CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR
Le mercredi 8 décembre 2021
10 h
By Electronic Participation
This Meeting will be held
through electronic participation in accordance with Section 238 of the Municipal
Act, 2001 as amended by the COVID-19 Economic Recovery Act, 2020
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Pétition électronique, reçue et conservée
au greffe municipal, signée par 145 personnes demandant que la Ville
rende permanents les centres de répit jusqu’à ce qu’elle offre à tous des
logements abordables et sains.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal reçoive et
dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de
2022 à sa réunion du 3 novembre 2021 et qu’il les examine subséquemment en
comité plénier le 8 décembre 2021.
2. Que le Conseil municipal transmette les
parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de
2022 à chaque comité permanent du Conseil, au Sous-comité de la technologie
de l’information et à la Commission du transport en commun pour que ces
derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au
Conseil en comité plénier le 8 décembre 2021.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les
prévisions budgétaires de fonctionnement de 2022 du Comité de dérogation à sa
réunion du 3 novembre 2021 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil
siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 8 décembre
2021.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget
de fonctionnement préliminaire 2021 de Prévention du crime Ottawa à sa
réunion du 3 novembre 2021, en vue de son étude en comité plénier par le
Conseil le 8 décembre 2021.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les
budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations amendés de 2022
du Service de police d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les budgets de
fonctionnement et d’immobilisation 2022 du Conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal approuve le Budget
provisoire de fonctionnement pour 2022 pour le Conseil de santé d’Ottawa,
décrit au document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve
le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales comme suit :
1. Besoins en ressources de fonctionnement
pour le processus d’examen des demandes d’aménagement, secteur rural (page
2);
2. Bureau des affaires rurales :
i) Frais d’utilisation (page 5);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 4);
3. Programme d’immobilisations du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales (page 6) [projets énumérés aux pages 12
à 15].
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve ses
besoins en ressources de fonctionnement dans son budget préliminaire 2022, tel
que modifié par ce qui suit :
Que le Conseil approuve la reclassification et la demande d’ETP
supplémentaire pour le Bureau de la vérificatrice générale.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 15 délégations ; des domaines spécifiques tels
que la garde d’enfants, le logement abordable, le financement des jeunes, le
sans-abrisme, etc.
Débat: Environ 7 h sur l’examen par le
Comité
Vote: Adoptée tel que modifié, avec quelques motions et directives
au personnel.
Positions des conseillers des quartiers: à l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : Commentaires
reçus du Comité consultatif sur l'accessibilité et du Comité consultatif sur
les arts, la culture et les loisirs
RECOMMANDATION DU
COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES :
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Que le Conseil, siégeant en comité plénier,
approuve ses budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de
2022 comme suit :
1.
Budget de la Direction générale des
services sociaux et communautaires :
a)
Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 2);
b)
Services sociaux et d’emploi – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 4);
c)
Services à l’enfance :
i)
Frais d’utilisation (page 8);
ii)
Centres de services de garde municipaux
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);
iii)
Services à l’enfance – Autres besoins
en ressources de fonctionnement, comprenant la page 6 révisée
montrant clairement la ligne sur la viabilité, la réouverture et la relance
sécuritaire (pages 6-7);
d)
Services du logement – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 10) :
i)
Programmes de logement
ii)
Initiative de prévention de
l’itinérance dans les collectivités
iii)
Programme Logements pour de bon
iv)
Vers un chez-soi
v)
Financement dans le contexte de la
COVID-19
vi)
Services du logement – Autres besoins
en ressources de fonctionnement;
e)
Soins de longue durée – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 12);
f)
Service de l’équité des genres et des races,
de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social
(page 15) :
i)
Financement communautaire
ii)
Service de l’équité des genres et des
races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement
social – Autres besoins en ressources de fonctionnement
2.
Budget de la Direction générale des
services de protection et d’urgence :
a)
Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 16);
b)
Service de sécurité publique :
i)
Frais d’utilisation (page 19);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 18);
c)
Service des incendies :
i)
Frais d’utilisation (pages 22 à 24)
ii)
Service des incendies – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 21) :
a.
Communications;
b.
Service des incendies – Autres besoins
en ressources de fonctionnement;
d)
Service paramédic :
i)
Frais d’utilisation (page 27);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 26);
e)
Services des règlements municipaux :
i)
Frais d’utilisation (pages 30 à 39);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 29)
f)
Élaboration de politiques publiques –
Besoins en ressources de fonctionnement (page 41).
3.
Budget de la Direction générale des
loisirs, de la culture et des installations :
a)
Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités :
i)
Frais d’utilisation de 2022 (page 45);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 44).
b)
Programmes communautaires de loisirs,
de culture et de sports :
i)
Frais d’utilisation de 2022
(pages 49 à 52);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 48);
c)
Complexes récréatifs, activités
aquatiques et services spécialisés :
i)
Frais d’utilisation de 2022
(pages 56 à 58);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 55);
d)
Planification des installations et des
parcs :
i)
Frais d’utilisation de 2022 (page 61);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 60);
e)
Services de l’exploitation des
installations :
i)
Frais d’utilisation de 2022 (page 65);
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 64);
4.
Direction générale des travaux publics
et de l’environnement – Parcs – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 67).
5.
Budget d’immobilisations du Comité des
services communautaires et de protection (pages 68 à 71; les projets
sont indiqués aux pages 123 à 197)
6.
Qu’aucune autre resurfaceuse ne soit
achetée avant la fin du projet pilote et de l’évaluation, exception faite des
situations urgentes où la défaillance d’une resurfaceuse pourrait nuire aux
activités d’un aréna;
et les
conclusions du projet pilote soient présentées au Comité des services
communautaires et de protection au troisième trimestre de 2022 et qu’elles
servent à orienter l’acquisition des resurfaceuses en 2022.
7.
La subvention au titre du programme
Ottawa main dans la main de 2022 passe de 200 $ à 205 $ par participant pour
compenser la hausse inflationniste recommandée pour 2022 et la hausse soit
financée par les économies réalisées en raison du faible taux d’inscription
prévu aux activité.
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RAPPORT NO 20A DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU
ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 11 délegations
Débat: Environs 3 heures, 30 minutes sur
l’examen par le Comité
Vote: Les recommandations ont été ADOPTÉES
telles que modifiées
Positions des conseillers des quartiers: A l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : Aucune
commentaire a été fourni.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil, réuni en Comité plénier, approuve :
1. Le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations
de 2022 du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de
la gestion des déchets, financé par les recettes fiscales, comme suit :
a. Services d’infrastructure :
i. Frais d’utilisation (page 3);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
b. Résilience et Politique relative aux systèmes naturels –
Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);
c. Services des déchets solides :
i. Frais d’utilisation (pages 9 et 10);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
d. Direction des services forestiers :
i. Frais d’utilisation (page 13);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
e. Le budget des immobilisations financé par les recettes
fiscales du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et
de la gestion des déchets (pages 14 et 15); les projets sont énumérés aux pages
30 et 31 (environnement), à la page 33 (parcs, immeubles et terrains) et aux
pages 35 à 44 (déchets solides).
2. Le budget provisoire de fonctionnement et
d’immobilisations de 2022 du Comité permanent de la protection de l’environnement,
de l’eau et de la gestion des déchets, financé par les redevances, comme suit
:
a. Services de gestion de l’eau potable :
i. Frais d’utilisation (pages 3 à 7);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
b. Services de traitement des eaux usées :
i. Frais d’utilisation (pages 10 et 11);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement (page 9);
c. Services de gestion des eaux pluviales :
i. Frais d’utilisation (pages 14 à 17);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
d. Le budget des immobilisations financé par les redevances
du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la
gestion des déchets (pages 18 à 22); les projets sont énumérés aux pages 36 à
62 (eau potable), 64 à 69 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion
financée par les redevances), 71 à 93 (eau pluviale) et 95 à 114 (eaux
usées);
3. demande au personnel
d’allouer une somme ponctuelle d’un million de dollars issue de l’exercice
annuel de clôture des immobilisations, si la cheffe des finances et
trésorière détermine que les fonds sont suffisants, pour financer le Plan
directeur sur les changements climatiques dans le but de stimuler la
réduction des émissions, d’appuyer le travail d’adaptation en cours et d’obtenir
du financement fédéral;
4. demande au personnel
de présenter, d’ici le deuxième trimestre de 2022, des recommandations pour
la création d’un fonds relatif à l’énergie et aux émissions, notamment :
a. le but et la
portée du fonds (p. ex. s’il finance des projets municipaux ou
communautaires, et comment il concilie les économies d’ordre financier et
celles liées aux émissions);
b. la provenance des
fonds (p. ex. économies sur les services publics issues de projets
énergétiques entamés dans le cadre du Plan de conservation de l’énergie et de
gestion de la demande 2015, excédent des dividendes d’Hydro Ottawa, autres
sources de financement);
c. ce à quoi peuvent
servir les fonds (p. ex. projets, dotation en personnel, services
professionnels, financement, service de la dette, accès à d’autres sources de
financement);
d. les critères de
sélection des projets, pour s’assurer que les fonds contribuent expressément
aux objectifs de la Ville en matière de climat et permettent à la
municipalité de réaliser d’autres économies;
e. l’évaluation, la
surveillance et la production de rapports;
f. le calendrier de
rapports, leur fréquence et leur portée;
5. demande au
personnel d’évaluer, d’ici le premier trimestre de 2022, les économies
d’énergie directes qui se traduisent par de réelles économies sur le budget,
en tant que source de financement potentielle pour la création du fonds, à
partir du Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande 2015;
6. demande au
personnel de se pencher sur l’élaboration d’un nouveau plan financier sur les
changements climatiques axé sur la communauté, afin d’obtenir un financement
stable des instances supérieures, conformément à la stratégie Évolution
énergétique.
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RAPPORT NO 32 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE (SOULEVÉ À LA RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 2021 DU
COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: Neuf délégations.
Débat: Environ 2 h et cinq minutes sur l’examen
par le Comité.
Vote: ADOPTÉE telle que présenter
Positions des conseillers des quartiers: à l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : Commentaires
reçus du Comité consultatif sur l'accessibilité et du Comité consultatif sur
les services en français
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en comité plénier,
d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de
2022 comme suit :
1. Représentants élus – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 2);
2. Bureau du greffier municipal :
a) Frais d’utilisation (pages 6 et 7);
b) Besoins en ressources de fonctionnement
(révisé, page 5);
3. Bureau du directeur municipal – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 9);
4. Direction générale des services de
transport en commun – Programme de construction du train léger :
a) Frais d’utilisation (pages 12 à 14);
b) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 11);
5. Direction générale de la planification,
de l’infrastructure et du développement économique :
a) Bureau du directeur général et Services de
soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 15);
b) Direction du développement économique et
de la planification à long terme :
i. Frais d’utilisation (page 19);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement
(page 18);
c) Bureau des biens immobiliers municipaux :
i. Frais d’utilisation (page 22);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement
(page 21);
6. Direction générale des services novateurs
pour la clientèle :
a) Bureau de la directrice générale et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 23);
b) Transformation des services – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 25);
c) Information du public et relations avec
les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27);
d) Ressources humaines – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 29);
e) ServiceOttawa :
i. Frais d’utilisation (page 32);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement
(page 31);
f) Services juridiques – Besoins en ressources
de fonctionnement (page 34);
g) Services de l’approvisionnement – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 36);
7. Direction générale des services des finances
:
a) Cheffe des finances et trésorière
municipale, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 37);
b) Services des recettes :
i. Frais d’utilisation (pages 40 et 41);
ii. Besoins en ressources de fonctionnement
(page 39);
c) Service des finances municipales – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 43);
d) Administration de la paie, Régimes de
retraite et Avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page
45);
8. Services non liés aux directions générales
– Besoins en ressources de fonctionnement (pages 48 à 51);
9. Budget d’immobilisations du Comité des
finances et du développement économique (page 52, projets individuels énumérés
aux pages 103 à 108).
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RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ
Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve la
partie du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2022 se
rapportant au SCTI, comme suit :
1. Le budget des Services de technologie de
l’information :
a. Besoins en ressources de fonctionnement
des Services de technologie de l’information (page 2 du livre budgétaire du
SCTI);
b. Budget d’immobilisations du SCTI (page 3
du livre budgétaire du SCTI, projets énumérés à la page 10).
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 2 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre une heure et cinquante-sept minutes à ce point
Vote : Le Comité adopte la
motion de route du budget tel que présentée.
Position de la
Conseillère du quartier : S/O
Position du Comité
consultatif : S/O
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en comité plénier,
d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations
de 2022, comme suit :
1) Budget de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique :
a) Emprises, Patrimoine et Design urbain :
i) Frais d’utilisation (pages 4 à 8);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 3);
b) Services de planification (excluant les
Services du Code du bâtiment) :
i) Frais d’utilisation (pages 11 à 18);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 10);
c) Services du Code du bâtiment :
i) Frais d’utilisation (pages 22 à 29);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 21);
d) Planification à long terme – Besoins en
ressources de fonctionnement :
i) Frais d’utilisation (page 32);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 31).
2) Direction générale des services sociaux et
communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 34).
3) Comité de l’urbanisme, budget des
immobilisations (page 35) [projets individuels indiqués aux pages 50
(Services du Code du bâtiment), 52 (Services du logement) ainsi que 54 et 55
(Urbanisme et aménagement)].
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 4 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre trois heures et quinze minutes à ce point
Vote : Le Comité adopte
la motion de route du budget tel que modifiée.
Position de la Conseillère
du quartier : S/O
Position du Comité
consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve ses budgets
préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022, tels que modifiés,
comme suit :
1. Que l’augmentation des tarifs de transport en commun
prévue le 1er janvier 2022 ne soit appliquée qu’un mois après que le GTR et
RTM auront fourni à la Ville l’ensemble des 15 trains nécessaires pour offrir
un service payant complet, augmentation qui sera utilisée à la discrétion de
la directrice générale des Services de transport en commun afin de répondre à
la demande;
a. Que soit délégué à la directrice générale des Services
de transport en commun le pouvoir de confirmer la reprise du service complet
sur la Ligne 1 de l’O-Train ainsi que la date où l’augmentation des tarifs de
2022 entrera en vigueur;
b. Que le manque à gagner découlant du report de
l’augmentation tarifaire, estimé à 426 700 dollars par mois, soit comblé par
les fonds que la Ville devrait tirer des dispositions financières et de
rendement de son entente de projet avec le Groupe de transport Rideau;
2. L’instauration d’un programme d’octroi de
laissez-passer hebdomadaires et mensuels de transport en commun aux clients
des refuges d’urgence;
a. La remise sans frais de ces laissez-passer aux
organismes sociaux fournissant des services de refuge d’urgence pour qu’ils
puissent les distribuer à leurs clients;
b. La consignation, par les organismes, des modalités
de distribution et de contrôle des laissez-passer par l’entremise des accords
de financement avec la Ville;
c. La production, par le personnel, d’au plus 2 000
laissez-passer hebdomadaires et mensuels par période, selon les besoins des
organismes;
d. L’établissement et la mise en œuvre, par le
personnel, des procédures nécessaires pour surveiller l’utilisation des
laissez-passer;
e. La modification de l’annexe C (Tarifs des services
de transport en commun) du Règlement sur le transport en commun (no 2007-268)
pour y ajouter une catégorie, soit les clients des refuges d’urgence;
f. Que le personnel surveille la distribution et l’utilisation
des laissez-passer et fasse d’autres recommandations à la Commission du
transport en commun en vue d’élargir ou de remanier le programme, s’il y a
lieu.
3. Que le Conseil étudie la motion no 2021 TTC 30-03
concernant la gratuité du transport en commun pour les enfants de 7 ans et
moins ;
4. Frais d’utilisation des Services de transport en commun
(pages 4 à 6), tel que modifiés notamment la page 6 révisée où figure
la correction apportée au tarif du permis de parc-o-bus or, qui s’élève
maintenant à 63,25 $;
5. Besoins en ressources de fonctionnement des Services de
transport en commun (page 3);
6. Budget d’immobilisations de la Commission du transport
en commun (pages 7-8, projets individuels énumérés aux pages 15 à 40);
7. Que le Conseil demande au maire et au président de
la Commission du transport en commun d’écrire au gouvernement canadien pour
obtenir du financement opérationnel par l’entremise de la taxe fédérale sur
l’essence ou d’autres sources afin de réduire la portion payée par les usagers
pour le transport en commun, ce qui nous permettra de réduire, voire d’éliminer,
les droits d’utilisation et d’encourager ce mode de déplacement;
8. Que le Conseil demande à la cheffe des finances et
trésorière, à la directrice générale des Services de transport en commun et à
la directrice générale des Services sociaux et communautaires d’examiner la
recommandation du groupe de travail voulant que le prochain Conseil envisage
un gel de tarif pour le laissez-passer Communautaire, le laissez-passer Accès
et l’EquiPass pendant la totalité de son mandat;
a. Que le personnel rende compte des résultats de cet examen
dans le cadre de l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil
municipal 2022-2026 pour que le Conseil puisse prendre connaissance de la
recommandation dès que possible dans son nouveau mandat.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget de
fonctionnement et d’immobilisations provisoire de 2022 comme suit :
1. Budget de la Direction générale des travaux publics et
de l’environnement, comme suit :
a) Bureau du directeur général et Services de soutien aux
activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
b) Services des routes, comme suit :
i) Frais d’utilisation (page 5)
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)
c) Services du stationnement, comme suit :
i) Frais d’utilisation (pages 8 à 12)
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 7)
d) Services de la circulation, comme suit :
i) Frais d’utilisation (pages 15 à 16)
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 14)
2. Direction générale de la planification, de
l’infrastructure et du développement économique, budget des Services de la
planification des transports, comme suit :
a) Frais d’utilisation (page 19)
b) Besoins en ressources de fonctionnement (page 18)
3. Direction générale des services novateurs pour la
clientèle, budget des Services du parc automobile, comme suit :
a) Frais d’utilisation (page 22)
b) Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
4. Budget des immobilisations du Comité des transports
(pages 23 à 26) [Projets individuels énumérés aux pages 42 à 136, incluant
les pages révisées 57 à 59]
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le rapport préliminaire de l’ingénieur
concernant les installations municipales de drainage Kizell Creek et préparer
un rapport, conformément aux articles 10(5) de la Loi sur le drainage de
l’Ontario.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant
le 4400, chemin Piperville pour permettre l’aménagement temporaire d’une
structure accessoire autonome en faisant passer le zonage du terrain de zone
d’espace rural (RU) à zone d’espace rural, exception XXXX (RU[XXXXr]), comme
indiqué dans le document 2.
2. le texte sous l’en-tête « Répercussions juridiques »
à la page 5 du rapport soit remplacé par ce qui suit : « Il n’y a aucune
répercussion juridique liée à la mise en œuvre des recommandations du présent
rapport. »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal reçoit le présent rapport à
titre d'information.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations de vérification.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve le Rapport annuel du BVG 2021.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le plan de travail de
vérification 2022-2023.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte ce rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance des rapports annuels
et des états financiers vérifiés de 2020 des zones d’amélioration
commerciale.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve une modification au Règlement de
zonage 2008-250 visant le 2020, chemin Walkley et le 2935, chemin Conroy,
afin d’ajouter « entrepôt » à la liste des utilisations autorisées à cet endroit,
comme l’expose en détail le document 2;
2. demande au personnel d’intégrer la
modification prévue au Volume 2 du Plan officiel, comme le précise le
document 2, dans le Plan secondaire de la rue Scott du nouveau Plan officiel;
et,
3. approuve une modification du Règlement de
zonage 2008-250 visant le 1560, rue Scott, afin de permettre la construction
d’un immeuble polyvalent de 25 étages, comme l’expose en détail le document
3.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIES
Que le Conseil :
1. approuve une modification au Plan officiel comme le
précisent les parties B et C de la modification du Plan officiel dans le
Document 2 tel que modifié – Plan secondaire de la rue Bank (quartier
Glebe), y compris une révision de l’annexe C16 pour modifier la protection
des emprises du tronçon de la rue Bank compris entre la rue Isabella et l’avenue
Holmwood;
2. demande au personnel d’incorporer le Plan secondaire de
la rue Bank (quartier Glebe) tel que modifié dans le volume 2A du
nouveau Plan officiel;
3. approuve les modifications du Règlement de zonage
2008-250 afin de créer une nouvelle sous-zone de rue principale
traditionnelle (TM) pour la rue Bank dans le quartier Glebe qui modifie les
normes fonctionnelles relatives aux reculs de cour arrière et retraits,
introduit une nouvelle exception urbaine pour les retraits et reculs de cour
latérale d’angle contiguë aux districts de conservation du patrimoine,
supprime une annexe de zonage et un rapport plancher-sol maximal, et apporte
des modifications aux exceptions urbaines, comme l’exposent en détail les
documents 3 et 4; et
4. approuve le Document 5 – Détails de la consultation, à
inclure dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposées par
écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à
soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires
déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties
aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à
la réunion qu’a tenue le Conseil municipal le 8 décembre 2021 », à la condition
que les mémoires aient été reçues entre le moment de la publication du présent
rapport et le moment de la décision du Conseil.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 pour la propriété située au 2605, chemin Tenth Line en vue
de permettre un lotissement résidentiel, comme l’explique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve une modification à l’article
85 du Règlement de zonage 2008-250, comme l’expose en détail le document 1
tel que modifié.
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la fermeture d’une partie de
l’emprise routière non ouverte du 3730, chemin Carp (rue John) dans le
village de Carp, comme indiqué dans le document 1.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) visant le 1368, avenue Labrie, afin d’y permettre la
construction d’un immeuble d’appartements de six étages et de 45 unités,
projet présenté dans le document 2.
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RAPPORT NO 24 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection des rues Crownhill et Sumac.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil demande au maire :
1. d’écrire au premier ministre de l’Ontario
pour exprimer son appui au projet de loi d’initiative parlementaire 26 visant
à retransférer la responsabilité de la route 174 à la province, à condition
que ce transfert n’ait lieu qu’après l’achèvement du projet de prolongement
vers l’est jusqu’au chemin Trim de l’Étape 2;
2. d’écrire à la ministre des Transports que
si le projet de loi 26 est adopté, sa priorité pour la route 174 sera de
planifier, de concevoir et de construire la structure de stationnement
couvert au parc-o-bus Trim et que cette étude vise à la fois OC Transpo et
Para Transpo.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 24 novembre 2021
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT
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Motion
Motion du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère T. Kavanagh
ATTENDU QUE l’ancienne conseillère du quartier 4 (Kanata-Nord),
Jenna Sudds, occupait les fonctions suivantes, dont les titulaires sont nommés
par le Conseil :
1.
membre du Comité de l’urbanisme
2.
membre de la Commission
du transport en commun (et représentante de cette commission au sein du groupe
de parrainage du Conseil sur les changements climatiques)
3.
membre du Sous-comité
de la technologie de l’information
4.
membre du Conseil
d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc.
5.
mairesse suppléante et
membre du Comité des finances et du développement économique; et
ATTENDU QUE le Conseil a déclaré vacante la charge de
conseiller du quartier 4 (Kanata-Nord) le 13 octobre 2021 et que
le 10 novembre 2021, il a nommé Cathy Curry comme nouvelle conseillère
pour le reste de son mandat 2018-2022; et
ATTENDU QUE le maire, en sa qualité de président du Comité
des candidatures et en consultation avec le greffier municipal, a examiné la manifestation
d’intérêt de la nouvelle conseillère du quartier 4, Cathy Curry, à l’égard
des vacances susmentionnées; et
ATTENDU QUE la conseillère Curry a manifesté son intérêt à siéger
aux comités, commissions et conseils de sa prédécesseure; et
ATTENDU QUE la nomination de la conseillère Curry à ces vacances
lui permettrait d’apporter une réelle contribution aux travaux du Comité au
cours de la dernière année du mandat de ce dernier; et
ATTENDU QU’il serait avantageux de viser la parité hommes-femmes
au sein de comités d’envergure, dans la mesure du possible; et
ATTENDU QUE conformément au Règlement de procédure, les maires
suppléants sont recommandés au Conseil par le maire, et que ce dernier recommande
que le troisième poste de maire suppléant demeure vacant, sous réserve d’une
réévaluation dans la prochaine année si le nombre d’activités communautaires augmente
considérablement en 2022;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la
nomination de la conseillère Cathy Curry, pour le reste de son mandat 2018-2022,
comme membre des comités, conseils et commissions suivants :
- Comité de l’urbanisme
- Commission du transport en commun
a)
représentante de la Commission
au sein du groupe de parrainage du Conseil sur les changements climatiques
- Sous-comité de la technologie de l’information
- Conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro
Ottawa inc.
- Comité des finances et du développement économique (membre sans
fonction déterminée).
Motion
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par le conseiller G. Gower
ATTENDU QUE le Règlement
no 2020-214 a été approuvé par le Conseil le 15 juillet 2020
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les
6758 et 6766, rue Rocque; et
ATTENDU QUE le requérant
a l’intention de construire une habitation superposée de 2,5 étages comprenant
six logements au 6766, rue Rocque; et
ATTENDU QU’avant
d’obtenir un permis de construire, le requérant serait tenu de demander une dérogation
mineure à l’exigence de largeur minimale de lot de 22 mètres pour une habitation
superposée afin qu’elle passe à environ 18,29 mètres, soit une réduction de
quelque 3,71 mètres; et
ATTENDU QUE selon la
Loi sur l’aménagement du territoire, aucune dérogation mineure n’est permise
dans les deux ans suivant l’approbation d’un règlement de zonage pour un terrain
donné; et
ATTENDU QUE
conformément au paragraphe 45 (1.4) de cette même loi, le Conseil peut
renoncer au moratoire de deux ans; et
ATTENDU QUE le
personnel appuie le recours au paragraphe 45 (1.4) pour permettre au requérant
de présenter une demande de dérogation mineure au Comité de dérogation; et
ATTENDU QUE toutes les
autres exigences (cours minimales, hauteur, stationnement et superficie de lot)
de la disposition de zonage applicable seraient respectées;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE le Conseil permette au requérant de demander au Comité de
dérogation une dérogation mineure à la largeur de lot exigée dans le Règlement no 2020-214
pour le 6766, rue Rocque, en approuvant une exception à la période de deux ans pendant
laquelle aucune demande de dérogation mineure ne peut être présentée, conformément
aux paragraphes 45 (1.3) et (1.4) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Motion
Motion de la conseillère J. Harder
Appuyée par la conseillère T. Kavanagh
ATTENDU QUE le 24 juillet 2002,
le Conseil municipal a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs dans sa
version modifiée; et
ATTENDU QU’en vertu des pouvoirs qui lui
sont conférés par la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut adopter
un nom commémoratif par résolution, malgré ce que prévoit la Politique; et
ATTENDU QUE Tom Keeley a été un
employé respecté de la Ville de Nepean pendant plus de 20 ans à Parcs et
Loisirs et qu’à sa retraite, il était surintendant de service; et
ATTENDU QUE M. Keeley a aménagé
de nombreux parcs ainsi qu’une cascade à l’extrémité ouest du parc
Andrew-Haydon, une destination de choix pour de nombreux visiteurs; et
ATTENDU QUE ses collègues ont fait
don à sa retraite d’une plaque nommant la cascade « Keeley Falls »;
et
ATTENDU QUE la famille a demandé
que l’on nomme officiellement la cascade « Keeley Falls »;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
nom de la cascade située dans le parc Andrew-Haydon (3127, avenue Carling) soit
confirmé comme étant « Keeley Falls »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit
installée une plaque commémorative avec support sur laquelle on pourra lire le
nom de la cascade ainsi qu’une brève description de la contribution de Tom
Keeley;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la
confection et l’installation de la plaque et du support, ainsi que l’événement
qui en découlera, soient financés par le bureau de la conseillère.
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TROIS LECTURES
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Conseillers T. Kavanagh et J. Cloutier
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Aylwin).
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin Corkstown).
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
Règlement no 2021-267 et remplaçant le nom du chemin Montreal
Road, route municipale de la Ville d’Ottawa, par chemin de Montréal Road.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
fixer les droits pour les services et les renseignements fournis et les
activités organisées par les Services des recettes de la Direction générale des
services des finances et à abroger le Règlement no 2021-13.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du plan 4M-1617 situées sur la place Pingwi.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
certaines parcelles du plan 4M-1684 situées sur la rue Chakra, la
terrasse Cashmere, la rue Hamsa, la rue Lilith, la rue Namaste et la ruelle
Everbloom.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du plan 4M-1505 situées dans la ruelle Limnos.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du plan 4M-1689 situées sur la rue
Kayenta, la voie Maygrass, le croissant Taliesin, la voie Orvieto, la promenade
Cosanti, le croissant Maverick et la rue Ocala.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-445 concernant les travaux routiers sur les
voies publiques de la Ville, et le Règlement no 2003-446 régissant
les droits d’empiètement sur les voies publiques de la Ville.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (terrasse Winsome)
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003-520 sur l’affichage sur la voie publique.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2004-239 régissant l’installation d’enseignes temporaires
sur les propriétés privées.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2014-431 concernant les immobilisations
domiciliaires municipales de la Société de logement communautaire d’Ottawa et
l’exemption de taxes.
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n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des
zones de sécurité communautaire dans la ville d’Ottawa.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des
terrains ayant pour désignations municipales le 2605, chemin Tenth Line et
le 2450, boulevard Portobello.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 1368, avenue Labrie.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Plan officiel pour mettre en œuvre le Plan secondaire de la rue Bank (quartier
Glebe).
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de mettre en œuvre le zonage
résultant de l’étude de la hauteur et du caractère des bâtiments du quartier
Glebe.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Règlement no 2008-250 en ce qui concerne les terrasses
commerciales.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Règlement no 2008-250 afin de changer temporairement le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4400, chemin
Piperville.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant,
dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, le Plan
secondaire de la rue Scott afin de changer la limite de hauteur qui vise le
terrain ayant pour désignation municipale le 1560, rue Scott.
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v)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant
le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une
partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1560, rue Scott.
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w)
Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application
des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. Les réunions des comités
et du Conseil se feront par voie électronique jusqu’à nouvel ordre.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières
nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente
du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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