Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le mercredi 12 juillet 2023

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 28 juin 2023

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Autres communications reçues

7.1

Pétitions

• Pétition électronique et signée reçue par le greffier municipal et versée à ses dossiers renfermant les signatures de 541 personnes demandant que la Ville d’Ottawa prépare un nouveau règlement de zonage qui prévoit des retraits plus sécuritaires entre les éoliennes industrielles et les résidences.
• Pétition électronique reçue par le greffier municipal et versée à ses dossiers, signée par une personne demandant que la Ville retire le panneau d’interdiction de virage à droite au feu rouge à l’intersection de la rue Norice et de l’avenue Woodroffe et qu’elle limite le stationnement sur l’avenue Sullivan aux deux pâtés de maisons au sud de la promenade Meadowlands, du côté est de la voie.

8.

Absences

Le conseiller C. Kelly a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 12 juillet 2023. 

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by G. Gower

10.

Points à huis clos

10.1

Train léger sur rail (TLR) – Mise à jour juridique

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, et fournir aux membres du Conseil de l’information sur le point qui a été discuté à huis clos et qui portait sur Train léger sur rail (TLR) – Mise à jour juridique .
 
Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et (f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

11.

Bureau de la Directrice municipale

11.1

Priorités proposées pour le mandat du Conseil 2023-2026

• Recommandations du rapport

  1. Que le Conseil, à sa réunion du 12 juillet 2023, approuve les priorités pour le mandat du Conseil 2023-2026, décrites dans le document 1.

12.

Rapport 5 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1

Règlements intermédiaires sur l’installation de production de l’énergie renouvelable et sur les systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries et amélioration des perspectives d’accès aux magasins d’alimentation au détail

ACS2023-PRE-EDP-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les modifications suivantes à apporter au Règlement de zonage (n° 2008 250) selon les modalités précisées dans la pièce 1 :

  1. Autoriser l’aménagement d’un magasin d’alimentation au détail dans des zones supplémentaires;
  2. Ajouter une nouvelle définition pour l’installation de production de l’énergie renouvelable et modifier la définition de l’installation des services publics afin d’exclure les installations de production de l’énergie renouvelable; 
  3. Limiter la taille des systèmes de stockage de l’énergie par des batteries dans les zones agricoles.

12.2

Modification du Règlement de zonage – 147, promenade Langstaff

ACS2023-PRE-PS-0069 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 147, promenade Langstaff, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre un lotissement résidentiel comprenant un îlot de gestion des eaux pluviales, un parc, 75 lots résidentiels et quatre îlots d’immeubles résidentiels de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2, tel que révisé.

12.3

Motion - Rapport d’entente préalable – Étape 2 du projet de raccordement de la conduite d’eau principale de Manotick

ACS2023-OCC-CCS-0098 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve le calendrier de versement progressif suivant, qui repose sur l’échéancier du projet :

  1. Paiement de 25 % par Minto lors de l’attribution du contrat par la Ville;
  2. Paiement de 25 % par Minto lors de la mise en chantier;
  3. Paiement des 50 % restants à mi-chemin du projet.

12.4

Motion - Nominations aux offices de protection de la nature

ACS2023-OCC-CCS-0099 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve les nominations suivantes aux conseils d’administration des offices de protection de la nature :

  1. Conseiller Matthew Luloff – Conservation de la Nation Sud;
  2. Conseiller Allan Hubley – Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi;
  3. Conseiller Riley Brockington – Office de protection de la nature de la vallée Rideau.

13.

Rapport no 7 du Comité du patrimoine bâti

Soulevé à la réunion du 11 juillet 2023 du Comité du patrimoine bâti.

13.1

Demande concernant une nouvelle construction au 480, chemin Cloverdale, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situé dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0022 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de construction d’un bâtiment au 480, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par la firme Linebox Studio, datés du 3 avril 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;
     2. soumission d’un plan d’échelonnement des travaux au personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Approuve la conception de l’aménagement paysager de la propriété située au 480, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés par Linebox Studio datant du 3 avril 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
     2. sousmission et acceptation d’un plan de plantation, démontrant la taille et les essences des plantations proposées, à la satisfaction de l’expert-forestier et du personnel responsable du patrimoine de la Ville.
  3. Délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  4. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal;
  5. Demande que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 12 juillet 2023, conformément au paragraphe 35 (7) du Règlement de procédure.

14.

Rapport no 4 du Comité des services communautaires

14.1

Stratégie intégrée de transition au logement

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la stratégie intégrée de transition au logement afin de soutenir le réseau des refuges communautaires réservés aux adultes seuls à plus long terme, et déléguer au directeur, Services du logement, les pouvoirs de mettre en oeuvre la stratégie en collaboration avec les partenaires communautaire.
  2. Approuve le prototype d’allocation de logement bonifiée pour les personnes qui vivent seules, comme le décrit le présent rapport, et déléguer au directeur des Services du logement le pouvoir de travailler avec des partenaires communautaires afin de peaufiner l’ensemble du programme et de déterminer la formule visant à calculer l’aide accordée, dans l'objectif d’appuyer la transition des clients des refuges et des centres de distanciation physique vers des logements à long terme.
  3. Reçoive, à titre informatif, les considérations et critères relatifs à la sélection des centres récréatifs ou communautaires de la Ville qui serviront de refuges à court terme afin de répondre à des situations d’urgence dans le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance au cours des années à venir, au besoin.
  4. Délégue au directeur général, Services sociaux et communautaires, le pouvoir de modifier la stratégie décrite dans le présent rapport, dans la mesure où ces modifications sont conformes à l’intention de la stratégie, ainsi qu’aux politiques et aux règlements municipaux, afin de composer rapidement avec des facteurs qui sont hors du contrôle du personnel, et de répondre aux circonstances et possibilités imprévues qui pourraient se présenter.
  5. Approuve que toute organisation recevant des sommes de la Ville ou du financement administré par elle pour des services de refuge aux personnes en situation d’itinérance (au sens de l’article 54 de la partie 1 et aux termes de l’article 134 de la partie 5 du Règlement de zonage) doit démontrer, à la satisfaction de la directrice générale, Services sociaux et communautaires, que sa proposition respecte les principes du programme Logement d’abord énoncés dans ce rapport, et contribuer à la transition vers des options de logement permanent convenables.

14.2

Mise à jour sur les progrès de la priorité Bien-être mental, Sécurité et bien-être dans les collectivités : Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances 

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-010 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve les stratégies et les actions pour la mise en œuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires pour les crises de santé mentale et de consommation de substances, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris :  
     1. un numéro autre que le 9-1-1 pour établir un système d’appel, de triage et de répartition de rechange pour les appels liés aux crises de santé mentale et de consommation de substances;
     2. une intervention mobile communautaire et multidisciplinaire en cas de crise menée par des civils qui est un service d’intervention en cas de crise fondé sur les traumatismes, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et adapté sur le plan culturel.
  2. Demande à la directrice générale des Services sociaux et communautaires de commencer à entreprendre les travaux nécessaires pour établir la gouvernance, l’infrastructure et les ressources nécessaires au projet afin de procéder à l’élaboration et à la mise en œuvre de la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires d’ici au T3 de 2024.
  3. Approuve un financement unique de 2,645 M$ provenant du fonds de réserve pour la stabilisation des taxes pour la première phase du programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires.
  4. Demande à la Commission de services policiers d’Ottawa de chercher à obtenir des fonds de subventions auprès d’autres ordres de gouvernement afin d’appuyer les stratégies et les mesures décrites dans le présent rapport visant à créer un programme d’intervention de solutions de rechange plus sécuritaires.

14.3

Mise à jour du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-009 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. reçoive le présent rapport, qui fait le point sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités; et
  2. réaffirmer l’engagement de la Ville d’Ottawa à l’égard du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités et de ses priorités.

15.

Rapport 6 du Comité des finances et des services organisationnels

15.1

Examen des organismes consultatifs

Dossier : ACS2023-OCC-GEN-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Comité, telle que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1.  Approuve la structure révisée établissant les comités consultatifs énumérés ci-dessous comme des organismes consultatifs prescrits et axés sur les politiques, laquelle est décrite dans le présent rapport et le document 1 :
     1. Comité consultatif sur l’accessibilité
     2. Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités
     3. Comité consultatif sur les services en français
     4. Comité consultatif sur l’aménagement du territoire
  2. Approuve ce qui suit concernant les comités consultatifs et leur personnel municipal, comme l’indique le présent rapport :
     1. Les exigences procédurales pour les comités consultatifs et sujets connexes, énoncées dans le présent rapport et dans le document 3, dont les suivantes :
        1. Demander à chaque comité consultatif d’adopter et de remettre au Bureau du greffier municipal d’ici la fin du troisième trimestre de 2023 les documents de gouvernance et les dispositions minimales obligatoires indiqués dans le document 3 pour répondre aux exigences prévues par les règlements et les politiques;
        2. Abroger le Règlement de procédure pour les comités consultatifs (Règlement no 2019-44, dans sa version modifiée);
        3. Demander au greffier municipal d’examiner les exigences procédurales et les documents de gouvernance des comités consultatifs dans le cadre de l’Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique 2022-2026;
     2. Les indemnités par réunion des membres du Comité consultatif sur l’accessibilité, qui seront financées à même les ressources existantes;
     3. Les modifications à apporter au mandat du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire, exposées au document 4;
     4. Demander au greffier municipal de consulter les membres du Conseil sur les qualités recherchées chez les membres des comités consultatifs dans le cadre du processus d’Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique 2022-2026;
     5. Prendre acte de la mise à jour sur les modifications intérimaires apportées aux comités consultatifs dans le cadre de l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal 2022-2026;
  3. Prenne connaissance des conseils procéduraux généraux prévus pour les organismes consultatifs spéciaux suivants, lesquels sont énoncés aux documents 5 et 6 :
     1. le Groupe de conseillers parrains;
     2. les groupes de travail dirigés par les directions générales;
  4. Prenne connaissance du mandat, de la composition et des autres détails entourant l’établissement d’un groupe de travail sur le transport en commun, lesquels sont exposés dans le présent rapport;
  5. Approuve que soit conféré au greffier municipal le pouvoir délégué de mettre en oeuvre toutes les modifications apportées aux procédures, aux processus, aux politiques et aux mandats connexes, et de présenter au besoin les règlements municipaux requis afin de donner suite aux décisions du Conseil après l’approbation du présent rapport et de manière à refléter l’actuelle structure organisationnelle.
  6. Demande au greffier municipal de concevoir des mesures de rendement de base pour ces entités et d’inclure les analyses et rapports pertinents dans le rapport sur l’Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique de 2022-2026, y compris toute recommandation de changement à apporter auxdites entités.
  7. Demande au personnel :
     1. d’entamer le processus de dissolution de Prévention du crime Ottawa et de transférer son effectif actuel dans le processus budgétaire de 2024 et son budget annuel de 1,2 million de dollars dans l’enveloppe de Sécurité et bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques de la Direction générale des services sociaux et communautaires en vertu des pouvoirs qui sont délégués à la directrice générale des Services sociaux et communautaires. Même si les processus opérationnels et liés aux subventions se poursuivront pendant la transition, le conseil d’administration de Prévention du crime Ottawa cessera d’exister en tant que structure et n’aura plus aucun pouvoir délégué dès l’adoption de la présente motion par le Conseil municipal;
     2. de présenter un rapport au Comité des services communautaires et au Conseil au plus tard à la date de l’Examen de mi-mandat de la structure de gestion publique de 2022-2026, rapport qui portera sur les mesures prises ou à prendre par la Direction générale des services sociaux et communautaires pour atteindre les objectifs prévus par le mandat de ce qui était autrefois Prévention du crime Ottawa; 
     3. d’ajouter au cadre de référence du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités des dispositions prévoyant le soutien des activités de prévention du crime, les collaborations communautaires, la recherche, le financement, les politiques et les interventions réalisées dans le cadre de programmes de réduction des méfaits comme stratégies clés de réduction des crimes et d’amélioration de la sécurité communautaire; 
     4. de voir à ce que les organismes qui reçoivent actuellement du financement de Prévention du crime Ottawa continuent d’en recevoir jusqu’à la fin des ententes prévues, après quoi ces organismes pourront obtenir du financement au titre du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.
  8. Approuve que la Ville d’Ottawa crée un poste d’agente ou d’agent de liaison du Conseil pour les personnes âgées et que le greffier municipal fasse circuler un appel de déclarations d’intérêt pour le pourvoir.

15.2

Demande de décharge de l’engagement de réversion de L’Hôpital d’Ottawa pour le 1967, promenade Riverside

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0013 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Demande au personnel de ne pas exercer l’engagement de réversion de la Ville en vue de réacquérir les terrains comme indiqué dans le document 1, faisant partie du 1967, promenade Riverside;
  2. Approuve la suppression de l’engagement de réversion du titre des terrains indiqués dans le document 1;
  3. Demande au personnel de placer dans un compte séparé le montant évalué à 12,9 millions de dollars représentant l’augmentation de la valeur de la propriété jusqu’à ce que les négociations commerciales contractuelles soient finalisées et que le Conseil élabore une dernière directive concernant la contribution municipale à la part locale pour le nouveau campus de L’Hôpital d’Ottawa.
  4. Délègue au directeur général de Finances et Services organisationnels le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’entente visant à supprimer l’engagement de réversion comme il est décrit dans le présent rapport.

15.3

Demande de Trim Works Developments Limited pour le 1280, chemin Trim

ACS2023-PRE-EDP-0027 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve la demande de subvention présentée par Trim Works Developments Limited pour le 1280, chemin Trim conformément au Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans, demande d’un montant maximal de 1 257 737 $ sur au plus 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente pour le Plan et conformément aux modalités de celle-ci;
  2. Délègue au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de parachever et de signer l’entente avec Trim Works Developments Limited, entente précisant les modalités de versement d’une subvention pour le réaménagement du 1280, chemin Trim, à sa satisfaction personnelle du directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique, mais aussi à celle de l’avocat général et du chef des finances.

16.

Rapport no 12 du Comité de la planification et du logement

16.1

Demande du Fonds pour accélérer la construction de logements

ACS2023-PRE-GEN-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve le Plan d’action reproduit dans la pièce 1 du Rapport.  

16.2

Modification du Règlement de zonage – 200 et 201, rue Friel

ACS2023-PRE-PS-0061 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 200 et au 201, rue Friel, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de 20 étages sur la partie est du 201, rue Friel, comme l’explique en détail le document 2.

16.3

Modification du Règlement de zonage – 1184, 1188 et 1196, avenue Cummings

ACS2023-PRE-PS-0083 - Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1184, 1188 et 1196, avenue Cummings, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de six étages abritant 188 logements (de R3Y[708] à TD1[XXXX]), comme l’expose en détail le document 2.

16.4

Compte rendu sur la situation du nouveau Règlement de zonage

ACS2023-PRE-EDP-0033 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Par conséquent, il est résolu que, relativement à IPD ACS2023-PRE-EDP-0033, le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Demander au personnel de présenter au Conseil, et ce, au plus tard en septembre 2023, les options visant à modifier le Règlement de zonage, en réaction au projet de loi 23;
     1. Demander au personnel de consulter des membres du secteur et de la communauté avant de présenter un rapport au Comité.
  2. Demander au personnel de présenter les modifications proposées du Règlement de zonage durant le quatrième trimestre de 2023, conformément à la première recommandation.

17.

Rapport no 6 du Commission du transport en commun

17.1

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets – Commission du transport en commun

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandations de la commission

  Que le Conseil :

  1. Autorise la clôture des projets d’immobilisation répertoriés dans le document 1;
  2. Approuve les rajustements budgétaires, comme l’indique le document 2;
  3. Rembourse les soldes de financement (ou financer) les soldes suivants et supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires :
     
     • fonds de réserve pour les immobilisations de transport en commun : 5 325 087 $
     • autorisation d’emprunter : 2 597 880 $
  4. Permet la poursuite des projets pouvant être clos qui sont indiqués dans le document 3;
  5. Prenne connaissance des rajustements budgétaires présentés dans le document 4, apportés conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-067), modifié, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; et
  6. Autorise le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 et 2.

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport 5 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Modification du Règlement de zonage – 2659 et 2691, chemin River

ACS2023-PRE-PS-0076 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2659 et 2691, chemin River, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur du lot disjoint, comme le précise le document 2.

18.1.2

Rapport d’entente préalable – Rue Perth et chemin Meynell / avenue Oldenburg

ACS2023-PRE-PS-0079 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil : 

  1. autorise la Ville à conclure une entente préalable avec Caivan, et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction du carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue Oldenburg, jusqu’à concurrence de 5 209 743,06 $ (TVH en sus), conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général; et
  2. autorise le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Caivan dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 5 209 743,06 $ (TVH en sus), visant le carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue Oldenburg et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.  

18.1.3

Entente avec des tiers relative aux infrastructures pour la conception détaillée, le processus de soumission et la construction de l’agrandissement du réservoir de la station de pompage de Richmond Ouest et l’intégration d’un troisième puits

Recommandation(s) du Comité

Que le Conseil délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de conclure des ententes avec des tiers relatives aux infrastructures, notamment avec Caivan (Richmond North) Limited and Mattamy (Jock River) Limited, pour la conception détaillée, le processus de soumission et la construction de l’agrandissement requis du réservoir d’eau potable de la station de pompage de Richmond Ouest et l’intégration d’un troisième puits.

18.1.4

Drain secondaire Quinn Branch du drain municipal Quaile – Nomination d’un ingénieur

ACS2023-IWS-WL-0003 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., en tant qu’ingénieur officiel chargé de rédiger un rapport décrivant les répercussions liées au prolongement du drain secondaire Quinn actuel, qui fait partie du drain municipal Quaile, comme le décrit le présent rapport, et de fournir une évaluation en vertu du paragraphe 65(3) de la Loi sur le drainage.

18.2

Rapport no 6 du Comité des finances et des services organisationnels

18.2.1

Don d’une ambulance mise hors service à Ambulance Saint-Jean

Dossier : ACS2023-FCS-FLT-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil suspend l’application du paragraphe 41(4) du Règlement sur les approvisionnements de la Ville (no 2000-50), dans sa version modifiée, et approuve le don d’une ambulance mise hors service à Ambulance Saint-Jean, en récupérant la valeur résiduelle perdue dans les fonds du parc automobile.

18.3

Rapport no 12 du Comité de la planification et du logement

18.3.1

Rapport d’entente préalable – Conception et construction du carrefour giratoire à l’angle de la promenade Longfields et de la côte Kilspindie

ACS2023-PRE-PS-0081 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. autorise la Ville à conclure une entente préalable avec Mattamy (Monarch) Limited, et délègue le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction du carrefour giratoire à l’angle de la promenade Longfields et de la côte Kilspindie, jusqu’à concurrence de 4 484 376,46 $, taxes et indexation applicables en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. autorise la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Mattamy (Monarch) Limited dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 4 484 376,46 $, taxes applicables et indexation en sus, pour la conception et la construction du carrefour giratoire à l’angle de la promenade Longfields et de la côte Kilspindie, et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.  

18.3.2

Rapport d’entente préalable – Conception et construction de feux de circulation à l’angle du chemin Innes et de l’avenue Lamarche

ACS2023-PRE-PS-0080 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. autorise la Ville à conclure une entente préalable avec Francoise Holding Orleans Inc. (Lépine Corporation), et délègue le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction de feux de circulation à l’angle du chemin Innes et de l’avenue Lamarche, jusqu’à concurrence de 308 000 $, taxes et indexation applicables en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. autorise la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Francoise Holding Orleans Inc. (Lépine Corporation) dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable, jusqu’à concurrence de 308 000 $, taxes applicables et indexation en sus, pour la conception et la construction des feux de circulation à l’angle du chemin Innes et de l’avenue Lamarche, et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.  

18.3.3

Modification du Règlement de zonage – 1209, boulevard St-Laurent

ACS2023-PRE-PS-0085 - Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1209, boulevard St-Laurent et le 1200, rue Lemieux, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction de deux tours résidentielles de 30 étages, comme l’expose en détail le document 2.  

18.3.4

Modification du Règlement de zonage – 1400 et 1410, promenade Youville

ACS2023-PRE-PS-0089 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1400 et 1410, promenade Youville, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la présence d’un atelier de carrosserie et d’une station-service, comme l’expose en détail le document 2.

18.3.5

Modification du Règlement de zonage – 2616 et 2628, place Edinburgh

ACS2023-PRE-PS-0037 - Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 2616 et 2628, place Edinburgh, comme le montre le document 1, afin d’appliquer la zone d’industrie lourde à l’ensemble de la propriété et d’autoriser une réduction de la cour latérale intérieure à 3.0 mètre, comme l’explique en détail le document 2.

18.3.6

Motion - Enseigne au sol sur le terrain Jays Care de la Ligue miracle

ACS2023-OCC-CCS-0095 - Orléans-Sud-Navan (19) 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil accorde une exemption aux articles 114 et 121, tableau 1A, du Règlement régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées (no 2016-326), tel que modifié, pour permettre que :

  1. Une enseigne d’identification au sol soit installée à moins de 30 m d’une enseigne au sol existante sur les mêmes lieux et la même façade de terrains;
  2. La surface combinée des deux enseignes au sol dépasse le maximum permis de 5 m2, sans toutefois excéder 7,35 m2.

18.4

Rapport no 6 du Commission du transport en commun

18.4.1

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 decembre 2022 pour la Commission du transport en commun

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation de la commission

  Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

18.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 28 juin 2023

ACS2023-OCC-CCS-0100 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 28 juin 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

19.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by G. Gower

20.

Motions dont avis a été donné antérieurement

20.1

Motion – Brockington – Élargissement du Programme spécial de collecte de déchets

• Moved by R. Brockington
  Seconded by S. Menard

  ATTENDU QUE la Ville propose actuellement aux résidents admissibles un Programme spécial de collecte de déchets leur permettant de déposer en bordure de rue les couches et les produits d’incontinence pour qu’ils soient ramassés les semaines où il n’y a pas de collecte d’ordures; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de l’élaboration de la Politique du réacheminement des déchets déposés en bordure de rue, ce programme a été revu pour répondre aux inquiétudes des résidents concernant les répercussions que la réduction du volume de déchets autorisés pourrait avoir sur les déchets médicaux inévitables; et

  ATTENDU QUE le 14 juin 2023, le Conseil a pris connaissance du rapport du personnel au Comité et au Conseil intitulé « Politique du réacheminement des déchets disposés en bordure de rue » (ACS2023-PWD-SWS-0003) et approuvé la motion 2023-16-06 visant la mise en œuvre d’un programme assorti d’une limite ferme de trois articles déposés toutes les deux semaines; et

  ATTENDU QUE le rapport initial du personnel comprenait une recommandation préconisant d’élargir le Programme spécial de collecte de déchets de manière à y inclure les déchets médicaux non dangereux, comme les plâtres, les cathéters, les poches pour colostomie (vides et rincées), les compresses jetables, les gants, les masques, les blouses de protection et les tabliers, les déchets de dialyse (tubulures, filtres et serviettes et draps jetables), les sondes gastriques et nasales (vides et rincées), les sacs et tubulures pour perfusion intraveineuse (vides et rincés) et les pansements souillés; et

  ATTENDU QUE le coût additionnel de l’élargissement du programme est estimé à 150 000 $; et

  ATTENDU QU’aucune recommandation concernant le programme n’a été examinée ou adoptée par le Conseil le 14 juin 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’élargissement du programme de manière à y inclure les déchets médicaux non dangereux et ajoute les coûts de fonctionnement supplémentaires au budget provisoire de 2024.

21.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

22.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’édifice Iona Mansions, 1123-1131, rue Wellington Ouest, comme ayant une valeur ou un intérêt sur le plan du patrimoine culturel.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa permettant le dépôt d’une demande d’expropriation de terrains situés à Ottawa, aux fins du projet de prolongement de la promenade Earl Grey.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Terry Fox).
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2003-77 concernant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2002-189 concernant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
  f.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6062, promenade Longleaf (la « propriété bénéficiaire »).
  g.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 19, rue Newton (la « propriété bénéficiaire »).
  h.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 26, croissant Marlowe (la « propriété bénéficiaire »).
  i.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 290, rue St-Denis (la « propriété bénéficiaire »).
  j.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1756, avenue Cuba (la « propriété bénéficiaire »).
  k.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 51, chemin Tower (la « propriété bénéficiaire »).
  l.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 49, chemin Tower (la « propriété bénéficiaire »).
  m.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 94 ½, rue Bell Nord (la « propriété bénéficiaire »).
  n.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 221, promenade Mountshannon (la « propriété bénéficiaire »).
  o.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 76, croissant Splinter (la « propriété bénéficiaire »).
  p.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1590, rue Dixie (la « propriété bénéficiaire »).
  q.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 525-D, rue Bay (la « propriété bénéficiaire »).
  r.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 6300, chemin Fernbank (la « propriété bénéficiaire »).
  s.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 184, avenue Second (la « propriété bénéficiaire »).
  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur l’avenue Second à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 2569 et le 2691, chemin River. 
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1209, boulevard St-Laurent et le 1200, rue Lemieux. 
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 1400 et le 1410, promenade Youville. 
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 147, promenade Langstaff. 
  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 2616 et le 2628, place Edinburgh. 
  aa.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 200 et le 201, rue Friel et le 200, promenade Beausoleil. 
  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour y intégrer des définitions et des dispositions sur les installations de production d’énergie renouvelable et les installations de services publics.  
  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 visant à améliorer l’accès aux magasins d’alimentation au détail. 
  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6335, rue Perth.  
  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 1184, 1188 et 1196, avenue Cummings. 
  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.
  gg.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-268 concernant les tarifs et redevances pour les services de transport en commun.
  hh.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 pour déléguer au chef des pompiers le pouvoir d’interdire temporairement et à certaines conditions la mise à feu de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.
  ii.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Empress Nord et avenue Lorne).
  jj.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chapitre T.8.
  kk.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Youville).

24.

Règlement de ratification

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by G. Gower

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 12 juillet 2023. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by G. Gower

  Que les délibérations du Conseil du 12 juillet 2023 soient ajournées.