CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 13 décembre 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 62
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal
reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018 à sa réunion du 8 novembre 2017 et qu’il les
examine subséquemment en comité plénier le 13 décembre 2017.
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2. Que le Conseil municipal
transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018 à chaque comité permanent du Conseil et à la
Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent
subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier
le 13 décembre 2017.
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3. Que le Conseil municipal
transmette les budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 du
Service de technologie de l’information et les parties pertinentes du budget
d’immobilisations de ServiceOttawa au Sous-comité de la technologie de
l’information pour que ce dernier l’examine et formule des recommandations
directement au Conseil en comité plénier le 13 décembre 2017.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les
prévisions budgétaires de fonctionnement 2018 du Comité de dérogation à sa
réunion du 8 novembre 2017 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil
siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 13 décembre
2017.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget
de fonctionnement préliminaire 2018 de Prévention du crime Ottawa à sa
réunion du 8 novembre 2017, en vue de son étude en comité plénier par le
Conseil le 13 décembre 2017.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les
budgets préliminaires de fonctionnement et d''immobilisations de 2018 du
Service de police d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les budgets de
fonctionnement et d’immobilisation 2018 du Conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de
fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au
document 1 RÉVISÉ.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de
2018 comme suit :
1. Besoins en ressources de
fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement (secteur rural) (p.
4);
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2. Besoins en ressources de
fonctionnement du Bureau des affaires rurales (p. 5);
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3. Programme d’immobilisations du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales (p. 6) [projets énumérés aux
pages 14 à 25].
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
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Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
approuve ses besoins en ressources de fonctionnement dans son budget
préliminaire 2018 (page 3).
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 40 délégations. De nombreuses délégations
ont indiqué qu’il fallait faire plus — la demande augmente, mais le financement
ne suit pas – des demandes d’augmentation du financement dans des domaines
précis.
Débat : Le Comité a consacré
environ sept heures et trente minutes à l’étude de ce point, incluant les
présentations du personnel et des délégations, la discussion avec le Comité, la
période de questions et de réponses et les délibérations en Comité.
Vote : La motion relative à
l’approbation du budget préliminaire du CSCP est adoptée, telle que modifiée,
accompagnée de deux directives pour le personnel
Positions des conseillers des
quartiers : à l'échelle
de la ville.
Position du Comité consultatif :
Une délégation du Comité consultatif sur l’accessibilité a appuyé le travail de
la Ville en matière d’accessibilité et a formulé des remarques précises (conservées
au dossier). Une présentation écrite a été soumise par le Comité consultatif
sur les arts, la culture, le patrimoine et la récréation.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, qui siège en comité plénier,
approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2018
du Comité, comme suit :
1. Budget des Services de protection et
d’urgence
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 23);
b) Sécurité et Gestion des mesures d’urgence
i) Frais d’utilisation (p. 25);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 24);
c) Service des incendies
i) Frais d’utilisation (p. 27-29);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 26);
d) Service paramédic
i) Frais d’utilisation
(p. 31);
ii) Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 30);
e) Services des règlements municipaux
i) Frais d’utilisation (p. 33-41);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 32).
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2. Budget des Services sociaux et
communautaires
a) Bureau de la directrice
générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 43);
b) Services sociaux – Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 44);
c) Service à l’enfance
i) Frais
d’utilisation (p. 47);
ii) Garderies
municipales (p. 45);
iii) Autres besoins en
ressources de fonctionnement (p.
45-46);
d) Services du logement
i) Initiative de prévention de
l’itinérance dans les collectivités, Initiative en matière de logement et de
réduction de la pauvreté, Initiative nationale pour les sans-abri (p. 48);
ii) Autres besoins en ressources
de fonctionnement (p. 48);
e) Soins de longue durée –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 49);
f) Initiatives avec les
partenaires et les intervenants
i) Financement communautaire (p.
50);
ii) Autres besoins en ressources
de fonctionnement (p. 50).
|
3. Direction générale des loisirs, de la
culture et des installations
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités
i) Frais d’utilisation (p. 53);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 52);
b) Programmes communautaires des
loisirs et de la culture
i) Frais d’utilisation (p.
55-57);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 54);
c) Programmes aquatiques,
spécialisés et à l’échelle de la Ville
i) Frais d’utilisation (p.
59-60);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 58);
d) Planification des installations
et des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 61)
e) Services d’exploitation des
installations
i) Frais d’utilisation (p.
63-64);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 62).
|
4. Direction générale des travaux
publics et de l’environnement – Besoins en ressources de fonctionnement pour
les parcs (p. 65);
|
5. Budget des immobilisations des
Services communautaires et de protection :
a) Budget des immobilisations pour
les garderies (p. 66) [projets énumérés aux pages 120-123];
b) Budget des immobilisations pour
les autres composantes des Services communautaires et de protection (p.
66-68) [projets énumérés aux pages 115-172].
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Quatre délégations.
En général, on s’entend pour dire que la Ville est sur la bonne voie, mais
qu’elle doit établir des cibles plus ambitieuses.
Débat : Le Comité consacre
environ 2 heures 50 minutes à la question (présentations, période de
questions avec le personnel et discussion).
Vote : Le budget
d’immobilisations financé par les taxes est ADOPTÉ à six voix pour et deux voix
contre; le budget de fonctionnement financé par les taxes et les budgets de
fonctionnement et d’immobilisations financés par les redevances sont ADOPTÉS
tels que présentés. Une motion visant à rediriger des fonds au financement de
deux postes dans le bureau des énergies intelligentes est REJETÉE. Cinq
directives ont été adressées au personnel.
Positions des conseillers des
quartiers : Le présent rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité
consultatif : Le Comité consultatif sur la gérance
environnementale félicite la Ville pour avoir emprunté
la bonne voie en matière d’intendance environnementale dans le
budget 2018, mais le Comité croit que la Ville doit en faire plus
(présentation conservée aux dossiers du greffier municipal).
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve :
|
1. le budget préliminaire de
fonctionnement et d’immobilisations (financé par les taxes) du Comité de
l’environnement et de la protection climatique pour 2018, qui regroupe :
a. le budget des Services
d’infrastructure :
i. frais d’utilisation (page 9);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 8);
|
b. les besoins en ressources de
fonctionnement pour les initiatives environnementales (page 10);
|
c. le budget des Services des
déchets solides :
i. frais d’utilisation (pages 12
et 13);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 11);
|
d. le budget des Services
forestiers :
i. frais d’utilisation (page
15);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 14);
|
e. le budget des immobilisations
du Comité de l’environnement et de la protection climatique (page 16)
[projets individuels énumérés aux pages 28 à 31 et 33 à 39].
|
2. le budget préliminaire de
fonctionnement et d’immobilisations (soutenu par les redevances) du Comité de
l’environnement et de la protection climatique pour 2018, qui regroupe :
|
a. le budget des Services d’eau :
i. frais d’utilisation (pages 8
à 13);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 7);
|
b. le budget de Gestion des eaux
usées :
i. frais d’utilisation (pages 15
à 17);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 14);
|
c. le budget de Gestion des eaux
pluviales :
i. frais d’utilisation (pages 19
à 22);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 18);
|
d. le budget des immobilisations
soutenu par les redevances du Comité de l’environnement et de la protection
climatique (pages 23 à 26) [projets individuels énumérés aux pages 37 à 57,
59 à 62, 64 à 94 et 96 à 112].
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité a reçu huit délégations sur ce point,
la plupart l’appuyant, mais formulant des suggestions et/ou des réserves.
Débat : Le Comité a consacré une heure et quarante minutes à ce
point.
Vote : Le Comité A ADOPTÉ la motion pour approuver le budget
et la motion visant l’attribution des dividendes d’Hydro Ottawa.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de la ville
Position du Comité consultatif : Le Comité consultatif sur
l'accessibilité et le Comité consultatif sur les services en français appuient
les motions, mais formulent des remarques ou des recommandations précises
(conservées au dossier).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉES
1) Que le Conseil, qui siège en
comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et
d’immobilisations 2018 du Comité, comme suit :
1. Représentants élus – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 28);
|
2. Service du greffier municipal
et avocat général :
(i) Frais d’utilisation (pages 30
et 31);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 29);
|
3. Bureau du directeur municipal
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 32);
|
4. Direction générale des
transports :
a) Construction de l’O-Train :
(i) Frais
d’utilisation (pages 34 à 36);
|
(ii) Besoins
en ressources de fonctionnement
(page 33);
|
b) Planification de
l’O-Train – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 37);
|
5. Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 38);
|
b) Développement économique et
planification à long terme :
(i) Frais d’utilisation (pages 40
à 42);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 39);
|
6. Direction générale de
l’innovation et du rendement :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 43);
|
b) Transformation des services –
Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);
|
c) Information du public et
Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page
45);
|
d) Ressources humaines – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 46);
|
e) Service Ottawa :
(i) Frais d’utilisation (page 48);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 47);
|
7. Direction générale des
services organisationnels (exclut le budget de fonctionnement des Services de
technologie de l’information) :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 49);
|
b) Services des recettes :
(i) Frais d’utilisation (pages 51
et 52);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 50);
|
c) Finances municipales – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 53);
|
d) Services de l’approvisionnement
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 54);
|
e) Bureau des services immobiliers
municipaux :
(i) Frais d’utilisation (page 57);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 56);
|
8. Budget des immobilisations du
Comité des finances et du développement économique (pages 61 et 62) (exclut
les projets 908655 et 908875 des Services de technologie de l’information et
le projet 908388 de Service Ottawa) [projets individuels énumérés aux pages
109 à 112, 116 et 120];
|
9. Services non liés aux
directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 58 à
60).
|
|
2) Que le Conseil approuve
que tout excédent des dividendes d''Hydro Ottawa reçu en 2018 soit alloué de
telle sorte que les deux tiers du montant soient appliqués au programme de
resurfaçage des routes et le tiers soit appliqué aux programmes d’efficacité
énergétique au sein de la ville, et que des projets précis soient recommandés
par le Conseil et le Comité de protection de l''environnement et du climat
une fois le montant exact connu, le cas échéant.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Un intervenant, qui
s’inquiète de la disponibilité des renseignements en ligne et fait des
suggestions à la Ville pour réduire ses dépenses et améliorer la prestation de
ses services.
Soumissions : Le Comité ne reçoit
aucune observation écrite.
Débat : Le Comité passe environ
2 heures 10 minutes sur la question (présentation, période de
questions avec le personnel et discussion).
Vote : Le point est ADOPTÉ tel
quel.
Positions des conseillers des
quartiers : Le présent rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité
consultatif : Aucun comité consultatif ne formule de
commentaires.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en tant que comité plénier,
approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations
préliminaires de 2018 qui traite du SCTI, y compris la page 4 modifiée, les
pages supplémentaires 10-A et 10-B et les pages modifiées 10 et 11, comme
suit :
|
1. Le budget des Services de
technologie de l’information comme suit :
|
a. Services de technologie de
l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 3 du document
budgétaire du SCTI);
|
b. Budget des immobilisations du
SCTI (la p. 4 du document budgétaire du SCTI ayant été modifiée), projets
individuels énumérés à la page 9 et page supplémentaire 10-B.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
|
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
approuve ses budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de
2018, comme suit :
|
1) Budget de la Direction générale
de la planification, de l''infrastructure et du développement économique,
comme suit :
|
a) Services des emprises, du
patrimoine et du design urbain, comme suit :
|
i) frais d’utilisation (p. 12 à
17);
|
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 11);
|
b) Services de planification (à
l''exception des Services du Code du bâtiment - Code du bâtiment de
l''Ontario), comme suit :
|
i) frais d’utilisation (p. 19 à
29);
|
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 18).
|
c) Services du Code du bâtiment -
Code du bâtiment de l'Ontario, comme suit :
|
i) frais d’utilisation (p. 31 à
36);
|
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 30);
|
d) Planification à long terme –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 37).
|
2) Unité du logement abordable –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 38).
|
3) Budget d’immobilisations du
Comité de l'urbanisme (p. 39) [projets individuels répertoriés aux pages 53
et 55].
|
ENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Onze délégations, qui
appuient toutes l’EquiPass et l’EquiTarif et suggèrent des améliorations pour
le réseau de transport en commun.
Soumissions : Neuf observations
écrites soumises par les délégations susmentionnées.
Débat : Le Comité consacre environ
trois heures à la question (présentation des délégations, période de questions
avec le personnel et discussion).
Vote : Le point est ADOPTÉ dans sa
version modifiée (à la suite de l’adoption d’une motion visant le remboursement
du prix de la carte PRESTO aux usagers à faible revenu admissibles ainsi que la
modification de la grille tarifaire pour que les nouvelles cartes PRESTO des
usagers qui demandent un laissez-passer EquiPass pour la première fois soient
gratuites). Le Comité donne deux directives au personnel. Le rapport sur
l’ÉquiTarif a été REÇU à titre de renseignements
complémentaires au budget de 2018.
Positions des conseillers des
quartiers : Le présent rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité consultatif : La délégation du Comité consultatif sur l’accessibilité a
appuyé le budget prévu pour améliorer l’accessibilité du transport en commun et
a formulé des recommandations et des commentaires précis (présentation conservée
au dossier).
|
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DE LA COMMISSION
|
Que le Conseil municipal, siégeant à titre de comité
plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations 2018 de la Commission du transport en commun, comme suit :
|
1. Services de transport en commun comme
suit :
|
|
Que le Conseil municipal, siégeant à titre de comité plénier,
approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
2018 de la Commission du transport en commun, comme suit :
1. Services de transport en
commun comme suit :
a) Frais
d’utilisateurs (p. 4-6), tel que modifiée par ce qui
suit :
i. qu’un crédit de 6 $ soit
versé sur le compte Presto de chaque client qui a demandé un rabais EquiPass
en 2017 et pour qui le rabais a été chargé sur la carte Presto qu’il a fait
enregistrer, et que ce crédit soit financé à partir des fonds de 2017
approuvés pour le rabais EquiPass; et
ii. que le barème des frais
imposés aux usagers contenu dans le budget d’exploitation préliminaire de
2018 soit modifié afin de prévoir que le prix d’une nouvelle carte Presto
soit fixé à zéro pour un client qui fait enregistrer sa carte pour la
première fois afin d’obtenir le rabais EquiPass ou EquiTarif, et que ce
rabais par rapport au prix régulier soit financé à partir des fonds proposés
pour les rabais EquiPass et EquiTarif;
b) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 3);
c) Budget d’immobilisations de la
Commission du transport en commun (p. 7 et 8), projets individuels indiqués
aux pages 14-33.
|
ENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Huit délégations
Débat : En tout, le Comité a consacré approximativement 2 heures et 45
minutes à ce point, incluant les présentations du personnel et des délégations
publiques, la période de questions et les délibérations du Comité.
Vote :ADOPTÉ,
telles que modifiées
Position du conseiller de quartier : À l'échelle de la ville
Position
du Comité consultatif : Dans
l’ensemble, le Comité consultatif sur l’accessibilité appuie le budget. Il
formule plusieurs recommandations et commentaires visant à assurer des niveaux
d’accessibilité acceptables ou encore à améliorer les niveaux d’accessibilité
(présentation conservée au dossier).
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
|
Que le Conseil, siégeant en tant que comité plénier,
approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de
2018 du Comité des transports, notamment les pages 29, 102 et 133 modifiées,
comme suit :
|
1. Le budget de la Direction
générale des travaux publics et de l’environnement (DGTPE), comme suit :
|
a) Le bureau du directeur général
et les Services de soutien aux activités – Besoin en ressources de
fonctionnement (page 11);
|
b) Services des routes, comme suit
:
|
i) Frais d’utilisation (page
13);
|
ii) Besoin en ressources de
fonctionnement (page 12);
|
c) Services du stationnement,
comme suit :
|
i) Frais d’utilisation (pages
15-19);
|
|
ii) Besoin en ressources de fonctionnement
(page 14), tel que modifiée par ce qui suit ;
|
|
(1) Que le Comité des
transports recommande au Conseil municipal de suspendre l’exigence de la
Stratégie municipale de gestion du stationnement voulant que des supports
pour vélos puissent seulement être installés dans des aires de stationnement
payant, et de créer un projet ponctuel pour 2018 visant à installer des
supports pour vélos à un maximum de 50 arrêts d’autobus d’OC Transpo, à
l’intérieur comme à l’extérieur d’aires de stationnement payant, comme le
décrit la présente motion; projet qui doit être financé à même le budget
établi d’Exploitation des stationnements, dans la mesure où les fonds
supplémentaires requis proviendront du fonds de réserve pour le
stationnement, jusqu’à concurrence de 30 000 $;
|
|
(2) IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE, outre l’investissement susmentionné, l’on demande au personnel de
communiquer avec Velocity Media (1823374 Ontario Inc.) pour déterminer si
l’entreprise souhaite fournir d’autres supports pour vélos pour les
emplacements prioritaires aux stations et arrêts d’autobus d’OC Transpo, à
l’intérieur comme à l’extérieur des aires de stationnement payant.
|
2. Le budget de la direction
générale des transports, comme suit :
|
d) Direction du service de la
circulation, comme suit :
|
i) Frais d’utilisation (pages
21-22);
|
ii) Besoin en ressources de
fonctionnement (page 20);
|
e) Direction de la planification
des transports – Besoin en ressources de fonctionnement (page 23);
|
f) Direction générale des
services organisationnels – Services du parc automobile, comme suit :
|
i) Frais d’utilisation (page
25);
|
ii) Besoin en ressources de
fonctionnement (page 24);
|
3. Le budget d’immobilisations
modifié du Comité des transports (pages 26-30) [Les projets individuels sont
énumérés aux pages 47-128].
|
|
|
GREFFIER MUNICIPAL ET
AVOCAT GÉNÉRAL
|
Reporté de la réunion du Conseil du 8
mars 2017
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. procède à l’examen des
recommandations 7b et 7c de la partie I du rapport intitulé Examen de la
gouvernance à mi-mandat de 2014-2018 (ACS2016-CCS-GEN-0024), portant sur la
constitution d’un comité consultatif d’aménagement du territoire, qui avait
été reporté par le Conseil municipal lors de sa réunion du 8 mars 2017; et
|
|
2. approuve les recommandations
révisées relatives à un comité consultatif d’aménagement du territoire,
c’est-à-dire:
a) la constitution d’un comité
consultatif d’aménagement du territoire pour satisfaire aux exigences de la Loi
sur l’aménagement du territoire, dans sa version modifiée par le projet
de loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos
collectivités, y compris le processus de recrutement et de sélection,
comme le décrit le présent rapport; et
|
b) le mandat du Comité consultatif
d’aménagement du territoire exposé dans le document 1.
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 8089 et du 8165,
chemin Franktown, afin de permettre des maisons isolées et des espaces verts,
comme le précise le document 2.
|
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 7771, chemin Snake Island afin de
permettre une utilisation pour un « établissement d''enseignement limité aux
cours de formation en soudage et en ferronerie » dans l''ensemble de
la propriété consolidée, comme l’explique en détails le document 2 revisé.
a. le Document 2 – Détails
du zonage recommandé par le texte suivant : Modifications proposées au
Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa (no 2008-250) relativement au 7771,
chemin Snake Island :
i. Que la carte de zonage
associée au Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa (no 2008-250) soit
modifiée par le changement du zonage des parcelles du secteur A présentées
dans le document 1 de « RC1 » à « RC1[668r] »;
ii. Que l’exception 668r de
la colonne III du tableau 240, intitulé « Exceptions rurales », soit modifiée
par l’ajout des mots « et en ferronnerie » après « soudage ».
|
|
2. de remplacer le Document
1 – Plan de localisation par le plan de localisation ci-joint;
|
|
3. qu’aucun nouvel avis ne
soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme
Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport
aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de
renseigner le Conseil sur l’état actuel du : 1. Drain municipal Regimbald 2.
Drain municipal Simpson 3. Drain municipal Wilson-Johnston et de lui indiquer
si un ou plusieurs des travaux énumérés au paragraphe 78(1.1) sont
nécessaires afin d’assurer une meilleure utilisation des installations de
drainage ou encore de biens-fonds ou de chemins, ou de faciliter leur
entretien ou leur réparation.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la prolongation du Règlement
no 2013-199 – Utilisation de véhicules tout terrain sur les routes de la
ville, jusqu’au 31 janvier 2019, date avant laquelle le personnel soumettra
au Comité de l’agriculture et des affaires rurales un rapport d’évaluation
qui comportera un examen de la démarche adoptée par d’autres municipalités
rurales en ce qui concerne l’utilisation de véhicules tout terrain.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. que 12 000 $ soient transférés
du fonds commémoratif Georgina Falls au volet communautaire de la subvention
approuvée dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les
grands projets d’immobilisations;
|
2. que deux vestiaires soient
nommés en l’honneur de Jack Crawford et des familles Robinson et Goodfellow,
et que deux des salles communautaires du deuxième étage portent les noms «
Manotick Kiwanis » et « Lions de Manotick ».
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport à titre informatif.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun délégations
Débat : Le Comité consacre quatre heures et dix minutes
à ce point.
Vote : Le Comité ADOPTE la recommandation tel quel.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de
la ville
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Treize intervenants. La
majorité appuie la stratégie, mais estime qu’elle pourrait être plus énergique.
Débat : Le Comité passe environ
2 heures 10 minutes sur la question (présentation, période de
questions avec le personnel et discussion).
Vote : Le point est ADOPTÉ tel quel.
Positions des conseillers des
quartiers : Le présent rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité
consultatif: Un intervenant du Comité consultatif
sur la gérance environnementale s’adresse au Comité. Dans l’ensemble, les membres du Comité
consultatif sur la gérance environnementale trouvent que la stratégie doit être
plus claire et que sa mise en œuvre doit être plus vigoureuse.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne acte du document Energy
Evolution: Ottawa’s Community Energy Transition Strategy, Phase 1 (Évolution
énergétique : Stratégie de transition vers des technologies énergétiques
communautaires d’Ottawa, phase 1), ci-joint en document 1;
|
2. demande au personnel de
commencer à appliquer les recommandations décrites dans le présent rapport et
résumées dans le document 2;
|
3. demande au personnel
d’exécuter la phase 2 de la stratégie Évolution énergétique, qui portera notamment
sur les filières des transports, des bâtiments, des flux de déchets et du
stockage d’énergie, en collaboration avec des partenaires communautaires.
|
4. demande au personnel de rendre
compte au Comité et au Conseil de l’état et de la mise en œuvre de la
stratégie Évolution énergétique d’ici le premier trimestre de 2019.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la Politique municipale sur
les bornes de recharge pour véhicule électrique ci-jointe en tant que
document 1.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité reçoit quatorze intervenants sur ce
point.
Débat : Le Comité consacre une heure et trente-cinq minutes à ce
point.
Vote : Le Comité RENVOYE les recommandations, les motions et une
direction au personnel au Conseil pour examen le 13 décembre 2017. Une
directive a été donnée au personnel pour fournir de l'information sur
l'exemption, les statistiques sur les gîtes touristiques et le modèle albertain
avant la réunion du Conseil.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de la ville
Position du Comité consultatif : Aucun.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE
MODIFIÉES
1. Que le Conseil prenne acte
les recommandations du rapport suivantes présentées par le Comité des
finances et du développement économique:
a. D’adopter par règlement une
taxe municipale de quatre pour cent sur l’hébergement temporaire, avec effet
le 1er janvier 2018; et de déléguer au maire et au directeur municipal
l’autorité de négocier et de conclure les ententes requises, en collaboration
avec le greffier municipal et avocat général, en vue d’appliquer la taxe
municipale obligatoire sur l’hébergement temporaire dans la ville d’Ottawa;
b. De verser le produit de cette
taxe, selon le montant défini au règlement 435/17 de la Loi sur les
municipalités, à l’entité locale du tourisme comme décrit dans le présent
rapport, pour financer des services ou des activités qui favorisent la
promotion et le développement du tourisme à Ottawa; et
|
2. Que le Conseil prenne acte les
motions suivantes présentées par le Comité des finances et du développement
économique:
a. De remplacer la recommandation
1 du rapport ACS2017-POP-REV-0011 par ce qui suit :
1. D’adopter par règlement une
taxe municipale de quatre pour cent sur l’hébergement temporaire, laquelle
s’appliquera à la portion « hébergement » de la facture des clients, qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et qui sera assortie d’une période de
transition de 60 jours pour les exploitants d’établissements de 10 chambres
ou moins; et de déléguer au maire et au directeur municipal le pouvoir de
négocier et de conclure les ententes requises, en collaboration avec le
greffier municipal et avocat général, en vue d’appliquer la taxe municipale
obligatoire sur l’hébergement temporaire dans la ville d’Ottawa;
b. Que le règlement municipal sur
la taxe sur l’hébergement temporaire, joint en document 2, prévoie que les
exploitants de gîtes touristiques pourront exempter de la taxe sur
l’hébergement temporaire la portion de la facture de leurs clients qui
correspond au déjeuner, jusqu’à concurrence de 25 % de la facture totale.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations :
Le Comité reçoit quatre intervenants sur ce point, lesquels appuient la
recommandation, mais ont des suggestions ou des réserves.
Débat : Le Comité consacre une heure à ce point.
Vote : La recommandation du personnel est ADOPTÉE
telle quelle.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de la ville
Position du Comité consultatif : S/O
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
|
1. approuve les stratégies de
revitalisation des quartiers Heatherington et Vanier-Sud-Overbrook, comme
l’exposent en détail les documents 2 et 3; et
|
2. approuve un financement de 200
000 $ provenant du fonds pour les événements ponctuels et imprévus de 2018;
54 500 $ de ce montant correspondent à des fonds inscrits au budget 2017 qui
n’ont pas été utilisés, et 145 500 $ correspondent à des mesures prévues pour
2018 dans le cadre des stratégies de revitalisation des quartiers présentées
dans les documents 2 et 3.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité reçoit
12 intervenants sur ce point; 7 s’opposent à la recommandation ou ont des
réserves, et 5 l’appuient.
Débat : Le Comité consacre deux heures à ce
point.
Vote : La recommandation 1 du
personnel, reproduite ci-dessous, est RENVOYÉE au Conseil.
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de
zonage 2008-250 pour permettre la réalisation d’un aménagement
polyvalent au 1040, rue Bank, comme décrit en détail dans les documents 2
et 3.
Position du conseiller du quartier :
Le conseiller Chernushenko n’appuie pas la modification du Règlement de
zonage; ses commentaires figurent dans le rapport.
Position du Comité consultatif : S/O
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil prenne acte de recommandation du rapport suivante
présentée par le Comité de l’urbanisme :
1. Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
pour permettre la réalisation d’un aménagement polyvalent au 1040, rue Bank,
comme décrit en détail dans les documents 2 et 3.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ
Les points 30 et 31 sont examinés
conjointement par le Comité de l’urbanisme.
Délégations : Le Comité de
l’urbanisme reçoit sept intervenants sur ces deux points; quatre s’opposent à
la demande ou ont des réserves, et trois l’appuient.
Débat : Le Comité consacre une heure et
35 minutes à ces deux points.
Vote : Concernant la demande de nouvelle
construction au 667, rue Bank, une propriété désignée en vertu de la
partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le
district de conservation du patrimoine de l’est du domaine de Clemow, le Comité
de l’urbanisme ADOPTE les recommandations du personnel, avec une modification
visant à accepter un plan d’aménagement révisé (document 6).
Concernant la modification du Règlement
de zonage pour le 667, rue Bank, le Comité de l’urbanisme ADOPTE les
recommandations du rapport telles quelles, avec la dissidence d’un membre.
Position du conseiller du quartier :
Les commentaires du conseiller Chernushenko figurent dans les deux rapports.
Position du Comité consultatif : S/O
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Comité de l’urbanisme recommande que le Conseil :
|
|
1. approuve la demande de
nouvelle construction au 667, rue Bank, conformément aux plans soumis par
Vincent P. Colizza Architect Inc. le 6 juillet 2017, ci-joints en tant que
documents 4, 5 et 7 et le Plan d’aménagement révisé conçu par la Levstek
Consultants Inc., daté le 8 novembre 2017 et ci-joint en tant que document 6,
sous réserve de l’approbation des autres demandes d’aménagement requises;
|
2. délivre le permis en matière
de patrimoine assorti de l'un ou l'autre des délais d''expiration suivants :
|
(a) deux ans à compter de la date
de délivrance ou
|
(b) deux ans à compter de la date à
laquelle les décisions sur les demandes en vertu de la Loi sur l’aménagement
du territoire sont exécutoires et sans appel, la date la plus tardive étant
retenue, et
|
3. délègue au directeur général
du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir
d’approuver les modifications mineures à la conception.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, a
été prolongé et prendra fin le 31 janvier 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 667, rue Bank, afin de permettre la
construction d’un bâtiment polyvalent, comme l’exposent en détail les
documents 2 et 3.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations :
Le Comité de l’urbanisme reçoit 13 intervenants sur ce point; 9
s’opposent à la demande ou ont des réserves, et 4 l’appuient.
Débat
: Le Comité consacre une heure et 30 minutes à ce point.
Vote
: Le Comité de l’urbanisme approuve les recommandations du rapport dans leur
version modifiée par les plans révisés présentés le 22 novembre 2017
(qui remplacent le document 5 du rapport).
Position
du conseiller du quartier : Le conseiller Nussbaum présente la motion de
modification au Comité de l’urbanisme et vote pour.
Position du Comité consultatif : S/O
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
|
Que le Conseil :
|
|
1. approuve la demande de
modification du bâtiment situé au 551, avenue Fairview, conformément aux plans
modifiés préparés par Shean Architects datés du 22 novembre 2017 et présentés
à cette date, sous réserve de la condition suivante :
|
a. qu’un plan de préparation des
travaux soit soumis au personnel de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique;
|
2. approuve l’architecture paysagère
du bâtiment situé au 551, avenue Fairview, conformément aux plans préparés
par Shean Architects et John K. Szczepaniak Landscape Architect, datés du 17
septembre 2017 et présentés le 30 octobre 2017, sous réserve de la condition
suivante :
|
a. Que l’on applique les mesures
de préservation et de protection des arbres indiquées dans le rapport sur la
conservation des arbres préparé par IFS Associates, en concertation avec le
personnel de la Direction générale de la planification de l’infrastructure et
du développement économique.
|
3. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal avant sa date
d’échéance ;
|
4. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra
fin le 8 janvier 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve les critères et les exigences concernant
les systèmes de pompe d’assèchement qui sont énoncés dans le présent rapport,
tel que modifiée par ce qui suit :
|
|
1. Modifier le rapport en
ces termes la deuxième phrase du deuxième paragraphe complet de la page 4
:
Construire les fondations
au-dessus du niveau saisonnier de la nappe d’eau près de la surface du sol après
aménagement garantit que les drains de fondation du bâtiment ne serviront
qu’en cas de conditions atypiques (gros orage ou niveau inhabituel de la
nappe, par exemple pendant le ruissellement printanier, après un hiver très
enneigé).
|
|
2. Modifier le rapport en
ces termes la deuxième phrase du deuxième paragraphe complet de la page 5
:
L’objectif principal des
évaluations hydrogéologiques sera de définir le niveau saisonnier de la nappe
d’eau près de la surface du sol après aménagement, tout en veillant à
ce que la sous-face des élévations de surface demeure au-dessus de ce niveau,
afin que les systèmes de pompes d’assèchement ne fonctionnent qu’en cas de
conditions inhabituelles.
|
|
3. Modifier le rapport en
ces termes la deuxième phrase du premier critère de la section « Requirements
for Sump Pump Systems » (Conditions d’utilisation de pompes d’assèchement) à
la page 6 :
Le programme des puits de
surveillance ne doit être mis sur pied et chapeauté que par un hydrogéologue ou
un ingénieur qualifié, qui sera également responsable de l’ensemble de
l’évaluation hydrogéologique.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
|
|
1. approuve la demande de
reconstruction de l’ancienne maison située au 51, avenue Sweetland et de
construction d’une nouvelle annexe à l’arrière, conformément aux plans
préparés par Robertson Martin Architects, datés de mai 2015, révisés le 1er
novembre 2017 et soumis le 7 novembre 2017, et au plan d’implantation et
d’aménagement paysager de Robertson Martin Architects, daté de mai 2015,
révisé le 15 novembre 2017 et soumis le 29 novembre 2017; l’autorisation ne
peut être accordée que si l’asphalte actuel (recouvrement dur) est remplacé
par un aménagement de finition comprenant des arbustes et un arbre de rue;
|
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’apporter des changements mineurs de conception;
|
3. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil avant sa date d’échéance;
|
4. renonce à la signification de
l’avis prévu au paragraphe 29 (3) et à l’alinéa 34 (1) du Règlement de
procédure pour étudier le présent rapport à sa réunion du 13 décembre 2017,
afin que le Conseil puisse examiner cette question avant la suspension des
travaux législatifs pour la période des Fêtes en vue de la reconstruction en
temps opportun de la maison.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 5 février 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage no 2008-250, comme l’illustre le document 1 et le précise le
document 2.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. approuve les
modifications apportées au Règlement sur les enseignes permanentes sur les
propriétés privées no 2016-326 afin d’apporter des changements mineurs aux
dispositions se rapportant aux enseignes de vitrine lumineuses, comme il est
indiqué dans le document 1;
|
2. autorise le chef du service du
bâtiment, Services du Code du bâtiment, à apporter des changements mineurs
aux modifications indiquées dans le document 1.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure avec Mattamy Homes une entente de tiers sur l’infrastructure en vue
de la conception détaillée, du processus de soumission et de la construction
d’un égout séparatif de dérivation d’un diamètre de 250 millimètres le long
de la rue Johnwoods, entre le chemin Maple Grove et la station de pompage
d’eaux usées de la rue Johnwoods, et de son raccordement à l’égout de la rue
Mika, pour un budget maximal de 195 000 $, taxe de vente harmonisée en sus.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 pour le 1980, chemin Trim et le 5157, chemin
Innes afin de permettre l’aménagement d’une maison de retraite avec un
établissement de soins pour bénéficiaires internes de six étages, une
entreprise de services personnels et un dépanneur, comme le décrit en détail
le document 2.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil approuve :
|
1. l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Java et de l’avenue
Clarendon;
|
2. l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Spencer et de l’avenue
Ross;
|
3. la réduction de la limite de
vitesse de 50 km/h à 40 km/h sur l’avenue Gladstone, entre l’avenue Parkdale
et la rue Preston.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
|
Que le Conseil réduit la limite de vitesse sur le
tronçon de l’avenue Fairlawn compris entre l’avenue Carling et l’avenue
Lenester en la faisant passer de 50 km/h (non signalisée) à 40 km/h.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin d’actualiser la zone sous-jacente de plaine
inondable et certaines dispositions touchant le 168, avenue Baillie et une
partie du 1640 et 1641, place Bontrey, conformément aux documents
cartographiques reçus des offices de protection de la nature, et afin de
faire passer le zonage d’une partie des 1640 et 1641, place Bontrey de O1 –
Zone de parc et d’espace vert à Zone résidentielle de village de densité 1,
sous-zone A, zones d’exception [XX1r] et [XX2r], comme l’expose en détail le
document 2.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve l’imposition de
redevances d’infrastructure propres à un secteur en ce qui concerne
l’aménagement de l’aéroport de Carp afin de recouvrer les coûts
d’immobilisations liés à l’expansion des infrastructures d’eau requise pour
permettre le nouvel aménagement, comme il est expliqué dans le document 1.
|
|
2. approuve l’attribution de
toutes les recettes générées par les redevances propres aux infrastructure de
Carp et de l’aéroport de Carp, antérieures et futures, aux comptes de report
des recettes propres aux infrastructures afin de financer les infrastructures
connexes.
|
|
3. approuve la promulgation d’un
règlement municipal dans la forme générale présentée dans le document 2.
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
|
Que le Conseil nomme la firme Ernst and Young LLP
vérificatrice externe de la Ville d’Ottawa pour la période allant du 2
janvier 2018 au 30 septembre 2023 (total de cinq [5] vérifications annuelles)
au prix ferme de 1 746 261 $ plus TVH pour la période entière, et d’adopter
un règlement municipal à cette fin.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
donner le nom d’« espace vert Kavanagh » au nouveau parc qui sera situé à
l’angle sud ouest de l’intersection du chemin Hazeldean et de la rue
Stittsville Main.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer le cimetière du parc Claudette-Cain « cimetière de la famille Moodie».
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Kelly Williams au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de
Bells Corners pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve les nominations de
Meghan Bellefleur and Doug Feltmate au conseil de gestion de la Zone
d’amélioration commerciale du cœur d`Orléans pour un mandat prenant fin le 30
novembre 2018.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Terry Fitzpatrick au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale
de Wellington West pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Délègue à la Société des
services municipaux des marchés d’Ottawa (« Marchés d’Ottawa ») le pouvoir
d’administrer les dispositions du Règlement sur le marché Parkdale no
2008-448 et du Règlement du programme du marché By no 2008-449, modifiées au
besoin par le Conseil, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, y compris la
collecte et la conservation des droits à des fins opérationnelles, comme le
décrit le présent rapport;
|
2. Prenne connaissance, à titre
d’information, du budget de fonctionnement de 2018 de Marchés d’Ottawa,
ci-joint en tant que document 1;
|
3. Délègue à la trésorière
municipale le pouvoir de transférer le solde de fonds des recettes reportées
des marchés à Marchés d’Ottawa, aux fins décrites dans le présent rapport;
|
4. Délègue à la trésorière
municipale le pouvoir d’approuver le soutien financier octroyé à Marchés
d’Ottawa sous la forme d’une garantie pour une marge de crédit bancaire
commerciale ou d’un prêt d’un montant maximal de 1 000 000 $, pour une
période qu’elle autorisera et qui sera revue chaque année en conjonction avec
le rapport annuel, comme le précise le présent rapport ;
|
5. Délègue à la trésorière
municipale, de concert avec le greffier municipal et l’avocat général, le
pouvoir de parachever et de signer toutes les ententes financières
nécessaires, comme le précise le présent rapport.
|
RAPPORT NO 55 DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil approuve :
|
1. des modifications au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 6429, chemin Renaud, afin de permettre
l’aménagement d’un lotissement résidentiel constitué de 285 habitations
isolées, de 689 habitations en rangée et de 104 habitations en rangée dos à
dos, comme l’expose en détail le document 2; et
|
2. que le Règlement de zonage
devant être mis en oeuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil municipal
avant que la demande connexe d’approbation de plan de lotissement n’ait reçu
une approbation provisoire et que toutes les voies d’appel n’aient été
épuisées.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250, afin de corriger une anomalie à l’exception
[2378] s’appliquant à la disposition relative au retrait minimal de cour
latérale d’angle du 324, voie privée Sanctuary, dans le village de Greystone
(village Nord), comme l’expose en détail le document 2.
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une
croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la
réunion du Conseil du 22 novembre 2017, comme l’énonce le document 1 et le
décrit le présent rapport.
|
MOTION
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE l’objectif de la Révision de la zone R4 en cours
est de revoir les politiques d’aménagement du territoire concernant les maisons
individuelles non attenantes et les habitations à logements multiples de faible
hauteur afin d’évaluer l’incidence qu’ont ces habitations sur l’aménagement du
territoire lorsqu’elles comportent plus de quatre chambres à coucher et
d’établir de nouvelles normes de zonage pour assurer leur compatibilité;
ATTENDU QUE le personnel a demandé qu’un groupe de parrains formé de
conseillers soit mis sur pied pour guider cette révision;
ATTENDU QUE ce groupe devrait être formé des conseillers des
quartiers les plus touchés par les enjeux abordés par la Révision de la
zone R4;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la création
d’un groupe de parrains pour la Révision de la zone R4 composé des
conseillers R. Brockington, M. Fleury, J. Leiper et
D. Chernushenko.
|
|
|
Conseillers M. Taylor et S. Blais
|
|
|
TROIS LECTURES
|
|
|
a)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à nommer
ses vérificateurs externes.
|
|
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
percevoir un impôt extraordinaire annuel sur des biens-fonds pour lesquels
des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen
de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8.
|
|
c)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2-79 afin d'agrandir la zone d'amélioration
commerciale de Westboro.
|
|
d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2017-180 sur la nomination des agents
d’application des règlements municipaux relativement au stationnement sur les
propriétés privées.
|
|
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1552 situés sur la promenade Kilbirnie, la ruelle Belleek
et le chemin River Mist.
|
|
f)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (rue Grand Canal).
|
|
g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
remplacer le nom de certaines routes municipales de la Ville d'Ottawa, soit
la rue Ottawa, la rue Cockburn, la rue Burke, la rue Lennox, le chemin
Frank-Kenny, la terrasse Rideau, et le croissant Davidson.
|
|
h)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (chemin Rouncey).
|
|
i)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (terrasse Lynn-Valley).
|
|
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (chemin Olive).
|
|
k)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2016-377 régissant les
délibérations du Conseil et de ses comités.
|
|
l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2016-376 octroyant un remboursement à l’installation
de dispositifs antirefoulement visant à réduire le risque d’inondation des
sous-sols des résidences en raison d’un refoulement des égouts de la Ville et
à abroger le Règlement numéro 2005-209 pour corriger une erreur
typographique.
|
|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1556 situés au 179 et au 181, voie Boundstone.
|
|
n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1553 situés sur le privé Camden.
|
|
o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1592 situés sur la promenade Décoeur, la voie Mountain
Sorrel, la rue June-Grass, la rue Hyssop, la rue de Vendôme et la promenade
Jérome-Jodoin.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1503 situés sur l'avenue Shinny.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1545 situés sur la voie Wild Calla, le cours Dragonfly
et la rue Compass.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1503 situés sur la rue Livery.
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s)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2013-199 relativement à la
réglementation temporaire de la circulation de véhicules tout terrain et de
motoneiges sur certaines voies publiques désignées et emprises routières non
ouvertes à la circulation du quartier Osgoode (quartier 20) dans la
Ville d'Ottawa.
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t)
Règlement de la Ville d' Ottawa visant
à établir une taxe municipale sur
l'hébergement
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2017-318 accordant une exemption fiscale aux
organismes offrant des services aux anciens combattants dans la Ville
d'Ottawa.
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v)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-49 relativement à la
délivrance de permis, la réglementation et la gouvernance des activités de
vente et de spectacle et à la prestation de services touristiques dans le
marché By et à l'établissement d'un programme de places désignées pour le
marché By.
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w)
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-48 relativement à la délivrance de permis,
la réglementation et la gouvernance des activités de vente dans le marché
Parkdale.
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x)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds
dont l'adresse municipale est le 1040, rue Bank.
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y)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage d'une partie
du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 7771, chemin Snake Island.
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z)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds dont
l'adresse municipale est le 168, avenue Baillie et d'une partie du bien-fonds
dont les adresses municipales sont le 1640 et le 1641, place Bontrey.
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aa)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage d'une partie du bien-fonds dont les adresses municipales sont le 8089
et le 8165, chemin Franktown.
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bb)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 3490, chemin Innes.
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cc)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 667, rue Bank.
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dd)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de modifier
l'exception urbaine 2378 touchant le bien-fonds dont l'adresse municipale est
le 324, privé Sanctuary.
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ee)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Plan officiel afin d'ajouter une politique
propre à l'emplacement pour la propriété située aux 325, 327 et 333, chemin
de Montréal et au 273, avenue Ste-Anne.
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ff)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du chemin de Montréal dans le
volume 2A - Plans secondaires du Plan officiel de la Ville - afin
d'ajouter des politiques propres aux emplacements pour le bien-fonds dont les
adresses municipales sont le 325, 327 et 333, chemin de Montréal et le 273,
avenue Ste-Anne
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gg)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer
une partie de l’emprise routière inutilisée située entre les lots 10 et
11 de la concession 4 dans le canton géographique d'Osgoode de la Ville
d'Ottawa.
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hh)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage d'une partie du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 945, rue
Bank.
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ii)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds
dont les adresses municipales sont le 1980, chemin Trim et le 5157, chemin
Innes.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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