Ordre du jour du conseil municipal

 

 

CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 56

Le mercredi 23 juin 2021
10 h

Participation par voie électronique

La participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

 

MOMENT DE RÉFLEXION 

 

APPEL NOMINAL 

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 9 juin 2021

 

 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

 


 

COMMUNICATIONS 

 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

 

·          

Communiqué de l’Association des municipalités de l’Ontario – Le gouvernement provincial annonce différents changements aux services d’emploi et la deuxième phase du Programme pour l'expansion de l'accès au gaz naturel dans les communautés rurales, du Nord et autochtones

 

 

·          

Communiqué de l’AMO – Remaniement ministériel provincial

 

 

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

OCC21-02 - Utilisation des feux d'artifice

 

Autres communications reçues :

·          

Note de service du commissaire à l’intégrité du 18 juin 2021 concernant la fin de l’enquête 

 

 

ABSENCES 

 

Aucune absence n’a encore été signalée.

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

 

Conseillers R. Brockington et M. Fleury

 

 


 

RAPPORTS 

 

MARCHÉS D’OTTAWA MARKETS - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES  

 

Conseillers R. Brockington et M. Fleury – Motion visant à lever la séance en vue de la tenue de l’assemblée générale annuelle des membres de Marchés d’Ottawa Markets.

 

 

RAPPORTS  

 

GREFFIER MUNICIPAL

 

1.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 18 JUIN 2021

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

 


SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE D’HYDRO OTTAWA INC.

 

2.

RAPPORT ANNUEL DE 2020 DE L’ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC.

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal :
1.         Reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1 ;
2.         Nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2021 ;
3.         Approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (ci-joint), afin qu’elles siègent au conseil d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa pour un mandat de la durée précisée ; et
4.         Autorise le maire et le greffier municipal à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 


COMMISSAIRE À L’INTÉGRITÉ

 

3.

RAPPORT AU CONSEIL SUR UNE ENQUÊTE CONCERNANT LA CONDUITE DE LA CONSEILLÈRE HARDER

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Le commissaire à l’intégrité recommande que le Conseil municipal:
1.         prenne connaissance du présent rapport ainsi que de la conclusion selon laquelle la conseillère Harder a enfreint les articles 4 et 13 du Code de conduite;
2.         réprimande la conseillère Harder pour lesdites infractions;
3.         destitue la conseillère Harder de la présidence et la retire du Comité de l’urbanisme, du Comité consultatif sur l’aménagement du territoire et du conseil d’administration de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour le reste du mandat du Conseil de 2018 2022;
4.         suspende pendant 15 jours la rémunération versée à la conseillère Harder pour ses services à titre de membre du Conseil;
5.         demande au commissaire à l’intégrité de modifier les divulgations du Registre des cadeaux de la conseillère Harder pour les années 2019 et 2020 afin de refléter l’avantage qui lui a été conféré par le Stirling Group;
6.         demande au greffier municipal d’obtenir le remboursement des frais juridiques liés à l’enquête facturés par la conseillère Harder au budget de son bureau;
7.         demande au greffier municipal, ainsi qu’au commissaire à l’intégrité, à l’avocat général et au directeur municipal de prendre les mesures suivantes :
a.         élaborer un cadre éthique à l’intention du personnel des membres, selon les modalités décrites dans la section de directives jointe au rapport du commissaire à l’intégrité;
b.         examiner la procédure d’embauche de consultants par les membres du Conseil et formuler des recommandations en vue de l’améliorer, notamment l’élaboration de critères dont les membres doivent tenir compte avant la signature d’un contrat avec un consultant, et l’application de l’exigence selon laquelle les consultants doivent, dans le cadre de chaque contrat, signer une entente de non-divulgation avant le début des travaux;
c.         mener un examen simultané du Code de conduite des membres du Conseil et du Code de conduite des lobbyistes et formuler des recommandations relatives à la pratique d’embauche de consultants qui sont également des lobbyistes inscrits et aux questions connexes selon les modalités décrites dans la section de directives jointe au rapport du commissaire à l’intégrité;
d.         rendre compte du cadre éthique recommandé à l’intention du personnel des membres; de la procédure améliorée pour l’embauche de consultants par les membres; et des résultats de l’examen simultané du Code de conduite des membres du Conseil et du Code de conduite des lobbyistes. Présenter le tout au Conseil dans le cadre de l’examen de la structure de gestion publique de 2022 2026.

 

RAPPORTS DES COMITÉS 

 

RAPPORT NO 22 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

 

4.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 321, CHEMIN CLOVERDALE, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         Approuve la demande de démolition du bâtiment situé au 321, chemin Cloverdale;
2.         Approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 321, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés par Christopher Simmonds Architect, datés du 16 avril 2021, ci-joints en tant que documents 4 et 5, sous réserve de l’approbation d’autres demandes d’aménagement requises;
3.         Approuve l’architecture paysagiste de la propriété située au 321, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés par Christopher Simmonds Architect, datés du 16 avril 2021 et ci-joints en tant que document 8;
4.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’approuver des modifications mineures de conception; et
5.         Délivre le permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance.

 

5.

DEMANDE DE MODIFICATION DU 8, PROMENADE BRIARCLIFFE, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE BRIARCLIFFE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.          Approuve la demande de modification de la propriété située au 8, promenade Briarcliffe, notamment la remise en état de l’habitation isolée et du garage existants, la construction d’un ajout arrière de deux étages et des modifications à l’aménagement paysager, conformément aux plans soumis par Teoman Bayrak, datés du 3 avril 2021 et du 12 mai 2021 et ci-joints en tant que documents 5 à 7, à la condition suivante :
a.         Que le requérant fournisse des échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;
2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’approuver des modifications mineures de conception; et
3.         Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine, d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

 

6.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 540, CHEMIN LAKEHURST, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de démolition de l’immeuble situé au 540, chemin Lakehurst reçue le 10 mai 2021, à la condition que le requérant, en consultation avec le personnel responsable du patrimoine, procède à de nouvelles analyses concernant la hauteur de l’immeuble proposé pour qu’elle s’harmonise avec celle du bâtiment du groupe 1 situé au 429, chemin Lansdowne, et qu’elle respecte la ligne directrice 7.4.2 (3) du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park;

2.         Approuve la demande de construction d’un nouvel immeuble au 540, chemin Lakehurst, conformément aux plans d’O’Keefe-Fiorenza Design Group datés du 30 avril 2021 et reçus le 10 mai 2021, à la condition que le requérant, en consultation avec le personnel responsable du patrimoine, procède à de nouvelles analyses concernant la hauteur de l’immeuble proposé pour qu’elle s’harmonise avec celle du bâtiment du groupe 1 situé au 429, chemin Lansdowne, et qu’elle respecte la ligne directrice 7.4.2 (3) du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park;

3.         Approuve l’aménagement paysager du nouvel immeuble situé au 540, chemin Lakehurst, conformément aux plans de James B. Lennox and Associates Inc. datés du 29 avril 2021 et reçus le 10 mai 2021, à la condition que le requérant :

a.         fournisse au personnel responsable du patrimoine de nouveaux plans d’aménagement paysager qui indiquent toutes les planches de culture qui seront conservées sur la propriété et tous les nouveaux arbres à planter;

b.        plante trois autres arbres dans les cours arrière et latérale de façon à remplacer chacun des trois arbres qui doivent être enlevés;

c.         en consultation avec le personnel responsable du patrimoine, procède à de nouvelles analyses concernant la hauteur de l’immeuble proposé pour qu’elle s’harmonise avec celle du bâtiment du groupe 1 situé au 429, chemin Lansdowne, et qu’elle respecte la ligne directrice 7.4.2 (3) du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park;

4.         Délègue au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception;
5. Délivre un permis en matière de patrimoine valide deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si le Conseil municipal en prolonge la validité avant sa date d’échéance.

 

7.

DEMANDE DE MODIFICATION DU 470, AVENUE ACACIA, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.          Approuve la demande de modification de la propriété située au 470, avenue Acacia, y compris la construction d’un ajout arrière et la réalisation de certaines modifications à l’aménagement paysager, conformément aux plans soumis par Andre Godin Design et John K. Szczepaniak, datés du 20 avril 2021 et joints à la présente en tant que documents 4 à 7;
2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’approuver des modifications mineures de conception; et
3.         Approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans à partir de la date de délivrance, à moins qu’il ne soit prolongé par le Conseil municipal.

 

8.

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ÉGLISE ST-MARC, SITUÉE AU 325, RUE ELGIN, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE MINTO PARK

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         Approuve la demande de démolition partielle du clocher de l’église, conformément aux plans de Remisz Consulting Engineers datés du 22 avril 2021, et de modification de l’entrée de l’église, sous réserve des conditions suivantes :
a)         Toutes les pierres utilisables seront consignées et récupérées;
b)        Les pierres récupérées seront entreposées et protégées des intempéries;
c)         Toutes les pierres utilisables serviront à la reconstruction du clocher de l’église à une date ultérieure;
d)        L’entrée de l’église sera reconstruite suivant les plans qui seront soumis à l’approbation du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique par délégation de pouvoirs;
e)         Le propriétaire conclura avec la Ville un engagement qu’il enregistrera sur son titre de propriété, conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, et ce à ses propres frais, afin de garantir la reconstruction de la tour avant de poursuivre l’aménagement des terrains visés; et
f)          Le propriétaire paiera les droits applicables pour la demande de modification mineure;
2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception, et d’accorder l’approbation définitive de l’état provisoire de l’entrée de l’église, selon les plans provisoires de Remisz Consulting Engineers, datés du 22 avril 2021;
3.         Charge l’avocat général d’inscrire l’adoption d’un règlement municipal au prochain ordre du jour disponible du Conseil, afin de déléguer au personnel le pouvoir de négocier, de finaliser et d’enregistrer un accord de convention en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, et ainsi imposer la reconstruction du clocher comme condition préalable à un éventuel aménagement des terrains visés;
4.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’approuver des modifications mineures de conception; et
5.         Délivre un permis en matière de patrimoine valide deux ans à partir de la date de délivrance.

 

RAPPORT NO  20 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

9.

RÉPERCUSSIONS DE LA PANDÉMIE COVID-19, MESURES DE SOUTIEN ET CONSIDÉRATIONS DE PLANIFICATION POUR LE PLAN DE TRAVAIL MIS À JOUR 2021-2022 DU SECTEUR DES SERVICES DE GARDE D'ENFANTS ET DE LA PETITE ENFANCE

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

Voir point 10 ci-dessous

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil;
1.         Recevoir ce rapport pour obtenir de l’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance et sur le soutien continu offert aux familles, aux enfants et aux fournisseurs de services.
2.         Approuver la mise à jour du Plan de travail 2021-2022 des Services à l’enfance tel qu’il est décrit dans le présent rapport.
3.         Réaffirmer l’appui de la Ville d’Ottawa à l’établissement d’un programme national de services de garde d’enfants et d’un système de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants axé sur l’amélioration de l’accès, de l’abordabilité, de la qualité et de l''''adaptabilité, ce qui est essentiel à l’intervention et la reprise des activités la COVID-19 en demandant au personnel de surveiller activement les développements fédéraux et de participer aux discussions de planification provinciales décrites dans le présent rapport.

4.         Demande au maire Watson et au président du Comité des services communautaires et de protection d’écrire une lettre de suivi au premier ministre Doug Ford et au ministre de l’Éducation Stephen Lecce, pour demander que les changements proposés concernant le partage des frais de financement soient annulés, puisque cela entraînerait des conséquences importantes pour le secteur et, sous réserve de l’approbation du Conseil, pour réitérer le soutien de la Ville d’Ottawa à la création d’un programme national, programme qui est essentiel à la lutte contre la pandémie et à la reprise, et qui serait bénéfique pour les familles, les enfants, le bien-être social et l’économie. 

 

10.

EXAMEN DES CENTRES DE SERVICES DE GARDE MUNICIPAUX

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ

Délégations : 5 délégations

 

Débat :                   Le Comité a étudié ce point en même temps que le point 9 ci-dessus (Répercussions de la pandémie de COVID-19, mesures de soutien et considérations de planification pour le Plan de travail mis à jour 2021-2022 du secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance) environ 1,5 heure a été consacrée à ces points.

 

Vote :                     Les recommandations ont été adoptées telles quelles, avec des instructions au personnel

 

Position du conseiller/de la conseillère du quartier : à l’échelle de la Ville

Position du Comité consultatif : S.O.

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1.         Approuve les modifications administratives apportées au Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276), comme l’indique le présent rapport et le précise le document 1.
2.         Autorise le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations à apporter des modifications administratives et à rédiger la version définitive du règlement modificateur.

 

11.

NOMINATION AU COMITÉ D’APPEL EN MATIÈRE DE PERMIS ET DE NORMES DE BIENS-FONDS

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination de Bryce Dillon au Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds, le mandat entrant en vigueur le 31 mai 2021, pour le mandat du Conseil 2018-2022

 

RAPPORT NO 44 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

12.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 78, 84, 86 ET 88, AVENUE BEECHWOOD, ET 69, 73, 77, 81, 85, 89 ET 93, RUE BARRETTE

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 78, 84, 86 et 88, avenu Beechwood, et les 69, 73, 77, 81, 85, 89 et 93, rue Barrette, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :  

a.         que les renseignements sur le zonage recommandé (document 2) soient modifiés par l’ajout du sous-alinéa 3b)(ix) suivant :

«ix. L’alinéa 198(8)d) ne s’applique pas. Les utilisations résidentielles dans les bâtiments qui donnent sur la rue Barrette peuvent couvrir jusqu’à 80 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée. »

2.         que le règlement de mise en oeuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire;

3.         qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

13.

DÉROGATION AU RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – MURALE AU 1365, RUE BANK

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         approuve une dérogation à l’article 142 du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016-326), dans sa version modifiée, pour permettre la réalisation d’une murale entre le 9e et le 14e étage du côté sud du bâtiment situé au 1365, rue Bank, plutôt que la limite de trois étages initiale; et
2.         traite cette approbation indépendamment du processus général de demande de dérogation mineure énoncé dans les dispositions relatives à la délégation de pouvoirs de la partie 5 du Règlement no 2016-326.

 

RAPPORT NO 12 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

14.

AUTOBUS À ZÉRO ÉMISSION POUR OC TRANSPO

 

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DE LA COMMISSION

Délégations : La Commission reçoit 1 intervenant sur ce point.

Débat : La Commission consacre deux heures et deux minutes à ce point.

Vote :  La Commission adopte le rapport tel quel.

Position du Conseiller du quartier : S/O, à l’échelle de la ville

Position du Comité consultatif : S/O

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1.         L’achat d’autobus à émission zéro par la Ville pour tous les besoins futurs du parc de véhicules de transport en commun, au motif que les autobus répondent aux besoins opérationnels de la Ville et sous réserve d’entente financière dont les conditions sont acceptables pour la Ville de façon à ce que l’achat, la transition, la mise en service et le soutien soient abordables dans le cadre du plan financier à long terme pour le transport en commun de la Ville;
2.         La sélection d’autobus à batterie électrique avec bornes de recharge dans le garage comme technologie convenable d’autobus à émission zéro pour la période de 2022 à 2027. Un examen des technologies disponibles sera effectué en 2026 pour la prochaine phase de conversion du parc de véhicules;
3.         Que chaque année, dans le cadre du budget d’immobilisations annuel, le personnel recommande au Conseil le nombre d’autobus à acheter et leur taille, si des autobus à émission zéro de cette taille sont disponibles et si le financement acceptable est disponible;
4.         Que soit délégué au directeur général, Service des transports le pouvoir de négocier et de conclure une entente appropriée avec la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. et ses filiales, conformément au présent rapport, pour l’alimentation électrique d’urgence ainsi que l’alimentation et l’opération d’infrastructure de recharge pour les autobus à batterie électrique;
5.         Que soit délégué au directeur général, Service des transports et au trésorier municipal le pouvoir de négocier et de conclure une entente de financement à long terme acceptable avec la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) ainsi que d’apporter toute modification et de conclure toute entente supplémentaire correspondant aux conditions énoncées dans le présent rapport et comme décrit dans le présent rapport de façon à n’avoir aucun effet net sur le Plan financier à long terme du transport en commun, sous réserve de règles de cumul et de transfert des risques acceptables;
6.         Que soit délégué au directeur général, Service des transports, avec l’accord du trésorier municipal, le pouvoir de négocier et de conclure une entente de financement pour un minimum de 35 % des coûts de mise en service avec Infrastructure Canada et tout autre secteur contigu du gouvernement fédéral ainsi que d’apporter toute modification et de conclure toute entente supplémentaire correspondant aux conditions énoncées dans le présent rapport et comme décrit dans le présent rapport de façon à n’avoir aucun effet net sur le Plan financier à long terme du transport en commun, sous réserve de règles de cumul et de transfert des risques acceptables;
7.         Que le directeur général, Service des transports, et le chef de l’approvisionnement soient autorisés à entamer un processus d’approvisionnement pour l’achat sur plusieurs années de jusqu’à 450 autobus à batterie électrique, comme indiqué dans le présent rapport, les commandes annuelles étant assujetties à l’approbation de la Commission du transport en commun et du Conseil dans le budget d’immobilisations annuel.

 

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

 

RAPPORT NO 44 DU COMITÉ DE L’URBANISME

 

A.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1800 ET 1830, CHEMIN TRIM

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1800 et 1830, chemin Trim, afin de permettre la construction d’unités d’habitation en rangée sur rue, comme l’expose en détail le document 2.

 

B.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 180, RUE METCALFE

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 180, rue Metcalfe afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 27 étages comportant une aire d’agrément fermée sur le toit à titre de saillie autorisée au-dessus de la limite de hauteur, comme l’expose en détail le document 2.

 

C.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 4725, CHEMIN SPRATT ET UNE PARTIE DU 4623, CHEMIN SPRATT

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250, visant le 4725, chemin Spratt et une partie du 4623, chemin Spratt, afin de faire passer le zonage de Zone d’aménagement futur (DR) à Zone résidentielle de densité 3, sous-zone Z (R3Z), et de permettre l’aménagement d’un nouveau lotissement résidentiel composé de 265 habitations en rangée, comme le précise le document 2.

 

RAPPORT NO 12 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

 

D.

AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS – TRANSPORT EN COMMUN

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1.         autorise la clôture des projets d’immobilisation énumérés dans le document 1;
2.         approuve les ajustements budgétaires présentés dans le document 2;
3.         retourne à leur source les fonds restants suivants et de retirer le pouvoir d’endettement à la suite de la clôture des projets et des ajustements budgétaires :
•          fonds de réserve pour les immobilisations du transport en commun : 1 449 522 $
•          fonds de réserve des redevances d’aménagement : 187 646 $
•          pouvoir d’endettement : 63 000 $
4.         permet de garder ouverts les projets pouvant être clos qui sont indiqués dans le document 3;
5.         prend connaissance des ajustements budgétaires présentés dans le document 4, apportés conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (Règlement no 2020-360), dans sa dernière version, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; et
6.         autorise le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 et 2.

 

GREFFIER MUNICIPAL

 

E.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 9 JUIN 2021

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 9 juin 2021 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 2.

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

 

Conseillers R. Brockington et M. Fleury  

 

 

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

 

MOTION

Motion du conseiller R. Brockington

Appuyée par le maire J. Watson

 

ATTENDU QUE l’année scolaire 2020-2021 touche à sa fin pour les élèves de l’élémentaire et du secondaire; et

 

ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a conduit le gouvernement de l’Ontario à déclarer l’état d’urgence dès mars 2020, ce qui a obligé la grande majorité des élèves à faire leur apprentissage à domicile jusqu’à la fin de l’année scolaire; et

 

ATTENDU QUE l’ensemble des écoles a fermé le 26 décembre 2020, avant de rouvrir le 1er février 2021, puis de refermer le 3 avril 2021 jusqu’à ce jour; et

 

ATTENDU QUE la fermeture des écoles a plongé le système d’éducation dans un état de profond bouleversement pour toutes les parties concernées, notamment les élèves, les parents, les administrations scolaires, les enseignants et le personnel de soutien; et

 

ATTENDU QUE les responsables des écoles, le corps enseignant et le personnel de soutien ont su se montrer à la hauteur en passant de l’enseignement en présentiel à l’enseignement en ligne, et vice-versa, en distribuant des ressources à des milliers de familles et en faisant tout en leur pouvoir pour assurer la poursuite de l’apprentissage pendant la pandémie; et

 

ATTENDU QUE les efforts déployés par les enseignants, d’autres employés des conseils scolaires et les parents sont fort louables et doivent être reconnus et soulignés;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en cette dernière semaine de l’année scolaire 2020-2021, le Conseil municipal d’Ottawa exprime toute son estime et sa gratitude aux éducateurs et au personnel scolaire qui ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour offrir aux élèves la stabilité, le réconfort et l’attention dont ils avaient besoin pendant cette année scolaire qu’ils n’oublieront pas;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire transmette cette résolution aux directeurs de l’éducation des quatre conseils scolaires publics d’Ottawa (le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, le Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien, l’Ottawa-Carleton District School Board et l’Ottawa Catholic School Board).

 

MOTION

Motion du maire J. Watson
Appuyée par le conseillère J. Sudds

ATTENDU QUE depuis 1968, Marianne Wilkinson défend fermement les intérêts de Kanata et s’implique activement dans le quartier, notamment au sein de la Kanata Beaverbrook Community Association, du Kanata Food Cupboard, du Centre de ressources communautaires d’Ottawa ouest et de la Kanata Choral Association; et

ATTENDU QU’elle a été la première femme à se présenter au Conseil du canton de March en 1970 et qu’elle a en été la première préfète en 1976; et

ATTENDU QU’elle a participé à la fusion des cantons qui ont formé Kanata, puis en est devenue la première mairesse en 1978; et

ATTENDU QU’elle a consacré près de 50 ans de sa vie à la politique municipale, et qu’elle est un modèle pour les jeunes femmes ayant de l’intérêt pour la politique et la fonction publique; et

ATTENDU QUE l’équité des genres passe par la reconnaissance des femmes qui se sont distinguées par leur leadership; et

ATTENDU QUE Marianne Wilkinson a joué un rôle central dans la construction de la passerelle pour piétons surplombant l’autoroute 417 dans le centre-ville de Kanata, qui fait le lien entre les secteurs nord et sud du quartier;

ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut adopter un nom commémoratif par résolution, malgré ce que prévoit la Politique sur les noms commémoratifs;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la passerelle pour piétons surplombant l’autoroute 417 dans le centre-ville de Kanata soit renommée « passerelle Marianne-Wilkinson ».

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

 

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

 

TROIS LECTURES 

 

 

Conseillers R. Brockington et M. Fleury  

 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4725, chemin Spratt et une partie du 4623, chemin Spratt.

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 180, rue Metcalfe.

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1800 et 1830, chemin Trim.

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 4192, chemin Fallowfield.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 195, promenade Huntmar.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à changer le nom « rue de la Cornice », une route municipale, pour « rue Cornice ».

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Derreen).

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie non fréquentée de la rue Doheny sur le plan enregistré 355 et une partie de la rue Lane, derrière les lots 6 à 13 inclusivement, sur le plan enregistré 355, à Ottawa.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 847, avenue Woodroffe à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la promenade Camelot du plan 4M-348 à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Kindersley).

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

 

Conseillers R. Brockington et M. Fleury

 

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

 

Conseillers R. Brockington et M. Fleury  

 



Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.


Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page sur la COVID­19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.

 

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

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