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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. prenne connaissance du
rapport intitulé L’Ottawa de demain, après 2036, ci-joint en tant que
document 1 révisé;
2. approuve le plan de travail
préalable à l’élaboration d’un nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa,
qui devrait être achevée à la fin de 2021, dans sa version modifiée par ce
qui suit :
a. que le Conseil charge le
directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de demander au ministre des Affaires municipales et
du Logement d’exercer les pouvoirs que lui confère l’article 4.5 de la
Déclaration de principes provinciale afin d’autoriser préalablement la Ville
à concevoir son plan officiel en fonction d’un horizon de planification de 25
ans;
b. que le Conseil charge le
maire d’écrire, au nom du Conseil municipal, aux députés provinciaux de la
région pour leur demander d’appuyer la demande du Conseil visant
l’utilisation d’un horizon de planification plus éloigné;
c. que le Conseil charge la
présidente du Comité de l’urbanisme de demander activement à rencontrer la
ministre responsable d’Ottawa et les responsables du ministère des Affaires
municipales et du Logement pour faire valoir la demande du Conseil municipal
de faire passer à 25 ans l’horizon de planification, et que la présidente
fasse rapport verbalement au Comité des mesures prises pour faire autoriser
ce nouvel horizon;
d. que l’étude L’Ottawa de
demain, après 2036 (document no 1) soit déposée et que les résultats des
étapes 1 et 2 y soient intégrés, de manière à ce que les trois éléments (L’Ottawa
de demain, après 2036, et étapes 1 et 2) forment ensemble un document complet
qui sera présenté au Comité et au Conseil, comme prévu, en novembre 2019;
e. que les tâches de l’étape
4 présentées dans le rapport soient modifiées de manière à ce que l’analyse
des exigences relatives aux terrains urbains cadre avec les besoins en
matière de logement et d’emploi prévus pour 2046, et à ce que les critères de
sélection des terrains (le cas échéant) intègrent l’essence de la tâche 4;
f. que le rapport recommandant
de nouveaux critères de sélection des terrains présente une analyse et des
commentaires sur ce qui suit :
• emplacements qui seront
financièrement viables à long terme sur les plans des immobilisations et du
fonctionnement;
• emplacements qui peuvent
rendre les communautés complètes;
• soutien aux
investissements de la Ville dans le train léger;
• évaluation des
emplacements dans les zones bâties existantes et de la probabilité
d’atteindre les densités requises;
• cartes indiquant l’âge et
l’état des infrastructures et des services de transport en commun requis,
lesquelles serviront à générer des prévisions concernant le budget des
immobilisations qui seront appliquées durant le cycle de vie du plan afin de
répondre aux besoins en matière de logement et d’emploi;
g. que la nouvelle version de
la tâche 4 soit soumise à l’approbation du Comité de l’urbanisme et du
Conseil municipal en juin 2020, comme il est recommandé;
h. que le Conseil donne au
directeur général, Services de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique le pouvoir de diviser le processus d’adoption du
nouveau Plan officiel en deux phases, de manière à ce que les points relatifs
à la gestion de la croissance soient adoptés par le Conseil au premier
trimestre de 2021, et à ce que la version modernisée des politiques du reste
du plan soit adoptée à une date ultérieure, durant le présent mandat du
Conseil;
i. que le Conseil demande
au directeur général, Services de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de présenter un nouveau calendrier de révision du
Plan officiel au Comité de l’urbanisme d’ici la fin du premier trimestre de
2019;
2. désigne un Groupe de
conseillers-parrains, dont feraient partie les présidents et vice-présidents
du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales, et le président du Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, chargé de se
faire champions du projet de refonte du PO, comme le décrit le présent
rapport.
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