessibilité et responsabilité; et

  ATTENDU QUE la population, les organismes communautaires et les parties prenantes cherchent fréquemment à obtenir de l’information sur la manière dont la Ville d’Ottawa est structurée et à savoir quelles directions ou personnes sont responsables des divers programmes et services; et

  ATTENDU QUE l’absence d’une version publique claire de l’organigramme et du répertoire des membres du personnel peut créer des obstacles dans l’accès aux services, retarder la résolution des problèmes et mener à la sollicitation accrue des bureaux des conseillères et conseillers municipaux comme intermédiaires; et

  ATTENDU QUE le fait de fournir de l’information organisationnelle générale et des points de contact appropriés ne remplace pas des services existants comme le 3 1-1, mais aide plutôt les résidentes et résidents à mieux comprendre l’organisation des services municipaux; et

  ATTENDU QUE beaucoup de grandes municipalités canadiennes, dont Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Hamilton, affichent pour le public leurs organigrammes et répertoires du personnel, une pratique exemplaire qui pour elles favorise la transparence et un service à la clientèle de qualité; et

  ATTENDU QUE le fait de publier de l’information générale sur l’organisation et les coordonnées des points de contact appropriés peut améliorer l’efficacité des services, réduire les demandes mal dirigées et améliorer la confiance du public envers l’administration municipale;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la directrice municipale d’établir et de maintenir à jour, sur le site Web de la Ville, une version publique de l’organigramme qui illustre clairement les liens hiérarchiques entre les directions générales, les directions et les membres de la haute direction;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la directrice municipale d’établir et de maintenir à jour un répertoire public des membres du personnel, assorti des mesures de protection de la vie privée appropriées, qui comprend au minimum :

  1. les noms et titres de poste des membres de la haute direction et des principaux points de contact de chaque direction;
  2. les coordonnées (courriel ou numéro de téléphone) des directions générales et des fonctions;
  3. des descriptions claires des domaines de responsabilité, afin que le public puisse adresser ses questions à la bonne entité;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les versions publiques de l’organigramme et du répertoire du personnel soient conviviales et rédigées dans un langage clair et simple, et fassent l’objet de mises à jour régulières;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice municipale veille à ce que toute exclusion ou limite du répertoire soit clairement expliquée et fondée sur des considérations relatives aux opérations, à la confidentialité ou à la sécurité;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice municipale présente au Conseil, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l’adoption de la présente motion, la portée et la formule proposées des versions publiques de l’organigramme et du répertoire du personnel, rapport qui devra au minimum comprendre :

  1. les noms et titres de postes des membres de la haute direction, des directrices et directeurs, des gestionnaires et des principaux points de contact des directions;
  2. les coordonnées (courriel ou numéro de téléphone) des directions générales et des fonctions;
  3. des descriptions claires des domaines de responsabilité, afin que le public puisse adresser ses questions à la bonne entité;
  4. des exemples de pratiques comparables dans d’autres municipalités;
  5. les conséquences associées à la publication d’un organigramme et d’un répertoire du personnel.

21.2

Norme de service pour les réponses aux demandes des conseillères et conseillers

• Proposée par C. Kelly
  Appuyée par I. Skalski

  ATTENDU QUE les membres du Conseil sont élus par les résidentes et résidents pour les représenter à la Ville d’Ottawa, et qu’en retour ces derniers s’attendent recevoir des réponses respectueuses dans des délais raisonnables lorsqu’ils s’adressent à leurs représentantes et représentants élus; et

  ATTENDU QUE les membres du Conseil ont besoin que le personnel de la Ville leur fournisse dans des délais raisonnables de l’information exacte et complète afin de pouvoir répondre aux résidentes et résidents, gérer des questions de nature urgente touchant leurs circonscriptions et prendre des décisions éclairées; et

  ATTENDU QUE l’existence de normes de service internes claires et cohérentes favoriserait la responsabilisation, la transparence et la collaboration efficace entre les membres du Conseil et le personnel de la Ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la directrice municipale d’établir et d’appliquer pour toute la Ville une norme de service visant les réponses aux demandes des membres du Conseil et des bureaux des conseillères et conseillers (« demandes des bureaux des conseillères et conseillers »), applicable dans toutes les directions générales et appuyée par un mécanisme de suivi centralisé;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette norme de service comprenne, au minimum, les éléments suivants :

  1.    Champ d’application et définitions

  La norme de service définira le terme « demandes des bureaux des conseillères et conseillers » et précisera qu’elle ne remplace pas les rapports officiels destinés au Conseil municipal ou aux comités, ni les délais prescrits, ni les processus prévus par la loi. La norme précisera le moment où on commence à calculer le temps de réponse (« démarrage du compteur »), et définira les termes « accusé de réception », « compte rendu intermédiaire » et « réponse substantielle ».

  2.    Accusé de réception

  Le personnel accusera réception de la demande dans un délai de un (1) jour ouvrable, et la réponse indiquera le nom de la personne responsable, le numéro de suivi et la date cible pour la réponse substantielle ou le premier compte rendu intermédiaire.

  Chaque direction générale nommera une personne désignée suppléante qui pourra envoyer l’accusé de réception en cas d’absences.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la norme de service comprenne, au minimum, les éléments suivants :

  1.    Échéancier pour la réponse substantielle – Demandes courantes

  Le personnel fournira une réponse substantielle aux demandes courantes dans les cinq (5) jours ouvrables de leur réception.

  2.    Demandes complexes

  Si une demande nécessite une coordination entre plusieurs directions générales, de la recherche ou une analyse supplémentaire, le personnel fournira dans les cinq (5) jours ouvrables un compte rendu intermédiaire résumant les travaux requis et comprenant une date de réponse cible.

  La réponse substantielle devrait normalement être fournie dans les vingt (20) jours ouvrables, à moins qu’une extension soit permise par la norme de service.

  3.    Dépassements

  Si la personne responsable n’est pas en mesure de respecter une échéance, elle devra fournir avant l’échéance une justification du délai, une description du travail accompli, une date cible révisée et un échéancier pour la prochaine mise à jour.

  Les mises à jour seront fournies au moins tous les cinq (5) jours ouvrables jusqu’à ce que la demande soit entièrement traitée.

  4.    Questions urgentes

  La norme de service comprendra une catégorie pour les questions urgentes : accusé de réception le même jour ouvrable (ou dans les quatre (4) heures pendant les heures d’ouverture) et compte rendu intermédiaire au plus tard le jour ouvrable suivant.  

  5.    Processus de recours hiérarchique

  La norme de service comprendra un processus clair de recours hiérarchique en cas de réponse en retard, qui passera par les différents échelons dans la direction générale, jusqu’au Bureau de la directrice municipale.

  6.    Suivi et rapports

  La Ville mettra en place un mécanisme de suivi centralisé pour les demandes des bureaux des conseillères et conseillers et fournira aux membres du Conseil des résumés de rendement trimestriels à l’échelle de la Ville qui préciseront le volume de demandes et des mesures de respect des échéances par direction générale.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice municipale présente au Conseil, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après l’adoption de la présente motion, la version définitive de la norme de service et un plan de mise en œuvre.

21.3

Marché I ❤︎ (Love) Barrhaven 2026

• Proposée par W. Lo
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE le marché I ❤︎ (Love) Barrhaven est un événement semestriel organisé par l’Ottawa Farmers’ Market, en partenariat avec Locally Crafted Markets et la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de Barrhaven, afin de promouvoir les agriculteurs locaux récurrents ainsi que des artisans et des vendeurs commerciaux invités; et

  ATTENDU QUE l’événement aura lieu le dimanche 14 juin 2026, de 10 h à 14 h au parc relais Nepean Woods; et

  ATTENDU QUE les vendeurs auront besoin de deux heures avant et après l’événement pour s’installer puis défaire leur comptoir; et

  ATTENDU QUE l’événement gagne toujours en popularité et est en train de devenir l’un des événements réguliers centraux les plus attendus de Barrhaven, ce qui limite de plus en plus la disponibilité des places de stationnement au parc relais; et

  ATTENDU QU’il est envisagé d’offrir de l’espace additionnel aux vendeurs invités sur la bretelle réservée aux autobus allant vers l’est qui relie la station Nepean Woods et la promenade Strandherd en direction est, à côté du parc de stationnement; et

  ATTENDU QUE pendant la période de fermeture prévue, les autobus des circuits 70, 74 et 99 devront emprunter un détour mineur ajoutant de 60 à 90 secondes à la durée de leur trajet, sans incidence sur les arrêts d’autobus, ni modification des affectations des arrêts à la station Nepean Woods, ni incidence sur la boucle d’évitement du circuit 80;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la bretelle réservée aux autobus qui relie la station Nepean Woods à la promenade Strandherd le dimanche 14 juin 2026, de 8 h à 16 h, à l’occasion du marché I ❤︎ (Love) Barrhaven;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les organisateurs de l’événement assument les coûts associés à l’installation de cônes pour délimiter les zones fermées et d’une rampe d’accès temporaire.

22.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la vérificatrice générale de soumettre le rapport annuel de 2025 à l’examen du Comité de la vérification lors de la réunion du 31 mars 2026 et au Conseil municipal à sa réunion du 8 avril 2026.
• Avis d’intention de l’agent de surveillance et de conformité réglementaires du train léger de soumettre le rapport annuel de conformité lors de la réunion du 9 avril 2026 du Comité du transport en commun, pour présentation au Conseil municipal lors de sa réunion du 22 avril 2026.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2026-76-22
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par M. Luloff

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2026-76    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-228 sur les redevances d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud et du centre urbain Sud de 2024.
  2026-77    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-218 régissant les routes et les services connexes, ainsi que le transport en commun et l’acquisition de terrains.
  2026-78    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant le versement de remises aux particuliers qui versent des contributions financières à des candidats participants au Conseil municipal et abrogeant le Règlement nº 2022-76.
  2026-79    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la greffière municipale à instaurer l’utilisation d’un mode de scrutin de remplacement pour l’élection municipale de 2026 et toute élection partielle qui pourrait avoir lieu durant le mandat de 2026 2030 du Conseil.
  2026-80    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 sur le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction.
  2026-81    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 régissant les empiétements sur les voies publiques de la ville.
  2026-82    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-486 régissant les demandes de consentement municipales et les frais de circulation des services publics.
  2026-83    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
  2026-84    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 447 sur les droits pour les voies d’accès privées.
  2026-85    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2023-230 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
  2026-86    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.
  2026-87    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les permis, la réglementation et la régie des exploitants et moniteurs d’auto-écoles, en vue d’élargir une zone interdite.
  2026-88    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2025-094 régissant les déversements dans les égouts et le réseau d’égouts et abrogeant le Règlement no 2003-514.
  2026-89    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2026-90    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  2026-91    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024 453 sur la gestion des déchets solides et abrogeant le Règlement no 2012-370.
  2026-92    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-290 régissant le fonctionnement et l’utilisation des vélos-cargos à assistance électrique à Ottawa.
  2026-93    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Star Top).
  2026-94    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Mineral, promenade Les Emmerson, bois Sapling Grove, promenade Conservancy et chemin Penisula).
  2026-95    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la voie Bankside, le croissant Tadpole, le croissant Moonglade, la ruelle Deltaview, la ruelle Concerto et la voie Symphony.
  2026-96    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la terrasse Sencha.
  2026-97    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre le Plan directeur des transports.
  2026-98    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les annexes B9, C11-A et C11-B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour autoriser l’extraction de minerai sur une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 635 et 891, chemin Jinkinson.
  2026-99    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 635 et 891, chemin Jinkinson.
  2026-100    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour modifier les annexes B9, C11-A et C11-B afin de refléter les récentes mises à jour visant les terres humides apportées par le ministère provincial des Richesses naturelles.
  2026-101    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour appliquer le zonage découlant des récentes mises à jour visant les terres humides apportées par le ministère provincial des Richesses naturelles.
  2026-102    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignation municipale le 6659, chemin Franktown.
  2026-103    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant aux terrains ayant pour désignations municipales le 15, promenade Deerfox et le 3162, avenue Woodroffe.
  2026-104    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3490, chemin Innes.
  2026-50    Règlement de la Ville d’Ottawa intitulé « Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa régissant l’utilisation de tous les terrains, ainsi que la densité, la taille, l’emplacement et l’utilisation de tous les bâtiments d’Ottawa ».
  2026-105    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2026-50 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 635 et 891, chemin Jinkinson.
  2026-106    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2026-50 pour appliquer le zonage découlant des récentes mises à jour visant les terres humides apportées par le ministère provincial des Richesses naturelles.
  2026-107    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2026-50 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignation municipale le 6659, chemin Franktown.
  2026-108    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2026-50 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant aux terrains ayant pour désignations municipales le 15, promenade Deerfox et le 3162, avenue Woodroffe. 
  2026-109    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2026-50 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3490, chemin Innes.
  2026-110    Règlement de la Ville d’Ottawa imposant une taxe spéciale d’améliorations locales pour les travaux liés à l’égout sanitaire de la place Taunton.

  Adopté

24.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2026-76-23
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par M. Luloff

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 mars 2026.

  Adopté

25.

Demandes de renseignements

25.1

OCC-2026-06 - Éblouissement causé par les phares DEL

Soumis par le conseiller R. Brockington

Les phares DEL des nouveaux modèles de voitures causent un éblouissement passager chez les conducteurs qui arrivent en sens inverse, ce qui met en danger tous les usagers de la route à proximité.

Comment le personnel des Services de la circulation pourrait-il aborder ce problème auprès du ministère des Transports ou de Transports Canada afin de traiter le danger de l’éblouissement causé par les (nouveaux) phares DEL et, au bout du compte, rectifier la situation?

26.

Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 05.

• Motion n ͦ 2026-76-24
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par M. Luloff

  Que les délibérations du Conseil de la réunion du 11 mars 2026 soient ajournées.

  Voix affirmative(s) (20)

  M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, C. Kitts, A. Hubley, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, W. Lo, M. Sutcliffe, et I. Skalski

  Adopté (20 à 0)