Ordre du jour du conseil municipal

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le mercredi 25 septembre 2019

10 h  

salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

ORDRE DU JOUR 20

 

MOMENT DE RÉFLEXION 

 

HYMNE NATIONAL 

 

 

Conseiller T. Tierney  

 

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

 

·          

Présentation – Proclamation de la Journée de la loi Rowan

 

 

·          

Présentation – Proclamation de la Semaine Up with People

 

 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

 

 

·          

Annonce – Lancement de la campagne 2019 Centraide de la Ville d’Ottawa

 

 

APPEL NOMINAL 

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil qui a eu lieu le 11 septembre 2019.

 

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

 

COMMUNICATIONS 

 

Réponses à des demandes de renseignements:

 

 

·          

OCC 03-19 - Annonces publicitaires dans les autobus d’OC Transpo

 

 

·          

OCC-12-19 - Fonds réservés aux urgences

 

 

·          

OCC 14-19 - Mise à jour de l’entente entre la Ville d’Ottawa et l’équipe de baseball des Champions d’Ottawa pour l’utilisation du 300, chemin Coventry

 

 

Autres communications reçues :

 

·          

Note de service de la trésorière municipale concernant un règlement autorisant l’expropriation d’une servitude d’un bien-fonds pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail

 

 

·          

Soumission reçue comprenant le nom de 12 résidents d’Ottawa demeurant sur le croissant Davidson et demandant que le nom du « croissant Davidson » ne soit pas changé

 

 

ABSENCES 

 

Les conseillers R. Chiarelli, D. Deans, M. Luloff, et S. Moffatt ont prévenus qu'ils seraient absents de la réunion du 25 septembre 2019.

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

 

Conseillers T. Tierney et G. Gower

 

 

RAPPORTS 

COMMISSAIRE À L'INTÉGRITÉ 

 

1.

RAPPORT AU CONSEIL SUR UNE ENQUÊTE CONCERNANT LA CONDUITE DU CONSEILLER DAROUZE

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Le commissaire à l’intégrité recommande que le Conseil municipal:
1.         prenne connaissance du présent rapport, ainsi que de la conclusion selon laquelle le conseiller Darouze a enfreint l’article 7 du Code de conduite;
2.         enjoigne au conseiller Darouze de présenter par écrit des excuses sincères aux plaignants dans les sept jours suivant la prise de connaissance du présent rapport par le Conseil;
3.         enjoigne au conseiller Darouze d’écrire au chef de police par intérim, dans les sept jours suivant la prise de connaissance du présent rapport par le Conseil, pour lui faire part du présent rapport et demander à ce que son courriel au chef de police en date du 21 septembre 2018 soit retiré du dossier du plaignant;
4.         réprimande le conseiller Darouze, conformément à l’article 15 du Code de conduite (« Respect du Code de conduite »).

 

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA 

 

2.

MODERNIZATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA RELATION ENTRE LA VILLE D’OTTAWA ET SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal invite le maire à demander au ministre de la Santé de maintenir la relation entre la Ville d’Ottawa et Santé publique Ottawa, laquelle optimise la coordination entre les programmes de santé publique et les services municipaux, et tire parti de l’intégration des économies administratives et des autres économies.

 

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA 

 

3.

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA RAPPORT ANNUEL 2018

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1.         Prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2018 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1;
2.         Nomme Ernst & Young LLP en tant que vérificateur de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2019.

 

 

GREFFIER MUNICIPAL 

 

4.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT (IDA) – ENTENTE RÉVISÉE ENTRE LA VILLE D’OTTAWA ET LE CLUB DE BASEBALL CHAMPIONS D’OTTAWA – 300, RUE COVENTRY

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne acte de l’IDA intitulée « Entente révisée entre la Ville d’Ottawa et le club de baseball Champions d’Ottawa – 300, rue Coventry », jointe en tant que document 1, qui figurait à l’ordre du jour de la réunion du 10 juillet 2019 du Comité des finances et du développement économique.

 

RAPPORTS DES COMITÉS 

 

SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI RAPPORT 5

 

 

5.

PHASE III DE L’ÉTUDE PRÉLIMINAIRE SUR LE PATRIMOINE DU DOMAINE CLEMOW

 

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Prenne connaissance de la Phase III de l’Étude préliminaire sur le patrimoine du domaine Clemow, ci-jointe en tant que document 12, à titre d’information;

2.         Approuve la publication d’un avis d’intention de désigner le complexe Ambassador Court Apartment, situé au 612, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 6;

3.         Approuve la publication d’un avis d’intention de désigner le parc Central, situé au 630, rue Bank et au 19, avenue Clemow, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 10;

4.         Demande au personnel d’inclure une étude préliminaire sur le district de conservation du patrimoine visant le reste du lotissement du parc Clemora, notamment l’avenue Glebe, entre la partie est du district de conservation du patrimoine du domaine Clemow et l’avenue Bronson, et l’avenue Powell, entre la rue Bank et l’avenue Bronson; une priorité y sera accordée au sein du plan de travail de 2020 de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, durant le reste du mandat du Conseil.

 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

6.

NORMES DE L’INFRASTRUCTURE DES INSTALLATIONS RÉCRÉATIVES

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         approuve les Normes de l’infrastructure des installations récréatives, décrit dans le présent rapport et joint en tant que document 1;
2.         délègue au directeur général des loisirs, de la culture et des installations le pouvoir d’approuver des modifications mineures aux Normes, au besoin.

 

7.

DÉLIVRANCE DE PERMIS ET RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS DE PRÊT SUR SALAIRE (RÈGLEMENT SUR LES PERMIS 2002-189, DANS SA VERSION MODIFIÉE)

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1.         Une modification du Règlement sur les permis de la Ville (Règlement sur les permis 2002-189, dans sa version modifiée) de façon à encadrer la délivrance de permis et la réglementation des établissements de prêt sur salaire par l’ajout de l’annexe 34 et de modifications mineures à caractère administratif qui ont trait aux définitions nécessaires, aux dispositions administratives, aux permis et aux frais connexes, ainsi qu’à la date d’expiration, dans la forme générale du document 1 et de la façon décrite dans le présent rapport;
2.         Que la réglementation sur la délivrance de permis aux établissements de prêt sur salaire mentionnée dans la recommandation 1 soit conditionnelle à l’entrée en vigueur des modifications de zonage et d’utilisation du sol proposées pour les établissements de prêt sur salaire, comme indiqué dans le rapport ACS2019-PIE-EDP-0035.

 

8.

CADRE STRATÉGIQUE SUR LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE MIS À JOUR ET PROCHAINES ÉTAPES DE L’EXAMEN DU CADRE STRATÉGIQUE SUR LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Le Conseil approuve la vision, la mission, le mandat, les priorités de financement et les voies de financement du Cadre stratégique sur le financement communautaire mis à jour, tels que décrits dans le présent rapport.

 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

 

9.

ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE - RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION EXTERNE DE 2018

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

 


 

10.

ACTUALISATION DU PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES CONDUITES DE BRANCHEMENT EN PLOMB

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         Approuve les changements proposés au Programme de remplacement des conduites de branchement en plomb comme le précise le présent rapport;
2.         Délègue au directeur général de la Direction générale des travaux publics et de l’environnements le pouvoir d’actualiser le Programme de remplacement des conduites de branchement en plomb conformément au budget approuvé, s’il y a lieu.

 

11.

RAPPORT ANNUEL DE L’EXAMEN PAR LA DIRECTION ET PLAN D’EXPLOITATION EN VERTU DE LA NORME DE GESTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE DE 2018

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         prenne connaissance du Rapport annuel de l’examen par la direction et plan d’exploitation en vertu de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de 2018;
2.         entérine le Plan d’exploitation en vertu de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable.

 

12.

GROUPE DE CONSEILLERS PARRAINS DU PLAN DIRECTEUR POUR LES DÉCHETS SOLIDES

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination des membres suivants au groupe de conseillers parrains du plan directeur pour les déchets solides :
1.         Conseiller Eli El Chantiry
2.         Conseillère Laura Dudas

 

RAPPORT NO 7A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

13.

ORIENTATION, CALENDRIER ET PROCESSUS DE CONSULTATION PROPOSÉS POUR LE BUDGET DE 2020

 

Que le Conseil approuve ce qui suit :
1.         La méthode utilisée et l’échéancier pour les consultations sur le budget de 2020 et son examen, comme l’indique le rapport.
2.         Les directives suivantes pour l’élaboration du budget provisoire de 2020.
a.         Que l’augmentation globale de l’impôt municipal soit fixée à 3 %, ce qui suppose :
i.          que l’augmentation de la taxe prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne dépasse pas 2 %, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget provisoire en fonction de la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata;
ii.         que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 3 %, et que le Conseil demande à la Commission des services policiers d’Ottawa d’élaborer son budget provisoire en fonction de cette augmentation;
iii.        que l’augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun soit fixée à 6,4 %, ce qui comprend une augmentation de 9,8 millions de dollars à l’apport en capital en remplacement de l’augmentation de la taxe provinciale sur l’essence, laquelle a été annulée.
b.        Que le surplus ponctuel de 57 millions de dollars en recettes issues de la taxe fédérale sur l’essence soit investi pour combler le retard en matière de renouvellement des infrastructures (routes, ponts et infrastructures de transport actif), comme l’indique le rapport.
c.         Que les recettes d’imposition générées par les nouvelles propriétés (croissance de l’évaluation foncière) soient estimées à 1,5 % de l’imposition actuelle pour l’année 2020, et que le Conseil demande aux conseils du Service de police d’Ottawa, de Santé publique Ottawa et de la Bibliothèque publique d’Ottawa et à la Commission du transport en commun d’élaborer leur budget en fonction de cette allocation.
d.        Que tous les frais d’utilisation municipaux soient augmentés conformément à la directive du cadre budgétaire ou du Plan financier à long terme V.
e.         Que les frais de collecte des déchets soient augmentés conformément au rapport « Renouvellement des contrats de collecte des déchets solides en bordure de rue », qui a été approuvé.
f.          Que le budget des immobilisations de 2020 soit établi conformément à la directive de l’étude préliminaire de 2019 sur les redevances d’aménagement, du Plan financier à long terme V et du cadre budgétaire.
g.        Que le budget provisoire financé par les redevances de 2020, soit élaboré en fonction du Plan financier à long terme V approuvé en 2017 – eau, eaux usées et eaux pluviales.
3.         Que soient approuvés les frais d’utilisation de la Direction des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2020, décrits dans le document 2, afin que les inscriptions et les locations effectuées en 2019 pour 2020 puissent être payées aux taux de 2020, comme décrit dans le présent rapport.

 

14.

AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS SOUTENUS PAR LES IMPÔTS FONCIERS ET LES REDEVANCES

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil:

1.         autorise la cessation des projets d’immobilisations qui figurent au document 1, tel que modifier par ce qui suit : retire les projets nos 907423 et 905842 de la liste des projets d’immobilisations auxquels il est recommandé de mettre un terme;

2.         approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;

3.         en raison de la clôture des projets et des ajustements budgétaires, rembourse les soldes de financement suivants (financement requis) et élimine le pouvoir d’endettement:

•          Fonds de réserve financés par les immobilisations de 28,5 millions de dollars;

•          Redevances d’aménagement de 16,6 millions de dollars;

•          Pouvoir d’endettement de 11,3 millions de dollars.

4.         autorise le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de cessation;

5.         prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2018-397), dans sa version modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

 

15.

PROCESSUS PROPOSÉ DANS LE CADRE DES PRIORITÉS DU MANDAT 2019-2022 DU CONSEIL

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.         Approuve la démarche recommandée d’élaboration des priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022 décrite dans le présent rapport de même que l’échéancier d’examen du Comité et du Conseil; et,
2.         Reçoive le document 1 ci-joint (Version provisoire – Priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022) à titre informatif en prévision des consultations des conseillers de quartier sur les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2020 des programmes financés par les recettes fiscales et les redevances.

 

16.

MOTION – STADE D’OTTAWA - CONVENTION D’ACHAT ET DE VENTE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1.         Si les Champions d’Ottawa concluent une convention d’achat et de vente, que le personnel se voit confier les tâches suivantes :
a)        rencontre les acheteurs potentiels pour évaluer la viabilité financière de leur proposition de maintenir le baseball au stade d’Ottawa tout en protégeant les contribuables d’Ottawa, en veillant notamment à :
i.          évaluer la possibilité pour le groupe de propriétaires de signer un bail à long terme (de 7 à 10 ans);
ii.         déterminer la capacité du groupe de propriétaires à rembourser les arriérés qui auraient pu s’accumuler à la fin de la saison 2019;
iii.        négocier, avant la signature du bail, la possibilité pour la Ville de réaménager stratégiquement une partie des terrains du stade suivant la mise en service du train léger;
iv.        définir le modèle de recouvrement des coûts et de partage des recettes qui minimisera les coûts pour les contribuables;
v.         déléguer au personnel le pouvoir de négocier un contrat de location avant la saison 2020;
vi.        rendre compte de ses démarches au Comité des finances et du développement économique et au Conseil en vue de faire approuver le bail avant le début de la saison 2020;

 

2.         Que l’on demande au personnel de travailler avec tous les membres du Conseil concernés, les intervenants et les groupes communautaires locaux et nationaux qui le souhaitent en vue de cerner les possibilités d’élargir les utilisations communautaires du stade d’Ottawa, notamment les utilisations publiques et communautaires en dehors de la saison de baseball, ainsi que les possibilités d’attirer des activités sportives diversifiées, comme la crosse et le cricket et l’accès pour les collèges et les universités.

 

17.

MOTION - COMITÉ DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT DU CORRIDOR RIDEAU

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme les conseillers Darouze et Brockington au comité directeur de la Stratégie d’aménagement du corridor Rideau pour représenter la Ville durant le mandat du Conseil 2018-2022.

 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

18.

ÉTUDE DE ZONAGE MINEURE À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – ÉTABLISSEMENTS DE PRÊT SUR SALAIRE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié, afin de permettre les établissements de prêt sur salaire, sous réserve de restrictions de zonage, notamment des distances de séparation minimales requises entre ces établissements entre eux, et entre ces établissements et d’autres utilisations, comme l’expose en détail le document 1.

 

19.

CONCEPTION DES ROUTES COLLECTRICES DANS LES QUARTIERS

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :

1.         approuve le document Conception des routes collectrices dans les quartiers, décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 1; et

2.         délègue au directeur général des Transports le pouvoir d’approuver au besoin les modifications mineures à apporter aux lignes directrices et d’en faire état dans le rapport annuel de décision par délégation de la Direction générale des transports.

 

20.

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA RÉGLEMENTATION DU PLAN D’IMPLANTATION – MODIFICATION TECHNIQUE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve une modification technique au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation visant à exclure la superficie sous le premier étage d’une habitation isolée, jumelée, en rangée ou multifamiliale contiguë lors du calcul de la surface de plancher hors œuvre brute.

 


 

RAPPORT NO 2 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

21.

AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS – TRANSPORT EN COMMUN

 

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil :
1.         approuve la clôture des projets d’immobilisation énumérés dans le document 1;
2.         approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
3.         permette que les projets mentionnés dans le document 3 qui se qualifient pour une clôture restent ouverts; et
4.         approuve le remboursement des soldes de financement ou (financement requis) suivants et l’élimination du pouvoir d’endettement, en raison de la clôture des projets et des ajustements budgétaires :
a.         Fonds de réserve financés: 349 652 $;
b.        Pouvoir d’endettement : 141 025 $.

 


 

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

 

 

A.

RECONDUCTION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA PLANTATION D’ARBRES DANS LES COURS D’ÉCOLE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reconduise le Programme de subventions pour la plantation d’arbres dans les cours d’école pour le reste du mandat du Conseil conformément à la Politique municipale sur les subventions et les contributions.

 

B.

PROGRAMME DE PROTECTION DU VILLAGE DE BRITANNIA CONTRE LES CRUES DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS : MODIFICATION AU PROTOCOLE D’ENTENTE ÉTABLI AVEC L’OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLÉE RIDEAU

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Protocole d’entente du Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais conclu entre la Ville d’Ottawa et l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau afin d’augmenter l’investissement de 500?000 $ pour poursuivre l’étude et entreprendre des réparations à la suite des inondations du printemps 2019.

 

RAPPORT NO 7A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

C.

BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS – 2019 T2 RAPPORT D’ÉTAPE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1.         Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport aux fins d’information.
2.         Que le Conseil approuve le transfert au fonds de réserve pour le logement de la contribution financière de 7 millions de dollars reçue en avril 2019 du Programme d’aide au logement provisoire pour les coûts liés au logement provisoire en 2018.

 

D.

RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.  

 


 

E.

DÉSIGNATION DES 14 878 PIEDS CARRÉS DU 141, AVENUE LAURIER O EN TANT QU’IMMOBILISATION MUNICIPALE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         désigne immobilisation municipale une partie du 141, ave Laurier O, comprenant 14 878 pieds carrés d’espace de bureau, aux fins de l’administration générale de la municipalité, comme le décrit davantage le présent rapport et le permet le paragraphe 110(6) de la Loi de 2001 sur les municipalités, et comme le définit le Règlement de l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
2.         applique la désignation d’immobilisation municipale, dans le cadre d’un accord relatif aux immobilisations municipale entre la Ville d’Ottawa et Gillin Engineering and Construction LTD, et de promulguer un règlement en vertu des exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités et comme le précise le présent rapport;
3.         autorise le directeur du Bureau des services immobiliers municipaux, en consultation avec le greffier municipal et avocat général, à conclure et à signer l’accord relatif aux immobilisation municipales.

 


 

F.

DÉSIGNATION DES 8 718 PIEDS CARRÉS DU 580, PROMENADE TERRY FOX EN TANT QU’IMMOBILISATION MUNICIPALE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         désigne immobilisation municipale une partie du 580, promenade Terry Fox, comprenant 8 718 pieds carrés d’espace de bureau, aux fins de l’administration générale de la municipalité, comme le décrit davantage le présent rapport et le permet le paragraphe 110(6) de la Loi de 2001 sur les municipalités, et comme le définit le Règlement de l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
2.         applique la désignation d’immobilisation municipale, dans le cadre d’un accord relatif aux immobilisations municipale entre la Ville d’Ottawa et 1457722 ONTARIO INC., et de promulguer un règlement en vertu des exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités et comme le précise le présent rapport;
3.         autorise le directeur du Bureau des services immobiliers municipaux, en consultation avec le greffier municipal et avocat général, à conclure et à signer l’accord relatif aux immobilisation municipales.

 

G.

ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE – RAPPORTS ANNUELS DE 2018

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2018 des zones d’amélioration commerciale.

 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

H.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3861 ET 3865, CHEMIN OLD RICHMOND

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3861 et le 3865, chemin Old Richmond, afin de permettre l’aménagement de logements dans un bâtiment polyvalent, comme l’expose en détail le document 2.

 

I.

NOMINATION AU PANNEAU SUBURBAIN DU COMITÉ DE DÉROGATION

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Suite aux délibérations du jury de sélection, que le Conseil approuve :
1.         la nomination de Julia Markovich au panneau suburbain du Comité de dérogation.  Le mandat entrant en vigueur le 25 septembre 2019, pour le mandat du Conseil 2018-2022 ; et
2.         l’ajout de Sophie Sauvé et Guillaume Vincent à la réserve ouverte des membres de réserve à partir de laquelle le comité de sélection pourrait formuler des recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé lors du mandat 2018-2022 du Conseil.

 


 

GREFFIER MUNICIPAL

 

J.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 11 SEPTEMBRE 2019

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 septembre, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

 

Conseillers T. Tierney et G. Gower

 

 


 

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTION

Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le maire J. Watson

ATTENDU QUE l’année 2019 marque le 75e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie, moment historique de la Seconde Guerre mondiale;

ATTENDU QUE, le 6 juin 1944, lors de l’invasion alliée tant attendue de la France sous l’occupation allemande, en Normandie, 156 000 soldats ont accosté ou ont été parachutés sur la côte normande;

ATTENDU QUE, de ces 156 000 soldats, 14 000 faisaient partie de la 3e division de l’infanterie canadienne, de la 2e brigade blindée, du 1er bataillon de parachutistes et d’unités de soutien du Corps du génie royal canadien, du Corps des transmissions royal du Canada, du Corps royal canadien des magasins militaires, du Corps royal de l’intendance de l’Armée canadienne, et du Corps de santé royal canadien;

ATTENDU QUE les soldats canadiens s’étaient vu confier la tâche d’établir une tête de pont sur la plage portant le nom de code « Juno »;

ATTENDU QUE le débarquement des troupes canadiennes dans le secteur de Juno Beach sur la côte normande était l’une des opérations du jour J les plus réussies;

ATTENDU QUE, au jour J seulement, 359 soldats canadiens ont perdu la vie et 574 ont été blessés à Juno Beach ou dans les environs;

ATTENDU QUE les compétences et le courage dont ont fait preuve les Canadiens à Juno Beach le jour J ont été déterminants dans l’histoire du pays;

ATTENDU QUE le succès du jour J et les sacrifices des Canadiens à Juno Beach ont été un point charnière pour la défaite de l’Allemagne nazie;

ATTENDU QUE la contribution des Canadiens à Juno Beach mérite d’être commémorée au vu des nombreuses vies sauvées et des réussites militaires qui ont contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale;

ATTENDU QUE la direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne et l’Association Centre Juno Beach approuvent le nom proposé;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la passerelle pour piétons de la promenade de l’Aéroport soit officiellement nommée la « passerelle commémorative de Juno Beach »;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque avec le nom de la passerelle et un bref historique y soit installée.

MOTION

Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller J. Leiper

ATTENDU QUE Vanier est un bastion de la francophonie à Ottawa;

ATTENDU QUE le français est historiquement l’une des langues officielles du pays;

ATTENDU QU’une grande proportion de la population de Vanier est francophone;

ATTENDU QUE le 25 septembre est maintenant le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes;

ATTENDU QUE nous savons qu’il y a déjà un Centre francophone de Vanier au 270, avenue Marier ainsi qu’un bâtiment nommé Place de la francophonie au 450, chemin Rideau;

ATTENDU QUE l’Association communautaire de Vanier et le Centre des services communautaires Vanier, où se trouve la terrasse, appuient cette initiative;

ATTENDU QUE nous sommes en pleine revitalisation du chemin de Montréal et que la Place Dupuis est un bel endroit pour proposer une programmation;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil déclare que la terrasse du 290, rue Dupuis soit maintenant nommée « carré de la Francophonie de Vanier ».


MOTION

Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller J. Leiper

ATTENDU QUE, le 5 décembre 2018, le Conseil municipal a étudié l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2018-2022 et approuvé le calendrier des réunions du Conseil, des comités et de la Commission et le lieu des réunions [partie I(A), recommandation 7], qui prévoit que les réunions ordinaires du Comité des finances et du développement économique (CFDE) seront tenues dans la salle Champlain;

ATTENDU QUE, même si l’alinéa 81(1)a) du Règlement de procédure précise que les réunions ordinaires des comités permanents doivent avoir lieu « à l’heure et à l’endroit fixés par le comité ou la commission », le CFDE n’a pas considéré son lieu de rencontre suite à l’approbation des lieux de réunions donnée par le Conseil dans le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique 2018-2022;

ATTENDU QUE, selon le paragraphe 81(5) du Règlement de procédure, « [l]es membres du Conseil qui ne siègent pas à un comité ou à une commission peuvent assister à toutes les réunions de ce comité ou de cette commission et prendre part aux discussions […] », et que le Conseil souscrit à l’approche selon laquelle les comités permanents sont les « comités de travail » du Conseil;

ATTENDU QUE les réunions du CFDE attirent souvent un grand nombre de membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité, puisque son mandat comprend de nombreux points importants qui touchent la Ville dans son ensemble, et qui sont pertinents pour tous les membres, notamment :

·         Questions de haut niveau liées aux politiques budgétaires et à la gestion;

·         Planification stratégique;

·         Processus budgétaire annuel et suivi budgétaire;

·         Développement économique;

·         Projets concernant le train léger;

·         Questions non budgétaires qui ont une incidence sur la municipalité dans son ensemble ou sur plusieurs services;

·         Gouvernance et questions qui concernent les représentants élus;

ATTENDU QUE, comme les 12 membres du CFDE occupent toutes les places à la table de la salle Champlain, cette dernière ne peut accueillir adéquatement les membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité et qui assistent régulièrement à ses réunions, ce qui cause des problèmes récurrents (son, technologie, traduction, espace/nombre de places);

ATTENDU QUE le fait de tenir les réunions ordinaires du CFDE dans la salle Andrew-S.-Haydon (salle du Conseil), qui est plus grande et mieux équipée que la salle Champlain, permettrait aux membres qui ne font pas partie du CFDE d’assister à ses réunions, conformément à leurs droits en tant que membres, prévus par le Règlement de procédure approuvé par le Conseil;

ATTENDU QUE l’installation d’affiches à la salle Champlain et aux alentours ainsi qu’à d’autres endroits dans l’hôtel de ville le jour des réunions du CFDE permettrait de confirmer au public que les réunions de ce comité ont lieu dans la salle Andrew-S.-Haydon;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les réunions ordinaires du Comité des finances et du développement économique aient lieu dans la salle Andrew-S.-Haydon dans le cadre d’un projet pilote qui sera évalué lors de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale 2018-2022.

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE  

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

 


 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

 

Conseillers T. Tierney et G. Gower

 

 

TROIS LECTURES

 

 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à approuver l’expropriation d’une servitude au 855, avenue Carling pour les besoins de l’Étape 2 du projet du réseau de train léger sur rail d’Ottawa.

 

 

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner immobilisation municipale une partie du 141, avenue Laurier-Ouest.

 

 

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner immobilisation municipale une partie du 580, promenade Terry-Fox.

 

 

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certains biens-fonds routes publiques et les affecter aux fins d’utilisation publique (promenade Jérome-Jodoin).

 

 

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certains biens-fonds routes publiques et les affecter aux fins d’utilisation publique (promenade Jérome-Jodoin).

 

 

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1616 situés sur la rue Abbott-Est.

 

 

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1616 situés sur la rue Abbott-Est.

 

 

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1619 situés sur la promenade Cope.

 

 

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1513 situés sur le chemin Hélène-Campbell.

 

 

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2019-275.

 

 

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-129 situés sur le privé Terravita.

 

 

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1612 situés sur la voie Tulip Tree.

 

 

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du plan 4M-1502 situés sur la promenade West Ridge.

 

 

n)                 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2016-272 pour y apporter quelques rectifications mineures.

 

 

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2016-256, lequel désigne la zone située à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa zone de réglementation du plan d’implantation.

 

 

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses municipales sont les 3861 et 3865, chemin Old Richmond.

 

 

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de mettre en œuvre des règles de zonage pour les établissements de prêt sur salaire.

 

 

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville afin de mettre en œuvre des politiques de restrictions de l’utilisation du sol en raison du bruit des aéronefs.

 

 

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 visant à remplacer l’annexe 6 portant sur les biens-fonds à proximité de l’aéroport international Macdonald-Cartier.

 

 

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2017-180 relatif à l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux relativement au stationnement sur les propriétés privées.

 

 

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des biens-fonds dont les adresses municipales sont le 3900, chemin Cambrian, les 3454 et 3508, chemin Greenbank, et le 3345, chemin Borrisokane, et à abroger le Règlement no 2013-313.

 


 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

 

Conseillers T. Tierney et G. Gower

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

 

Conseillers T. Tierney et G. Gower

 



Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

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