CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 40
le 23 septembre 2020
10 h
Participation
par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la
reprise économique face à la COVID-19
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Prenne connaissances des états
financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa pour l’année 2019 compris dans le Rapport annuel joint en tant que
document 1;
2. Nomme Ernst & Young LLP en
tant que vérificateur de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa pour l’année 2020.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. Approuve la demande visant à
modifier l’édifice situé au 235, avenue Mariposa, conformément au plan soumis
par Jim Bell Architectural Design Inc., daté et reçu le 3 septembre 2020,
sous réserve de la condition suivante :
a. que le requérant fournisse
des échantillons de tous les revêtements extérieurs, aux fins d’approbation
par le personnel responsable du patrimoine, avant qu’on ne lui délivre un permis
de construire;
2. Approuve le plan
d’aménagement paysager du 235, avenue Mariposa, conformément aux plans soumis
par Jim Bell Architectural Design Inc., datés du 9 juillet 2020 et reçus le
14 juillet 2020, sous réserve des conditions suivantes :
a. que le requérant révise la
liste de plantation en remplaçant toute espèce envahissante identifiée par
des espèces indigènes, à la satisfaction du personnel de la Ville responsable
de la sylviculture et du patrimoine; et
b. que le requérant fournisse un
rapport d’information sur les arbres avant la délivrance d’un permis de
construire et mette en œuvre toute mesure de protection des arbres requise, à
la satisfaction du personnel de la Ville responsable de la sylviculture, en
consultation avec le personnel chargé du patrimoine.
3. Délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des changements mineurs de conception; et
4. Approuve la délivrance du
permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans
après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil
municipal.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ:
Que le Conseil reçoit le rapport aux fins
d’information.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ:
Que le Conseil approuve les modifications proposées
au Règlement municipal sur l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no
2019-241) dans la forme générale du document 1 et de la façon décrite dans le
présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ:
Que le conseil reçoive ce rapport à titre d’information
et approuve la modification mineure du mandat de Prévention du crime Ottawa
tel que décrit dans le document 3.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. délègue au directeur général
des Travaux publics et de l’Environnement, en consultation avec l’avocat
général, les pouvoirs de négocier, de conclure et de signer un contrat avec
la municipalité de North Grenville, conformément au présent rapport et aux
éventuelles modifications apportées par le Conseil;
2. délègue au directeur général
des Travaux publics et de l’Environnement, en consultation avec l’avocat
général, les pouvoirs de négocier, de conclure et de signer des contrats avec
d’autres partenaires potentiels lorsque les modalités respectent le cadre
d’entente proposé décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
rapport de 2019 sur l’examen de la gestion du Système de gestion de la
qualité de l’eau potable.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit 10 intervenants sur ce point
Débat : Le Comité consacre trois heures et 45 minutes à ce
point
Vote: Le Comité adopte les recommandations avec des modifications au documents 2 et 3 du rapport
Position du conseiller du quartier: À
l'échelle de la ville
Position du Comité consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une
modification au Règlement de zonage 2008-250, comme l’illustre le document 1
et comme l’expose en détail le document 2a, 2b et 2c, dans sa version
modifiée par ce qui suit :
a. remplacer
le numéro du rapport par « ACS2020-PIE-EDP-0016 »;
b. modifier le
document 2a du rapport en remplaçant la carte 58 par la carte 58 ci-jointe,
et la carte 67 par la carte 67 ci-jointe, conformément à la motion no PLC
2020-29/1 du Comité de l’urbanisme;
c. modifier le
document 2a du rapport en ajoutant la recommandation 3d suivante :
• « (3d) Amend Table 137,
Column 1, Row 12 by adding the words ", other than the R4-UA, R4-UB, R4-UC
and R4-UD zones," after the words "In any R1 to R4 zone. »;
d. modifier la
recommandation 5(j) du document 2a en insérant les mots « or porches » après
le mot « balconies » et le mot « or porch » après chaque occurrence du mot «
balcony »;
e. modifier le
document 2a en supprimant la recommandation (10);
f. modifier le document 2a
en ajoutant la recommandation (5)(X1)(o) suivante :
• « (o) No rooftop amenity space is
permitted within the area shown on Schedule 383. »
g. modifier le
document 2b en ajoutant des lignes à la fin du tableau, conformément à la
motion no PLC 2020-29/1 du Comité de l’urbanisme;
h. modifier le
document 2b en remplaçant, dans la colonne XI (Endnotes) des tableaux sur les
normes de zonage, toutes les occurrences du renvoi « 10 » par « 18 »;
2. qu’en vertu
du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve la
demande visant à modifier l’édifice situé au 175, rue Main, notamment la
démolition de l’aile de la chapelle et la construction d’un mur de
remplissage temporaire, conformément aux plans soumis par Hobin Architecture
en mai et juillet 2020; sous réserve des conditions suivantes :
a. l’approbation
de la modification au Règlement de zonage visant le 205, promenade Scholastic
afin de permettre la transformation de l’édifice Deschâtelets en école, et
l’entrée en vigueur de cette modification;
b. le transfert
dans les archives de la Ville d’Ottawa de la documentation concernant
l’édifice décrite dans le document 10;
c. la
conservation du plus grand nombre raisonnablement possible de vitraux de la
chapelle en les intégrant à l’aménagement futur d’une œuvre d’art public dans
le village de Greystone;
d. la
présentation d’une demande de permis patrimonial en bonne et due forme pour
les modifications relatives à la nouvelle utilisation à titre d’école ou de
centre communautaire, y compris pour les modifications apportées à l’entrée
principale et aux fenêtres en saillie situées sur la façade est;
2. délègue au
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception;
3. approuve la
délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à
trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le
Conseil municipal;
4. demande au
personnel d’envisager, en collaboration avec les propriétaires, que soit
installée dans le bâtiment du 175, rue Main, en plus d’une plaque, une
exposition qui commémorerait la chapelle.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 205, promenade Sholastic, afin de
permettre que l’édifice Deschâtelets actuel soit converti en école, comme il
est expliqué en détail dans le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (2008-250) visant le 360, avenue Deschâtelets pour
faciliter l’aménagement d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
comportant neuf étages et 85 logements, comme l’explique le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. une modification au Plan
secondaire de Nepean Sud, secteurs 9 et 10 (volume 2A), afin de faire passer
la désignation du 2740, chemin Cedarview et des 4190, 4200 et 4210, chemin
Fallowfield de « Zone d''aménagements institutionnels et de bureaux » à «
Zone résidentielle », et celle du 4236, chemin Fallowfield de « Zone
d''aménagements institutionnels et de bureaux » à « Zone résidentielle », et
ainsi permettre l’aménagement de 188 logements et logements superposés, comme
l’illustre le document 2;
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2. une modification au Plan
secondaire de Nepean Sud, secteurs 9 et 10 (volume 2A), afin d’augmenter
jusqu’à quatre étages la hauteur de bâtiment maximale de 10,7 mètres des
logements avec entrée privée, comme l’expose en détail le document 2;
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3. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 2740, chemin Cedarview et les 4190, 4200, 4210
et 4236, chemin Fallowfield, afin de faire passer la désignation de ces
terrains de « Zone d’aménagement futur » (DR) à « Zone résidentielle de
densité 4, sous-zone Z, zone d’exception (R4Z[xxxx]), et ainsi permettre
l’aménagement de 188 logements et logements superposés, comme l’illustre le
document 3 et comme l’expose en détail le document 4.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit 5 intervenants sur ce point
Débat : Le Comité consacre 55 minutes à ce point
Vote: Le Comité adopte les recommandations avec une modification au document 2 du rapport
Position du conseiller du quartier: Le
conseiller Luloff s’appuie les
recommandations du rapport. Ses commentaires figurent dans le rapport
Position du Comité consultatif :
S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1.
une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 3030, boulevard St-Joseph,
afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel d’une hauteur de
52,4 mètres (16 étages), comme l’expose en détail le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :
a.
que l’on remplace la
disposition 3(a) du document 2 – «Details of the Recommended Zoning»
suivante :
«(a) Minimum
required yard setbacks, building stepbacks, and maximum permitted building
heights as per Schedule ‘YYY’»
par :
«(a) Minimum and maximum required yard setbacks, building stepbacks, and maximum
permitted building heights as per Schedule ‘YYY’»
et que l’on
modifie la légende de l’annexe YYY en conséquence;
b.
que l’on recommande un rapport
plancher-sol maximum de 4,25 mètres pour éviter tout écart;
c.
que le document 2 – «Details of
the Recommended Zoning» inclue ce qui suit : « Amend Section 239,
by adding a new exception [xxxx] with provisions similar in effect to the following:
o
In Column II, add the text “(AM3 [XXXX])”
o
In addition to those provisions already
recommended to be added to Column V, add the following provision be added:
·
The maximum permitted Floor Space Index
is 4.25 ».
2.
que le règlement
de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion
de l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement
du territoire;
3.
que, conformément au
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun
nouvel avis ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage (2008-250) visant le 6102, chemin Renaud afin d’y
permettre l’aménagement de quatre immeubles de faible hauteur, comme
l’explique le document 2.
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RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil approuve :
1. que la cheffe des finances
dépose un rapport au ministère des Transports décrivant comment la Ville
d’Ottawa met à profit le financement consacré au transport en commun –
financement de la Phase 1. et les prévisions relatives aux dépenses
admissibles jusqu’au 31 mars 2021 et demandant des fonds supplémentaires en
vertu de la phase 2 du Cadre de relance sécuritaire – Volet Transport en
commun;
2. que les fonds
d’immobilisations suivants relatifs aux projets d’immobilisations, soient
reportés à 2021 ou plus tard, comme l’explique le document 4, et que les
montants suivants soient remis à leur source de financement :
a) Fonds de réserve pour les
immobilisations du transport en commun : 20 380 000 $
b) Fonds de la taxe sur l’essence
fédéral : 10 400 000 $
c) Dette liée au transport en commun
: 1 000 000 $
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage
(2008-250) visant une partie du 2741, promenade Longfields en vue de modifier
la largeur de lot minimale de deux lots afin d’y permettre l’aménagement de maisons
unifamiliales, comme l’explique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage visant d’une part, le 737, chemin River afin de changer
le zonage de la propriété pour que la parcelle restante soit intégrée au
lotissement alentour et, d’autre part, des parties du 510 et du 520, avenue Borbridge,
une partie du 218, avenue Hawkeswood et une partie du 351, voie Rosina, afin
d’ajuster les limites de zonage au plan de lotissement révisé, comme il est
expliqué dans les documents 1 et 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) visant à permettre, sur une partie du 3809, chemin
Borrisokane, illustrée dans le document 1, la construction d’habitations
isolées, comme l’indique le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Autorise la Ville à conclure
une entente préalable avec 2325483 Ontario Ltd, et déléguer le pouvoir à
cette fin au directeur général de Planification, Infrastructure et
Développement économique, pour la mise en place des mesures de remise en état
des tronçons 1 à 5 du ruisseau Feedmill à Kanata-Ouest, comme le décrit le
présent rapport, jusqu’à concurrence de 1 352 662 $, taxes applicables et
indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente
préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs
seront à la satisfaction de l’avocat général;
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2. Suivant la conclusion d’une
entente entre la Ville et Kanata West Owners Group (KWOG) relativement au
versement par KWOG d’une somme de 556 000 $, TVH en sus, pour la mise en
place des mesures de remise en état du ruisseau Feedmill, autoriser le
remboursement de 546 385 $ (soit 556 000 $ moins les coûts irrécupérables de
la TVH, soit 1,76 %) à 2325483 Ontario Ltd. pour la mise en place des mesures
de remise en état des tronçons 1 à 5 du ruisseau Feedmill à Kanata-Ouest,
comme le décrit le présent rapport, conformément aux principes et à la
politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont
la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général;
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3. Autorise la sortie des fonds
nécessaires au remboursement du coût restant engagé par 2325483 Ontario Ltd
pour la mise en place des mesures de remise en état des tronçons 1 à 5 du
ruisseau Feedmill, dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à
concurrence de 806 278 $, taxes applicables et indexation en sus, à partir
des redevances d’aménagement propres au secteur perçues et conformément au
calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable; et
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4. Autorise l’établissement d’un
budget pour les travaux de conception et de construction requis dans le cadre
de l’exécution de l’entente préalable.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 9 septembre 2020
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 7.
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MOTION
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE, le 24 juillet 2002, le Conseil municipal a
approuvé la Politique sur les noms commémoratifs dans sa version modifiée; et
ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi
de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut adopter un nom commémoratif
par résolution, et ce, malgré les dispositions de la Politique sur les noms
commémoratifs; et
ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa ont fréquenté la fruiterie
Boushey, à l’intersection des rues Elgin et Waverley, pendant 70 ans; et
ATTENDU QUE depuis 1946, trois générations de la famille Boushey ont
défilé derrière le comptoir de la fruiterie; et
ATTENDU QUE la fruiterie Boushey était un lieu emblématique du centre-ville
d’Ottawa où l’on pouvait acheter toutes sortes de produits; et
ATTENDU QUE l’histoire de la fruiterie Boushey est gravée dans la
mémoire et le cœur de bien des résidents d’Ottawa; et
ATTENDU QUE cette proposition a été diffusée dans les commerces de
la rue Elgin et qu’elle y a reçu un accueil on ne peut plus favorable; et
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le carré Waverley, situé à
l’intersection des rues Elgin et Waverley, soit renommé « carré
Boushey »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque commémorative avec support soit
installée dans le carré, sur laquelle on pourra lire « carré Boushey »
ainsi qu’une brève description de la contribution de la fruiterie Boushey;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la plaque
et du support, ainsi que l’événement qui en découlera, soient financés par le
bureau de la conseillère.
MOTION
Motion
de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
ATTENDU QUE, dans sa réponse à une récente demande de renseignements
du Conseil sur la cyberintimidation (OCC 20-07), le personnel de la Ville
a écrit que le Conseil municipal d’Ottawa avait établi des codes de conduite
énonçant le comportement attendu de la part des représentants élus, des
résidents nommés aux conseils et commissions de la municipalité, et du
personnel municipal; et
ATTENDU QUE ces codes de conduite pourraient être appliqués à diverses
infractions, mais qu’ils ne sont pas adaptés à la cyberintimidation et aux
attaques qui ont lieu sur les médias sociaux; et
ATTENDU QUE dans la réponse à la demande de renseignements
figuraient des exemples municipaux, provinciaux et fédéraux de lignes
directrices sur les médias sociaux ou de bulletins d’interprétation précisant
comment un code de conduite s’applique aux médias sociaux; et
ATTENDU QUE, dans sa réponse, le personnel de la Ville a écrit ce
qui suit : « Si le Conseil demande une clarification quant à la façon
dont le Code de conduite des membres du Conseil s’applique aux comportements
dans les médias sociaux, le Commissaire à l’intégrité est prêt à répondre à une
directive du Conseil visant à produire un bulletin d’interprétation traitant
spécifiquement des comportements dans les médias sociaux »; et
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le commissaire à l’intégrité
collabore étroitement avec le Bureau du greffier municipal pour produire, à
partir des codes de conduite, un bulletin d’interprétation portant expressément
sur le comportement des conseillers et des membres des conseils et commissions
dans les médias sociaux, bulletin qui figurera dans le rapport de l’Examen de
mi-mandat de la structure de gestion publique de 2018-2022.
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Conseillers E. El-Chantiry et K. Egli
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Plan secondaire des secteurs 9 et 10 de Nepean-Sud dans le volume 2A
du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation des
terrains ayant pour désignations municipales le 2740, chemin Cedarview, et
les 4190, 4200, 4210 et 4236, chemin Fallowfield, et d’ajouter des politiques
s’y appliquant.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour
désignations municipales le 2740, chemin Cedarview, et les 4190, 4200, 4210 et
4236, chemin Fallowfield.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 2741, promenade Longfields.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 3809, chemin
Borrisokane.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 360, avenue Deschâtelets.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 6102, chemin Renaud.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour
désignation municipale le 205, promenade Scholastic.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation
municipale le 737, chemin River et d’une partie des terrains ayant pour
désignations municipales les 510 et 520, avenue Borbridge, le 218, promenade
Hawkeswood, et le 351, voie Rosina.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles
du Plan 4M-1651 situées sur le chemin Tawadina.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (cour Rideau Cove).
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (avenue River Run et bois Celestial).
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (rue Iris).
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux;
conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle
apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la
santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement
fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et
du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire,
par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur les perturbations de services, consultez notre page sur la
COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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