CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 13 décembre 2017
10 h
salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa
PROCèS VERBAL 62
Le
Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 13 décembre 2017
à
10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le lien
Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par Janice Nam.
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le maire Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville
aux bénévoles d’Ottawa 2017. Dans la dernière année, ce groupe de plus
de 2 500 personnes a effectué plus de 25 000 heures de
bénévolat à l’occasion de plus de 100 événements, dont le Red Bull
Crashed Ice, les prix JUNO, le Village de l’inspiration, l’expérience
Kontinuum, le théâtre de rue La Machine, la Tablée du Canada et Mìwàte.
Les bénévoles d’Ottawa 2017 ont fait montre de qualités
exemplaires telles que la force, l’esprit d’initiative, la bienveillance,
l’hospitalité, le leadership et l’esprit d’équipe. Sans eux, les célébrations d’Ottawa 2017 n’auraient pas eu
lieu.
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Tous
les membres sont présents.
CONFIRMÉ
Voir les points à
l’ordre du jour suivants pour connaître les déclarations : motion
concernant les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2018
(motion no 62/3), recommandations 5 A,
6 C i, 6 C ii, 6 C iii et
6 C v a).
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Autres communications reçues :
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Lettre reçue de la Société des
loteries et des jeux de l’Ontario concernant le Règlement de l’Ontario 81/12
: Dossier de conformité d’Ottawa
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Aucune
absence n’a été signalée.
MOTION NO 62/1
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que les rapports suivants soient reçus et
examinés :
- Rapport de la trésorière
municipale adjointe intitulé Budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018;
- Rapport du Comité de dérogation intitulé Prévisions
préliminaires du budget de fonctionnement de 2018 – Comité de dérogation;
- Rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé Budget
de fonctionnement préliminaire 2018 – Prévention du crime Ottawa;
- Rapport de la Commission de services policiers
d’Ottawa intitulé Projet des budgets d’immobilisations et de
fonctionnement 2018 du Service de police d’Ottawa;
- Rapport du conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé Bibliothèque publique
d’Ottawa : Approbation des prévisions budgétaires 2018;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé Comité consultatif d’aménagement du
territoire – Constitution;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé Rapport de situation – Demandes de renseignements et
motions du Conseil pour la période se terminant le
8 décembre 2017;
- Rapport 30 du Comité de l’agriculture et
des affaires rurales;
- Rapport 14 du Comité de la vérification;
- Rapport 28 du Comité des services
communautaires et de protection;
- Rapport 17 du Comité de l’environnement et
de la protection climatique;
- Rapport 30 du Comité des finances et du
développement économique;
- Rapport 4 du Sous-comité de la technologie
de l’information;
- Rapport 55 du Comité de l’urbanisme;
- Rapport 16 de la Commission du transport en
commun;
- Rapport 29 du Comité des transports;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé Résumé des observations orales et écrites du
public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux
termes de la loi 73 examinées à la réunion du Conseil du
22 novembre 2017.
Que les règles de procédure soient suspendues afin
que soient examinés les documents suivants, liés à l’approbation du budget de
2018 par le Conseil :
a) Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé Budget provisoire
de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa, y compris le
document 1 révisé;
b)
Page 52 modifiée du livre budgétaire
du Comité des finances et du développement économique.
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soient
examinés les points 1, 2, 4 et 5 du rapport 56 du Comité de
l’urbanisme. Cette suspension est demandée en raison de l’échéancier, puisque
la prochaine réunion ordinaire du Conseil n’aura lieu que le
31 janvier 2018.
Que conformément au paragraphe 35 (5) du Règlement de
procédure (no 2016-377), le Conseil examine les
points 3 et 6 du rapport 56 du Comité de l’urbanisme.
ADOPTÉE
MOTION NO 62/2
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que le Conseil décide de siéger en comité plénier conformément aux
articles 52 et 53 du Règlement de procédure.
ADOPTÉE
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Le conseiller Mark Taylor déclare un intérêt
pécuniaire réputé concernant les postes « Programmes à coûts
partagés » et « Normes fondamentales », à la page 6 du document 1
qui accompagne le point 6 de l’ordre du jour du Conseil, intitulé
« Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé
d’Ottawa », car son épouse travaille pour Santé publique Ottawa dans ce
domaine. Le conseiller Taylor
ne participe pas aux débats ni au vote sur ce point.
La conseillère Diane Deans déclare un intérêt pécuniaire indirect
réputé concernant les éléments suivants du budget provisoire de fonctionnement
et d’immobilisations 2018 du Comité des services communautaires et de
protection, car sa fille travaille pour le Centre éducatif Tournesol, une
garderie municipale dont le financement provient de ces postes budgétaires :
La conseillère Deans ne participe pas aux débats ni au vote sur
ce point.
La conseillère Catherine McKenney déclare un intérêt pécuniaire
réputé concernant les éléments suivants du budget provisoire de fonctionnement
et d’immobilisations 2018 du Comité des services communautaires et de
protection, car son épouse travaille pour Options Bytown, un organisme dont le
financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
La conseillère McKenney ne participe pas aux débats ni au vote sur
ce point.
Le conseiller Rick Chiarelli déclare un intérêt pécuniaire indirect
réputé concernant les éléments suivants du budget provisoire de fonctionnement
et d’immobilisations 2018 du Comité des services communautaires et de
protection, car sa fille travaille pour Les Bergers de l’espoir, un organisme
dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
Le conseiller Chiarelli ne participe pas aux débats ni au vote
sur ce point.
Les rapports budgétaires suivants sont examinés suivant la motion
concernant l’examen des budgets provisoires 2018 (motion no 62/3).
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal
reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018 à sa réunion du 8 novembre 2017 et qu’il les
examine subséquemment en comité plénier le 13 décembre 2017.
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2. Que le Conseil municipal
transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et
d’immobilisations de 2018 à chaque comité permanent du Conseil et à la
Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent
subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier
le 13 décembre 2017.
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3. Que le Conseil municipal
transmette les budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 du
Service de technologie de l’information et les parties pertinentes du budget
d’immobilisations de ServiceOttawa au Sous-comité de la technologie de
l’information pour que ce dernier l’examine et formule des recommandations
directement au Conseil en comité plénier le 13 décembre 2017.
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Voir
la motion concernant l’examen des budgets
provisoires 2018 (motion no 62/3)
ci-dessous.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les
prévisions budgétaires de fonctionnement 2018 du Comité de dérogation à sa
réunion du 8 novembre 2017 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil
siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 13 décembre
2017.
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 1).
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget
de fonctionnement préliminaire 2018 de Prévention du crime Ottawa à sa
réunion du 8 novembre 2017, en vue de son étude en comité plénier par le
Conseil le 13 décembre 2017.
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 2).
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les
budgets préliminaires de fonctionnement et d''immobilisations de 2018 du
Service de police d’Ottawa.
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 3).
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les budgets de fonctionnement
et d’immobilisation 2018 du Conseil d’administration de la Bibliothèque
publique d’Ottawa.
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Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 4).
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de
fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au
document 1 RÉVISÉ.
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Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 5).
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de
2018 comme suit :
1. Besoins en ressources de
fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement (secteur rural) (p.
4);
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2. Besoins en ressources de
fonctionnement du Bureau des affaires rurales (p. 5);
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3. Programme d’immobilisations du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales (p. 6) [projets énumérés aux
pages 14 à 25].
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Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.A.).
RECOMMANDATION DU COMITÉ
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Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
approuve ses besoins en ressources de fonctionnement dans son budget
préliminaire 2018 (page 3).
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Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.B.).
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, qui siège en comité plénier,
approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2018
du Comité, comme suit :
1. Budget des Services de protection et
d’urgence
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 23);
b) Sécurité et Gestion des mesures d’urgence
i) Frais d’utilisation (p. 25);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 24);
c) Service des incendies
i) Frais d’utilisation (p. 27-29);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 26);
d) Service paramédic
i) Frais
d’utilisation (p. 31);
ii) Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 30);
e) Services des règlements municipaux
i) Frais d’utilisation (p. 33-41);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 32).
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2. Budget des Services sociaux et
communautaires
a) Bureau de la directrice
générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 43);
b) Services sociaux – Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 44);
c) Service à l’enfance
i) Frais
d’utilisation (p. 47);
ii) Garderies
municipales (p. 45);
iii) Autres besoins en
ressources de fonctionnement (p.
45-46);
d) Services du logement
i) Initiative de prévention de
l’itinérance dans les collectivités, Initiative en matière de logement et de
réduction de la pauvreté, Initiative nationale pour les sans-abri (p. 48);
ii) Autres besoins en ressources
de fonctionnement (p. 48);
e) Soins de longue durée –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 49);
f) Initiatives avec les
partenaires et les intervenants
i) Financement communautaire (p.
50);
ii) Autres besoins en ressources
de fonctionnement (p. 50).
|
3. Direction générale des loisirs, de la
culture et des installations
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités
i) Frais d’utilisation (p. 53);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 52);
b) Programmes communautaires des
loisirs et de la culture
i) Frais d’utilisation (p.
55-57);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 54);
c) Programmes aquatiques,
spécialisés et à l’échelle de la Ville
i) Frais d’utilisation (p.
59-60);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 58);
d) Planification des installations
et des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 61)
e) Services d’exploitation des
installations
i) Frais d’utilisation (p.
63-64);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 62).
|
4. Direction générale des travaux
publics et de l’environnement – Besoins en ressources de fonctionnement pour
les parcs (p. 65);
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5. Budget des immobilisations des
Services communautaires et de protection :
a) Budget des immobilisations pour
les garderies (p. 66) [projets énumérés aux pages 120-123];
b) Budget des immobilisations pour
les autres composantes des Services communautaires et de protection (p.
66-68) [projets énumérés aux pages 115-172].
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Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.C.).
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve :
|
1. le budget préliminaire de
fonctionnement et d’immobilisations (financé par les taxes) du Comité de
l’environnement et de la protection climatique pour 2018, qui regroupe :
a. le budget des Services
d’infrastructure :
i. frais d’utilisation (page 9);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 8);
|
b. les besoins en ressources de
fonctionnement pour les initiatives environnementales (page 10);
|
c. le budget des Services des
déchets solides :
i. frais d’utilisation (pages 12
et 13);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 11);
|
d. le budget des Services
forestiers :
i. frais d’utilisation (page
15);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 14);
|
e. le budget des immobilisations
du Comité de l’environnement et de la protection climatique (page 16)
[projets individuels énumérés aux pages 28 à 31 et 33 à 39].
|
Voir la motion
concernant le budget préliminaire ci-dessus (Recommandation 6.D.)
2. le budget préliminaire de
fonctionnement et d’immobilisations (soutenu par les redevances) du Comité de
l’environnement et de la protection climatique pour 2018, qui regroupe :
|
a. le budget des Services d’eau :
i. frais d’utilisation (pages 8
à 13);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 7);
|
b. le budget de Gestion des eaux usées
:
i. frais d’utilisation (pages 15
à 17);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 14);
|
c. le budget de Gestion des eaux
pluviales :
i. frais d’utilisation (pages 19
à 22);
ii. besoins en ressources de
fonctionnement (page 18);
|
d. le budget des immobilisations
soutenu par les redevances du Comité de l’environnement et de la protection
climatique (pages 23 à 26) [projets individuels énumérés aux pages 37 à 57,
59 à 62, 64 à 94 et 96 à 112].
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.F.)
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉES
1) Que le Conseil, qui siège en
comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et
d’immobilisations 2018 du Comité, comme suit :
1. Représentants élus – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 28);
|
2. Service du greffier municipal
et avocat général :
(i) Frais d’utilisation (pages 30
et 31);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 29);
|
3. Bureau du directeur municipal
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 32);
|
4. Direction générale des
transports :
a) Construction de l’O-Train :
(i) Frais
d’utilisation (pages 34 à 36);
|
(ii) Besoins
en ressources de fonctionnement
(page 33);
|
b) Planification de
l’O-Train – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 37);
|
5. Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 38);
|
b) Développement économique et
planification à long terme :
(i) Frais d’utilisation (pages 40
à 42);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 39);
|
6. Direction générale de
l’innovation et du rendement :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 43);
|
b) Transformation des services –
Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);
|
c) Information du public et
Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page
45);
|
d) Ressources humaines – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 46);
|
e) Service Ottawa :
(i) Frais d’utilisation (page 48);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 47);
|
7. Direction générale des
services organisationnels (exclut le budget de fonctionnement des Services de
technologie de l’information) :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 49);
|
b) Services des recettes :
(i) Frais d’utilisation (pages 51
et 52);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 50);
|
c) Finances municipales – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 53);
|
d) Services de l’approvisionnement
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 54);
|
e) Bureau des services immobiliers
municipaux :
(i) Frais d’utilisation (page 57);
|
(ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 56);
|
8. Budget des immobilisations du
Comité des finances et du développement économique (pages 61 et 62) (exclut
les projets 908655 et 908875 des Services de technologie de l’information et
le projet 908388 de Service Ottawa) [projets individuels énumérés aux pages
109 à 112, 116 et 120];
|
9. Services non liés aux
directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 58 à
60).
|
|
2) Que le Conseil approuve
que tout excédent des dividendes d''Hydro Ottawa reçu en 2018 soit alloué de
telle sorte que les deux tiers du montant soient appliqués au programme de
resurfaçage des routes et le tiers soit appliqué aux programmes d’efficacité
énergétique au sein de la ville, et que des projets précis soient recommandés
par le Conseil et le Comité de protection de l''environnement et du climat
une fois le montant exact connu, le cas échéant.
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.J. et 9).
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en tant que comité plénier,
approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations
préliminaires de 2018 qui traite du SCTI, y compris la page 4 modifiée, les
pages supplémentaires 10-A et 10-B et les pages modifiées 10 et 11, comme
suit :
|
1. Le budget des Services de
technologie de l’information comme suit :
|
a. Services de technologie de
l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 3 du document
budgétaire du SCTI);
|
b. Budget des immobilisations du
SCTI (la p. 4 du document budgétaire du SCTI ayant été modifiée), projets
individuels énumérés à la page 9 et page supplémentaire 10-B.
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.I.).
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
|
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
approuve ses budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de
2018, comme suit :
|
1) Budget de la Direction générale
de la planification, de l''infrastructure et du développement économique,
comme suit :
|
a) Services des emprises, du
patrimoine et du design urbain, comme suit :
|
i) frais d’utilisation (p. 12 à
17);
|
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 11);
|
b) Services de planification (à
l''exception des Services du Code du bâtiment - Code du bâtiment de
l''Ontario), comme suit :
|
i) frais d’utilisation (p. 19 à
29);
|
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 18).
|
c) Services du Code du bâtiment -
Code du bâtiment de l'Ontario, comme suit :
|
i) frais d’utilisation (p. 31 à
36);
|
ii) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 30);
|
d) Planification à long terme –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 37).
|
2) Unité du logement abordable –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 38).
|
3) Budget d’immobilisations du
Comité de l'urbanisme (p. 39) [projets individuels répertoriés aux pages 53
et 55].
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.G.).
|
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DE LA COMMISSION
|
Que le Conseil municipal, siégeant à titre de comité
plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations 2018 de la Commission du transport en commun, comme suit :
|
1. Services de transport en commun comme
suit :
|
|
Que le Conseil municipal, siégeant à titre de comité plénier,
approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
2018 de la Commission du transport en commun, comme suit :
1. Services de transport en
commun comme suit :
a) Frais
d’utilisateurs (p. 4-6), tel que modifiée par ce qui
suit :
i. qu’un crédit de 6 $ soit
versé sur le compte Presto de chaque client qui a demandé un rabais EquiPass
en 2017 et pour qui le rabais a été chargé sur la carte Presto qu’il a fait
enregistrer, et que ce crédit soit financé à partir des fonds de 2017
approuvés pour le rabais EquiPass; et
ii. que le barème des frais
imposés aux usagers contenu dans le budget d’exploitation préliminaire de
2018 soit modifié afin de prévoir que le prix d’une nouvelle carte Presto
soit fixé à zéro pour un client qui fait enregistrer sa carte pour la
première fois afin d’obtenir le rabais EquiPass ou EquiTarif, et que ce
rabais par rapport au prix régulier soit financé à partir des fonds proposés
pour les rabais EquiPass et EquiTarif;
b) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 3);
c) Budget d’immobilisations de la
Commission du transport en commun (p. 7 et 8), projets individuels indiqués
aux pages 14-33.
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.H.).
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
|
Que le Conseil, siégeant en tant que comité plénier,
approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de
2018 du Comité des transports, notamment les pages 29, 102 et 133 modifiées,
comme suit :
|
1. Le budget de la Direction
générale des travaux publics et de l’environnement (DGTPE), comme suit :
|
a) Le bureau du directeur général
et les Services de soutien aux activités – Besoin en ressources de
fonctionnement (page 11);
|
b) Services des routes, comme suit
:
|
i) Frais d’utilisation (page
13);
|
ii) Besoin en ressources de
fonctionnement (page 12);
|
c) Services du stationnement,
comme suit :
|
i) Frais d’utilisation (pages
15-19);
|
|
ii) Besoin en ressources de fonctionnement
(page 14), tel que modifiée par ce qui suit ;
|
|
(1) Que le Comité des
transports recommande au Conseil municipal de suspendre l’exigence de la
Stratégie municipale de gestion du stationnement voulant que des supports
pour vélos puissent seulement être installés dans des aires de stationnement
payant, et de créer un projet ponctuel pour 2018 visant à installer des
supports pour vélos à un maximum de 50 arrêts d’autobus d’OC Transpo, à
l’intérieur comme à l’extérieur d’aires de stationnement payant, comme le
décrit la présente motion; projet qui doit être financé à même le budget
établi d’Exploitation des stationnements, dans la mesure où les fonds
supplémentaires requis proviendront du fonds de réserve pour le
stationnement, jusqu’à concurrence de 30 000 $;
|
|
(2) IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE, outre l’investissement susmentionné, l’on demande au personnel de
communiquer avec Velocity Media (1823374 Ontario Inc.) pour déterminer si
l’entreprise souhaite fournir d’autres supports pour vélos pour les
emplacements prioritaires aux stations et arrêts d’autobus d’OC Transpo, à
l’intérieur comme à l’extérieur des aires de stationnement payant.
|
2. Le budget de la direction
générale des transports, comme suit :
|
d) Direction du service de la
circulation, comme suit :
|
i) Frais d’utilisation (pages
21-22);
|
ii) Besoin en ressources de
fonctionnement (page 20);
|
e) Direction de la planification
des transports – Besoin en ressources de fonctionnement (page 23);
|
f) Direction générale des
services organisationnels – Services du parc automobile, comme suit :
|
i) Frais d’utilisation (page
25);
|
ii) Besoin en ressources de
fonctionnement (page 24);
|
3. Le budget d’immobilisations
modifié du Comité des transports (pages 26-30) [Les projets individuels sont
énumérés aux pages 47-128].
|
Voir
la motion no 62/3 ci-dessous (recommandation 6.E.).
MOTION NO 62/3
MOTION CONCERNANT L’EXAMEN DES BUDGETS
PROVISOIRES 2018
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller B. Monette
Que le Conseil municipal, siégeant en comité plénier, prenne acte des
budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2018
(recommandés par le Comité de dérogation, Prévention du crime Ottawa, la
Commission de services policiers d’Ottawa, le conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa, le Conseil de santé d’Ottawa, les comités
permanents, la Commission du transport en commun et le Sous-comité de la
technologie de l’information), ainsi que du budget de fonctionnement et
d’immobilisations soutenu par les tarifs 2018 (recommandé par le Comité de
l’environnement et de la protection climatique), qui sont inscrits à l’ordre du
jour du Conseil et auxquels sont intégrés toutes les pages et tous les livres
budgétaires modifiés, y compris le livre budgétaire modifié du Conseil de santé
d’Ottawa, les pages 4 et 11 modifiées et les nouvelles pages 10-A et
10-B du livre budgétaire du Sous-comité de la technologie de l’information, la
page 52 modifiée du livre budgétaire du Comité des finances et du
développement économique et les pages 29, 102 et 133 modifiées du livre
budgétaire du Comité des transports; et que le Conseil, siégeant en comité
plénier, prenne acte de la motion suivante.
Que le comité plénier recommande les mesures
suivantes au Conseil :
- Approuver le budget provisoire de fonctionnement 2018 du
Comité de dérogation;
- Approuver
le budget provisoire de fonctionnement 2018 de Prévention du crime
Ottawa;
- Approuver
le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2018 du
Service de police d’Ottawa, comme le recommande la Commission de services
policiers d’Ottawa;
- Approuver
le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2018 du
conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, comme le
recommande ce dernier;
- Approuver
le budget provisoire de fonctionnement 2018 du Conseil de santé
d’Ottawa, dans sa version modifiée, comme le recommande le Conseil de
santé de la Ville d’Ottawa, soit les éléments suivants :
- Programmes à coûts partagés et Normes
fondamentales (page 6 du livre budgétaire modifié du Conseil de
santé d’Ottawa);
B.
Reste du budget de
fonctionnement 2018 de Santé publique Ottawa;
- Approuver
les prévisions budgétaires de fonctionnement et
d’immobilisations 2018, comme le recommandent les comités permanents
du Conseil, la Commission du transport en commun et le Sous-comité de la
technologie de l’information, soit les éléments suivants :
- La
portion du budget provisoire de fonctionnement et
d’immobilisations 2018 attribuée au Comité de l’agriculture et des
affaires rurales;
- La
portion du budget provisoire de fonctionnement 2018 attribuée au
Comité de la vérification;
- La
portion du budget provisoire de fonctionnement et
d’immobilisations 2018 attribuée au Comité des services
communautaires et de protection (CSCP) :
i. Besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance :
a)
Frais d’utilisation (p. 52 du livre
budgétaire du CSCP);
b)
Garderies municipales (p. 51 du
livre budgétaire du CSCP);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement des Services de logement
(p. 54 du livre budgétaire du CSCP) :
a)
Initiative communautaire de prévention de
l’itinérance et Initiative nationale pour les sans-abri;
b)
Initiative pour le logement et la
réduction de la pauvreté;
iii. Services des initiatives partenaires & intervenants, Direction
du financement communautaire (p. 56 du livre budgétaire du CSCP);
iv. Reste du budget provisoire de fonctionnement 2018 du CSCP;
v. Budget provisoire d’immobilisations 2018 du Comité des services
communautaires et de protection :
a)
Budget d’immobilisations des services de
garde (p. 75 du livre budgétaire du CSCP);
b)
Reste du budget
d’immobilisations 2018 du CSCP;
- La portion financée par les taxes du budget
provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2018 attribuée au
Comité de l’environnement et de la protection climatique;
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2018 attribuée au Comité des
transports :
i. Budget provisoire de fonctionnement 2018 du Comité des
transports, dans sa version modifiée par ce qui suit :
1.
Que le Conseil municipal suspende
l’exigence de la Stratégie municipale de gestion du stationnement voulant que
des supports pour vélos puissent seulement être installés dans des aires de
stationnement payant, et qu’il crée un projet pilote pour 2018 visant
l’installation de supports pour vélos à un maximum de 50 arrêts d’autobus
d’OC Transpo, à l’intérieur et à l’extérieur d’aires de stationnement
payant, comme l’explique la motion no 30/1 du Comité des
transports, projet qui doit être financé à même le budget établi d’Exploitation
des stationnements, dans la mesure où les fonds supplémentaires requis
proviendront du fonds de réserve pour le stationnement, jusqu’à concurrence de
30 000 $;
2.
Qu’en plus de l’investissement
susmentionné, l’on demande au personnel de communiquer avec Velocity Media
(1823374 Ontario Inc.) pour déterminer si l’entreprise souhaite fournir
d’autres supports pour vélos aux emplacements prioritaires que sont les
stations et des arrêts d’autobus d’OC Transpo, à l’intérieur et à
l’extérieur des aires de stationnement payant;
ii. Budget provisoire d’immobilisations 2018 du Comité des
transports dans sa version modifiée;
- La portion financée par les redevances du
budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2018
attribuée au Comité de l’environnement et de la protection climatique;
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2018 attribuée au Comité de
l’urbanisme;
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2018 attribuée à la Commission
du transport en commun :
iii. Budget provisoire de fonctionnement 2018 de la Commission du
transport en commun, dans sa version modifiée par ce qui suit :
1.
Qu’un crédit de 6 $ soit versé au
compte PRESTO de chaque client qui s’est inscrit pour recevoir le rabais
EquiPass en 2017, qui s’est fait verser ce rabais sur sa carte PRESTO et qui a
enregistré sa carte PRESTO, et que ce crédit soit financé à même les fonds
approuvés en 2017 pour le rabais EquiPass;
2.
Que le tableau des frais d’utilisation
du budget provisoire de fonctionnement 2018 soit modifié afin que soit
fixé à zéro dollar le prix d’une carte PRESTO pour un client qui présente une
nouvelle demande d’inscription au rabais EquiPass ou EquiTarif, et que la
différence par rapport au plein prix soit récupérée à même le financement
proposé pour les rabais EquiPass et EquiTarif;
iv. Budget provisoire d’immobilisations 2018 de la Commission du
transport en commun;
- La portion modifiée du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2018 attribuée au Sous-comité de
la technologie de l’information;
- La portion modifiée du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2018 attribuée au Comité des
finances et du développement économique (CFDE);
- Approuver qu’il soit délégué à la
trésorière municipale le pouvoir d’apporter les ajustements nécessaires au
budget provisoire de fonctionnement 2018 ainsi que les ajustements
nécessaires concernant le financement par emprunt et les autorités de
financement au budget provisoire d’immobilisations 2018, pour qu’il
soit tenu compte des décisions du Conseil municipal;
- Approuver que le directeur
municipal ou son mandataire soit autorisé à faire demander toute
subvention au nom de la Ville, et qu’il soit délégué au greffier municipal
et avocat général le pouvoir de modifier les règlements ainsi que
d’approuver et de signer les ententes nécessaires en vue de l’exécution
des décisions du Conseil;
- Approuver que les deux tiers
de l’excédent des dividendes d’Hydro reçus en 2018 soient alloués au
programme de réasphaltage et que l’autre tiers soit alloué aux programmes
d’efficacité énergétique dans la ville, et que les projets à financer
fassent l’objet d’une recommandation du Comité de l’environnement et de la
protection climatique et du Conseil une fois que sera connu le montant
précis de l’excédent, si excédent il y a.
Les
recommandations 1 à 5 de la motion no 62/3, motion
concernant l’examen des budgets provisoires 2018, sont présentées au
Conseil.
Les
recommandations 1 et 2 sont ADOPTÉES.
La
recommandation 3 est ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers R.
Chiarelli et D. Deans.
Les recommandations 4, 5.A. et 5.B. sont ADOPTÉES.
MOTION NO 62/4
Motion
du maire J. Watson
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
ATTENDU QUE la trésorière municipale vient d’informer le Conseil que
les prévisions pour la fin de l’exercice 2017 se sont nettement améliorées,
et qu’on prévoit par conséquent que le solde du fonds de réserve de la Ville
augmentera de 10 millions de dollars;
ATTENDU QUE le fonds de réserve de la Ville couvre tous les travaux
d’immobilisations financés par les taxes, à l’exception de ceux des services de
police et de transport en commun, et que les sommes supplémentaires ne sont ni
engagées ni réservées pour la réalisation d’un plan à long terme;
ATTENDU QUE la poursuite des travaux de renouvellement des
infrastructures municipales bénéficie d’un appui général;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un maximum de 10 millions de
dollars du fonds de réserve de la Ville soit attribué au renouvellement général
des infrastructures dans le budget 2018, et que le directeur général de la
Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique présente au
Comité des finances et du développement économique, le plus tôt possible au
premier trimestre de 2018, une liste des projets recommandés qui bénéficieront
de ce financement, par exemple ceux visant les routes, les trottoirs, les
bandes cyclables, les allées piétonnières et les installations de la Ville.
La
motion de modification suivante est présentée au Conseil :
MOTION NO 62/5
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE selon les principes directeurs du cadre budgétaire de la
Ville d’Ottawa pour la gestion des biens, les activités d’entretien et de
remplacement des immobilisations doivent suivre des modèles d’économie
optimale;
ATTENDU QUE selon ces mêmes principes, un cadre de gestion des biens
objectif et transparent doit être utilisé pour évaluer l’état des biens ainsi
que les besoins et les priorités d’entretien ou de remplacement qui en
découlent;
ATTENDU QUE le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure
et du Développement économique a déterminé quels seront les projets de
renouvellement des infrastructures prioritaires dans le cadre du Programme de
gestion intégrale des actifs;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans la motion, le passage suivant :
« que le directeur général de la Planification, de
l’Infrastructure et du Développement économique présente au Comité des finances
et du développement économique, le plus tôt possible au premier trimestre de
2018, une liste des projets recommandés qui bénéficieront de ce financement,
par exemple ceux visant les routes, les trottoirs, les bandes cyclables, les
allées piétonnières et les installations de la Ville. »
soit remplacé par ce qui suit :
« que le directeur général de la Planification, de l’Infrastructure
et du Développement économique attribue la priorité en matière de financement
selon les résultats du dernier examen des projets nommés dans le Programme de
gestion intégrale des actifs. »
REJETÉE par un vote de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre 18 VOIX
NÉGATIVES :
|
POUR (6) :
|
Les conseillers C. McKenney, D. Deans, M. Fleury,
T. Nussbaum, J. Leiper et R. Chiarelli.
|
|
CONTRE (18) :
|
Les conseillers J. Cloutier, S. Blais, S. Qadri,
E. El-Chantiry, D. Chernushenko, A. Hubley, B. Monette,
J. Mitic, R. Brockington, J. Harder, M. Wilkinson,
T. Tierney, M. Taylor, G. Darouze, S. Moffatt,
K. Egli et M. Qaqish, et le maire J. Watson.
|
La motion no 62/4 est ensuite présentée au
Conseil et ADOPTÉE par un vote de 24 VOIX AFFIRMATIVES contre 0 VOIX
NÉGATIVE :
|
POUR (24) :
|
Les conseillers J. Cloutier, S. Blais, S. Qadri,
E. El-Chantiry, D. Chernushenko, A. Hubley, B. Monette,
C. McKenney, J. Mitic, R. Brockington, J. Harder,
M. Wilkinson, T. Tierney, M. Taylor, D. Deans,
M. Fleury, G. Darouze, T. Nussbaum, S. Moffatt,
J. Leiper, K. Egli, R. Chiarelli et M. Qaqish, et le
maire J. Watson.
|
|
CONTRE (0) :
|
|
La motion suivante est aussi présentée, puis retirée :
MOTION NO 62/6
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère D. Deans
ATTENDU QUE le budget proposé pour 2018 prévoit une augmentation de
2 % de l’impôt foncier, selon les directives du Conseil;
ATTENDU QUE selon le greffier municipal, « les orientations
budgétaires n’empêchent pas le Conseil dans son ensemble de modifier le budget
provisoire s’il le juge à propos »;
ATTENDU QUE le budget provisoire ne tient pas compte de besoins
pressants dans la ville qui, selon les interventions des résidents aux
consultations budgétaires, doivent être considérés dans le cadre d’une approche
budgétaire équilibrée, abordable et progressiste, conforme aux pratiques de
bonne gestion financière;
ATTENDU QUE l’infrastructure publique est la base sur laquelle se
construisent les quartiers;
ATTENDU QUE le maintien du bon état des routes, des trottoirs, des
installations récréatives et des parcs est essentiel à la qualité de vie et,
somme toute, à la santé et au bien-être de la population;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa possède actuellement
19,4 milliards de dollars en immobilisations, dont la valeur dépréciée
s’élève à 14,5 milliards (2016) et dont le coût de remplacement est estimé
à près de 42 milliards;
ATTENDU QUE l’état de ces immobilisations continue de se dégrader,
et que le risque de diminution et d’interruption du service continue
d’augmenter;
ATTENDU QUE le fait de ne pas maintenir les immobilisations en bon
état finit par coûter plus cher aux contribuables à long terme;
ATTENDU QU’il manque 70 millions de dollars en financement
annuel pour le renouvellement des immobilisations financées par les taxes,
selon les besoins actuels répertoriés dans le dernier rapport sur la gestion
intégrale des biens;
ATTENDU QU’une augmentation de l’impôt pour les immobilisations
permettrait à la Ville de faire des investissements stratégiques dans son
infrastructure, d’effectuer les réparations nécessaires et d’éviter des coûts
de réparation exorbitants dans le futur;
ATTENDU QU’une augmentation de l’impôt pour les immobilisations
aiderait à combler le manque à gagner de 70 millions de dollars en matière
d’infrastructures et permettrait de réaliser des économies à long terme, au
prix d’une hausse de 0,5 % des impôts en 2018;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve une
augmentation de l’impôt pour les immobilisations, qui ferait l’objet d’un poste
distinct sur le relevé d’imposition et qui générerait huit millions de dollars,
et que le directeur, Services d’infrastructure, investisse cet argent dans les
programmes de renouvellement des immobilisations financés par les taxes,
conformément aux priorités et principes du Programme de gestion intégrale des
actifs approuvés par le Conseil.
RETIRÉE
La
recommandation 6 de la motion concernant l’examen
des budgets provisoires 2018, dans sa version
modifiée par la motion no 62/4, est présentée au Conseil.
Les
recommandations 6 A, 6 B, 6 C i et 6 C ii
sont ADOPTÉES.
Est
présentée au Conseil la motion suivante, qui modifie la
recommandation 6 C iii.
MOTION NO 62/7
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa n’a prévu aucune voie de financement
pour les organismes sociaux qui ne reçoivent pas de financement communautaire
renouvelable depuis 2013;
ATTENDU QUE le 7 décembre 2017, le Comité des services
communautaires et de protection et d’autres membres du Conseil se sont entretenus
directement avec plusieurs organismes non admissibles au financement municipal,
lesquels ont signalé que les pressions et la demande se font de plus en plus
grandes et qu’ils ont besoin d’aide;
ATTENDU QUE le personnel a fait savoir qu’il examine actuellement le
Cadre stratégique sur le financement communautaire, et qu’il présentera les
changements qu’il recommande en 2019;
ATTENDU QUE le personnel a indiqué qu’il y a actuellement
77 000 $ non affectés dans l’enveloppe budgétaire du financement
communautaire renouvelable, et qu’un montant de 23 000 $ de
l’enveloppe budgétaire du financement communautaire d’urgence pourrait
être réaffecté sans trop de risques;
ATTENDU QUE l’octroi d’une somme modeste au financement de projets
permettrait à la Ville de mieux aider les organismes sociaux admissibles qui ne
bénéficient pas de l’enveloppe de financement à offrir des services à certains
des résidents les plus vulnérables d’Ottawa, et pourrait éclairer l’examen à
venir du Cadre stratégique sur le financement communautaire;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, conformément
aux politiques et procédures de financement communautaire, la création d’un
programme non renouvelable d’un an pour le financement de projets, d’une valeur
de 100 000 $, à l’intention des organismes admissibles et approuvés
qui ne bénéficient pas du financement communautaire renouvelable, et que ce
montant soit obtenu grâce à la réaffectation de 77 000 $ de
l’enveloppe budgétaire du financement communautaire renouvelable 2018 et
de 23 000 $ de l’enveloppe budgétaire du financement communautaire
d’urgence 2018.
ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers
S. Blais, G. Darouze et A. Hubley.
INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Que le personnel présente au Comité des
services communautaires et de protection les résultats de l’affectation.
La
recommandation 6 C iii est ADOPTÉE, dans sa version modifiée par
la motion no 62/7.
Est
présentée au Conseil la motion suivante, qui modifie la
recommandation 6 C iv.
MOTION NO 62/8
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée par le conseiller R. Brockington
ATTENDU QUE le Conseil municipal a entendu de la part du public que
les résidents d’Ottawa sont de plus en plus exaspérés par le manque de
toilettes publiques dans la ville, et que ce manque affecte de façon
disproportionnée les résidents les plus vulnérables, notamment les personnes
âgées;
ATTENDU QUE les données démographiques du Canada indiquent que la
population de personnes âgées affiche l’un des taux de croissance les plus
rapides au pays et que, selon les prévisions, il y aura 9,8 millions de
personnes âgées au Canada d’ici 2036, ce qui représente 24,5 % de la
population totale;
ATTENDU QUE l’amélioration de l’accès aux toilettes publiques fera
d’Ottawa une ville plus inclusive et bienveillante;
ATTENDU QUE chaque toilette publique accessible coûte 600 $, et
que selon le personnel, des toilettes portatives accessibles pourraient être
installées dans 10 autres parcs en 2018, sans dépasser les budgets actuels
ni nuire aux programmes en cours;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au
directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations de faire
installer des toilettes portatives accessibles dans 10 parcs municipaux,
aux endroits déterminés par les employés concernés de sa direction générale,
toilettes qui seront financées à même les ressources existantes.
ADOPTÉE
La
recommandation 6 C iv est ADOPTÉE, dans sa version modifiée par
la motion no 62/8, avec la dissidence du conseiller
M. Fleury.
Les
recommandations 6 C v a) et 6 C v b) sont
ADOPTÉES.
La
recommandation 6 D est ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers
M. Fleury, J. Leiper, C. McKenney et T. Nussbaum.
La
recommandation 6 E i est ADOPTÉE par un vote de 17 VOIX
AFFIRMATIVES contre 6 VOIX NÉGATIVES :
|
POUR (17) :
|
Les conseillers J. Cloutier, S. Qadri,
E. El-Chantiry, D. Chernushenko, A. Hubley, B. Monette,
J. Mitic, R. Brockington, J. Harder, M. Wilkinson,
T. Tierney, M. Taylor, G. Darouze, S. Moffatt,
K. Egli et M. Qaqish, et le maire J. Watson.
|
|
CONTRE (6) :
|
Les conseillers C. McKenney, D. Deans, M. Fleury,
T. Nussbaum, J. Leiper et R. Chiarelli.
|
La
recommandation 6 E ii est ADOPTÉE.
Les
recommandations 6 F et 6 G sont ADOPTÉES.
La
recommandation 6 H est ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers
M. Fleury, T. Nussbaum, C. McKenney, D. Deans et
R. Chiarelli.
Les
recommandations 6 I, 6 J, 7 et 8 sont ADOPTÉES.
Est
présentée au Conseil la motion suivante, qui modifie la recommandation 9.
MOTION NO 62/9
Motion
du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller D. Chernushenko
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 9 soit
modifiée en ces termes :
- Approuver que la moitié de l’excédent des dividendes d’Hydro
reçus en 2018 soit allouée au programme de réasphaltage, que l’autre
moitié soit allouée aux programmes d’efficacité énergétique dans la ville,
et que les projets à financer fassent l’objet d’une recommandation du
Comité de l’environnement et de la protection climatique et du Conseil une
fois que sera connu le montant précis de l’excédent, si excédent il y a.
REJETÉE par un vote de 10 VOIX AFFIRMATIVES contre
11 VOIX NÉGATIVES :
|
POUR (10) :
|
Les conseillers J. Cloutier, D. Chernushenko,
C. McKenney, R. Brockington, D. Deans, T. Nussbaum,
J. Leiper, K. Egli, R. Chiarelli et M. Qaqish.
|
|
CONTRE (11) :
|
Les conseillers S. Blais, S. Qadri, E. El-Chantiry,
B. Monette, J. Harder, M. Wilkinson, T. Tierney,
M. Taylor, G. Darouze et S. Moffatt, et le maire
J. Watson.
|
La
recommandation 9 est ADOPTÉE, avec la dissidence des conseillers
J. Leiper, C. McKenney et T. Nussbaum.
La
motion suivante est ensuite présentée au Conseil.
MOTION NO 62/10
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé un plan de financement
de dix ans pour combler le manque à gagner de 70 millions de dollars
en matière d’infrastructures pour les biens financés par les taxes, dans le
cadre de l’examen du Programme de gestion intégrale des actifs et du Plan
financier à long terme (programmes financés par les taxes) en juin 2017;
ATTENDU QU’à la suite de cette décision, les membres du Conseil ont
perçu de la part du public un désir de savoir si ce manque à gagner pouvait
être comblé plus rapidement;
ATTENDU QUE les gouvernements fédéral et provincial ont affirmé que
le financement des infrastructures est l’une de leurs grandes priorités, et que
les prémisses du Plan financier à long terme peuvent être appelées à changer;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de
chercher des façons de diminuer le laps de temps nécessaire à la réduction et à
l’élimination du manque à gagner de 70 millions de dollars en matière
d’infrastructures pour les programmes financés par les taxes, et de présenter
ces solutions en 2019, avant le prochain exercice d’établissement des priorités
pour le mandat du Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 62/11
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que le comité plénier se lève et présente son rapport au Conseil
municipal.
ADOPTÉE
MOTION NO 62/12
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que soient reçus et adoptés les budgets provisoires de
fonctionnement et d’immobilisations 2018, inscrits aux points 1 à 15
de l’ordre du jour et reproduits ci-dessous, y compris tous les éléments de la
motion concernant le budget provisoire adoptée pendant la séance du comité
plénier, dans leur version modifiée :
- Rapport de la trésorière municipale adjointe
intitulé Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations
de 2018;
- Rapport du Comité de dérogation intitulé Prévisions
préliminaires du budget de fonctionnement de 2018 – Comité de dérogation;
- Rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé Budget
de fonctionnement préliminaire 2018 – Prévention du crime Ottawa;
- Rapport de la Commission de services policiers
d’Ottawa intitulé Projets des budgets d’immobilisations et de
fonctionnement 2018 du Service de police d’Ottawa;
- Rapport du conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé Bibliothèque publique
d’Ottawa : Approbation des prévisions budgétaires 2018;
- Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé Budget
provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa;
- Point 2 du rapport 30 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales;
- Point 3 du rapport 14 du Comité de la
vérification;
- Point 3 du rapport 28 du Comité des
services communautaires et de protection;
- Point 1 du rapport 17 du Comité de
l’environnement et de la protection climatique;
- Point 1 du rapport 30 du Comité des
finances et du développement économique;
- Rapport 4 du Sous-comité de la technologie
de l’information;
- Point 8 du rapport 55 du Comité de
l’urbanisme;
- Rapport 16 de la Commission du transport en
commun;
- Point 3 du rapport 29 du Comité des
transports.
Que toute dissension et déclaration d’intérêt consignées pendant la
séance du comité plénier soient réputées avoir été consignées lors de la séance
du Conseil.
ADOPTÉE par un vote de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre
5 VOIX NÉGATIVES :
|
POUR (19) :
|
Les conseillers J. Cloutier, S. Blais, S. Qadri,
E. El-Chantiry, D. Chernushenko, A. Hubley, B. Monette,
J. Mitic, R. Brockington, J. Harder, M. Wilkinson,
T. Tierney, M. Taylor, M. Fleury, G. Darouze, S. Moffatt,
K. Egli et M. Qaqish, et le maire J. Watson.
|
|
CONTRE (5) :
|
Les conseillers C. McKenney, D. Deans, T. Nussbaum,
J. Leiper et R. Chiarelli.
|
Le
Conseil suspend la séance à 14 h 52, après avoir abordé tous les
points concernant le budget, et la reprend à 15 h 19. C’est le maire
suppléant Mark Taylor qui préside le reste de la réunion.
|
|
GREFFIER MUNICIPAL ET
AVOCAT GÉNÉRAL
|
Reporté de la réunion du Conseil du 8 mars
2017
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. procède à l’examen des
recommandations 7b et 7c de la partie I du rapport intitulé Examen de la
gouvernance à mi-mandat de 2014-2018 (ACS2016-CCS-GEN-0024), portant sur la
constitution d’un comité consultatif d’aménagement du territoire, qui avait
été reporté par le Conseil municipal lors de sa réunion du 8 mars 2017; et
|
|
2. approuve les recommandations
révisées relatives à un comité consultatif d’aménagement du territoire,
c’est-à-dire:
a) la constitution d’un comité
consultatif d’aménagement du territoire pour satisfaire aux exigences de la Loi
sur l’aménagement du territoire, dans sa version modifiée par le projet
de loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos
collectivités, y compris le processus de recrutement et de sélection,
comme le décrit le présent rapport; et
|
b) le mandat du Comité consultatif
d’aménagement du territoire exposé dans le document 1.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 8089 et du 8165,
chemin Franktown, afin de permettre des maisons isolées et des espaces verts,
comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 7771, chemin Snake Island afin de
permettre une utilisation pour un « établissement d''enseignement limité aux
cours de formation en soudage et en ferronerie » dans l''ensemble de
la propriété consolidée, comme l’explique en détails le document 2 revisé.
a. le Document 2 – Détails
du zonage recommandé par le texte suivant : Modifications proposées au
Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa (no 2008-250) relativement au 7771,
chemin Snake Island :
i. Que la carte de zonage
associée au Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa (no 2008-250) soit
modifiée par le changement du zonage des parcelles du secteur A présentées
dans le document 1 de « RC1 » à « RC1[668r] »;
ii. Que l’exception 668r de
la colonne III du tableau 240, intitulé « Exceptions rurales », soit modifiée
par l’ajout des mots « et en ferronnerie » après « soudage ».
|
|
2. de remplacer le Document
1 – Plan de localisation par le plan de localisation ci-joint;
|
|
3. qu’aucun nouvel avis ne
soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme
Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport
aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de
renseigner le Conseil sur l’état actuel du : 1. Drain municipal Regimbald 2.
Drain municipal Simpson 3. Drain municipal Wilson-Johnston et de lui indiquer
si un ou plusieurs des travaux énumérés au paragraphe 78(1.1) sont
nécessaires afin d’assurer une meilleure utilisation des installations de
drainage ou encore de biens-fonds ou de chemins, ou de faciliter leur
entretien ou leur réparation.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la prolongation du Règlement
no 2013-199 – Utilisation de véhicules tout terrain sur les routes de la
ville, jusqu’au 31 janvier 2019, date avant laquelle le personnel soumettra
au Comité de l’agriculture et des affaires rurales un rapport d’évaluation
qui comportera un examen de la démarche adoptée par d’autres municipalités
rurales en ce qui concerne l’utilisation de véhicules tout terrain.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. que 12 000 $ soient transférés
du fonds commémoratif Georgina Falls au volet communautaire de la subvention
approuvée dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les
grands projets d’immobilisations;
|
2. que deux vestiaires soient
nommés en l’honneur de Jack Crawford et des familles Robinson et Goodfellow,
et que deux des salles communautaires du deuxième étage portent les noms «
Manotick Kiwanis » et « Lions de Manotick ».
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport à titre informatif.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne acte du document Energy
Evolution: Ottawa’s Community Energy Transition Strategy, Phase 1 (Évolution
énergétique : Stratégie de transition vers des technologies énergétiques
communautaires d’Ottawa, phase 1), ci-joint en document 1;
|
2. demande au personnel de
commencer à appliquer les recommandations décrites dans le présent rapport et
résumées dans le document 2;
|
3. demande au personnel
d’exécuter la phase 2 de la stratégie Évolution énergétique, qui portera
notamment sur les filières des transports, des bâtiments, des flux de déchets
et du stockage d’énergie, en collaboration avec des partenaires
communautaires.
|
4. demande au personnel de rendre
compte au Comité et au Conseil de l’état et de la mise en œuvre de la
stratégie Évolution énergétique d’ici le premier trimestre de 2019.
|
ADOPTÉES
avec la dissidence du conseiller M. Fleury.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la Politique municipale sur
les bornes de recharge pour véhicule électrique ci-jointe en tant que document
1.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE
MODIFIÉES
1. Que le Conseil prenne acte
les recommandations du rapport suivantes présentées par le Comité des
finances et du développement économique:
a. D’adopter par règlement une
taxe municipale de quatre pour cent sur l’hébergement temporaire, avec effet
le 1er janvier 2018; et de déléguer au maire et au directeur municipal
l’autorité de négocier et de conclure les ententes requises, en collaboration
avec le greffier municipal et avocat général, en vue d’appliquer la taxe
municipale obligatoire sur l’hébergement temporaire dans la ville d’Ottawa;
b. De verser le produit de cette
taxe, selon le montant défini au règlement 435/17 de la Loi sur les
municipalités, à l’entité locale du tourisme comme décrit dans le présent
rapport, pour financer des services ou des activités qui favorisent la
promotion et le développement du tourisme à Ottawa; et
|
2. Que le Conseil prenne acte les
motions suivantes présentées par le Comité des finances et du développement
économique:
a. De remplacer la recommandation
1 du rapport ACS2017-POP-REV-0011 par ce qui suit :
1. D’adopter par règlement une
taxe municipale de quatre pour cent sur l’hébergement temporaire, laquelle
s’appliquera à la portion « hébergement » de la facture des clients, qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et qui sera assortie d’une période de
transition de 60 jours pour les exploitants d’établissements de 10 chambres
ou moins; et de déléguer au maire et au directeur municipal le pouvoir de
négocier et de conclure les ententes requises, en collaboration avec le
greffier municipal et avocat général, en vue d’appliquer la taxe municipale
obligatoire sur l’hébergement temporaire dans la ville d’Ottawa;
b. Que le règlement municipal sur
la taxe sur l’hébergement temporaire, joint en document 2, prévoie que les
exploitants de gîtes touristiques pourront exempter de la taxe sur
l’hébergement temporaire la portion de la facture de leurs clients qui
correspond au déjeuner, jusqu’à concurrence de 25 % de la facture totale.
|
MOTION NO. 62/13
Motion
du conseiller E. El‑Chantiry
Appuyée par le conseiller M. Taylor
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil prenne acte les recommandations du rapport suivantes présentées par le
Comité des finances et du développement économique:
a. D’adopter par règlement une taxe
municipale de quatre pour cent sur l’hébergement temporaire, avec effet le 1er
janvier 2018; et de déléguer au maire et au directeur municipal l’autorité de
négocier et de conclure les ententes requises, en collaboration avec le
greffier municipal et avocat général, en vue d’appliquer la taxe municipale
obligatoire sur l’hébergement temporaire dans la ville d’Ottawa;
b. De verser le produit de cette taxe, selon
le montant défini au règlement 435/17 de la Loi sur les municipalités, à
l’entité locale du tourisme comme décrit dans le présent rapport, pour financer
des services ou des activités qui favorisent la promotion et le développement
du tourisme à Ottawa; et
La
motion suivante est présentée au Conseil :
MOTION NO. 62/14
Motion
du conseiller E. El‑Chantiry
Appuyée par le conseiller D. Chernushenko
ATTENDU QUE le rapport intitulé Taxe sur les chambres d’hôtel et
l’hébergement de courte durée (ACS2017-CSD-REV-0011) recommande
l’imposition d’une taxe municipale de 4 % sur l’hébergement temporaire,
décrite en détail dans le rapport en question, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018;
ATTENDU QUE les exploitants de petits gîtes touristiques
indépendants, qui n’ont jamais imposé de frais de marketing de destination
touristique, ont demandé à la Ville de leur accorder une exemption afin de
réduire leur fardeau administratif, puisqu’ils n’ont pas de personnel de
comptabilité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 3
ci-dessous soit ajoutée au rapport ACS2017-CSD-REV-0011 :
3. Que le règlement municipal sur la taxe sur
l’hébergement temporaire, joint en tant que document 2, permette aux
exploitants de gîtes touristiques de demander à la Ville une exemption
concernant l’imposition de la taxe municipale sur l’hébergement, pourvu que
cette demande suive le modèle prescrit par la trésorière municipale et soit conforme
aux critères d’admissibilité suivants, à la satisfaction de la trésorière
municipale :
a) Le
gîte touristique correspond à la définition prévue dans le Règlement de
zonage (no 2008-250), dans sa version modifiée;
b) Le
gîte touristique est habité et exploité par le propriétaire foncier et
appartient à la catégorie de l’impôt foncier résidentiel;
c) Les
services d’hébergement sont facturés par le gîte touristique et non par une
entreprise tierce de partage de domicile.
ADOPTÉE
Les
recommandations du rapport, énoncées dans la motion no 62/13,
modifiées par la motion no 62/14 et entièrement reproduites
ci-dessous, sont présentées au Conseil.
|
Que le
Conseil
|
|
1.
Adopte
par règlement une taxe municipale de quatre pour cent sur l’hébergement
temporaire, avec effet le 1er janvier 2018; et de déléguer au maire et au
directeur municipal l’autorité de négocier et de conclure les ententes
requises, en collaboration avec le greffier municipal et avocat général, en
vue d’appliquer la taxe municipale obligatoire sur l’hébergement temporaire
dans la ville d’Ottawa;
|
|
2. Verse le produit de cette
taxe, selon le montant défini au règlement 435/17 de la Loi sur les
municipalités, à l’entité locale du tourisme comme décrit dans le présent
rapport, pour financer des services ou des activités qui favorisent la
promotion et le développement du tourisme à Ottawa; et
|
|
3. Que le règlement municipal sur la taxe
sur l’hébergement temporaire, joint en tant que document 2, permette aux
exploitants de gîtes touristiques de demander à la Ville une exemption
concernant l’imposition de la taxe municipale sur l’hébergement, pourvu que
cette demande suive le modèle prescrit par la trésorière municipale et soit
conforme aux critères d’admissibilité suivants, à la satisfaction de la
trésorière municipale :
(a)
Le gîte touristique correspond à la définition prévue
dans le Règlement de zonage (no 2008-250), dans sa
version modifiée;
(b)
Le gîte touristique est habité et exploité par le
propriétaire foncier et appartient à la catégorie de l’impôt foncier résidentiel;
(c)
Les services d’hébergement sont facturés par le gîte
touristique et non par une entreprise tierce de partage de domicile.
|
CARRIED
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
|
1. approuve les stratégies de
revitalisation des quartiers Heatherington et Vanier-Sud-Overbrook, comme
l’exposent en détail les documents 2 et 3; et
|
2. approuve un financement de 200
000 $ provenant du fonds pour les événements ponctuels et imprévus de 2018;
54 500 $ de ce montant correspondent à des fonds inscrits au budget 2017 qui
n’ont pas été utilisés, et 145 500 $ correspondent à des mesures prévues pour
2018 dans le cadre des stratégies de revitalisation des quartiers présentées
dans les documents 2 et 3.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil prenne acte de recommandation du rapport suivante
présentée par le Comité de l’urbanisme :
1. Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
pour permettre la réalisation d’un aménagement polyvalent au 1040, rue Bank,
comme décrit en détail dans les documents 2 et 3.
|
MOTION NO. 62/15
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller T. Tierney
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la recommandation suivante du
rapport, présentée par le Comité de l’urbanisme :
Que le Conseil approuve
une modification au Règlement de zonage (no 2008-250)
visant le 1040, rue Bank, afin de permettre un aménagement polyvalent,
comme l’expliquent en détail les documents 2 et 3.
MOTION NO. 62/16
Motion
du conseiller D. Chernushenko
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE le rapport ACS2017-PIE-PS-0134 recommande de
modifier le Règlement de zonage afin de permettre l’aménagement du
terrain jouxtant l’église au 1040, rue Bank;
ATTENDU QU’à sa réunion du 28 novembre 2017, le Comité de
l’urbanisme a demandé au personnel de collaborer avec le demandeur pour voir si
la hauteur de l’aménagement proposé pourrait être réduite afin de prendre en
compte les préoccupations du public;
ATTENDU QUE le demandeur a révisé le plan d’aménagement proposé pour
que la structure mesure 0,1 mètre de moins que le parapet de l’église, et
a ajouté un retrait d’un mètre à partir du cinquième étage pour la partie du
bâtiment donnant sur le canal Rideau;
ATTENDU QUE le personnel appuie les révisions au plan d’aménagement proposé;
ATTENDU QUE l’aménagement proposé serait situé sur un terrain aux
caractéristiques uniques se trouvant près du canal Rideau, site du patrimoine
mondial de l’UNESCO;
ATTENDU QUE l’emplacement de l’aménagement proposé a été pensé de
façon à faire ressortir l’église dans le panorama de la rue Bank et de l’entrée
du quartier;
ATTENDU QUE comme toute demande d’aménagement, celle-ci ne créera
aucun précédent quant à l’aménagement de la rue Bank dans le Vieil Ottawa-Sud;
ATTENDU QUE la conception du retrait à partir du troisième étage
pour la partie du bâtiment proposé donnant sur la rue Galt réduit la volumétrie
de la structure et dégage un champ visuel de 45 degrés.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
document 2, « Détails du zonage recommandé », du rapport ACS2017-PIE-PS-0134
soit modifié comme suit :
1. Remplacer
le passage « Seules les utilisations résidentielles sont autorisées dans
les secteurs B, C, D, E et F illustrés à l’annexe 376 » par
« Seules les utilisations résidentielles sont autorisées dans les
secteurs B, C, D, E, F et G illustrés à l’annexe 376 »;
2. Remplacer
le passage « Les habitations en rangée ne sont permises que dans le
secteur B de l’annexe 376 » par « Les habitations en rangée
ne sont permises que dans le secteur G de l’annexe 376 ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le document 3, annexe du
rapport ACS2017-PIE-PS-0134, soit remplacé par la nouvelle annexe, jointe
à la présente motion;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu
du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
ADOPTÉE,
avec la dissidence de la conseillère C. McKenney.
Les
recommandations du rapport, énoncées dans la motion no 62/15,
modifiées par la motion no 62/16 et entièrement reproduites
ci-dessous, sont présentées au Conseil.
|
Que le Conseil approuve :
|
|
1.
une modification au Règlement de
zonage (no 2008-250) visant le 1040, rue Bank, afin
de permettre un aménagement polyvalent, comme l’expliquent les
documents 2 et 3, modifiés en ces termes :
|
|
2.
que le document 2, « Détails
du zonage recommandé », du rapport ACS2017-PIE-PS-0134 soit modifié
comme suit :
a)
Remplacer le passage « Seules les
utilisations résidentielles sont autorisées dans les secteurs B, C, D, E
et F illustrés à l’annexe 376 » par « Seules les utilisations
résidentielles sont autorisées dans les secteurs B, C, D, E, F et G
illustrés à l’annexe 376 »;
b)
Remplacer le passage « Les
habitations en rangée ne sont permises que dans le secteur B de
l’annexe 376 » par « Les habitations en rangée ne sont
permises que dans le secteur G de l’annexe 376 »;
|
|
3.
que le document 3, annexe du
rapport ACS2017-PIE-PS-0134, soit remplacé par la nouvelle annexe prévue
dans la motion no 62/16;
|
|
4.
qu’aucun nouvel avis ne soit donné en
vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
|
ADOPTÉE,
avec la dissidence de la conseillère C. McKenney.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Comité de l’urbanisme recommande que le Conseil :
|
|
1. approuve la demande de
nouvelle construction au 667, rue Bank, conformément aux plans soumis par
Vincent P. Colizza Architect Inc. le 6 juillet 2017, ci-joints en tant que
documents 4, 5 et 7 et le Plan d’aménagement révisé conçu par la Levstek
Consultants Inc., daté le 8 novembre 2017 et ci-joint en tant que document 6,
sous réserve de l’approbation des autres demandes d’aménagement requises;
|
2. délivre le permis en matière
de patrimoine assorti de l'un ou l'autre des délais d'expiration suivants :
|
(a) deux ans à compter de la date
de délivrance ou
|
(b) deux ans à compter de la date à
laquelle les décisions sur les demandes en vertu de la Loi sur l’aménagement
du territoire sont exécutoires et sans appel, la date la plus tardive étant
retenue, et
|
3. délègue au directeur général
du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir
d’approuver les modifications mineures à la conception.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, a
été prolongé et prendra fin le 31 janvier 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
ADOPTÉES avec la dissidence du conseiller
D. Chernushenko.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 667, rue Bank, afin de permettre la
construction d’un bâtiment polyvalent, comme l’exposent en détail les documents
2 et 3.
|
ADOPTÉES avec la dissidence du conseiller J. Leiper.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
|
Que le Conseil :
|
|
1. approuve la demande de
modification du bâtiment situé au 551, avenue Fairview, conformément aux plans
modifiés préparés par Shean Architects datés du 22 novembre 2017 et présentés
à cette date, sous réserve de la condition suivante :
|
a. qu’un plan de préparation des
travaux soit soumis au personnel de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique;
|
2. approuve l’architecture
paysagère du bâtiment situé au 551, avenue Fairview, conformément aux plans
préparés par Shean Architects et John K. Szczepaniak Landscape Architect,
datés du 17 septembre 2017 et présentés le 30 octobre 2017, sous réserve de
la condition suivante :
|
a. Que l’on applique les mesures
de préservation et de protection des arbres indiquées dans le rapport sur la
conservation des arbres préparé par IFS Associates, en concertation avec le
personnel de la Direction générale de la planification de l’infrastructure et
du développement économique.
|
3. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal avant sa date
d’échéance ;
|
4. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 8 janvier 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
ADOPTÉES
|
RAPPORT NO 56 DU COMITÉ DE L’URBANISME (REPORTÉ DE LA RÉUNION DU
CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2017)
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve les critères et les exigences concernant
les systèmes de pompe d’assèchement qui sont énoncés dans le présent rapport,
tel que modifiée par ce qui suit :
|
|
1. Modifier le rapport en
ces termes la deuxième phrase du deuxième paragraphe complet de la page 4
:
Construire les fondations
au-dessus du niveau saisonnier de la nappe d’eau près de la surface du sol après
aménagement garantit que les drains de fondation du bâtiment ne serviront
qu’en cas de conditions atypiques (gros orage ou niveau inhabituel de la
nappe, par exemple pendant le ruissellement printanier, après un hiver très
enneigé).
|
|
2. Modifier le rapport en
ces termes la deuxième phrase du deuxième paragraphe complet de la page 5
:
L’objectif principal des
évaluations hydrogéologiques sera de définir le niveau saisonnier de la nappe
d’eau près de la surface du sol après aménagement, tout en veillant à
ce que la sous-face des élévations de surface demeure au-dessus de ce niveau,
afin que les systèmes de pompes d’assèchement ne fonctionnent qu’en cas de
conditions inhabituelles.
|
|
3. Modifier le rapport en
ces termes la deuxième phrase du premier critère de la section « Requirements
for Sump Pump Systems » (Conditions d’utilisation de pompes d’assèchement) à
la page 6 :
Le programme des puits de
surveillance ne doit être mis sur pied et chapeauté que par un hydrogéologue ou
un ingénieur qualifié, qui sera également responsable de l’ensemble de
l’évaluation hydrogéologique.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
|
|
1. approuve la demande de
reconstruction de l’ancienne maison située au 51, avenue Sweetland et de
construction d’une nouvelle annexe à l’arrière, conformément aux plans
préparés par Robertson Martin Architects, datés de mai 2015, révisés le 1er
novembre 2017 et soumis le 7 novembre 2017, et au plan d’implantation et
d’aménagement paysager de Robertson Martin Architects, daté de mai 2015,
révisé le 15 novembre 2017 et soumis le 29 novembre 2017; l’autorisation ne
peut être accordée que si l’asphalte actuel (recouvrement dur) est remplacé
par un aménagement de finition comprenant des arbustes et un arbre de rue;
|
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’apporter des changements mineurs de conception;
|
3. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil avant sa date d’échéance;
|
4. renonce à la signification de
l’avis prévu au paragraphe 29 (3) et à l’alinéa 34 (1) du Règlement de
procédure pour étudier le présent rapport à sa réunion du 13 décembre 2017,
afin que le Conseil puisse examiner cette question avant la suspension des
travaux législatifs pour la période des Fêtes en vue de la reconstruction en
temps opportun de la maison.
|
|
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 5 février 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage no 2008-250, comme l’illustre le document 1 et le précise le
document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. approuve les
modifications apportées au Règlement sur les enseignes permanentes sur les
propriétés privées no 2016-326 afin d’apporter des changements mineurs aux
dispositions se rapportant aux enseignes de vitrine lumineuses, comme il est
indiqué dans le document 1;
|
2. autorise le chef du service du
bâtiment, Services du Code du bâtiment, à apporter des changements mineurs
aux modifications indiquées dans le document 1.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que Conseil délègue au directeur général de
Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure avec Mattamy Homes une entente de tiers sur l’infrastructure en vue
de la conception détaillée, du processus de soumission et de la construction
d’un égout séparatif de dérivation d’un diamètre de 250 millimètres le long
de la rue Johnwoods, entre le chemin Maple Grove et la station de pompage
d’eaux usées de la rue Johnwoods, et de son raccordement à l’égout de la rue
Mika, pour un budget maximal de 195 000 $, taxe de vente harmonisée en sus.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 pour le 1980, chemin Trim et le 5157, chemin
Innes afin de permettre l’aménagement d’une maison de retraite avec un
établissement de soins pour bénéficiaires internes de six étages, une
entreprise de services personnels et un dépanneur, comme le décrit en détail
le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil approuve :
|
1. l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Java et de l’avenue
Clarendon;
|
2. l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Spencer et de l’avenue
Ross;
|
3. la réduction de la limite de
vitesse de 50 km/h à 40 km/h sur l’avenue Gladstone, entre l’avenue Parkdale
et la rue Preston.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
|
Que le Conseil réduit la limite de vitesse sur le
tronçon de l’avenue Fairlawn compris entre l’avenue Carling et l’avenue
Lenester en la faisant passer de 50 km/h (non signalisée) à 40 km/h.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin d’actualiser la zone sous-jacente de plaine
inondable et certaines dispositions touchant le 168, avenue Baillie et une
partie du 1640 et 1641, place Bontrey, conformément aux documents
cartographiques reçus des offices de protection de la nature, et afin de faire
passer le zonage d’une partie des 1640 et 1641, place Bontrey de O1 – Zone de
parc et d’espace vert à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone
A, zones d’exception [XX1r] et [XX2r], comme l’expose en détail le document
2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve l’imposition de
redevances d’infrastructure propres à un secteur en ce qui concerne
l’aménagement de l’aéroport de Carp afin de recouvrer les coûts
d’immobilisations liés à l’expansion des infrastructures d’eau requise pour
permettre le nouvel aménagement, comme il est expliqué dans le document 1.
|
2. approuve l’attribution de
toutes les recettes générées par les redevances propres aux infrastructure de
Carp et de l’aéroport de Carp, antérieures et futures, aux comptes de report
des recettes propres aux infrastructures afin de financer les infrastructures
connexes.
|
3. approuve la promulgation d’un
règlement municipal dans la forme générale présentée dans le document 2.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
|
Que le Conseil nomme la firme Ernst and Young LLP
vérificatrice externe de la Ville d’Ottawa pour la période allant du 2
janvier 2018 au 30 septembre 2023 (total de cinq [5] vérifications annuelles)
au prix ferme de 1 746 261 $ plus TVH pour la période entière, et d’adopter
un règlement municipal à cette fin.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
donner le nom d’« espace vert Kavanagh » au nouveau parc qui sera situé à
l’angle sud ouest de l’intersection du chemin Hazeldean et de la rue
Stittsville Main.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer le cimetière du parc Claudette-Cain « cimetière de la famille
Moodie ».
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Kelly Williams au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de
Bells Corners pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve les nominations de
Meghan Bellefleur and Doug Feltmate au conseil de gestion de la Zone
d’amélioration commerciale du cœur d`Orléans pour un mandat prenant fin le 30
novembre 2018.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Terry Fitzpatrick au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale
de Wellington West pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Délègue à la Société des
services municipaux des marchés d’Ottawa (« Marchés d’Ottawa ») le pouvoir
d’administrer les dispositions du Règlement sur le marché Parkdale no
2008-448 et du Règlement du programme du marché By no 2008-449, modifiées au
besoin par le Conseil, entrant en vigueur le 1er janvier 2018, y compris la
collecte et la conservation des droits à des fins opérationnelles, comme le
décrit le présent rapport;
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2. Prenne connaissance, à titre
d’information, du budget de fonctionnement de 2018 de Marchés d’Ottawa,
ci-joint en tant que document 1;
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3. Délègue à la trésorière
municipale le pouvoir de transférer le solde de fonds des recettes reportées
des marchés à Marchés d’Ottawa, aux fins décrites dans le présent rapport ;
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4. Délègue à la trésorière
municipale le pouvoir d’approuver le soutien financier octroyé à Marchés
d’Ottawa sous la forme d’une garantie pour une marge de crédit bancaire
commerciale ou d’un prêt d’un montant maximal de 1 000 000 $, pour une
période qu’elle autorisera et qui sera revue chaque année en conjonction avec
le rapport annuel, comme le précise le présent rapport ;
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5. Délègue à la trésorière
municipale, de concert avec le greffier municipal et l’avocat général, le
pouvoir de parachever et de signer toutes les ententes financières
nécessaires, comme le précise le présent rapport.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil approuve :
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1. des modifications au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 6429, chemin Renaud, afin de permettre
l’aménagement d’un lotissement résidentiel constitué de 285 habitations
isolées, de 689 habitations en rangée et de 104 habitations en rangée dos à
dos, comme l’expose en détail le document 2; et
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2. que le Règlement de zonage
devant être mis en oeuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil municipal
avant que la demande connexe d’approbation de plan de lotissement n’ait reçu
une approbation provisoire et que toutes les voies d’appel n’aient été
épuisées.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250, afin de corriger une anomalie à l’exception
[2378] s’appliquant à la disposition relative au retrait minimal de cour
latérale d’angle du 324, voie privée Sanctuary, dans le village de Greystone
(village Nord), comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une
croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la
réunion du Conseil du 22 novembre 2017, comme l’énonce le document 1 et le
décrit le présent rapport.
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ADOPTÉE
MOTION NO 62/17
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que les rapports restants suivants, sauf ceux déjà adoptés par le
Conseil dans le cadre du budget, soient reçus et adoptés, dans leur version
modifiée :
- Rapport 30 du Comité de l’agriculture et
des affaires rurales;
- Rapport 14 du Comité de la vérification;
- Rapport 28 du Comité des services
communautaires et de protection;
- Rapport 17 du Comité de l’environnement et
de la protection climatique;
- Rapport 30 du Comité des finances et du
développement économique;
- Rapport 55 du Comité de l’urbanisme;
- Rapport 56 du Comité de l’urbanisme;
- Rapport 29 du Comité des transports;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé Comité consultatif d’aménagement du
territoire – Constitution;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé Rapport de situation – Demandes de renseignements
et motions du Conseil pour la période se terminant le
8 décembre 2017;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé Résumé des observations orales et écrites du
public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux
termes de la loi 73 examinées à la réunion du Conseil du
22 novembre 2017.
ADOPTÉE
MOTION NO. 62/18
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE l’objectif de la Révision de la zone R4 en cours
est de revoir les politiques d’aménagement du territoire concernant les maisons
individuelles non attenantes et les habitations à logements multiples de faible
hauteur afin d’évaluer l’incidence qu’ont ces habitations sur l’aménagement du
territoire lorsqu’elles comportent plus de quatre chambres à coucher et
d’établir de nouvelles normes de zonage pour assurer leur compatibilité;
ATTENDU QUE le personnel a demandé qu’un groupe de parrains formé de
conseillers soit mis sur pied pour guider cette révision;
ATTENDU QUE ce groupe devrait être formé des conseillers des
quartiers les plus touchés par les enjeux abordés par la Révision de la
zone R4;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la création
d’un groupe de parrains pour la Révision de la zone R4 composé des
conseillers R. Brockington, M. Fleury, J. Leiper et
D. Chernushenko.
ADOPTÉE
MOTION NO 62/19
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre
« Motion de présentation de règlements, Trois lectures », soient lus
et adoptés.
ADOPTÉE
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RÈGLEMENTS
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TROIS LECTURES
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2017-382.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à nommer
ses vérificateurs externes.
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2017-383.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
percevoir un impôt extraordinaire annuel sur des biens-fonds pour lesquels
des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen
de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8.
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2017-384.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2-79 afin d'agrandir la zone d'amélioration
commerciale de Westboro.
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2017-385.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2017-180 sur la nomination des agents
d’application des règlements municipaux relativement au stationnement sur les
propriétés privées.
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2017-386.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1552 situés sur la promenade Kilbirnie, la ruelle
Belleek et le chemin River Mist.
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2017-387.
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (rue Grand Canal).
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2017-388.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
remplacer le nom de certaines routes municipales de la Ville d'Ottawa, soit
la rue Ottawa, la rue Cockburn, la rue Burke, la rue Lennox, le chemin
Frank-Kenny, la terrasse Rideau, et le croissant Davidson.
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2017-389.
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (chemin Rouncey).
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2017-390.
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (terrasse Lynn-Valley).
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2017-391.
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant
certains biens-fonds comme routes publiques et les affectant aux fins
d'utilisation publique (chemin Olive).
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2017-392.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2016-377 régissant les
délibérations du Conseil et de ses comités.
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2017-393.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2016-376 octroyant un remboursement à l’installation
de dispositifs antirefoulement visant à réduire le risque d’inondation des sous-sols
des résidences en raison d’un refoulement des égouts de la Ville et à abroger
le Règlement numéro 2005-209 pour corriger une erreur typographique.
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2017-394.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1556 situés au 179 et au 181, voie Boundstone.
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2017-395.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1553 situés sur le privé Camden.
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2017-396.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1592 situés sur la promenade Décoeur, la voie Mountain
Sorrel, la rue June-Grass, la rue Hyssop, la rue de Vendôme et la promenade
Jérome-Jodoin.
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2017-397.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1503 situés sur l'avenue Shinny.
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2017-398.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1545 situés sur la voie Wild Calla, le cours Dragonfly
et la rue Compass.
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2017-399.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains
biens-fonds du plan 4M-1503 situés sur la rue Livery.
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2017-400.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2013-199 relativement à la
réglementation temporaire de la circulation de véhicules tout terrain et de
motoneiges sur certaines voies publiques désignées et emprises routières non
ouvertes à la circulation du quartier Osgoode (quartier 20) dans la
Ville d'Ottawa.
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2017-401.
Règlement de la Ville d' Ottawa visant
à établir une taxe municipale sur
l'hébergement
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2017-402.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2017-318 accordant une exemption fiscale aux
organismes offrant des services aux anciens combattants dans la Ville
d'Ottawa.
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2017-403.
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-49 relativement à la
délivrance de permis, la réglementation et la gouvernance des activités de
vente et de spectacle et à la prestation de services touristiques dans le
marché By et à l'établissement d'un programme de places désignées pour le
marché By.
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2017-404.
Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier
le Règlement numéro 2008-48 relativement à la délivrance de permis, la
réglementation et la gouvernance des activités de vente dans le marché
Parkdale.
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2017-405.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds
dont l'adresse municipale est le 1040, rue Bank.
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2017-406.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage d'une partie
du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 7771, chemin Snake Island.
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2017-407.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds
dont l'adresse municipale est le 168, avenue Baillie et d'une partie du
bien-fonds dont les adresses municipales sont le 1640 et le 1641, place
Bontrey.
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2017-408.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage d'une partie du bien-fonds dont les adresses municipales sont le 8089
et le 8165, chemin Franktown.
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2017-409.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 3490, chemin Innes.
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2017-410.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 667, rue Bank.
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2017-411.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de modifier
l'exception urbaine 2378 touchant le bien-fonds dont l'adresse municipale est
le 324, privé Sanctuary.
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2017-412.
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Plan officiel afin d'ajouter une politique
propre à l'emplacement pour la propriété située aux 325, 327 et 333, chemin
de Montréal et au 273, avenue Ste-Anne.
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2017-413.
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du chemin de Montréal dans le
volume 2A - Plans secondaires du Plan officiel de la Ville - afin
d'ajouter des politiques propres aux emplacements pour le bien-fonds dont les
adresses municipales sont le 325, 327 et 333, chemin de Montréal et le 273,
avenue Ste-Anne
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2017-414.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer
une partie de l’emprise routière inutilisée située entre les lots 10 et
11 de la concession 4 dans le canton géographique d'Osgoode de la Ville
d'Ottawa.
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2017-415.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le
zonage d'une partie du bien-fonds dont l'adresse municipale est le 945, rue
Bank.
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2017-416.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement numéro 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds
dont les adresses municipales sont le 1980, chemin Trim et le 5157, chemin
Innes.
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ADOPTÉES
MOTION NO 62/20
Motion
du conseiller M. Taylor
Appuyée par le conseiller S. Blais
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement municipal no 2017-417 ratifiant les
délibérations du Conseil du 13 décembre 2017.
ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 16 h 04.
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