MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller M. Luloff  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil qui a eu lieu le 10 juillet 2019 et de la réunion extraordinaire du Conseil qui a eu lieu le 11 juillet 2019.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Ce que vous devez savoir après le congrès annuel de l’Association des municipalités de l’Ontario

·          

Le gouvernement provincial annonce les prochaines étapes importantes liées au Programme des boîtes bleues

·          

Comment sortir de la crise du logement abordable : recommandations municipales quant au logement en Ontario

·          

La province de l’Ontario publie la somme restante des fonds prévus pour les municipalités dans le cadre de la légalisation du cannabis

·          

Rapport du conseiller spécial sur la publication de la Stratégie de transition de la gestion du Programme des boîtes bleues

·          

Le procureur général lance une consultation sur la responsabilité des municipalités et les coûts d’assurance

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

OCC 02-19 - Étape 2 du projet de train léger : processus d’approvisionnement et pouvoirs délégués

·          

OCC 09-19 - Plan 2014 du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

·          

OCC 09-19A - Redevances d'aménagement du Plan directeur des transports

·          

OCC 11-19 - Marques sur la chaussée

Pétitions :

·          

Pétition reçue comprenant la signature de 54 personnes qui demandent à la Ville d’installer un écran antibruit entre la voie ferroviaire et la propriété sise au 89, avenue Stonehurst et de remplacer les arbres dans ce secteur.

ABSENCES 

Les conseillers T. Tierney (affaires concernant la Ville) et R. Chiarelli ont prévenus qu'ils seraient absents de la réunion du 11 septembre 2019.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers G. Darouze et M. Luloff

RAPPORTS 

GREFFIER MUNICIPAL 

1.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 6 SEPTEMBRE 2019

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

2.

PLAN DE TRAVAIL DE L’EXAMEN DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX 2019-2022

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES

1.         Que le Conseil approuve le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2019-2022 contenu dans le document 1 et décrit dans le présent rapport, dans sa version modifiée par la motion suivante :

a)        que l’abrogation du Règlement sur le marché By (2008-449, dans sa version modifiée) et du Règlement sur le marché Parkdale (2008-448, dans sa version modifiée) soit ajoutée au Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2019-2022 en tant que point devant être étudié par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique au quatrième trimestre de 2020, en consultation avec les Services juridiques et les représentants des Marchés d’Ottawa.

2.         Que le Conseil approuve ce qui suit :

a)        que soient adoptées les modifications ci-dessous au Règlement sur les véhicules de location (no 2016 272, dans sa version à jour):

i.          Paragraphe 83(1) – réduction du nombre d’inspections annuelles des taxis de plus de cinq (5) ans de deux (2) à une (1) afin que les taxis de toutes catégories soient inspectés à la même fréquence (à l’exception des inspections supplémentaires ordonnées par l’inspecteur en chef des permis pour les véhicules qui pourraient représenter un danger pour la santé et la sécurité du public ou des clients, conformément au règlement municipal);

ii.         Paragraphe 54 – autorisation pour les chauffeurs de taxi de retirer leur numéro d’identification du côté de leur véhicule lorsqu’ils ne travaillent pas;

iii.        Annexe B (Tarifs) – hausse de 50 $ à 150 $ des frais de nettoyage facturés aux passagers qui salissent suffisamment le taxi pour qu’il doive être mis hors service pour nettoyage;et

b)        que le Règlement sur les véhicules de location (no 2016 272, dans sa version à jour) soit modifié pour donner à l’inspecteur en chef des permis le pouvoir :

i.          d’approuver l’utilisation de technologies autres que le taximètre pour proposer des tarifs variables aux utilisateurs d’applications, conformément au paragraphe 90 du règlement municipal, dans la mesure où ces technologies:

a.         permet de déterminer avec précision le coût du trajet à facturer au client;

b.        sont sécuritaires et ne peuvent pas être modifiées;et

c.         répondent à tous les autres critères de protection du consommateur établis par l’inspecteur en chef des permis;et

ii.         d’invalider toute exigence du règlement municipal concernant les taximètres qui nuit à la mise en œuvre d’une technologie de remplacement approuvée par l’inspecteur en chef des permis;

3.         Que le directeur général, Services de protection et d’urgence élabore le règlement municipal modificatif nécessaire avec l’aide de l’avocat général, puis le remette au Conseil pour promulgation le plus rapidement possible;

4.         que le directeur général des Services de protection et d’urgence :

a.         évalue la possibilité de mener une étude sur les plaintes et les préoccupations exprimées au sujet de la qualité, de la disponibilité et du coût des services de taxi accessible sur demande, ainsi que sur leurs causes, et de suggérer des solutions pour améliorer la situation;

b.        fasse part au Comité des services communautaires et de protection, en prévision du processus budgétaire de 2020, de la portée qu’aurait l’étude sur les services de taxi accessible, ainsi que des coûts et de l’échéancier prévus et de la capacité du personnel à réaliser l’exercice.

3.

INITIATIVE CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE (2019-2022) ET MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA LOI DE 2011 SUR LES SERVICES DE LOGEMENT

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de soumettre au Ministère des Affaires municipales et du Logement, sur une base trimestrielle, le plan d’investissement de la Ville pour l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire en fonction des détails du programme et du plan de dépenses décrit dans ce rapport.

2.         que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un volet et d’une composante de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire à un autre au cours d’un même exercice si le budget initial prévu dans le plan approuvé ne peut être respecté, et de faire approuver cette réaffectation par le Ministère au besoin, conformément au processus décrit dans le présent rapport.

3.         que si des fonds supplémentaires se libèrent dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire en raison d’une réaffectation par le Ministère, le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le plan d’investissement et d’attribuer les fonds supplémentaires selon le processus établi dans le présent rapport.

4.         que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de présenter au Ministère le plan de viabilité de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, qui présente tous les projets de réparation financés et qui démontrent la viabilité à long terme du fournisseur de logement qui reçoit le financement;

5.         que le directeur, Services de logement se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, pourvu que ces attributions soient faites en conformité avec les lignes directrices provinciales, le plan d’investissement et les priorités décrites dans le présent rapport. 

Que le Conseil accepte pour information :

6.         les modifications proposées par le gouvernement de l’Ontario à la Loi de 2011 sur les services de logement de la province.

4.

PLAN DE SYSTÈME DE SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET DE LA PETITE ENFANCE 2019-2023 ET MISE À JOUR SUR LE BUDGET PROVINCIAL

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 (document 1) qui présente 10 priorités stratégiques relatives à la planification, à la gestion et à la prestation des programmes et services agréés de garde d’enfants et de la petite enfance, ainsi que les énoncés de politique du financement (document 2);

2.         délègue au gestionnaire des Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget conformément au présent rapport et d’allouer les fonds selon les énoncés de politique du financement (voir document 2), pourvu que ces allocations respectent les lignes directrices provinciales, les priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023, et les budgets approuvés.

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’URBANISME

5.

MISE À JOUR DE LA CARTE DE LOCALISATION DU SYSTÈME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE DRAINAGE DU CENTRE URBAIN DE NEPEAN-SUD (SECTEUR S-3)

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         la modification du Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Nepean – centre urbain sud (secteur S-3) [Règlement 2019-159] par le remplacement de la carte de localisation par la carte de localisation jointe au présent rapport en tant que document 1;

2.         que le règlement municipal modificatif donnant effet au rapport ACS2019-PIE-EDP-0033 s’applique rétroactivement à compter du 22 mai 2019;

3.         que les redevances versées pour les eaux pluviales par Holitzner Homes (1995) Ltd., Tartan et Tartan Crestway Developments Inc. pour des biens-fonds de la zone en question (secteur S 3) qui ne comporteront pas de sortie d’étang financée par les redevances d’aménagement, soient remboursées aux trois sociétés, sous réserve de la vérification du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique ou de son mandataire; et

4.         que, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement, aucune autre réunion publique ne soit nécessaire.

6.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1950, RUE SCOTT; 312 ET 314, CHEMIN CLIFTON

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1950, rue Scott et les 312 et 314, chemin Clifton afin de permettre l’aménagement d’une tour d’habitation, comme le précise le document 2;

2.         que règlement de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen par le Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

7.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 352, PROMENADE AQUAVIEW ET 2165 ET 2175, CHEMIN TENTH LINE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 352, promenade Aquaview et les 2165 et 2175, chemin Tenth Line, afin de permettre l’aménagement de 299 logements, d’un îlot pour le Transitway, d’un îlot de parc et de deux îlots de sentiers, comme le précise le document 2; et

2.         demande au personnel de mettre en branle le processus de modification du zonage qui permettra l’aménagement d’un restaurant éphémère sur le terrain à vocation de parc situé au 480, promenade Aquaview et de définir un seuil de nuisance approprié.

8.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 975, AVENUE WOODROFFE ET 2194, AVENUE BENJAMIN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 975, avenue Woodroffe et le 2194, avenue Benjamin afin de supprimer « maison de chambres » à titre d’utilisation permise à ces emplacements, comme le précise le document 2.

RAPPORT CONJOINT 1 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

9.

NOUVEAU PLAN OFFICIEL – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES GÉNÉRALES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

Que le Conseil :

1.         prenne acte des orientations stratégiques générales du nouveau Plan officiel, détaillées dans le document 1, afin de les soumettre à un processus de consultation publique;

2.         prenne acte des projections préliminaires relatives à la population, au logement et à l’emploi jusqu’en 2046 et des scénarios de croissance préliminaires;

3.         convoque une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, en décembre 2019, conformément à l’obligation de tenir une réunion publique prévue à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire, afin d’étudier les révisions qui pourraient devoir être apportées dans le Plan officiel;

4.         convoque une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, en février 2021, conformément à l’obligation de tenir une réunion publique prévue à l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire, si cette réunion est requise, pour recevoir les interventions du public sur le nouveau Plan officiel;

5.         convoque une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales en juin 2020 afin de déposer la version provisoire du Plan official.

10.

MISE À JOUR SUR LE PROJET DE LOI 108 – COMMENTAIRES DE LA VILLE D’OTTAWA À PROPOS DU CONTENU PROPOSÉ DU PROJET DE LOI 108

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

Que le Conseil reçoive ce rapport et les commentaires du personnel de la Ville d’Ottawa sur le contenu proposé du projet de loi 108, présentés au gouvernement de l’Ontario le 21 août 2019, comme l’expose en détail le document 1.

RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

11.

ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE D’UN SAUT-DE-MOUTON FERROVIAIRE AU SENTIER POLYVALENT DU CHEMIN JOCKVALE – RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la conception fonctionnelle du saut-de-mouton ferroviaire (passage inférieur) du sentier polyvalent du chemin Jockvale telle qu’elle est présentée dans le rapport; et,

2.         demande au personnel de la Planification des transports de terminer le rapport d’étude environnementale et de le publier pour la période de consultation publique de 30 jours, conformément au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario pour les projets visés par l’annexe C.

12.

MOTION - BRIGADIERS SCOLAIRES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve l’affectation des six brigadiers scolaires supplémentaires nécessaires pour le reste de l’exercice 2019 et de financer ce coût ponctuel de 33 000 $ en puisant dans le fonds de réserve pour la stabilisation des taxes;

2.         demande au personnel d’examiner les options qui existent pour financer tous les postes de brigadiers scolaires nécessaires pour le reste de l’année scolaire et de formuler des recommandations dans le cadre du processus d’établissement du budget préliminaire de 2020, notamment sur la manière de financer à l’avenir ces postes pour une année complète, en tenant compte du fait que l’année scolaire et le cycle budgétaire annuel ne coïncident pas.

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

13.

MOTION - OPEN CITY NETWORK – NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil nomme la conseillère Jenna Sudds au conseil d’administration de l’Open City Network pour le mandat 2018-2022 du Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC HAROLD BROWN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le futur parc qui sera situé dans le projet d’aménagement Cardel, près de l’intersection du chemin Shea et du croissant Kirkham, le « parc Harold-Brown ».

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – ANOMALIE – 2953, PROMENADE NIXON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à mettre à jour les limites de la zone sous-jacente de plaine inondable, ce qui aurait une incidence sur une partie des terres situées au 2953, promenade Nixon, comme le précise le document 2.

C.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 6335 ET 6350 RUE PERTH

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

1.         Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 concernant une partie du 6350, rue Perth, afin de corriger les limites de la zone pour qu’elles correspondent aux limites des îlots et lots de la phase 1 du lotissement résidentiel, comme il est expliqué en détail dans le document 2 telle que modifiée par ce qui suit :

•          que le paragraphe 4 du document 2 intitulé « Détails du zonage recommandé » soit remplacé par ce qui suit : « 4. Faire passer le zonage des terrains indiqués dans le document 1, dans le secteur D, de V1O[778r] à V2E[779r]. 2. Qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

D.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 6981, CHEMIN FOURTH LINE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6981, chemin Fourth Line, afin de changer le zonage des terrains retenus de Zone agricole (AG) à Zone agricole, sous-zone 4 (AG4) pour interdire les utilisations résidentielles, et celui des terrains détachés de Zone agricole (AG) à Zone agricole, exception xxx1r (AG[xxxr1]) pour permettre une largeur de lot réduite de 20 mètres, comme le précise le document 2.

E.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 5758, CHEMIN FIRST LINE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) portant sur une partie du 5758, chemin First Line dans le but de modifier le zonage des terrains, afin qu’il passe de « zone d’exception rurale 708r » (RG[708r]) de la zone d’industrie générale rurale à « zone d’exception 707r » (RC2[707r]) de la zone de commerces ruraux, sous-zone 2 de façon à ce que l’ensemble de la propriété appartienne à une seule zone, comme le précise le document 2.

F.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DE CHEMIN 1192 KILMAURS SIDE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant à ce que le zonage d’une partie du 1192, chemin Kilmaurs Side, passe de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) et zone d’espace rural (RU) à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6) et zone d’espace rural, exception 834r (RU[834r]), afin d’interdire toute utilisation résidentielle sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.

G.

MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL – 2518, CHEMIN DEVINE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Plan officiel, Volume 1, Article 3.7.2. afin d’intégrer une politique propre au secteur pour le terrain dont l’adresse municipale est le 2518, chemin Devine, et liée au nombre maximal de lots résidentiels qui peuvent y être aménagés, comme le précise le document 4.

H.

MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL – ENTENTE DE PARTAGE DES COÛTS ENTRE LES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS D’URBANISATION À L’OUEST DU VILLAGE DE RICHMOND VISANT LES 6335, 6350 ET 6363, RUE PERTH, LES 6305, 6420 ET 6431, RUE OTTAWA, ET LES PARCELLES SANS ADRESSE AFFÉRENTES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve et adopte une modification du Plan officiel en vue d’ajouter une politique spéciale qui obligerait les propriétaires de terrains d’urbanisation à l’ouest du village de Richmond, comme l’indique le document 1, à conclure une entente privée en vue de partager les coûts des projets d’infrastructure et des coûts connexes qui devront être engagés pour aménager les terrains d’urbanisation à l’ouest du village de Richmond, comme l’explique le document 2.

SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI RAPPORT 4

I.

DEMANDE DE MODIFICATION DU 124, RUE BOTELER, UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST ET DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de modification du bâtiment situé au 124, rue Boteler, conformément aux plans soumis par Atrium Design, reçus le 18 juin 2019 et mis à jour le 17 juillet 2019 (documents 4 et 5 ci-joints), sous réserve des conditions suivantes :

a.         que la plus grande partie possible des matériaux de construction historique soit conservée, notamment le revêtement extérieur dans la mesure du raisonnable, en consultation avec l’ingénieur du requérant et le personnel de la Ville responsable du patrimoine;

b.        que le requérant fournisse des échantillons des fenêtres et des portes, des garde-fous et du revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel chargé du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;

2.         Approuve la demande de construction d’une nouvelle annexe arrière de deux étages et demi, conformément aux plans soumis par Atrium Design, reçus le 18 juin 2019 et mis à jour le 17 juillet 2019 (documents 4 et 5 ci-joints), sous réserve de la condition suivante: a. que le requérant fournisse des échantillons du revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel chargé du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;

3.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception;

4.         Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 16 septembre 2019.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

J.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF –  PARC ALFRED-MCCOY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc West Ridge « B », situé au 73, promenade West Ridge, sera le « parc Alfred-McCoy »

K.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – SALLE KATHY-ABLETT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que la Salle des aînés du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park sera la « Salle Kathy-Ablett »

L.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF –  PARC DE LA BONTÉ RABBIN BULKA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le parc Featherston, situé au 2330, promenade Virginia, sera le « parc de la Bonté rabbin Bulka »

M.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC MARK YAKABUSKI

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le futur parc qui sera situé au 315, plateau Haliburton, sera le « parc Mark-Yakabuski ».

N.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – STUDIO THÉÂTRE LES-LYE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à ce que le Studio théâtre des Théâtres Meridian à Centrepointe sera le « Studio théâtre Les-Lye »

RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE L’URBANISME

O.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3285, CHEMIN BORRISOKANE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 3285, chemin Borrisokane afin de permettre les utilisations résidentielles et des exceptions propres à l''emplacement, de façon à aménager l’emprise de la promenade Chapman Mills, comme l’indique le document 1 et le précise le document 2.

P.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET MODIFICATION AU PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE – 3900, CHEMIN CAMBRIAN, 3454 ET 3508, CHEMIN GREENBANK ET 3345, CHEMIN BORRISOKANE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3900, chemin Cambrian, les 3454 et 3508, chemin Greenbank et le 3345, chemin Borrisokane, afin de déplacer un parc de quartier et un îlot résidentiel, et d’augmenter la taille d’un îlot résidentiel figurant sur un plan de lotissement provisoire approuvé, comme l’illustre le document 2 et l’expose en détail le document 3;

2.         une modification au Plan de conception communautaire de Barrhaven-Sud, afin de déplacer un parc de quartier, comme l’illustre le document 5.

Q.

PROTOCOLE D’ENTENTE RENOUVELÉ ENTRE LA VILLE D’OTTAWA ET LES OFFICES DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA VALLÉE RIDEAU, DE LA VALLÉE DE LA RIVIÈRE MISSISSIPPI ET DE LA RIVIÈRE NATION SUD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le protocole d’entente renouvelé et mis à jour entre la Ville d’Ottawa et les offices de protection de la nature de la vallée Rideau, de la vallée de la rivière Mississippi et de la rivière Nation Sud, aux fins de signature, comme l’indique le document 1.

R.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 800, CHEMIN EAGLESON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le terrain dont l’adresse municipale est le 800, chemin Eagleson, afin d’y autoriser une réduction du taux de places de stationnement, comme le précise le document 3.

S.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 2128, CHEMIN TRIM ET PARTIE DU 705, PROMENADE AQUAVIEW

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2128, chemin Trim et une partie du 705, promenade Aquaview, afin de permettre l’aménagement de 535 logements, de deux îlots pour le Transitway, d’un îlot de parc, de trois îlots de sentiers et d’un îlot destiné à une école future, comme le précise le document 2.

T.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 471, PROMENADE TERRY FOX

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 471, promenade Terry-Fox afin de permettre la réduction du retrait de cour latérale d’angle et avant en vue d’un aménagement commercial, la réduction de la distance depuis une zone résidentielle en vue d’aménager une terrasse et l’augmentation de la superficie brute de location maximale pour l’ajout d’une pompe à essence et d’un îlot de distribution d’essence, comme le précise le document 2.

U.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 564, ET UNE PARTIE DU 628, AVENUE INDUSTRIAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 564, et une partie du 628, avenue Industrial, pour les faire passer de la sous-zone IG3 à la zone GM, afin de permettre un bâtiment de vente au détail de plain-pied, comme le précise le document 2.

V.

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE SUR LES REVENUS LIÉS À LA CROISSANCE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

RAPPORT NO 4 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

W.

PANNEAUX COMMÉMORATIFS À L’OCCASION DU CENTENAIRE DU VILLAGE DE LINDENLEA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une exemption à la Politique de signalisation des lieux touristiques et services publics de la Ville en vue de permettre l’installation de panneaux de rue commémoratifs dans le village historique de Lindenlea, à l’occasion de son centenaire.

X.

GLEBE ET VIEIL OTTAWA-SUD – RÉDUCTION DE LA VITESSE DANS LES SECTEURS RÉSIDENTIELS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la réduction de la limite de vitesse à 30 km/h en installant des panneaux de limite de vitesse de 30 km/h à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par :

a)        la rue Bank à l’est, l’avenue Bronson à l’ouest, l’avenue Chamberlain au nord et la promenade Reine-Élizabeth au sud;

b)        la rue Bank à l’est, l’avenue Bronson à l’ouest, la promenade du Colonel-By au nord et la rivière Rideau au sud.

GREFFIER MUNICIPAL

Y.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 10 JUILLET 2019

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 juillet, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 5.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers G. Darouze et M. Luloff  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION

·          

Avis d’intention de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa de tenir son assemblée générale annuelle lors de la réunion du Conseil municipal du 25 septembre 2019.

·          

Avis d’intention du Commissaire à l’intégrité de présenter un rapport au Conseil municipal relatif à une enquête portant sur la conduite d’un membre du Conseil, afin que le Conseil puisse étudier ce rapport lors de sa réunion du 25 septembre 2019.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers G. Darouze et M. Luloff  

TROIS LECTURES 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à différents agents de la Ville et visant à abroger le Règlement n^o 2018‑397

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter des modifications au Drain municipal O’Keefe existant dans l’îlot C, entre la station 0+00 et la station 0+234, sur le territoire de la Ville d’Ottawa

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2019‑159 en ce qui a trait aux redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain de Nepean‑Sud

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certains terrains du plan enregistré n^o 447761 pour préciser qu’ils sont exemptés de la réglementation relative aux parties de lots de terrain

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2001‑17 visant à nommer certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les reprendre en charge dans le domaine public (chemin Hazeldean, avenue Roosevelt, chemin Bankfield, chemin River, chemin Birchgrove, chemin Merivale, avenue Byron et rue Bank)

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les reprendre en charge dans le domaine public (chemin Trim, chemin Albion, chemin Innes, chemin Fallowfield, chemin Richmond, chemin Hope Side, promenade Sussex et avenue Laperrière)

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les reprendre en charge dans le domaine public (avenue Alex Polowin et chemin River Mist)

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les reprendre en charge dans le domaine public (rue Integra, rue Abbott Est et plateau Adstock Heights)

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les reprendre en charge dans le domaine public (promenade Chapman Mills)

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 1820, boulevard St-Joseph à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison de ferme Richardson, au 185, chemin Boundstone, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le parc Macdonald Gardens, au 99, rue Cobourg, à titre de lieu ayant valeur de patrimoine culturel ou de lieu d’intérêt pour le patrimoine culturel

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Flewellyn/Jones, au 5897, chemin Fernbank à Ottawa, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Boyd au 173, promenade Huntmar, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la synagogue Adath Jeshurun, au 375, avenue King Edward, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’édifice Medical Arts, au 180, rue Metcalfe à Ottawa, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Lipsett au 37, promenade Oriole, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la station‑service de la Champlain Oil Company, au 70, chemin Richmond à Ottawa, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement n^o 4985 de l’ancienne Corporation du canton de Rideau, intitulé « Règlement visant à désigner la propriété connue comme la « moitié ouest du lot 1, concession 6, ancien canton de Marlborough » à titre de propriété ayant valeur de patrimoine architectural et historique et d’édifice d’intérêt pour le patrimoine architectural et historique » et à désigner la maison Hackett, au 2659, promenade Roger Stevens, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Kilmorie, au 21, avenue Withrow à Ottawa, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel

v)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 visant à modifier le zonage de certaines parties des terrains correspondant aux adresses municipales du 2128, chemin Trim et du 705, promenade Aquaview

w)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier la section 372 du volume 1 de son Plan officiel en y intégrant une politique propre au site pour les terrains correspondant à l’adresse municipale du 2518, chemin Devine

x)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 471, promenade Terry‑Fox

y)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage de la partie des terrains correspondant à l’adresse municipale du 3285, chemin Borisokane

z)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage de la partie des terrains correspondant à l’adresse municipale du 5758, chemin First Line

aa)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage de la partie des terrains correspondant à l’adresse municipale du 1192, chemin Kilmaurs Side

bb)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant aux adresses municipales du 352, promenade Aquaview, ainsi que du 2165 et du 2175, chemin Tenth Line

cc)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage de certaines parties des terrains correspondant aux adresses municipales du 6335 et du 6350, rue Perth

dd)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant aux adresses municipales du 564 et d’une partie du 628, avenue Industrial

ee)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 800, chemin Eagleson

ff)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant aux adresses municipales du 975, avenue Woodroffe et du 2194, avenue Benjamin

gg)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 2953, promenade Nixon

hh)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant aux adresses municipales du 3900, chemin Cambrian, du 3454 et du 3508, chemin Greenbank, ainsi que du 3345, chemin Borisokane

ii)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y intégrer une politique spéciale applicable aux terrains d’urbanisation de l’ouest du village de Richmond correspondant aux adresses municipales du 6335, du 6350 et du 6363, rue Perth, ainsi que du 6305, du 6420 et du 6431, rue Ottawa et aux parcelles sans adresse

jj)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à modifier le zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 6981, chemin Fourth Line

kk)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 visant à éliminer les dispositions d’aménagement différé des terrains correspondant aux adresses municipales du 820, chemin Belfast et d’une partie du 165, promenade Trainyards

ll)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le Complexe de la rue Booth, le 550, le 552, le 558, le 562 et le 568, rue Booth et le 405, rue Rochester à titre d’édifices ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifices d’intérêt pour le patrimoine culturel

mm)     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

nn)       Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner certains terrains du croissant Broadridge, de la voie du Bon Temps, de la promenade Fountainhead, de la rue Joshua, de la rue Knotridge et des cours Perrodale dans le plan n^o 4M-1614 pour préciser qu’ils sont exemptés de la réglementation relative aux parties de lots de terrain

oo)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2019-64 visant à mettre en œuvre les dispositions d’aménagement différé des terrains correspondant à l’adresse municipale du 2596, chemin Carp

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers G. Darouze et M. Luloff

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE  

Conseillers G. Darouze et M. Luloff  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.