Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

81

Date :

le mercredi 31 août 2022

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Adoption des procès-verbaux régulier et à huis clos (distribuer séparément) de la réunion du Conseil du 6 juillet 2022.

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.1

Communiqué de l'AMO - Lettres de présentation au cabinet, calendrier de la reprise des activités de l'Assemblée et mise à jour sur le programme de boîtes bleues

7.2

Communiqué de l'AMO - Loi pour des maires forts et pour la construction de logements

7.3

Communiqué de l’AMO – Nouvelles provinciales sur la santé du point de vue des municipalités

7.4

Communiqué de l’AMO – Demande en matière de santé mentale et de toxicomanie

7.5

Communiqué de l’AMO – Annonce sur l’accès à Internet haute vitesse

7.6

Communiqué de l’AMO – Discours du Trône et budget

7.7

Communiqué de l’AMO — Présentation au Comité permanent sur le projet de loi 3

8.

Autres communications reçues

8.1

Lettre du greffier municipal informant les membres du Conseil que Jessica Bradley, employée de la Ville, prendra un congé puisqu’elle compte être candidate aux élections municipales de 2022

8.2

Lettre du greffier municipal informant les Membres du conseil que Jatinder Chadha, employé de la ville, a fait savoir qu’il allait prendre congé, parce qu’il compte être candidat aux élections municipales de 2022.

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

 

10.

Motion portant présentation de rapports

Conseillers C. Curry et K. Egli

11.

Greffier municipal

11.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 26 août 2022

ACS2022-OCC-OCC-0014 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

12.

Rapport no 29 du Sous-comité du patrimoine bâti

12.1

Désignation de la York Street Public School, 310, rue York, et du Glebe Collegiate Institute, 212, avenue Glebe, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0031 - Rideau-Vanier (quartier 12); Capital (quartier 17)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :
  

  1. émette un avis d’intention de désigner la York Street Public School, située au 310, rue York, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en pièce jointe sous le document 8;
     
  2. émette un avis d’intention de désigner le Glebe Collegiate Institute, situé au 212, avenue Glebe, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en pièce jointe sous le document 9.
     

12.2

Demande de modification du 15, terrasse Linden, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la promenade Clemow-Monkland et de la terrasse Linden 

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0021 - Capitale (quartier 17)

 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de modification concernant le 15, terrasse Linden selon l’information présentée par le demandeur le 31 juillet 2022, comme suit :
     
     1. Enlever le stuc existant et le faux demi-colombage sur les côtés de la maison;
     2. Installer une nouvelle membrane d’étanchéité, des panneaux isolants en polystyrène et un parement horizontal en composite (PVC) sur les côtés de la maison;
     3. Rétablir/restaurer l’apparence du stuc et du faux colombage dans la lucarne avant du troisième étage avec un stuc synthétique et une garniture (c.-à-d. du bardage James Hardie ou un matériau similaire);
     4. Installer des solins sur toute la surface du toit et de la sous-toiture et autour des fenêtres;
     5. Remplacer les gouttières en aluminium et installer de nouvelles bordures de toit en aluminium;
     6. Installer des soffites en métal;
     7. Installer des embâcles dans les noues de toit de la lucarne sud (avant);
     8. Remplacer les portes de garage battantes existantes par une nouvelle porte de garage en acier.
  2. Délègue au directeur général de Planification, de l’immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. Approuve la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.

13.

Rapport no 65 du Comité de l’urbanisme

13.1

Remplacement du règlement sur la cession de parcs et révision de la politique relative au paiement en lieu et place des fonds pour les parcs

Dossier : ACS2022-RCFS-GEN-0014 - À l'échelle de la ville

Renseignements sur la réunion du comité 

Délégations : Le Comité reçoit dix intervenants sur ce point.

Débat : Le Comité consacre environ 3 heures et 45 minutes à ce point.

Vote :  Les recommandations du rapport sont  ADOPTÉES tel que modifié par 5 motions.

Position des Conseillers du quartier : Il s’agit d’un rapport qui porte sur l’ensemble du territoire municipal.

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil 

  1. Abroge le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2009-95), dans sa version modifiée, et d’adopter un nouveau règlement en la matière, comme le précise le document 1 dans sa version modifié;
  2. Demande une révision de la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc conformément au document 2;
  3. Demande à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et aux Services de planification des installations et des parcs :
     
     1. d’effectuer un examen plus poussé de la ventilation des frais relatifs aux terrains à vocation de parc dans le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc;
     2. de présenter les révisions qu’il est recommandé d’apporter au Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et à la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour :
        
        1. tenir compte des transects nécessaires prévus dans le Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs; et
        2. déterminer la façon dont les terrains à vocation de parc sont établis dans les communautés vulnérables;
     3. de présenter ces révisions recommandées d’ici le quatrième semestre de 2023.
  4. Demande au personnel d’examiner les répercussions cumulatives de ces changements législatifs et politiques majeurs, qui devraient avoir une incidence sur le prix des terrains et les conditions du marché, et de faire rapport au Comité et au Conseil sur ces répercussions dans les trois ans et de formuler des recommandations visant à atténuer les répercussions sur l’abordabilité, le cas échéant.

13.2

Modification du Règlement de zonage – 108, rue Nepean et partie du 257, rue Lisgar

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0072 - Somerset (quartier 14) 

Renseignements sur la réunion du comité

Délégations : Le Comité reçoit quatre intervenants sur ce point.

Débat : Le Comité consacre environ 2 heures à ce point.

Vote :  La recommandation du rapport sont ADOPTÉ tel que modifié par 1 modification technique. 

Position des Conseillers du quartier : en opposition

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification à apporter au Règlement de zonage 2008 250 pour le 108, rue Nepean et une partie du 257, rue Lisgar afin de permettre de construire un immeuble polyvalent de 27 étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2 dans sa version modifiée.

14.

Rapport no 66 du Comité de l'urbanisme

14.1

Modification du Règlement de zonage – 142, 144 et 148, rue Nepean; autorisation de démolition réglementée – 142, rue Nepean

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0073 - Somerset (quartier 14) 

Renseignements sur la réunion du comité

Délégations : Le Comité reçoit trois intervenants sur ce point.

Débat : Le Comité consacre environ 1 heures et 30 minutes à ce point.

Vote :  ADOPTÉES par un vote de 9 voix affirmatives contre 3 voix négatives  . 

Position des Conseillers du quartier :en opposition

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant les 142, 144 et 148, rue Nepean et concernant un parc de stationnement de surface, comme le précise le document 2;
  2. approuve la demande de réglementation de la démolition no D07-05-21-0004 visant le 142, rue Nepean, conformément aux conditions énoncées dans le document 3;
  3. approuve que la modification du Règlement de zonage et l’approbation de la demande de réglementation de la démolition ne soient pas présentées au Conseil tant que le protocole d’entente, présenté en détail dans le document 4, n’aura pas été signé par le requérant ou le propriétaire.
  4. demande au personnel de signer le protocole d’entente une fois que la modification du Règlement est pleinement en vigueur.

14.2

Modification du Règlement de zonage – 100, promenade Steacie

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0077 - Kanata Nord (quartier 4) 

Renseignements sur la réunion du comité

Délégations : Le Comité reçoit sept intervenants sur ce point.

Débat : Le Comité consacre environ 1 heures et 30 minutes à ce point.

Vote : REFUSÉ par un vote de 5 voix affirmatives contre 6 voix négatives

Position des Conseillers du quartier :en opposition

• Recommandation du Comité, telle que modifée

  Que le Conseil refuse la modification du Règlement de zonage pour 100, promenade Steacie.

14.3

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood,  une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0030 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil refuse les demandes de démolition et de nouvelle construction aux 229-247, avenue Beechwood, conformément aux plans élaborés par Woodman Architect and Associates Ltd., reçus le 1er avril 2022 et ci-joints en tant que documents 5, 6 et 7.

14.4

Modification du Règlement de zonage – 280, avenue Laurier Est 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0093 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 280, avenue Laurier Est, au sujet de normes fonctionnelles ayant pour objet de permettre la construction d’un rajout de trois étages à l’immeuble résidentiel de hauteur moyenne actuelle, comme l’expose en détail le document 2 dans sa version modifiée.

14.5

Règlement municipal et stratégie sur les redevances pour avantages communautaires

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Approuve le rapport sur la Stratégie des redevances pour les avantages communautaires (document 2), y compris la priorisation de la liste du programme d’immobilisations qu’il contient;
  2. Adopte le Règlement municipal sur les redevances pour les avantages communautaires (document 3); 
  3. Approuve la politique sur les redevances pour avantages communautaires, telle que présentée dans le document 4;
     
  4. demande au personnel de travailler avec le conseiller du quartier 12 à l’établissement des coûts estimatifs pour les projets de la liste soumise pour le quartier 12, afin que ces projets puissent être ajoutés à la liste de projets d’immobilisations relative aux redevances pour avantages communautaires lors de son prochain examen avant le prochain cycle budgétaire.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 29 du Sous-comité du patrimoine bâti

15.1.1

Redélivrance du permis patrimonial pour les 35 et 37, rue William, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, situées dans le district de conservation du patrimoine du marché By

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0032 – Rideau-Vanier (quartier 12)

 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. redélivre le permis patrimonial pour la modification des 35 et 37, rue William, selon les plans préparés par KWC Architects, datés du 19 décembre 2019; sous réserve de ce qui suit :
     
     1. améliorer l’aspect des mesures de protection temporaires utilisées pour consolider l’édifice à la satisfaction du gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. approuve pour chaque demande la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf en cas de prolongation.

15.2

Rapport no 65 du Comité de l’urbanisme

15.2.1

Politique priorisant les terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2022-RCF-GEN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuver la Politique priorisant les terrains à vocation de parc présentée dans le document 1.

15.2.2

Modification du Règlement de zonage – 3776 et 3780, chemin Albion

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0084 - Gloucester-Southgate (quartier 10) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification apportée au Règlement de zonage 2008-250 pour les 3776 et 3780, chemin Albion afin de permettre l’aménagement de huit habitations en rangée en prévoyant des dispositions de zonage propres au site, comme l’expose en détail le document 2 dans sa version modifié.

15.2.3

Modification du Règlement de zonage – 1055, chemin Klondike

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0083 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant la propriété située au 1055, chemin Klondike, afin de permettre la création d’un lotissement résidentiel de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.

15.2.4

Modification du Règlement de zonage – 101 et 201, cour Nipissing

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0088 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 101 et 201, cour Nipissing, afin de permettre les utilisations d’industrie légère supplémentaires suivantes : utilisation d’industrie légère, industrie de haute technologie, centre de recherche-développement, entrepôt et terminal routier.

15.2.5

Modification du Règlement de zonage – 30, 38, 42 et 48, avenue Chamberlain

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0087 - Capitale (quarter 17)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 30, 38, 42 et 48 avenue Chamberlain, afin de modifier l’annexe de hauteur et ainsi tenir compte adéquatement du socle de trois étages voulu par le Conseil sur la façade principale de l’immeuble polyvalent de 16 étages proposé, comme l’expose en détail le document 2.

15.2.6

Modification du Règlement de zonage – 1545, rue Bank

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0085 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification mineure du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 1545, rue Bank afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment à usage polyvalent de huit étages, comme l’explique en détail le document 2.

15.2.7

Modification du Règlement de zonage – 2571 et 2595, chemin Lancaster

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0041 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 2571 et 2595, chemin Lancaster, dans le but de permettre un complexe de bureaux de deux étages, comme l’explique en détail le document 2.

15.2.8

Modification du Règlement de zonage – 673, chemin Rideau

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0086 - Osgoode (quartier 20) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 673, chemin Rideau, afin de modifier la désignation de zonage du terrain et ainsi permettre la construction de diverses formes d’habitation et l’aménagement d’un espace ouvert, comme le précise le document 2.

15.2.9

Modification du Règlement de zonage – 797, chemin Richmond

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0004 - Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 797, chemin Richmond, afin d’y autoriser la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme l’indique le document 2 dans sa version modifié.

15.3

Rapport no 66 du Comité de l'urbanisme

15.3.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1330, 1344 et 1346, rue Bank; 2211, promenade Riverside

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0081 - Capitale (quartier 17)

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. approuve :
     
     1. la modification du volume 2a du Plan officiel (Plan secondaire de la rue Bank) pour le 1330, 1344 et le 1346, rue Bank ainsi que pour le 2211, promenade Riverside, en adoptant des politiques propres au site pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 29 étages et d’un immeuble polyvalent de 27 étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2a;
     2. la modification du volume 2A du nouveau Plan officiel (Plan secondaire de la rue Bank), selon les modalités précisées dans la pièce 2b, pour le 1330, 1344 et le 1346, rue Bank ainsi que pour le 2211, promenade Riverside, en adoptant des politiques propres au site pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 29 étages et d’un immeuble polyvalent de 27 étages;
     3. la modification du Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1330, 1344 et le 1346, rue Bank ainsi que pour le 2211, promenade Riverside, en adoptant des politiques propres au site pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 29 étages et d’un immeuble polyvalent de 27 étages, selon les modalités précisées dans la pièce 3.
  2. ordonne au personnel d'incorporer les modifications au Plan Officiel, volume 2a, tel que détaillé dans le document 2b, dans le nouveau Plan Officiel et le plan secondaire de la rue Bank Sud dans le cadre du nouveau Plan Officiel dont l'approbation est envisagée par le ministère des Affaires municipales et du Logement.
  3. approuve l’autorisation de la signature du protocole d’entente entre la Ville et le requérant;
  4. approuve que la Ville ne verse pas les sommes perçues conformément au protocole d’entente, à moins que ces versements soient ratifiés dans un mandat ultérieur du Conseil municipal;
  5. que la modification à mettre en œuvre et à apporter à la version actuelle du Plan officiel et au nouveau Plan officiel ne soit pas soumise au Conseil municipal tant que le protocole d’entente ne sera pas signé.

15.3.2

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage pour le 525, promenade Legget, et le 359, promenade Terry-Fox

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0108 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification au Volume 1 du Plan officiel pour le 525, promenade Legget, et le 359, promenade Terry-Fox, tel qu’indiqué dans le document 1, afin d’y permettre la présence d’utilisations résidentielles et d’un restaurant, comme il est détaillé dans le document 2;
  2. approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 525, promenade Legget, et le 359, promenade Terry-Fox, tel qu’indiqué dans le document 1, afin de changer la désignation de « zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 6 » et de « zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 6, exception urbaine 301 » pour celle de « zone de centres polyvalents, exception XXXX, hauteur maximale de 115 mètres », comme il est détaillé dans les documents 3 et 4;
  3. demande au personnel d’incorporer toute modification nécessaire découlant des modifications détaillées dans le document 2 dans le nouveau Plan officiel dans le cadre de son examen pour approbation par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

15.3.3

Modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage – 570 et 600, chemin March

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0022 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification apportée au volume 1 du Plan officiel pour les 570 et 600, chemin March, afin de permettre l’aménagement de grands espaces de bureaux et des utilisations résidentielles, et d’autoriser les établissements de vente au détail et les magasins d’alimentation au détail comme utilisations auxiliaires, comme il est décrit dans le document 2;
  2. approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 570 et 600, chemin March afin de faire passer le zonage du terrain de 5,26 hectares de « Zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 6, hauteur maximale de bâtiment de 44 mètres » et celui du terrain de 5,3 hectares de « Zone d’industrie générale, sous-zone 6 » à « Zone de centres polyvalents, exception XXXX, zone d’aménagement différé », comme l’indiquent les documents 3 et 4;
  3. demande au personnel d’intégrer les modifications apportées au volume 1 du Plan officiel, comme le décrit le document 2, à l’annexe B5 – transect du secteur de banlieue (ouest) du nouveau Plan officiel, dans le cadre de son examen pour approbation par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

15.3.4

Modification du Règlement de zonage – 1050, avenue Canadian Shield

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0106 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1050, avenue Canadian Shield, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de hauteur moyenne doté d’un garage de stationnement souterrain, comme l’expose en détail le document 2.

15.3.5

Modification du Règlement de zonage – 1053, 1075 et 1145, chemin March

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0110 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 1053, 1075 et 1145, chemin March afin de permettre l’aménagement d’un lotissement comprenant des lots pour 261 maisons unifamiliales, des îlots pour 239 maisons en rangée, une partie d’une école, des îlots institutionnels pour un parc-o-bus et une caserne de pompiers, un parc de quartier, un bassin de rétention des eaux pluviales, des terrains désignés zone de protection de l’environnement et divers îlots d’espace vert, comme il est expliqué en détail dans les documents 1 et 2.

15.3.6

Modification du Règlement de zonage – 212 et 214, rue Donald 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0111 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 212 et 214, rue Donald, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur à trois étages, comme il est expliqué en détail dans le document 2.

15.3.7

Modification du Règlement de zonage visant le 360, rue Friel

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0107 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 360, rue Friel, afin de permettre la construction d’un rajout de sept logements à l’immeuble de dix logements existant, comme l’expose en détail le document 2.

15.3.8

Modification du Règlement de zonage – 3, rue Bassano

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0091 - Collège (quartier 8)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3, rue Bassano, comme l’indique le document 1, afin de faire passer le zonage de cette propriété de R1FF[632] à R2F[632] et de permettre la construction d’une habitation jumelée avec logements secondaires, comme l’indique le document 2.

15.3.9

Modification du Règlement de zonage visant les 1058, 1062 et 1066, rue Silver

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0097 - Rivière (quartier 16)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification mineure au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1058, 1062 et 1066, rue Silver, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2.

15.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

15.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 6 juillet 2022

ACS2022-OCC-OCC-0013 - A l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport 

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 6 juillet 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 2.

16.

Points à huis clos

16.1

Évaluation de rendement 2021 du directeur municipal et du vérificateur général

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2021-24), plus précisément à l’alinéa 13(1)b), portant sur des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, ce qui comprend un employé municipal, et à l’alinéa d), portant sur les relations de travail ou les négociations avec les employés. Les discussions concernant spécifiquement l’évaluation du rendement de 2021 du directeur municipal et du vérificateur général ne seront pas rendues publiques, puisqu’elles portent sur des renseignements privés concernant une personne pouvant être identifiée.

 

17.

Motion portant adoption de rapports

Conseillers C. Curry et K . Egli

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Conseiller R. King

• Moved by Conseiller R. King
  Seconded by Conseillère J. Harder

  ATTENDU QU’environ 134 000 habitants de la région sanitaire de Champlain n’ont pas de médecin de famille et que la liste d’attente pour en trouver un à Ottawa a quadruplé depuis 2017; et 
  ATTENDU QU’un billet du médecin ou d’un infirmier praticien est souvent exigé pour obtenir des soins de santé, et qu’un médecin de famille améliore les résultats en matière de santé et la qualité de vie de ses patients tout en allégeant les coûts et en renforçant l’efficacité du système de santé; et
  ATTENDU QUE 80 % des Ontariens se disent inquiets de ne pas avoir de médecin de famille et que l’Ontario ne compte que 15 000 médecins de famille, dont 20 % pourraient prendre leur retraite dans les cinq prochaines années; et
  ATTENDU QUE l’attente pour voir un médecin aux urgences à Ottawa est parmi les plus longues de la province et peut atteindre 3 heures, alors que la moyenne provinciale est de 1,9 heure; et
  ATTENDU QU’une coopération entre les différents ordres de gouvernement permettrait d’améliorer l’accès à un médecin, par exemple en simplifiant le processus pour autoriser les médecins formés à l’étranger à travailler en Ontario ou en revoyant et bonifiant les incitatifs; et
  ATTENDU QUE tous ces enjeux se sont exacerbés à cause de la pandémie de COVID-19 qui sévit toujours; 
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire Watson écrive au premier ministre ontarien et au ministre de la Santé pour leur demander de prendre des mesures vigoureuses afin de réduire l’attente des résidents d’Ottawa ayant besoin d’un médecin de famille et de soutenir la mise en place d’un plus grand nombre de cliniques de médecine familiale sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Ottawa.

18.2

Conseillère L. Dudas

• Moved by Conseillère L. Dudas
  Seconded by Conseillère C. Curry

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déclaré l’état d’urgence climatique; et
  ATTENDU QUE le nouveau Plan officiel vise la cible ambitieuse de couvrir 40 % du territoire par des arbres, alors qu’en 2017 seulement 31 % du territoire était boisé; et
  ATTENDU QUE les propriétés privées représentent 40 % du territoire d’Ottawa et pourraient être grandement mises à profit pour étendre le couvert forestier urbain, selon le Plan de gestion de la forêt urbaine; et
  ATTENDU QU’après les tornades de 2018 et de 2019, la Ville a collaboré avec Arbres Canada pour lancer un programme d’Opération Renouvert visant à replanter les arbres déracinés de propriétés privées; et
  ATTENDU QUE le derecho de mai a endommagé des milliers d’arbres dans toute la ville, y compris de nombreux arbres de propriétés privées, réduisant significativement le couvert forestier urbain; 
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’au deuxième trimestre de 2023, le personnel présente au Conseil différentes options pour un programme à durée fixe qui permettrait aux résidents de planter des arbres sur leur propriété pour remplacer ceux détruits par le derecho de mai.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.

Avis d’intention

Avis d’intention de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa de soumettre le rapport annuel aux fins d’examen lors de la réunion du Conseil municipal du 21 septembre 2022.

22.

Motion portant présentation de règlements

22.1

Trois lectures

a)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1614, situés sur la rue Knotridge, la cours Perrodale, la voie du Bon Temps et le croissant Broadridge.
b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-221 pour corriger les erreurs d’écriture, les fautes d’orthographe et les erreurs administratives mineures décrites dans le présent document.
c)    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à divers agents de la Ville et abrogeant le Règlement no 2022-29, dans sa version modifiée par le Règlement no 2022-77.
d)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-451 concernant les renseignements et les documents nécessaires à certaines demandes d’aménagement.
e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-256 (dans sa version modifiée par les règlements nos 2015-142, 2016-271, 2016-355, 2017-320, 2019-39, 2019-336 et 2021-221) visant à désigner la zone située à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa comme zone de réglementation du plan d’implantation.
f)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner comme immobilisation municipale le terrain ayant pour désignation municipale le 39, promenade Auriga.
g)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à régir l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées aux 254 et 256, rue St-Denis, à Ottawa.
h)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à régir l’ensemble domiciliaire municipal ainsi que l’exonération d’impôts municipaux et scolaires pour les immobilisations municipales utilisées en tant que logements abordables situées au 92, rue Florence, à Ottawa.
i)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (plateau Keeper et chemin Meynell).
j)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Watercolours et rue Apolune).
k)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Hazeldean, chemin Baseline, rue O’Connor, chemin Stonecrest, chemin Aylwin, chemin Old Montreal, promenade Barnett, avenue Parkdale, sentier McCaffrey, promenade Roger Stevens et avenue McArthur).
l)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cyrville et chemin Renaud).
m)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Sculpin).
n)    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains situés aux 242, 248 et 250, promenade West Ridge.
o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014–220 concernant les bâtiments, les demandes, les permis et les droits.
p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014–220 concernant les bâtiments, les demandes, les permis et les droits.
q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant la nomination des agents d’application des règlements municipaux conformément à la mise en application de la réglementation du stationnement sur le domaine privé.
r)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 concernant la désignation des voies réservées aux pompiers.
s)    Règlement municipal de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les permis, la réglementation et la régie des exploitants et moniteurs d’auto-école.
t)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (cercle Akamina, croissant Ominik, croissant Newstead, voie Hummock et terrasse Point Grey).
u)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (bois Kitigan Grove, ruelle Tamworth, place Iron Bridge, croissant Burrard, plateau Athabasca et promenade Walden).
v)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Eastboro).
w)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2022-19, Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Finsbury, rue Dagenham et promenade Goldhawk).
x)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Last Mile).
y)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chapitre T.8.
z)    Règlement de la Ville d’Ottawa permettant et régissant le fonctionnement et l’utilisation des véhicules à basse vitesse à Ottawa, conformément au Règlement de l’Ontario 215/17 (Projet pilote – Véhicules à basse vitesse).
aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1691 situées sur le chemin Greenbank.
bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine du centre-ville.
cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine du parc Minto.
dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2009-95, tel que modifié, intitulé Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs, et à adopter un nouveau Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs..
ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3776 et 3780, chemin Albion.
ff)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 108, rue Nepean ainsi que d’une partie du terrain situé au 257, rue Lisgar.
gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1055, chemin Klondike.
hh)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 101 et 201, cour Nipissing.
ii)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 30, 38, 42 et 48, avenue Chamberlain.
jj)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1545, rue Bank.
kk)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2571 et 2595, chemin Lancaster.
ll)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 673, chemin Rideau.
mm)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 797, chemin Richmond.
nn)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 244, place Fountain.
oo)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 280, avenue Laurier Est.
pp)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3, rue Bassano.
qq)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 142, 144 et 148, rue Nepean.
rr)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1050, avenue Canadian Shield.
ss)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 360, rue Friel.
tt)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1058, 1062 et 1066, rue Silver.
uu)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’autoriser d’autres utilisations des terrains ayant pour désignations municipales le 525, promenade Legget et le 359, promenade Terry Fox.
vv)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 525, promenade Legget et le 359, promenade Terry Fox.
ww)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 212 et 214, rue Donald.
xx)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant les terrains ayant pour désignations municipales les 570 et 600, chemin March.
yy)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 570 et 600, chemin March.
zz)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1053, 1075 et 1145, chemin March.
aaa)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2016-272 concernant l’assurance responsabilité civile générale des entreprises de véhicules de location et de taxis à compteur, régie par le règlement municipal.
bbb)    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les murales.
ccc)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-39 concernant la réglementation des enceintes de piscines extérieures privées.
ddd)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-78 concernant l’attribution de noms aux routes et autoroutes publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et lots.
eee)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant l’imposition de redevances pour avantages communautaires.
fff)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire de la rue Bank du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant les terrains ayant pour désignations municipales les 1330, 1344 et 1346, rue Bank et le 2211, promenade Riverside.
ggg)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1330, 1344 et 1346, rue Bank et le 2211, promenade Riverside.
hhh)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan 4M-1570, situés sur le cercle Akamina, le croissant Newstead et la promenade Walden.

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

23.

Règlement de ratification

Conseillers C. Curry et K. Egli

• Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 31 août 2022. 

24.

Demandes de renseignements

25.

Levée de la séance

Conseillers C. Curry et K. Egli

• Que les délibérations du Conseil du 31 août 2022 soient ajournées.