Comité de dérogation

Groupe 3

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Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : Maxime Lavoie

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto


D08-02-23/A-00298


Demande de dérogation mineure


(Richard Carroll et Karen Bruce)


Permettre une fosse septique et un puits distincts pour l’annexe résidentielle et la réduction du retrait de la cour avant. 


(Agent: R. Carroll)

D08-01-23/B-00315


Demande d’autorisation


(Joanal Farms Ltd.)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot agricole.


(Agent: J. Stewart)

D08-01-23/B-00316 - 00317


Demandes d’autorisation


(Donevelyn Farms Ltd., Donald Ross Mitchell et Janet Jacoba Mitchell)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude au bénéfice du bien-fonds voisin


(Agent: J. Shipman)

D08-01-23/B-00317 - 00318


Demandes d’autorisation


(Donevelyn Farms Ltd.)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude au bénéfice du bien-fonds voisin.


(Agent: J. Shipman)

D08-01-23/B-00327


Demande d’autorisation


(Ellwood Ivan Lee Craig)


Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin à l’ouest, situé 5613, chemin Third Line Nord.


(Agent: J. Shipman)

D08-01-23/B-00325


Demande d’autorisation


(2491929 Ontario Inc.)


Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer une nouvelle parcelle pour un poste d’essence.


(Agent: C. Campanale)

D08-02-23/A-00300


Demande de dérogation mineure


(Michael Brennan)


Permettre l’augmentation de la surface bâtie pour la construction d’un rajout à l’arrière de la maison existante.


(Agent: W. Malaka)

8.1  D08-01-23/B-00323 - 00324


8.2  D08-02-23/A-00296 - 00297


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


(KASF Realty Holdings Corp.)


Lotir la propriété en trois parcelles distinctes afin de créer deux nouvelles parcelles destinées à l’aménagement résidentiel.  


(Agent: R. Poulton)

D08-01-23/B-00321 - 00322


Demandes d’autorisation


(Ahmad Hassani)


Pour lotir le bien-fonds en trois parcelles distinctes en vue de créer deux nouveaux lots résidentiels.


(Agent: E. Saunders)

10.1  D08-01-23/B-00346


10.2  D08-02-23/A-00316 - 00317


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


(1727898 Ontario Inc.)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes et permettre des lots de largeur réduite.   


(Agent: T. Freeman)

D08-02-24/A-00001


Demande de dérogation mineure


(Shane and Nellie Ottens)


Permettre la réduction du retrait par rapport à la ligne normale des hautes eaux pour la construction d’une nouvelle maison.

D08-01-23/B-00343 - 00344


Demandes d’autorisation


(RF Trading Ltd.)


Lotir la propriété en trois parcelles distinctes. La maison et les structures accessoires resteront sur place.


(Agent: P. Warren)

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