CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 11 septembre 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 19
Le
Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le le mercredi 11 septembre
2019 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le
maire Jim Watson préside l’assemblée.
Le
Conseil observe un moment de silence en la mémoire de M. Michel Ethier, un
employé de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement de
la Ville d’Ottawa qui a perdu la vie dans un tragique accident de travail le
19 août 2019, et en la mémoire de M. Frederick Alexander, conseiller
de l’ancien canton d’Osgoode, décédé le 26 août 2019.
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L’hymne national est interprété par l’orchestre
du régiment Governor General’s Foot Guards.
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Le maire
Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la Ville à M. Bruce Campbell pour
son travail bénévole àla
Petite Ligue de Nepean-Est, dont il a été président pendant 29 ans. Le
prix souligne aussi ses contributions antérieures au conseil consultatif de la
Petite Ligue internationale et à la Petite Ligue de l’Ontario,
ainsi que son rôle actuel de trésorier à la Petite Ligue du Canada. M. Campbell
a été représentant du programme Challenger Baseball Ontario, qui permet aux
enfants, aux jeunes et aux adultes ayant un trouble cognitif ou un handicap
physique de jouer au baseball, et a instauré ce programme à Nepean-Est. Il a en
outre fait partie du conseil d’administration du Musée de Nepean et de l’équipe
de direction de la Jason Campbell Golf Classic.
Tous
les membres sont présents, sauf les conseillers T.
Tierney et R. Chiarelli.
ADOPTÉES
Voir
les points à l’ordre du jour suivants pour connaître les déclarations :
- Point 4 – Plan de système de services de garde d’enfants
et de la petite enfance 2019-2023 et mise à jour sur le budget
provincial (conseillère D. Deans)
- Motions exigeant la suspension des règles de procédure – Motion
no 19/6 (conseiller E. El-Chantiry)
MOTION NO 19/1
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le conseiller M. Luloff
Que le rapport no 6 du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales; le rapport no 4 du Sous-comité du
patrimoine bâti; le rapport no 5 du comité des services
communautaires et de protection; le rapport no 11 du Comité de
l’urbanisme; le rapport conjoint no 1 du Comité de l’urbanisme et
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 4 du
Comité des transports; et les rapports du
Bureau du greffier municipal intitulés «Rapport de
situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se
terminant le 6 septembre 2019 » et «Résumé des observations orales et
écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux
termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil
le 10 juillet 2019»; soient reçus et examinés; et
Que les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et d’examiner
le rapport no 7 du Comité des finances et du développement économique
et d’étudier la nomination recommandée
à l’Open City Network
Board of Directors avant la prochaine réunion de ce conseil d’administration; et
Que la pétition inscrite
à l’ordre du jour concernant la demande d’aménagement d’un écran anti-bruit et
le remplacement d’arbres au 89, avenue Stonehurst, soit reçue.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
1. Que le Conseil approuve le
Plan de travail de l’examen des règlements municipaux 2019-2022 contenu dans
le document 1 et décrit dans le présent rapport, dans sa version modifiée
par la motion suivante :
a) que l’abrogation du Règlement
sur le marché By (2008-449, dans sa version modifiée) et du Règlement sur le
marché Parkdale (2008-448, dans sa version modifiée) soit ajoutée au Plan de
travail de l’examen des règlements municipaux 2019-2022 en tant que point
devant être étudié par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure
et du développement économique au quatrième trimestre de 2020, en consultation
avec les Services juridiques et les représentants des Marchés d’Ottawa.
2. Que le Conseil approuve
ce qui suit :
a) que soient adoptées les
modifications ci-dessous au Règlement sur les véhicules de location (no 2016
272, dans sa version à jour):
i. Paragraphe 83(1) –
réduction du nombre d’inspections annuelles des taxis de plus de cinq (5) ans
de deux (2) à une (1) afin que les taxis de toutes catégories soient inspectés
à la même fréquence (à l’exception des inspections supplémentaires ordonnées par
l’inspecteur en chef des permis pour les véhicules qui pourraient représenter
un danger pour la santé et la sécurité du public ou des clients, conformément
au règlement municipal);
ii. Paragraphe 54 –
autorisation pour les chauffeurs de taxi de retirer leur numéro d’identification
du côté de leur véhicule lorsqu’ils ne travaillent pas;
iii. Annexe B (Tarifs) – hausse
de 50 $ à 150 $ des frais de nettoyage facturés aux passagers qui salissent
suffisamment le taxi pour qu’il doive être mis hors service pour nettoyage;et
b) que le Règlement sur les
véhicules de location (no 2016 272, dans sa version à jour) soit modifié pour
donner à l’inspecteur en chef des permis le pouvoir :
i. d’approuver
l’utilisation de technologies autres que le taximètre pour proposer des tarifs
variables aux utilisateurs d’applications, conformément au paragraphe 90 du
règlement municipal, dans la mesure où ces technologies:
a. permet de déterminer avec
précision le coût du trajet à facturer au client;
b. sont sécuritaires et ne
peuvent pas être modifiées;et
c. répondent à tous les
autres critères de protection du consommateur établis par l’inspecteur en
chef des permis;et
ii. d’invalider toute
exigence du règlement municipal concernant les taximètres qui nuit à la mise
en œuvre d’une technologie de remplacement approuvée par l’inspecteur en chef
des permis;
3. Que le directeur général,
Services de protection et d’urgence élabore le règlement municipal modificatif
nécessaire avec l’aide de l’avocat général, puis le remette au Conseil pour
promulgation le plus rapidement possible;
4. que le directeur général
des Services de protection et d’urgence :
a. évalue la possibilité de
mener une étude sur les plaintes et les préoccupations exprimées au sujet de
la qualité, de la disponibilité et du coût des services de taxi accessible
sur demande, ainsi que sur leurs causes, et de suggérer des solutions pour
améliorer la situation;
b. fasse part au Comité des
services communautaires et de protection, en prévision du processus
budgétaire de 2020, de la portée qu’aurait l’étude sur les services de taxi
accessible, ainsi que des coûts et de l’échéancier prévus et de la capacité
du personnel à réaliser l’exercice.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. que le directeur, Services de
logement se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de soumettre au Ministère
des Affaires municipales et du Logement, sur une base trimestrielle, le plan
d’investissement de la Ville pour l’Initiative Canada-Ontario de logement
communautaire en fonction des détails du programme et du plan de dépenses
décrit dans ce rapport.
2. que le directeur, Services de
logement se voie déléguer le pouvoir de réaffecter des fonds d’un volet et
d’une composante de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire à
un autre au cours d’un même exercice si le budget initial prévu dans le plan
approuvé ne peut être respecté, et de faire approuver cette réaffectation par
le Ministère au besoin, conformément au processus décrit dans le présent
rapport.
3. que si des fonds supplémentaires
se libèrent dans le cadre de l’Initiative Canada-Ontario de logement
communautaire en raison d’une réaffectation par le Ministère, le directeur,
Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le plan
d’investissement et d’attribuer les fonds supplémentaires selon le processus
établi dans le présent rapport.
4. que le directeur, Services de logement
se voie déléguer le pouvoir d’approuver et de présenter au Ministère le plan
de viabilité de l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, qui
présente tous les projets de réparation financés et qui démontrent la
viabilité à long terme du fournisseur de logement qui reçoit le financement;
5. que le directeur, Services de
logement se voie déléguer le pouvoir d’attribuer tous les fonds de
l’Initiative Canada-Ontario de logement communautaire, pourvu que ces
attributions soient faites en conformité avec les lignes directrices
provinciales, le plan d’investissement et les priorités décrites dans le
présent rapport.
Que le Conseil accepte pour information :
6. les modifications proposées
par le gouvernement de l’Ontario à la Loi de 2011 sur les services de
logement de la province.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve le Plan de système de
services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 (document 1)
qui présente 10 priorités stratégiques relatives à la planification, à la
gestion et à la prestation des programmes et services agréés de garde d’enfants
et de la petite enfance, ainsi que les énoncés de politique du financement
(document 2);
2. délègue au gestionnaire des
Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget
conformément au présent rapport et d’allouer les fonds selon les énoncés de
politique du financement (voir document 2), pourvu que ces allocations
respectent les lignes directrices provinciales, les priorités stratégiques
énoncées dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la
petite enfance 2019-2023, et les budgets approuvés.
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ADOPTÉES
DÉCLARATION D’INTÉRÊT
La conseillère Diane
Deans déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant le point
susmentionné, PLAN DE SYSTÈME DE SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET DE LA PETITE
ENFANCE 2019-2023 ET MISE À JOUR SUR LE BUDGET PROVINCIAL, car sa fille
travaille pour le Centre éducatif Tournesol, un centre de garde municipal. La conseillère
Deans ne participe pas aux discussions ni au vote sur ce point.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. la modification du Règlement
sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Nepean – centre
urbain sud (secteur S-3) [Règlement 2019-159] par le remplacement de la carte
de localisation par la carte de localisation jointe au présent rapport en
tant que document 1;
2. que le règlement
municipal modificatif donnant effet au rapport ACS2019-PIE-EDP-0033
s’applique rétroactivement à compter du 22 mai 2019;
3. que les redevances
versées pour les eaux pluviales par Holitzner Homes (1995) Ltd., Tartan et
Tartan Crestway Developments Inc. pour des biens-fonds de la zone en question
(secteur S 3) qui ne comporteront pas de sortie d’étang financée par les
redevances d’aménagement, soient remboursées aux trois sociétés, sous réserve
de la vérification du directeur général de la Planification, de
l’Infrastructure et du Développement économique ou de son mandataire; et
4. que, conformément au paragraphe
12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement, aucune autre réunion
publique ne soit nécessaire.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 1950, rue Scott et les 312 et 314, chemin Clifton
afin de permettre l’aménagement d’une tour d’habitation, comme le précise le
document 2;
2. que règlement de mise en
œuvre ne soit pas soumis à l’examen par le Conseil avant la conclusion de
l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RENVOYÉE
par la motion suivante :
MOTION NO 19/2
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE le rapport ACS2019-PIE-PS-0069, Modification du Règlement
de zonage – 1950, rue Scott, et 312 et 314, chemin Clifton, a été examiné par
le Comité de l’urbanisme le 22 août 2019 et soumis à l’approbation du
Conseil le 11 septembre 2019;
ATTENDU QUE les membres du public inscrits à la liste de distribution
pourraient ne pas avoir reçu l’avis;
ATTENDU QUE, étant donné ce problème concernant la réception des
avis, les Services de planification recommandent que le point soit renvoyé au Comité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport ACS2019-PIE-PS-0069,
Modification du Règlement de zonage – 1950, rue Scott, et 312 et 314, chemin
Clifton, soit renvoyé au Comité de l’urbanisme et ajouté à l’ordre du jour du
26 septembre 2019.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 352, promenade Aquaview et les 2165 et
2175, chemin Tenth Line, afin de permettre l’aménagement de 299 logements, d’un
îlot pour le Transitway, d’un îlot de parc et de deux îlots de sentiers,
comme le précise le document 2; et
2. demande au personnel de
mettre en branle le processus de modification du zonage qui permettra
l’aménagement d’un restaurant éphémère sur le terrain à vocation de parc
situé au 480, promenade Aquaview et de définir un seuil de nuisance approprié.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 pour le 975, avenue Woodroffe et le 2194, avenue
Benjamin afin de supprimer « maison de chambres » à titre d’utilisation permise
à ces emplacements, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE
L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil :
1. prenne acte des orientations
stratégiques générales du nouveau Plan officiel, détaillées dans le document
1, afin de les soumettre à un processus de consultation publique;
2. prenne acte des projections
préliminaires relatives à la population, au logement et à l’emploi jusqu’en
2046 et des scénarios de croissance préliminaires;
3. convoque une réunion
conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales, en décembre 2019, conformément à l’obligation de tenir une
réunion publique prévue à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du
territoire, afin d’étudier les révisions qui pourraient devoir être
apportées dans le Plan officiel;
4. convoque une réunion
conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des
affaires rurales, en février 2021, conformément à l’obligation de tenir une réunion
publique prévue à l’article 17 de la Loi sur l’aménagement du territoire,
si cette réunion est requise, pour recevoir les interventions du public sur le
nouveau Plan officiel;
5. convoque une réunion conjointe
du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales en juin 2020 afin de déposer la version provisoire du Plan official.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil reçoive ce rapport et les
commentaires du personnel de la Ville d’Ottawa sur le contenu proposé du
projet de loi 108, présentés au gouvernement de l’Ontario le 21 août 2019,
comme l’expose en détail le document 1.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. approuve la conception
fonctionnelle du saut-de-mouton ferroviaire (passage inférieur) du sentier
polyvalent du chemin Jockvale telle qu’elle est présentée dans le rapport;
et,
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2. demande au personnel de la
Planification des transports de terminer le rapport d’étude environnementale
et de le publier pour la période de consultation publique de 30 jours,
conformément au processus d’évaluation environnementale municipale de portée
générale de l’Ontario pour les projets visés par l’annexe C.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve l’affectation des six
brigadiers scolaires supplémentaires nécessaires pour le reste de l’exercice
2019 et de financer ce coût ponctuel de 33 000 $ en puisant dans le fonds de
réserve pour la stabilisation des taxes;
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2. demande au personnel d’examiner
les options qui existent pour financer tous les postes de brigadiers
scolaires nécessaires pour le reste de l’année scolaire et de formuler des recommandations
dans le cadre du processus d’établissement du budget préliminaire de 2020,
notamment sur la manière de financer à l’avenir ces postes pour une année
complète, en tenant compte du fait que l’année scolaire et le cycle
budgétaire annuel ne coïncident pas.
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ADOPTÉES
RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil nomme la conseillère Jenna Sudds au
conseil d’administration de l’Open City Network pour le mandat 2018-2022 du
Conseil municipal.
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ADOPTÉE
Les points A, K et L de l’ordre du jour à
adopter en bloc sur consentement ont été déplacé vers l’ordre du jour ordinaire.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le futur parc qui sera situé dans le projet d’aménagement Cardel, près de
l’intersection du chemin Shea et du croissant Kirkham, le « parc Harold-Brown
».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que la Salle des aînés du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park
sera la « Salle Kathy-Ablett »
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc Featherston, situé au 2330, promenade Virginia, sera le « parc de
la Bonté rabbin Bulka »
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant à mettre à jour les limites de la zone sous-jacente
de plaine inondable, ce qui aurait une incidence sur une partie des terres
situées au 2953, promenade Nixon, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
1. Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage no 2008-250 concernant une partie du
6350, rue Perth, afin de corriger les limites de la zone pour qu’elles
correspondent aux limites des îlots et lots de la phase 1 du lotissement
résidentiel, comme il est expliqué en détail dans le document 2 telle que
modifiée par ce qui suit :
• que le paragraphe 4 du
document 2 intitulé « Détails du zonage recommandé » soit remplacé par ce qui
suit : « 4. Faire passer le zonage des terrains indiqués dans le document 1,
dans le secteur D, de V1O[778r] à V2E[779r]. 2. Qu’aucun nouvel avis ne soit
donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant le 6981, chemin Fourth Line, afin de changer le
zonage des terrains retenus de Zone agricole (AG) à Zone agricole, sous-zone
4 (AG4) pour interdire les utilisations résidentielles, et celui des terrains
détachés de Zone agricole (AG) à Zone agricole, exception xxx1r (AG[xxxr1])
pour permettre une largeur de lot réduite de 20 mètres, comme le précise le
document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) portant sur une partie du 5758, chemin
First Line dans le but de modifier le zonage des terrains, afin qu’il passe
de « zone d’exception rurale 708r » (RG[708r]) de la zone d’industrie
générale rurale à « zone d’exception 707r » (RC2[707r]) de la zone de commerces
ruraux, sous-zone 2 de façon à ce que l’ensemble de la propriété appartienne
à une seule zone, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant à ce que le zonage d’une partie du 1192,
chemin Kilmaurs Side, passe de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) et zone
d’espace rural (RU) à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6) et zone d’espace rural,
exception 834r (RU[834r]), afin d’interdire toute utilisation résidentielle sur
les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Plan
officiel, Volume 1, Article 3.7.2. afin d’intégrer une politique propre au secteur
pour le terrain dont l’adresse municipale est le 2518, chemin Devine, et liée
au nombre maximal de lots résidentiels qui peuvent y être aménagés, comme le
précise le document 4.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve et adopte une modification
du Plan officiel en vue d’ajouter une politique spéciale qui obligerait les
propriétaires de terrains d’urbanisation à l’ouest du village de Richmond,
comme l’indique le document 1, à conclure une entente privée en vue de partager
les coûts des projets d’infrastructure et des coûts connexes qui devront être
engagés pour aménager les terrains d’urbanisation à l’ouest du village de
Richmond, comme l’explique le document 2.
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ADOPTÉE
SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI RAPPORT 4
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RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de
modification du bâtiment situé au 124, rue Boteler, conformément aux plans
soumis par Atrium Design, reçus le 18 juin 2019 et mis à jour le 17 juillet
2019 (documents 4 et 5 ci-joints), sous réserve des conditions suivantes :
a. que la plus grande partie
possible des matériaux de construction historique soit conservée, notamment
le revêtement extérieur dans la mesure du raisonnable, en consultation avec
l’ingénieur du requérant et le personnel de la Ville responsable du patrimoine;
b. que le requérant fournisse
des échantillons des fenêtres et des portes, des garde-fous et du revêtement
extérieur, aux fins d’approbation par le personnel chargé du patrimoine,
avant la délivrance d’un permis de construire;
2. Approuve la demande de
construction d’une nouvelle annexe arrière de deux étages et demi, conformément
aux plans soumis par Atrium Design, reçus le 18 juin 2019 et mis à jour le 17
juillet 2019 (documents 4 et 5 ci-joints), sous réserve de la condition suivante:
a. que le requérant fournisse des échantillons du revêtement extérieur, aux
fins d’approbation par le personnel chargé du patrimoine, avant la délivrance
d’un permis de construire;
3. Délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des changements mineurs de conception;
4. Approuve la délivrance du
permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans
après la date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra
fin le 16 septembre 2019.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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ADOPTÉE
RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
ET DE PROTECTION
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc West Ridge « B », situé au 73, promenade West Ridge, sera le «
parc Alfred-McCoy »
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le futur parc qui sera situé au 315, plateau Haliburton, sera le « parc Mark-Yakabuski
».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le Studio théâtre des Théâtres Meridian à Centrepointe sera le « Studio
théâtre Les-Lye »
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant une partie du 3285, chemin Borrisokane afin de
permettre les utilisations résidentielles et des exceptions propres à l''emplacement,
de façon à aménager l’emprise de la promenade Chapman Mills, comme l’indique
le document 1 et le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 3900, chemin Cambrian, les 3454 et 3508, chemin
Greenbank et le 3345, chemin Borrisokane, afin de déplacer un parc de
quartier et un îlot résidentiel, et d’augmenter la taille d’un îlot
résidentiel figurant sur un plan de lotissement provisoire approuvé, comme
l’illustre le document 2 et l’expose en détail le document 3;
2. une modification au Plan de
conception communautaire de Barrhaven-Sud, afin de déplacer un parc de
quartier, comme l’illustre le document 5.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le protocole d’entente
renouvelé et mis à jour entre la Ville d’Ottawa et les offices de protection
de la nature de la vallée Rideau, de la vallée de la rivière Mississippi et
de la rivière Nation Sud, aux fins de signature, comme l’indique le document
1.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le terrain dont l’adresse municipale est
le 800, chemin Eagleson, afin d’y autoriser une réduction du taux de places
de stationnement, comme le précise le document 3.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant une partie du 2128, chemin Trim et une partie du 705,
promenade Aquaview, afin de permettre l’aménagement de 535 logements, de deux
îlots pour le Transitway, d’un îlot de parc, de trois îlots de sentiers et
d’un îlot destiné à une école future, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 471, promenade Terry-Fox afin de
permettre la réduction du retrait de cour latérale d’angle et avant en vue
d’un aménagement commercial, la réduction de la distance depuis une zone résidentielle
en vue d’aménager une terrasse et l’augmentation de la superficie brute de
location maximale pour l’ajout d’une pompe à essence et d’un îlot de
distribution d’essence, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 564, et une partie du 628, avenue Industrial, pour les
faire passer de la sous-zone IG3 à la zone GM, afin de permettre un bâtiment
de vente au détail de plain-pied, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une exemption à la Politique
de signalisation des lieux touristiques et services publics de la Ville en
vue de permettre l’installation de panneaux de rue commémoratifs dans le village
historique de Lindenlea, à l’occasion de son centenaire.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la réduction de la limite de
vitesse à 30 km/h en installant des panneaux de limite de vitesse de 30 km/h
à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par :
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a) la rue Bank à l’est, l’avenue Bronson
à l’ouest, l’avenue Chamberlain au nord et la promenade Reine-Élizabeth au
sud;
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b) la rue Bank à l’est, l’avenue
Bronson à l’ouest, la promenade du Colonel-By au nord et la rivière Rideau au
sud.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 juillet, 2019
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement
du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et
qui sont joints à titre de documents 1 à 5.
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ADOPTÉE
REÇUE
MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION NO 19/3
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le conseiller M. Luloff
Que le rapport no 6 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 4
du Sous-comité du patrimoine bâti; le rapport no 5 du comité des services
communautaires et de protection; le rapport no 11 du Comité de
l’urbanisme; le rapport conjoint no 1 du Comité de l’urbanisme et
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 4 du
Comité des transports; le rapport no 7 du
Comité des finances et du développement économique; et les rapports du Bureau
du greffier municipal intitulés «Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil
pour la période se terminant le 6 septembre 2019 » et «Résumé des observations orales
et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux
termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil
le 10 juillet 2019»; soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/4
Motion de la conseillère J. Sudds
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE le parc technologique de Kanata-Nord
est le plus grand parc du genre au Canada, comptant plus de
500 entreprises faisant travailler plus de 24 000 personnes;
ATTENDU QUE la Kanata North Business Association
souhaite installer, à ses frais, des plaques de rue stylisées uniques dans ce
parc technologique;
ATTENDU QUE l’approbation du Conseil est requise
pour ces plaques de rue distinctives, car elles ne correspondent pas aux
critères de la Politique de signalisation des lieux touristiques et services
publics de la Ville, lesquelles prévoient de telles plaques seulement dans les
secteurs désignés historiques ou culturels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve une exemption à la Politique de signalisation des lieux touristiques
et services publics de la Ville pour permettre l’installation de plaques de rue
stylisées uniques sur toute rue du parc technologique de Kanata-Nord.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’installation et
l’entretien de ces plaques et de toute signalisation supplémentaire dans ce
secteur soient payés par la Kanata North Business Association.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur des
Services de la circulation soit investi du pouvoir d’approuver la conception et
l’emplacement définitifs de la signalisation, avec l’accord de la conseillère
de quartier et en consultation avec la Kanata North Business Association.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/5
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée par le conseiller M. Fleury
ATTENDU QUE le point « Entente révisée entre la Ville d’Ottawa
et le club de baseball Champions d’Ottawa –
300, rue Coventry » figurait à l’ordre du jour de la réunion du 10 juillet 2019
du Comité des finances et du développement économique, en tant qu’information
distribuée auparavant;
ATTENDU QU’en 2013, la Ville a lancé un processus concurrentiel afin
de louer le stade d’Ottawa pour la pratique du baseball à long terme, selon les
directives du Conseil;
ATTENDU QU’il y a lieu de croire que le contrat de location révisé
ne respecte pas les modalités approuvées par le Conseil en 2013;
ATTENDU QUE le Conseil a seulement délégué au personnel le pouvoir
de conclure le contrat de location selon les modalités énoncées dans le rapport
de 2013;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le point « Entente révisée
entre la Ville d’Ottawa et le club de baseball
Champions d’Ottawa – 300, rue Coventry » soit ajouté à l’ordre du
jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil, en tant qu’information
distribuée auparavant.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/6
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE la dispense de frais pour les demandes d’aménagement et
de permis de construire a été approuvée le 28 août 2019;
ATTENDU QU’il y a lieu de déterminer au plus vite si la dispense doit
être reportée afin de permettre l’achèvement du rapport demandé par le Conseil;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues
afin de permettre l’introduction de la motion suivante :
ATTENDU QU’à sa réunion du
8 mai 2019, le Conseil a demandé au personnel d’examiner les zones
touchées par les inondations et de présenter au Conseil, lors de la prochaine
réunion, prévue à l’époque pour le 28 août 2019, un rapport proposant
des modifications au Règlement de zonage ou au processus de zonage pour
permettre la reconstruction des bâtiments et des structures endommagées par les
inondations, conformément aux normes de protection contre les inondations et
aux permis délivrés par les offices de protection de la nature, sans qu’il soit
nécessaire d’accorder des dérogations mineures;
ATTENDU QUE la prochaine réunion du Conseil municipal a été reportée
à aujourd’hui, le 11 septembre 2019;
ATTENDU QUE le personnel s’affaire toujours à terminer le rapport
susmentionné et prévoit le présenter à la réunion du Comité de l’urbanisme du 24 octobre 2019
et à celle du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du 7 novembre 2019,
et que, si les deux comités donnent leur approbation, le rapport sera présenté
à la réunion du Conseil du 13 novembre 2019;
ATTENDU QUE le Conseil a délégué le pouvoir de suspendre les frais
pour certains permis de construire, permis de démolir et demandes d’aménagement
jusqu’à ce que le rapport susmentionné soit présenté au Conseil, et que cette
délégation des pouvoirs soit prolongée pour aider à la reconstruction suite aux
inondations;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le directeur général de la Planification,
de l’Infrastructure et du Développement économique soit autorisé à suspendre
les droits exigibles pour les demandes d’aménagement présentées avant l’examen
dudit rapport par le Conseil;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le chef du service du bâtiment soit autorisé à
suspendre les droits exigibles pour les demandes de permis de démolir et de
construire présentées avant l’examen dudit rapport par le Conseil.
ADOPTÉE
DÉCLARATION
D’INTÉRÊT
Le conseiller Eli El-Chantiry déclare qu’il a peut-être
un intérêt pécuniaire direct dans la motion susmentionnée concernant le maintien
de la suspension des frais de demande de permis de démolir et de construire
pour les propriétés touchées par les inondations de 2019, car il possède une
propriété dans le secteur touché. Le conseiller El-Chantiry ne participe pas
aux discussions ni au vote concernant ce point.
MOTION NO 19/7
Motion
du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller G. Gower
Que les Règles de procédure soient suspendues en raison de l’importance
du facteur temps dans le processus d’approvisionnement des services de collecte
des déchets; plus précisément, de la possibilité d’une augmentation des coûts, qui
seraient ultimement couverts par la Ville, pour l’acquisition d’équipement dans
un court délai, afin que soit examinée la motion suivante.
ATTENDU QUE, le 24 avril 2019, dans le cadre du rapport
sur le renouvellement des contrats de collecte des déchets solides en bordure
de rue (ACS2019-PWE-GEN-0001), le Conseil
municipal a investi le directeur général des Travaux publics et de l’Environnement
du pouvoir de négocier et signer un contrat à court terme (trois ans) pour la collecte
en bordure de rue avec chacun des fournisseurs de services existants, dont le
groupe interne de collecte des déchets, conformément à l’alinéa 22(1)d) du
Règlement sur les approvisionnements;
ATTENDU QUE le personnel a pu négocier un contrat à court terme de
trois ans avec deux de ses fournisseurs actuels pour les zones 2, 3, 4 et
5, mais pas avec Waste Management, Inc. pour la zone 1;
ATTENDU QU’après deux mois de réunions et de pourparlers, la
proposition définitive de Waste Management, Inc. pour les services de collecte
des déchets dans la zone 1 ne cadre pas avec les modalités de la demande
d’information de novembre 2018 soulignée dans le rapport du Conseil du
24 avril 2019;
ATTENDU QUE les résultats de la demande d’information de novembre
2018 indiquent qu’il y a peu d’intérêt de la part des fournisseurs de services,
outre chez les fournisseurs actuels, à signer un contrat de trois ans pour la collecte
en bordure de rue;
ATTENDU QUE Miller Waste Systems, Inc. et le groupe interne de collecte
des déchets ont tous deux soumis, à la demande de la Ville, des propositions de
tarification pour la collecte des déchets dans la zone 1, conformes aux modalités
de la demande d’information originale de novembre 2018;
ATTENDU QUE la proposition de Miller Waste Systems, Inc. est la plus
compétitive parmi celles reçues par la Ville pour la zone 1, même si elle
est légèrement plus élevée que ce que prévoyait la demande d’information originale
(en raison des exigences liées à la location à court terme de camions dans un
délai restreint) du rapport au Conseil d’avril 2019, et qu’elle ne représente
pas un changement digne de mention aux répercussions financières de la
signature de contrats de trois ans pour la collecte des déchets;
ATTENDU QUE Miller Waste Systems, Inc. s’est avéré un fournisseur de
services fiable pour les zones 2 et 4 en vertu des contrats actuels de
collecte des déchets ménagers en bordure de rue;
ATTENDU QUE, si Miller Waste Systems, Inc. se voit attribuer le
contrat de trois ans dans la zone 1, l’entreprise devrait immédiatement se
procurer de l’équipement et engager du personnel, en plus de prendre les mesures
logistiques afin d’assurer le début des services de collecte en bordure de rue le
1er juin 2020;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal investisse le directeur général des Travaux publics et de l’Environnement
du pouvoir de négocier et signer un contrat à court terme de trois ans pour la collecte
en bordure de rue avec Miller Waste Systems, Inc. pour la zone 1, conformément
à l’alinéa 22(1)d) du Règlement sur les approvisionnements, comme l’indiquent
la présente motion et la note de service ci-jointe à l’intention du Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/8
Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller S. Menard
ATTENDU QUE l’Office de protection de la nature de la vallée de la
rivière Mississippi a donné un avis de proposition de modification au Plan de
protection des sources de Mississippi-Rideau en application de
l’article 34 de la Loi sur l’eau saine
le 18 juillet 2019;
ATTENDU QUE l’avis original demandait l’approbation
du Conseil pour le 31 août 2019;
ATTENDU QUE la réunion du Conseil du 28 août 2019 a été
annulée, et que l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière
Mississippi a donné au Conseil jusqu’au 13 septembre 2019 pour formuler
une résolution;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE les offices de protection des sources des rivières Mississippi
et Rideau proposent une modification Plan de protection des sources de
Mississippi-Rideau en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’eau saine;
ATTENDU QUE toute modification au Plan de protection des sources de
Mississippi-Rideau ou aux rapports d’évaluation doit être faite aux termes de
l’article 34 de la Loi sur l’eau saine;
ATTENDU QUE, le 18 juillet 2019, la Ville a reçu un avis
pour les deux modifications ci-dessous :
1.
Un nouveau puits municipal a été ajouté à North
Grenville et des études ont été menées pour modifier la zone de protection des
têtes de puits là où s’appliquent des politiques. La zone sera révisée dans le Plan
de protection des sources de Mississippi-Rideau.
·
La zone de protection des têtes de puits s’étend
jusqu’à l’intérieur d’Ottawa, et il revient à la Ville de mettre en œuvre des
politiques pour protéger les sources d’eau sur son territoire. La note de vulnérabilité
pour la nouvelle zone de protection des têtes de puits de North Grenville à
l’intérieur d’Ottawa est si basse qu’il n’existe aucune politique juridiquement
contraignante.
2.
Changement à la politique liée aux liquides
denses en phase non aqueuse.
·
La politique précédente interdisait les
futures activités impliquant ce type de liquide, quelle qu’en soit la quantité;
·
Les nouvelles politiques permettent le stockage
et l’utilisation de ces liquides en petite quantité, sous condition qu’un plan
de gestion des risques soit négocié;
·
La nouvelle politique satisfait mieux à
l’idée de permettre les activités futures d’utilisation du sol tout en protégeant
la source d’eau potable;
ATTENDU QUE le personnel des Services d’infrastructure a lu les
modifications proposées et considère que ces changements auront peu de conséquences
sur les futures activités et autorisations de la Ville d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil approuve la modification proposée en vertu de l’article 34 de la Loi
sur l’eau saine, qui veut la révision des politiques sur les produits
chimiques du Plan de protection des sources de Mississippi-Rideau en tenant
compte des menaces futures et l’ajout d’un nouveau système de puits municipaux
à North Grenville au Plan de protection des sources de Mississippi-Rideau et
aux rapports d’évaluation.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/9
Motion du conseiller K. Egli
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que les Règles de procédure soient suspendues, puisque la prochaine
réunion du Conseil est prévue le 25 septembre 2019, et que la course
9 Run Run, la course des premiers répondants, est prévue au début octobre
et qu’une confirmation est nécessaire pour l’utilisation du logo sur l’habillement,
afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE l’Ottawa First
Responders Foundation est un organisme sans but lucratif qui appuie les premiers
répondants et leur famille en offrant du soutien entre pairs, de la
sensibilisation et des ressources qui ont une incidence positive sur les premiers
répondants;
ATTENDU QUE l’Ottawa First Responders
Foundation tiendra sa dixième course 9 Run Run à Stittsville le 19 octobre 2019
et qu’elle souhaite utiliser les logos du Service des incendies et du Service
paramédic, qui sont des marques de fabrique déposées de la Ville d’Ottawa, et
qu’elle souhaite aussi la participation des premiers répondants d’Ottawa aux
événements;
ATTENDU QUE la Ville reconnaît la contribution
de l’Ottawa First Responders Foundation pour appuyer le Service de police
d’Ottawa, le Service des incendies et le Service paramédic, y compris les retraités,
souhaite permettre à la fondation d’utiliser les marques de fabrique déposées
lors de la dixième course 9 Run Run et aussi confirmer sa
participation aux activités promotionnelles qui auront lieu lors de l’événement
par l’intermédiaire du Service des incendies et du Service paramédic d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’Ottawa First Responders Foundation soit autorisée à utiliser les
marques de fabrique déposées à l’occasion de la 9 Run Run, moyennant un contrat de licence de cinq ans avec la
Ville, qui sera signé par le directeur général des Services de protection et
d’urgence de la Ville en consultation avec l’avocat général, et confirme, à l’Équipe
consultative des événements spéciaux de la Ville, sa participation par
l’intermédiaire du Service des incendies et du Service paramédic d’Ottawa aux
activités promotionnelles lors des événements prévus.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/10
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller R. King
Que les Règles de procédure soient suspendues, en raison du besoin
urgent de porter secours aux sinistrés, afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE, le 1er septembre 2019,
l’ouragan de catégorie 5 Dorian a frappé Grand Bahama et les îles Abaco dans
les Bahamas avant de poursuivre sa route vers la côte est des États-Unis et le Canada
atlantique;
ATTENDU QUE la dévastation est généralisée : on compte 70 000 personnes
sans abri et 43 victimes, et le bilan n’ira qu’en empirant;
ATTENDU QUE, le 13 septembre 2017, le Conseil municipal a
adopté à l’unanimité une motion visant à soutenir les rescapés des ouragans
Harvey et Irma;
ATTENDU QUE, le 12 octobre 2016, le Conseil municipal a
adopté à l’unanimité une motion visant à soutenir les rescapés de l’ouragan Matthew;
ATTENDU QUE le haut-commissariat des Bahamas à Ottawa encourage la
population à faire des dons à des organismes de bienfaisance qui viennent en
aide aux victimes de catastrophes naturelles;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
transmette ses sincères condoléances aux personnes touchées par Dorian et qu’il
encourage les résidents et les entreprises à donner à l’organisme de leur choix
qui vient en aide aux personnes touchées par cette catastrophe naturelle
pendant cette période difficile, comme la Bahamian National Emergency Management Agency, la Croix-Rouge et la
National Association of the Bahamas.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/11
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le maire J. Watson
IL EST RÉSOLU QUE les Règles de
procédure soient suspendues en raison de la
contrainte de temps pour mettre en place les autorisations nécessaires et ainsi
laisser assez de temps au personnel pour coordonner l’événement de dénomination
commémorative, afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE les résidents de la Ville d’Ottawa comptent sur J. J.
Clarke depuis 1985 pour apporter son emblématique contribution à CTV Ottawa
et pour les tenir informés des dernières prévisions météorologiques;
ATTENDU QU’il est très actif dans la communauté, apportant son aide
à des œuvres de bienfaisance, et qu’il a été porte-parole pour CTV Ottawa
pendant de nombreuses années;
ATTENDU QU’il a été une figure marquante des téléthons du CHEO et de
l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa pendant plus de 20 ans,
aidant ce faisant le CHEO à amasser près de 10 millions de dollars cette
année;
ATTENDU QU’il continue de servir la collectivité en tant que membre
du cabinet de campagne du Royal et en tant que président honoraire de la
fondation du Centre de traitement pour enfants d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc Bridlewood, situé au 75, promenade
Bridlewood, soit renommé « parc J.J. Clarke »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque commémorative soit installée
dans le parc, sur laquelle on pourra lire « parc J.J. Clarke »
ainsi qu’une brève description de ses contributions;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la
plaque, ainsi que l’événement qui en découlera soient financés par le bureau du
conseiller.
ADOPTÉE
MOTION NO 19/12
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
IL EST RÉSOLU QUE les Règles de
procédure soient suspendues, en raison du temps nécessaire à l’installation
de la plaque cet automne, afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QU’en 2018, la Pologne a célébré le
centenaire du rétablissement de son indépendance en 1918;
ATTENDU QUE la communauté polonaise d’Ottawa a
salué cet anniversaire le 11 novembre 2018;
ATTENDU QUE, pour commémorer l’événement de
façon permanente, le conseil d’administration du district d’Ottawa du Congrès
canadien polonais a approuvé à l’unanimité la plantation d’un arbre et
l’installation d’une plaque commémorative dans le parc Centrepointe;
ATTENDU QUE le coût de l’arbre commémoratif,
planté au printemps 2019, et de sa plaque sera couvert par le district
d’Ottawa du Congrès canadien polonais;
ATTENDU QUE le district d’Ottawa du Congrès
canadien polonais tiendra un événement au parc Centrepointe le 21 septembre 2019
pour souligner officiellement cette commémoration;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve l’installation d’une plaque dans le parc Centrepointe à l’occasion du
centenaire du rétablissement de l’indépendance de la Pologne;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit inscrit sur la
plaque, en polonais, en anglais et en français : « CET ARBRE A ÉTÉ
PLANTÉ POUR SOULIGNER LE CENTENAIRE DU RÉTABLISSEMENT DE L’INDÉPENDANCE DE LA
POLOGNE EN 1918. »
ADOPTÉE
MOTION
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE l’année 2019 marque le 75e anniversaire
du jour J et de la bataille de Normandie, moment historique de la Seconde
Guerre mondiale;
ATTENDU QUE, le 6 juin 1944, lors de
l’invasion alliée tant attendue de la France sous l’occupation allemande, en
Normandie, 156 000 soldats ont accosté ou ont été parachutés sur la
côte normande;
ATTENDU QUE, de ces 156 000 soldats,
14 000 faisaient partie de la 3e division de l’infanterie
canadienne, de la 2e brigade blindée, du 1er bataillon
de parachutistes et d’unités de soutien du Corps du génie royal canadien, du Corps
des transmissions royal du Canada, du Corps royal canadien des magasins
militaires, du Corps royal de l’intendance de l’Armée canadienne, et du Corps
de santé royal canadien;
ATTENDU QUE les soldats canadiens s’étaient vu
confier la tâche d’établir une tête de pont sur la plage portant le nom de
code « Juno »;
ATTENDU QUE le débarquement des troupes canadiennes
dans le secteur de Juno Beach sur la côte normande était l’une des opérations
du jour J les plus réussies;
ATTENDU QUE, au jour J seulement, 359 soldats
canadiens ont perdu la vie et 574 ont été blessés à Juno Beach ou dans les
environs;
ATTENDU QUE les compétences et le courage dont
ont fait preuve les Canadiens à Juno Beach le jour J ont été déterminants
dans l’histoire du pays;
ATTENDU QUE le succès du jour J et les
sacrifices des Canadiens à Juno Beach ont été un point charnière pour la défaite
de l’Allemagne nazie;
ATTENDU QUE la contribution des Canadiens à Juno
Beach mérite d’être commémorée au vu des nombreuses vies sauvées et des réussites
militaires qui ont contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale;
ATTENDU QUE la direction de l’Ontario de la Légion
royale canadienne et l’Association Centre Juno Beach approuvent le nom proposé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la passerelle
pour piétons de la promenade de l’Aéroport soit officiellement nommée la
« passerelle commémorative de Juno Beach »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque avec le nom
de la passerelle et un bref historique y soit installée.
MOTION
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE Vanier est un bastion de la
francophonie à Ottawa;
ATTENDU QUE le français est historiquement l’une des langues
officielles du pays;
ATTENDU QU’une grande proportion de la
population de Vanier est francophone;
ATTENDU QUE le 25 septembre est maintenant
le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes;
ATTENDU QUE nous savons qu’il y a déjà un Centre
francophone de Vanier au 270, avenue Marier ainsi qu’un bâtiment nommé Place de
la francophonie au 450, chemin Rideau;
ATTENDU QUE l’Association communautaire de
Vanier et le Centre des services communautaires Vanier, où se trouve la
terrasse, appuient cette initiative;
ATTENDU QUE nous sommes en pleine revitalisation
du chemin de Montréal et que la Place Dupuis est un bel endroit pour proposer une
programmation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil déclare
que la terrasse du 290, rue Dupuis soit maintenant nommée « carré de la
Francophonie de Vanier ».
MOTION
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE, le 5 décembre 2018, le Conseil
municipal a étudié l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil
municipal pour 2018-2022 et approuvé le calendrier des
réunions du Conseil, des comités et de la Commission et le lieu des réunions
[partie I(A), recommandation 7], qui prévoit que les réunions
ordinaires du Comité des finances et du développement économique (CFDE) seront tenues
dans la salle Champlain;
ATTENDU QUE, même si l’alinéa 81(1)a) du Règlement
de procédure précise que les réunions ordinaires des comités permanents
doivent avoir lieu « à l’heure et à l’endroit fixés par le comité ou la
commission », le CFDE n’a pas considéré son lieu de rencontre suite à
l’approbation des lieux de réunions donnée par le Conseil dans le Rapport sur
l’examen de la structure de gestion publique 2018-2022;
ATTENDU QUE, selon le paragraphe 81(5) du Règlement
de procédure, « [l]es membres du Conseil qui ne siègent pas à un
comité ou à une commission peuvent assister à toutes les réunions de ce comité
ou de cette commission et prendre part aux discussions […] », et que le
Conseil souscrit à l’approche selon laquelle les comités permanents sont les
« comités de travail » du Conseil;
ATTENDU QUE les réunions du CFDE attirent souvent
un grand nombre de membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité, puisque
son mandat comprend de nombreux points importants qui touchent la Ville dans
son ensemble, et qui sont pertinents pour tous les membres, notamment :
·
Questions de haut niveau liées
aux politiques budgétaires et à la gestion;
·
Planification stratégique;
·
Processus budgétaire annuel et suivi
budgétaire;
·
Développement économique;
·
Projets concernant le train léger;
·
Questions non budgétaires qui ont
une incidence sur la municipalité dans son ensemble ou sur plusieurs services;
·
Gouvernance et questions qui
concernent les représentants élus;
ATTENDU QUE, comme les 12 membres du CFDE
occupent toutes les places à la table de la salle Champlain, cette dernière ne
peut accueillir adéquatement les membres du Conseil qui ne font pas partie du Comité
et qui assistent régulièrement à ses réunions, ce qui cause des problèmes
récurrents (son, technologie, traduction, espace/nombre de places);
ATTENDU QUE le fait de tenir les réunions
ordinaires du CFDE dans la salle Andrew-S.-Haydon (salle du Conseil), qui est
plus grande et mieux équipée que la salle Champlain, permettrait aux membres
qui ne font pas partie du CFDE d’assister à ses réunions, conformément à leurs
droits en tant que membres, prévus par le Règlement de procédure
approuvé par le Conseil;
ATTENDU QUE l’installation d’affiches à la salle
Champlain et aux alentours ainsi qu’à d’autres endroits dans l’hôtel de ville
le jour des réunions du CFDE permettrait de confirmer au public que les réunions
de ce comité ont lieu dans la salle Andrew-S.-Haydon;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les réunions
ordinaires du Comité des finances et du développement économique aient lieu
dans la salle Andrew-S.-Haydon dans le cadre d’un projet pilote qui sera évalué
lors de l’examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale 2018-2022.
MOTION
PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
|
MOTION NO 19/13
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le conseiller M. Luloff
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion
de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2019-280.
Règlement de la Ville d’Ottawa concernant
la délégation de pouvoirs à différents agents de la Ville et visant à abroger
le Règlement no 2018‑397
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2019-281.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
apporter des modifications au Drain municipal O’Keefe existant dans l’îlot C,
entre la station 0+00 et la station 0+234, sur le territoire de la Ville
d’Ottawa
|
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|
2019-282.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2019‑159 en ce qui a trait aux
redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales
du centre urbain de Nepean‑Sud
|
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2019-283.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner certains terrains du plan enregistré no 447761 pour
préciser qu’ils sont exemptés de la réglementation relative aux parties de
lots de terrain
|
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2019-284.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2001‑17 visant à nommer
certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des
règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique
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2019-285.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les reprendre
en charge dans le domaine public (chemin Hazeldean, avenue Roosevelt, chemin
Bankfield, chemin River, chemin Birchgrove, chemin Merivale, avenue Byron et rue
Bank)
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2019-286.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les
reprendre en charge dans le domaine public (chemin Trim, chemin Albion,
chemin Innes, chemin Fallowfield, chemin Richmond, chemin Hope Side,
promenade Sussex et avenue Laperrière)
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2019-287.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les
reprendre en charge dans le domaine public (avenue Alex Polowin et chemin
River Mist)
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2019-288.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les
reprendre en charge dans le domaine public (rue Integra, rue Abbott Est et
plateau Adstock Heights)
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2019-289.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains à titre de voies communes et publiques et à les
reprendre en charge dans le domaine public (promenade Chapman Mills)
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2019-290.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner le 1820, boulevard St-Joseph à titre d’édifice ayant valeur de
patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel
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2019-291.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la maison de ferme Richardson, au 185, chemin Boundstone, à
titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt
pour le patrimoine culturel
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2019-292.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner
le parc Macdonald Gardens, au 99, rue Cobourg, à titre de lieu ayant
valeur de patrimoine culturel ou de lieu d’intérêt pour le patrimoine culturel
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2019-293.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la maison Flewellyn/Jones, au 5897, chemin Fernbank à Ottawa, à
titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour
le patrimoine culturel
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2019-294.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la maison Boyd au 173, promenade Huntmar, à titre d’édifice ayant
valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine
culturel
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2019-295.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la synagogue Adath Jeshurun, au 375, avenue King Edward, à
titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt
pour le patrimoine culturel
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2019-296.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner l’édifice Medical Arts, au 180, rue Metcalfe à Ottawa, à titre d’édifice
ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine
culturel
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2019-297.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la maison Lipsett au 37, promenade Oriole, à titre d’édifice ayant
valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine
culturel
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2019-298.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la station‑service de la Champlain Oil Company, au 70, chemin
Richmond à Ottawa, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou
d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel
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2019-299.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le Règlement no 4985 de l’ancienne Corporation du
canton de Rideau, intitulé « Règlement visant à désigner la propriété
connue comme la « moitié ouest du lot 1, concession 6, ancien canton de
Marlborough » à titre de propriété ayant valeur de patrimoine
architectural et historique et d’édifice d’intérêt pour le patrimoine
architectural et historique » et à désigner la maison Hackett, au 2659,
promenade Roger Stevens, à titre d’édifice ayant valeur de patrimoine
culturel ou d’édifice d’intérêt pour le patrimoine culturel
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2019-300.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la maison Kilmorie, au 21, avenue Withrow à Ottawa, à titre
d’édifice ayant valeur de patrimoine culturel ou d’édifice d’intérêt pour le
patrimoine culturel
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2019-301.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage
de certaines parties des terrains correspondant aux adresses municipales du
2128, chemin Trim et du 705, promenade Aquaview
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2019-302.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier la section 372 du volume 1 de son Plan officiel en y intégrant une
politique propre au site pour les terrains correspondant à l’adresse
municipale du 2518, chemin Devine
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2019-303.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage
des terrains correspondant à l’adresse municipale du 471, promenade Terry‑Fox
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2019-304.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage de la partie des terrains correspondant à l’adresse municipale du 3285,
chemin Borisokane
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2019-305.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage de la partie des terrains correspondant à l’adresse municipale du 5758,
chemin First Line
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2019-306.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le zonage de
la partie des terrains correspondant à l’adresse municipale du 1192, chemin
Kilmaurs Side
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2019-307.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage
des terrains correspondant aux adresses municipales du 352, promenade
Aquaview, ainsi que du 2165 et du 2175, chemin Tenth Line
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2019-308.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage de certaines parties des terrains correspondant aux adresses
municipales du 6335 et du 6350, rue Perth
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2019-309.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage des terrains correspondant aux adresses municipales du 564 et d’une
partie du 628, avenue Industrial
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2019-310.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 800, chemin
Eagleson
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2019-311.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 visant à modifier le zonage
des terrains correspondant aux adresses municipales du 975, avenue Woodroffe
et du 2194, avenue Benjamin
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2019-312.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 2953, promenade
Nixon
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2019-313.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage des terrains correspondant aux adresses municipales du 3900, chemin
Cambrian, du 3454 et du 3508, chemin Greenbank, ainsi que du 3345, chemin
Borisokane
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2019-314.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y intégrer une politique
spéciale applicable aux terrains d’urbanisation de l’ouest du village de
Richmond correspondant aux adresses municipales du 6335, du 6350 et du 6363,
rue Perth, ainsi que du 6305, du 6420 et du 6431, rue Ottawa et aux parcelles
sans adresse
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2019-315.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à modifier le
zonage des terrains correspondant à l’adresse municipale du 6981, chemin Fourth
Line
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2019-316.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008‑250 visant à éliminer les
dispositions d’aménagement différé des terrains correspondant aux adresses
municipales du 820, chemin Belfast et d’une partie du 165, promenade Trainyards
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2019-317.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner le Complexe de la rue Booth, le 550, le 552, le 558, le 562 et le
568, rue Booth et le 405, rue Rochester à titre d’édifices ayant valeur de
patrimoine culturel ou d’édifices d’intérêt pour le patrimoine culturel
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2019-318.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application
des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
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2019-319.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner certains terrains du croissant Broadridge, de la voie du Bon Temps,
de la promenade Fountainhead, de la rue Joshua, de la rue Knotridge et des
cours Perrodale dans le plan no 4M-1614 pour préciser qu’ils sont
exemptés de la réglementation relative aux parties de lots de terrain
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2019-320.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2019-64 visant à mettre en œuvre les dispositions
d’aménagement différé des terrains correspondant à l’adresse municipale du
2596, chemin Carp
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ADOPTÉES
MOTION NO 19/14
Motion
du conseiller G. Darouze
Appuyée par le conseiller M. Luloff
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 septembre 2019.
ADOPTÉE
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Councillor T. Kavanagh
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Que le personnel enquête et fournisse une réponse
écrite expliquant les raisons derrière les retards récurrents dans la
collecte des matières recyclables et des déchets au cours des derniers mois
dans la zone 1, à l’ouest de la Ville, dans le but de surmonter ces
obstacles. Les déchets des résidents du quartier Baie sont restés en bordure
de la rue pendant plus de cinq jours, sans explications. Nous devons nous
efforcer de maintenir notre niveau de service en assurant une collecte ponctuelle
et régulière.
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Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 41.
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