MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseillère J. Harder  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil municipal du 27 février 2019

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Agissons pour un accès universel aux services à large bande

·          

Le gouvernement annonce un nouveau régime d’assurance-maladie

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

OCC 13-18 - Balayage printanier des rues

·          

OCC 01-19 - Étape 2 du TLR

ABSENCES 

Le conseiller G. Darouze a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 6 mars 2019.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

CONSTITUTION EN COMITÉ PLÉNIER  

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ORGANISATIONNELS

1.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2019 à sa réunion du 6 mars 2019 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 6 mars 2019.

2.         Que le Conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019 à chaque comité permanent du Conseil, Sous-comité de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 6 mars 2019.

COMITÉ DE DÉROGATION

2.

PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2019 – COMITÉ DE DÉROGATION

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2019 du Comité de dérogation à sa réunion du 6 février 2019 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 6 mars 2019.

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

3.

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA – BUDGET DE FONCTIONNEMENT PRÉLIMINAIRE 2019

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2019 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 6 février 2019, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 6 mars 2019.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

4.

BUDGETS D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT 2019 DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d''immobilisations de 2019 du Service de police d’Ottawa.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

5.

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2019

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisation 2019 du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

6.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2019 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au document 1.

RAPPORT NO 1A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

7.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, comme suit :

1.         Besoins en ressources de fonctionnement pour l’examen             des projets d’aménagement (secteur rural) (p. 5).

2.         Bureau des affaires rurales

i.         Bureau des affaires rurales – frais d’utilisation (p. 7);

ii.        Besoins en ressources de fonctionnement (p. 6)

3.         Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (p. 8) [les projets sont répertoriés aux pages 16 à 25].

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

8.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve le budget du Comité de la vérification  - Besoins en ressources de fonctionnement du budget préliminaire 2019 (page 3).

RAPPORT NO 1A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

9.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des services communautaires et de protection, composé des budgets suivants :

1.         Budget de la Direction générale des services de protection et d’urgence:

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 37);

b)        Sécurité et Gestion des mesures d’urgence :

i)          Frais d’utilisation (page 39);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 38);

c)        Service des incendies :

i)          Frais d’utilisation (pages 41 à 43);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 40);

d)        Service paramédic :

i)          Frais d’utilisation (page 45);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);

e)        Services des règlements municipaux :

i)          Frais d’utilisation (pages 47 à 55);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 46);

f)         Direction de l’élaboration des politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 56);

2.         Budget de la Direction générale des services sociaux et communautaires :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités –Besoins en ressources de fonctionnement (page 58);

b)        Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 59);

c)        Services à l’enfance :

i)          Frais d’utilisation (page 62);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement des garderies municipales (page 60);

iii)        Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 60 et 61);

d)        Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement :

i)          Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 63);

ii)         Programme Logements pour de bon (page 63);

iii)        Vers un chez-soi (page 63);

iv)       Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance (page 63);

v)        Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 63);

e)        Soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 64);

f)         Initiatives avec les partenaires et les intervenants :

i)          Financement communautaire (page 65);

ii)         Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 65);

3.         Budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :

i)          Frais d’utilisation (page 68);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 67);

b)        Programmes communautaires de loisirs et de culture:

i)          Frais d’utilisation (pages 70 et 72);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 69);

c)        Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville :

i)          Frais d’utilisation (pages 74 et 75);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 73);

d)        Planification des installations et des parcs :

i)          Frais d’utilisation (page 77);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 76);

e)        Services d’exploitation des installations :

i)          Frais d’utilisation (page 79);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 78);

4.         Besoins en ressources de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement – Parcs (page 80);

5.         Budget des immobilisations du Comité des services communautaires et de protection :

a)        Budget des immobilisations pour la garde d’enfants (page 81) [projets individuels énumérés aux pages 143 à 146];

b)        Reste du budget des immobilisations du Comité des services communautaires et de protection (pages 81 à 84) [projets individuels énumérés aux pages 138 à 202].

RAPPORT NO.1 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

10.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – FINANCÉS PAR LES TAXES ET SOUTENUS PAR LES REDEVANCES - COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

Que le Conseil, réuni en Comité plénier, approuve :

1.         le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 financé par les recettes fiscales, du Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, comme suit :

a.         Services d’infrastructure :

i)          Frais d’utilisation (p. 9)

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 8)

b.        Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 10)

c.         Direction de la gestion des déchets solides :

i)          Frais d’utilisation (p. 12 et 13)

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 11)

d.         Direction des services forestiers :

i)          Frais d’utilisation (p. 15)

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 14)

e.         Le budget des immobilisations du Comité, p. 16 (les projets sont énumérés aux pages 34 à 35 et 37 à 45).

2.         le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 financé par les redevances, du Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, y compris la version modifiée des pages 23 à 25B et 115 à 119B, comme suit :

a.         Services de gestion de l’eau potable :

i)          Frais d’utilisation (p. 9 à 13)

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 8)

b.         Services de traitement des eaux usées :

i)          Frais d’utilisation (p. 15 à 17)

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 14)

c.         Services de gestion des eaux pluviales :

i)          Frais d’utilisation (p. 19 à 22), tel que modifiée comme indiqué di-dessous;

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 18) tel que modifiée par ce qui suit :           

une réduction des investissements prévus dans les immobilisations de gestion des eaux pluviales de 410 000 $ (page 18 du budget financé par les redevances, « Besoins en ressources de fonctionnement », non lié aux directions générales), ce qui entraînera une augmentation des redevances d’eaux pluviales en 2018 de 9,8 %, et qu’il demande au personnel de modifier les redevances en conséquence à la page 21 (Services de gestion des eaux pluviales – Frais d’utilisation).

d.         Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité (pages 23 à 25B, dans leur version modifiée, projets énumérés aux pages 39 à 64, 66 à 69, 71 à 92 et 94 à 114).

3.         que tout excédent des dividendes d’Hydro Ottawa reçu au cours du mandat du Conseil de 2018-2022 – soit le montant dépassant celui projeté dans le plan financier à long terme – soit consacré à des programmes d’efficacité énergétique, de conservation d’énergie ou d’énergie renouvelable à Ottawa, chaque projet devant être recommandé par le personnel et approuvé par le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets et par le Conseil une fois connu le montant exact de l’excédent, si excédent il y a.

RAPPORT NO 2 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

11.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des finances et du développement économique, comme suit :

1.         Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);

2.         Greffier municipal et avocat général :

i)          Frais d’utilisation (pages 35 et 36);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 34);

3.         Bureau du directeur municipal – Besoins en ressources de             fonctionnement (page 37);

4.         Direction générale des transports :

a)         Construction de l’O-Train :

i)          Frais d’utilisation (pages 39 à 41);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement             (page 38);

b)        Planification de l’O-Train – Besoins en ressources de             fonctionnement (page 42);

5.         Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43);

b)        Direction du développement économique et de la planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement (page 44);

c)        Marchés d’Ottawa – Frais d’utilisation (ajout en tant que pages 44-A, 44-B et 44-C);

6.         Direction générale de l’innovation et du rendement :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 45);

b)        Transformation des services – Besoins en ressources de fonctionnement (page 46);

c)        Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47);

d)        Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 48);

e)        ServiceOttawa :

i)          Frais d’utilisation (page 50);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);

7.         Direction générale des services organisationnels :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51);

b)        Services des recettes :

i)          Frais d’utilisation (pages 53 et 54);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 52);

c)        Finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 55);

d)        Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 56);

e)        Bureau des biens immobiliers municipaux :

i)          Frais d’utilisation (page 58);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 57);

8.         Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 59 à 61), tel que modifiée par ce qui suit : a) approuve la réduction de près de 2,4 M$ du financement ponctuel provenant de la réserve de stabilisation du taux d’imposition de la Ville (page 112) alloué au Service de police d’Ottawa, l’augmentation de 2 M$ à la ligne des transferts, subventions et frais financiers du budget pour le logement abordable du Comité de l’urbanisme (page 53) et l’augmentation de 395 000 $ en subventions d’activités communautaires de loisirs et de culture dans le budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et celui du Service de soutien technique et aux activités destiné au Comité des services sociaux et communautaires (page 124)

9.         Budget d’immobilisations du Comité des finances et du développement économique (page 62; les projets sont énumérés aux pages 115 à 120).

RAPPORT NO 1 DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

12.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil, siégeant en tant que comité plénier, approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations préliminaires de 2019 qui traite du SCTI, comme suit :

1.         Le budget des Services de technologie de l’information comme suit :

a.         Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (pp. 3-4 du document budgétaire du SCTI);

b.        Budget des immobilisations du SCTI (la p. 5 du document budgétaire du SCTI), projets individuels énumérés à la page 11.

RAPPORT NO 2A DU COMITÉ DE L’URBANISME

13.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMITÉ DE L’URBANISME

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉ

Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité de l’urbanisme, composé des budgets suivants :

1)        Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, y compris la version modifiée des pages 21 et 22, comme suit :

a)        Emprises, Patrimoine et Design urbain :

i)          Frais d’utilisation (pp. 13-18);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 12);

b)        Services de planification (à l’exclusion des Services du Code du bâtiment – Code du bâtiment de l’Ontario):

i)          Frais d’utilisation (pp. 20-30);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 19);

c)        Services du Code du bâtiment – Code du bâtiment de l’Ontario :

i)          Frais d’utilisation (pp. 32-37);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 31);

d)        Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 38);

2)        Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 39);

3)        Comité de l’urbanisme – Budget des immobilisations (p. 40) [liste des projets individuels aux pp. 57, 59 et 60].

RAPPORT NO 1B DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

14.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 de la Commission du transport en commun, comme suit : 

1.         services de transport en commun, comme suit :   

a)        frais d’utilisation (p. 4 à 6);   

b)        besoins en ressources de fonctionnement (p. 3); 

2.         budget d’immobilisations de la Commission du transport en commun (p. 7 et 8, liste des projets aux p. 15 à 37).

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

15.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2019 – COMITÉ DES TRANSPORTS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉ

Que le Conseil siégeant en comité plénier approuve le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des transports, comme suit :

1.            Budget de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, comme suit :

a)         Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);

b)        Services des routes, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (page 15);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 14);

c)         Services du stationnement, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 17-21);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);

2.         Budget de la Direction générale des transports, comme suit:

a)         Services de la circulation, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 23-24);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);

b)        Planification des transports – Besoins en ressources de fonctionnement (page 25);

c)         Direction générale des services organisationnels – Services du parc automobile, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (page 27);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement             (page 26);

3.         Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 28-31) [ projets individuels aux pages 51-142].

4.         Que le personnel de la Ville se penche sur différentes mesures permanentes de modération de la circulation sur l’avenue King-Edward, notamment le rétrécissement des voies en bordure de l’avenue King-Edward au nord de la rue Rideau de 4,5 m à 3,5 m dans les deux directions, qu’il détermine le financement correspondant requis et qu’il remette un rapport à cet effet au Comité des transports.

MOTION DE CLORE LA RÉUNION ET DE RENDRE COMPTE  

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

MOTION PORTANT SUR L’ ADOPTION DES RAPPORTS DU BUDGET DE 2019  

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

RAPPORTS 

DIRECTION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS

16.

ATTRIBUTION DU CONTRAT DE L’ÉTAPE 2 DES PROJETS DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D’OTTAWA ET QUESTIONS CONNEXES

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil :

1.         Reçoive et dépose le rapport intitulé Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train léger sur rail d’Ottawa et questions connexes à sa réunion spéciale du 27 février 2019 et qu’il l’examine subséquemment à sa réunion ordinaire du 6 mars 2019.

2.         Qu’à sa réunion ordinaire du 6 mars 2019, le Conseil :

a.         Reçoive les résultats du processus de demande de propositions (DP) pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport et supervisé par un commissaire à l’équité, et les questions connexes, notamment l’état associé aux évaluations environnementales et aux approbations, ainsi que le progrès réalisé jusqu’à présent par le biais du protocole d’entente en ce qui a trait aux véhicules et à l’entretien pour la Ligne de la Confédération Est et Ouest, comme décrit dans le présent rapport.

b.        Approuve le choix de TransitNEXT en tant que promoteur privilégié pour concevoir, construire, financer et entretenir le Projet de prolongement de la Ligne Trillium ainsi que les projets regroupés et les travaux civiques de la manière décrite dans le présent rapport, et notamment ce qui suit :

i.          Le projet de prolongement de la Ligne Trillium;

ii.         Les projets regroupés et travaux civiques suivants : étagement du croisement en oblique d’Ellwood; passerelle pour piétons de la rivière Rideau; réfection du tunnel du lac Dow; réfection du pont de la Ligne Trillium enjambant la rivière Rideau et des conduites; réfection du tunnel de l’Université Carleton; passerelle piétonnière de la station Trinity à la hauteur de l’avenue Bayview; remise en état du bloc d’alimentation et de la transmission; remise en état des véhicules Alstom à l’an; amélioration des stations de la Ligne Trillium; pont de la Ligne Trillium enjambant le ruisseau Sawmill; et mise à niveau de la signalisation de la Ligne Trillium;

iii.        Le lien ferroviaire vers l’aéroport.

c.         Approuve le choix de Connecteurs Est-Ouest en tant que promoteur privilégié pour concevoir, construire et financer le Projet de prolongement de la Ligne de la Confédération ainsi que les projets regroupés et les travaux civiques, de la manière décrite dans le présent rapport et notamment ce qui suit :

i.          Les prolongements vers l’est et vers l’ouest de la Ligne de la Confédération;

ii.         Les projets regroupés et travaux civiques du projet de prolongement vers l’est de la Ligne de la Confédération suivants : pont du chemin de Montréal; réparation du pont du boulevard Jeanne d’Arc et de l’autoroute 174; parc-o-bus Trim; point de franchissement de la conduite d’eau principale du chemin Shefford à l’autoroute 174; ponceaux de l’autoroute 174 hors de la portée des travaux du TLRO; ponceaux de l’autoroute 174 intégrés aux travaux du TLRO; écrans antibruit de l’autoroute 174; projets pour piétons et cyclistes hors de la portée des travaux du TLRO; enlèvement du béton de l’autoroute 174; remplacement du ponceau de l’autoroute 174 et du ruisseau Greens; systèmes de transport intelligents de l’autoroute 174; circulation routière de la ville – points de sortie des canalisations de fibres optiques; zones d’arrêt d’autobus sur le boul. Jeanne d’Arc;

iii.        Les projets regroupés et travaux civiques du projet de prolongement vers l’ouest de la Ligne de la Confédération suivants : muret de pierre des côtés nord et sud du Transitway Ouest; réfection des égouts pluviaux et séparatifs du ruisseau Pinecrest; réfection des égouts pluviaux et séparatifs des rues complètes du chemin Richmond; amélioration de surface de la station Baseline; pont Goldenrod; circulation routière de la ville – points de sortie des canalisations de fibres optiques; bassin de rétention des eaux pluviales de l’avenue Woodroffe (conception, ÉE, mise en œuvre); amélioration du pont de la promenade Moodie; passerelle piétonnière du Collège Algonquin.

d.        Demander au personnel de continuer d’examiner et d’évaluer l’Étape 2 du projet de train léger sur rail afin de réaliser des économies en améliorant l’efficacité de la conception.

3.         Approuve les budgets et les sources de financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail comme suit, sous réserve d’un financement obtenu des gouvernements fédéral et provincial et de l’exécution des ententes de contribution correspondantes et de fonds obtenus d’autres sources, comme décrits dans le présent rapport.

a.         Le budget de 4,657,445,229 $ l’Étape 2 des projets de train léger sur rail d’Ottawa et les sources de financement définis dans le présent rapport;

b.        Le modèle de financement pour le prolongement de 3,4 kilomètres de la Ligne Trillium jusqu’au chemin Limebank, comme décrit dans le présent rapport et comprenant une contribution de 50 millions de dollars provenant du gouvernement de l’Ontario et un montant supplémentaire de 30 millions de dollars obtenu grâce à des redevances d’aménagement propres au secteur.

4.         Délègue au directeur municipal le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, d’exécuter, de modifier et de prolonger les ententes du projet de prolongement de la Ligne Trillium et du projet de prolongement de la Ligne de la Confédération ainsi que les ententes accessoires associées, y compris l’exécution des ententes de contribution fédérale et provinciale, pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, conformément et sous réserve des conditions énoncées dans le présent rapport.

5.         Approuve l’obligation de paiement de la Ville et autres obligations en vertu des ententes de projet pour les prolongements de la Ligne de la Confédération et de la Ligne Trillium, tant durant la construction que durant la période de service et d’entretien de la Ligne Trillium, comme décrites dans le présent rapport.

6.         Délègue à la trésorière de la Ville le pouvoir de prendre toute autre mesure et disposition jugées nécessaires pour donner effet aux budgets approuvés et aux sources de financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, ainsi qu’à la transition et au budget relatif aux imprévus du projet, sous réserve des modalités et conditions énoncées dans le présent rapport.

7.         Reçoive les résumés des dispositions principales des ententes complexes intervenues avec la Commission de la capitale nationale, Canadian Property Holdings (South Keys) Inc et Calloway REIT (South Keys) Inc. et l’Administration de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, comme décrit à l’annexe 1, qui ont été approuvés en vertu du pouvoir délégué, et approuve ce qui suit :

a.         Déléguer au directeur municipal avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un protocole d’entente avec l’Université Carleton, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.

b.        Déléguer au directeur municipal avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter une entente avec le Collège Algonquin, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.

c.         Déléguer au directeur municipal avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un protocole d’entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.

d.        Déléguer au directeur municipal avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un accord de croisement avec VIA Rail Canada inc. afin de permettre la construction d’un saut-de-mouton à Ellwood, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.

8.         Délégue au directeur général, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, le pouvoir de conclure et d’exécuter l’accord de financement avec Riverside South Development Corporation en ce qui concerne le projet de prolongement de la Ligne Trillium du train léger jusqu’au chemin Limebank, comme décrit dans le présent rapport.

9.         Approuve les mesures suivantes visant à faciliter la construction de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport :

a.         Déléguer au directeur général, Direction générale des transports, le pouvoir de négocier, d’approuver, de signer, d’exécuter, de modifier et de prolonger la Lettre d’entente portant sur les travaux d’infrastructure liés aux services publics avec Hydro Ottawa Limited, sous réserve des conditions énoncées dans le présent rapport.

b.        Approuver la structure de redevances de déversement pour le sol et les matières excavées, comme décrite dans le présent rapport.

c.         Déléguer le pouvoir au greffier municipal et avocat général de modifier les règlements, les processus ou les politiques afin de donner effet aux décisions du Conseil relatives à ce projet et d’inscrire à l’ordre du jour de la réunion du Conseil au T2 2019 l’adoption de tout règlement municipal portant modification du Règlement sur la réglementation relative au train léger 2015-301, comme décrit dans le rapport.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ORGANISATIONNELS

17.

MIS À JOUR DU PLAN FINANCIER À LONG TERME DU TRANSPORT EN COMMUN

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

18.

PLAN DE VÉRIFICATION DE 2018 D’ERNST & YOUNG

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal reçoit le présent rapport à titre d'information.

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’URBANISME

19.

NOMINATIONS AUX PANNEAUX URBAIN ET SUBURBAIN DU COMITÉ DE DÉROGATION

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Suite aux délibérations du jury de sélection, que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver :

1.         les nominations suivantes aux panneaux urbain et suburbain du Comité de dérogation, y compris la renonciation à la section 2.1 de la Politique sur les nominations comme décrit dans ce rapport. Tous les mandats entrant en vigueur le 1ier mai 2019, pour le mandat du Conseil 2018-2022:

Panneau 1 (urbain):
John Blatherwick
Scott Hindle Michael Wildman 
Heather MacLean
Bonnie Oakes Charron
Stanley Wilder

Panneau 2 (suburbain):
Nadine Tischhauser
Anne Tremblay
Colin White
Kathleen Willis
Michael Wildman Scott Hindle

2.         la réserve ouverte de membres suivante à partir de laquelle le comité de sélection pourrait formuler des recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé lors du mandat 2018-2022 du Conseil :

Robert Brocklebank

Kieran Watson

20.

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1740, AVENUE WOODROFFE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le  Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie de la ferme expérimentale située dans la Ceinture de verdure, au 1740, avenue Woodroffe, afin de permettre la présence d’un studio de production, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.

21.

DÉSIGNATION DU COMPLEXE DE LA RUE BOOTH, DES 552 À 568, RUE BOOTH ET DU 405, RUE ROCHESTER, AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉ

Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner le complexe de la rue Booth, les 552 à 568, rue Booth et le 405, rue Rochester comme constituant une propriété de valeur sur le plan du patrimoine culturel révisé aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 10 ci-joint

22.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 552, RUE BOOTH

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification au Plan secondaire du secteur Preston-Carling visant le 552, rue Booth, afin de créer un nouveau secteur caractéristique d’utilisation du sol, ainsi que d’autres modifications propres à des emplacements requises, comme l’expose en détail le document 2;

2.         une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 552, rue Booth, afin de permettre un aménagement polyvalent comprenant des édifices historiques, des commerces de détail, des bureaux, des logements et des espaces ouverts, comme l’expose en détail le document 3, dans sa version modifiée par ce qui suit :

a.         que le libellé de la cinquième puce du point 2d soit modifié en le remplaçant par le texte suivant: « Si une portion d’un bâtiment dépasse 15 mètres, elle doit être en retrait d’au moins 2 mètres de la limite de propriété longeant la rue ».

b.        qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

23.

LIGNES DIRECTRICES SUR LES BOISÉS D'IMPORTANCE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         souscrive à l’entente proposée avec les parties ayant interjeté appel des politiques relatives aux boisés d’importance approuvées par le Conseil le 14 décembre 2016 et décrites dans le présent rapport.; et

2.         approuve le document 1 ci-joint, intitulé Boisés d’importance : Lignes directrices en matière de désignation, d’évaluation et d’étude d’impact [Lignes directrices sur les boisés d'importance].

24.

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 54, RUE LOUISA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le 54, rue Louisa, afin de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement de surface temporaire et d’un garage de stationnement temporaire, comme l’indique le document 2.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 1A DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

NOMINATIONS AU PANNEAU RURAL DU COMITÉ DE DÉROGATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Suite aux délibérations du jury de sélection, que le Conseil approuve les nominations suivantes au panneau rural du Comité de dérogation, y compris la renonciation à la section 2.1 de la Politique sur les nominations comme décri dans ce rapport.  Tous les mandats entrant en vigueur le 1ier mai 2019, pour le mandat du Conseil 2018-2022.

Panneau 3 (rural):

Martin Vervoort

Steven Lewis

Terry Otto

Jocelyn Chandler

Fabian Poulin

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

B.

MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le mandat du Comité de la vérification tel qu’il est décrit dans le Document 1.

RAPPORT NO 3 DU COMITÉ DE L’URBANISME

C.

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3798, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant le 3798, rue Bank, afin d’y autoriser l’aménagement d’une aire de conservation et d'éducation environnementale, ainsi qu’une opération forestière, comme le précise le document 2.

D.

PLAN LUMIÈRE DE LA CAPITALE DE 2017-2027

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal désigne signataire de la charte du Plan lumière de la capitale 2017-2027 le directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

E.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 3598, CHEMIN INNES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le 3598, chemin Innes afin de permettre l’établissement d’un lave-auto, comme il est expliqué en détail dans le document 2.

F.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 807, CHEMIN RIVER ET 4720, CHEMIN SPRATT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 relative au 807, chemin River et au 4720, chemin Spratt, afin de permettre un aménagement résidentiel et des usages connexes, comme l’indique le document 2.

G.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 4650, CHEMIN SPRATT, 4800 CHEMIN SPRATT ET UNE PARCELLE DE TERRAIN SANS ADRESSE DE VOIRIE ENTRE LE CHEMIN RIVER ET LA RUE SOUTHBRIDGE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 4650 et 4800, chemin Spratt et une parcelle de terrain sans adresse de voirie, qui se situe entre le chemin River et la rue Southbridge, afin de permettre un aménagement résidentiel et des utilisations connexes, comme l’indique le document 2.

H.

MOTION - DEMANDE AU PERSONNEL CONCERNANT L’HARMONISATION DE LA POLITIQUE DU PLAN OFFICIEL ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AVEC L’APPROBATION FÉDÉRALE DE L’UTILISATION DU SOL (2016) VISANT LE 1426, BOULEVARD ST-JOSEPH

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil donne son approbation pour que l’on demande à la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de présenter au Comité de l’urbanisme, conformément aux exigences en matière d’avis de la Loi sur l’aménagement du territoire, des modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage proposées par la Ville visant à harmoniser ces derniers avec le plan directeur de campus fédéral (2015) et l’approbation fédérale de l’utilisation du sol de la Commission de la capitale nationale (2016) visant le site de la GRC du 1426, boulevard St Joseph.

RAPPORT NO 1 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

I.

MANDAT DU COMITÉ DES TRANSPORTS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

J.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 27 FÉVRIER 2019

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 février 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney  

TROIS LECTURES

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les délibérations de ses comités consultatifs et abrogeant le Règlement n^o 2007-104.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2019.

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lot certains terrains des 121 et 123, voie Boundstone sur le plan 4M-1556.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 32 situés sur la voie privée Peridot.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2018-33 en vue d’autoriser le versement de remises à des particuliers qui font des contributions à des candidats à un poste au Conseil municipal.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le 3598, chemin Innes.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage d’une partie du terrain dont l’adresse municipale est le 3798, rue Bank.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le 1740, avenue Woodroffe.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, Plan secondaire du district Preston-Carling, en vue d’ajouter des politiques propres à l’emplacement dont l’adresse municipale est le 552, rue Booth.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le 552, rue Booth.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa désignant certains terrains comme routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade CitiGate).

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le 54, rue Louisa.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont les adresses municipales sont les 4650 et 4800, chemin Spratt, et d’une parcelle sans adresse située entre le chemin River et la rue Southbridge.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont les adresses municipales sont le 807, chemin River et le 4720, chemin Spratt.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.