CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Mercredi 8 juillet 2015, 10 h

Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

ORDRE DU JOUR 15

MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseillère J. Harder  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·          

Présentation – Proclamation de la Journée Noel-Buckley

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 24 juin 2015.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

04-15 - Boîtes postales communautaires

Autres communications reçues:

Pétitions :

ABSENCES 

Aucune absence n'a encore été signalée.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

(Conseillers D. Chernushenko et E. El-Chantiry)

RAPPORTS 

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA 

1.

POLITIQUES DE LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve, conformément à l’enquête sur les pratiques exemplaires en matière d’acquisition, de recrutement d’employés, de cession de biens-fonds municipaux et d’approvisionnement en biens et services, l’adoption des politiques de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, figurant dans le document 1 ci-joint, et leur utilisation par la Société d’aménagement.

GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX 

2.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET  MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 3 JUILLET 2015

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT N^O 6 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

3.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 5341, CHEMIN BOUNDARY

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Adopte la modification au Plan officiel, qui figure au document 5 ci-joint, visant à élargir la zone de services d’eau d’alimentation à faible débit de Carlsbad Springs;

2.         Modifie la figure 7 du Plan directeur de l’infrastructure pour indiquer l’élargissement de la zone de services d’eau, comme l’illustre le document 2.

4.

PROGRAMME DE DEUX ANS POUR COMPENSER LES COÛTS LIÉS AUX SYSTÈMES SEPTIQUES PRIVÉS DEVANT ÊTRE INSPECTÉS DANS LE CADRE DE PLANS DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Charge le personnel de collaborer avec le Bureau des systèmes septiques d’Ottawa en vue d’élaborer un programme sur deux ans de compensation des coûts liés aux systèmes septiques privés devant être inspectés dans le cadre de plans de protection des sources d’eau;

2.         Approuve l’établissement d’un budget pour la mise en œuvre de ce programme, n’excédant pas 50 000 $ par année et puisé dans l’enveloppe actuellement destinée au Bureau des affaires rurales;

3.         Approuve que soit exigée l’approbation du Conseil pour toute prolongation du programme au-delà des deux premières années.

5.

L’INSTALLATION D’UN AFFICHEUR À MESSAGE ÉLECTRONIQUE SUR L’ENSEIGNE FIXÉE AU SOL SITUÉE AU 6107, RUE PERTH

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une exception à l’article 96 et au paragraphe 104(1) du Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées (n^o 2005-439, tel que modifié) pour permettre l’installation d’un afficheur à message électronique sur l’enseigne fixée au sol située au 6107, rue Perth, sous réserve des conditions suivantes (paragraphe 67A) :

a)        les messages en caractères alphanumériques et les images statiques sont autorisés pourvu qu’il n’y ait pas de texte défilant ou de texte, caractères alphanumériques, images ou vidéos clignotants;

b)        la période de maintien minimale doit être de six minutes pour un texte, pour une image ou pour un texte et une image, là où l’enseigne est permise;

c)        la période de transition maximale entre les messages est d’une seconde;

d)        la puissance d’éclairage ne doit pas excéder une luminance de 5 000 cd/m2 entre le lever et le coucher du soleil, et de 300 cd/m2 entre le coucher et le lever du soleil (les heures de lever et de coucher du soleil seront déterminées par la calculatrice des levers et couchers du Soleil du Conseil national de recherches du Canada);

e)        les surfaces d’affichage contrôlées sont programmées à l’aide d’un capteur automatique afin que la puissance d’éclairage n’excède pas la lumière ambiante de plus de 3 lux.

RAPPORT N^O 5B DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

6.

LES PRIORITÉS PROPOSÉES POUR LE MANDAT DU CONSEIL 2015-2018

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil:

a.   Reçoit le sommaire des résultats du bulletin de rendement équilibré 2011-2014 de la Ville, figurant à l’annexe B;

b.  Approuve les priorités proposées pour le mandat du Conseil figurant à l’annexe A, dont :

i.    Le schéma stratégique de la Ville d’Ottawa et les sept priorités pour le mandat du Conseil, aux pages 4 et 5;

ii.   Les initiatives stratégiques et les mesures de rendement connexes énoncées à l’annexe A, tel que modifiée, par ce qui suit :

1.   Section 1 – Comité des finances et du développement économique, tel que présentée;

2.   Section 2 - Sous-comité de la technologie de l’information, tel que présentée;

3.   Section 3 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales, tel que présentée;

4.   Section 4 – Comité de l’urbanisme:

a.   Que le quartier Albion-Heatherington soit désigné comme site de lancement du Programme de revitalisation du quartier en raison des possibilités uniques qui y sont offertes;

b. Que le libellé de l’initiative stratégique 39 – Programme de revitalisation du quartier soit modifié par l’ajout d’Albion-Heatherington comme site du projet.

5.   Section 5 – Comité de l’environnement:

a.   Que le financement de l’Initiative stratégique 22 – Stratégie d’énergie renouvelable (p.88 – version anglaise) sera modifié afin d’indiquer que le financement de base du budget de fonctionnement d’un montant de 100 000 $ sera inclus seulement pour les années 2014 et 2015, et;

b. Que la Stratégie de gestion des forêts urbaines sera incluse comme initiative stratégique dans les priorités du mandat du Conseil 2015-2018 en fonction de l’objectif ES1 – appuyer la viabilité environnementale d’Ottawa au moyen de mesures de rendement connexes visant à terminer l’élaboration d’une Stratégie de gestion des forêts en 2016.

6.   Section 6 – Commission du transport en commun :

Que l’Objectif stratégique TM5 (p. 94 de l’Annexe A) soit renommé « Assurer la fiabilité, la sécurité, la rentabilité et l’accessibilité des services du transport en commun », accompagné de la mesure de rendement « S’assurer qu’OC Transpo respecte le Plan du transport en commun abordable et qu’il s’y conforme ».

7.   Section 7 – Comité des services communautaires et de protection

a.   Initiative stratégique 35 – Rénovation d’installations de Parcs et loisirs : Que les paramètres suivants soient approuvés en vue d’orienter le personnel dans la priorisation du financement des projets, en vertu de cette initiative stratégique :

La priorité sera accordée aux projets –

•     qui s’appliquent aux parcs et à une lacune de services à une collectivité, ou qui visent à remettre en état un parc ne répondant plus aux besoins du quartier

•     qui n’engendrent pas pour la Ville de coûts de fonctionnement ou d’entretien supplémentaires importants

•     qui font appel à d’autres sources de financement interne ou externe;

•     dont le coût total n’excède pas 400 000 $ • qui visent à résoudre des problèmes de sécurité

b. Que le personnel soit chargé de sonder l’opinion de chaque conseiller municipal au sujet des projets prioritaires devant être examinés au regard des paramètres décrits plus haut.

8.   Section 8 – Comité des transports:

Que les initiatives stratégiques des priorités pour le mandat du Conseil 2015-2018 SI 6 – Phase 1 du Plan directeur des transports concernant les projets routiers (2015-2018) seront modifiées en ces termes : « les progrès réalisés pour terminer tous les projets d’amélioration du réseau routier, y compris l’aménagement de rues complètes, ciblés dans la Phase 1 du Plan directeur des transports ».

iii.  La responsabilité de surveillance des comités permanents, du Sous-comité de la technologie de l’information et de la Commission du transport en commun, indiquée aux pages 6 à 9;

iv.  Les fonds alloués en 2015 pour les initiatives stratégiques approuvées et les fonds proposés pour ces initiatives pour 2016 à 2018, lesquels seront inclus aux fins d’examen dans les provisoires de ces années.

c.   Demande au personnel de préparer le Plan stratégique de la Ville et le bulletin de rendement équilibré pour 2015-2018 en se fondant sur les priorités approuvées pour le mandat du Conseil.

RAPPORT N^O 6 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

7.

EXAMEN DES LIMITES DE QUARTIERS – RENSEIGNEMENTS ET OPTIONS (2015)

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne acte du présent rapport.

8.

RAPPORT SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA CONCEPTION FONCTIONNELLE DE L’ÉTAPE 2 DU PROJET DE TRAIN LÉGER

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la conception fonctionnelle pour l’étape 2 du projet de train léger, comme le décrit le présent rapport et l’expliquent en détail les Documents 1, 2 et 3;

2.         Demande au personnel de réaliser l’évaluation environnementale de l’étape 2 du projet du train léger et de rédiger les documents connexes, en fonction de la conception fonctionnelle, et de soumettre les rapports d’étude environnementale conformément au Règlement de l’Ontario 231/08 sur le transport en commun;

3.         Approuve la conception fonctionnelle liée aux recommandations de l’étude d’évaluation environnementale sur la route 174 et la route 17 de Prescott-Russell (embranchement de l’autoroute 417 menant au chemin Trim), comme le décrit le Document 2 du présent rapport;

4.         Approuve un virement de fonds d’immobilisations totalisant 7 millions de dollars, du compte des parcs-o-bus no 903278 au compte de l’étape 2 du projet de train léger (no 907926), pour financer les activités préliminaires de mise en oeuvre, comme le décrit le présent rapport;

5.         Délègue au directeur municipal et au maire l’autorité de discuter avec les gouvernements provincial et fédéral du financement de l’étape 2 du projet de train léger, pour maximiser leur contribution à ce projet;

6.         Demande au personnel d’examiner les travaux d’infrastructure prévus par la Ville et les gouvernements provincial et fédéral, pour voir s’il y aurait possibilité de regrouper certains travaux dans le cadre du contrat pour l’étape 2 du projet;

7.         Approuve le document de présentation des avantages, comme le résume le rapport du personnel, joint en tant que Document 7;

8.         Dirige le personnel du bureau de la deuxième étape  d’examine la possibilité de structurer les documents sur l’approvisionnement de l’Étape 2 du projet de train léger de manière à favoriser la commercialisation de la Ligne Trillium plus tôt qu’en 2023, comme il était prévu au départ; et

9.         Dirige le personnel de procéder à une évaluation globale de la faisabilité et du degré de priorité relatif d’un investissement dans le transport en commun rapide dans l’ouest et d’élaborer dans les meilleurs délais une solution de transport en commun rapide sur rail vers Kanata, qui respecte le modèle d’accessibilité financière établi dans le PFLT de 2011 pour le transport en commun, et que ce travail soit pris en compte dans la mise à jour du Plan directeur des transports, notamment dans l’examen des projets actuels de réseau de transport en commun rapide et de transport en commun prioritaire abordable.

RAPPORT N^O 10  DU COMITÉ DE L’URBANISME

9.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT –  VILLAGE DE RICHMOND

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE 

Que le Conseil demande au personnel d’élaborer une modification au Règlement municipal 2014-229 qui vise à modifier la redevance liée aux égouts sanitaires pour chaque secteur du village de Richmond.

10.

DÉSIGNATION DE L’ÉDIFICE MEDICAL ARTS, SITUÉ AU 180, RUE METCALFE, AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner l’édifice Medical Arts, situé au 180, rue Metcalfe, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine, ci-jointe en tant que document 5.

11.

MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 180, RUE METCALFE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve une modification au nouveau Plan secondaire du centre-ville visant le 180, rue Metcalfe, afin de permettre une utilisation d’hôtel au-dessus du deuxième étage;

2.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 en vue d’attribuer au 180, rue Metcalfe un zonage permettant la présence d’un immeuble polyvalent de 27 étages intégré à l’édifice historique situé sur la propriété.

RAPPORT N^O 11  DU COMITÉ DE L’URBANISME

12.

VILLAGE DE RICHMOND - REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT DE SECTEUR DISTINCT LIÉES AUX ÉGOUTS SANITAIRES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil appuie les modifications au Règlement no 2014-229 sur les redevances d’aménagement, qui figurent dans le Document 1, conformément aux redevances d’aménagement de secteur distinct liées aux égouts sanitaires pour le Village de Richmond.

RAPPORT N^O 6 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

13.

PROLONGEMENT DU TRANSITWAY OUEST – PASSAGE À NIVEAU DE LA PROMENADE MOODIE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une stratégie de mise en œuvre révisée pour le prolongement du Transitway Ouest (de la station Bayshore à la promenade Moodie) comme il est indiqué dans le présent rapport.

14.

RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN BLAIR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la réduction de la limite de vitesse sur le chemin Blair, entre un point à partir de 135 mètres nord de la promenade Meadowbrook et un point à 145 mètres nord du chemin Innes, à 50 km par heure.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT N^O 6 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

NOM COMMÉMORATIF – PARC DOUG-RIVINGTON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à nommer un nouveau parc, au 701, cercle Meadowridge, « parc Doug-Rivington ».

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 4845, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 4845, rue Bank, afin de permettre des utilisations commerciales rurales, comme il est détaillé dans le Document 2.

C.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – UNE PARTIE DU 1121, CHEMIN STAGECOACH, ET UNE PARTIE DU 1000, PRIVÉ VISTA BARRETT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie du 1121, chemin Stagecoach, et une partie du 1000, privé Vista Barrett, dans le but d’apporter des corrections et des inclusions mineures au Règlement de zonage 2008-250, pour la phase II du projet immobilier Albion Woods Lifestyle Community, comme l’explique en détail le document 2.

D.

MODIFICATION DE ZONAGE – 1848, CHEMIN UPPER DWYER HILL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie du 1848, chemin Upper Dwyer Hill, afin d’interdire les utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme le précise le Document 2.

E.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1175 CHEMIN MANOTICK STATION ET 6247, PROMENADE PEBBLEWOODS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1175, chemin Manotick Station et le 6247, promenade Pebblewoods, afin de faciliter l’élaboration d’un plan de lotissement provisoire approuvé, comme il est détaillé dans le Document 2, comme le modifient les points suivants :

1.   Que les mots « Le requérant demande que les terres soient classées zone résidentielle rurale, sous-zone 4, exception 512r (RR4[512r]) (conformément au terres désignées comme le secteur A dans le document 1) », dans la section du résumé de la modification du Règlement de zonage demandée, soient remplacés par « Le requérant demande que les terres soient classées zone résidentielle rurale, sous-zone 4, exception xxxr (RR4[xxxr]) (conformément aux terres désignées comme le secteur A dans le document 1) »; et

2.   Que la carte du site du document 1 soit remplacée par la carte jointe à la présente motion;

3.   Que le document 2 – Détails du zonage recommandé, soit remplacé par ce qui suit :

« Les changements proposés au Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 1175, chemin Manotick Station et le 6247, promenade Pebblewoods sont les suivants :

a)    Changer le zonage des terrains indiqués dans le document 1 comme suit :

i)     Le secteur A, de RU, devient RR4[xxxr];

ii)    Le secteur B, de RU, devient O1;

iii)  Le secteur C, de O1A, devient RR4[512r].

b) Ajouter une nouvelle exception xxxr à l’article 240 – Exceptions rurales de manière à obtenir un résultat équivalent à ce qui suit :

i)    largeur minimale de lot : 28 m

ii)   superficie minimale de lot : 8 000 m2

iii) retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m d’un côté et 3,5 m de l’autre »

4.   Qu’aucun autre avis ne soit donné aux termes du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

F.

MODIFICATION DE ZONAGE – PARTIE DE 2864, CHEMIN DIAMONDVIEW

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie du 2864, chemin Diamondview, afin d’interdire les utilisations résidentielles sur la terre agricole conservée, comme il est détaillé dans le document 2.

RAPPORT N^O 6 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

G.

ÉTABLISSEMENTS POUVANT FAIRE L’OBJECTION D’UN PRÉLEVÈMENT ANNUEL POUR 2015 CONFORMÉMENT AUX PARAGRAPHES 323 (1), (2), (3), ET (5) DE LA LOI SUR LE MUNICIPALITÉS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve de promulguer les règlements mentionnés ci-après, joints aux documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel auprès des établissements visés à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l’Ontario 384/98;

1.   Un règlement visant à prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de l’année précédente de celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323 (1);

2.   Un règlement visant à prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2);

3.   Un règlement visant à prélever 75$ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements psychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3);

4.   Un règlement visant à prélever 75 $ pour chaque place compté des établissements provinciaux d’enseignement, conformément au paragraphe 323 (5).

H.

PROCESSUS DE CONSULTATION BUDGÉTAIRE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal adopte les modifications apportées au processus de consultation budgétaire de la Ville, décrites dans le présent rapport, y compris ce qui suit, et ce, par une majorité des trois quarts des membres aux réunions du Conseil et du Comité :

1.   que la période de consultation budgétaire officielle ait lieu avant le dépôt des budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations; et

2.   que les quatre séances de consultation de quartiers organisées par les membres du personnel soient éliminées et remplacées par des séances organisées par les conseillers.

I.

RAPPORT SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS 2014

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

J.

PROGRAMME INTÉGRÉ DE MOBILIER URBAIN – DIRECTIVES DE CONCEPTION ET STRATÉGIE POUR LES DEMANDES DE PROPOSITIONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.   la politique et les directives de conception du Programme intégré de mobilier urbain dont il est question dans le présent rapport et qui sont énoncées au document 3;

2.   le lancement d’une demande de propositions (DDP), conformément à l’approche et aux modalités décrites dans le présent rapport;

3.   la délégation à la directrice municipale adjointe par intérim, Opérations municipales des pouvoirs de négociation, d’approbation et de signature des contrats avec les soumissionnaires retenus pour qu’ils fournissent du mobilier urbain sur l’emprise municipale, l’entretiennent, le réparent et y affichent des publicités, comme le décrit le présent rapport.

K.

DÉCLARER EXCÉDENTAIRES LES 788, CHEMIN MARCH, 25 COUR KHYMER ET 1045 CHEMIN GREENBANK, ET EN TRANSFÉRER LE TITRE DE PROPRIÉTÉ À LA SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA À DES FINS D’UTILISATION FUTURE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.   Déclare les parcelles de terrains viables situées au 788, chemin March, au 25 cour Khymer et au 1045 chemin Greenbank, excédentaires aux besoins de la Ville; et

2.   Autorise le personnel à céder les terrains décrits dans la recommandation 1 à la Société d'aménagement des terrains communautaires d'Ottawa pour leur réaménagement futur ou leur aliénation.

L.

DEMANDE D’APPROBATION D’EXPROPRIATION

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil adopte un règlement, dans le formulaire joint en tant que Document 1, afin d’approuver la demande d’expropriation, aux termes de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation, en vue de faciliter ce qui suit :

1.   L’élargissement et l’urbanisation du chemin de la Mer Bleue, entre le couloir de transport d’électricité d’Hydro One, à environ 800 m au sud du chemin Innes, et le chemin Renaud;

2.   Le prolongement du boulevard Brian Coburn entre les chemins Navan et Mer Bleue;

3.   L’élargissement et la construction du chemin Tenth Line entre le chemin Southfield et la limite urbaine sud;

4.   L’élargissement et la réfection de la rue Main entre la promenade Echo et le pont McIlraith.

RAPPORT N^O 10  DU COMITÉ DE L’URBANISME

M.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 220, CHEMIN SANDRIDGE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.   approuve la demande de démolition du bâtiment existant au 220, chemin Sandridge;

2.   approuve la demande de nouvelle construction au 220, chemin Sandridge, conformément aux plans soumis par IIg and IIg Design en date du 7 mai 2015 joints en tant que Documents 6 et 7;

3.   délègue au directeur d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures à la conception;

4.   délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 août 2015.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.).

N.

DEMANDE EN VUE DE DÉMOLIR LE BÂTIMENT SITUÉ AU 285, AVENUE ACACIA, UN BIEN-FONDS DÉSIGNÉ EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉ DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.   approuve la demande de démolition du bâtiment situé au 285, avenue Acacia soumis le 6 mai 2015;

2.   approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 285, avenue Acacia, conformément aux plans de Doug Hardie, architecte, soumis le 6 mai 2015;

3.   approuve l’architecture paysagiste du nouveau bâtiment construit au 285, avenue Acacia, conformément aux plans de Sharanne Paquette, conceptrice paysagiste, soumis le 6 mai 2015;

4.   délègue au directeur d’Urbanisme et Gestion de la croissance le pouvoir d’effectuer des modifications conceptuelles mineures;

5.   délivre le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 août 2015.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

O.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3718, CHEMIN GREENBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie du 3718, chemin Greenbank, afin de permettre un lotissement résidentiel comprenant 265 unités d’habitation, deux écoles et deux parcs, comme il est détaillé dans le Document 2.

P.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1314, CHEMIN KLONDIKE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1314, chemin Klondike, afin de permettre la construction de maisons unifamiliales, comme il est détaillé dans le Document 3.

Q.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 5786, CHEMIN FERNBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie du 5786, chemin Fernbank, en vue d’y permettre l’aménagement de 128 habitations isolées, 68 habitations en rangée, 84 appartements, 90 habitations superposées et un parc de voisinage, comme l’explique en détail le document 2.

R.

ENTENTE DE TIERS SUR L’INFRASTRUCTURE VISANT LA CONCEPTION DÉTAILLÉE, LE PROCESSUS DE SOUMISSION ET LA CONSTRUCTION D’UNE CONDUITE D’EAU PRINCIPALE DE 300-MILLIMÈTRES LE LONG DU CHEMIN MAPLE GROVE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.   Conclure une entente de tiers sur l’infrastructure entre la Ville et le Kanata West Owners Group en vue de la conception détaillée, du processus de soumission et de la construction d’une conduite d’eau principale de 300 millimètres longeant le chemin Maple Grove, entre le chemin Silver Seven et la station de pompage des égouts qui serait construite à Kanata-Ouest, un projet estimé à 932 100 $, taxe de vente harmonisée (TVH) en sus;

2.   Déléguer l’approbation de la forme définitive de l’entente à la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, et au greffier municipal et chef du contentieux.

S.

DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR LES DEMANDES ADRESSÉES AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil délégue au directeur d’Urbanisme et Gestion de la croissance, en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, le pouvoir d’autoriser les catégories de demande de modification exposées en détail dans le document 1.

T.

MURALE AU 569, RUE GUY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une dérogation à l’alinéa 122A.(1)(b) du Règlement municipal no 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (modifié) en vue de permettre l’aménagement d’une murale au 569 rue Guy, sous réserve de l’examen et de l’approbation de la murale par la directrice des Services du Code du bâtiment afin de réduire les risque de distraction pour les automobilistes.

RAPPORT N^O 6 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

U.

AUTOCOLLANTS RESTEZ EN SÉCURITÉ RESTEZ DERRIÈRE SUR LES VÉHICULES DE LA VILLE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que Conseil approuve l’affichage des autocollants Restez en sécurité. Restez derrière. sur les véhicules municipaux, à l’exception des services d’urgence.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

(Conseillers D. Chernushenko et E. El-Chantiry)  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTION

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

ATTENDU QUE le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de l’Ontario favorise la construction et l’exploitation de panneaux solaires sur les toits (projets d’énergie solaire sur les toits);

ATTENDU QU’un ou plusieurs de ces projets pourraient voir le jour à Ottawa;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

ATTENDU QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les priorités pour le mandat du Conseil 2015-2018 concernant les Services environnementaux durables (appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et la prospérité économique (soutenir la croissance de l’économie locale);

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation de panneaux solaires sur les toits de la ville;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le seul but de cette résolution consiste à permettre aux participants d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, et que la résolution ne pourra être utilisée à titre de quelconque autre forme d’approbation municipale d’une demande dans le cadre du Programme de TRG ou d’un projet d’énergie solaire sur un toit, ni dans aucun autre but;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la résolution prendra fin douze (12) mois après son adoption par le Conseil.

MOTION

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller S. Moffatt

ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a du 30 septembre au 23 octobre 2015 pour soumettre une demande pour les projets d’énergie verte de 10 à 500 kW dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) provincial;

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu plusieurs demandes de soutien pour des projets individuels en milieu rural, et que le soutien du Conseil municipal pour les soumissions individuelles favorise leur qualification au programme;

ATTENDU QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les priorités pour le mandat du Conseil 2015-2018 concernant les Services environnementaux durables (appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et la prospérité économique (soutenir la croissance de l’économie locale);

ATTENDU QUE la SIERE exige que chaque projet soit soutenu par une motion distincte, et que l’ordre dans lequel les soumissions sont reçues est pris en compte lors du processus d’approbation;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil adopte les motions visant à soutenir les soumissions présentées dans le cadre du Programme de TRG pour les projets de parcs solaires au sol figurant aux annexes A à S.

Annexe A – 3588, route 17 – no 45520281 (quartier 5)

ATTENDU QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3588, route 17 à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe B – 5634, chemin Carp, no 47600199 (quartier 5)

ATTENDU QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 5634, chemin Carp à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe C – 4166, chemin John Shaw, no 45540092 (quartier 5)

ATTENDU QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 4166, chemin John Shaw à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe D – 3434, chemin Upper Dwyer Hill, no 45490132 (quartier 5)

ATTENDU QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3434, chemin Upper Dwyer Hill à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe E – 152, promenade Whitetail, no 45350931 (quartier 5)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 152, promenade Whitetail à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe F – 9977, chemin Russell, no 145500312 (quartier 19)

ATTENDU QUE Sustainable Ottawa Projects LP (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 9977, chemin Russell à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe G – 6103, chemin Snake Island, no 42910244 (quartier 20)

ATTENDU QUE Sustainable Ottawa Projects LP (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 6103, chemin Snake Island à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le seul but de cette résolution consiste à permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, et qu’elle ne pourra être utilisée à titre de quelconque autre forme d’approbation municipale de la demande ou du projet, ni dans aucun autre but.

Annexe H – 3654, promenade Moodie, no 45930054 (quartier 21)

ATTENDU QU’Énergie Ottawa ou sa société affiliée désignée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3654, promenade Moodie à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe I – 3704, promenade Moodie, no 45930056 (quartier 21)

ATTENDU QU’Énergie Ottawa ou sa société affiliée désignée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3704, promenade Moodie à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe J – 4420, chemin Trail, no 45920005 (quartier 21)

ATTENDU QU’Énergie Ottawa ou sa société affiliée désignée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 4420, chemin Trail à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe K – 1156, chemin Jinkinson, no 44450318 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156, chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe L – 1156, chemin Jinkinson, no 44450315 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156, chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe M – 1156, chemin Jinkinson, no 44450312 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156, chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe N – 1156, chemin Jinkinson, no 44450309 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156, chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe O – Coin nord-ouest des chemins Fernbank  et Jinkinson no 44460605 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au coin des chemins Fernbank et Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe P – 6314, chemin Flewellyn, no 44490289 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 6314, chemin Flewellyn à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe Q – 2063, chemin Munster, no 44380001 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 2063, chemin Munster à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe R – 7676, chemin Flewellyn, no 44380002 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 7676, chemin Flewellyn à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

Annexe S – 7559, chemin Fallowfield, no 44380314 (quartier 21)

ATTENDU QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 7559, chemin Fallowfield à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;

ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;

ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.

MOTION

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le maire J. Watson

ATTENDU QU’à la demande du maire et du Conseil municipal, la conseillère Jan Harder a entamé une collaboration avec le personnel de la Ville et les familles des victimes qui ont perdu la vie dans l’accident survenu le 18 septembre 2013 entre un autobus d’OC Transpo et un train de VIA Rail, en vue d’aménager un parc commémoratif pour les familles, les amis et les voisins des victimes, ainsi que pour tous ceux qui ont été touchés par cet accident;

ATTENDU QU’une partie des terrains municipaux de la station Fallowfield a été désignée par les familles comme étant l’emplacement privilégié pour l’aménagement du parc, lequel comportera un lieu de rassemblement central à l’ombre, un monument commémoratif et des arbres en bosquets traditionnels, comme l’indique le plan conceptuel et comme l’a expliqué la conseillère Harder à la réunion du Conseil du 13 mai 2015;

ATTENDU QUE le 10 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé une modification au zonage en vue de permettre l’aménagement du parc commémoratif sur les terrains en question, mais que ce parc n’a pas encore été officiellement ajouté à l’inventaire des parcs de la Ville;

ATTENDU QUE l’ouverture du parc commémoratif est prévue pour octobre 2015, que la conseillère Harder a collaboré avec les familles afin de trouver un nom approprié pour le parc, et que les familles ont demandé à ce qu’il soit nommé
« Memorial Park at Fallowfield Station / Parc commémoratif de la station Fallowfield »;

ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs autorise le Conseil à adopter un nom commémoratif par voie de résolution, et que le nom « Memorial Park at Fallowfield Station / Parc commémoratif de la station Fallowfield » a été analysé et approuvé par le service 9 1 1;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’attribution du nom « Memorial Park at Fallowfield Station / Parc commémoratif de la station Fallowfield » au parc de la station Fallowfield (3355, chemin Fallowfield), que le parc soit désigné publiquement par règlement municipal en tant que parc municipal ouvert aux résidents de la Ville, qu’on lui attribue les limites fixées dans le document 1 joint à la présente motion et qu’il soit ajouté à l’inventaire des parcs de la Ville.

Pièce jointe 1

MOTION

Motion du conseiller J. Mitic

Appuyée par le conseiller B. Monette

ATTENDU QUE la Ville et la Ligue miracle d’Ottawa ont conclu des ententes visant le financement, la conception et la construction, pour cette ligue, d’un terrain de baseball, d’un centre de services et d’un terrain de jeu accessibles au parc Notre-Dame-des-Champs, dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations de la Ville;

ATTENDU QUE la Ligue miracle d’Ottawa a obtenu une promesse de financement de 210 000 $, TVH comprise, de la part de la Jays Care Foundation;

ATTENDU QUE la Ligue miracle d’Ottawa propose de nommer le terrain de baseball accessible « Jays Care Field / Terrain Jays Care » en reconnaissance de la contribution faite par la Jays Care Foundation;

ATTENDU QUE la Politique de la Ville sur les commandites et la publicité exige que le Conseil municipal approuve les noms attribués ou réattribués aux biens, aux bâtiments et aux structures de la Ville;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’attribution du nom « Jays Care Field / Terrain Jays Care » au terrain de baseball accessible du parc Notre-Dame-des-Champs, pourvu que le directeur général, Service des parcs, des loisirs et de la culture finalise et signe une entente de droits associés aux appellations avec la Ligue miracle d’Ottawa et la Jays Care Foundation; il est en outre résolu que ce nom devra rester le même jusqu’au 31 décembre 2030.

MOTION

Motion du conseiller T. Nussbaum

Appuyée par la conseillère D. Deans

ATTENDU QUE le 24 avril 2013, le Conseil municipal a adopté les premières politiques de gestion des ruelles urbaines dans le but de fournir un « cadre général » pour répondre à toutes les préoccupations concernant les ruelles arrière;

ATTENDU QUE les politiques de gestion des ruelles urbaines ne tiennent pas compte du fait que ces ruelles peuvent nécessiter un entretien de temps à autre et peuvent exposer la Ville à une responsabilité continue même si elles n’ont plus d’utilisation municipale positive, et que l’exigence que ces ruelles soient vendues à leur juste valeur marchande décourage les propriétaires résidentiels de les acheter;

ATTENDU QUE le 22 janvier 2014, le Conseil municipal a adopté la motion suivante concernant un projet pilote dans le quartier 13 :

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de rédiger un rapport sur la faisabilité d’un projet pilote pour proposer aux propriétaires résidentiels d’acheter les ruelles arrières attenantes à leur propriété pour des sommes symboliques lorsque la Ville aura établi que la ruelle n’aura jamais une quelconque utilité publique, et que le rapport porte principalement sur les ruelles d’Overbrook situées entre la rue Prince Albert et la rue Queen Mary;

ATTENDU QUE les propriétaires résidentiels des propriétés attenantes aux ruelles du projet pilote ont rempli une demande de fermeture de ruelle (la « demande ») et l’ont présentée au personnel de la Ville autour du 24 juin 2014, et que le 14 juillet 2014, les frais associés à la demande ont été payés, et le processus officiel entamé;

ATTENDU QUE, dans le cadre du processus de demande, le personnel du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance et du Bureau des partenariats et du développement en immobilier a approuvé la fermeture de la ruelle, qui a été jugée excédentaire aux besoins de la Ville;

ATTENDU QUE la demande viendra à échéance le 9 septembre 2015, et que le demandeur et le personnel municipal n’auront peut-être pas le temps de satisfaire à toutes les exigences, comme la rédaction et l’inscription d’un sondage, avant que le Conseil ne se réunisse à nouveau après les vacances d’été;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve le report de la date d’échéance pour la demande de la fermeture de ruelle, du 9 septembre au 31 décembre 2015, afin de donner au demandeur le temps de satisfaire aux exigences et de terminer le processus d’achat des ruelles.

MOTION

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

ATTENDU QUE Nordion, un organisme mondial spécialisé dans les sciences de la santé, emploie une main-d’œuvre hautement qualifiée composée d’environ 400 personnes à Ottawa;

ATTENDU QUE depuis plus de 60 ans, Nordion fournit jusqu’à la moitié des isotopes médicaux du monde entier, utilisés dans le cadre d’environ 50 000 procédures par jour, en vue d’améliorer le diagnostic et le traitement d’une multitude de maladies, comme les maladies cardiaques et plusieurs types de cancer;

ATTENDU QU’au cours des 10 dernières années, Nordion a attiré à Ottawa et au Canada plus de 20 millions de dollars en investissements pour la recherche et le développement;

ATTENDU QUE depuis 1965, Nordion et son prédécesseur ont exploité une centrale nucléaire à Kanata en Ontario, en respectant des normes de sécurité extrêmement rigoureuses, et ont fourni des produits d’avant-garde pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies;

ATTENDU QUE Nordion a annoncé en février 2015 qu’il conclurait des ententes de production et d’approvisionnement avec General Atomics et le centre du réacteur de recherche de l’Université du Missouri pour établir un nouveau système d’approvisionnement fiable en isotopes médicaux qui serviront à des millions de patients, partout dans le monde;

ATTENDU QUE Nordion a déposé une demande à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) visant le renouvellement, pour une période d’au moins 10 ans, de son permis de traitement des substances nucléaires, qui lui permettra de poursuivre ses activités et de continuer de créer des isotopes médicaux dans ses installations de Kanata;

ATTENDU QU’en accordant à Nordion ce permis et son approbation, le Conseil municipal d’Ottawa démontrerait son appui pour les entreprises locales et le développement économique;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en reconnaissance des importantes contributions de Nordion à la prospérité économique d’Ottawa, le Conseil municipal donne au maire la permission d’écrire à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de lui envoyer une copie de la présente motion, pour lui manifester l’appui du Conseil au renouvellement du permis de traitement des substances nucléaires de Nordion, afin que l’entreprise puisse poursuivre ses activités à Kanata, en Ontario.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

(Conseillers D. Chernushenko et E. El-Chantiry)  

TROIS LECTURES 

a)        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Philsar).

b)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­3 intitulé Règlement municipal de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment pour la Ville d’Ottawa.

c)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004­60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

d)        Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (boulevard Portobello).

e)        Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 44 (1967) intitulé Règlement municipal de la Ville d’Ottawa pour procéder à des travaux de drainage dans le canton de Gloucester, comté de Carleton, et à recourir à un emprunt de 13 907,00 $ (treize mille neuf cent sept dollars et zéro cent) sur le crédit de la municipalité pour les mener à bien.

f)         Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Abbott Est).

g)        Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités.

h)        Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle au Centre de détention d’Ottawa-Carleton.

i)          Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics et aux établissements psychiatriques provinciaux.

j)          Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement provinciaux.

k)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le nom de certaines voies, soit la cour Birchview, la place Glenbrook, la cour Moorcroft, la cour Parkglen et la rue Rutherford.

l)          Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue des Soldats-Riendeau).

m)       Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du Plan 4M­1535, situées sur la voie Clonrush, l’avenue Paine, la ruelle Sweetwater, la côte Brettonwood, le croissant Fallengale, la voie Halyard et l’avenue Calvington.

n)        Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du Plan 4M­1506, situées sur l’avenue Springbeauty et la côte Watershield.

o)        Règlement municipal permettant de déposer une demande d’expropriations de terrains situés à Ottawa, qui sont plus précisément décrits aux annexes 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, 4A et 4B de ce règlement.

p)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 en vue de la mise en œuvre de la phase II de l’étude sur les aménagements intercalaires résidentiels de faible hauteur.

q)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5786, chemin Fernbank.

r)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan d’aménagement secondaire du Centre-ville – volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure des politiques sur les sites particuliers applicables au terrain ayant pour désignation municipale le 180, rue Metcalfe.

s)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 180, rue Metcalfe.

t)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1314, chemin Klondike.

u)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en vue d’élargir la zone de services d’eau d’alimentation à faible débit de Carlsbad Springs.

v)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4845, rue Bank.

w)        Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3718, chemin Greenbank.

x)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 1175, chemin Manotick Station et le 6247, promenade Pebblewoods.

y)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignation municipale le 1121, chemin Stagecoach et le 1000, rue privée Vista Barrett.

z)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1848, chemin Upper Dwyer Hill.

aa)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008­250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2864, chemin Diamondview.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

(Conseillers D. Chernushenko et E. El-Chantiry)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

(Conseillers D. Chernushenko et E. El-Chantiry)  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.