CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
Mercredi 8 juillet 2015
10 h
Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier ouest
PROCèS VERBAL 15
Le Conseil municipal
de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 8 juillet 2015 à 10 h à la salle
Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le maire Jim Watson
préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un moment de
réflexion.
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L’hymne national
est interprété par Nayana Bhatnagar.
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ANNONCES/
ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Jim
Watson et les conseillers Rick Chiarelli et Riley Brockington ont remis le
Prix de bâtisseur de la Ville à Gwenaëlle
Salaün et Zoulikha Stambouli, co-fondatrices du groupe de jeu coopératif
francophone Mes P’tits Copains, fondé en janvier 2000, pour leur inlassable engagement envers l’éducation des
enfants d’âge préscolaire.
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Tous les membres sont
présents.
Voir la déclaration au
point suivant de l’ordre du jour : Rapport no 6 du Comité des
finances et du développement économique, point 8 de l’ordre du jour – Rapport
sur l’évaluation environnementale et la conception fonctionnelle de l’étape 2
du projet de train léger.
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MOTION NO 15/1
Motion du
conseiller D. Chernushenko
Appuyée par le
conseiller E. El-Chantiry
Que le rapport du Greffier et chef du contentieux intitulé
« Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du
Conseil pour la période se terminant le 3 juillet 2015 », le rapport no 6 du Comité de l’agriculture
et des affaires rurales, le rapport no 6 du Comité des finances et
du développement économique y compris les documents 1 et 2 révisés du point
intitulé « Rapport d’évaluation environnementale et de conception
fonctionnelle de la Phase 2 du projet de train léger sur rail (TLR) »
intégré au rapport (point 8 à l’ordre du jour), le rapport no 10
du Comité de l’urbanisme, et le rapport no 6 du Comité des
transports soient reçus et examinés;
Que les Règles de procédure soient suspendues
afin de prendre connaissance et d’examiner le
rapport révisé
no 5B du Comité des finances et du développement économique,
puisque, à la suite d’une erreur de la part du personnel, certaines des
recommandations ont été omises de la page couverture du rapport original du Comité
des finances et du développement économique qui a été publié;
Que les Règles de procédure soient suspendues
afin de prendre connaissance et d’examiner le
rapport de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa,
intitulé « Politiques de la Société d’aménagement des terrains
communautaires d’Ottawa » et le rapport no 11 du Comité de
l’urbanisme (paragraphe 29.(3)), en raison de l’urgence des articles contenus
dans les rapports (la raison précise est expliquée ci-après); et
Que la pétition de résidents de la Place Upper Lorne de la ville
d’Ottawa, mentionnée sous Communications, soit reçue.
(La suspension des Règles est demandée pour le rapport de la Société d’aménagement des terrains
communautaires d’Ottawa, intitulé « Politiques de la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa » (point no
1 de l’ordre du jour) et le rapport no 11 du Comité de
l’urbanisme (point no 12 de l’ordre du jour) parce qu’il est prévu
que la prochaine réunion ordinaire du Conseil ne se tiendra que le 26 août
2015).
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que
le Conseil approuve, conformément à l’enquête sur les pratiques exemplaires
en matière d’acquisition, de recrutement d’employés, de cession de
biens-fonds municipaux et d’approvisionnement en biens et services,
l’adoption des politiques de la Société d’aménagement des terrains
communautaires d’Ottawa, figurant dans le document 1 ci-joint, et leur
utilisation par la Société d’aménagement.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que
le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil :
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1. Adopte la modification au Plan officiel,
qui figure au document 5 ci-joint, visant à élargir la zone de services d’eau
d’alimentation à faible débit de Carlsbad Springs;
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2. Modifie la figure 7 du Plan directeur de
l’infrastructure pour indiquer l’élargissement de la zone de services d’eau,
comme l’illustre le document 2.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le conseil :
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1. Charge le personnel de collaborer avec le
Bureau des systèmes septiques d’Ottawa en vue d’élaborer un programme sur
deux ans de compensation des coûts liés aux systèmes septiques privés devant
être inspectés dans le cadre de plans de protection des sources d’eau;
|
2. Approuve l’établissement d’un budget pour
la mise en œuvre de ce programme, n’excédant pas 50 000 $ par année et puisé
dans l’enveloppe actuellement destinée au Bureau des affaires rurales;
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3. Approuve que soit exigée l’approbation du
Conseil pour toute prolongation du programme au-delà des deux premières
années.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une exception à l’article 96 et au paragraphe 104(1) du
Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur les
propriétés privées (no 2005 439, tel que modifié) pour permettre
l’installation d’un afficheur à message électronique sur l’enseigne fixée au
sol située au 6107, rue Perth, sous réserve des conditions suivantes
(paragraphe 67A) :
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a) les messages en caractères alphanumériques
et les images statiques sont autorisés pourvu qu’il n’y ait pas de texte
défilant ou de texte, caractères alphanumériques, images ou vidéos
clignotants;
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b) la période de maintien minimale doit être
de six minutes pour un texte, pour une image ou pour un texte et une image,
là où l’enseigne est permise;
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c) la période de transition maximale entre
les messages est d’une seconde;
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d) la puissance d’éclairage ne doit pas
excéder une luminance de 5 000 cd/m2 entre le lever et le coucher du soleil,
et de 300 cd/m2 entre le coucher et le lever du soleil (les heures de lever
et de coucher du soleil seront déterminées par la calculatrice des levers et
couchers du Soleil du Conseil national de recherches du Canada);
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e) les surfaces d’affichage contrôlées sont
programmées à l’aide d’un capteur automatique afin que la puissance
d’éclairage n’excède pas la lumière ambiante de plus de 3 lux.
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ADOPTÉES
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MOTION NO15/2
(Motion concernant l’examen des
priorités proposées pour le mandat du conseil 2015-2018)
Motion du conseiller
M. Taylor
Appuyée par le
conseiller B. Monette
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :
a.
Reçoive le sommaire des résultats du
bulletin de rendement équilibré 2011-2014 de la Ville, figurant à l’annexe B;
b.
Approuve les modifications techniques
pour des changements mineurs au libellé et d’autres corrections d’ordre
administratif dans l’annexe A du rapport sur les priorités proposées pour le
mandat du Conseil 2015-2018, qui figurent dans la pièce jointe no 1
de la présente motion;
c.
Approuve les priorités proposées pour le
mandat du Conseil figurant à l’annexe A, tel que modifiée, dont :
i. Le schéma stratégique de la Ville d’Ottawa et les sept priorités
pour le mandat du Conseil, aux pages 4 et 5;
ii. Les initiatives stratégiques et les mesures de rendement connexes
énoncées à l’annexe A, tel que modifiée, par ce qui suit;
1.
Section
1 – Comité des finances et du développement économique, tel que présentée:
2.
Section
2 - Sous-comité de la technologie de l’information, tel que présentée;
3.
Section
3 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales, tel que présentée;
4.
Section
4 – Comité de l’urbanisme:
a. Que le quartier
Albion-Heatherington soit désigné comme site de lancement du Programme de
revitalisation du quartier en raison des possibilités uniques qui y sont
offertes,
b. Que le libellé de
l’initiative stratégique 39 – Programme de revitalisation du quartier soit
modifié par l’ajout d’Albion-Heatherington comme site du projet.
5. Section 5 – Comité de
l’environnement:
a.
Que
le financement de l’Initiative stratégique 22 – Stratégie d’énergie
renouvelable (p.88 – version anglaise) sera modifié afin d’indiquer que le
financement de base du budget de fonctionnement d’un montant de 100 000 $ sera
inclus seulement pour les années 2014 et 2015, et
b.
Que
la Stratégie de gestion des forêts urbaines sera incluse comme initiative
stratégique dans les priorités du mandat du Conseil 2015-2018 en fonction de
l’objectif ES1 – appuyer la viabilité environnementale d’Ottawa au moyen de
mesures de rendement connexes visant à terminer l’élaboration d’une Stratégie
de gestion des forêts en 2016;
6. Section 6 – Commission du
transport en commun:
Que l’Objectif
stratégique TM5 (p. 94 de l’Annexe A) soit renommé « Assurer la fiabilité, la
sécurité, la rentabilité et l’accessibilité des services du transport en commun
», accompagné de la mesure de rendement « S’assurer qu’OC Transpo respecte le
Plan du transport en commun abordable et qu’il s’y conforme »;
7. Section 7 – Comité des
services communautaires et de protection:
a.
Initiative
stratégique 35 – Rénovation d’installations de Parcs et loisirs : Que les
paramètres suivants soient approuvés en vue d’orienter le personnel dans la
priorisation du financement des projets, en vertu de cette initiative
stratégique :
La priorité sera accordée aux projets :
i. qui s’appliquent aux parcs et à
une lacune de services à une collectivité, ou qui visent à remettre en état un
parc ne répondant plus aux besoins du quartier
ii. qui n’engendrent pas pour la
Ville de coûts de fonctionnement ou d’entretien supplémentaires importants
iii. qui font appel à d’autres
sources de financement interne ou externe;
iv. dont le coût total n’excède pas
400 000 $
v. qui visent à résoudre des
problèmes de sécurité
b.
Que
le personnel soit chargé de sonder l’opinion de chaque conseiller municipal au
sujet des projets prioritaires devant être examinés au regard des paramètres
décrits plus haut;
8. Section 8 – Comité des transports:
Que les
initiatives stratégiques des priorités pour le mandat du Conseil 2015-2018 SI 6
– Phase 1 du Plan directeur des transports concernant les projets routiers
(2015-2018) seront modifiées en ces termes : « les progrès réalisés pour
terminer tous les projets d’amélioration du réseau routier, y compris
l’aménagement de rues complètes, ciblés dans la Phase 1 du Plan directeur des
transports ».
iii. La responsabilité de surveillance des comités permanents, du
Sous-comité de la technologie de l’information et de la Commission du transport
en commun, indiquée aux pages 6 à 9; et
iv. Les fonds alloués en 2015 pour les initiatives stratégiques
approuvées et les fonds proposés pour ces initiatives pour 2016 à 2018,
lesquels seront inclus aux fins d’examen dans les provisoires de ces années;
d.
délègue le pouvoir au directeur municipal
de modifier le libellé de l’Annexe A au besoin afin de refléter les décisions
du Conseil à la suite de l’approbation du présent rapport et de demander au
personnel de préparer un Plan stratégique de la Ville et un Bulletin de
rendement équilibré de la Ville pour 2015-2018, fondés sur les Priorités
approuvées dans le cadre du mandat du Conseil.
Pièce jointe no 1
Modifications visant à corriger des erreurs et des omissions
mineures
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Section de
l’annexe A (et no de page)
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Modification
proposée
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Justification
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Section 1
(page 16)
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Modifier la mesure
de rendement PE2-B (objectif stratégique PE2 : Soutenir la
croissance de l’économie locale) :
ORIGINAL : Faire participer chaque année trois nouvelles entreprises au
programme pilote de technologie de 2016 à 2018.
CORRECTION :
Faire participer chaque année trois nouvelles
entreprises au programme pilote d’innovation de 2016 à 2018.
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Pour corriger le
nom du programme.
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Aperçu (page 8)
Section 1 (page 35, 39)
Section 2 (page 53, 54)
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Corriger l’omission
du comité permanent concernant l’initiative stratégique no 49 :
Programme de données ouvertes, afin de refléter la participation du
SCTI :
ORIGINAL : Comité des finances et du développement économique (CFDE)
CORRECTION :
CFDE, en collaboration avec le Sous-comité
de la technologie de l’information (SCTI)
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Pour corriger
l’omission du comité permanent.
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Section 4
(page 70)
et
Section 7 (page 107)
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Modifier les
mesures SB3-A et SB3-B :
ORIGINAL : SB3-A : Approuver 150 nouveaux logements
abordables d’ici le T4 de 2018.
SB3-B : Créer 300 nouvelles
subventions au logement d’ici le T4 de 2018 (suppléments au loyer et
allocations de logement).
CORRECTION :
SB3-A : Approuver 300 nouveaux
logements abordables d’ici le T4 de 2018.
Créer plus de
150 nouvelles subventions au logement d’ici le T4 de 2018
(suppléments au loyer et allocations de logement).
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Pour rétablir les
nombres inversés.
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Section 5
(page 83)
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Modifier la mesure
de rendement no 17-B (initiative stratégique no 17 :
Tunnel de stockage des égouts unitaires) :
ORIGINAL : Terminer la construction du tunnel de stockage des égouts
unitaires d’ici la fin de 2018.
CORRECTION :
Terminer la construction du tunnel de stockage
des égouts unitaires d’ici la fin de 2019.
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Pour que le rapport
corresponde à l’échéancier du projet.
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Section 5 (page 86)
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Modifier la mesure
de rendement no 22-A (initiative stratégique no 22 :
Stratégie d’énergie renouvelable) :
ORIGINAL : Terminer le projet pour le T4 2017.
CORRECTION :
Terminer le projet pour le T4 2016.
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Pour corriger la
date d’achèvement prévue.
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Section 7 (page 106)
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Modifier la
description de l’initiative stratégique no 37 :
Subventions de loisirs visant les familles à faible revenu :
ORIGINAL : Subventions ciblées pour renforcer la participation des jeunes
dans des installations de loisirs choisies.
CORRECTION :
Subventions ciblées pour renforcer la
participation des jeunes aux loisirs dans les installations choisies dans
la ville.
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Pour corriger le
libellé de la description de l’initiative stratégique no 37.
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MOTION NO 15/3
Motion de la
conseillère C. McKenney
Appuyée par le
conseiller T. Nussbaum
ATTENDU QUE la
planification et la construction de la phase 1 de la Ligne de la
Confédération de l’O-Train dans le cadre du projet de train léger sont en
cours;
ATTENDU QUE l’on
prévoit que des dizaines de milliers de résidents prendront le train léger
chaque jour pour se déplacer dans la ville, réduisant ainsi la congestion;
ATTENDU QUE la
station Bayview et la station Hurdman sont les deux principales stations de
correspondance sur la nouvelle Ligne de la Confédération;
ATTENDU QUE les
données indiquent que les toilettes publiques augmentent l’activité et
favorisent une participation équitable à la société de tous les groupes
démographiques;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve la modification de
l’initiative stratégique no 4 – Achèvement des projets du
train léger de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (p. 20 de
l’annexe A) pour ajouter la planification et la construction de
toilettes publiques accessibles intégrées dans les zones de contrôle des
stations Bayview et Hurdman, financées à même le budget relatif aux imprévus
du projet de train léger ou d’une autre source budgétaire, notamment le
secteur privé, selon la recommandation du personnel;
IL EST EN OUTRE
RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de trouver des options pour l’offre de
toilettes publiques dans les zones de contrôle des deux stations et de les
présenter au Comité des finances et du développement économique et au Conseil
aux fins de prise de décision avant la fin du T4 de 2015.
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ADOPTÉ avec la
directive au personnel suivante :
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INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Que l’on demande au
personnel de fournir des renseignements concernant l’intégration de toilettes
publiques aux stations de l’étape 2 du train léger.
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MOTION
NO 15/4
Motion de la
conseillère J. Harder
Appuyée par le
conseiller T. Tierney
ATTENDU QU’à sa
réunion du 9 juin 2015, le Comité de
l’urbanisme a approuvé la recommandation voulant que l’initiative stratégique
no 39 – Programme de revitalisation du quartier soit une
priorité pour le mandat du Conseil, dans le but d’améliorer la santé, le
dynamisme et la qualité de vie des quartiers à faible revenu d’Ottawa;
ATTENDU QUE l’initiative stratégique prévoit que le quartier qui fera
l’objet du projet pilote de ce programme sera choisi en fonction de critères
précis, notamment les possibilités de partenariats public-privé, de
réaménagement des terrains vacants et de valorisation des terrains par le
zonage;
ATTENDU QUE, après une présentation du conseiller de quartier, le
Comité de l’urbanisme a recommandé que le quartier Albion-Heatherington soit
choisi comme le site du projet pilote, car il respecte tous les critères et
il est prêt à aller de l’avant;
ATTENDU QUE, après la réunion du Comité de l’urbanisme, les membres
du Conseil ont demandé quels étaient les autres quartiers qui respectent les
critères, pour que le Conseil ait une vue d’ensemble des besoins et de l’état
de préparation des autres quartiers, non seulement pour la sélection du
meilleur site du projet pilote en fonction de tous les renseignements, mais
également pour la planification à long terme et la viabilité des quartiers à
faible revenu de la ville;
ATTENDU QUE la présidente et le vice-président du Comité de
l’urbanisme, en collaboration avec le personnel, proposent un processus en
deux étapes pour établir un cadre de planification de l’amélioration et de la
revitalisation des quartiers, dont seront responsables la présidente et le
vice-président du Comité de l’urbanisme, qui permettrait au Conseil municipal
d’avoir une compréhension globale des besoins à l’échelle de la ville, en
laissant tout de même du temps pour la sélection d’un site au plus tard au T1
de 2016, comme suit :
Étape 1 : Le personnel du Service de
l’urbanisme et de la gestion de la croissance, en collaboration avec les
responsables du Conseil, pilotera l’élaboration d’un cadre de planification
qui recensera tous les intervenants internes et externes pertinents, les
mesures possibles pour façonner l’aménagement futur et les besoins en
services sociaux des sites admissibles dans la ville, en plus de créer une
structure de gouvernance pour éliminer les obstacles à la coordination des
actions municipales;
Étape 2 : La Ville entreprendra les travaux de
planification de la revitalisation, notamment l’exploration des possibilités
de partenariats public-privé, le renouvellement du parc de logements,
l’amélioration des installations et services publics, le réaménagement des
terrains vacants et la possibilité de valoriser et d’aménager des terrains
par le zonage;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
approuve la modification de la recommandation du Comité de l’urbanisme
relative à l’initiative stratégique no 39 – Programme de
revitalisation du quartier, plus précisément les recommandations 4a et
4b dans la motion concernant le budget préliminaire, pour que le cadre de
planification de l’amélioration et de la revitalisation des quartiers, dont
il est question dans la présente motion, serve à déterminer et à recommander
un site pour le projet pilote, et que le personnel rende compte des résultats
de l’étape 1 au Comité de l’urbanisme et au Conseil au plus tard au T1
de 2016.
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MOTION NO 15/5
Motion de la
conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le
conseiller T. Nussbaum
Que la motion
de la conseillère Harder et du conseiller Tierney sur l’initiative
stratégique no 39 soit modifiée par l’ajout de ce qui
suit :
Qu’un groupe
de conseillers municipaux responsables, en plus de la présidente et du
vice-président du Comité de l’urbanisme, soit formé pour travailler avec le
personnel de la Ville à l’étude dans le cadre de
planification de l’amélioration et de la revitalisation des quartiers relatif à l’initiative stratégique no 39,
et que le greffier interroge les conseillers municipaux sur leur
intérêt et leurs raisons d’accepter de faire partie de ce groupe.
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ADOPTÉ
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La motion no 15/4, telle que modifiée par la
motion no 15/5, est ensuite présentée au Conseil et est ADOPTÉE
sur une division de 17 VOIX AFFIRMATIVES contre 7 VOIX NÉGATIVES, ainsi
partagées:
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POUR (17):
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Conseillers B. Monette, T. Tierney, J. Mitic, S. Moffatt,
M. Qaqish, M. Taylor, K. Egli, A. Hubley, S. Blais,
J. Harder, M. Fleury, M. Wilkinson, E. El-Chantiry,
C. McKenney, S. Qadri, G. Darouze et
le maire J. Watson.
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CONTRE (7):
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Conseillers J.
Leiper, J. Cloutier, D. Deans, R. Chiarelli,
D. Chernushenko, T. Nussbaum et R. Brockington.
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MOTION NO 15/6
Motion du
conseiller S. Qadri
Appuyée par le
conseiller M. Wilkinson
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé en mars 2011 une motion
visant à affecter tout futur montant excédentaire provenant du Fonds
d’amortissement de la Ville d’Ottawa au Fonds municipal d’acquisition de
zones de ressources environnementales;
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé une nouvelle version de la Stratégie
sur les caractéristiques naturelles urbaines en septembre 2013;
ATTENDU QUE la Stratégie recense sept sites aux fins d’acquisition
partielle dans le cadre du processus d’examen des demandes d’aménagement et
trois sites – l’espace naturel urbain (ENU) 193 (bois du chemin Shea),
l’ENU 95 (bois Nantes) et l’ENU 100 (bois du sud du chemin
Armstrong) – aux fins d’acquisition potentielle par la Ville, et que le
financement sera étudié dans le cadre de l’exercice d’établissement des
priorités pour le mandat du Conseil 2015-2018;
ATTENDU QU’une
partie de l’ENU 100 (bois du sud du chemin
Armstrong) a été acquise après l’approbation de la nouvelle stratégie par le
Conseil;
ATTENDU QUE le
personnel n’a pas mis de l’avant l’acquisition de
ces trois sites, qui constitue une priorité pour le mandat du Conseil, en
raison des fonds insuffisants de l’enveloppe des initiatives stratégiques;
ATTENDU QUE l’acquisition de tous les espaces demeure souhaitable
pour des raisons sociales, économiques et environnementales;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’ajout de
l’acquisition partielle ou totale des caractéristiques naturelles urbaines
indiquées dans le rapport de 2013 comme une priorité du Plan stratégique de
la Ville 2015-2018 dans le cadre de l’objectif stratégique ED1 – Appuyer
la durabilité environnementale d’Ottawa, et que le Comité de l’urbanisme
supervise cette initiative stratégique; et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel
d’explorer d’autres options de financement, comme celles décrites dans la nouvelle version de la
Stratégie sur les caractéristiques naturelles urbaines de septembre 2013,
pour faire progresser l’acquisition des caractéristiques naturelles urbaines,
et de rendre compte de la situation au Comité de l’urbanisme et au Conseil
avant le T3 de 2016, et que l’on demande au personnel d’élaborer des options
pour changer la politique actuelle du Conseil selon laquelle le Fonds municipal
d’acquisition de zones de ressources environnementales peut être renfloué
seulement avec les futurs montants excédentaires provenant du Fonds
d’amortissement de la Ville d’Ottawa, des options qui seront examinées dans
le cadre du prochain Plan financier à long terme.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/7
Motion du
conseiller M. Fleury
Appuyée par le
conseiller T. Nussbaum
ATTENDU QUE la
priorité stratégique TM4 – Améliorer la sécurité de tous les usagers de
la route (TP/CT), 14 – Améliorations facilitant le cyclisme hivernal, prévoit
l’affectation de 200 000 $ par année à l’entretien hivernal du
réseau cyclable pour le mandat du Conseil 2015-2018;
ATTENDU QUE des
améliorations à l’entretien hivernal sont nécessaires sur 40 km du
réseau cyclable accessible l’hiver, conformément au Plan sur le cyclisme et
au Plan de la circulation piétonnière de 2013;
ATTENDU QUE les
travaux de construction de la passerelle polyvalente de la rivière Rideau
reliant la rue Somerset Est à Côte-de-Sable et la rue Donald à Overbrook sont
en cours et seront terminés d’ici 2016;
ATTENDU QUE la
passerelle polyvalente de la rivière Rideau fait partie d’un vaste réseau
d’infrastructures piétonnières et cyclables reliant l’est au centre-ville par
le pont Corktown qui est entretenu pendant l’hiver;
ATTENDU QUE le
Plan sur le cyclisme et le Plan de la circulation piétonnière de 2013 ne
prévoient pas l’entretien hivernal de la passerelle polyvalente de la rivière
Rideau;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE, une fois les travaux en grande partie terminés, la
passerelle polyvalente de la rivière Rideau soit ajoutée au réseau
d’entretien hivernal financé dans le cadre de la priorité
stratégique TM4 – Améliorer la sécurité de tous les usagers de la route
(TP/CT), 14 – Améliorations facilitant le cyclisme hivernal.
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ADOPTÉE
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La motion no
15/2, telle que modifiée par les motions no 15/3, 15/4, 15/5, 15/6
et 15/7, a ensuite été présentée au Conseil et divisée
pour faciliter le vote :
Les
recommandations a, b, et c.i. sont ADOPTÉES.
La
recommandation c.ii.1 est ADOPTÉE telle que modifiée par la motion no
15/3, avec la directive au personnel suivante:
Que l’on demande au
personnel de fournir des renseignements concernant l’intégration de toilettes
publiques aux stations de l’étape 2 du train léger.
Les recommandations
c.ii.2 and c.ii.3 sont ADOPTÉES.
La recommandation c.ii.4,
est ADOPTÉE telle que modifiée par les motions nos 15/4, 15/5 et
15/6.
Les recommandations
c.ii.5, c.ii.6, cii.7.a.i., c.ii.7.a.ii. et c.ii.7.a.iii. sont ADOPTÉES.
La recommandation c.ii.7.a.iv. est REJETÉE par 3 VOIX
AFFIRMATIVES contre 19 VOIX NÉGATIVES, ainsi partagées :
POUR (3): Conseillers J. Leiper,
K. Egli et D. Deans.
CONTRE (19): Conseillers B. Monette, T. Tierney, J. Mitic,
S. Moffatt, M. Qaqish,
M. Taylor, J. Cloutier, R. Chiarelli, A. Hubley, S. Blais, J. Harder,
M. Fleury, M. Wilkinson, R. Brockington, E. El-Chantiry,
C. McKenney, S. Qadri, G. Darouze et le maire J. Watson.
Les recommandations
c.ii.7.a.v. et c.ii.7.b. sont ADOPTÉES.
La recommandation c.ii.8 est ADOPTÉE telle que modifiée par la motion
no 15/7.
Les recommandations
c.iii., c.iv., et d. sont ADOPTÉES.
Le point no
6 à l’ordre du jour du Conseil, tel que modifié par les motions no
15/2, 15/3, 15/4, 15/5, 15/6 et 15/7, et les votes antérieurs, sont entièrement reproduits ci-dessous par souci de commodité :
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Que le Conseil:
a. Reçoive
le sommaire des résultats du bulletin de rendement équilibré 2011-2014 de la
Ville, figurant à l’annexe B;
b. Approuve les modifications
techniques pour des changements mineurs au libellé et d’autres corrections
d’ordre administratif dans l’annexe A du rapport sur les priorités proposées
pour le mandat du Conseil 2015-2018, qui figurent dans la pièce jointe no
1 de la présente motion;
c. Approuve les priorités proposées pour le mandat du
Conseil figurant à l’annexe A, dont :
i.
Le schéma stratégique de la Ville
d’Ottawa et les sept priorités pour le mandat du Conseil, aux pages 4 et 5;
ii.
Les initiatives stratégiques et les
mesures de rendement connexes énoncées à l’annexe A, tel que modifiée, par ce
qui suit;
1.
Section
1 – Comité des finances et du développement économique, tel que présentée:
a. Que l’initiative stratégique no 4 – Achèvement
des projets du train léger de la Ligne de la Confédération de l’O-Train
(p. 20 de l’annexe A) soit modifier pour ajouter la planification et
la construction de toilettes publiques accessibles intégrées dans les zones de
contrôle des stations Bayview et Hurdman, financées à même le budget relatif
aux imprévus du projet de train léger ou d’une autre source budgétaire, notamment
le secteur privé, selon la recommandation du personnel; et
b. Que l’on demande au personnel de trouver des options pour
l’offre de toilettes publiques dans les zones de contrôle des deux stations et
de les présenter au Comité des finances et du développement économique et au
Conseil aux fins de prise de décision avant la fin du T4 de 2015;
2.
Section
2 - Sous-comité de la technologie de l’information, tel que présentée;
3.
Section
3 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales, tel que présentée;
4.
Section
4 – Comité de l’urbanisme, tel que modifiée, par ce qui suit:
a)
Que le cadre de planification de l’amélioration et de la
revitalisation des quartiers, dont il est question dans la motion no 15/4,
serve à déterminer et à recommander un site pour le projet pilote, et que le
personnel rende compte des résultats de l’étape 1 au Comité de l’urbanisme et
au Conseil au plus tard au T1 de 2016; et
i. Qu’un groupe de
conseillers municipaux responsables, en plus de la présidente et du vice-président
du Comité de l’urbanisme, soit formé pour travailler avec le personnel de la
Ville à l’étude dans le cadre de planification de l’amélioration et de la
revitalisation des quartiers relatif à l’initiative stratégique no
39, et que le greffier interroge les conseillers municipaux sur leur intérêt et
leurs raisons d’accepter de faire partie de ce groupe;
b. Que le Conseil municipal approuve l’ajout de l’acquisition
partielle ou totale des caractéristiques naturelles urbaines indiquées dans le
rapport de 2013 comme une priorité du Plan stratégique de la Ville 2015-2018
dans le cadre de l’objectif stratégique ED1 – Appuyer la durabilité
environnementale d’Ottawa, et que le Comité de l’urbanisme supervise cette
initiative stratégique; et
c. Que l’on demande au personnel d’explorer
d’autres options de financement, comme celles décrites dans la nouvelle version
de la Stratégie sur les caractéristiques naturelles urbaines de septembre 2013,
pour faire progresser l’acquisition des caractéristiques naturelles urbaines,
et de rendre compte de la situation au Comité de l’urbanisme et au Conseil
avant le T3 de 2016, et que l’on demande au personnel d’élaborer des options
pour changer la politique actuelle du Conseil selon laquelle le Fonds municipal
d’acquisition de zones de ressources environnementales peut être renfloué
seulement avec les futurs montants excédentaires provenant du Fonds
d’amortissement de la Ville d’Ottawa, des options qui seront examinées dans le
cadre du prochain Plan financier à long terme.
5. Section 5 – Comité de l’environnement:
a. Que le financement de
l’Initiative stratégique 22 – Stratégie d’énergie renouvelable (p.88 – version
anglaise) sera modifié afin d’indiquer que le financement de base du budget de
fonctionnement d’un montant de 100 000 $ sera inclus seulement pour les années
2014 et 2015, et
b. Que la Stratégie de gestion des
forêts urbaines sera incluse comme initiative stratégique dans les priorités du
mandat du Conseil 2015-2018 en fonction de l’objectif ES1 – appuyer la
viabilité environnementale d’Ottawa au moyen de mesures de rendement connexes
visant à terminer l’élaboration d’une Stratégie de gestion des forêts en 2016;
6. Section 6 – Commission du
transport en commun:
Que l’Objectif
stratégique TM5 (p. 94 de l’Annexe A) soit renommé « Assurer la fiabilité, la
sécurité, la rentabilité et l’accessibilité des services du transport en commun
», accompagné de la mesure de rendement « S’assurer qu’OC Transpo respecte le
Plan du transport en commun abordable et qu’il s’y conforme »;
7. Section 7 – Comité des
services communautaires et de protection, tel que
modifiée, par ce qui suit:
a. Initiative stratégique 35 –
Rénovation d’installations de Parcs et loisirs : Que les paramètres suivants
soient approuvés en vue d’orienter le personnel dans la priorisation du
financement des projets, en vertu de cette initiative stratégique :
La priorité sera accordée aux projets:
i.
qui
s’appliquent aux parcs et à une lacune de services à une collectivité, ou qui
visent à remettre en état un parc ne répondant plus aux besoins du quartier;
ii.
qui
n’engendrent pas pour la Ville de coûts de fonctionnement ou d’entretien
supplémentaires importants;
iii.
qui
font appel à d’autres sources de financement interne ou externe;
iv.
qui visent à résoudre des problèmes de
sécurité;
b. Que le personnel soit chargé de sonder l’opinion de chaque
conseiller municipal au sujet des projets prioritaires devant être examinés au
regard des paramètres décrits plus haut;
8. Section 8 – Comité des
transports, tel que modifiée, par ce qui suit:
a. Que les initiatives stratégiques des priorités pour le mandat
du Conseil 2015-2018 SI 6 – Phase 1 du Plan directeur des transports concernant
les projets routiers (2015-2018) seront modifiées en ces termes : « les progrès
réalisés pour terminer tous les projets d’amélioration du réseau routier, y
compris l’aménagement de rues complètes, ciblés dans la Phase 1 du Plan
directeur des transports »; et,
b. Que, une fois les travaux en grande partie terminés, la
passerelle polyvalente de la rivière Rideau soit ajoutée au réseau d’entretien
hivernal financé dans le cadre de la priorité stratégique TM4 – Améliorer
la sécurité de tous les usagers de la route (TP/CT), 14 – Améliorations
facilitant le cyclisme hivernal;
iii.
La responsabilité de surveillance des comités
permanents, du Sous-comité de la technologie de l’information et de la
Commission du transport en commun, indiquée aux pages 6 à 9; et
iv.
Les fonds alloués en 2015 pour les
initiatives stratégiques approuvées et les fonds proposés pour ces initiatives pour
2016 à 2018, lesquels seront inclus aux fins d’examen dans les provisoires de
ces années;
d. délègue le pouvoir au directeur municipal de modifier le
libellé de l’Annexe A au besoin afin de refléter les décisions du Conseil à la
suite de l’approbation du présent rapport et de demander au personnel de
préparer un Plan stratégique de la Ville et un Bulletin de rendement équilibré
de la Ville pour 2015-2018, fondés sur les Priorités approuvées dans le cadre
du mandat du Conseil.
Pièce jointe no 1
Modifications visant à corriger des erreurs et des omissions
mineures
|
Section de
l’annexe A (et no de page)
|
Modification
proposée
|
Justification
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Section 1
(page 16)
|
Modifier la mesure
de rendement PE2-B (objectif stratégique PE2 : Soutenir la
croissance de l’économie locale) :
ORIGINAL : Faire participer chaque année trois nouvelles entreprises au
programme pilote de technologie de 2016 à 2018.
CORRECTION :
Faire participer chaque année trois nouvelles
entreprises au programme pilote d’innovation de 2016 à 2018.
|
Pour corriger le
nom du programme.
|
|
Aperçu (page 8)
Section 1 (page 35, 39)
Section 2 (page 53, 54)
|
Corriger l’omission
du comité permanent concernant l’initiative stratégique no 49 :
Programme de données ouvertes, afin de refléter la participation du
SCTI :
ORIGINAL : Comité des finances et du développement économique (CFDE)
CORRECTION :
CFDE, en collaboration avec le Sous-comité
de la technologie de l’information (SCTI)
|
Pour corriger
l’omission du comité permanent.
|
|
Section 4
(page 70)
et
Section 7 (page 107)
|
Modifier les
mesures SB3-A et SB3-B :
ORIGINAL : SB3-A : Approuver 150 nouveaux logements
abordables d’ici le T4 de 2018.
SB3-B : Créer 300 nouvelles
subventions au logement d’ici le T4 de 2018 (suppléments au loyer et
allocations de logement).
CORRECTION :
SB3-A : Approuver 300 nouveaux
logements abordables d’ici le T4 de 2018.
Créer plus de
150 nouvelles subventions au logement d’ici le T4 de 2018
(suppléments au loyer et allocations de logement).
|
Pour rétablir les
nombres inversés.
|
|
Section 5
(page 83)
|
Modifier la mesure
de rendement no 17-B (initiative stratégique no 17 :
Tunnel de stockage des égouts unitaires) :
ORIGINAL : Terminer la construction du tunnel de stockage des égouts
unitaires d’ici la fin de 2018.
CORRECTION :
Terminer la construction du tunnel de stockage
des égouts unitaires d’ici la fin de 2019.
|
Pour que le rapport
corresponde à l’échéancier du projet.
|
|
Section 5 (page 86)
|
Modifier la mesure
de rendement no 22-A (initiative stratégique no 22 :
Stratégie d’énergie renouvelable) :
ORIGINAL : Terminer le projet pour le T4 2017.
CORRECTION :
Terminer le projet pour le T4 2016.
|
Pour corriger la
date d’achèvement prévue.
|
|
Section 7 (page 106)
|
Modifier la
description de l’initiative stratégique no 37 :
Subventions de loisirs visant les familles à faible revenu :
ORIGINAL : Subventions ciblées pour renforcer la participation des jeunes
dans des installations de loisirs choisies.
CORRECTION :
Subventions ciblées pour renforcer la
participation des jeunes aux loisirs dans les installations choisies dans
la ville.
|
Pour corriger le
libellé de la description de l’initiative stratégique no 37.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil municipal prenne acte du présent rapport.
|
|
|
|
REÇUE
|
|
|
|
Le point H de
l’ordre du jour pour approbation en bloc a été déplacé vers l’ordre du jour
ordinaire.
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ Que le Conseil municipal adopte les modifications apportées au
processus de consultation budgétaire de la Ville, décrites dans le présent
rapport, y compris ce qui suit, et ce, par une majorité des trois quarts des
membres aux réunions du Conseil et du Comité :
|
1. que la période de consultation budgétaire
officielle ait lieu avant le dépôt des budgets provisoires de fonctionnement
et d’immobilisations; et
|
2. que les quatre séances de consultation de
quartiers organisées par les membres du personnel soient éliminées et
remplacées par des séances organisées par les conseillers.
|
|
|
ADOPTÉES
|
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Le
conseiller David Chernushenko déclare un intérêt potentiel pécuniaire indirect
concernant le point 8 de l’ordre du jour 15 du rapport no 6
du Comité des finances et du développement économique, « Rapport sur l’évaluation environnementale et la
conception fonctionnelle de l’étape 2 du Projet de train léger», car il est membre de la First Unitarian Church.
Le
conseiller Chernushenko ne participe pas aux discussions ni au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que
le Conseil :
|
1. Approuve la conception fonctionnelle pour
l’étape 2 du projet de train léger, comme le décrit le présent rapport et
l’expliquent en détail les Documents 1, 2 et 3;
|
2. Demande au personnel de réaliser
l’évaluation environnementale de l’étape 2 du projet du train léger et de
rédiger les documents connexes, en fonction de la conception fonctionnelle,
et de soumettre les rapports d’étude environnementale conformément au
Règlement de l’Ontario 231/08 sur le transport en commun;
|
3. Approuve la conception fonctionnelle liée
aux recommandations de l’étude d’évaluation environnementale sur la route 174
et la route 17 de Prescott-Russell (embranchement de l’autoroute 417 menant
au chemin Trim), comme le décrit le Document 2 du présent rapport;
|
4. Approuve un virement de fonds
d’immobilisations totalisant 7 millions de dollars, du compte des parcs-o-bus
no 903278 au compte de l’étape 2 du projet de train léger (no 907926), pour
financer les activités préliminaires de mise en oeuvre, comme le décrit le
présent rapport;
|
5. Délègue au directeur municipal et au
maire l’autorité de discuter avec les gouvernements provincial et fédéral du
financement de l’étape 2 du projet de train léger, pour maximiser leur
contribution à ce projet;
|
6. Demande au personnel d’examiner les travaux
d’infrastructure prévus par la Ville et les gouvernements provincial et
fédéral, pour voir s’il y aurait possibilité de regrouper certains travaux
dans le cadre du contrat pour l’étape 2 du projet;
|
7. Approuve le document de présentation des
avantages, comme le résume le rapport du personnel, joint en tant que
Document 7.
|
|
8. Dirige le personnel du bureau de la deuxième
étape d’examine la possibilité de structurer les documents sur
l’approvisionnement de l’Étape 2 du projet de train léger de manière à
favoriser la commercialisation de la Ligne Trillium plus tôt qu’en 2023,
comme il était prévu au départ.
|
|
9. Dirige le personnel de procéder à une évaluation
globale de la faisabilité et du degré de priorité relatif d’un investissement
dans le transport en commun rapide dans l’ouest et d’élaborer dans les
meilleurs délais une solution de transport en commun rapide sur rail vers
Kanata, qui respecte le modèle d’accessibilité financière établi dans le PFLT
de 2011 pour le transport en commun, et que ce travail soit pris en compte
dans la mise à jour du Plan directeur des transports, notamment dans l’examen
des projets actuels de réseau de transport en commun rapide et de transport
en commun prioritaire abordable.
|
|
MOTION NO 15/8
Motion du
conseiller K. Egli
Appuyée par la
conseillère J. Harder
ATTENDU QUE l’évaluation environnementale (EE) du
prolongement vers l’ouest de la Ligne de la Confédération cible deux sites
recommandés aux fins d’entreposage et d’entretien des véhicules pour
l’étape 2 du projet de train léger;
ATTENDU QU’un site devrait être situé dans l’installation
d’entretien et de remisage du chemin Belfast après les travaux
d’agrandissement et que l’autre devrait être situé dans l’installation de
l’avenue Woodroffe, à l’est de l’avenue Woodroffe et au nord du chemin Hunt
Club;
ATTENDU QUE la zone supplémentaire totale nécessaire pour
répondre aux exigences liées à l’expansion du réseau de train dès le premier
jour jusqu’à ce qu’il atteigne sa capacité maximale peut être offerte dans
l’un des deux sites ou par une combinaison d’une partie des deux sites;
ATTENDU QUE, selon le modèle d’approvisionnement final
retenu pour l’étape 2 du projet, la taille, la conception et le
calendrier des travaux d’une installation potentielle d’entretien ou d’entreposage
au site de l’avenue Woodroffe, le cas échéant, sera principalement déterminé
par un fournisseur de services d’entretien du secteur privé;
ATTENDU QUE le lien ferroviaire vers une installation
potentielle d’entretien ou d’entreposage au site de l’avenue Woodroffe, le
cas échéant, passera le long du couloir de transport en commun du côté ouest
de l’avenue Woodroffe, entre l’avenue College et le chemin Hunt Club;
ATTENDU QUE les voies réservées au transport en commun
rapide par autobus (TCRA) sur l’avenue Woodroffe continueront de servir au
Transitway Sud-Ouest au sud du chemin Hunt Club et de l’avenue College;
ATTENDU QUE les travaux de construction visant à agrandir
le tunnel et à faire de la station Baseline une station de correspondance
entre le TCRA et le train léger impliqueront le changement des parcours
d’autobus ainsi que l’élimination partielle ou complète du parc-o-bus
existant;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au
personnel de relever les possibilités de conception coordonnée afin d’améliorer
le service d’autobus le long des sections du Transitway Sud-Ouest touchées au
moment d’établir l’avant-projet sommaire pour le lien vers le site de
l’avenue Woodroffe;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande également au
personnel d’étudier les possibilités d’aménager d’autres parc-o-bus à
proximité de la station Baseline d’une manière complémentaire à l’aménagement
planifié ou futur de la zone polyvalente de la promenade Centrepointe durant
l’étape d’avant-projet sommaire pour le lien vers le site de l’avenue
Woodroffe.
|
|
|
ADOPTÉE
|
|
MOTION NO 15/9
Motion du
conseiller M. Qaqish
Appuyée par le
conseiller J. Cloutier
ATTENDU QUE le prochain examen et la prochaine mise à
jour par le Conseil du Plan officiel (PO), du
Plan directeur des transports (PDT) et du Plan directeur de l’infrastructure
(PDI) prolongeront l’horizon de planification de la Ville au-delà de 2031;
ATTENDU QUE le modèle d’abordabilité
établi dans le Plan financier à long terme (PFLT) de 2011 en matière de
transport en commun, qui énonçait les projets prioritaires pour chaque étape
du PDT de 2013, sera mis à jour en même temps;
ATTENDU QU’aucune liaison
de transport en commun rapide entre Riverside-Sud et Barrhaven n’est prévue
dans l’enveloppe jusqu’en 2031;
ATTENDU QUE le PDT de 2013
prévoit un réseau de transport en commun rapide, abordable et prioritaire
comprenant l’étape 2 du projet de train léger, ainsi que le prolongement
de lignes de transport en commun rapide par autobus (TCRA) au niveau du sol
et à d’autres niveaux; soit le Transitway Ouest (de la station Bayshore à
l’ouest de la promenade Moodie et, dans un deuxième temps, du chemin March à
la station Terry Fox), le couloir de transport en commun du chemin Baseline
(de la station Baseline à la station Heron), et le Transitway de Kanata-Nord
(du chemin Corkstown au chemin Solandt), ainsi qu’une somme additionnelle de
200 M$ dans les projets prioritaires de transport en commun;
ATTENDU QUE les derniers
budgets des gouvernements fédéral et provincial ont considérablement augmenté
la disponibilité des fonds destinés aux infrastructures de transport en
commun, à la suite de l’analyse du PDT de 2013;
ATTENDU QUE la prochaine
mise à jour du PDT permettra de revoir la croissance de l’emploi et la
croissance résidentielle en les comparant aux prévisions dans la ville,
notamment à Riverside-Sud et à Barrhaven;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’évaluer pleinement la faisabilité et
la priorité relative des investissements dans le transport en commun (TCRA)
rapide pour relier Riverside-Sud au centre-ville de Barrhaven dès que
possible, conformément au modèle d’abordabilité établi dans le Plan financier
à long terme de 2011 en matière de transport en commun, et que ce travail
oriente la prochaine mise à jour du Plan directeur des transports et
comprenne un examen des projets qui visent l’actuel réseau de transport en
commun rapide, abordable et prioritaire.
|
|
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ADOPTÉE
|
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Le point 8 à l’ordre du jour, tel que modifié par les motions
nos 15/8 et 15/9, et entièrement reproduite
ci-dessous par souci de commodité, a ensuite été présentée au Conseil:
|
|
Que
le Conseil :
|
|
1. Approuve la conception fonctionnelle pour
l’étape 2 du projet de train léger, comme le décrit le présent rapport et
l’expliquent en détail les Documents 1, 2 et 3;
|
|
2. Demande au personnel de réaliser
l’évaluation environnementale de l’étape 2 du projet du train léger et de
rédiger les documents connexes, en fonction de la conception fonctionnelle,
et de soumettre les rapports d’étude environnementale conformément au
Règlement de l’Ontario 231/08 sur le transport en commun;
|
|
3. Approuve la conception fonctionnelle liée
aux recommandations de l’étude d’évaluation environnementale sur la route 174
et la route 17 de Prescott-Russell (embranchement de l’autoroute 417 menant
au chemin Trim), comme le décrit le Document 2 du présent rapport;
|
|
4. Approuve un virement de fonds
d’immobilisations totalisant 7 millions de dollars, du compte des parcs-o-bus
no 903278 au compte de l’étape 2 du projet de train léger (no
907926), pour financer les activités préliminaires de mise en oeuvre, comme
le décrit le présent rapport;
|
|
5. Délègue au directeur municipal et au
maire l’autorité de discuter avec les gouvernements provincial et fédéral du
financement de l’étape 2 du projet de train léger, pour maximiser leur
contribution à ce projet;
|
|
6. Demande au personnel d’examiner les
travaux d’infrastructure prévus par la Ville et les gouvernements provincial
et fédéral, pour voir s’il y aurait possibilité de regrouper certains travaux
dans le cadre du contrat pour l’étape 2 du projet;
|
|
7. Approuve le document de présentation des
avantages, comme le résume le rapport du personnel, joint en tant que
Document 7.
|
|
|
8. Dirige le personnel du bureau de la deuxième
étape d’examine la possibilité de structurer les documents sur
l’approvisionnement de l’Étape 2 du projet de train léger de manière à
favoriser la commercialisation de la Ligne Trillium plus tôt qu’en 2023,
comme il était prévu au départ.
|
|
|
9. Dirige le personnel de procéder à une évaluation
globale de la faisabilité et du degré de priorité relatif d’un investissement
dans le transport en commun rapide dans l’ouest et d’élaborer dans les
meilleurs délais une solution de transport en commun rapide sur rail vers
Kanata, qui respecte le modèle d’accessibilité financière établi dans le PFLT
de 2011 pour le transport en commun, et que ce travail soit pris en compte
dans la mise à jour du Plan directeur des transports, notamment dans l’examen
des projets actuels de réseau de transport en commun rapide et de transport
en commun prioritaire abordable.
|
|
|
10. Que
l’on demande au personnel de relever les possibilités de conception
coordonnée afin d’améliorer le service d’autobus le long des sections du
Transitway Sud-Ouest touchées au moment d’établir l’avant-projet sommaire
pour le lien vers le site de l’avenue Woodroffe;
11. Que l’on demande également au
personnel d’étudier les possibilités d’aménager d’autres parc-o-bus à
proximité de la station Baseline d’une manière complémentaire à l’aménagement
planifié ou futur de la zone polyvalente de la promenade Centrepointe durant
l’étape d’avant-projet sommaire pour le lien vers le site de l’avenue
Woodroffe; et
12. Que l’on
demande au personnel d’évaluer pleinement la faisabilité et la priorité
relative des investissements dans le transport en commun (TCRA) rapide pour
relier Riverside-Sud au centre-ville de Barrhaven dès que possible,
conformément au modèle d’abordabilité établi dans le Plan financier à long
terme de 2011 en matière de transport en commun, et que ce travail oriente la
prochaine mise à jour du Plan directeur des transports et comprenne un examen
des projets qui visent l’actuel réseau de transport en commun rapide,
abordable et prioritaire.
|
|
|
ADOPTÉE à 23 VOIX
AFFIRMATIVES contre 0 VOIX NÉGATIVES, comme suit :
|
|
POUR (23):
|
Conseillers B.
Monette, J. Leiper, T. Tierney, J. Mitic,
S. Moffatt, M. Qaqish, M. Taylor, J. Cloutier, K. Egli, D. Deans, R.
Chiarelli, A. Hubley, T. Nussbaum, S. Blais, J. Harder,
M. Fleury, M. Wilkinson, R. Brockington, E. El-Chantiry,
C. McKenney, S. Qadri, G. Darouze et le maire J. Watson.
|
|
CONTRE (0):
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATION DU
COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que
le Conseil demande au personnel d’élaborer une modification au Règlement
municipal 2014-229 qui vise à modifier la redevance liée aux égouts
sanitaires pour chaque secteur du village de Richmond.
|
|
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
|
|
Que le Conseil
émette un avis d’intention de désigner l’édifice Medical Arts, situé au 180,
rue Metcalfe, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du
patrimoine, ci-jointe en tant que document 5.
|
|
|
|
ADOPTÉE
|
|
|
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
Que
le Conseil :
|
1. approuve une modification au nouveau Plan
secondaire du centre-ville visant le 180, rue Metcalfe, afin de permettre une
utilisation d’hôtel au-dessus du deuxième étage;
|
2. approuve une modification au Règlement de
zonage 2008-250 en vue d’attribuer au 180, rue Metcalfe un zonage permettant
la présence d’un immeuble polyvalent de 27 étages intégré à l’édifice
historique situé sur la propriété.
|
|
MOTION NO 15/10
Motion de la
conseiller C. McKenney
Appuyée par le
conseiller J. Harder
Que le point
intitulé « Modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage
– 180, rue Metcalfe » (point 11 à l’ordre du jour) soit reporté à
la réunion du Conseil du 26 août 2015;
Que les
règlements qui s’y rattachent indiqués à l’ordre du jour aux lettres r) et s)
soient aussi reportés à la réunion du Conseil du 26 août 2015.
|
|
|
REPORT ADOPTÉ
|
|
L’article 11 de l’ordre du jour du Conseil est REPORTÉ à la
réunion du Conseil du 26 août 2015, conformément à la motion no 15/10.
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
Que
le Conseil appuie les modifications au Règlement no 2014-229 sur
les redevances d’aménagement, qui figurent dans le Document 1, conformément
aux redevances d’aménagement de secteur distinct liées aux égouts sanitaires
pour le Village de Richmond.
|
|
|
ADOPTÉE
|
|
RAPPORT NO
6 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une stratégie de mise en œuvre révisée pour le
prolongement du Transitway Ouest (de la station Bayshore à la promenade
Moodie) comme il est indiqué dans le présent rapport.
|
|
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve la réduction de la limite de vitesse sur le chemin Blair,
entre un point à partir de 135 mètres nord de la promenade Meadowbrook et un
point à 145 mètres nord du chemin Innes, à 50 km par heure.
|
|
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve la proposition visant à nommer un nouveau parc, au 701,
cercle Meadowridge, « parc Doug-Rivington »
|
|
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le
4845, rue Bank, afin de permettre des utilisations commerciales rurales,
comme il est détaillé dans le Document 2.
|
|
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une
partie du 1121, chemin Stagecoach, et une partie du 1000, privé Vista
Barrett, dans le but d’apporter des corrections et des inclusions mineures au
Règlement de zonage 2008-250, pour la phase II du projet immobilier Albion
Woods Lifestyle Community, comme l’explique en détail le document 2.
|
|
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une
partie du 1848, chemin Upper Dwyer Hill, afin d’interdire les utilisations
résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme le précise le
Document 2.
|
|
|
ADOPTÉE
|
|
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil
approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1175,
chemin Manotick Station et le 6247, promenade Pebblewoods, afin de faciliter
l’élaboration d’un plan de lotissement provisoire approuvé, comme il est
détaillé dans le Document 2, comme le modifient les points suivants :
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1. Que les mots « Le requérant demande que les terres
soient classées zone résidentielle rurale, sous-zone 4, exception 512r
(RR4[512r]) (conformément au terres désignées comme le secteur A dans le
document 1) », dans la section du résumé de la modification du Règlement de
zonage demandée, soient remplacés par « Le requérant demande que les terres
soient classées zone résidentielle rurale, sous-zone 4, exception xxxr
(RR4[xxxr]) (conformément aux terres désignées comme le secteur A dans le
document 1) »; et
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2. Que la carte du site du document 1 soit remplacée par
la carte jointe à la présente motion;
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3. Que le document 2 – Détails du zonage recommandé, soit
remplacé par ce qui suit :
«
Les changements proposés au Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le
1175, chemin Manotick Station et le 6247, promenade Pebblewoods sont les
suivants :
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a) Changer le zonage des terrains indiqués dans le document 1
comme suit :
i) Le secteur A, de RU, devient RR4[xxxr];
ii) Le secteur B, de RU, devient O1;
iii) Le secteur C, de O1A, devient RR4[512r].
b) Ajouter une nouvelle exception
xxxr à l’article 240 – Exceptions rurales de manière à obtenir un résultat
équivalent à ce qui suit :
i) largeur minimale de lot : 28 m
ii) superficie minimale de lot : 8
000 m2
iii) retrait minimal de cour
latérale intérieure : 2 m d’un côté et 3,5 m de l’autre »
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4. Qu’aucun autre avis ne soit donné aux termes du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une
partie du 2864, chemin Diamondview, afin d’interdire les utilisations
résidentielles sur la terre agricole conservée, comme il est détaillé dans le
document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve de promulguer les règlements mentionnés ci-après,
joints aux documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel auprès
des établissements visés à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités
et au Règlement de l’Ontario 384/98;
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1. Un règlement visant à prélever 75 $ par
étudiant à temps plein inscrit dans les universités et collèges au cours de
l’année précédente de celle du prélèvement, conformément au paragraphe 323
(1);
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2. Un règlement visant à prélever 75 $ par
résident pouvant être accueilli dans les établissements correctionnels,
conformément au paragraphe 323 (2);
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3. Un règlement visant à prélever 75$ par
lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements psychiatriques
provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3);
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4. Un règlement visant à prélever 75 $ pour
chaque place compté des établissements provinciaux d’enseignement,
conformément au paragraphe 323 (5).
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ADOPTÉES
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Note : Le
point H de l’ordre du jour pour approbation en bloc a été déplacé vers
l’ordre du jour ordinaire et est maintenant inscrit sous le rapport no
6 du Comité des finances et du développement économique.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve :
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1. la politique et les directives de
conception du Programme intégré de mobilier urbain dont il est question dans
le présent rapport et qui sont énoncées au document 3;
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2. le lancement d’une demande de
propositions (DDP), conformément à l’approche et aux modalités décrites dans
le présent rapport;
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3. la délégation à la directrice municipale
adjointe par intérim, Opérations municipales des pouvoirs de négociation,
d’approbation et de signature des contrats avec les soumissionnaires retenus
pour qu’ils fournissent du mobilier urbain sur l’emprise municipale,
l’entretiennent, le réparent et y affichent des publicités, comme le décrit
le présent rapport.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil :
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1. Déclare les parcelles de terrains viables
situées au 788, chemin March, au 25 cour Khymer et au 1045 chemin Greenbank,
excédentaires aux besoins de la Ville; et
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2. Autorise le personnel à céder les
terrains décrits dans la recommandation 1 à la Société d'aménagement des
terrains communautaires d'Ottawa pour leur réaménagement futur ou leur
aliénation.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil
adopte un règlement, dans le formulaire joint en tant que Document 1, afin
d’approuver la demande d’expropriation, aux termes de l’article 4 de la
Loi sur l’expropriation, en vue de faciliter ce qui suit :
|
1. L’élargissement et l’urbanisation du
chemin de la Mer Bleue, entre le couloir de transport d’électricité d’Hydro
One, à environ 800 m au sud du chemin Innes, et le chemin Renaud;
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2. Le prolongement du boulevard Brian Coburn
entre les chemins Navan et Mer Bleue;
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3. L’élargissement et la construction du
chemin Tenth Line entre le chemin Southfield et la limite urbaine sud;
|
4. L’élargissement et la réfection de la rue
Main entre la promenade Echo et le pont McIlraith.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
Que
le Conseil :
|
1. approuve la demande de démolition du
bâtiment existant au 220, chemin Sandridge;
|
2. approuve la demande de nouvelle
construction au 220, chemin Sandridge, conformément aux plans soumis par IIg
and IIg Design en date du 7 mai 2015 joints en tant que Documents 6 et 7;
|
3. délègue au directeur d’Urbanisme et
Gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures à
la conception;
|
4. délivre le permis en matière de
patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.
|
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(Nota : Le délai
réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé aux termes de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 août 2015.)
(Nota :
L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux
conditions de délivrance d’un permis de construire.).
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
|
Que
le Conseil :
|
1. approuve la demande de démolition du
bâtiment situé au 285, avenue Acacia soumis le 6 mai 2015;
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2. approuve la demande de construction d’un
nouveau bâtiment au 285, avenue Acacia, conformément aux plans de Doug
Hardie, architecte, soumis le 6 mai 2015;
|
3. approuve l’architecture paysagiste du
nouveau bâtiment construit au 285, avenue Acacia, conformément aux plans de
Sharanne Paquette, conceptrice paysagiste, soumis le 6 mai 2015;
|
4. délègue au directeur d’Urbanisme et
Gestion de la croissance le pouvoir d’effectuer des modifications
conceptuelles mineures;
|
5. délivre le permis en matière de
patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.
|
|
(Nota : Le délai
réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé aux termes de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 4 août 2015.)
(Nota :
L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux
conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une
partie du 3718, chemin Greenbank, afin de permettre un lotissement
résidentiel comprenant 265 unités d’habitation, deux écoles et deux parcs,
comme il est détaillé dans le Document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le
1314, chemin Klondike, afin de permettre la construction de maisons
unifamiliales, comme il est détaillé dans le Document 3.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que
le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une
partie du 5786, chemin Fernbank, en vue d’y permettre l’aménagement de 128
habitations isolées, 68 habitations en rangée, 84 appartements, 90
habitations superposées et un parc de voisinage, comme l’explique en détail
le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
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Que
le Conseil approuve ce qui suit :
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1. Conclure une entente de tiers sur
l’infrastructure entre la Ville et le Kanata West Owners Group en vue de la
conception détaillée, du processus de soumission et de la construction d’une
conduite d’eau principale de 300 millimètres longeant le chemin Maple Grove,
entre le chemin Silver Seven et la station de pompage des égouts qui serait
construite à Kanata-Ouest, un projet estimé à 932 100 $, taxe de vente
harmonisée (TVH) en sus;
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2. Déléguer l’approbation de la forme
définitive de l’entente à la directrice municipale adjointe, Urbanisme et
Infrastructure, et au greffier municipal et chef du contentieux.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que le Conseil
délégue au directeur d’Urbanisme et Gestion de la croissance, en vertu de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario, le pouvoir d’autoriser les catégories de
demande de modification exposées en détail dans le document 1.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
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Que
le Conseil approuve une dérogation à l’alinéa 122A.(1)(b) du Règlement
municipal no 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur des propriétés
privées (modifié) en vue de permettre l’aménagement d’une murale au 569 rue
Guy, sous réserve de l’examen et de l’approbation de la murale par la
directrice des Services du Code du bâtiment afin de réduire les risque de
distraction pour les automobilistes.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que Conseil
approuve l’affichage des autocollants Restez en sécurité. Restez derrière.
sur les véhicules municipaux, à l’exception des services d’urgence.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/11
Motion du
conseiller D. Chernushenko
Appuyée par le
conseiller E. El-Chantiry
Que le rapport de la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, intitulé
« Politiques de la Société d’aménagement des terrains communautaires
d’Ottawa »;
le rapport du Greffier et chef du contentieux intitulé « Rapport de situation –
Demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant
le 3 juillet 2015 », le rapport no 6 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, les rapports nos 5B et 6 du
Comité des finances et du développement économique, les rapports nos 10
et 11 du Comité de l’urbanisme, et le rapport no 6 du Comité des
transports soient
reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉS
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(Remarque : le Conseil a étudié et adopté une version révisée
de cette motion à sa réunion du 26 août 2015.)
MOTION NO 15/12
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
ATTENDU
QUE le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de l’Ontario favorise la
construction et l’exploitation de panneaux solaires sur les toits (projets
d’énergie solaire sur les toits);
ATTENDU
QU’un ou plusieurs de ces projets pourraient voir le jour à Ottawa;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
ATTENDU
QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les priorités pour le
mandat du Conseil 2015-2018 concernant les Services environnementaux durables
(appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et la prospérité économique
(soutenir la croissance de l’économie locale);
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation de panneaux solaires sur les toits de la
ville;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le seul but de cette résolution consiste à permettre
aux participants d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme
de TRG, et que la résolution ne pourra être utilisée à titre de quelconque
autre forme d’approbation municipale d’une demande dans le cadre du Programme
de TRG ou d’un projet d’énergie solaire sur un toit, ni dans aucun autre but;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la résolution prendra fin douze (12) mois après son
adoption par le Conseil.
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ADOPTÉE
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(Remarque : le Conseil a étudié et adopté une version révisée
de cette motion à sa réunion du 26 août 2015.)
MOTION NO 15/13
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
ATTENDU
QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a
du 30 septembre au 23 octobre 2015 pour soumettre une demande pour les
projets d’énergie verte de 10 à 500 kW dans le cadre du Programme de tarifs
de rachat garantis (TRG) provincial;
ATTENDU
QUE la Ville d’Ottawa a reçu plusieurs demandes de soutien pour des projets
individuels en milieu rural, et que le soutien du Conseil municipal pour les
soumissions individuelles favorise leur qualification au programme;
ATTENDU
QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les priorités pour le
mandat du Conseil 2015-2018 concernant les Services environnementaux durables
(appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et la prospérité économique
(soutenir la croissance de l’économie locale);
ATTENDU
QUE la SIERE exige que chaque projet soit soutenu par une motion distincte,
et que l’ordre dans lequel les soumissions sont reçues est pris en compte
lors du processus d’approbation;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil adopte les motions visant à soutenir
les soumissions présentées dans le cadre du Programme de TRG pour les projets
de parcs solaires au sol figurant aux annexes A à S.
Annexe A – 3588, route 17 – no 45520281
(quartier 5)
ATTENDU
QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et
d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3588, route 17 à Ottawa
(le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe B – 5634, chemin Carp, no 47600199
(quartier 5)
ATTENDU
QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et
d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 5634, chemin Carp à
Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se verront
attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces
requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe C – 4166, chemin John Shaw, no 45540092 (quartier
5)
ATTENDU
QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et
d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 4166, chemin John Shaw
à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la
province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que ces
requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe D – 3434, chemin Upper Dwyer Hill, no 45490132
(quartier 5)
ATTENDU
QUE 2405402 Ontario Inc. (le « requérant ») propose de construire et
d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3434, chemin Upper
Dwyer Hill à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de
la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe E – 152, promenade Whitetail, no
45350931 (quartier 5)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 152,
promenade Whitetail à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme
de TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe F – 9977, chemin Russell, no 145500312
(quartier 19)
ATTENDU
QUE Sustainable Ottawa Projects LP (le « requérant ») propose de construire
et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 9977, chemin Russell
à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la
province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe G – 6103, chemin Snake Island, no 42910244
(quartier 20)
ATTENDU
QUE Sustainable Ottawa Projects LP (le « requérant ») propose de construire
et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 6103, chemin Snake
Island à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG de la
province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le seul but de cette résolution consiste à permettre
au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de
TRG, et qu’elle ne pourra être utilisée à titre de quelconque autre forme
d’approbation municipale de la demande ou du projet, ni dans aucun autre but.
Annexe H – 3654, promenade Moodie, no 45930054
(quartier 21)
ATTENDU
QU’Énergie Ottawa ou sa société affiliée désignée (le « requérant ») propose
de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3654,
promenade Moodie à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe I – 3704, promenade Moodie, no 45930056
(quartier 21)
ATTENDU
QU’Énergie Ottawa ou sa société affiliée désignée (le « requérant ») propose
de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 3704,
promenade Moodie à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe J – 4420, chemin Trail, no 45920005
(quartier 21)
ATTENDU
QU’Énergie Ottawa ou sa société affiliée désignée (le « requérant ») propose
de construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 4420,
chemin Trail à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de TRG
de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe K – 1156, chemin Jinkinson, no 44450318
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156,
chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe L – 1156, chemin Jinkinson, no 44450315
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156,
chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe M – 1156, chemin Jinkinson, no 44450312
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156,
chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe N – 1156, chemin Jinkinson, no 44450309
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 1156,
chemin Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe O – Coin nord-ouest des chemins Fernbank et
Jinkinson no 44460605 (quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au coin des
chemins Fernbank et Jinkinson à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du
Programme de TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe P – 6314, chemin Flewellyn, no 44490289
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 6314,
chemin Flewellyn à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe Q – 2063, chemin Munster, no 44380001
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 2063,
chemin Munster à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe R – 7676, chemin Flewellyn, no 44380002
(quartier 21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 7676,
chemin Flewellyn à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme de
TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
Annexe S – 7559, chemin Fallowfield, no 44380314 (quartier
21)
ATTENDU
QUE Thomas Cavanagh Construction ltée (le « requérant ») propose de
construire et d’exploiter un parc solaire au sol (le « projet ») au 7559,
chemin Fallowfield à Ottawa (le « bien-fonds »), dans le cadre du Programme
de TRG de la province;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les requérants
dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités locales se
verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en sorte que
ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant les
autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur le bien-fonds.
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/14
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU
QU’à la demande du maire et du Conseil municipal, la conseillère Jan Harder a
entamé une collaboration avec le personnel de la Ville et les familles des
victimes qui ont perdu la vie dans l’accident survenu le 18 septembre 2013
entre un autobus d’OC Transpo et un train de VIA Rail, en vue d’aménager un
parc commémoratif pour les familles, les amis et les voisins des victimes,
ainsi que pour tous ceux qui ont été touchés par cet accident;
ATTENDU
QU’une partie des terrains municipaux de la station Fallowfield a été
désignée par les familles comme étant l’emplacement privilégié pour
l’aménagement du parc, lequel comportera un lieu de rassemblement central à
l’ombre, un monument commémoratif et des arbres en bosquets traditionnels,
comme l’indique le plan conceptuel et comme l’a expliqué la conseillère
Harder à la réunion du Conseil du 13 mai 2015;
ATTENDU
QUE le 10 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé une modification au
zonage en vue de permettre l’aménagement du parc commémoratif sur les
terrains en question, mais que ce parc n’a pas encore été officiellement
ajouté à l’inventaire des parcs de la Ville;
ATTENDU
QUE l’ouverture du parc commémoratif est prévue pour octobre 2015, que la
conseillère Harder a collaboré avec les familles afin de trouver un nom
approprié pour le parc, et que les familles ont demandé à ce qu’il soit nommé
« Memorial Park at Fallowfield Station / Parc commémoratif de la station
Fallowfield »;
ATTENDU
QUE la Politique sur les noms commémoratifs autorise le Conseil à adopter un
nom commémoratif par voie de résolution, et que le nom « Memorial Park at
Fallowfield Station / Parc commémoratif de la station Fallowfield » a été
analysé et approuvé par le service 9 1 1;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’attribution du
nom « Memorial Park at Fallowfield Station / Parc commémoratif de la station
Fallowfield » au parc de la station Fallowfield (3355, chemin Fallowfield),
que le parc soit désigné publiquement par règlement municipal en tant que
parc municipal ouvert aux résidents de la Ville, qu’on lui attribue les limites
fixées dans le document 1 joint à la présente motion et qu’il soit ajouté à
l’inventaire des parcs de la Ville.
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Pièce jointe 1
MOTION NO 15/15
Motion du conseiller J. Mitic
Appuyée par le conseiller B. Monette
ATTENDU
QUE la Ville et la Ligue miracle d’Ottawa ont conclu des ententes visant le
financement, la conception et la construction, pour cette ligue, d’un terrain
de baseball, d’un centre de services et d’un terrain de jeu accessibles au
parc Notre-Dame-des-Champs, dans le cadre du Programme de partenariats
communautaires pour les grands projets d’immobilisations de la Ville;
ATTENDU
QUE la Ligue miracle d’Ottawa a obtenu une promesse de financement de 210 000
$, TVH comprise, de la part de la Jays Care Foundation;
ATTENDU
QUE la Ligue miracle d’Ottawa propose de nommer le terrain de baseball
accessible « Jays Care Field / Terrain Jays Care » en reconnaissance de la
contribution faite par la Jays Care Foundation;
ATTENDU
QUE la Politique de la Ville sur les commandites et la publicité exige que le
Conseil municipal approuve les noms attribués ou réattribués aux biens, aux
bâtiments et aux structures de la Ville;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’attribution du
nom « Jays Care Field / Terrain Jays Care » au terrain de baseball accessible
du parc Notre-Dame-des-Champs, pourvu que le directeur général, Service des
parcs, des loisirs et de la culture finalise et signe une entente de droits
associés aux appellations avec la Ligue miracle d’Ottawa et la Jays Care
Foundation; il est en outre résolu que ce nom devra rester le même jusqu’au
31 décembre 2030.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/16
Motion du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
ATTENDU
QUE le 24 avril 2013, le Conseil municipal a adopté les premières politiques
de gestion des ruelles urbaines dans le but de fournir un « cadre général »
pour répondre à toutes les préoccupations concernant les ruelles arrière;
ATTENDU
QUE les politiques de gestion des ruelles urbaines ne tiennent pas compte du
fait que ces ruelles peuvent nécessiter un entretien de temps à autre et
peuvent exposer la Ville à une responsabilité continue même si elles n’ont plus
d’utilisation municipale positive, et que l’exigence que ces ruelles soient
vendues à leur juste valeur marchande décourage les propriétaires
résidentiels de les acheter;
ATTENDU
QUE le 22 janvier 2014, le Conseil municipal a adopté la motion suivante concernant
un projet pilote dans le quartier 13 :
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de
rédiger un rapport sur la faisabilité d’un projet pilote pour proposer aux
propriétaires résidentiels d’acheter les ruelles arrières attenantes à leur
propriété pour des sommes symboliques lorsque la Ville aura établi que la
ruelle n’aura jamais une quelconque utilité publique, et que le rapport porte
principalement sur les ruelles d’Overbrook situées entre la rue Prince Albert
et la rue Queen Mary.
ATTENDU
QUE les propriétaires résidentiels des propriétés attenantes aux ruelles du
projet pilote ont rempli une demande de fermeture de ruelle (la « demande »)
et l’ont présentée au personnel de la Ville autour du 24 juin 2014, et que le
14 juillet 2014, les frais associés à la demande ont été payés, et le
processus officiel entamé;
ATTENDU
QUE, dans le cadre du processus de demande, le personnel du Service de
l’urbanisme et de la gestion de la croissance et du Bureau des partenariats
et du développement en immobilier a approuvé la fermeture de la ruelle, qui a
été jugée excédentaire aux besoins de la Ville;
ATTENDU
QUE la demande viendra à échéance le 9 septembre 2015, et que le demandeur et
le personnel municipal n’auront peut-être pas le temps de satisfaire à toutes
les exigences, comme la rédaction et l’inscription d’un sondage, avant que le
Conseil ne se réunisse à nouveau après les vacances d’été;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve le report de la
date d’échéance pour la demande de la fermeture de ruelle, du 9 septembre au
31 décembre 2015, afin de donner au demandeur le temps de satisfaire aux
exigences et de terminer le processus d’achat des ruelles.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/17
Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller S. Qadri
ATTENDU
QUE Nordion, un organisme mondial spécialisé dans les sciences de la santé,
emploie une main-d’œuvre hautement qualifiée composée d’environ 400 personnes
à Ottawa;
ATTENDU
QUE depuis plus de 60 ans, Nordion fournit jusqu’à la moitié des isotopes
médicaux du monde entier, utilisés dans le cadre d’environ 50 000 procédures
par jour, en vue d’améliorer le diagnostic et le traitement d’une multitude
de maladies, comme les maladies cardiaques et plusieurs types de cancer;
ATTENDU
QU’au cours des 10 dernières années, Nordion a attiré à Ottawa et au Canada
plus de 20 millions de dollars en investissements pour la recherche et le
développement;
ATTENDU
QUE depuis 1965, Nordion et son prédécesseur ont exploité une centrale
nucléaire à Kanata en Ontario, en respectant des normes de sécurité
extrêmement rigoureuses, et ont fourni des produits d’avant-garde pour la
prévention, le diagnostic et le traitement des maladies;
ATTENDU
QUE Nordion a annoncé en février 2015 qu’il conclurait des ententes de
production et d’approvisionnement avec General Atomics et le centre du
réacteur de recherche de l’Université du Missouri pour établir un nouveau
système d’approvisionnement fiable en isotopes médicaux qui serviront à des
millions de patients, partout dans le monde;
ATTENDU
QUE Nordion a déposé une demande à la Commission canadienne de sûreté
nucléaire (CCSN) visant le renouvellement, pour une période d’au moins 10
ans, de son permis de traitement des substances nucléaires, qui lui permettra
de poursuivre ses activités et de continuer de créer des isotopes médicaux
dans ses installations de Kanata;
ATTENDU
QU’en accordant à Nordion ce permis et son approbation, le Conseil municipal
d’Ottawa démontrerait son appui pour les entreprises locales et le
développement économique;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en reconnaissance des importantes contributions
de Nordion à la prospérité économique d’Ottawa, le Conseil municipal donne au
maire la permission d’écrire à la Commission canadienne de sûreté nucléaire
et de lui envoyer une copie de la présente motion, pour lui manifester
l’appui du Conseil au renouvellement du permis de traitement des substances
nucléaires de Nordion, afin que l’entreprise puisse poursuivre ses activités
à Kanata, en Ontario.
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ADOPTÉE
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(Remarque : le Conseil a étudié et adopté une version révisée
de cette motion à sa réunion du 26 août 2015.)
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MOTION NO 15/18
Motion du
conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le
conseiller S. Moffatt
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour permettre au
requérant d’entreprendre les travaux de construction cet été.
ATTENDU QU’un requérant dans le
cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) a informé le personnel
de la Ville de cette exigence le 25 juin 2015;
ATTENDU QUE le Programme de TRG de
la province favorise la construction et l’exploitation de panneaux solaires
photovoltaïques sur les toits (les « projets »);
ATTENDU QU’un ou plusieurs de ces
projets pourraient faire l’objet d’un contrat dans le cadre du programme de
TRG et pourraient voir le jour à Ottawa (la « municipalité
locale »);
ATTENDU QUE, conformément aux règles
du Programme de TRG, version 3.0, le Conseil de la municipalité locale (le
« Conseil ») a préalablement manifesté son appui aux projets dans
la municipalité locale par une résolution (la « résolution
préalable »);
ATTENDU QUE le Conseil a réitéré son
appui à la construction et à l’exploitation des projets partout dans la
municipalité locale par une résolution datée du 10 juin 2015 ou
plus tard (la « nouvelle résolution »);
ATTENDU QU’en vertu du contrat dans
le cadre du programme de TRG, lorsqu’une nouvelle résolution est adoptée
concernant les projets dans la municipalité locale, les fournisseurs seront
réputés respecter les exigences du sous-alinéa 2.4d)(vii) du contrat, de
sorte qu’ils pourrait recevoir l’ordre de démarrage des travaux, conformément
aux modalités de leur contrat respectif;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil municipal d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation de
panneaux solaires sur les toits de la ville. Cette résolution a pour seul but de
permettre aux fournisseurs d’obtenir l’ordre de démarrage des travaux en vertu
de leur contrat dans le cadre du Programme de TRG, elle ne constitue aucune
autre forme d’approbation municipale à l’égard d’un contrat ou d’un projet et
elle ne doit servir à aucun autre but.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la
résolution prendra fin douze (12) mois après son adoption par le
Conseil.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/19
Motion du
conseiller B. Monette
Appuyée par le
conseiller S. Blais
Que les
règles de procédure soient suspendues afin de permettre l’introduction de la
motion suivante, car l’exemption temporaire relative à l’enseigne en question
expire avant la prochaine réunion Conseil.
ATTENDU QU’une
enseigne en forme de vache (l’« enseigne ») se trouve sur le toit d’un commerce situé au 900, chemin
Watters, bureau 5, et qu’il a été installé et enlevé à plusieurs
reprises depuis que l’entreprise a emménagée dans les locaux en 2005;
ATTENDU QU’il
est interdit d’ériger une enseigne sur un toit, conformément au Règlement
de la Ville d’Ottawa régissant les enseignes permanentes sur des propriétés
privées (no 2005-439), tel que modifié (règlement
municipal no 2005-439);
ATTENDU QUE le
Conseil a accordé une exemption temporaire au
Règlement municipal no 2005-439 relativement à l’enseigne le
13 juillet 2011, sous certaines conditions et valide jusqu’au
13 juillet 2015;
ATTENDU QUE le propriétaire de l’entreprise a indiqué que l’enseigne est un
moyen important de faire de la publicité et aide les gens à repérer la
fromagerie située sur les lieux;
ATTENDU QUE la présence de l’enseigne fait consensus au sein des membres de
la communauté, et qu’aucune plainte n’a été déposée concernant sa présence;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal accorde
une exemption permanente au Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les
enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2005-439),
tel que modifié, pour l’enseigne décrite dans la présente motion, sous
réserve des conditions suivantes :
- l’enseigne se limite à une enseigne objet,
ayant la forme d’une vache, principalement la même forme qu’à l’heure
actuelle, sans texte;
- cette enseigne n’est permise que pour le
commerce de détail Cheddar Et Cetera situé au 900, chemin Watters et
n’est pas transférable à un autre endroit ni à une autre entreprise;
- le commerce doit obtenir un permis pour
assurer la santé et la sécurité du public, notamment pour confirmer que
l’enseigne respecte les exigences relatives aux travaux techniques, à la
construction, à l’entretien et à l’installation, et ce, à la
satisfaction du directeur de la Direction des services du Code du bâtiment
de la Ville d’Ottawa.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/20
Motion de la
conseillère M. Wilkinson
Appuyée par la
conseillère J. Harder
Que les
règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante :
ATTENDU QUE les résidents expriment plusieurs préoccupations lors d’activités
de dynamitage;
ATTENDU QUE l’ancienne Ville de Kanata avait un règlement sur le dynamitage
pour informer les résidents des questions relatives aux activités de
dynamitage, et qu’il permettait de réduire la tension entre les résidents et
les gens qui entreprennent des travaux de construction;
ATTENDU QUE, lors des discussions avec le personnel pour trouver le meilleur
moyen de répondre aux préoccupations des résidents, on a suggéré que la
création d’un règlement municipal sur le dynamitage serait bénéfique au
personnel comme aux résidents;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel
d’élaborer un règlement municipal sur le dynamitage aux fins d’examen par le
comité permanent concerné et le Conseil avant la fin du T4 de 2015.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 15/21
Motion du
conseiller D. Chernushenko
Appuyée par le
conseiller E. El-Chantiry
Que les
règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation
de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés avec l’exception des
règlements (r) et (s) (de l’ordre du jour), qui seront reportés à la réunion
du Conseil du 26 août 2015.
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|
TROIS
LECTURES
|
2015-213 Règlement de la
Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (rue Philsar).
2015-214 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 20013 intitulé Règlement municipal
de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment
pour la Ville d’Ottawa.
2015-215 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 200460 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
2015-216 Règlement de la
Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (boulevard Portobello).
2015-217 Règlement de la
Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 44 (1967) intitulé Règlement
municipal de la Ville d’Ottawa pour procéder à des travaux de drainage dans
le canton de Gloucester, comté de Carleton, et à recourir à un emprunt de 13
907,00 $ (treize mille neuf cent sept dollars et zéro cent) sur le crédit de
la municipalité pour les mener à bien.
2015-218 Règlement de la
Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (rue Abbott Est).
2015-219 Règlement de la
Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle aux
collèges et aux universités.
2015-220 Règlement de la
Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle au Centre
de détention d’Ottawa-Carleton.
2015-221 Règlement de la
Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle aux
hôpitaux publics et aux établissements psychiatriques provinciaux.
2015-222 Règlement de la
Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2015 d’une taxe annuelle aux
établissements d’enseignement provinciaux.
2015-223 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le nom de certaines voies, soit la cour Birchview,
la place Glenbrook, la cour Moorcroft, la cour Parkglen et la rue Rutherford.
2015-224 Règlement de la
Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (rue des Soldats-Riendeau).
2015-225 Règlement de la
Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots
de terrain certaines parcelles du Plan 4M1535, situées sur la voie Clonrush,
l’avenue Paine, la ruelle Sweetwater, la côte Brettonwood, le croissant
Fallengale, la voie Halyard et l’avenue Calvington.
2015-226 Règlement de la
Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots
de terrain certaines parcelles du Plan 4M1506, situées sur l’avenue
Springbeauty et la côte Watershield.
2015-227 Règlement
municipal permettant de déposer une demande d’expropriations de terrains
situés à Ottawa, qui sont plus précisément décrits aux annexes 1A, 1B, 2A,
2B, 3A, 3B, 4A et 4B de ce règlement.
2015-228 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 en vue de la mise en œuvre
de la phase II de l’étude sur les aménagements intercalaires résidentiels de
faible hauteur.
2015-229 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5786, chemin
Fernbank.
2015-230 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1848, chemin
Upper Dwyer Hill.
2015-231 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2864, chemin
Diamondview.
2015-232 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 1314, chemin Klondike.
2015-233 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa en vue
d’élargir la zone de services d’eau d’alimentation à faible débit de Carlsbad
Springs.
2015-234 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
du terrain ayant pour désignation municipale le 4845, rue Bank.
2015-235 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3718, chemin
Greenbank.
2015-236 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008250 afin de changer le zonage
des terrains ayant pour désignation municipale le 1175, chemin Manotick
Station et le 6247, promenade Pebblewoods.
2015-237 Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie des terrains ayant pour désignation municipale le 1121, chemin
Stagecoach et le 1000, rue privée Vista Barrett.
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ADOPTÉS
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MOTION NO 15/22
Motion du
conseiller D. Chernushenko
Appuyée par le
conseiller E. El-Chantiry
Que le Règlement
no 2015-238 ratifiant les délibérations du Conseil du 8 juillet
2015 soit adopté.
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ADOPTÉE
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Le Conseil ajourne la séance à 12 h 50.
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