MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller M. Qaqish  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·          

Reconnaissance - Prix de la personne âgée de l’année

·          

Reconnaissance - John Moser

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 24 mai 2017

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Mise à jour sur la politique de l’AMO - Le gouvernement provincial annonce des modifications aux services d’urgence, y compris des projets pilotes concernant la répartition et les pompiers titulaires d’une certification d’ambulancier paramédical

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

OCC 02-17 - Accès aux établissements de santé

·          

OCC 03-17 - Nids-de-poule et qualité des routes

Pétitions :

Pétition reçue comprenant la signature de 53 personnes demandant que, en ce qui a trait au lotissement proposé au 3490, chemin Innes (Dossier d07-16-16-002), la Ville n’approuve pas la construction d’une route qui fournirait un accès du lotissement mentionné ci-dessus au croissant Nature Trail et, à l’avenir, au chemin Pagé.

Autres communications reçues :

Soumission reçue comprenant la signature de 73 personnes demandant à la Ville d’installer des dos d’âne sur la promenade Prestone.

ABSENCES 

Le conseiller D. Chernushenko a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 14 juin 2017.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers S. Qadri et A. Hubley

RAPPORTS 

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

1.

RAPPORT ANNUEL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA (SLCO)

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que le rapport annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2016 comme il est décrit dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1 soit reçu; et

2.         Que les états financiers audités de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2016 comme ils sont décrits dans le présent rapport et présentés dans le document nº 2 soient reçus;

3.         Que Dan Doré et Claude Lloyd soient renommés au conseil d’administration, à titre de membres de la collectivité, pour un mandat d’un (1) an prenant fin à l’AGA de 2018, et que Cathy Jordan et Nicole St-Louis soient renommées au conseil d’administration, à titre de membres de la collectivité, pour un mandat de trois (3) ans prenant fin à l’AGA de 2020, comme cela est décrit dans ce rapport et présenté dans le document nº 3; 

4.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT N^O 25 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

2.

PROJET DE QUAI AU HAVRE MAHOGANY À MANOTICK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil délègue au personnel de la Ville le pouvoir de conclure l’entente ou les ententes nécessaires avec la Manotick Culture, Parks and Recreation Association (Association de la culture, des parcs et des loisirs de Manotick) en vue de concevoir, de construire, d’entretenir et d’utiliser le quai au havre Mahogany de Manotick, comme le décrit le présent rapport, à la satisfaction du greffier municipal et avocat général.

RAPPORT N^O 11 DU COMITÉ DE VERIFICATION

3.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES DE 2016 DE LA VILLE D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les États financiers consolidés de 2016 de la Ville d’Ottawa.

4.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT SUR LES SUIVIS DE VÉRIFICATIONS ET LES RAPPORTS DÉTAILLÉS CONNEXES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du Rapport sur les suivis de vérifications et les rapports détaillés connexes.

RAPPORT N^O 25 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.

RAPPORT SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS 2016

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

6.

MISE À JOUR SUR LE PROGRAMME DE GESTION INTÉGRALE DES ACTIFS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Prenne acte des mises à jour sur le Programme de gestion intégrale des actifs (GIA) de la Ville décrites dans le présent rapport;

2.         Prenne acte du Bilan des actifs de 2017 décrit dans le présent rapport et joint séparément (document 1);

3.         Prenne acte du plan stratégique de gestion des actifs provisoire décrit dans le présent rapport et joint séparément (document 2);

4.         Approuve les prochaines étapes autres que d’ordre financier pour le Programme de gestion intégrale des actifs décrites dans le présent rapport.

7.

PLAN FINACIER À LONG TERME V – IMMOBILISATIONS FINANCÉES PAR LES TAXES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve pour permettre l’atteinte de l’objectif de financement recommandé dans le rapport sur le Programme de gestion intégrale des actifs, les stratégies suivantes soient prises en compte dans le cadre des prochains budgets.

1.         Que les dettes découlant des travaux d’immobilisations financés par les taxes continuent de correspondre à celles qui seront acquittées et financées par la taxe foncière prélevée sur l’ensemble du territoire municipal;

2.         Que la contribution des recettes fiscales au renouvellement des infrastructures soit augmentée en fonction de l’inflation (selon l’indice des prix de la construction) et d’un montant supplémentaire de 10,5 millions de dollars dans le budget de 2018, et que cette mesure soit jugée prioritaire parmi les objectifs en matière de taxation approuvés par le Conseil;

3.         Que la contribution annuelle des recettes fiscales aux projets d’immobilisations soit augmentée en fonction de l’inflation et d’un montant supplémentaire de 7,8 millions de dollars par année, à compter du budget de 2019 et pour une durée de 9 ans comme le précise le présent rapport;

4.         Que le personnel continue de solliciter auprès des gouvernements fédéral et provincial des fonds stables et permanents pour le renouvellement de ses infrastructures.

8.

ÉCHÉANCIER PROPOSÉ POUR LE BUDGET 2018 ET LES CONSULTATIONS PUBLIQUES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

9.

AFFECTATION DES RESSOURCES DES SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le transfert d’une somme de 1,4 million de dollars dans le budget des services informatiques aux rémunérations et établit 12 postes équivalents temps plein tel que décrit dans le rapport.

10.

MISE À JOUR SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE 2016 ET PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE 2017

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         prenne connaissance de la mise à jour sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie de développement économique de 2016, présentée dans le document 1;

2.         approuve le Plan de travail et les Priorités en matière de développement économique de 2017, tels que décris dans le présent rapport et détaillés dans les documents 2 et 3.

RAPPORT N^O 45 DU COMITÉ DE L’URBANISME

11.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –190, RUE RICHMOND

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 190, chemin Richmond, afin de permettre la construction d’un immeuble d’appartements de six étages et l’aménagement d’un parc, comme l’expose en détail le document 2 ;

2.         que le document 1 – Plan de localisation du rapport no ACS2017-PIE-PS-0075 soit remplacé par la version révisée ci-jointe, qui indique une hauteur maximale de 21,5 mètres (annexée ci-dessous en tant que document à l’appui no 1);

3.         que Règlement de zonage de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire; et

4.         qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

RAPPORT N^O 46 DU COMITÉ DE L’URBANISME

12.

250, PROMENADE VANGUARD – DEMANDE À TRAITER COMME MODIFICATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         annule l’avis requis en vertu des paragraphes 29. (3) et 34. (1) du Règlement de procédure afin d’examiner le présent rapport lors de sa réunion du 14 juin 2017 ; et

2.         demande au personnel d’accepter une demande de modification au Règlement de zonage pour le 250, promenade Vanguard visant à ajouter une agence de location d’automobiles, en tant que modification mineure au Règlement de zonage.

RAPPORT N^O 13 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

13.

ÉQUITARIF D’OC TRANSPO

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil demande au personnel de créer un tarif de « passage unique » équitable pour tous les services d’OC Transpo, d’après les principes établis pour l’EquiPass et dans le respect des politiques et promesses actuelles au sujet des coefficients de tarifs, du plan financier à long terme et du Plan d’abordabilité du transport en commun, tarif de passage unique qui sera examiné dans le cadre du processus budgétaire 2018.

RAPPORT N^O 24 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

14.

MISE À JOUR DES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ÉVALUATIONS DES RÉPERCUSSIONS SUR LES TRANSPORTS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les mises à jour à apporter aux Lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports (ERT) selon les modalités exposées dans le présent rapport.

15.

ÉTUDE SUR L’AMÉNAGEMENT DE SAUTS-DE-MOUTON AUX PASSAGES À NIVEAU DE BARRHAVEN ET DU CHEMIN MERIVALE, ET PROGRAMME DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE POUR BARRHAVEN

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Prenne acte de l’étude sur l’aménagement de sauts-de-mouton aux passages à niveau de Barrhaven et du chemin Merivale, annexée comme document 1;

2.         Approuve la mise en place pour Barrhaven du programme de sécurité ferroviaire décrit dans le présent rapport, de même que ce qui suit :

a.         inclure dans le budget préliminaire 2018 le financement de certains aspects du programme de sécurité ferroviaire recommandé pour Barrhaven, soit les évaluations environnementales sur l’aménagement de sauts-de-mouton aux passages à niveau de l’avenue Woodroffe, du Transitway Sud-Ouest et du chemin Fallowfield et sur l’aménagement d’un passage inférieur à la jonction du chemin Jockvale et du couloir ferroviaire pour y faire passer un sentier polyvalent;

3.         Délègue au maire, avec devoir de consulter les conseillers de quartier, le pouvoir de demander l’aide financière des gouvernements provincial et fédéral et de VIA Rail pour la phase de conception et de construction du programme de sécurité ferroviaire de Barrhaven;

4.         Demande au directeur municipal de transmettre au Bureau de la sécurité des transports, à titre informatif, le présent rapport et la décision du Conseil en ce qui concerne les recommandations de ce rapport.

16.

MISE À JOUR DU RAPPORT EXAMEN DES OPÉRATIONS HIVERNALES CONCERNANT LES ROUTES

RECOMMANDATION DU COMITÉ 

Que le Conseil reçoit le présent rapport à titre d'information.

17.

RÉDUCTION DE LA VITESSE SUR LE CHEMIN RIVER, DE LA PROMENADE LOWEN JUSQU’À 110 M AU SUD DE LA PROMENADE TEWSLEY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve que la limite de vitesse sur le chemin River, entre la promenade Lowen et un point situé à 110 m au sud de la promenade Tewsley, soit réduite de 70 km/h à 60 km/h.

18.

PANNEAU D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS À L’INTERSECTION DE LA PROMENADE SOUTHMORE EST ET DE LA PROMENADE THORNDALE ET RÉDUCTION DE LA VITESSE SUR LES PROMENADES PLANTE ET SOUTHMORE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.       L’installation d’un panneau d’arrêt toutes directions à l’intersection de la promenade Southmore Est de la promenade Thorndale;

2.       La réduction de la limite de vitesse sur toute la promenade Plante à 40 km/h;

3.       La réduction de la limite de vitesse sur toute la promenade Southmore Ouest à 40 km/h.

19.

PANNEAUX D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS À L’INTERSECTION DE LA PROMENADE PRESTONE ET DE LA VOIE DEAVY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’intersection de la promenade Prestone et de la voie Deavy. 

20.

TROTTOIRS DE LA PROMENADE GARDENWAY – RÉDUCTION DE LA PORTÉE DU PROJET

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Demande au personnel de réduire l’ampleur du projet pour la promenade Gardenway afin de conserver uniquement les segments suivants, où il y a des arrêts d’autobus :

a)        le côté sud de la promenade Gardenway, de la voie Thicket à l’avenue Esplanade;

b)        le côté sud de la promenade Gardenway, de la rue Boake à la promenade Lejeune;

c)        le côté sud de la promenade Gardenway, du croissant Paradise (ouest) jusqu’à environ 40 m à l’ouest du croissant Paradise (ouest);

d)        le côté sud de la promenade Gardenway, du croissant Paradise (est) jusqu’à environ 50 m à l’ouest du croissant Paradise (est).

2.         Approuve que les fonds économisés par la réduction de l’ampleur des travaux seront réaffectés à la réalisation d’un autre projet de trottoir du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa.

21.

DEMANDE DE PROLONGATION DES HEURES D’OUVERTURE POUR LE 283, RUE ELGIN, ET POUR TOUTES LES TERRASSES SUR EMPRISE À L’OCCASION DE LA FÊTE DU CANADA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal :

1.         lève l’obligation de fermer à 23 h pour la terrasse du 283, rue Elgin les 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2017, et qu’il autorise la prolongation de l’ouverture de ladite terrasse jusqu’à 2 h du matin;

2.         délègue le pouvoir au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, de concert avec le directeur, Opérations de 2017 et Événements spéciaux et le conseiller du quartier concerné, le pouvoir d’autoriser temporairement les titulaires de permis de terrasse sur emprise qui le demandent à prolonger leurs heures d’ouverture de 23 h à une heure pouvant aller jusqu’à 4 h du matin les 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2017, sous réserve des conditions imposées par le directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

22.

RÈGLEMENT SUR LES TERRASSES SUR EMPRISE – EXIGENCES EN MATIÈRE D’ASSURANCE POUR LES PETITES TERRASSES DE CAFÉ

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal fixe un montant inférieur pour l’assurance que doivent souscrire les petites terrasses de café en ajoutant ceci à l’alinéa 13 a) du Règlement no 2017-92 :

ASSURANCE

13. Le demandeur de permis doit souscrire à une assurance répondant aux exigences suivantes; pour chaque permis de terrasse sur emprise délivré au titulaire en vertu du présent règlement :

a)        Une assurance de responsabilité civile – formule générale dont la limite de garantie n’est pas inférieure à 5 000 000 $, ou à 2 000 000 $ pour les petites terrasses de café, inclusivement par incident pour blessures, décès et dommages matériels, y compris la perte de jouissance; la police d’assurance doit être au nom du requérant et nommer la Ville d’Ottawa en tant qu’autre assuré, et empêcher toute demande d’indemnité en subrogation que l’assureur pourrait faire valoir contre toute personne assurée;

23.

TROTTOIR DU BOULEVARD JEANNE-D’ARC (DE LA RUE CHAMPLAIN AU CHEMIN TENTH LINE) – RETRAIT DU PLAN DE LA CIRCULATION PIÉTONNIÈRE D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve que le projet de trottoir sur le boulevard Jeanne D’Arc, de la rue Champlain au chemin Tenth Line, est retiré du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa et que les fonds seront réaffectés à un autre projet de trottoir du Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT N^O 25 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT – 1229, CHEMIN DWYER HILL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve que les redevances d’aménagement soient imposées pour le 1229, chemin Dwyer Hill, comme il est établi dans le présent rapport.

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 2638, CHEMIN MACKEY

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 2638, chemin Mackey, afin d’interdire des utilisations résidentielles, comme l’explique en détail le document 2.

C.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 4779, CHEMIN CARP

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 4779, chemin Carp, afin d’interdire les utilisations résidentielles, comme l’expose en détail le document 2.

D.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 6462, CHEMIN FIRST LINE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 6462, chemin First Line, de façon à interdire les habitations isolées et les utilisations connexes, comme le précise le document 2.

E.

DRAIN MUNICIPAL HOBBS – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ingénieur de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur désigné pour rédiger un rapport préliminaire, en vertu de l’article 78 de la Loi sur le drainage, afin d’informer le Conseil de la situation actuelle des travaux de drainage et de la nécessité éventuelle d’apporter des modifications ou des améliorations permettant de fournir un écoulement suffisant vers le drain municipal Hobbs.

F.

ARRÊTS TOUTES DIRECTIONS À L’INTERSECTION DU CHEMIN VAN VLIET ET DE LA PROMENADE SOUTH RIVER, ET RETRAIT DES PANNEAUX D’ARRÊT DE LA PROMENADE SOUTH ISLAND PARK QUE L’ON REMPLACERA PAR UN PASSAGE POUR PIÉTONS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve :

1.         la mise en place d’arrêts toutes directions à l’intersection du chemin Van Vliet et de la promenade River; et

2.         le retrait et le remplacement des panneaux d’arrêt orientés vers l’est et l’ouest à l’intersection des promenades South River et South Island Park par un passage pour piétons. 

RAPPORT N^O 11 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

G.

ÉTATS FINANCIERS DU FONDS D’AMORTISSEMENT 2016

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les états financiers du fonds d’amortissement de 2016.

RAPPORT N^O 25 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

H.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve les nominations de Randy Trogler and Patricia Aramouni au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

I.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Vinod Chaudhary au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

J.

RAPPORT SUR LE FONDS D’INVESTISSEMENT ET DE DOTATION DE 2016

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil de :

1.         Prenne connaissance du présent rapport sur les résultats des investissements de la Ville pour l’année 2016, comme l’exigent le paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 438/97, modifié, et la Politique d’investissement de la Ville.

2.         Approuve l’ajout d’un poste équivalent à temps plein à la Direction de la trésorerie et l’augmentation du budget de rémunération avec l’ajustement des revenus des investissements en montant de 90 mille de dollars.

3.         Prenne connaissance du sommaire des changements à la Politique sur la régulation des prix des marchandises et que le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général apporte les modifications nécessaires au Règlement 2008-426, comme il est indiqué à la section Suite à donner.

K.

CONVENTIONS DE CRÉDIT-BAIL 2016

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les conventions de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2016 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 tel que modifié et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

L.

AJUSTEMENT DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS ET CESSATION DE PROJETS SOUTENUS PAR LES IMPÔTS FONCIERS ET LES REDEVANCES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Autorise la cessation des projets d’immobilisations qui figurent au document 1;

2.         Approuve les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;

3.         Retourne les soldes suivants à la source (financement requis) et de supprimer le pouvoir d’endettement qui résulte de la cessation des projets et des ajustements budgétaires :

- Réserves financées par les recettes fiscales : 5,083 millions de dollars;

- Réserves financées par les redevances : 21,442 millions de dollars;

- Redevances d’aménagement : 4,135 millions de dollars;

- Pouvoir d’endettement : 24,105 millions de dollars;

4.         Autorise le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de cessation;

5.         Prenne connaissance des ajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2016-369), dans sa version modifiée, et ayant trait aux travaux d’immobilisation.

M.

DEMANDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LES FRICHES INDUSTRIELLES – 852, RUE BANK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de participation au programme de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles soumise par Currey Properties (852 Bank) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 852, rue Bank, en vue d’obtenir une subvention dans le cadre du Programme d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles, une subvention n’excédant pas 313 466 $ au total et dont la période de versement sera échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci;

2.         Délégue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour le réaménagement des friches industrielles avec Currey Properties (852 Bank) Inc., qui établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le réaménagement du 852, rue Bank, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, du greffier municipal et avocat général, et de la trésorière municipale.

RAPPORT N^O  45 DU COMITÉ DE L’URBANISME

N.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 85, COUR DENZIL-DOYLE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 85, cour Denzil Doyle afin de permettre une école, comme l’explique en détails le document 3.

O.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2984, 2992, 3000, 3008, 3016, CHEMIN LEITRIM, PARTIE DU 3100, CHEMIN LEITRIM ET PARTIE DU 4660, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 2984, 2992, 3000, 3008 et 3016, chemin Leitrim, une partie du 3100, chemin Leitrim et une partie du 4660, rue Bank, afin de permettre la construction d’environ 366 unités d’habitation isolées et 543 habitations multifamiliales contiguës, et l’aménagement d’un îlot à utilisation polyvalente et d’immeubles d’appartements, un îlot d’espace vert, un îlot accueillant une école, un îlot de parc et un îlot à utilisation institutionnelle, comme l’expose en détail le document 2.

P.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 156, 158, 160 ET 162, RUE JOSHUA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 156, 158, 160 et 162, rue Joshua, afin de permettre la construction d’unités d’habitation, comme l’expose en détail le document 2.

Q.

DÉSIGNATION DU PARC MACDONALD GARDENS, SITUÉ AU 99, RUE COBOURG, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner le parc Macdonald Gardens, situé au 99, rue Cobourg, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.

R.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 35, PROMENADE LAKEWAY

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande de démolition du 35, promenade Lakeway, présentée le 6 avril 2017;

2.         approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 35, promenade Lakeway, conformément aux plans fournis par Andre Spencer le 6 avril 2017;

3.         approuve la conception de l’aménagement paysager autour du nouveau bâtiment construit au 35, promenade Lakeway, présentée le 6 avril 2017;

4.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des modifications mineures de conception;

5.         délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 juillet, 2017.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

RAPPORT N^O 13 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

S.

DÉLÉGATION DE POUVOIR - CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016 POUR LE SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

POINT À HUIS CLOS

NÉGOCIATIONS COLLECTIVES – SECTION LOCALE 503 DU SCFP (EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL – LOISIRS ET CULTURE ) ET SECTION LOCALE 503 DU SCFP (ACTIVITÉS AQUATIQUES ESTIVALES) – RATIFICATION DES ACCORDS PRÉLIMINAIRES – À HUIS CLOS – DATE DE COMPTE RENDU : À LA RATIFICATION DES ACCORDS PAR LE CONSEIL

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers S. Qadri et A. Hubley  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION

AVIS D’INTENTION DE LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE D’HYDRO OTTAWA INC. DE TENIR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’ACTIONNAIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE POUR LE 28 JUIN 2017.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers S. Qadri et A. Hubley  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin West Hunt Club et rue Sunderland).

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’avenue Bloomfield, à l’est de l’avenue Churchill, entre le Transitway et l’avenue Lanark.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’avenue Tom.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1520 situées sur la promenade Solaris.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1526 situées sur la voie Hepatica Way.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1582 et 4M-1573 situées sur le croissant Dolce Crescent, le bois Guardian Grove et la terrasse Markdale Terrace.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1584 situées sur la cour Bulat Court.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Preston.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 85, cour Denzil-Doyle.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2984, 2992, 3000, 3008 et 3016, chemin Leitrim, ainsi qu’une partie du terrain situé au 4660, rue Bank.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2368, chemin MacKey.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4779, chemin Carp.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6462, chemin First Line.

o)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 156, 158, 160 et 162, rue Joshua.

p)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 47389 situées au 890, rue Bank, et du plan 26085 situées au 900, rue Bank.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers S. Qadri et A. Hubley

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers S. Qadri et A. Hubley  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.