CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 56
Le mercredi 23 juin 2021
10 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal :
1. Reçoive les états financiers consolidés
audités de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos
le 31 décembre 2020 présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1
;
2. Nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme
auditeur de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui
prendra fin le 31 décembre 2021 ;
3. Approuve la recommandation formulée par
le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société
de portefeuille Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal
nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (ci-joint), afin
qu’elles siègent au conseil d’administration de la Société de portefeuille
Hydro Ottawa pour un mandat de la durée précisée ; et
4. Autorise le maire et le greffier
municipal à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire
de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. une résolution écrite
énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Le
commissaire à l’intégrité recommande que le Conseil municipal:
1. prenne connaissance du présent rapport
ainsi que de la conclusion selon laquelle la conseillère Harder a enfreint
les articles 4 et 13 du Code de conduite;
2. réprimande la conseillère Harder pour
lesdites infractions;
3. destitue la conseillère Harder de la
présidence et la retire du Comité de l’urbanisme, du Comité consultatif sur
l’aménagement du territoire et du conseil d’administration de la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour le reste du mandat du
Conseil de 2018 2022;
4. suspende pendant 15 jours la rémunération
versée à la conseillère Harder pour ses services à titre de membre du
Conseil;
5. demande au commissaire à l’intégrité de
modifier les divulgations du Registre des cadeaux de la conseillère Harder
pour les années 2019 et 2020 afin de refléter l’avantage qui lui a été
conféré par le Stirling Group;
6. demande au greffier municipal d’obtenir
le remboursement des frais juridiques liés à l’enquête facturés par la
conseillère Harder au budget de son bureau;
7. demande au greffier municipal, ainsi
qu’au commissaire à l’intégrité, à l’avocat général et au directeur municipal
de prendre les mesures suivantes :
a. élaborer un cadre éthique à l’intention
du personnel des membres, selon les modalités décrites dans la section de
directives jointe au rapport du commissaire à l’intégrité;
b. examiner la procédure d’embauche de
consultants par les membres du Conseil et formuler des recommandations en vue
de l’améliorer, notamment l’élaboration de critères dont les membres doivent
tenir compte avant la signature d’un contrat avec un consultant, et
l’application de l’exigence selon laquelle les consultants doivent, dans le
cadre de chaque contrat, signer une entente de non-divulgation avant le début
des travaux;
c. mener un examen simultané du Code de
conduite des membres du Conseil et du Code de conduite des lobbyistes et
formuler des recommandations relatives à la pratique d’embauche de
consultants qui sont également des lobbyistes inscrits et aux questions
connexes selon les modalités décrites dans la section de directives jointe au
rapport du commissaire à l’intégrité;
d. rendre compte du cadre éthique recommandé
à l’intention du personnel des membres; de la procédure améliorée pour
l’embauche de consultants par les membres; et des résultats de l’examen simultané
du Code de conduite des membres du Conseil et du Code de conduite des
lobbyistes. Présenter le tout au Conseil dans le cadre de l’examen de la
structure de gestion publique de 2022 2026.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de démolition du
bâtiment situé au 321, chemin Cloverdale;
2. Approuve la demande de construction d’un
nouveau bâtiment au 321, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés
par Christopher Simmonds Architect, datés du 16 avril 2021, ci-joints en tant
que documents 4 et 5, sous réserve de l’approbation d’autres demandes
d’aménagement requises;
3. Approuve l’architecture paysagiste de la
propriété située au 321, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés
par Christopher Simmonds Architect, datés du 16 avril 2021 et ci-joints en
tant que document 8;
4. Délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’approuver des modifications mineures de conception; et
5. Délivre le permis en matière de
patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de
délivrance.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de modification de
la propriété située au 8, promenade Briarcliffe, notamment la remise en état
de l’habitation isolée et du garage existants, la construction d’un ajout
arrière de deux étages et des modifications à l’aménagement paysager,
conformément aux plans soumis par Teoman Bayrak, datés du 3 avril 2021 et du
12 mai 2021 et ci-joints en tant que documents 5 à 7, à la condition suivante
:
a. Que le requérant fournisse des
échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation
par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis
de construire;
2. Délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’approuver des modifications mineures de conception; et
3. Approuve la délivrance du permis en
matière de patrimoine, d’une validité de deux ans à partir de la date de
délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1.
Approuve la demande de démolition de l’immeuble situé au 540, chemin
Lakehurst reçue le 10 mai 2021, à la condition que le requérant, en
consultation avec le personnel responsable du patrimoine, procède à de
nouvelles analyses concernant la hauteur de l’immeuble proposé pour qu’elle
s’harmonise avec celle du bâtiment du groupe 1 situé au 429, chemin Lansdowne,
et qu’elle respecte la ligne directrice 7.4.2 (3) du Plan de district de
conservation du patrimoine de Rockcliffe Park;
2.
Approuve la demande de construction d’un nouvel immeuble au 540,
chemin Lakehurst, conformément aux plans d’O’Keefe-Fiorenza Design Group
datés du 30 avril 2021 et reçus le 10 mai 2021, à la condition que le
requérant, en consultation avec le personnel responsable du patrimoine,
procède à de nouvelles analyses concernant la hauteur de l’immeuble proposé
pour qu’elle s’harmonise avec celle du bâtiment du groupe 1 situé au 429,
chemin Lansdowne, et qu’elle respecte la ligne directrice 7.4.2 (3) du Plan
de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park;
3.
Approuve l’aménagement paysager du nouvel immeuble situé au 540,
chemin Lakehurst, conformément aux plans de James B. Lennox and Associates
Inc. datés du 29 avril 2021 et reçus le 10 mai 2021, à la condition que le
requérant :
a.
fournisse au personnel responsable du patrimoine de nouveaux plans
d’aménagement paysager qui indiquent toutes les planches de culture qui
seront conservées sur la propriété et tous les nouveaux arbres à planter;
b.
plante trois autres arbres dans les cours arrière et latérale de façon à
remplacer chacun des trois arbres qui doivent être enlevés;
c.
en consultation avec le personnel responsable du patrimoine,
procède à de nouvelles analyses concernant la hauteur de l’immeuble proposé
pour qu’elle s’harmonise avec celle du bâtiment du groupe 1 situé au 429,
chemin Lansdowne, et qu’elle respecte la ligne directrice 7.4.2 (3) du Plan
de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park;
4.
Délègue au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure
et du Développement économique le pouvoir d’approuver des modifications mineures
à la conception;
5. Délivre un permis en matière de patrimoine valide deux ans à partir de la
date de délivrance, sauf si le Conseil municipal en prolonge la validité
avant sa date d’échéance.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de modification de
la propriété située au 470, avenue Acacia, y compris la construction d’un
ajout arrière et la réalisation de certaines modifications à l’aménagement
paysager, conformément aux plans soumis par Andre Godin Design et John K.
Szczepaniak, datés du 20 avril 2021 et joints à la présente en tant que
documents 4 à 7;
2. Délègue au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’approuver des
modifications mineures de conception; et
3. Approuve la délivrance du permis en matière
de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans à partir de la date de
délivrance, à moins qu’il ne soit prolongé par le Conseil municipal.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de démolition
partielle du clocher de l’église, conformément aux plans de Remisz Consulting
Engineers datés du 22 avril 2021, et de modification de l’entrée de l’église,
sous réserve des conditions suivantes :
a) Toutes les pierres utilisables seront
consignées et récupérées;
b) Les pierres récupérées seront entreposées
et protégées des intempéries;
c) Toutes les pierres utilisables serviront
à la reconstruction du clocher de l’église à une date ultérieure;
d) L’entrée de l’église sera reconstruite
suivant les plans qui seront soumis à l’approbation du directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique par délégation de
pouvoirs;
e) Le propriétaire conclura avec la Ville un
engagement qu’il enregistrera sur son titre de propriété, conformément à la
Loi sur le patrimoine de l’Ontario, et ce à ses propres frais, afin de
garantir la reconstruction de la tour avant de poursuivre l’aménagement des
terrains visés; et
f) Le propriétaire paiera les droits
applicables pour la demande de modification mineure;
2. Délègue au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’apporter des
modifications mineures de conception, et d’accorder l’approbation définitive
de l’état provisoire de l’entrée de l’église, selon les plans provisoires de
Remisz Consulting Engineers, datés du 22 avril 2021;
3. Charge l’avocat général d’inscrire
l’adoption d’un règlement municipal au prochain ordre du jour disponible du
Conseil, afin de déléguer au personnel le pouvoir de négocier, de finaliser
et d’enregistrer un accord de convention en vertu de la Loi sur le patrimoine
de l’Ontario, et ainsi imposer la reconstruction du clocher comme condition préalable
à un éventuel aménagement des terrains visés;
4. Délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’approuver des modifications mineures de conception; et
5. Délivre un permis en matière de patrimoine
valide deux ans à partir de la date de délivrance.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Voir point 10 ci-dessous
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil;
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1. Recevoir ce rapport pour obtenir de
l’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur
des services de garde d’enfants et de la petite enfance et sur le soutien
continu offert aux familles, aux enfants et aux fournisseurs de services.
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2. Approuver la mise à jour du Plan de
travail 2021-2022 des Services à l’enfance tel qu’il est décrit dans le
présent rapport.
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3. Réaffirmer l’appui de la Ville d’Ottawa à
l’établissement d’un programme national de services de garde d’enfants et
d’un système de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants axé
sur l’amélioration de l’accès, de l’abordabilité, de la qualité et de
l''''adaptabilité, ce qui est essentiel à l’intervention et la reprise des
activités la COVID-19 en demandant au personnel de surveiller activement les
développements fédéraux et de participer aux discussions de planification
provinciales décrites dans le présent rapport.
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4.
Demande au maire Watson et au président du Comité des services
communautaires et de protection d’écrire une lettre de suivi au premier
ministre Doug Ford et au ministre de l’Éducation Stephen Lecce, pour demander
que les changements proposés concernant le partage des frais de financement
soient annulés, puisque cela entraînerait des conséquences importantes pour
le secteur et, sous réserve de l’approbation du Conseil, pour réitérer le
soutien de la Ville d’Ottawa à la création d’un programme national, programme
qui est essentiel à la lutte contre la pandémie et à la reprise, et qui
serait bénéfique pour les familles, les enfants, le bien-être social et
l’économie.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 5 délégations
Débat : Le
Comité a étudié ce point en même temps que le point 9 ci-dessus (Répercussions
de la pandémie de COVID-19, mesures de soutien et considérations de
planification pour le Plan de travail mis à jour 2021-2022 du secteur des
services de garde d’enfants et de la petite enfance) environ 1,5 heure a
été consacrée à ces points.
Vote : Les
recommandations ont été adoptées telles quelles, avec des instructions au
personnel.
Position
du conseiller/de la conseillère du quartier : à l’échelle de la Ville
Position
du Comité consultatif : S.O.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Approuve les modifications
administratives apportées au Règlement sur les parcs et les installations (no
2004-276), comme l’indique le présent rapport et le précise le document 1.
2. Autorise le directeur général des
Loisirs, de la Culture et des Installations à apporter des modifications
administratives et à rédiger la version définitive du règlement modificateur.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination de Bryce
Dillon au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds, le
mandat entrant en vigueur le 31 mai 2021, pour le mandat du Conseil 2018-2022
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que
le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 78, 84, 86 et 88, avenu Beechwood, et
les 69, 73, 77, 81, 85, 89 et 93, rue Barrette, afin de permettre la
construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme l’expose en
détail le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :
a. que les renseignements
sur le zonage recommandé (document 2) soient modifiés par l’ajout du sous-alinéa 3b)(ix)
suivant :
«ix.
L’alinéa 198(8)d) ne s’applique pas. Les utilisations résidentielles
dans les bâtiments qui donnent sur la rue Barrette peuvent couvrir jusqu’à
80 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée. »
2. que le règlement de mise
en oeuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de
l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du
territoire;
3. qu’aucun nouvel avis
ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve une dérogation à l’article 142
du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées
(no 2016-326), dans sa version modifiée, pour permettre la réalisation d’une
murale entre le 9e et le 14e étage du côté sud du bâtiment situé au 1365, rue
Bank, plutôt que la limite de trois étages initiale; et
2. traite cette approbation indépendamment
du processus général de demande de dérogation mineure énoncé dans les
dispositions relatives à la délégation de pouvoirs de la partie 5 du
Règlement no 2016-326.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DE LA COMMISSION
Délégations : La
Commission reçoit 1 intervenant sur ce point.
Débat : La
Commission consacre deux heures et deux minutes à ce point.
Vote : La Commission adopte
le rapport tel quel.
Position du Conseiller du
quartier : S/O, à l’échelle de la ville
Position du Comité
consultatif : S/O
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. L’achat d’autobus à émission zéro par la
Ville pour tous les besoins futurs du parc de véhicules de transport en
commun, au motif que les autobus répondent aux besoins opérationnels de la
Ville et sous réserve d’entente financière dont les conditions sont
acceptables pour la Ville de façon à ce que l’achat, la transition, la mise
en service et le soutien soient abordables dans le cadre du plan financier à
long terme pour le transport en commun de la Ville;
2. La sélection d’autobus à batterie
électrique avec bornes de recharge dans le garage comme technologie
convenable d’autobus à émission zéro pour la période de 2022 à 2027. Un
examen des technologies disponibles sera effectué en 2026 pour la prochaine
phase de conversion du parc de véhicules;
3. Que chaque année, dans le cadre du budget
d’immobilisations annuel, le personnel recommande au Conseil le nombre
d’autobus à acheter et leur taille, si des autobus à émission zéro de cette
taille sont disponibles et si le financement acceptable est disponible;
4. Que soit délégué au directeur général,
Service des transports le pouvoir de négocier et de conclure une entente
appropriée avec la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. et ses filiales,
conformément au présent rapport, pour l’alimentation électrique d’urgence
ainsi que l’alimentation et l’opération d’infrastructure de recharge pour les
autobus à batterie électrique;
5. Que soit délégué au directeur général,
Service des transports et au trésorier municipal le pouvoir de négocier et de
conclure une entente de financement à long terme acceptable avec la Banque de
l’infrastructure du Canada (BIC) ainsi que d’apporter toute modification et
de conclure toute entente supplémentaire correspondant aux conditions
énoncées dans le présent rapport et comme décrit dans le présent rapport de
façon à n’avoir aucun effet net sur le Plan financier à long terme du
transport en commun, sous réserve de règles de cumul et de transfert des
risques acceptables;
6. Que soit délégué au directeur général,
Service des transports, avec l’accord du trésorier municipal, le pouvoir de
négocier et de conclure une entente de financement pour un minimum de 35 %
des coûts de mise en service avec Infrastructure Canada et tout autre secteur
contigu du gouvernement fédéral ainsi que d’apporter toute modification et de
conclure toute entente supplémentaire correspondant aux conditions énoncées
dans le présent rapport et comme décrit dans le présent rapport de façon à
n’avoir aucun effet net sur le Plan financier à long terme du transport en
commun, sous réserve de règles de cumul et de transfert des risques
acceptables;
7. Que le directeur général, Service des
transports, et le chef de l’approvisionnement soient autorisés à entamer un
processus d’approvisionnement pour l’achat sur plusieurs années de jusqu’à
450 autobus à batterie électrique, comme indiqué dans le présent rapport, les
commandes annuelles étant assujetties à l’approbation de la Commission du
transport en commun et du Conseil dans le budget d’immobilisations annuel.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 1800 et 1830, chemin Trim, afin de
permettre la construction d’unités d’habitation en rangée sur rue, comme
l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 180,
rue Metcalfe afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 27
étages comportant une aire d’agrément fermée sur le toit à titre de saillie
autorisée au-dessus de la limite de hauteur, comme l’expose en détail le
document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage no 2008-250, visant le 4725, chemin Spratt et une partie
du 4623, chemin Spratt, afin de faire passer le zonage de Zone d’aménagement
futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z), et de
permettre l’aménagement d’un nouveau lotissement résidentiel composé de 265
habitations en rangée, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. autorise la clôture des projets
d’immobilisation énumérés dans le document 1;
2. approuve les ajustements budgétaires
présentés dans le document 2;
3. retourne à leur source les fonds restants
suivants et de retirer le pouvoir d’endettement à la suite de la clôture des
projets et des ajustements budgétaires :
• fonds de réserve pour les immobilisations
du transport en commun : 1 449 522 $
• fonds de réserve des redevances
d’aménagement : 187 646 $
• pouvoir d’endettement : 63 000 $
4. permet de garder ouverts les projets
pouvant être clos qui sont indiqués dans le document 3;
5. prend connaissance des ajustements
budgétaires présentés dans le document 4, apportés conformément au Règlement
municipal sur la délégation de pouvoirs (Règlement no 2020-360), dans sa
dernière version, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; et
6. autorise le personnel à appliquer les
rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 et 2.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 9 juin
2021 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication
prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi
sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 2.
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MOTION
Motion
du conseiller R. Brockington
Appuyée
par le maire J. Watson
ATTENDU QUE l’année scolaire 2020-2021 touche à sa fin
pour les élèves de l’élémentaire et du secondaire; et
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a conduit le gouvernement
de l’Ontario à déclarer l’état d’urgence dès mars 2020, ce qui a obligé la
grande majorité des élèves à faire leur apprentissage à domicile jusqu’à la fin
de l’année scolaire; et
ATTENDU QUE l’ensemble des écoles a fermé le 26 décembre 2020,
avant de rouvrir le 1er février 2021, puis de refermer le
3 avril 2021 jusqu’à ce jour; et
ATTENDU QUE la fermeture des écoles a plongé le système
d’éducation dans un état de profond bouleversement pour toutes les parties concernées,
notamment les élèves, les parents, les administrations scolaires, les
enseignants et le personnel de soutien; et
ATTENDU QUE les responsables des écoles, le corps
enseignant et le personnel de soutien ont su se montrer à la hauteur en passant
de l’enseignement en présentiel à l’enseignement en ligne, et vice-versa, en
distribuant des ressources à des milliers de familles et en faisant tout en
leur pouvoir pour assurer la poursuite de l’apprentissage pendant la pandémie;
et
ATTENDU QUE les efforts déployés par les enseignants,
d’autres employés des conseils scolaires et les parents sont fort louables et
doivent être reconnus et soulignés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en cette dernière semaine
de l’année scolaire 2020-2021, le Conseil municipal d’Ottawa exprime toute
son estime et sa gratitude aux éducateurs et au personnel scolaire qui ont fait
tout ce qu’ils pouvaient pour offrir aux élèves la stabilité, le réconfort et
l’attention dont ils avaient besoin pendant cette année scolaire qu’ils n’oublieront
pas;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire transmette cette
résolution aux directeurs de l’éducation des quatre conseils scolaires publics
d’Ottawa (le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, le Conseil scolaire
de district catholique de l’Est ontarien, l’Ottawa-Carleton District School
Board et l’Ottawa Catholic School Board).
MOTION
Motion du maire J. Watson
Appuyée par le conseillère J. Sudds
ATTENDU QUE depuis 1968, Marianne Wilkinson défend fermement les
intérêts de Kanata et s’implique activement dans le quartier, notamment au sein
de la Kanata Beaverbrook Community Association, du Kanata Food Cupboard, du
Centre de ressources communautaires d’Ottawa ouest et de la Kanata Choral
Association; et
ATTENDU QU’elle a été la première femme à se présenter au Conseil du
canton de March en 1970 et qu’elle a en été la première préfète en 1976; et
ATTENDU QU’elle a participé à la fusion des cantons qui ont formé
Kanata, puis en est devenue la première mairesse en 1978; et
ATTENDU QU’elle a consacré près de 50 ans de sa vie à la
politique municipale, et qu’elle est un modèle pour les jeunes femmes ayant de
l’intérêt pour la politique et la fonction publique; et
ATTENDU QUE l’équité des genres passe par la reconnaissance des
femmes qui se sont distinguées par leur leadership; et
ATTENDU QUE Marianne Wilkinson a joué un rôle central dans la construction
de la passerelle pour piétons surplombant l’autoroute 417 dans le
centre-ville de Kanata, qui fait le lien entre les secteurs nord et sud du quartier;
ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi
de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut adopter un nom
commémoratif par résolution, malgré ce que prévoit la Politique sur les noms
commémoratifs;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la passerelle pour piétons
surplombant l’autoroute 417 dans le centre-ville de Kanata soit renommée
« passerelle Marianne-Wilkinson ».
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TROIS LECTURES
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Conseillers R. Brockington et M. Fleury
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 200117 pour affecter des inspecteurs, des
agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux
aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 4725, chemin Spratt et une partie du
4623, chemin Spratt.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 180, rue Metcalfe.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 1800 et 1830, chemin Trim.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole
d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 4192,
chemin Fallowfield.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole
d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour
désignation municipale le 195, promenade Huntmar.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
changer le nom « rue de la Cornice », une route municipale, pour
« rue Cornice ».
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (avenue Derreen).
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer
une partie non fréquentée de la rue Doheny sur le plan enregistré 355 et
une partie de la rue Lane, derrière les lots 6 à 13 inclusivement, sur
le plan enregistré 355, à Ottawa.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire certaines parcelles situées au 847, avenue Woodroffe à la réglementation
relative aux parties de lots de terrain.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire
certaines parcelles situées sur la promenade Camelot du plan 4M-348 à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique
(avenue Kindersley).
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se
feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir
de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez
notre page sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de
la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente
du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le
demandeur.
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