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Conseillers B. Monette et S. Qadri
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs, agents
des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux à la
Direction des services du Code du bâtiment de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 20013 intitulé « Règlement municipal de
la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment
pour la Ville d’Ottawa ».
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1539 situées sur l’avenue de la Famille-Laporte.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1521 situées sur le privé Gelderland.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire
à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du
plan 4M-1248 situées aux 103, 105, 107 et 109, privé Passageway.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 4174, chemin Walter
Bradley.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole
d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 5831, chemin Hazeldean.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 3746, chemin Larry
Robinson.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole
d’aménagement différé s’appliquant à une partie des terrains ayant pour
désignations municipales le 3120 et le 3130, avenue Woodroffe.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 6202, chemin Nick Adams.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 175, rue Main.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin d’apporter des modifications
d’ordre général, de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des
corrections mineures au zonage de diverses propriétés de la ville d’Ottawa.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 6840, promenade Rideau
Valley Sud.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales le 2583 et le 2599, avenue Carling.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 571, voie Lacolle.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole
d’aménagement différé s’appliquant au terrain ayant pour désignation
municipale le 852, rue Bank.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 401, chemin Corkstown.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
des terrains ayant pour désignations municipales le 1170 et le 1156, chemin
March.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
des terrains ayant pour désignations municipales le 3400 et le 3468, chemin
Old Montreal, et d’une partie de la parcelle sans adresse située au sud-est
du 3400, chemin Old Montreal.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en
2017 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
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v)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser la perception, en 2017, des taxes correspondant à la partie des
dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville
d’Ottawa.
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w)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser la perception, en 2017, de taxes servant à financer le Service de
police.
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x)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser la perception des taxes en 2017.
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y)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour les lignes souterraines de
transport de l’électricité le long de l’avenue Kanata, dans le secteur
de service d’électricité de Kanata-Nord.
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z)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour la prévention et la protection
relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.
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aa)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour le transport en commun dans
les secteurs de transport en commun ruraux.
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bb)
Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul
du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2017 au titre des
biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
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cc)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-514 sur les droits d’utilisation des égouts.
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dd)
Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les
réductions de taxes accordées au titre des biens-fonds appartenant à des
sous-catégories en 2017.
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ee)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2017.
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ff)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour la prévention et la protection
relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.
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gg)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour le transport en commun dans le
secteur de transport en commun urbain.
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hh)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser l’imposition et la perception, en 2017, d’une redevance spéciale au
titre des zones d’amélioration commerciale.
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ii)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
imposer et à percevoir, en 2017, un droit aux fins du Conseil de gestion du
mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
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jj)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour le secteur de service connu
sous le nom de secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques
nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.
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kk)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2017 pour la patinoire extérieure
couverte réfrigérée du Centre communautaire Canterbury dans le secteur de
service connu comme étant le secteur désigné de Canterbury.
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ll)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier les frais prévus dans le Règlement no 2013-360 régissant
l’alimentation municipale en eau.
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mm)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
les tarifs des services de gestion des eaux pluviales.
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nn)
Règlement de la Ville d’Ottawa permettant de
déposer une demande d’expropriation de terrains situés à Ottawa, qui sont
plus précisément décrits aux annexes A, A-1, B, B-1, C et C-1
ci-jointes, aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger.
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oo)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (plateau Eagle Crest, voie Bandelier et promenade
Kimpton).
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pp)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
des terrains ayant pour désignations municipales le 557 et le 577, chemin
Jinkinson.
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