CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 25 septembre 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 20
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est
réuni le le mercredi 25 septembre 2019 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon,
110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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L’hymne national est interprété par Elina Ellis.
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Le maire Jim Watson proclame que cette année, la Journée
de la Loi Rowan sera commémorée le 25 septembre à Ottawa. Le gouvernement
de l’Ontario a adopté le 7 mars 2018 la Loi Rowan de 2018 sur la
sécurité en matière de commotions cérébrales et approuvé des modifications corrélatives
à la Loi sur l’éducation. La Loi Rowan vise à protéger les athlètes
amateurs en améliorant la prévention des commotions cérébrales sur le terrain
et à l’école. Rowan Stringer, une joueuse de rugby universitaire, est décédée à
l’âge de 17 ans d’un grave œdème du cerveau après avoir subi plusieurs
commotions cérébrales, ce qu’on appelle le syndrome du second impact. La Loi
Rowan et la Journée de la Loi Rowan ont été instituées pour honorer sa mémoire
et sensibiliser la population aux commotions cérébrales et à leur prévention. Lisa
MacLeod, ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, et députée de Nepean,
ainsi que Gordon et Kathleen Stringer, les parents de Rowan, étaient
présents pour entendre la proclamation.
Le maire Watson proclame que cette année, la
semaine Up with People sera célébrée du 1er au 12 octobre
à Ottawa. Up with People offre un programme international, éducatif et culturel
qui rassemble des jeunes de 17 à 29 ans autour du bénévolat et de la
musique. Sa dernière production, Live On Tour 2019, sera présentée
au Théâtres Meridian à Centrepointe les 10 et 11 octobre 2019.
Le maire Watson présente le Prix
de bâtisseur de la Ville à Avery et Rowan Parkinson pour souligner leur
contribution à des œuvres de bienfaisance à Ottawa et ailleurs. Rowan,
12 ans, et Avery, 14 ans, étudient à l’école Elmwood et ont créé
ensemble la MapleWishes Foundation. Grâce à celle-ci, les deux sœurs
recueillent des fonds, font du bénévolat et motivent leurs pairs à soutenir
11 causes caritatives dans la région d’Ottawa. Elles se sont notamment engagées
à verser 50 000 $ au Consortium pour la recherche sur le parkinson de
L’Hôpital d’Ottawa. La fondation appuie aussi des initiatives comme la QUAIL
House, une maison à Chelsea qui accueille des adultes ayant des troubles de
développement, More Bees Please, dont l’objectif consiste à faire croître la
population d’abeilles dans la région d’Ottawa, et Bookmarked, qui vise à alimenter
et à renouveler les collections de bibliothèques locales. La MapleWishes
Foundation a aussi à cœur de favoriser la diversité et d’offrir un
environnement accueillant à Ottawa aux jeunes immigrants, par l’entremise du
programme pour les jeunes de l’Organisme communautaire des services aux
immigrants d’Ottawa (YOCISO).
Le maire Watson annonce que le lancement de l’édition 2019
de la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa aura lieu le
25 septembre devant le Conseil. Il est accompagné par des représentants de
Centraide Ottawa et de la campagne, dont Dan Chenier, directeur général des Loisirs,
de la Culture et des Installations et président de la campagne 2019, la
conseillère Laura Dudas, présidente d’honneur de la campagne 2019, et Mark
Taylor, vice-président du développement des ressources à Centraide Ottawa.
Tous
les membres sont présents à la réunion, à l’exception des conseillers R. Chiarelli,
D. Deans, M. Luloff et S. Moffatt.
CONFIRMÉ
Voir le point à l’ordre du jour suivant pour
connaître les déclarations : POINT 1 – RAPPORT AU CONSEIL SUR UNE
ENQUÊTE CONCERNANT LA CONDUITE DU CONSEILLER DAROUZE
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Autres communications reçues :
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Soumission reçue
comprenant le nom de 12 résidents d’Ottawa demeurant sur le croissant
Davidson et demandant que le nom du
« croissant Davidson » ne soit pas changé
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MOTION NO 20/1
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par la conseillère Catherine McKenney
QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante, en raison de la nécessité de nommer rapidement les signataires
autorisés :
ATTENDU QUE la conseillère Diane Deans a averti
le maire et le greffier municipal qu’elle ne sera pas en mesure de siéger à un comité,
à un conseil local, ni au Conseil municipal pendant ses traitements contre le
cancer et pour une période indéterminée;
ATTENDU QUE plusieurs questions légales et administratives
doivent être réglées par une résolution du Conseil pour approuver ce congé et
veiller à ce que les affaires du quartier 10 soient traitées rapidement en
l’absence de sa conseillère;
ATTENDU QUE l’alinéa 259(1)c) de la Loi
de 2001 sur les municipalités et l’alinéa 83(14)a) du Règlement de
procédure de la Ville permettent au Conseil d’excuser l’absence d’un membre
par l’adoption d’une résolution;
ATTENDU QUE le Règlement municipal sur la
délégation de pouvoirs nécessite le consentement de la conseillère du
quartier avant l’approbation de diverses demandes d’aménagement, et que
d’autres processus et procédures de la Ville l’exigent aussi;
ATTENDU QUE la conseillère Deans souhaite que
les conseillers Riley Brockington et Carol Anne Meehan donnent leur
consentement en son nom pendant son absence;
ATTENDU QUE des factures régulières de nature
administrative ou pour des dépenses précédemment autorisées par le bureau de la
conseillère du quartier devront être payées;
ATTENDU QUE les comités permanents auxquels
siège la conseillère Deans comptent suffisamment de membres pour continuer de
se réunir en son absence;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal permette à la conseillère Deans de prendre un congé autorisé;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le consentement exigé
par le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs pour les affaires
du quartier 10 soit donné par les conseillers Brockington et Meehan;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient réduits d’un
membre la composition et le quorum du Comité des services communautaires et de
protection et du Comité des transports jusqu’à ce que la conseillère Deans revienne
y siéger;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil délègue temporairement
au greffier municipal et au gestionnaire, Services législatifs le pouvoir d’approuver
le paiement des dépenses associées au budget du quartier 10 si ces
dernières sont liées à des factures ordinaires et, après consultation avec le
personnel du bureau du quartier 10 et les conseillers Brockington et Meehan,
à des événements saisonniers annuels, dans la mesure où un précédent de
paiement de tels frais peut être établi et où les fonds sont suffisants.
ADOPTÉE
MOTION NO 20/2
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller Tim Tierney
QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante, en vue de résoudre rapidement les questions relatives à un poste
vacant à la Commission des services policiers d’Ottawa :
ATTENDU QUE le 12 décembre 2019, le Conseil
municipal a nommé le conseiller Keith Egli à la Commission de services
policiers d’Ottawa;
ATTENDU QU’en raison de ses récents problèmes de
santé, le conseiller Egli n’est plus en mesure d’exercer la totalité de ses
fonctions législatives;
ATTENDU QUE le maire est prêt à remplacer le conseiller
Egli à la Commission de services policiers d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal accepte la demande du conseiller Egli de quitter son poste à la Commission
de services policiers d’Ottawa et de nommer le maire Watson comme remplaçant.
ADOPTÉE
MOTION NO 20/3
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller Jean Cloutier
QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante, en raison de la nécessité de nommer rapidement les signataires autorisés :
ATTENDU QUE le conseiller Rick Chiarelli a averti
le maire et le greffier municipal – attestations médicales à l’appui – qu’en
raison de problèmes de santé, il ne sera pas en mesure de siéger à un comité ni
au Conseil municipal pour une période indéterminée allant à tout le moins jusqu’au
9 octobre 2019, inclusivement;
ATTENDU QUE plusieurs questions légales et
administratives doivent être réglées par une résolution du Conseil pour
approuver ce congé et veiller à ce que les affaires du quartier 8 soient
traitées rapidement en l’absence de son conseiller;
ATTENDU QUE l’alinéa 259(1)c) de la Loi
de 2001 sur les municipalités et le paragraphe 83(14) du Règlement
de procédure de la Ville permettent au Conseil d’excuser l’absence d’un membre
par l’adoption d’une résolution;
ATTENDU QUE le Règlement municipal sur la
délégation de pouvoirs nécessite le consentement du conseiller du quartier
avant l’approbation de diverses demandes d’aménagement, et que d’autres
processus et procédures de la Ville l’exigent aussi;
ATTENDU QUE le conseiller Chiarelli souhaite que
les conseillers Allan Hubley et Scott Moffatt donnent leur consentement en son
nom pendant son absence;
ATTENDU QUE des factures régulières de nature
administrative ou pour des dépenses précédemment autorisées par le bureau du
conseiller du quartier devront être payées;
ATTENDU QUE le comité permanent et les sous-comités
auxquels siège le conseiller Chiarelli comptent suffisamment de membres pour
continuer de se réunir en son absence;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal permette au conseiller Chiarelli de prendre un congé autorisé;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le consentement exigé
par le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs pour les affaires
du quartier 8 soit donné par les conseillers Hubley et Moffatt;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient réduits temporairement
d’un membre la composition et le quorum du Comité de l’urbanisme, du Sous-comité
du patrimoine bâti et du Sous-comité de la technologie de l’information, jusqu’à
ce que le conseiller Chiarelli revienne y siéger;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil délègue
temporairement au greffier municipal et au gestionnaire, Services législatifs le
pouvoir d’approuver le paiement des dépenses associées au budget du bureau du
quartier 8 si ces dernières sont liées à des factures ordinaires et, après
consultation du personnel du bureau du quartier 8 et des conseillers Hubley
et Moffatt, à des événements saisonniers annuels, dans la mesure où un
précédent de paiement de tels frais peut être établi et où les fonds sont suffisants.
À la suite de l’approbation de la suspension des Règles
de procédure par le Conseil, la motion no 20/3 est soumise
au Conseil et divisée pour faciliter le vote.
La première résolution est présentée au Conseil en ces
termes :
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal permette au conseiller Chiarelli de prendre un congé autorisé.
DÉPOSÉE
au moyen de la motion suivante :
MOTION NO 20/4
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller Jeff Leiper
QUE la première résolution de la présente motion
(PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal permette au conseiller
Chiarelli de prendre un congé autorisé) soit déposée, et que le greffier
municipal soit appelé à poursuivre les discussions avec le conseiller Chiarelli
et à tenir le Conseil au courant de l’évolution du dossier, au besoin.
ADOPTÉE
Les autres résolutions sont soumises à un vote et ADOPTÉES :
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le consentement exigé
par le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs pour les affaires
du quartier 8 soit donné par les conseillers Hubley et Moffatt;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient réduits temporairement
d’un membre la composition et le quorum du Comité de l’urbanisme, du Sous-comité
du patrimoine bâti et du Sous-comité de la technologie de l’information, jusqu’à
ce que le conseiller Chiarelli revienne y siéger;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil délègue
temporairement au greffier municipal et au gestionnaire, Services législatifs le
pouvoir d’approuver le paiement des dépenses associées au budget du bureau du
quartier 8 si ces dernières sont liées à des factures ordinaires et, après
consultation du personnel du bureau du quartier 8 et des conseillers Hubley
et Moffatt, à des événements saisonniers annuels, dans la mesure où un
précédent de paiement de tels frais peut être établi et où les fonds sont
suffisants.
ADOPTÉES
MOTION NO 20/5
Motion
du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller G. Gower
Que le rapport du commissaire à l’intégrité, intitulé «Rapport au Conseil sur une enquête
concernant la conduite du conseiller Darouze»; le rapport no 4 du Conseil de santé
d’Ottawa; le rapport de la Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa intitulé
«Société d'aménagement
des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2018»; le rapport no 5 du Sous-comité du
patrimoine bâti; le rapport no 6 du comité des services
communautaires et de protection; le rapport no 5 du Comité permanent
de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets; le
rapport no 7A du Comité des finances et du développement économique;
le rapport no 12 du Comité de l’urbanisme; le rapport no
2 de la Commission du transport en commun; et les rapports du Bureau du greffier
municipal intitulés «Information distribuée auparavant (IDA) – Entente révisée entre la
Ville d’Ottawa et le club de baseball Champions d’Ottawa – 300, rue Coventry» et «Résumé
des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
à la réunion du Conseil le 11 septembre 2019»; soient reçus et examinés.
ADOPTÉES
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Le
conseiller George Darouze déclare un intérêt pécuniaire direct potentiel à l’égard
du point à ordre du jour ci-dessus (Rapport du Conseil
sur une enquête concernant la conduite du conseiller Darouze), étant donné que le paragraphe 223.4(5)
de la Loi de 2001 sur les municipalités et l’article 15 du Code de
conduite des membres du Conseil autorisent le Conseil à lui imposer des
sanctions qui pourraient affecter son salaire à titre de membre. Le conseiller
Darouze ne participe pas aux discussions ni au vote sur ce point.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Le commissaire à l’intégrité recommande que le
Conseil municipal:
1. prenne connaissance du présent
rapport, ainsi que de la conclusion selon laquelle le conseiller Darouze a
enfreint l’article 7 du Code de conduite;
2. enjoigne au conseiller Darouze
de présenter par écrit des excuses sincères aux plaignants dans les sept
jours suivant la prise de connaissance du présent rapport par le Conseil;
3. enjoigne au conseiller Darouze
d’écrire au chef de police par intérim, dans les sept jours suivant la prise
de connaissance du présent rapport par le Conseil, pour lui faire part du
présent rapport et demander à ce que son courriel au chef de police en date
du 21 septembre 2018 soit retiré du dossier du plaignant;
4. réprimande le conseiller
Darouze, conformément à l’article 15 du Code de conduite (« Respect du Code
de conduite »).
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REÇUES
ET ADOPTÉES
CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal invite le maire à demander
au ministre de la Santé de maintenir la relation entre la Ville d’Ottawa et
Santé publique Ottawa, laquelle optimise la coordination entre les programmes
de santé publique et les services municipaux, et tire parti de l’intégration
des économies administratives et des autres économies.
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ADOPTÉE
SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES
D’OTTAWA
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Prenne connaissances des états
financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa pour l’année 2018 compris dans le Rapport annuel joint en tant que
document 1;
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2. Nomme Ernst & Young LLP en
tant que vérificateur de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa pour l’année 2019.
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La
conseillère Jan Harder, au nom du conseil d’administration de la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, présente une synthèse du
rapport annuel. Une copie de sa présentation est conservée au greffe municipal.
La
motion suivante est présentée au Conseil.
MOTION NO 20/6
Motion de la conseillère Jan Harder
Appuyée par le maire Jim Watson
ATTENDU QUE selon l’article 10.07 du Règlement no 1
de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (la « Société »),
dont une copie est conservée au greffe municipal, c’est à un administrateur du
Conseil municipal désigné par le CA qu’il revient de présider les assemblées des
membres;
ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Société de permettre au CA de
désigner aussi bien un administrateur qui n’est pas du Conseil municipal qu’un administrateur
qui en est pour présider des assemblées des membres;
ATTENDU QUE le 7 mai 2019, le CA de la Société a adopté
une résolution instaurant le Règlement no 3, qui abroge et
remplace l’article 10.07 du Règlement no 1 et qui doit maintenant
être approuvée par le seul membre votant (la Ville d’Ottawa);
ATTENDU QUE selon l’alinéa 5.05a) du Règlement no 1,
le quorum du CA pour la conduite des affaires de la Société est constitué par
la majorité des administrateurs votant, pourvu qu’au moins trois (3) d’entre
eux soient du Conseil municipal;
ATTENDU QUE selon le paragraphe 288(1) de la Loi sur les
personnes morales de l’Ontario (la « Loi »), le quorum du CA
est constitué par la majorité des administrateurs, sauf disposition contraire
des lettres patentes, des lettres patentes supplémentaires ou d’une résolution
spéciale, mais il ne doit en aucun cas être fixé à moins des deux cinquièmes du
nombre total d’administrateurs;
ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de la Société de modifier le Règlement
no 1 pour a) supprimer la disposition voulant que le
quorum du CA soit composé d’une majorité comprenant au moins trois (3)
administrateurs du Conseil municipal, et b) faire baisser le nombre d’administrateurs
constituant le quorum aux deux cinquièmes, conformément au paragraphe 288(1)
de la Loi;
ATTENDU QUE le 15 août 2019, le CA de la Société a adopté
une résolution instaurant le Règlement no 4, qui abroge et
remplace l’alinéa 5.05a) du Règlement no 1 et qui doit
maintenant être approuvée par le seul membre votant (la Ville d’Ottawa);
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU :
1. que par une résolution spéciale, le Règlement
no 3 abrogeant l’article 10.07 du Règlement no 1
de la Société, dont une copie est jointe aux présentes en tant que
document 1, soit approuvé comme Règlement no 3
de la Société;
2. que par résolution spéciale, le
Règlement no 4 abrogeant et remplaçant l’alinéa 5.05a) du Règlement no 1 de
la Société, dont une copie est jointe aux présentes en tant que document 2, soit approuvé comme Règlement no 4 de la Société;
3. que l’on demande à un administrateur ou à un dirigeant d’en
certifier une copie, qui sera jointe au registre des procès-verbaux de la
Société.
ADOPTÉE
Les
recommandations du rapport sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne acte de l’IDA intitulée «
Entente révisée entre la Ville d’Ottawa et le club de baseball Champions
d’Ottawa – 300, rue Coventry », jointe en tant que document 1, qui figurait à
l’ordre du jour de la réunion du 10 juillet 2019 du Comité des finances et du
développement économique.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance de la
Phase III de l’Étude préliminaire sur le patrimoine du domaine Clemow,
ci-jointe en tant que document 12, à titre d’information;
2. Approuve la publication d’un
avis d’intention de désigner le complexe Ambassador Court Apartment, situé au
612, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 6;
3. Approuve la publication d’un
avis d’intention de désigner le parc Central, situé au 630, rue Bank et au
19, avenue Clemow, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine culturel, ci-jointe en tant que document 10;
4. Demande au personnel
d’inclure une étude préliminaire sur le district de conservation du
patrimoine visant le reste du lotissement du parc Clemora, notamment l’avenue
Glebe, entre la partie est du district de conservation du patrimoine du
domaine Clemow et l’avenue Bronson, et l’avenue Powell, entre la rue Bank et
l’avenue Bronson; une priorité y sera accordée au sein du plan de travail de
2020 de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique, durant le reste du mandat du Conseil.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les Normes de
l’infrastructure des installations récréatives, décrit dans le présent
rapport et joint en tant que document 1;
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2. délègue au directeur général
des loisirs, de la culture et des installations le pouvoir d’approuver des
modifications mineures aux Normes, au besoin.
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MOTION NO 20/7
Motion
de la conseillère Jenna Sudds
Appuyée par le conseiller Keith Egli
ATTENDU QUE le rapport intitulé « Normes de l’infrastructure
des installations récréatives » (ACS2019-RCF-GEN-0013), étudié par le Comité
des services communautaires et de protection le 19 septembre 2019, recommande
l’approbation de nouvelles normes pour l’infrastructure des installations
récréatives;
ATTENDU QU’au terme des discussions du Comité, le personnel a dressé
une liste de modifications techniques qui devraient être apportées aux normes
provisoires avant l’approbation du Conseil, afin d’assurer une meilleure marge
de manœuvre et de tenir compte des pratiques exemplaires décrites par le groupe
de travail interne;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve les modifications
techniques proposées au document 3 (normes de l’infrastructure des installations
récréatives relatives à la glace), au document 4 (normes relatives aux installations
extérieures) et au document 5 (normes relatives aux centres récréatifs), comme
l’indique l’annexe A de la présente motion, ci-jointe.
ADOPTÉE
Les
recommandations du rapport, dans leur version modifiée par la motion no 20/7,
sont présentées au Conseil et ADOPTÉES.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Une modification du Règlement
sur les permis de la Ville (Règlement sur les permis 2002-189, dans sa
version modifiée) de façon à encadrer la délivrance de permis et la réglementation
des établissements de prêt sur salaire par l’ajout de l’annexe 34 et de
modifications mineures à caractère administratif qui ont trait aux
définitions nécessaires, aux dispositions administratives, aux permis et aux
frais connexes, ainsi qu’à la date d’expiration, dans la forme générale du
document 1 et de la façon décrite dans le présent rapport;
2. Que la réglementation sur la
délivrance de permis aux établissements de prêt sur salaire mentionnée dans
la recommandation 1 soit conditionnelle à l’entrée en vigueur des
modifications de zonage et d’utilisation du sol proposées pour les
établissements de prêt sur salaire, comme indiqué dans le rapport
ACS2019-PIE-EDP-0035.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Le Conseil approuve la vision, la mission, le
mandat, les priorités de financement et les voies de financement du Cadre
stratégique sur le financement communautaire mis à jour, tels que décrits
dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
QUESTION DE PRIVILÈGE
Concernant
le point à l’ordre du jour ci-dessus, le conseiller K. Egli soulève une
question de privilège, comme suit :
Ma
conjointe siège au conseil d’administration du Centre de ressources
communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, une organisation financée par la
Ville. Bien que je n’aie aucun intérêt pécuniaire ou financier aux termes de la
Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, j’ai décidé de tout de même
déclarer ce lien par souci de transparence dans l’esprit de l’article 1 du
Code de conduite et de m’acquitter de mes responsabilités selon l’article 243
de la Loi sur les municipalités en participant aux débats et au vote sur
ces points. Par ailleurs, j’ai déposé au greffe municipal une copie de la note
du commissaire à l’intégrité à ce sujet.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les changements
proposés au Programme de remplacement des conduites de branchement en plomb
comme le précise le présent rapport;
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2. Délègue au directeur général
de la Direction générale des travaux publics et de l’environnements le
pouvoir d’actualiser le Programme de remplacement des conduites de branchement
en plomb conformément au budget approuvé, s’il y a lieu.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance du Rapport
annuel de l’examen par la direction et plan d’exploitation en vertu de la
Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de 2018;
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2. entérine le Plan
d’exploitation en vertu de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable.
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REÇUE ET ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination des membres
suivants au groupe de conseillers parrains du plan directeur pour les déchets
solides :
1. Conseiller Eli El Chantiry
2. Conseillère Laura Dudas
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ADOPTÉE
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. La méthode utilisée et
l’échéancier pour les consultations sur le budget de 2020 et son examen,
comme l’indique le rapport.
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2. Les directives suivantes pour
l’élaboration du budget provisoire de 2020.
a. Que l’augmentation globale de
l’impôt municipal soit fixée à 3 %, ce qui suppose :
i. que l’augmentation de la taxe
prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la
Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne
dépasse pas 2 %, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la
BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget provisoire en fonction de
la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata;
ii. que l’augmentation de la taxe
prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 3 %, et que le
Conseil demande à la Commission des services policiers d’Ottawa d’élaborer
son budget provisoire en fonction de cette augmentation;
iii. que l’augmentation de la taxe
prélevée pour le transport en commun soit fixée à 6,4 %, ce qui comprend une
augmentation de 9,8 millions de dollars à l’apport en capital en remplacement
de l’augmentation de la taxe provinciale sur l’essence, laquelle a été annulée.
b. Que le surplus ponctuel de 57
millions de dollars en recettes issues de la taxe fédérale sur l’essence soit
investi pour combler le retard en matière de renouvellement des
infrastructures (routes, ponts et infrastructures de transport actif), comme
l’indique le rapport.
c. Que les recettes d’imposition
générées par les nouvelles propriétés (croissance de l’évaluation foncière)
soient estimées à 1,5 % de l’imposition actuelle pour l’année 2020, et que le
Conseil demande aux conseils du Service de police d’Ottawa, de Santé publique
Ottawa et de la Bibliothèque publique d’Ottawa et à la Commission du
transport en commun d’élaborer leur budget en fonction de cette allocation.
d. Que tous les frais
d’utilisation municipaux soient augmentés conformément à la directive du
cadre budgétaire ou du Plan financier à long terme V.
e. Que les frais de collecte des
déchets soient augmentés conformément au rapport « Renouvellement des
contrats de collecte des déchets solides en bordure de rue », qui a été
approuvé.
f. Que le budget des
immobilisations de 2020 soit établi conformément à la directive de l’étude préliminaire
de 2019 sur les redevances d’aménagement, du Plan financier à long terme V et
du cadre budgétaire.
g. Que le budget provisoire
financé par les redevances de 2020, soit élaboré en fonction du Plan
financier à long terme V approuvé en 2017 – eau, eaux usées et eaux
pluviales.
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3. Que soient approuvés les frais
d’utilisation de la Direction des loisirs, de la culture et des installations
pour l’année 2020, décrits dans le document 2, afin que les inscriptions et
les locations effectuées en 2019 pour 2020 puissent être payées aux taux de
2020, comme décrit dans le présent rapport.
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ADOPTÉES, par 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 5 VOIX
NÉGATIVES, réparties comme suit :
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VOIX AFFIRMATIVES (15) :
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Les conseillers K. Egli, J. Sudds, E. El-Chantiry, S.
Blais, A. Hubley, J. Harder, L. Dudas, T. Tierney, G. Gower, G. Darouze,
C. A. Meehan, R. Brockington, M. Fleury et J. Cloutier et le maire J.
Watson
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VOIX NÉGATIVES
(5) :
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Les conseillers J. Leiper, S. Menard, R. King, T. Kavanagh et C.
McKenney
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil:
1. autorise la cessation des
projets d’immobilisations qui figurent au document 1, tel que modifier par
ce qui suit : retire les projets nos 907423 et 905842 de la liste des projets
d’immobilisations auxquels il est recommandé de mettre un terme;
2. approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
3. en raison de la clôture des
projets et des ajustements budgétaires, rembourse les soldes de financement
suivants (financement requis) et élimine le pouvoir d’endettement:
• Fonds de réserve financés
par les immobilisations de 28,5 millions de dollars;
• Redevances d’aménagement de
16,6 millions de dollars;
• Pouvoir d’endettement de
11,3 millions de dollars.
4. autorise le maintien des
projets du document 3 qui remplissent les critères de cessation;
5. prenne connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2018-397), dans sa version
modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Approuve la démarche
recommandée d’élaboration des priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022
décrite dans le présent rapport de même que l’échéancier d’examen du Comité et
du Conseil; et,
2. Reçoive le document 1 ci-joint
(Version provisoire – Priorités pour le mandat du Conseil 2019-2022) à titre
informatif en prévision des consultations des conseillers de quartier sur les
budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2020 des
programmes financés par les recettes fiscales et les redevances.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Si les Champions d’Ottawa
concluent une convention d’achat et de vente, que le personnel se voit
confier les tâches suivantes :
a) rencontre les acheteurs
potentiels pour évaluer la viabilité financière de leur proposition de
maintenir le baseball au stade d’Ottawa tout en protégeant les contribuables
d’Ottawa, en veillant notamment à :
i. évaluer la possibilité pour
le groupe de propriétaires de signer un bail à long terme (de 7 à 10 ans);
ii. déterminer la capacité du
groupe de propriétaires à rembourser les arriérés qui auraient pu s’accumuler
à la fin de la saison 2019;
iii. négocier, avant la signature
du bail, la possibilité pour la Ville de réaménager stratégiquement une
partie des terrains du stade suivant la mise en service du train léger;
iv. définir le modèle de
recouvrement des coûts et de partage des recettes qui minimisera les coûts
pour les contribuables;
v. déléguer au personnel le
pouvoir de négocier un contrat de location avant la saison 2020;
vi. rendre compte de ses démarches
au Comité des finances et du développement économique et au Conseil en vue de
faire approuver le bail avant le début de la saison 2020;
2. Que l’on demande au personnel
de travailler avec tous les membres du Conseil concernés, les intervenants et
les groupes communautaires locaux et nationaux qui le souhaitent en vue de
cerner les possibilités d’élargir les utilisations communautaires du stade
d’Ottawa, notamment les utilisations publiques et communautaires en dehors de
la saison de baseball, ainsi que les possibilités d’attirer des activités
sportives diversifiées, comme la crosse et le cricket et l’accès pour les
collèges et les universités.
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La motion suivante est présentée au Conseil, au lieu des
recommandations du Comité :
MOTION NO 20/8
Motion de la conseillère Laura Dudas
Appuyée par le conseiller Rawlson King
ATTENDU QU’à sa réunion du 10 septembre 2019,
le Comité des finances et du développement économique a approuvé une motion visant
à recommander au Conseil de permettre au personnel de faire avancer certains
dossiers relatifs au stade d’Ottawa et à la propriété située au 300, chemin
Coventry;
ATTENDU QUE les recommandations devraient être
révisées afin de garantir au personnel la marge de manœuvre nécessaire pour s’adapter
aux différentes situations possibles, notamment l’éventualité que la convention
d’achat et de vente ne soit pas finalisée, et pour répondre aux besoins de la
collectivité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les recommandations
du Comité soient modifiées pour être ainsi libellées :
Que le Conseil approuve :
1. que le personnel se
voit confier les tâches suivantes, étant donné que les Champions d’Ottawa ont
entamé des négociations pour conclure une convention d’achat et de vente :
a) rencontrer les acheteurs
potentiels pour évaluer la viabilité de leur proposition de maintenir le baseball
au stade d’Ottawa tout en protégeant les contribuables d’Ottawa, en veillant
notamment à :
(i) évaluer la possibilité
pour le groupe de propriétaires de signer un bail à long terme (de 7 à
10 ans);
(ii) déterminer la capacité
du groupe de propriétaires à rembourser les arriérés pourraient s’être
accumulés à la fin de la saison 2019;
(iii) négocier, avant la
signature du bail, la possibilité pour la Ville de réaménager stratégiquement une
partie des terrains du stade suivant la mise en service du train léger;
(iv) définir le modèle de recouvrement
des coûts et de partage des recettes de façon à minimiser les coûts pour les contribuables;
(v) déléguer au personnel
le pouvoir de négocier un contrat de location avant la saison 2020;
(vi) rendre compte de ses
démarches au Comité des finances et du développement économique et au Conseil
en vue de faire approuver le bail avant le début de la saison 2020;
2. que l’on demande au
personnel de travailler avec tous les membres du Conseil concernés, les
intervenants et les groupes communautaires locaux et nationaux qui le
souhaitent en vue de définir une vision tenant compte des possibilités d’élargir
les utilisations communautaires du stade d’Ottawa, notamment les utilisations
publiques et communautaires en dehors de la saison de baseball, ainsi que les
possibilités d’attirer des activités sportives diversifiées, comme la crosse, le
cricket, les activités collégiales et universitaires et d’autres initiatives
communautaires.
La motion no 20/8
est présentée au Conseil et divisée pour faciliter le vote.
La
recommandation 1 de la motion no 20/8 est ADOPTÉE avec la
dissidence des conseillers M. Fleury et C. McKenney.
La
recommandation 2 de la motion no 20/8 est ADOPTÉE.
INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Étant donné que le Conseil a accepté de faire de la
propriété située au 300, chemin Coventry un site potentiel de réaménagement axé
sur le transport en commun, il est demandé au directeur général de la
Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique ainsi qu’au directeur
général des Loisirs, de la Culture et des Installations de confirmer que le
personnel de ces deux directions générales entamera l’élaboration d’une vision
et des consultations communautaires sur l’utilisation du stade et les
utilisations du sol possibles pour le site d’environ 19 acres, avant le
début du processus de planification secondaire officiel en 2021-2022, et que
cette vision comprendra une analyse de toutes les options.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme les conseillers Darouze et
Brockington au comité directeur de la Stratégie d’aménagement du corridor
Rideau pour représenter la Ville durant le mandat du Conseil 2018-2022.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250, tel que modifié, afin de permettre les établissements
de prêt sur salaire, sous réserve de restrictions de zonage, notamment des
distances de séparation minimales requises entre ces établissements entre eux,
et entre ces établissements et d’autres utilisations, comme l’expose en
détail le document 1.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve le document Conception
des routes collectrices dans les quartiers, décrit dans le présent
rapport et joint à titre de document 1; et
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2. délègue au directeur général
des Transports le pouvoir d’approuver au besoin les modifications mineures à
apporter aux lignes directrices et d’en faire état dans le rapport annuel de
décision par délégation de la Direction générale des transports.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve une modification technique
au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation visant à
exclure la superficie sous le premier étage d’une habitation isolée, jumelée,
en rangée ou multifamiliale contiguë lors du calcul de la surface de plancher
hors œuvre brute.
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ADOPTÉE
RAPPORT NO 2 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil :
1. approuve la clôture des
projets d’immobilisation énumérés dans le document 1;
2. approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
3. permette que les projets
mentionnés dans le document 3 qui se qualifient pour une clôture restent
ouverts; et
4. approuve le remboursement des
soldes de financement ou (financement requis) suivants et l’élimination du
pouvoir d’endettement, en raison de la clôture des projets et des ajustements
budgétaires :
a. Fonds de réserve financés: 349
652 $;
b. Pouvoir d’endettement : 141 025
$.
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ADOPTÉES
Les points B et G de l’ordre du jour pour approbation
en bloc ont été déplacés vers l’ordre du jour ordinaire.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Protocole d’entente du Programme de protection du village de Britannia contre
les crues de la rivière des Outaouais conclu entre la Ville d’Ottawa et
l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau afin d’augmenter l’investissement
de 500?000 $ pour poursuivre l’étude et entreprendre des réparations à la
suite des inondations du printemps 2019.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance des rapports
annuels et des états financiers vérifiés de 2018 des zones d’amélioration
commerciale.
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REÇUE
ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reconduise le Programme de subventions
pour la plantation d’arbres dans les cours d’école pour le reste du mandat du
Conseil conformément à la Politique municipale sur les subventions et les
contributions.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil prenne connaissance
de ce rapport aux fins d’information.
2. Que le Conseil approuve le
transfert au fonds de réserve pour le logement de la contribution financière
de 7 millions de dollars reçue en avril 2019 du Programme d’aide au logement
provisoire pour les coûts liés au logement provisoire en 2018.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
présent rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. désigne immobilisation
municipale une partie du 141, ave Laurier O, comprenant 14 878 pieds carrés
d’espace de bureau, aux fins de l’administration générale de la municipalité,
comme le décrit davantage le présent rapport et le permet le paragraphe
110(6) de la Loi de 2001 sur les municipalités, et comme le définit le
Règlement de l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
2. applique la désignation d’immobilisation
municipale, dans le cadre d’un accord relatif aux immobilisations municipale
entre la Ville d’Ottawa et Gillin Engineering and Construction LTD, et de
promulguer un règlement en vertu des exigences de la Loi de 2001 sur les
municipalités et comme le précise le présent rapport;
3. autorise le directeur du
Bureau des services immobiliers municipaux, en consultation avec le greffier
municipal et avocat général, à conclure et à signer l’accord relatif aux
immobilisation municipales.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. désigne immobilisation municipale
une partie du 580, promenade Terry Fox, comprenant 8 718 pieds carrés d’espace
de bureau, aux fins de l’administration générale de la municipalité, comme le
décrit davantage le présent rapport et le permet le paragraphe 110(6) de la Loi
de 2001 sur les municipalités, et comme le définit le Règlement de
l’Ontario 603/06, dans sa version modifiée;
2. applique la désignation
d’immobilisation municipale, dans le cadre d’un accord relatif aux
immobilisations municipale entre la Ville d’Ottawa et 1457722 ONTARIO INC.,
et de promulguer un règlement en vertu des exigences de la Loi de 2001 sur
les municipalités et comme le précise le présent rapport;
3. autorise le directeur du
Bureau des services immobiliers municipaux, en consultation avec le greffier
municipal et avocat général, à conclure et à signer l’accord relatif aux
immobilisation municipales.
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ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 3861 et le 3865, chemin Old Richmond, afin de permettre
l’aménagement de logements dans un bâtiment polyvalent, comme l’expose en
détail le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Suite aux délibérations du jury de sélection, que le
Conseil approuve :
1. la nomination de Julia
Markovich au panneau suburbain du Comité de dérogation. Le mandat entrant en
vigueur le 25 septembre 2019, pour le mandat du Conseil 2018-2022 ; et
2. l’ajout de Sophie Sauvé et
Guillaume Vincent à la réserve ouverte des membres de réserve à partir de
laquelle le comité de sélection pourrait formuler des recommandations quant
aux personnes à nommer si un poste devait être comblé lors du mandat
2018-2022 du Conseil.
|
ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 septembre,
2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication
prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi
sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le
présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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ADOPTÉE
MOTION NO 20/9
Motion
du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller G. Gower
Que le rapport du commissaire à l’intégrité, intitulé «Rapport au Conseil sur une enquête
concernant la conduite du conseiller Darouze»; le rapport no 4 du Conseil de santé
d’Ottawa; le rapport de la Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa
intitulé «Société
d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2018»; le rapport no 5 du Sous-comité du patrimoine
bâti; le rapport no 6 du comité des services communautaires et de
protection; le rapport no 5 du Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets; le rapport no
7A du Comité des finances et du développement économique; le rapport no 12
du Comité de l’urbanisme; le rapport no 2 de la Commission du
transport en commun; et les rapports du Bureau du greffier municipal intitulés «Information distribuée auparavant
(IDA) – Entente révisée entre la Ville d’Ottawa et le club de baseball
Champions d’Ottawa – 300, rue Coventry»
et «Résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
à la réunion du Conseil le 11 septembre 2019»; soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 20/10
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE l’année 2019 marque le 75e anniversaire
du jour J et de la bataille de Normandie, moment historique de la Seconde
Guerre mondiale;
ATTENDU QUE, le 6 juin 1944, lors de
l’invasion alliée tant attendue de la France sous l’occupation allemande, en
Normandie, 156 000 soldats ont accosté ou ont été parachutés sur la
côte normande;
ATTENDU QUE, de ces 156 000 soldats,
14 000 faisaient partie de la 3e division de l’infanterie
canadienne, de la 2e brigade blindée, du 1er bataillon
de parachutistes et d’unités de soutien du Corps du génie royal canadien, du
Corps des transmissions royal du Canada, du Corps royal canadien des magasins
militaires, du Corps royal de l’intendance de l’Armée canadienne, et du Corps
de santé royal canadien;
ATTENDU QUE les soldats canadiens s’étaient vu
confier la tâche d’établir une tête de pont sur la plage portant le nom de
code « Juno »;
ATTENDU QUE le débarquement des troupes canadiennes
dans le secteur de Juno Beach sur la côte normande était l’une des opérations
du jour J les plus réussies;
ATTENDU QUE, au jour J seulement,
359 soldats canadiens ont perdu la vie et 574 ont été blessés à Juno Beach
ou dans les environs;
ATTENDU QUE les compétences et le courage dont
ont fait preuve les Canadiens à Juno Beach le jour J ont été déterminants
dans l’histoire du pays;
ATTENDU QUE le succès du jour J et les
sacrifices des Canadiens à Juno Beach ont été un point charnière pour la défaite
de l’Allemagne nazie;
ATTENDU QUE la contribution des Canadiens à Juno
Beach mérite d’être commémorée au vu des nombreuses vies sauvées et des
réussites militaires qui ont contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre
mondiale;
ATTENDU QUE la direction de l’Ontario de la Légion
royale canadienne et l’Association Centre Juno Beach approuvent le nom proposé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la passerelle
pour piétons de la promenade de l’Aéroport soit officiellement nommée la
« passerelle commémorative de Juno Beach »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque avec le nom
de la passerelle et un bref historique y soit installée.
MOTION NO 20/11
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE Vanier est un bastion de la
francophonie à Ottawa;
ATTENDU QUE le français est historiquement l’une des langues
officielles du pays;
ATTENDU QU’une grande proportion de la
population de Vanier est francophone;
ATTENDU QUE le 25 septembre est maintenant
le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes;
ATTENDU QUE nous savons qu’il y a déjà un Centre
francophone de Vanier au 270, avenue Marier ainsi qu’un bâtiment nommé Place de
la francophonie au 450, chemin Rideau;
ATTENDU QUE l’Association communautaire de
Vanier et le Centre des services communautaires Vanier, où se trouve la
terrasse, appuient cette initiative;
ATTENDU QUE nous sommes en pleine revitalisation
du chemin de Montréal et que la Place Dupuis est un bel endroit pour proposer
une programmation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil déclare
que la terrasse du 290, rue Dupuis soit maintenant nommée « carré de la
Francophonie de Vanier ».
Conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure 2019-8,
de légères modifications ont été apportées à la motion 20/11 figurant dans
l’avis de motion.
MOTION NO 20/12
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE, le 5 décembre 2018, le
Conseil municipal a étudié l’Examen de la structure de gestion publique du
Conseil municipal pour 2018-2022 et approuvé le calendrier
des réunions du Conseil, des comités et de la Commission et le lieu des
réunions [partie I(A), recommandation 7], qui prévoit que les
réunions ordinaires du Comité des finances et du développement économique
(CFDE) seront tenues dans la salle Champlain;
ATTENDU QUE, même si l’alinéa 81(1)a) du Règlement
de procédure précise que les réunions ordinaires des comités permanents
doivent avoir lieu « à l’heure et à l’endroit fixés par le comité ou la
commission », le CFDE n’a pas considéré son lieu de rencontre suite à
l’approbation des lieux de réunions donnée par le Conseil dans le Rapport sur
l’examen de la structure de gestion publique 2018-2022;
ATTENDU QUE, selon le paragraphe 81(5) du Règlement
de procédure, « [l]es membres du Conseil qui ne siègent pas à un
comité ou à une commission peuvent assister à toutes les réunions de ce comité
ou de cette commission et prendre part aux discussions […] », et que le
Conseil souscrit à l’approche selon laquelle les comités permanents sont les
« comités de travail » du Conseil;
ATTENDU QUE les réunions du CFDE attirent
souvent un grand nombre de membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité,
puisque son mandat comprend de nombreux points importants qui touchent la Ville
dans son ensemble, et qui sont pertinents pour tous les membres,
notamment :
·
Questions de haut niveau liées
aux politiques budgétaires et à la gestion;
·
Planification stratégique;
·
Processus budgétaire annuel et suivi
budgétaire;
·
Développement économique;
·
Projets concernant le train
léger;
·
Questions non budgétaires qui ont
une incidence sur la municipalité dans son ensemble ou sur plusieurs services;
·
Gouvernance et questions qui
concernent les représentants élus;
ATTENDU QUE, comme les 12 membres du CFDE
occupent toutes les places à la table de la salle Champlain, cette dernière ne
peut accueillir adéquatement les membres du Conseil qui ne font pas partie du
Comité et qui assistent régulièrement à ses réunions, ce qui cause des
problèmes récurrents (son, technologie, traduction, espace/nombre de places);
ATTENDU QUE le fait de tenir les réunions
ordinaires du CFDE dans la salle Andrew-S.-Haydon (salle du Conseil), qui est
plus grande et mieux équipée que la salle Champlain, permettrait aux membres
qui ne font pas partie du CFDE d’assister à ses réunions, conformément à leurs
droits en tant que membres, prévus par le Règlement de procédure
approuvé par le Conseil;
ATTENDU QUE l’installation d’affiches à la salle
Champlain et aux alentours ainsi qu’à d’autres endroits dans l’hôtel de ville
le jour des réunions du CFDE permettrait de confirmer au public que les
réunions de ce comité ont lieu dans la salle Andrew-S.-Haydon;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les réunions
ordinaires du Comité des finances et du développement économique aient lieu
dans la salle Andrew-S.-Haydon dans le cadre d’un projet pilote qui sera évalué
lors de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion
municipale 2018-2022.
MOTION NO 20/13
La motion no 20/13 est présentée au Conseil
Motion du conseiller Riley Brockington
Appuyée par le conseiller Glen Gower
QUE le texte suivant soit ajouté à la motion des
conseillers McKenney et Leiper :
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE conformément à l’alinéa 81b)
des Règles de procédures, le maire (à titre de président du CFDE) conserve
le pouvoir de changer le lieu de certaines rencontres du CFDE si le programme
législatif n’est pas trop lourd et qu’aucun des points ne concerne la ville dans
son ensemble.
ADOPTÉE
Motion
20/12, telle que modifiée par la motion no 20/13, est présentée au Conseil
et ADOPTÉE.
MOTION
Motion du maire Jim Watson
Appuyée par le conseiller Jeff Leiper
ATTENDU QU’en 1940, lors de l’occupation nazie aux Pays-Bas pendant
la Seconde Guerre mondiale, la famille royale hollandaise a dû être évacuée vers
Ottawa, où elle a trouvé refuge;
ATTENDU QU’en 1943, la princesse héritière Juliana a donné naissance
à sa troisième fille, la princesse Margriet, à l’Hôpital Civic d’Ottawa, ce qui
fait de cette dernière la seule personne de sang royal à être née au Canada;
ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a temporairement déclaré « juridiction
extraterritoriale » la chambre de maternité de l’Hôpital Civic d’Ottawa pour
que la princesse hérite de la citoyenneté hollandaise de sa mère et conserve sa
place dans l’ordre de succession;
ATTENDU QUE pour célébrer la naissance de la princesse, le gouvernement
du Canada a fait flotter le drapeau hollandais du haut de la Tour de la Paix du
Parlement à Ottawa, et que c’est la seule fois dans l’histoire canadienne qu’un
drapeau a reçu cet honneur;
ATTENDU QUE la princesse héritière Juliana et ses filles sont
restées à Ottawa jusqu’à la libération des Pays-Bas en 1945, et se sont
intégrées à la communauté;
ATTENDU QU’un lien d’amitié profond et permanent s’est créé en réponse
au rôle important qu’a joué le Canada dans la lutte contre l’oppression nazie aux
Pays-Bas;
ATTENDU QUE nous nous rappelons que ce lien a été forgé par le
courage et le sacrifice de plus de 7 600 membres de l’armée, de la marine
et des forces aériennes du Canada qui ont donné leur vie pour la libération des
Pays-Bas;
ATTENDU QUE chaque année depuis la guerre, les Pays-Bas envoient des
milliers de tulipes à Ottawa, en remerciement pour les sacrifices consentis par
le Canada et pour la protection qu’a accordé le pays à la famille royale
hollandaise;
ATTENDU QUE le Festival canadien des tulipes a été créé en 1953 pour
célébrer ce don historique de la famille royale hollandaise;
ATTENDU QUE le festival commémore le rôle crucial des Forces armées
canadiennes dans la libération des Pays-Bas et de l’Europe ainsi que la naissance
de la princesse Margriet à Ottawa;
ATTENDU QUE l’année 2020 marque le 75e anniversaire
de la libération des Pays-Bas;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa espère entretenir cette relation privilégiée
qu’elle a depuis 75 ans avec le peuple des Pays-Bas en soulignant son lien
avec la famille royale hollandaise;
ATTENDU QUE l’Hôpital d’Ottawa et le Festival canadien des tulipes ont
tous les deux accordé un appui sans réserve à la tenue d’un événement commémoratif
en l’honneur de l’héritage de la princesse Margriet et de notre amitié durable
avec le peuple des Pays-Bas;
ATTENDU QUE le parc Fairmont, situé à 350 mètres du Campus
Civic de l’Hôpital d’Ottawa, serait un lieu idéal pour célébrer la princesse
Margriet et le 75e anniversaire de la libération des Pays-Bas;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc Fairmont, situé au 265, avenue
Fairmont, soit renommé « parc Princess Margriet ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque commémorative soit installée
dans le parc, sur laquelle on pourra lire « parc Princess Margriet »
ainsi qu’une brève explication.
MOTION NO 20/14
Motion
du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller G. Gower
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion
de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2019-322.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à approuver
l’expropriation d’une servitude au 855, avenue Carling pour les besoins de
l’Étape 2 du projet du réseau de train léger sur rail d’Ottawa.
|
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2019-323.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner immobilisation municipale une partie du 141, avenue Laurier-Ouest.
|
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2019-324.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner immobilisation municipale une partie du 580, promenade Terry-Fox.
|
|
2019-325.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner certains biens-fonds routes publiques et les affecter aux fins
d’utilisation publique (promenade Jérome-Jodoin).
|
|
2019-326.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner certains biens-fonds routes publiques et les affecter aux fins
d’utilisation publique (promenade Jérome-Jodoin).
|
|
2019-327.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1616 situés sur la rue Abbott-Est.
|
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2019-328.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds
du plan 4M-1616 situés sur la rue Abbott-Est.
|
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2019-329.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1619 situés sur la promenade Cope.
|
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2019-330.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1513 situés sur le chemin Hélène-Campbell.
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2019-331.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le Règlement no 2019-275.
|
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2019-332.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter
de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du
plan 4M-129 situés sur le privé Terravita.
|
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2019-333.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1612 situés sur la voie Tulip Tree.
|
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2019-334.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1502 situés sur la promenade West Ridge.
|
|
2019-335.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-272 pour y apporter quelques rectifications
mineures.
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2019-336.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-256, lequel désigne la zone située à
l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa zone de réglementation du plan
d’implantation.
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2019-337.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des
biens-fonds dont les adresses municipales sont les 3861 et 3865, chemin Old
Richmond.
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2019-338.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2008-250 afin de mettre en œuvre des règles de zonage
pour les établissements de prêt sur salaire.
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2019-339.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville afin de mettre en œuvre des politiques
de restrictions de l’utilisation du sol en raison du bruit des aéronefs.
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2019-340.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 visant à remplacer l’annexe 6
portant sur les biens-fonds à proximité de l’aéroport international
Macdonald-Cartier.
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2019-341.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement numéro 2017-180 relatif à l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux relativement au stationnement sur les
propriétés privées.
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2019-342.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de modifier le zonage des
biens-fonds dont les adresses municipales sont le 3900, chemin Cambrian, les
3454 et 3508, chemin Greenbank, et le 3345, chemin Borrisokane, et à abroger
le Règlement no 2013-313.
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MOTION NO 20/15
Motion
du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller G. Gower
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 septembre 2019.
ADOPTÉES
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Conseiller M. Fleury
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La première phase du projet d’amélioration du paysage de la rue
Rideau s’est terminée en 2014, mais voilà que la majeure partie du nouveau mobilier
urbain est soit endommagée, soit manquante, faute de plan de remplacement. Entre
la rue Dalhousie et le pont Cummings, il manque plusieurs poubelles, bancs et
supports à vélo. C’est loin d’être flatteur pour une rue principale située
dans une zone d’amélioration commerciale.
1.
Que compte faire la Ville pour mieux contrôler
la qualité du mobilier urbain (achats)?
2. Que
prévoit-on faire quant au remplacement du mobilier urbain dans le secteur
susmentionné de la rue Rideau?
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Conseiller R. Brockington
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Le directeur général des Travaux
publics et de l’Environnement pourrait-il décrire en détail les améliorations
à venir pour la saison de déneigement 2019-2020, notamment sur les trottoirs,
aux arrêts d’autobus et sur les routes?
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Le
Conseil ajourne la séance à 12 h 44.
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