CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 14 juin 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 52
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 14 juin 2017
à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national a été interprété
par la chorale de l’école secondaire St. Francis Xavier.
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Le maire Watson a décerné
le Prix de bâtisseur de la Ville au Chœur de la Police d’Ottawa. Le Chœur de la
Police d’Ottawa a été créé en 1972 et célèbre en 2017 son 45e
anniversaire. Sa mission est d’améliorer l’image du Service de police d’Ottawa
par le chant. Pour atteindre cet objectif, le chœur chante à de nombreux
évènements, petits et grands, y compris à des activités culturelles, dans des
maisons de retraite, dans des concerts et pour des célébrations de Noël dans la
collectivité.
Le Chœur de la Police
d’Ottawa participe avec fierté avec d’autres membres du Service de police
d’Ottawa à leurs activités communautaires et aux cérémonies de remise de prix
de longs services. Le Chœur de la Police d’Ottawa a le privilège de se tenir
aux côtés d’autres chœurs de police du Canada pour le Service commémoratif
annuel en septembre sur la Colline du Parlement afin de rendre hommage aux
policiers et policières qui ont sacrifié leur vie dans l’exercice de leurs
fonctions.
Le maire Watson a remis le Prix de la personne âgée de
l’Ontario pour la municipalité d’Ottawa à Heather Murphy en reconnaissance de
sa contribution remarquable à la collectivité après ses 65 ans. Mme Murphy
siège au conseil d’administration des Amis de la bibliothèque publique depuis
2007 comme membre sans fonction désignée et comme secrétaire. Elle siège
également au comité de la succursale de Kanata comme représentante des Amis de
la Bibliothèque et elle supervise 60 bénévoles qui travaillent à la vente des
livres pour les Amis de la Bibliothèque aux deux succursales de Kanata et aux
trois succursales de Carleton Ouest.
Au nom des membres du Conseil municipal, le maire Watson
et le directeur municipal Steve Kanellakos ont présenté un cadeau d’adieu à
M. John Moser, l’ancien directeur général par intérim de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique, pour souligner son départ à la retraite.
MISE À JOUR DU MAIRE – LA SITUATION RELATIVE AUX OPIOÏDES – LES
INTERVENTIONS D’OTTAWA
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Le
maire Watson a fait le point sur le travail en cours à Ottawa entourant la
prévention des surdoses. Il a parlé des programmes de prévention et de
sensibilisation et a présenté les plans pour poursuivre ces efforts. Les
observations du maire sont conservées aux dossiers du greffier de la Ville.
Tous
les membres sont présents sauf le conseiller D. Chernushenko.
CONFIRMÉ
Voir
les points précis à l’ordre du jour pour les déclarations : point 1 – Rapport
annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa et assemblée générale
annuelle des actionnaires.
MOTION NO 52/1
Motion
du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
IL EST RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues
afin qu’on puisse discuter de la réponse à la demande de renseignements
OCC 03-17 – Nids-de-poule et qualité des routes.
ADOPTÉE
avec la dissidence de la conseillère J. Harder
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Pétitions :
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Pétition reçue
comprenant la signature de 53 personnes demandant que, en ce qui a trait au
lotissement proposé au 3490, chemin Innes (Dossier d07-16-16-002), la Ville
n’approuve pas la construction d’une route qui fournirait un accès du
lotissement mentionné ci-dessus au croissant Nature Trail et, à l’avenir, au
chemin Pagé.
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Autres communications reçues :
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Soumission reçue
comprenant la signature de 73 personnes demandant à la Ville d’installer des
dos d’âne sur la promenade Prestone.
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MOTION NO 52/2
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que le rapport de la Société de
logement communautaire d’Ottawa
intitulé «Rapport
annuel et assemblée générale annuelle de la Société de logement communautaire
d’Ottawa » ; le rapport no 25 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 11
du Comité de la vérification; le rapport no 25 du Comité des
finances et du développement économique; le rapport 45 du Comité de
l’urbanisme; le rapport no 13 de la Commission du transport en
commun; et le rapport no 24 du Comité des transports, soient reçus
et examinés; et
Que les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre
connaissance du rapport no 46 du Comité de l’urbanisme et de
l’examiner, de façon qu’il soit possible d’apporter rapidement une réponse à
un demandeur éventuel et d’atténuer les risques de retard par rapport aux
échéanciers critiques de projet; et
Que soit reçue la pétition figurant sous la
rubrique Communications, concernant l’accès au
croissant Nature Trail et au chemin Pagé à partir d’un lotissement proposé.
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ADOPTÉE
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DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Le conseiller K. Egli déclare un intérêt pécuniaire indirect
réputé concernant le point 1 de l’ordre du jour 52 de la réunion du Conseil
municipal, intitulé Rapport annuel et assemblée générale annuelle de la
Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO), parce que son fils occupe
un emploi d’été à la SLCO. Le conseiller Egli ne participe pas au débat ni au
vote sur ce point.
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
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1. Que le rapport annuel de la Société de logement
communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2016 comme il est décrit dans le
présent rapport et présenté dans le document nº 1 soit reçu; et
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2. Que les états financiers audités de la Société de
logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2016 comme ils sont
décrits dans le présent rapport et présentés dans le document nº 2 soient
reçus;
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3. Que Dan Doré et Claude Lloyd soient renommés au conseil
d’administration, à titre de membres de la collectivité, pour un mandat d’un
(1) an prenant fin à l’AGA de 2018, et que Cathy Jordan et Nicole St-Louis
soient renommées au conseil d’administration, à titre de membres de la
collectivité, pour un mandat de trois (3) ans prenant fin à l’AGA de 2020,
comme cela est décrit dans ce rapport et présenté dans le document nº 3;
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4. Que le maire et le greffier municipal soient autorisés
à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires de la SLCO, une
résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil
municipal.
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Le
conseiller M. Fleury, président du conseil d’administration de la Société de
logement communautaire d’Ottawa, and Stéphane Giguère, PDG de la Société de
logement communautaire Ottawa, ont présenté les grandes lignes du rapport
annuel. Leur présentation est conservée aux dossiers du greffier de la Ville.
Les
recommandations du rapport ont par la suite été soumises au Conseil et
APPROUVÉES.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil délègue au personnel de la Ville le pouvoir de conclure l’entente ou
les ententes nécessaires avec la Manotick Culture, Parks and Recreation
Association (Association de la culture, des parcs et des loisirs de Manotick)
en vue de concevoir, de construire, d’entretenir et d’utiliser le quai au
havre Mahogany de Manotick, comme le décrit le présent rapport, à la
satisfaction du greffier municipal et avocat général.
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ADOPTÉE
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RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE VERIFICATION
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve les États financiers consolidés de 2016 de la Ville
d’Ottawa.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du Rapport sur les suivis de vérifications et les
rapports détaillés connexes.
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REÇUE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du présent rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
1. Prenne acte des mises à jour sur le Programme de
gestion intégrale des actifs (GIA) de la Ville décrites dans le présent
rapport;
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2. Prenne acte du Bilan des actifs de 2017 décrit dans le
présent rapport et joint séparément (document 1);
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3. Prenne acte du plan stratégique de gestion des actifs
provisoire décrit dans le présent rapport et joint séparément (document 2);
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4. Approuve les prochaines étapes autres que d’ordre
financier pour le Programme de gestion intégrale des actifs décrites dans le
présent rapport.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve pour permettre l’atteinte de l’objectif de financement
recommandé dans le rapport sur le Programme de gestion intégrale des actifs,
les stratégies suivantes soient prises en compte dans le cadre des prochains
budgets.
1. Que les dettes découlant des travaux d’immobilisations
financés par les taxes continuent de correspondre à celles qui seront
acquittées et financées par la taxe foncière prélevée sur l’ensemble du
territoire municipal;
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2. Que la contribution des recettes fiscales au
renouvellement des infrastructures soit augmentée en fonction de l’inflation
(selon l’indice des prix de la construction) et d’un montant supplémentaire
de 10,5 millions de dollars dans le budget de 2018, et que cette mesure soit
jugée prioritaire parmi les objectifs en matière de taxation approuvés par le
Conseil;
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3. Que la contribution annuelle des recettes fiscales aux
projets d’immobilisations soit augmentée en fonction de l’inflation et d’un
montant supplémentaire de 7,8 millions de dollars par année, à compter du
budget de 2019 et pour une durée de 9 ans comme le précise le présent
rapport;
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4. Que le personnel continue de solliciter auprès des
gouvernements fédéral et provincial des fonds stables et permanents pour le
renouvellement de ses infrastructures.
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ADOPTÉES
avec la dissidence du conseiller R. Chiarelli.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve le transfert d’une somme de 1,4 million de dollars dans le
budget des services informatiques aux rémunérations et établit 12 postes
équivalents temps plein tel que décrit dans le rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
1. prenne connaissance de la mise à jour sur l’état
d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique
de 2016, présentée dans le document 1;
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2. approuve le Plan de travail et les Priorités en matière
de développement économique de 2017, tels que décris dans le présent rapport
et détaillés dans les documents 2 et 3.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
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1. une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant
le 190, chemin Richmond, afin de permettre la construction d’un immeuble d’appartements
de six étages et l’aménagement d’un parc, comme l’expose en détail le
document 2 ;
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2. que le document 1 – Plan de localisation
du rapport no ACS2017-PIE-PS-0075 soit remplacé par la version révisée
ci-jointe, qui indique une hauteur maximale de 21,5 mètres (annexée
ci-dessous en tant que document à l’appui no 1);
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3. que Règlement de zonage de mise en œuvre ne soit pas
soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en vertu
de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire; et
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4. qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi
sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. annule l’avis requis en vertu des paragraphes 29. (3)
et 34. (1) du Règlement de procédure afin d’examiner le présent rapport lors
de sa réunion du 14 juin 2017 ; et
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2. demande au personnel d’accepter une demande de
modification au Règlement de zonage pour le 250, promenade Vanguard visant à
ajouter une agence de location d’automobiles, en tant que modification
mineure au Règlement de zonage.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil demande au personnel de créer un tarif de « passage
unique » équitable pour tous les services d’OC Transpo, d’après les principes
établis pour l’EquiPass et dans le respect des politiques et promesses
actuelles au sujet des coefficients de tarifs, du plan financier à long terme
et du Plan d’abordabilité du transport en commun, tarif de passage unique qui
sera examiné dans le cadre du processus budgétaire 2018.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve les mises à jour à apporter aux Lignes directrices relatives
aux évaluations des répercussions sur les transports (ERT) selon les
modalités exposées dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. Prenne acte de l’étude sur l’aménagement de
sauts-de-mouton aux passages à niveau de Barrhaven et du chemin Merivale,
annexée comme document 1;
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2. Approuve la mise en place pour Barrhaven du programme
de sécurité ferroviaire décrit dans le présent rapport, de même que ce qui
suit :
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a. inclure dans le budget préliminaire 2018 le financement
de certains aspects du programme de sécurité ferroviaire recommandé pour
Barrhaven, soit les évaluations environnementales sur l’aménagement de
sauts-de-mouton aux passages à niveau de l’avenue Woodroffe, du Transitway
Sud-Ouest et du chemin Fallowfield et sur l’aménagement d’un passage
inférieur à la jonction du chemin Jockvale et du couloir ferroviaire pour y
faire passer un sentier polyvalent;
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3. Délègue au maire, avec devoir de consulter les
conseillers de quartier, le pouvoir de demander l’aide financière des
gouvernements provincial et fédéral et de VIA Rail pour la phase de conception
et de construction du programme de sécurité ferroviaire de Barrhaven;
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4. Demande au directeur municipal de transmettre au Bureau
de la sécurité des transports, à titre informatif, le présent rapport et la
décision du Conseil en ce qui concerne les recommandations de ce rapport.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil reçoit le présent rapport à titre d'information.
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REÇUE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve que la limite de vitesse sur le chemin River, entre la
promenade Lowen et un point situé à 110 m au sud de la promenade Tewsley,
soit réduite de 70 km/h à 60 km/h.
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ADOPTÉE
avec la dissidence du conseiller G. Darouze
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve :
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1. L’installation d’un panneau d’arrêt toutes directions à
l’intersection de la promenade Southmore Est de la promenade Thorndale;
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2. La réduction de la limite de vitesse sur toute la
promenade Plante à 40 km/h;
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3. La réduction de la limite de vitesse sur toute la
promenade Southmore Ouest à 40 km/h.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes
directions à l’intersection de la promenade Prestone et de la voie Deavy.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. Demande au personnel de réduire l’ampleur du projet
pour la promenade Gardenway afin de conserver uniquement les segments
suivants, où il y a des arrêts d’autobus :
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a) le côté sud de la promenade Gardenway, de la voie
Thicket à l’avenue Esplanade;
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b) le côté sud de la promenade Gardenway, de la rue Boake à
la promenade Lejeune;
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c) le côté sud de la promenade Gardenway, du croissant
Paradise (ouest) jusqu’à environ 40 m à l’ouest du croissant Paradise (ouest);
|
d) le côté sud de la promenade Gardenway, du croissant
Paradise (est) jusqu’à environ 50 m à l’ouest du croissant Paradise (est).
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2. Approuve que les fonds économisés par la réduction de
l’ampleur des travaux seront réaffectés à la réalisation d’un autre projet de
trottoir du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal :
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1. lève l’obligation de fermer à 23 h pour la terrasse du
283, rue Elgin les 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2017, et qu’il autorise
la prolongation de l’ouverture de ladite terrasse jusqu’à 2 h du matin;
|
2. délègue le pouvoir au directeur général de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique, de concert avec le directeur, Opérations de 2017 et Événements
spéciaux et le conseiller du quartier concerné, le pouvoir d’autoriser
temporairement les titulaires de permis de terrasse sur emprise qui le
demandent à prolonger leurs heures d’ouverture de 23 h à une heure pouvant
aller jusqu’à 4 h du matin les 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2017, sous
réserve des conditions imposées par le directeur général de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique.
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal fixe un montant inférieur pour
l’assurance que doivent souscrire les petites terrasses de café en ajoutant
ceci à l’alinéa 13 a) du Règlement no 2017-92 :
ASSURANCE
13. Le demandeur de permis doit
souscrire à une assurance répondant aux exigences suivantes; pour chaque
permis de terrasse sur emprise délivré au titulaire en vertu du présent
règlement :
a) Une assurance
de responsabilité civile – formule générale dont la limite de garantie n’est pas
inférieure à 5 000 000 $, ou à 2 000 000 $ pour les petites terrasses de
café, inclusivement par incident pour blessures, décès et dommages
matériels, y compris la perte de jouissance; la police d’assurance doit être
au nom du requérant et nommer la Ville d’Ottawa en tant qu’autre assuré, et
empêcher toute demande d’indemnité en subrogation que l’assureur pourrait
faire valoir contre toute personne assurée;
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve que le projet de trottoir sur le boulevard Jeanne D’Arc, de
la rue Champlain au chemin Tenth Line, est retiré du Plan de la circulation
piétonnière d’Ottawa et que les fonds seront réaffectés à un autre projet de
trottoir du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa.
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ADOPTÉE
Le
point L de l’ordre du jour à adopter en bloc sur consentement a été déplacé
vers l’ordre du jour ordinaire.
L.
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AJUSTEMENT DU BUDGET
DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS SOUTENUS PAR LES IMPÔTS FONCIERS
ET LES REDEVANCES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Autorise la cessation des
projets d’immobilisations qui figurent au document 1;
|
2. Approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
|
3. Retourne les soldes suivants à
la source (financement requis) et de supprimer le pouvoir d’endettement qui
résulte de la cessation des projets et des ajustements budgétaires :
- Réserves financées par les recettes
fiscales : 5,083 millions de dollars;
- Réserves financées par les redevances :
21,442 millions de dollars;
- Redevances d’aménagement : 4,135
millions de dollars;
- Pouvoir d’endettement : 24,105 millions
de dollars;
|
4. Autorise le maintien des
projets du document 3 qui remplissent les critères de cessation;
|
5. Prenne connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2016-369), dans sa
version modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.
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ADOPTÉES,
dans sa version modifiée par la motion suivante :
MOTION NO. 52/3
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le conseiller M. Qaqish
IL EST RÉSOLU QUE le projet 906279 soit supprimé de la page 9
du document 1 – Capital Projects Recommended for Closure du
point L de l’ordre du jour à adopter en bloc sur consentement.
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, telles que modifiées par la motion 52/3, et
entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au Conseil.
Que le Conseil :
1. Autorise la cessation des
projets d’immobilisations qui figurent au document 1,
à l’exception du projet 906279;
|
2. Approuve les ajustements
budgétaires décrits dans le document 2;
|
3. Retourne les soldes suivants à
la source (financement requis) et de supprimer le pouvoir d’endettement qui
résulte de la cessation des projets et des ajustements budgétaires :
- Réserves financées par les recettes
fiscales : 5,083 millions de dollars;
- Réserves financées par les redevances :
21,442 millions de dollars;
- Redevances d’aménagement : 4,135
millions de dollars;
- Pouvoir d’endettement : 24,105 millions
de dollars;
|
4. Autorise le maintien des
projets du document 3 qui remplissent les critères de cessation;
|
5. Prenne connaissance des
ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du
Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2016-369), dans sa
version modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve que les redevances d’aménagement soient imposées pour le
1229, chemin Dwyer Hill, comme il est établi dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement
à une partie du 2638, chemin Mackey, afin d’interdire des utilisations
résidentielles, comme l’explique en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une
partie du 4779, chemin Carp, afin d’interdire les utilisations
résidentielles, comme l’expose en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement à une partie du 6462, chemin First Line, de façon à interdire
les habitations isolées et les utilisations connexes, comme le précise le
document 2.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ingénieur de la firme
Robinson Consultants Inc., comme ingénieur désigné pour rédiger un rapport
préliminaire, en vertu de l’article 78 de la Loi sur le drainage, afin
d’informer le Conseil de la situation actuelle des travaux de drainage et de
la nécessité éventuelle d’apporter des modifications ou des améliorations
permettant de fournir un écoulement suffisant vers le drain municipal Hobbs.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal approuve :
|
1. la mise en place d’arrêts toutes directions à
l’intersection du chemin Van Vliet et de la promenade River; et
|
2. le retrait et le remplacement des panneaux d’arrêt
orientés vers l’est et l’ouest à l’intersection des promenades South River et
South Island Park par un passage pour piétons.
|
ADOPTÉES
|
RAPPORT NO 11 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve les états financiers du fonds d’amortissement de 2016.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal approuve les nominations de Randy Trogler and Patricia
Aramouni au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du
centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil municipal approuve la nomination de Vinod Chaudhary au conseil de
gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat
prenant fin le 30 novembre 2018.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil de :
1. Prenne connaissance du présent rapport sur les
résultats des investissements de la Ville pour l’année 2016, comme l’exigent
le paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 438/97, modifié, et la
Politique d’investissement de la Ville.
|
2. Approuve l’ajout d’un poste équivalent à temps plein à
la Direction de la trésorerie et l’augmentation du budget de rémunération
avec l’ajustement des revenus des investissements en montant de 90 mille de
dollars.
|
3. Prenne connaissance du sommaire des changements à la
Politique sur la régulation des prix des marchandises et que le Bureau du
greffier municipal et de l’avocat général apporte les modifications
nécessaires au Règlement 2008-426, comme il est indiqué à la section Suite à
donner.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les conventions de
crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2016 comme l’exige le Règlement
de l’Ontario 653/05 tel que modifié et la Politique relative au financement
et à la dette de la Ville.
|
REÇUE
Le
point L de l’ordre du jour pour approbation en bloc a été déplacé vers l’ordre
du jour ordinaire.
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
1. Approuve la demande de participation au programme de
subvention pour la remise en valeur de friches industrielles soumise par
Currey Properties (852 Bank) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 852,
rue Bank, en vue d’obtenir une subvention dans le cadre du Programme
d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles, une subvention n’excédant pas 313 466 $ au total et dont la
période de versement sera échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de
l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur
des friches industrielles, et conformément à celles-ci;
|
2. Délégue au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour le réaménagement des friches industrielles avec Currey Properties
(852 Bank) Inc., qui établit les modalités relatives au versement de la
subvention permettant le réaménagement du 852, rue Bank, à la satisfaction du
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, du greffier municipal et avocat général, et de la trésorière
municipale.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 85,
cour Denzil Doyle afin de permettre une école, comme l’explique en détails le
document 3.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les
2984, 2992, 3000, 3008 et 3016, chemin Leitrim, une partie du 3100, chemin
Leitrim et une partie du 4660, rue Bank, afin de permettre la construction
d’environ 366 unités d’habitation isolées et 543 habitations multifamiliales
contiguës, et l’aménagement d’un îlot à utilisation polyvalente et
d’immeubles d’appartements, un îlot d’espace vert, un îlot accueillant une
école, un îlot de parc et un îlot à utilisation institutionnelle, comme
l’expose en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les
156, 158, 160 et 162, rue Joshua, afin de permettre la construction d’unités
d’habitation, comme l’expose en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner le parc
Macdonald Gardens, situé au 99, rue Cobourg, en vertu de la partie IV de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur
sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil :
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1. approuve la demande de démolition du 35, promenade
Lakeway, présentée le 6 avril 2017;
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2. approuve la demande de construction d’un nouveau
bâtiment au 35, promenade Lakeway, conformément aux plans fournis par Andre
Spencer le 6 avril 2017;
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3. approuve la conception de l’aménagement paysager autour
du nouveau bâtiment construit au 35, promenade Lakeway, présentée le 6 avril
2017;
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4. délègue au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des
modifications mineures de conception;
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5. délivre le permis en matière de patrimoine dont la date
d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 5 juillet, 2017.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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ADOPTÉES
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RAPPORT NO 13 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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RECOMMANDATION
DE LA COMMISSION
Que le
Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.
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REÇUE
MOTION NO 52/4
Motion
du conseiller S. Qadri
Appuyé par le conseiller A. Hubley
IL
EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin de prendre
connaissance et d’examiner les accords préliminaires sur le renouvellement de
la convention collective de la section locale 503 (employés à temps partiel,
loisirs et culture) et de la section locale 503 (activités aquatiques
estivales) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et de permettre
à l’avocat général adjoint et au personnel d’informer le Conseil à cet effet;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues
afin de prendre connaissance et d’examiner les demandes d’exemptions
conformément à la Politique de bilinguisme;
ET IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil se réunisse à huis clos
conformément aux alinéas suivants du Règlement de procédure no 2016-377 :
a) L’alinéa 13(1)(d), les relations de
travail ou les négociations avec les employés et l’alinéa 13(1)(f), les
conseils protégés par le privilège du secret professionnel de l'avocat, y
compris les communications nécessaires à cette fin, en ce qui a trait aux
accords préliminaires conclus sur le renouvellement de la convention collective
de la section locale 503 (employés à temps partiel, loisirs et culture) et de
la section locale 503 (activités aquatiques estivales) du Syndicat canadien de
la fonction publique (SCFP);
b) L’alinéa 13(1)(b), les renseignements
privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un employé
de la municipalité et l’alinéa 13(1)(d), les relations de travail ou les
négociations avec les employés, en ce qui a trait aux demandes d’exemptions
conformément à la Politique sur le bilinguisme.
ADOPTÉE
Le
Conseil siège à huis clos à 12 h 27
SÉANCE
À HUIS CLOS
EN SÉANCE PUBLIQUE
La
séance publique reprend à 13 h 20
NÉGOCIATIONS
COLLECTIVES – SECTION LOCALE 503 DU SCFP (EMPLOYÉS
À TEMPS PARTIEL – LOISIRS ET CULTURE ) ET SECTION LOCALE 503 DU SCFP
(ACTIVITÉS AQUATIQUES ESTIVALES) – RATIFICATION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES – À
HUIS CLOS – DATE DE COMPTE RENDU : À LA RATIFICATION DES ACCORDS PAR
LE CONSEIL
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MOTION NO. 52/5
Motion du
conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller B. Monette
ATTENDU QUE la
Ville d’Ottawa (la Ville) et la section locale 503 du Syndicat canadien de
la fonction publique (le SCFP 503) se sont engagées à collaborer pour
résoudre des questions d’intérêt commun relativement au milieu de travail;
ATTENDU QUE les conventions collectives
entre la Ville et le SCFP 503 pour les unités de négociation des employés
à temps partiel (loisirs et culture) et des activités aquatiques estivales sont
arrivées à échéance le 31 décembre 2015;
ATTENDU QUE
les équipes de négociation de la Ville et du SCFP 503 ont eu des
pourparlers en vue de renouveler la convention collective selon des modalités
convenant à toutes les parties;
ATTENDU QUE
les équipes de négociation de la Ville et du SCFP 503 ont conclu des
accords de principe pour le renouvellement des conventions collectives des
employés à temps partiel (loisirs et culture) et des activités aquatiques
estivales, sous réserve de leur ratification par les membres du SCFP 503
et le Conseil municipal;
ATTENDU QUE
les membres des deux unités de négociation du SCFP 503 (employés à temps
partiel [loisirs et culture] et activités aquatiques estivales) ont ratifié
leur accord de principe respectif;
ATTENDU QUE
les accords de principe sont abordables et justes pour les contribuables et les
employés;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal ratifie l’accord de
principe conclu avec la section locale 503 du SCFP (unité de négociation
des employés à temps partiel, loisirs et culture);
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal ratifie l’accord de principe conclu avec
la section locale 503 du SCFP (activités aquatiques estivales);
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE lesdits accords soient rendus publics.
ADOPTÉE
QUESTIONS DE DOTATION EN PERSONNEL – EXCEPTIONS EN
VERTU DE L’ARTICLE R.6.3 DE LA POLITIQUE DE BILINGUISME
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MOTION NO. 52/6
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller B. Monette
ATTENDU QUE le 13 juillet 2016, après avoir reçu de
l’information sur le remaniement organisationnel, le Conseil municipal a
éliminé les deux postes de directeur municipal adjoint ainsi que les
portefeuilles associés, soit Opérations municipales et Urbanisme et
Infrastructure, pour qu’ils soient remplacés par une nouvelle équipe de la
haute direction;
ATTENDU QUE différents changements organisationnels en 2016 ont laissé
certains postes vacants, notamment deux postes de niveau 4, soit celui de
directeur des Services de planification et celui de chef du Service paramédic
d’Ottawa, qui ont tous deux été pourvus par intérim en raison de l’entrée en
fonction d’un nouveau directeur municipal;
ATTENDU QUE les titulaires de ces deux postes sont des gestionnaires
essentiels de l’équipe élargie de la haute direction de la Ville et offrent des
conseils et des services importants pour le Conseil municipal, les résidents et
certains intervenants;
ATTENDU QUE l’article R.6.3 de la Politique de bilinguisme de
la Ville exige que, aux fins d’embauche, tous les candidats des postes de
gestion des niveaux 1 à 3 soient bilingues, sauf en cas d’exception
approuvée par le Conseil, y compris certains postes de niveau 3 qui
étaient auparavant de niveau 4;
ATTENDU QUE les récents efforts pour pourvoir ces deux postes
vacants, l’un par un concours interne et l’autre, par un concours externe, ont
entraîné l’embauche de candidats qui ne sont pas bilingues pour le moment;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve des
exceptions en vertu de l’article R.6.3 de la Politique de bilinguisme pour
les candidats suivants, sous réserve qu’ils suivent tous deux une formation
linguistique et améliorent leur maîtrise de la langue française, et que leur
compétence langagière soit évaluée dans le cadre de l’examen continu de leur
rendement :
1. Lee Ann
Snedden, directrice, Services de planification, Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique;
2. Myles
Cassidy, chef, Service paramédic d’Ottawa, Direction
générale des services de protection et d’urgence.
ADOPTÉE
MOTION
PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION NO 52/7
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que le rapport de la Société de
logement communautaire d’Ottawa
intitulé «Rapport
annuel et assemblée générale annuelle de la Société de logement communautaire
d’Ottawa » ; le rapport no 25 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales; le rapport no 11
du Comité de la vérification; le rapport no 25 du Comité des
finances et du développement économique; les rapports 45 et 46 du Comité de
l’urbanisme; le rapport no 13 de la Commission du transport en
commun; et le rapport no 24 du Comité des transports soient reçus
et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO 52/8
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le maire J. Watson
IL EST RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin que
soit examinée la motion suivante, en raison des contraintes de temps,
l’événement ayant lieu avant la prochaine réunion ordinaire du Conseil
municipal.
ATTENDU QUE le Festival de la St-Jean à Ottawa est un festival
extérieur qui célèbre la culture, l’identité, la fierté et les accomplissements
des Franco-Canadiens, tout en soulignant les célébrations du 150e anniversaire
du Canada;
ATTENDU QUE le Festival de la St-Jean à Ottawa aura lieu le vendredi
23 juin 2017;
ATTENDU QUE la rue Clarence, de l’avenue Parent à la rue Dalhousie,
devra être fermée en raison du festival et des structures qui seront installées
dans la rue;
ATTENDU QUE le montage commencera le jeudi 22 juin 2017 à
18 h et que le festival débutera le vendredi 23 juin 2017 à
16 h;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de la rue Clarence, de l’avenue Parent à la rue Dalhousie, de 18 h le
jeudi 22 juin 2017 à 6 h le samedi 24 juin 2017, à
l’occasion du Festival de la St-Jean à Ottawa, pourvu que soient respectées les
exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux et que
celle-ci donne son approbation.
ADOPTÉE
MOTION NO 52/9
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller K. Egli
Il est résolu que les
règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion
suivante, en vue de résoudre rapidement les questions relatives à la rampe
d’accès temporaire du 298, rue Dalhousie :
ATTENDU QU’en vue d’offrir un accès adéquat à cette propriété
pendant les travaux, une rampe d’accès temporaire a été construite à cet
endroit;
ATTENDU QUE la rampe d’accès temporaire empiète sur l’emprise de la
Ville;
ATTENDU QUE des frais de 2 211,40 $ ont été imposés au
propriétaire, soit les frais minimaux d’empiétement applicables pour ce site;
ATTENDU QUE le personnel a traité la demande conformément au processus
municipal d’approbation des empiétements temporaires, et que des frais
d’administration ont été ajoutés pour l’obtention du permis;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :
1. Annulent
les frais de 2 153,40 $ associés au permis d’empiétement temporaire,
à l’exception des frais de traitement, qui se chiffrent à 58 $, pour la
propriété située au 298, rue Dalhousie;
2. Demande au
personnel d’entreprendre un examen du Règlement municipal no 2013-398,
le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville,
pour tenir compte des structures nécessaires à l’accessibilité qui empiètent
sur l’emprise de la Ville, rende compte de ses conclusions, notamment de son
analyse des coûts, et communique toute modification au règlement qui en découle
au Comité des transports au troisième trimestre de 2017.
ADOPTÉE
MOTION
PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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MOTION NO 52/10
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS
LECTURES
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2017-196.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur la
nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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2017-197.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les
affecter à l’utilisation publique (chemin West Hunt Club et rue Sunderland).
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2017-198.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à fermer une partie de l’avenue Bloomfield, à l’est de
l’avenue Churchill, entre le Transitway et l’avenue Lanark.
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2017-199.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à fermer une partie de l’avenue Tom.
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2017-200.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1520 situées sur la promenade Solaris.
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2017-201.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1526 situées sur la voie Hepatica Way.
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2017-202.
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1582 et 4M-1573 situées sur le croissant
Dolce Crescent, le bois Guardian Grove et la terrasse Markdale Terrace.
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2017-203.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 4M-1584 situées sur la cour Bulat Court.
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2017-204.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Preston.
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2017-205.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 85, cour Denzil-Doyle.
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2017-206.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage
des terrains ayant pour désignations municipales les 2984, 2992, 3000, 3008
et 3016, chemin Leitrim, ainsi qu’une partie du terrain situé au 4660, rue
Bank.
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2017-207.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2368,
chemin MacKey.
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2017-208.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4779,
chemin Carp.
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2017-209.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6462,
chemin First Line.
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2017-210.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage
des terrains ayant pour désignations municipales les 156, 158, 160 et 162,
rue Joshua.
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2017-211.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots
certaines parcelles du plan 47389 situées au 890, rue Bank, et du
plan 26085 situées au 900, rue Bank.
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ADOPTÉES
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MOTION NO 52/11
Motion du conseiller S. Qadri
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 14 juin 2017.
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ADOPTÉE
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Conseiller A. Hubley
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Veuillez indiquer quels efforts ont été
déployés pour réduire les frais d’utilisation pour l’ouverture de compte
d’impôts fonciers et de services d’eau et pour le changement de propriétaire
ou d’occupants, à la suite des discussions à ce sujet au cours du dernier
mandat du Conseil.
Veuillez également fournir le
calendrier de mise sur pied de ces initiatives ainsi qu’une comparaison entre
les frais imposés par Ottawa et ceux imposés par d’autres municipalités de
taille comparable.
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Conseiller T. Nussbaum
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Le personnel pourrait-il donner des
exemples, s’il y en a, de dédommagements ou de paiements offerts par la Ville
d’Ottawa (par exemple, remboursement des coûts de déménagement temporaire ou
de services de sécurité des biens, réduction de l’impôt foncier) à des
résidents ou à des propriétaires ayant subi des pertes financières (notamment
la perte de revenus d’une entreprise à domicile), des préjudices ou d’autres
effets négatifs, ou une perte de jouissance de leur propriété découlant de
projets d’infrastructure publique recevant un financement de la Ville?
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Le
Conseil ajourne la séance à 13 h 30.