CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 25 septembre 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 20
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Autres communications reçues :
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Soumission reçue comprenant le nom de 12
résidents d’Ottawa demeurant sur le croissant Davidson et demandant que le
nom du « croissant Davidson » ne soit pas changé
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Le commissaire à l’intégrité recommande que le
Conseil municipal:
1. prenne connaissance du présent
rapport, ainsi que de la conclusion selon laquelle le conseiller Darouze a
enfreint l’article 7 du Code de conduite;
2. enjoigne au conseiller Darouze
de présenter par écrit des excuses sincères aux plaignants dans les sept
jours suivant la prise de connaissance du présent rapport par le Conseil;
3. enjoigne au conseiller Darouze
d’écrire au chef de police par intérim, dans les sept jours suivant la prise
de connaissance du présent rapport par le Conseil, pour lui faire part du
présent rapport et demander à ce que son courriel au chef de police en date
du 21 septembre 2018 soit retiré du dossier du plaignant;
4. réprimande le conseiller
Darouze, conformément à l’article 15 du Code de conduite (« Respect du Code
de conduite »).
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal invite le maire à demander
au ministre de la Santé de maintenir la relation entre la Ville d’Ottawa et
Santé publique Ottawa, laquelle optimise la coordination entre les programmes
de santé publique et les services municipaux, et tire parti de l’intégration
des économies administratives et des autres économies.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Prenne connaissances des états
financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa pour l’année 2018 compris dans le Rapport annuel joint en tant que
document 1;
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2. Nomme Ernst & Young LLP en
tant que vérificateur de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa pour l’année 2019.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne acte de l’IDA intitulée «
Entente révisée entre la Ville d’Ottawa et le club de baseball Champions
d’Ottawa – 300, rue Coventry », jointe en tant que document 1, qui figurait à
l’ordre du jour de la réunion du 10 juillet 2019 du Comité des finances et du
développement économique.
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RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance de la
Phase III de l’Étude préliminaire sur le patrimoine du domaine Clemow,
ci-jointe en tant que document 12, à titre d’information;
2. Approuve la publication d’un
avis d’intention de désigner le complexe Ambassador Court Apartment, situé au
612, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 6;
3. Approuve la publication d’un
avis d’intention de désigner le parc Central, situé au 630, rue Bank et au
19, avenue Clemow, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 10;
4. Demande au personnel
d’inclure une étude préliminaire sur le district de conservation du
patrimoine visant le reste du lotissement du parc Clemora, notamment l’avenue
Glebe, entre la partie est du district de conservation du patrimoine du
domaine Clemow et l’avenue Bronson, et l’avenue Powell, entre la rue Bank et
l’avenue Bronson; une priorité y sera accordée au sein du plan de travail de
2020 de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique, durant le reste du mandat du Conseil.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les Normes de
l’infrastructure des installations récréatives, décrit dans le présent
rapport et joint en tant que document 1;
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2. délègue au directeur général
des loisirs, de la culture et des installations le pouvoir d’approuver des
modifications mineures aux Normes, au besoin.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Une modification du Règlement
sur les permis de la Ville (Règlement sur les permis 2002-189, dans sa
version modifiée) de façon à encadrer la délivrance de permis et la
réglementation des établissements de prêt sur salaire par l’ajout de l’annexe
34 et de modifications mineures à caractère administratif qui ont trait aux
définitions nécessaires, aux dispositions administratives, aux permis et aux
frais connexes, ainsi qu’à la date d’expiration, dans la forme générale du
document 1 et de la façon décrite dans le présent rapport;
2. Que la réglementation sur la
délivrance de permis aux établissements de prêt sur salaire mentionnée dans
la recommandation 1 soit conditionnelle à l’entrée en vigueur des
modifications de zonage et d’utilisation du sol proposées pour les
établissements de prêt sur salaire, comme indiqué dans le rapport
ACS2019-PIE-EDP-0035.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Le Conseil approuve la vision, la mission, le
mandat, les priorités de financement et les voies de financement du Cadre
stratégique sur le financement communautaire mis à jour, tels que décrits
dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les changements
proposés au Programme de remplacement des conduites de branchement en plomb
comme le précise le présent rapport;
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2. Délègue au directeur général
de la Direction générale des travaux publics et de l’environnements le
pouvoir d’actualiser le Programme de remplacement des conduites de branchement
en plomb conformément au budget approuvé, s’il y a lieu.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance du Rapport
annuel de l’examen par la direction et plan d’exploitation en vertu de la
Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de 2018;
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2. entérine le Plan
d’exploitation en vertu de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination des membres
suivants au groupe de conseillers parrains du plan directeur pour les déchets
solides :
1. Conseiller Eli El Chantiry
2. Conseillère Laura Dudas
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Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. La méthode utilisée et
l’échéancier pour les consultations sur le budget de 2020 et son examen,
comme l’indique le rapport.
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2. Les directives suivantes pour
l’élaboration du budget provisoire de 2020.
a. Que l’augmentation globale de
l’impôt municipal soit fixée à 3 %, ce qui suppose :
i. que l’augmentation de la taxe
prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la
Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne
dépasse pas 2 %, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la
BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget provisoire en fonction de
la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata;
ii. que l’augmentation de la taxe
prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 3 %, et que le
Conseil demande à la Commission des services policiers d’Ottawa d’élaborer
son budget provisoire en fonction de cette augmentation;
iii. que l’augmentation de la taxe
prélevée pour le transport en commun soit fixée à 6,4 %, ce qui comprend une
augmentation de 9,8 millions de dollars à l’apport en capital en remplacement
de l’augmentation de la taxe provinciale sur l’essence, laquelle a été
annulée.
b. Que le surplus ponctuel de 57
millions de dollars en recettes issues de la taxe fédérale sur l’essence soit
investi pour combler le retard en matière de renouvellement des
infrastructures (routes, ponts et infrastructures de transport actif), comme
l’indique le rapport.
c. Que les recettes d’imposition
générées par les nouvelles propriétés (croissance de l’évaluation foncière)
soient estimées à 1,5 % de l’imposition actuelle pour l’année 2020, et que le
Conseil demande aux conseils du Service de police d’Ottawa, de Santé publique
Ottawa et de la Bibliothèque publique d’Ottawa et à la Commission du
transport en commun d’élaborer leur budget en fonction de cette allocation.
d. Que tous les frais
d’utilisation municipaux soient augmentés conformément à la directive du
cadre budgétaire ou du Plan financier à long terme V.
e. Que les frais de collecte des
déchets soient augmentés conformément au rapport « Renouvellement des
contrats de collecte des déchets solides en bordure de rue », qui a été
approuvé.
f. Que le budget des
immobilisations de 2020 soit établi conformément à la directive de l’étude préliminaire
de 2019 sur les redevances d’aménagement, du Plan financier à long terme V et
du cadre budgétaire.
g. Que le budget provisoire
financé par les redevances de 2020, soit élaboré en fonction du Plan
financier à long terme V approuvé en 2017 – eau, eaux usées et eaux
pluviales.
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3. Que soient approuvés les frais
d’utilisation de la Direction des loisirs, de la culture et des installations
pour l’année 2020, décrits dans le document 2, afin que les inscriptions et
les locations effectuées en 2019 pour 2020 puissent être payées aux taux de
2020, comme décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil:
1. autorise la cessation des
projets d’immobilisations qui figurent au document 1, tel que modifier par
ce qui suit : retire les projets nos 907423 et 905842 de la liste des projets
d’immobilisations auxquels il est recommandé de mettre un terme;
2. approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
3. en raison de la clôture des
projets et des ajustements budgétaires, rembourse les soldes de financement
suivants (financement requis) et élimine le pouvoir d’endettement:
• Fonds de réserve financés
par les immobilisations de 28,5 millions de dollars;
• Redevances d’aménagement de
16,6 millions de dollars;
• Pouvoir d’endettement de
11,3 millions de dollars.
4. autorise le maintien des
projets du document 3 qui remplissent les critères de cessation;
5. prenne connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2018-397), dans sa version
modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Approuve la démarche
recommandée d’élaboration des priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022
décrite dans le présent rapport de même que l’échéancier d’examen du Comité
et du Conseil; et,
2. Reçoive le document 1 ci-joint
(Version provisoire – Priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022) à titre
informatif en prévision des consultations des conseillers de quartier sur les
budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2020 des
programmes financés par les recettes fiscales et les redevances.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Si les Champions d’Ottawa
concluent une convention d’achat et de vente, que le personnel se voit
confier les tâches suivantes :
a) rencontre les acheteurs
potentiels pour évaluer la viabilité financière de leur proposition de
maintenir le baseball au stade d’Ottawa tout en protégeant les contribuables
d’Ottawa, en veillant notamment à :
i. évaluer la possibilité pour
le groupe de propriétaires de signer un bail à long terme (de 7 à 10 ans);
ii. déterminer la capacité du
groupe de propriétaires à rembourser les arriérés qui auraient pu s’accumuler
à la fin de la saison 2019;
iii. négocier, avant la signature
du bail, la possibilité pour la Ville de réaménager stratégiquement une
partie des terrains du stade suivant la mise en service du train léger;
iv. définir le modèle de
recouvrement des coûts et de partage des recettes qui minimisera les coûts
pour les contribuables;
v. déléguer au personnel le
pouvoir de négocier un contrat de location avant la saison 2020;
vi. rendre compte de ses démarches
au Comité des finances et du développement économique et au Conseil en vue de
faire approuver le bail avant le début de la saison 2020;
2. Que l’on demande au personnel
de travailler avec tous les membres du Conseil concernés, les intervenants et
les groupes communautaires locaux et nationaux qui le souhaitent en vue de
cerner les possibilités d’élargir les utilisations communautaires du stade
d’Ottawa, notamment les utilisations publiques et communautaires en dehors de
la saison de baseball, ainsi que les possibilités d’attirer des activités
sportives diversifiées, comme la crosse et le cricket et l’accès pour les
collèges et les universités.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme les conseillers Darouze et
Brockington au comité directeur de la Stratégie d’aménagement du corridor
Rideau pour représenter la Ville durant le mandat du Conseil 2018-2022.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié, afin de permettre les établissements
de prêt sur salaire, sous réserve de restrictions de zonage, notamment des
distances de séparation minimales requises entre ces établissements entre
eux, et entre ces établissements et d’autres utilisations, comme l’expose en
détail le document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve le document Conception
des routes collectrices dans les quartiers, décrit dans le présent
rapport et joint à titre de document 1; et
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2. délègue au directeur général
des Transports le pouvoir d’approuver au besoin les modifications mineures à
apporter aux lignes directrices et d’en faire état dans le rapport annuel de
décision par délégation de la Direction générale des transports.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve une modification technique
au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation visant à
exclure la superficie sous le premier étage d’une habitation isolée, jumelée,
en rangée ou multifamiliale contiguë lors du calcul de la surface de plancher
hors œuvre brute.
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RAPPORT NO 2 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil :
1. approuve la clôture des
projets d’immobilisation énumérés dans le document 1;
2. approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
3. permette que les projets
mentionnés dans le document 3 qui se qualifient pour une clôture restent
ouverts; et
4. approuve le remboursement des
soldes de financement ou (financement requis) suivants et l’élimination du
pouvoir d’endettement, en raison de la clôture des projets et des ajustements
budgétaires :
a. Fonds de réserve financés: 349
652 $;
b. Pouvoir d’endettement : 141 025
$.
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reconduise le Programme de subventions
pour la plantation d’arbres dans les cours d’école pour le reste du mandat du
Conseil conformément à la Politique municipale sur les subventions et les
contributions.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Protocole d’entente du Programme de protection du village de Britannia contre
les crues de la rivière des Outaouais conclu entre la Ville d’Ottawa et
l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau afin d’augmenter l’investissement
de 500?000 $ pour poursuivre l’étude et entreprendre des réparations à la
suite des inondations du printemps 2019.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil prenne connaissance
de ce rapport aux fins d’information.
2. Que le Conseil approuve le
transfert au fonds de réserve pour le logement de la contribution financière
de 7 millions de dollars reçue en avril 2019 du Programme d’aide au logement
provisoire pour les coûts liés au logement provisoire en 2018.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. désigne immobilisation
municipale une partie du 141, ave Laurier O, comprenant 14 878 pieds carrés
d’espace de bureau, aux fins de l’administration générale de la municipalité,
comme le décrit davantage le présent rapport et le permet le paragraphe
110(6) de la Loi de 2001 sur les municipalités, et comme le définit le
Règlement de l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
2. applique la désignation d’immobilisation
municipale, dans le cadre d’un accord relatif aux immobilisations municipale
entre la Ville d’Ottawa et Gillin Engineering and Construction LTD, et de
promulguer un règlement en vertu des exigences de la Loi de 2001 sur les
municipalités et comme le précise le présent rapport;
3. autorise le directeur du
Bureau des services immobiliers municipaux, en consultation avec le greffier
municipal et avocat général, à conclure et à signer l’accord relatif aux
immobilisation municipales.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. désigne immobilisation
municipale une partie du 580, promenade Terry Fox, comprenant 8 718 pieds
carrés d’espace de bureau, aux fins de l’administration générale de la
municipalité, comme le décrit davantage le présent rapport et le permet le
paragraphe 110(6) de la Loi de 2001 sur les municipalités, et comme le
définit le Règlement de l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
2. applique la désignation
d’immobilisation municipale, dans le cadre d’un accord relatif aux
immobilisations municipale entre la Ville d’Ottawa et 1457722 ONTARIO INC.,
et de promulguer un règlement en vertu des exigences de la Loi de 2001 sur
les municipalités et comme le précise le présent rapport;
3. autorise le directeur du
Bureau des services immobiliers municipaux, en consultation avec le greffier
municipal et avocat général, à conclure et à signer l’accord relatif aux
immobilisation municipales.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance des rapports
annuels et des états financiers vérifiés de 2018 des zones d’amélioration
commerciale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 3861 et le 3865, chemin Old Richmond, afin de permettre
l’aménagement de logements dans un bâtiment polyvalent, comme l’expose en
détail le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Suite aux délibérations du jury de sélection, que le
Conseil approuve :
1. la nomination de Julia
Markovich au panneau suburbain du Comité de dérogation. Le mandat entrant en
vigueur le 25 septembre 2019, pour le mandat du Conseil 2018-2022 ; et
2. l’ajout de Sophie Sauvé et
Guillaume Vincent à la réserve ouverte des membres de réserve à partir de
laquelle le comité de sélection pourrait formuler des recommandations quant
aux personnes à nommer si un poste devait être comblé lors du mandat
2018-2022 du Conseil.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 septembre,
2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication
prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi
sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le
présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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Conseillers T. Tierney et G. Gower
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MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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MOTION
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE l’année 2019 marque le 75e anniversaire
du jour J et de la bataille de Normandie, moment historique de la Seconde
Guerre mondiale;
ATTENDU QUE, le 6 juin 1944, lors de
l’invasion alliée tant attendue de la France sous l’occupation allemande, en
Normandie, 156 000 soldats ont accosté ou ont été parachutés sur la
côte normande;
ATTENDU QUE, de ces 156 000 soldats,
14 000 faisaient partie de la 3e division de l’infanterie
canadienne, de la 2e brigade blindée, du 1er bataillon
de parachutistes et d’unités de soutien du Corps du génie royal canadien, du
Corps des transmissions royal du Canada, du Corps royal canadien des magasins
militaires, du Corps royal de l’intendance de l’Armée canadienne, et du Corps
de santé royal canadien;
ATTENDU QUE les soldats canadiens s’étaient vu
confier la tâche d’établir une tête de pont sur la plage portant le nom de
code « Juno »;
ATTENDU QUE le débarquement des troupes canadiennes
dans le secteur de Juno Beach sur la côte normande était l’une des opérations
du jour J les plus réussies;
ATTENDU QUE, au jour J seulement,
359 soldats canadiens ont perdu la vie et 574 ont été blessés à Juno Beach
ou dans les environs;
ATTENDU QUE les compétences et le courage dont
ont fait preuve les Canadiens à Juno Beach le jour J ont été déterminants
dans l’histoire du pays;
ATTENDU QUE le succès du jour J et les
sacrifices des Canadiens à Juno Beach ont été un point charnière pour la défaite
de l’Allemagne nazie;
ATTENDU QUE la contribution des Canadiens à Juno
Beach mérite d’être commémorée au vu des nombreuses vies sauvées et des
réussites militaires qui ont contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre
mondiale;
ATTENDU QUE la direction de l’Ontario de la Légion
royale canadienne et l’Association Centre Juno Beach approuvent le nom proposé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la passerelle
pour piétons de la promenade de l’Aéroport soit officiellement nommée la
« passerelle commémorative de Juno Beach »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque avec le nom
de la passerelle et un bref historique y soit installée.
MOTION
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE Vanier est un bastion de la
francophonie à Ottawa;
ATTENDU QUE le français est historiquement l’une des langues
officielles du pays;
ATTENDU QU’une grande proportion de la
population de Vanier est francophone;
ATTENDU QUE le 25 septembre est maintenant
le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes;
ATTENDU QUE nous savons qu’il y a déjà un Centre
francophone de Vanier au 270, avenue Marier ainsi qu’un bâtiment nommé Place de
la francophonie au 450, chemin Rideau;
ATTENDU QUE l’Association communautaire de
Vanier et le Centre des services communautaires Vanier, où se trouve la
terrasse, appuient cette initiative;
ATTENDU QUE nous sommes en pleine revitalisation
du chemin de Montréal et que la Place Dupuis est un bel endroit pour proposer
une programmation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil déclare
que la terrasse du 290, rue Dupuis soit maintenant nommée « carré de la
Francophonie de Vanier ».
MOTION
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE, le 5 décembre 2018, le
Conseil municipal a étudié l’Examen de la structure de gestion publique du
Conseil municipal pour 2018-2022 et approuvé le calendrier
des réunions du Conseil, des comités et de la Commission et le lieu des
réunions [partie I(A), recommandation 7], qui prévoit que les
réunions ordinaires du Comité des finances et du développement économique
(CFDE) seront tenues dans la salle Champlain;
ATTENDU QUE, même si l’alinéa 81(1)a) du Règlement
de procédure précise que les réunions ordinaires des comités permanents
doivent avoir lieu « à l’heure et à l’endroit fixés par le comité ou la
commission », le CFDE n’a pas considéré son lieu de rencontre suite à
l’approbation des lieux de réunions donnée par le Conseil dans le Rapport sur
l’examen de la structure de gestion publique 2018-2022;
ATTENDU QUE, selon le paragraphe 81(5) du Règlement
de procédure, « [l]es membres du Conseil qui ne siègent pas à un
comité ou à une commission peuvent assister à toutes les réunions de ce comité
ou de cette commission et prendre part aux discussions […] », et que le
Conseil souscrit à l’approche selon laquelle les comités permanents sont les
« comités de travail » du Conseil;
ATTENDU QUE les réunions du CFDE attirent
souvent un grand nombre de membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité,
puisque son mandat comprend de nombreux points importants qui touchent la Ville
dans son ensemble, et qui sont pertinents pour tous les membres,
notamment :
·
Questions de haut niveau liées
aux politiques budgétaires et à la gestion;
·
Planification stratégique;
·
Processus budgétaire annuel et suivi
budgétaire;
·
Développement économique;
·
Projets concernant le train
léger;
·
Questions non budgétaires qui ont
une incidence sur la municipalité dans son ensemble ou sur plusieurs services;
·
Gouvernance et questions qui
concernent les représentants élus;
ATTENDU QUE, comme les 12 membres du CFDE
occupent toutes les places à la table de la salle Champlain, cette dernière ne
peut accueillir adéquatement les membres du Conseil qui ne font pas partie du
Comité et qui assistent régulièrement à ses réunions, ce qui cause des
problèmes récurrents (son, technologie, traduction, espace/nombre de places);
ATTENDU QUE le fait de tenir les réunions
ordinaires du CFDE dans la salle Andrew-S.-Haydon (salle du Conseil), qui est
plus grande et mieux équipée que la salle Champlain, permettrait aux membres
qui ne font pas partie du CFDE d’assister à ses réunions, conformément à leurs
droits en tant que membres, prévus par le Règlement de procédure
approuvé par le Conseil;
ATTENDU QUE l’installation d’affiches à la salle
Champlain et aux alentours ainsi qu’à d’autres endroits dans l’hôtel de ville
le jour des réunions du CFDE permettrait de confirmer au public que les
réunions de ce comité ont lieu dans la salle Andrew-S.-Haydon;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les réunions
ordinaires du Comité des finances et du développement économique aient lieu
dans la salle Andrew-S.-Haydon dans le cadre d’un projet pilote qui sera évalué
lors de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion
municipale 2018-2022.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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Conseillers T. Tierney et G. Gower
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à approuver
l’expropriation d’une servitude au 855, avenue Carling pour les besoins de
l’Étape 2 du projet du réseau de train léger sur rail d’Ottawa.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner immobilisation municipale une partie du 141, avenue Laurier-Ouest.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner immobilisation municipale une partie du 580, promenade Terry-Fox.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner certains biens-fonds routes publiques et les affecter aux fins
d’utilisation publique (promenade Jérome-Jodoin).
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner certains biens-fonds routes publiques et les affecter aux fins
d’utilisation publique (promenade Jérome-Jodoin).
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1616 situés sur la rue Abbott-Est.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1616 situés sur la rue Abbott-Est.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1619 situés sur la promenade Cope.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1513 situés sur le chemin Hélène-Campbell.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le Règlement no 2019-275.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-129 situés sur le privé Terravita.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1612 situés sur la voie Tulip Tree.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1502 situés sur la promenade West Ridge.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-272 pour y apporter quelques rectifications
mineures.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-256, lequel désigne la zone située à
l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa zone de réglementation du plan
d’implantation.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des
biens-fonds dont les adresses municipales sont les 3861 et 3865, chemin Old
Richmond.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de mettre en œuvre des règles de
zonage pour les établissements de prêt sur salaire.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville afin de mettre en œuvre des politiques
de restrictions de l’utilisation du sol en raison du bruit des aéronefs.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 visant à remplacer l’annexe 6
portant sur les biens-fonds à proximité de l’aéroport international
Macdonald-Cartier.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement numéro 2017-180 relatif à l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux relativement au stationnement sur les
propriétés privées.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des
biens-fonds dont les adresses municipales sont le 3900, chemin Cambrian, les
3454 et 3508, chemin Greenbank, et le 3345, chemin Borrisokane, et à abroger
le Règlement no 2013-313.
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Conseillers T. Tierney et G. Gower
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Conseillers T. Tierney et G. Gower
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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