Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

62

Date :

le mercredi 23 juillet 2025

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 61 de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2025

5.2

Procès-verbal confidentiel 61 de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2025

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Pétitions

Une pétition soumise par Kexing Liu, comportant 33 signatures, réclamant au Conseil municipal d’Ottawa de réduire la limite de vitesse à 40 km/h sur le tronçon de la promenade Dundonald entre la promenade Kilbirnie et le chemin Greenbank, et d’y installer des poteaux flexibles et des avancées de trottoir.

8.

Absences

La conseillère L. Dudas a indiqué qu’elle serait absente de la réunion du Conseil municipal du 23 juillet 2025.

9.

Motion portant présentation de rapports

10.

Conseil de santé d'Ottawa (à huis clos)

Soulevé de la réunion du 14 juillet 2025 du Conseil de santé d'Ottawa.

10.1

Nommer un médecin hygiéniste – À huis clos – Questions personnelles concernant un individu identifiable - Date de rapport : Dès approbation du Conseil

Dossier : ACS2025-OPH-BOH-0010 - À l’échelle de la ville

Question devant être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 2025-100, alinéa 13 (1) (b), affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel.

11.

Commission de service de police d'Ottawa

11.1

Rapport annuel de la Commission de service de police d'Ottawa - 2024

Dossier : ACS2025-CCS-PSB-001 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) de la Commission

  Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à
  titre d’information.

12.

Rapport no 26 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1

Mandat révisé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0062 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve le mandat révisé du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

13.

Rapport no 24 du Comité du patrimoine bâti

13.1

District de conservation du patrimoine pour la promenade Island Park – Évaluation de faisabilité

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0032 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité
  

  Que le Conseil municipal :

  1. Prenne acte, à titre informatif, de l’évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine pour la promenade Island Park, ci-jointe en tant que document 2 et conformément au rapport ACS2024- PDB- RHU- 0046.
  2. Demande au personnel de la Planification du patrimoine de mener une étude sur le district de conservation du patrimoine pour la promenade Island Park et de préparer un plan à cet égard, conformément aux exigences précisées dans la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  3. Prenne connaissance, pour information, de la mandature révisée des évaluations de la faisabilité des districts de conservation du patrimoine, reproduite dans le document 4 ci-joint.
     

14.

Rapport no 17 du Comité des services communautaires

14.1

Transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-009 – Rideau-Vanier (quartier 12); Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Reçoive l’analyse de rentabilité et le plan de financement des immobilisations, conformément aux directives du Conseil, afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio vers un secteur à besoins élevés, comme il est indiqué dans le présent rapport;
  2. Approuve l’emplacement du 1010, rue Somerset Ouest, pour la transition du Centre éducatif Pinocchio, qui maintient et augmente le nombre de places de services de garde francophones, vers un secteur où les besoins sont élevés;
  3. Délègue au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de négocier, de conclure, d’exécuter et de modifier des ententes avec le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) afin de faciliter la transition du Centre éducatif Pinocchio, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;
  4. Demande au personnel d’utiliser le compte d’immobilisations pour le projet du 1010, rue Somerset, pour couvrir les coûts prévus de la construction de deux nouvelles salles de services de garde si le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO) ne reçoit pas de financement provincial, comme il est expliqué dans le présent rapport;
  5. Demande au personnel de préparer un dossier de décision et un plan de financement des immobilisations pour étudier la faisabilité de maintenir des services de garde francophones gérés par la municipalité dans la Basse-Ville ou la Côte-de-Sable;
  6. Demande au personnel de lui présenter les constats du dossier de décision d’ici le premier trimestre de 2027, ainsi que les prochaines étapes et les recommandations à prendre en compte dans le plan de déménagement du 1010, rue Somerset pour limiter les répercussions sur les familles.

14.2

Modification des règles locales prévues dans la Loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les nouvelles règles locales, que l’on retrouve intégralement dans le document 1.

15.

Rapport no 18 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

15.1

Rapport annuel 2024 du Service paramédic d’Ottawa

Dossier : ACS2025-EPS-OPS-0001 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil:

  1. Accueil ce rapport à titre d’information ; et,
  2. Approuve que le maire d’Ottawa écrive au premier ministre de l’Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour demander une augmentation du financement du Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier de la Ville d’Ottawa, en reconnaissance du succès démontré du programme dans l’amélioration de la disponibilité des ambulances, dans l’atténuation des pressions exercées sur le système de soins de santé et dans l’amélioration de la prestation des services d’urgence dans les zones rurales et urbaines.

15.2

Services des règlements municipaux – Rapport annuel 2024

Dossier : ACS2025-EPS-BLR-0001 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil:

  1. Accueil ce rapport à titre d’information ; et,
  2. Proclame officiellement le deuxième jeudi d’octobre de chaque année « Journée d’appréciation des Services des règlements municipaux » dans la Ville d’Ottawa, afin de reconnaître publiquement et de célébrer la contribution du personnel des Services des règlements municipaux au respect des normes communautaires, à la facilitation de la circulation sécuritaire et efficace des personnes, des biens et des services, et à l’amélioration de l’habitabilité de notre ville.

16.

Rapport no 26 du Comité des finances et des services organisationnels

16.1

Acquisition de bien-fonds pour le Complexe municipal de Barrhaven

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0014 - Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple du terrain portant le numéro d’identification de propriété (NIP) 04732-5879 (le « terrain du Complexe municipal de Barrhaven »), illustré comme constituant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de South Nepean Development Corporation, pour un montant de 10 032 000 $ (taxes applicables et frais de clôture en sus);
  2. Délègue au directeur, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition du « terrain du Complexe municipal de Barrhaven », comme le décrit le présent rapport;
  3. Autorise la sortie de fonds nécessaires au remboursement des travaux de nivellement et de drainage, dont le coût s’élève à 75 100 $, taxes applicables en sus;
  4. Autorise la sortie de fonds nécessaires au remboursement de la mise à niveau des spécifications  du site d’Hydro Ottawa pour l’aménagement du Complexe municipal, qui vont au-delà des exigences de viabilisation des terrains affectés à la création de parcs décrites dans l’accord de lotissement, dont le coût s’élève à 261 000 $, taxes applicables en sus; et,
  5. Approuve l’autorisation budgétaire d’un montant de 10 032 000 $, taxes applicables et frais de clôture en sus, pour la convention d’achat permettant l’acquisition du « terrain du Complexe municipal de Barrhaven ».

16.2

Déclaration de terrains excédentaires et pouvoir de transférer la propriété se trouvant au 172, rue O’Connor 

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0012 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Lève l’exigence de l’article 2.3 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville afin de solliciter des offres pour la propriété en question;
  2. Lève l’exigence de l’article 5 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville afin de diffuser l’avis concernant la proposition d’aliénation pour la propriété en question;
  3. Approuve la vente du bien immeuble en cause à Michael et Lorena Imeson, exploitants de Centretown Suites, conformément à une lettre d’intention conclue entre la Ville d’Ottawa et Centretown Suites et datée du 3 juin 2025 (le Document 2 ci-joint), tel que le décrit le présent rapport;
  4. Délègue au directeur, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de négocier, de conclure et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, les documents finaux requis aux fins de cette transaction, conformément aux paramètres contractuels et financiers énoncés dans le présent rapport; et,
  5. Demande au personnel de procéder à la mise en marché publique de la propriété conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville si aucun accord n’est conclu avec les acheteurs décrits dans le présent rapport, ce qui pourrait comprendre le transfert du site à Bâtir Ottawa.

17.

Rapport no 20 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

17.1

Plan directeur des transports – partie 2

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1.  Approuve le Plan des infrastructures du Plan directeur des transports (PDT) en pièce jointe (document 1) et expliqué dans le présent rapport, dans sa version modifiée par ce qui suit :
     1. Approuver l’inclusion d’une étude de faisabilité du prolongement des installations cyclables jusqu’au chemin Innes dans le projet d’infrastructure cyclable du boulevard d’Orléans (du sentier de la Rivière-des-Outaouais au chemin Boyer);
     2. Demander au personnel de déterminer les projets de trottoirs et d’infrastructures cyclables qui auraient été classés plus haut à la suite de la réorganisation des zones d’effectifs des écoles et d’envisager d’inclure leur mise en œuvre dans la phase 1 lors du processus budgétaire annuel;
     3. Approuver le transfert du projet d’élargissement de la promenade Prince of Wales, entre le croissant Amberwood et le chemin Fallowfield, du Réseau routier d’après les besoins au Réseau routier prioritaire, y compris l’amélioration de l’intersection avec le chemin Fallowfield:
        1. Que le tronçon de la promenade Prince of Wales entre le chemin Merivale et la promenade Barnstone soit retiré des projets de capacité routière du Réseau routier prioritaire (mais soit maintenu dans le Réseau routier d’après les besoins);
        2. Que le tronçon de la promenade Prince of Wales entre le croissant Amberwood et le chemin Fallowfield conserve le même niveau de priorité que le projet qui sera retiré, puisque les coûts et les bienfaits attendus sont similaires;
        3. Que le projet d’urbanisation de la promenade Prince of Wales, entre le croissant Amberwood et le chemin Merivale, soit retiré de la liste des projets d’urbanisation du Réseau routier prioritaire;
        4. Que puisque le personnel s’attend à une réduction nette de plus de 25 millions de dollars des coûts des projets du Réseau routier prioritaire vu les changements susmentionnés, prévoir dans le projet d’élargissement de la promenade Prince of Wales, entre le croissant Amberwood et le chemin Fallowfield, l’ajout sur quelque 600 m d’écrans antibruit près de l’intersection avec le chemin Merivale, ajout qui serait autrement reporté puisque ledit projet d’élargissement a été transféré dans le Réseau routier d’après les besoins.
  2. Demande au personnel de présenter les projets indiqués dans le document 1 en vue de leur financement au titre du processus budgétaire annuel, conformément à l’approche expliquée dans le Plan des infrastructures du PDT:
     1. Approuver les demandes de financement fédéral et de transfert des terrains nécessaires au nouveau tracé du chemin Leitrim (du chemin Limebank à la rue Bank) en vue de la planification du projet.
  3. Demande au personnel de modifier le Plan officiel pour tenir compte des recommandations du Plan des infrastructures du PDT:
     1. Que la Ville recueille, en partenariat avec des organismes de transport de la région de la capitale nationale, des données au moyen de l’enquête sur les déplacements (origine-destination) pour mieux comprendre l’évolution des habitudes de déplacement à Ottawa, et que le Plan des infrastructures du PDT soit actualisé lorsque les projections de croissance du Plan officiel et les nouvelles données de l’enquête seront connues.
  4. Demande au personnel de mettre à jour l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement en fonction du Plan des infrastructures du PDT et d’utiliser les redevances d’aménagement, dans la mesure permise par la Loi sur les redevances d’aménagement, dans le processus budgétaire annuel pour financer les projets liés à la croissance prioritaires indiqués dans le Plan des infrastructures du PDT:
     1. Demander au personnel d’évaluer l’utilisation accrue des emprunts comme mécanisme de financement pour accélérer les projets indiqués dans le Plan des infrastructures du PDT et de présenter un rapport à ce sujet, notamment les points suivants :
        1. Une analyse financière de la future capacité d’emprunt, du service de la dette et du coût du portage à long terme, conformément à la modification du cadre financier du Plan;
        2. Un cadre d’évaluation des coûts-avantages financiers (hausse des coûts) et non financiers associés à la réalisation des projets, vu les retards constants dans les projets d’infrastructure;
        3. Un inventaire des projets de transport dans les zones à forte croissance que l’on pourrait réaliser à l’aide de cet outil, y compris dans le sud Orléans et conformément aux priorités du PDT;
        4. Une mise à jour de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement en fonction du Plan des infrastructures du PDT en vue de l’utilisation des redevances, dans la mesure permise par la Loi sur les redevances d’aménagement.
  5. Demande au personnel de soumettre un plan régional intégré au titre du Fonds pour le transport en commun du Canada pour les projets indiqués dans le Plan des infrastructures du PDT et dont il est question dans le présent rapport, dans sa version modifiée par ce qui suit :
     1. Approuver que les deux tronçons du Transitway de Cumberland passent au premier rang des priorités pour la planification et la conception du Fonds pour le transport en commun du Canada et que la partie de cette démarche financée par la Ville soit incluse dans le processus budgétaire annuel;
     2. Approuver que la Ville d’Ottawa exhorte tous les ordres de gouvernement à privilégier les investissements dans les projets d’infrastructure de transport durable axés sur les données, notamment à faire une analyse complète et juste d’un projet de boulevard périphérique au sud, et qu’elle veille à ce que les prochains travaux de planification des transports se fondent sur des données complètes et à jour qui reflètent les besoins actuels et projetés à Ottawa;
     3. Que la Ville d’Ottawa demande son intégration aux priorités de transport nationales, en particulier le projet de train à grande vitesse entre Québec et Toronto, et collabore avec les gouvernements fédéral et provincial pour assurer une gestion stratégique des terrains fédéraux excédentaires en vue de la concrétisation des objectifs à long terme de transport, de logement et d’infrastructure.
  6. Demande au personnel, en vue de la prochaine mise à jour du PDT, d’évaluer ce qui suit :
     1. La recherche de pistes d’amélioration du projet d’urbanisation de la voirie et du projet d’amélioration des rues principales pour mieux soutenir la densification dans le transect urbain extérieur et dans d’autres zones de la ville qui connaissent, ou pourraient connaître, une densification rapide, et l’identification et la priorisation des projets de transport actif pour envisager le potentiel de densification comme critère dans la prochaine mise à jour du PDT;
     2. La façon dont les indicateurs axés sur la personne ont été intégrés à la planification des transports pour un respect constant des pratiques exemplaires;
     3. Le besoin et la pertinence de prolonger vers l’ouest le Transitway du chemin Baseline, à partir du terminus de la station Bayshore, pour assurer la liaison avec Bells Corners, Kanata-Sud et Stittsville, en vue de la prochaine mise à jour du Plan directeur des transports;
     4. L’ajout d’éléments de transport actif à la traverse de la rivière Jock, sur la promenade Prince of Wales;
     5. L’ajout d’éléments de transport actif à l’intersection de la promenade Strandherd et du passage inférieur du Transitway;
     6. La possibilité d’inclure comme projet de transport actif la liaison entre le sentier du ruisseau Poole et le couloir de transport d’électricité, entre la rue Stittsville Main et la promenade Springbrook, dans le quartier Amberwood;
     7. L’adoption d’une approche progressive pour l’urbanisation du chemin Tenth Line, entre l’avenue Harvest Valley et le futur quartier E-1, en s’attardant à ce qui suit :
        1. Phase 1 : de l’avenue Harvest Valley à la promenade Sweetvalley, pour répondre à la croissance à court terme et aux besoins de la nouvelle école donnant sur le chemin Tenth Line;
        2. Phase 2 : de la promenade Sweetvalley à l’emplacement du futur quartier E 1, pour planifier les échéanciers en conséquence, comme ces terrains devraient être aménagés de 5 à 10 ans plus tard;
        3. Que le personnel examine le projet d’élargissement du chemin Navan (entre le chemin Renaud et la rocade de Blackburn Hamlet, ce qui comprend l’urbanisation) en vue d’un changement de priorité, y compris une stratégie pour remédier aux incertitudes entourant le moment où les terrains adjacents seront mis sous séquestre et les travaux de raccordement des services d’égouts réalisés, comme cela pourrait retarder l’exécution du projet.
     8. Le projet d’élargissement du tronçon du boulevard Brian Coburn, entre les chemins Tenth Line et Trim, pour sa possible inclusion au Réseau routier prioritaire ou au Réseau d’après les besoins, à la partie 2 du Plan des infrastructures du PDT;
     9. L’échéancier du projet d’élargissement du chemin Albion (actuellement inclus dans le Réseau d’après les besoins) en vue de la croissance dans le sud et des potentiels générateurs de circulation, comme l’agrandissement récent du Hard Rock Hotel and Casino;
     10. L’inclusion potentielle du couloir ferroviaire de Beachburg en tant que projet de transport en commun à long terme pour soutenir la croissance et les aménagements axés sur le transport en commun dans le transect du secteur urbain extérieur, et l’acquisition des tronçons du couloir qui n’appartiennent pas encore à la Ville, conformément aux politiques du Plan officiel, quand il sera possible de le faire.
  7. Demande au personnel de déterminer s’il est faisable d’établir des conditions liées aux infrastructures de transport pour les demandes de lotissement ou les projets d’aménagement de forte densité dans les zones d’expansion suburbaines, et de présenter un rapport à ce sujet :
     1. Que ces conditions soient fondées sur des facteurs mesurables, comme la capacité des artères, la disponibilité des services de transport en commun et la faisabilité d’atteindre des parts modales cibles, et pensées de manière à ce que les approbations correspondent à la construction rapide de l’infrastructure de transport nécessaire;
     2. Que le personnel présente au coamité permanent concerné les conditions qu’il recommande et des options de mise en œuvre d’ici le deuxième trimestre de 2026.

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 26 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Modification du Règlement de zonage – 2050,chemin Dunrobin

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0049 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 2050, chemin Dunrobin, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de huit lots résidentiels, comme l’expose en détail le document 2.

18.1.2

Modification du Règlement de zonage - Rapport sur les anomalies pour la mise à jour de la cartographie de la plaine inondable du 4840, promenade Whispering Willow

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0057 - Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 4840, promenade Whispering Willow, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’actualiser la cartographie de la zone inondable pour la faire correspondre à la cartographie actualisée des plaines d’inondation approuvée par la Conservation de la Nation Sud.

18.1.3

Drain municipal Isaac Moore – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0013 – Rideau-Jock (quartier 21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil nomme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage, afin d’informer le Conseil sur l’état d’avancement de l’installation du drain municipal Isaac Moore et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés à l’alinéa 78(1.1) sont nécessaires pour améliorer l’utilisation, l’entretien ou la réparation des installations de drainage ou encore des terrains ou des routes.

18.2

Rapport no 24 du Comité du patrimoine bâti

18.2.1

Demande de modification des 168 et 174, rue Murray, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situées dans le district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0034 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité
  

  Que le Conseil municipal :
  

  1. Approuve la demande de modification et de construction d’un ajout aux 168 et 174, rue Murray selon le plan d’implantation et les élévations de RedLine Architecture Inc. datés du 4 juillet 2023, le plan paysager de Ruhland & Associates Ltd daté du 8 avril 2025 et l’évaluation de conservation du patrimoine de Commonwealth Historic Resource Management révisé en mars 2025 aux conditions énoncées ci-dessous.
     1. Avant la délivrance du permis de construire :
        1. Le requérant doit fournir des échantillons de tous les matériaux de revêtement définitifs afin qu’ils soient approuvés par le personnel de la Planification du patrimoine.
        2. Le requérant doit fournir des garanties financières, soit une lettre de crédit d’un montant déterminé dans le cadre d’une consultation entre le requérant et le personnel municipal, afin d’assurer la protection et la réfection des deux édifices.
        3. Le requérant doit, au moment de présenter sa demande de permis de construire, fournir au personnel responsable du patrimoine un exemplaire des plans associés au permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
     2. Le requérant doit mettre en œuvre un plan de conservation conformément aux dispositions de la section 6.0 de l’évaluation de conservation du patrimoine ci-jointe (document 7).
  2. Délègue au gestionnaire de programme de la Direction de la planification du patrimoine (Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment) le pouvoir d’apporter des modifications mineures.
  3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf indication contraire du Conseil.
     
     

18.2.2

Désignation des 410-412, rue Besserer en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0033 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité
  

  Que le Conseil municipal :

  1. Publie un avis d’intention de désigner l’édifice situé aux 410-412, rue Besserer, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint;
  2. Demande au personnel de délivrer un permis patrimonial pour les modifications prévues au bâtiment conformément au permis de construire délivré le 11 juin 2024.
     

18.3

Rapport no 26 du Comité des finances et des services organisationnels

18.3.1

Acquisition de bien immeuble – Nouveau tracé du chemin Greenbank – Parc relais, 3882, chemin Barnsdale

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0015 - Barrhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. L’acquisition en fief simple d’un terrain inoccupé de 2,59 hectares décrit au cadastre comme constituant une partie du lot 7, concession 3, façade rivière Rideau, Nepean, correspondant aux parties 2, 3 et 4 du plan 4R-35788, à l’exception des parties 1 et 2 du plan 4R-36091 de la Ville d’Ottawa et des parties de PIN 04592-5580 correspondant aux parties 1, 2 et 3 indiquées dans le document 1 (en pièce jointe) de Minto Communities Inc., pour un montant total de 6 976 000 $, taxes applicables et frais de clôture en sus;
  2. Que la directrice, Solutions de logement et Investissements, Direction générale des initiatives stratégiques, soit autorisée à conclure l’entente d’achat et de vente susmentionnée.

18.3.2

Motion – C. Kitts, conseillère - Projet Avalon Vista

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0082 - Orléans-Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil délègue à la directrice des Services des solutions de logement et des investissements le pouvoir de négocier et de conclure des ententes avec Infrastructure Ontario et Minto pour acquérir les terrains du couloir de transport d’électricité, sur lesquels seront ensuite construites des infrastructures municipales pour le projet Avalon Vista de Minto.

18.4

Rapport no 50 du Comité de la planification et du logement

18.4.1

Plan Officiel et Modification du Règlement de Zonage – 240, chemin Presland

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0054 – Rideau-Rockliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve:

  1. Une modification au Plan officiel, volume 2C, pour le 240, chemin Presland, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment de six étages dans une désignation de quartier, comme indiqué dans le document 2;
  2. Une modification au Règlement de zonage2008-250 pour le 240, chemin Presland, comme indiqué dans le document 3, pour faire passer la désignation des terrains de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 493 (R4UC [493]) à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone AA, exception urbaine XXXX (R5AA[XXXX]) afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de six étages, comme indiqué dans le document 4. Tel que modifié par la motion n° PHC 2025-50-01.

18.4.2

Modification du Règlement de zonage – 3380, chemin Jockvale

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0055 – Barrhaven Ouest (quartier 3) 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3380, chemin Jockvale, comme le montre le document 1, faisant passer le zonage de R4Z [2465] à R4Z [xxx1], R5Z [xxx2] et R5Z [xxx3], afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’appartements de neuf étages et d’un immeuble d’habitations superposées de trois étages, comme le montre le document 2.

18.5

Rapport no 20 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

18.5.1

Motion – L. Dudas, conseillère – Chemin Innes – Interdiction de stationner

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0079 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. Les changements proposés au règlement afin d’interdire le stationnement le long du côté nord du chemin Innes, entre l’intersection est avec la rocade de Blackburn Hamlet et l’intersection ouest avec le croissant Cléroux; et
  2. Que des panneaux d’interdiction de stationner soient installés dès que possible en 2025.

18.5.2

Motion – L. Johnson, conseillère - Limite de vitesse à l’entrée d’un secteur résidentiel

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0080 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. Que la limite de vitesse à l’entrée du secteur résidentiel Carlington-Est (Carling au nord, Fisher à l’est, Kingston au sud et Merivale à l’ouest) passe de 40 km/h à 30 km/h sur toutes les rues résidentielles (à l’exception des rues artères); et
  2. Que les coûts de mise en œuvre soient couverts par le budget de modération de la circulation du quartier Rivière (quartier 16).

18.5.3

Motion - C. Kitts, conseillère - Limitation de la vitesse à 30 km/h à l’entrée d’un secteur résidentiel

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0086 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve la mise en place dès que possible une zone de limitation de vitesse de 30 km/h délimitée par le chemin Richmond au sud, l’avenue Grenon à l’est, l’avenue Carling au nord et la promenade Bayshore à l’ouest.

18.6

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.6.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 25 juin 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0095 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 25 juin 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-4.

19.

Points à huis clos

19.1

Mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR) et correctifs connexes

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

19.2

Négociation collective – Mise à jour

À être étudié à huis clos conformément au Règlement de procédure no 2025-100 et aux alinéas 13(1)d), les relations de travail ou les négociations avec les employés, et 13(1)f), les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

19.3

Acquisition potentielle de propriétés – Négociations – Mise à jour

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

20.

Motion portant adoption de rapports

21.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

22.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-368 afin d’autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2981, chemin Richardson Side
  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités en 2025
  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton en 2025
  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques provinciaux en 2025
  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement provinciaux en 2025
  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées
  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers
  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 25, croissant Sheahan (la « propriété bénéficiaire »)
  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 146, rue Huxley (la « propriété bénéficiaire »)
  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3267, chemin Stonecrest (la « propriété bénéficiaire »)
  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Auriga)
  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1762 situées sur la promenade Esprit
  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Kerr, chemin Louis-Forget, promenade Inniskillin, avenue Hawthorn, chemin Stonecrest, chemin Swale, chemin Smith, avenue Woodroffe, cour Campbell Reid, rue Bank, avenue Rita, rue Cordova, promenade Moodie, chemin 9th Line et promenade Prestwick)
  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1619 situées sur la terrasse Clapham
  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant les 323, 325 et 327, rue Rideau comme biens à valeur ou à caractère sur le plan du patrimoine culturel
  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 43, rue Eccles comme bien à valeur ou à caractère sur le plan du patrimoine culturel
  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 200, avenue First comme bien à valeur ou à caractère sur le plan du patrimoine culturel
  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2024-510 et fermant une partie du chemin Robertson à Ottawa
  s)    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1501 situées sur la promenade West Ridge
  t)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Colonial)
  u)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338, dans sa version modifiée, afin d’affecter des agentes et agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des agents spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun
  v)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2050, chemin Dunrobin
  w)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’actualiser la surzone de plaine inondable pour le terrain ayant pour désignation municipale le 4840, promenade Whispering Willow
  x)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 240, chemin Presland
  y)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 240, chemin Presland
  z)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3380, chemin Jockvale
  aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3060, chemin Shea
  bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 6255, promenade Prince of Wales
  cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour l’harmoniser à la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 et apporter de légères modifications d’ordre administratif
  dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Baseline)
  ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Baseline)
  

24.

Règlement de ratification

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance