MOMENT DE RÉFLEXION  

HYMNE NATIONAL  

Conseillère J. Sudds  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES  

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL  

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil qui a eu lieu le 27 novembre 2019.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES  

COMMUNICATIONS  

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Redevances d’améliorations locales / Programme d’améliorations énergétiques dans les maisons ontariennes

·          

Annonce par le gouvernement de l’Ontario d’un projet pilote visant à permettre l’utilisation de trottinettes électriques sur les routes municipales

·          

La ROMA et l’OGRA débattent de perspectives d’avenir

Autres communications reçues :

·          

Réception d’un document signé par 1548 personnes demandant au Conseil de rejeter toute demande d’expansion des limites du secteur urbain, dans le cadre du nouveau Plan officiel.

·          

Réception d’un document signé par 58 personnes qui s’opposent à la proposition de modification de zonage visant le 250, rue Besserer (voir point no 30 inscrit à l’ordre du jour)

ABSENCES 

La conseillère D. Deans (Voir la motion no 20/1 du 25 septembre 2019) a prévenu qu'elle serait absent de la réunion du 11 décembre 2019.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers G. Gower et M. Luloff

LES PRIORITÉS PROPOSÉES POUR LE MANDAT DU CONSEIL 2019-2022  

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

1.

LES PRIORITÉS PROPOSÉES POUR LE MANDAT DU CONSEIL 2019-2022

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

1.         Qu’à sa réunion du 11 décembre 2019, le Conseil municipal :

a.         approuve les priorités du mandat du Conseil proposées, comme il est indiqué dans le document 1, dans sa version modifiée par ce qui suit :

i.          approuve les modifications suivantes à trois des sept priorités stratégiques établies au document 1, conformément à la recommandation du Comité consultatif sur les services en français et comme indiqué ci-dessous :

1.         Croissance économique et diversification – Stimuler la croissance économique et la diversification par le soutien des investissements et de l’expansion des entreprises, le recrutement et la rétention de talents, et la promotion d’Ottawa et de son caractère bilingue et multiculturel comme un incontournable.

5.         Excellence du service par l’innovation – Offrir des services bilingues novateurs et de qualité et les améliorer constamment pour répondre aux besoins des personnes et des collectivités diverses.

7.         Effectif épanoui – Assurer l’excellence du service bilingue en favorisant la santé, la diversité, l’adaptabilité et l’engagement de l’effectif.

ii.         approuve les révisions ainsi apportées aux deux mesures de la priorité « Croissance économique et diversification » (page 15 du document 1) :

•      Soutenir les projets à fortes retombées économiques, comme le nouveau Campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa; l’étude du couloir économique de la route 174 et d’Orléans; le partenariat pour les fermes intelligentes; la piste d’essai L5 pour les véhicules autonomes et le circuit d’essai à Kanata Nord; et le projet de Hard Rock Casino Ottawa d’agrandir l’hippodrome Rideau-Carleton.

•      Appuyer des projets du domaine public qui rehausseront la vie publique et les interactions sociales, comme ceux du marché By historique et du mail de la rue Sparks.

iii.        Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales soit ajouté dans la colonne « Comité permanent chargé de la surveillance/suivi budgétaire » du tableau des mesures de la priorité « Croissance économique et diversification ».

iv.        que la Ville d’Ottawa réaffirme et désigne le problème de la circulation des poids lourds dans le centre-ville en tant que priorité pour le mandat du Conseil à laquelle il faut absolument porter attention; et

v.         que la Ville d’Ottawa collabore étroitement avec le gouvernement fédéral dans sa relance d’une nouvelle étude des passages interprovinciaux et autres études connexes se rapportant à la planification stratégique des transports entre les deux provinces.

b.        reçoive le sommaire des résultats du bulletin de rendement équilibré 2015-2018, figurant dans le document 2.

CONSTITUTION EN COMITÉ PLÉNIER  

Conseillers G. Gower et M. Luloff

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020  

DIRECTION GÉNÉRALE SERVICES DES FINANCES

2.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 à sa réunion du 6 novembre 2019 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 11 décembre 2019.

2.         Que le Conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 à chaque comité permanent du Conseil, au Sous-comité de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 11 décembre 2019.

COMITÉ DE DÉROGATION

3.

PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2020 – COMITÉ DE DÉROGATION

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2020 du Comité de dérogation à sa réunion du 6 novembre 2019 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 11 décembre 2019.

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

4.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT PRELIMINAIRE 2020 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2020 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 6 novembre 2020, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 11 décembre 2019.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

5.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA - BUDGET PRÉLIMINAIRE D’IMMOBILISATION ET DE FONCTIONNEMENT 2020

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2020 du Service de police d’Ottawa.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

6.

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2020

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisation 2020 du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

7.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2020 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au document 1.

RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

8.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 – COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, comme suit :

1.         Besoins en ressources de fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement (secteur rural) (page 2);

2.         Bureau des affaires rurales :

i)          Bureau des affaires rurales – Frais d’utilisation (page 5);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);

3.         Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (p. 6) [projets énumérés aux pages 12 à 23].

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE  LA VÉRIFICATION

9.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020– COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve le budget du Comité de la vérification - Besoins en ressources de fonctionnement du budget préliminaire 2020 (page 3).

RAPPORT NO 9A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

10.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 - COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES 

Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 comme suit :

1.         Budget de la Direction générale des services de protection et d’urgence :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1)

b)        Direction de la sécurité et de la gestion des mesures d’urgence:

(i)        Frais d’utilisation (page 5)

(ii)       Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)

c)        Service des incendies :

(i)        Frais d’utilisation (pages 9 à 12)

(ii)       Besoins en ressources de fonctionnement (page 8)

d)        Service paramédic :

(i)        Frais d’utilisation (page 16)

(ii)       Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)

e)        Services des règlements municipaux :

(i)        Frais d’utilisation (pages 18 à 31)

(ii)       Besoins en ressources de fonctionnement (page 19)

2.         Budget de la Direction générale des services sociaux et communautaires :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 34)

b)        Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 36 à 37)

c)        Services à l’enfance :

(i)        Frais d’utilisation (page 42)

(ii)       Besoins en ressources de fonctionnement (pages 40 et 41)

d)        Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement :

(i)        Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 45)

(ii)       Programme Logements pour de bon (page 45)

(iii)      Vers un chez-soi (page 45)

(iv)      Autres besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement (page 45)

e)        Soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47)

f)         Initiatives avec les partenaires et les intervenants, besoins en ressources de fonctionnement (page 49)

3.         Budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :

(i)        Frais d’utilisation de 2020 (page 56)

(ii)       Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (page 207)

(iii)      Besoins en ressources de fonctionnement (page 55)

b)        Programmes communautaires de loisirs et de culture:

(i)        Frais d’utilisation de 2020 (pages 60 à 64)

(ii)       Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (pages 208 à 210)

(iii)      Besoins en ressources de fonctionnement (page 59)

c)        Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville :

(i)        Frais d’utilisation de 2020 (pages 68 à 70)

(ii)       Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (pages 211 et 212)

(iii)      Besoins en ressources de fonctionnement (page 67) d) Planification des installations et des parcs :

(i)        Frais d’utilisation de 2020 (page 74)

(ii)       Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (page 213)

(iii)      Besoins en ressources de fonctionnement (page 73)

e)        Services d’exploitation des installations :

(i)        Frais d’utilisation de 2020 (page 78)

(ii)       Frais d’utilisation énoncés à l’annexe A (page 214)

(iii)      Besoins en ressources de fonctionnement (page 77)

4.         Direction générale des travaux publics et de l’environnement – Parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 80)

5.         Comité des services communautaires et de protection, budget d’immobilisations (pages 81 à 86; les projets sont énumérés aux pages 118 à 188).

6.         Que le Conseil demande au maire et à la présidence du Comité d’écrire à l’honorable Todd Smith, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, pour le prier de :

a.         revenir sur son idée de couper un milliard de dollars au POSPH et au programme OT;

b.        conserver la définition de « handicap » du POSPH;

c.         hausser les prestations d’aide sociale;

d.        consulter les parties concernées lors de l’examen des programmes d’aide sociale par le gouvernement.

7.         Que le Conseil demande au maire d’écrire une lettre à Todd Smith, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, pour lui demander un remboursement des dépenses annuelles engagées par la Ville pour contenir ces débordements et offrir des services d’hébergement aux personnes qui fuient la violence familiale, ce qui est de compétence provinciale;

a.         Que si la Ville reçoit un remboursement du gouvernement provincial, elle l’utilisera pour son Fonds de réserve pour le logement;

b.        Que la Ville demande que le personnel du ministre collabore avec les organismes locaux de lutte contre la violence faite aux femmes afin d’élaborer un plan pour financer, à long terme, la vingtaine ou la trentaine de lits non financés dans les refuges pour femmes victimes de violence actuellement disponibles à Ottawa afin que les résidents qui fuient la violence puissent recevoir des services d’intervention sécuritaires et adéquats en cas de crise et le soutien spécialisé dont ils ont besoin.

RAPPORT NO 7A DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

11.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 - FINANCÉS PAR LES TAXES ET SOUTENUS PAR LES REDEVANCES – COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil, réuni en Comité pénier, approuve :

1.         Le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 financé par les taxes, du Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, comme suit :

a.         Services d’infrastructure, comme suit :

i.          Frais d'utilisation (page 4)

ii.         Besoins en ressources opérationnelles (page 3)

b.        Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 7)

c.         Services des déchets solides, comme suit :

i.          Frais d'utilisation (page 10)

ii.         Besoins en ressources opérationnelles (page 9)

d.        Services forestiers, comme suit :

i.          Frais d'utilisation (page 13)

ii.         Besoins en ressources opérationnelles (page 12)

e.         Le budget d’immobilisation du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets financé par les taxes (page 14), projets individuels indiqués aux pages 28 et 29 (environnement) et aux pages 31 à 37 (déchets solides).

2.         Le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 financé par les redevances, du Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, comme suit :

a.         Services de traitement de l’eau potable, comme suit :

i.          Frais aux usagers (pages 3 à 7)

ii.         Besoins en ressources opérationnelles (page 2)

b.        Services des eaux usées, comme suit :

i.          Frais aux usagers (pages 10 et 11)

ii.         Besoins en ressources opérationnelles (page 9)

c.         Services des eaux pluviales, comme suit :

i.          Frais aux usagers (pages 14 à 17)

ii.         Besoins en ressources opérationnelles (page 13)

d.        Le budget d’immobilisation du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets financé par les redevances (pages 18 à 21), projets individuels indiqués aux pages 33 à 64 (eau potable), aux pages 66 à 69 (projets d’infrastructures intégrées de routes, d’aqueduc et d’égouts), pages 71 à 96 (eaux pluviales) et pages 98 à 116 (eaux usées).

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

12.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 - COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 du Comité des finances et du développement économique, comme suit :

1.         Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);

2.         Budget du Bureau du greffier municipal, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 6 et 7);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);

3.         Bureau du directeur municipal – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);

4.         Budget de la Direction générale des transports, comme suit:

a)        Programme de construction du train léger, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 17-19);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);

5.         Budget de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, comme suit :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 20);

b)        Direction du développement économique et de la planification à long terme, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 24-26);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 23);

c)        Bureau des biens immobiliers municipaux, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (page 50);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);

6.         Budget de la Direction générale des services novateurs pour la clientèle, comme suit :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27);

b)        Avocat général – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10);

c)        Transformation des services – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29);

d)        Services de l’information du public et des relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31);

e)        Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);

f)         ServiceOttawa, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (page 36);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 35);

g)        Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47);

7.         Budget de la Direction générale des services des finances, comme suit :

a)        Cheffe des finances et trésorière municipale, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 37);

b)        Services des recettes, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 40 et 41);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);

c)        Service des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43);

d)        Administration de la paie, Régimes de retraite et Avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 45);

8.         Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 53 à 55);

9.         Budget d’immobilisations du Comité des finances et du développement économique (page 56) [projets individuels énumérés aux pages 108 à 113].

RAPPORT NO 2 DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

13.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 – SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve la partie du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 se rapportant au SCTI, comme suit :

1.         Le budget des Services de technologie de l’information :

a.         Besoins en ressources de fonctionnement des Services de technologie de l’information (p. 3-4 du livre budgétaire du SCTI);

b.        Budget des immobilisations du SCTI (p. 5 du livre budgétaire du SCTI, projets énumérés à la p. 11).

RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DE L’URBANISME

14.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 - COMITÉ DE L’URBANISME

Recommandation du Comité

Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2020 du Comité de l'urbanisme, composé des budgets suivants :

1.         Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :

a)        Emprises, Patrimoine et Design urbain :

i)          Frais d’utilisation (pp. 4-9);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 3);

b)        Services de planification (à l’exclusion des Services du Code du bâtiment – Code du bâtiment de l’Ontario):

i)          Frais d’utilisation (pp. 12-21);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 11).

c)        Services du Code du bâtiment – Code du bâtiment de l’Ontario :

i)          Frais d’utilisation (pp. 25-30);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (p. 24).

d)        Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 32).

2.         Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (p. 34).

3.         Comité de l’urbanisme – Budget des immobilisations (p. 35) [liste des projets individuels aux pp. 51 et 53]

RAPPORT NO 3A DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

15.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 - COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 de la Commission du transport en commun, comme suit :

1.         Frais d’utilisation (pages 4 à 6) des Services de transport en commun, telles que modifiées par ce qui suit :

a.         Qu’OC Transpo instaure le Passejour familial pendant:

i.          la relâche de mars de 2020 des quatre conseils scolaires d’Ottawa, du premier samedi au deuxième dimanche inclusivement; et

ii.         du 1er juillet au 7 septembre 2020; et

iii.        du premier samedi de la semaine de vacances de Noël des écoles primaires et secondaires au dimanche précédant la reprise des classes, conformément au calendrier 2020-2021 des quatre conseils scolaires d’Ottawa; et

iv.        le jour de la Famille;

b.        Que le personnel rende compte des répercussions estimées sur l’achalandage et les recettes enregistrées en 2020 dans la proposition de budget pour 2021 afin que le Conseil puisse établir s’il y a lieu de modifier la grille tarifaire d’OC Transpo de façon permanente;

c.         Qu’on repousse la date d’entrée en vigueur de la hausse tarifaire de 2020 du 1er janvier au 1er avril 2020 et qu’on éponge la baisse anticipée des recettes de 980 000 $ au moyen des fonds que la Ville devrait tirer des dispositions financières et de rendement de son entente de projet avec le Groupe de transport Rideau, et

d.        Qu’on demande au directeur général des Transports de présenter des recommandations à la Commission du transport en commun et au Conseil, au plus tard en février 2020, sur la manière de financer le gel des tarifs après mars 2020, si le service du train léger n’est toujours pas à la hauteur des attentes de la Ville.

2.         Besoins en ressources de fonctionnement des Services de transport en commun (page 3);

3.         Budget d’immobilisations de la Commission du transport en commun (pages 7 et 8, projets individuels énumérés aux pages 16 à 37).

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

16.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2020 - COMITÉ DES TRANSPORTS

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil, qui siège en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2020 du Comité des transports, comme suit :

1.         Budget de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement, comme suit :

a)        Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);

b)        Services des routes, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (page 5);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);

c)        Service du stationnement, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 8 à 12);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);

2.         Budget de la Direction générale des transports, comme suit:

a)        Services de la circulation, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (pages 15 à 17);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 14);

b)        Besoins en ressources de fonctionnement de Planification des transports (page 19);

3.         Budget de la Direction générale des services novateurs pour la clientèle, comme suit :

a)        Services du parc automobile, comme suit :

i)          Frais d’utilisation (page 22);

ii)         Besoins en ressources de fonctionnement (page 21);

4.         Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 23 à 26) [projets individuels énumérés aux pages 43 à 132].

MOTION DE CLORE LA RÉUNION ET DE RENDRE COMPTE  

Conseillers G. Gower et M. Luloff

MOTION PORTANT SUR L’ ADOPTION DES RAPPORTS DU BUDGET DE 2020  

Conseillers G. Gower et M. Luloff

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

17.

OFFICIALISATION DU RÉSEAU DE SENTIERS POUR VÉHICULES TOUT-TERRAIN DU QUARTIER 20 (OSGOODE) ET ADOPTION DU RÈGLEMENT 2019-XX

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve :

1.         la mise en œuvre permanente du projet pilote de réseau de sentiers pour véhicules tout-terrain du quartier 20 (Osgoode), comme il est expliqué dans le présent rapport;

2.         l’adoption d’un règlement légiférant la conduite de véhicules tout-terrain motorisés et de motoneiges sur certaines routes désignées et emprises routières non ouvertes à la circulation des secteurs ruraux d’Ottawa (document 1);

3.         l’obligation pour chaque groupe d’utilisateurs (clubs de base) du réseau de sentiers pour véhicules tout-terrain d’Osgoode d’obtenir de la Ville un droit de passage, conformément aux modalités établies dans le présent rapport.

18.

MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1966, PROMENADE ROGER STEVENS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         Adopte une modification au Volume 2, Plan secondaire de North Gower, du Plan officiel, qui vise :

i.          l’annexe 1, ci-jointe en tant que document 3, en faisant passer la désignation d’une partie du terrain, hachurée et délimitée par un contour épais, de « Commercial autoroutier» à « Industriel »;

ii.         les politiques de la section 4.4 – Commercial autoroutier, en ajoutant au premier paragraphe, sous l’en-tête « Utilisations permises », la phrase suivante : « De plus, les utilisations servant principalement au public voyageur seront également autorisées »;

iii.        les politiques de la section 4.7 – Industriel, en remplaçant, dans la seconde phrase sous l’en-tête « Objet » le mot « affaires » par les mots « bénéfiques pour l’économie locale et régionale »;

iv.        les politiques de la section 4.7 – Industriel, en insérant une nouvelle clause sous l’en-tête « Utilisations permises » stipulant ce qui suit : « Nonobstant les autres dispositions du présent plan, un bâtiment industriel désigné comme tel et situé au 1966, promenade Roger Stevens peut avoir une hauteur de 22 mètres ».

2.         Approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1966, promenade Roger Stevens, afin de permettre la présence d’un entrepôt et de modifier les dispositions connexes et décrites en détail dans le document 2, telle que modifié par le suivant :

            Que le document 2 – Détail du zonage recommandé du rapport ACS2019-PIE-PS-0132 soit entièrement remplacé par ce qui suit (changements surlignés) :

Document 2 – Détail du zonage recommandé

Modification du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa (no 2008-250) proposée relativement au 1966, promenade Roger Stevens :

a.         Changer le zonage des terrains indiqués dans le document 1 comme suit :

i)     Faire passer le zonage du secteur A de RC à RG[xxxr]-h;

ii)    Faire passer le zonage du secteur B de RC[55r] à RG[xxxr]-h;

iii)   Faire passer le zonage du secteur C de RG à RG[xxxr]-h;

iiii) Faire passer le zonage du secteur D de RG à O1;

b.        Ajouter une nouvelle exception, RG[xxxr], à l’article 240 – Exceptions rurales, dont les dispositions ont un effet analogue à celles qui suivent :

i)     Dans la colonne II – Zone à laquelle elle s’applique, ajouter RG[xxxr]-h;

ii)    Dans la colonne III – Utilisations du sol additionnelles permises, ajouter :

- un gîte touristique;

- un centre de jour;

- un parc;

- une installation récréative et sportive;

- un établissement de vente au détail limité à un magasin d’antiquités;

- un magasin d’artisanat ou un marché de producteurs;

iii)   Dans la colonne IV – Utilisations du sol interdites, ajouter :

- une cour d’entreposage;

- une installation de traitement et de transfert de déchets (non putrescibles);

iiii)  Dans la colonne V – Dispositions, ajouter :

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’un plan d’implantation;

- hauteur maximale : 22 m;

- volume total maximal des bâtiments :
1 914 035 m3.

3.         Approuve que le document 1 – Carte de localisation soit remplacé par la carte revisé conformément à la motion no. ARA 2019 09/03 (comme l’indique le document 1 à l’appui ci-dessous) du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; en vue d’élargir à 100 m la zone tampon adjacente aux propriétés résidentielles à l’ouest du terrain.

4.         En vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

RAPPORT NO 6 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION

19.

PLAN DE VÉRIFICATION DE 2019 D’ERNST & YOUNG

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal reçoit le présent rapport à titre d'information.

20.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) PLAN DE VÉRIFICATION DE 2020

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve le Plan de vérification du Bureau du vérificateur général de 2020, dans sa version modifiée par ce qui suit :

1.         Ajouter une vérification complète des prévisions d’achalandage et des horaires d’OC Transpo; et

2.         Que la vérification de la gestion du matériel et des actifs de TI et celle du Système de paiement par carte d’achat soient supprimées de ce rapport et pour être ajoutées au Plan de vérification que le vérificateur général soumettra au Comité de la vérification et au Conseil en 2021.

21.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – RAPPORT ANNUEL ET RAPPORTS DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil examine et approuve les recommandations des vérifications.

RAPPORT NO 8 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

22.

DÉSIGNATION DU OTTAWA TENNIS AND LAWN BOWLING CLUB, SITUÉ AU 176, AVENUE CAMERON, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil

1.         émet un avis d’intention de désigner l’Ottawa Tennis and Lawn Bowling Club, situé au 176, avenue Cameron, à titre de « propriété de valeur ou d’intérêt sur le plan du patrimoine culturel », en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, selon la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel reproduite dans le document 5 ci-joint.

2.         suspend les exigences en matière de distribution prévues aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure et prenne connaissance du présent rapport lors de sa réunion du 11 décembre 2019, afin que le propriétaire puisse être admissible au dépôt d’une demande au programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine de Patrimoine canadien avant la date limite de présentation des demandes.

23.

DEMANDE DE MODIFICATION DU 124, RUE BOTELER, UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST ET DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande d’élévation temporaire du bâtiment d’origine au 124, rue Boteler au-dessus de ses fondations, de remplacement des fondations existantes par de nouvelles fondations et de remise en place du bâtiment à son emplacement actuel sur les nouvelles fondations, conformément au rapport soumis par Giovannitti Structural Design LTD et ci-joint en tant que document 5, sous réserve des conditions suivantes :

a.         avant la délivrance d’un permis de construire, le requérant devra soumettre les plans détaillés de l’entreprise de soulèvement de maison dont les services ont été retenus, plans révisés par l’ingénieur du requérant en vue de l’approbation du personnel chargé du patrimoine et de la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique.

b.        les nouvelles fondations ne devront pas être plus élevées au-dessus du sol que celle existantes.

2.         approuve l’ajout d’une lucarne à l’annexe arrière dont la construction a été approuvée récemment (ASC2019-PIE-RHU-0013), conformément aux dessins révisés ci-joints en tant que document 6.

3.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception;

4.         approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance.

5.         suspend les règles de distribution énoncées aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure pour que le Conseil puisse prendre connaissance de ce rapport à sa réunion du 11 décembre 2019, et ainsi étudier la demande dans le délai de 90 jours prescrit par la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 20 janvier 2020.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

24.

LOCATION DU STADE D’OTTAWA – 300, CHEMIN COVENTRY

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Prenne connaissance des conclusions tirées des propositions de location du Stade d’Ottawa, décrites dans le présent rapport.

2.         Approuve la sélection de l’offre de location du Stade d’Ottawa faite par Katz/OSEG Partnership, conformément au protocole d’entente présenté dans le document 1.

3.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure et de signer un contrat de location du Stade d’Ottawa avec Katz/OSEG Partnership, conformément aux modalités décrites dans le présent rapport.

RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DE L’URBANISME

25.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – PLAN SECONDAIRE DU CENTRE-VILLE DE BARRHAVEN

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

1.         Que le Conseil :

a)        approuve une modification au volume 1 du Plan officiel, afin d’ajouter le « Plan secondaire du centre-ville de Barrhaven » au Volume 2a du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2;

b)        approuve l’abrogation du Plan de conception communautaire du centre-ville de Nepean-Sud et du Plan secondaire du centre-ville de Nepean-Sud (secteur 7);

c)        supprime la phrase suivante de la section « Legal Implications » dudit rapport : « As this is a City-initiated amendment to the Official Plan, in the event Council chooses not to adopt the recommended Secondary Plan no right of appeal would exist »;

d)        approuve qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

2.         Que le Conseil prenne acte de recommandation du rapport suivante présentée par le Comité de l’urbanisme :

•   Que le Conseil modifie l’annexe 1 du document 2, comme le montre l’annexe 1 révisée (comme l’indique le document 1 à l’appui ci-dessous), conformément à la motion n^o. PLC 2019-17/3 du Comité de l’urbanisme; et,

Qu’en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

26.

RAPPORT D’ENTENTE PRÉALABLE – CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L’ARTÈRE NORD-SUD DE STITTSVILLE DANS LE LOTISSEMENT SITUÉ AU 195, PROMENADE HUNTMAR

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         autorise la Ville à conclure une entente préalable avec 2325483 Ontario Inc., et déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, en vue de procéder à la conception et à la construction de l’artère nord-sud de Stittsville dans le lotissement situé au 195, promenade Huntmar, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 10 161 382 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du greffier municipal et de l’avocat général;

2.         autorise la sortie des fonds nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par 2325483 Ontario Inc. dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable;

3.         autorise la création d’un budget pour les travaux de conception et d’installation requis dans le cadre de l’exécution de l’entente préalable;

4.         autorise l’engagement préalable d’une somme de 10 161 382 $, taxes applicables et indexation en sus (la limite maximale de l’entente préalable), provenant du budget d’immobilisations de 2022 et des prévisions de redevances d’aménagement, sous réserve de l’exécution de l’entente préalable;

5.         autorise la dépense de 10 161 382 $, taxes applicables et indexation en sus (la limite maximale de l’entente préalable), conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.

27.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1211, CHEMIN OLD MONTRÉAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1211, chemin Old Montréal en vue de changer le zonage et les limites de zonage actuels afin qu’ils puissent correspondre à la configuration du lot et du pâté révisés dans l’ébauche du plan de lotissement final des phases 5, 6 et 7 du village Cardinal Creek, comme l’explique le document 3 et comme l’illustre le document 4.

28.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 300, 302, 304 ET 306 AVENUE ELMGROVE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve une modification apportée au Règlement de zonage 2008-250 et visant les 300, 302, 304 et 306, avenue Elmgrove afin de permettre la construction de quatre (4) immeubles résidentiels de faible hauteur composés chacun de quatre (4) logements, comme le précise le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :

1.         Que l’on recommande un retrait minimal de 1,1 m pour la cour latérale intérieure afin d’éviter tout manquement en matière de zonage;

2.         Que l’on modifie le document 2 – Détails du zonage recommandé de manière à remplacer le retrait minimal pour la cour latérale intérieure de 1,2 m par 1,1 m; et,

3.         Qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

29.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 87, AVENUE STIRLING

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 87, avenue Stirling, afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages et comptant sept logements, comme l’expose en détail le document 2;

30.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 8900, BOULEVARD JEANNE-D’ARC NORD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 8900, boulevard Jeanne-d’Arc Nord en vue de permettre l’aménagement de trois immeubles d’appartements, comme le précisent les documents 2, 3 et 4.

31.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 250, RUE BESSERER

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve :

1.         une modification apportée au Règlement de zonage 2008-250 et visant le 250, rue Besserer, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme le précise le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :

a.         que les dispositions suivantes soit ajouté à la section 2 a) du document 2 – Détails du zonage recommandé: 

-     Une place de stationnement pour visiteurs peut servir de place de stationnement d’autopartage;

-     L’utilisation d’une place de stationnement pour visiteurs comme place de stationnement d’autopartage ne constitue pas une infraction au Règlement de zonage.

2.         que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

32.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 58, RUE FLORENCE, UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE ET DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la démolition du 58, rue Florence, conformément aux conclusions de la lettre sur l’état structurel préparée par Kollaard Associates, et datée du 26 juin 2019;

2.         approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 58, rue Florence, conformément aux plans soumis par Evolution Design and Drafting & Tanner Vine Interiors et reçus le 21 octobre 2019;

3.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception;

4.         approuve la délivrance du permis en matière de patrimoine, d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 24 décembre 2019.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

33.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 58, RUE FLORENCE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification apportée au Règlement de zonage 2008-250 et visant le 58, rue Florence, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de faible hauteur (trois étages), comme le précise le document 2.

34.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE PROPOSÉE PAR LA VILLE POUR AUTORISER LES LIEUX DE CULTE DANS LES SECTEURS D’EMPLOI URBAINS

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil approuve:

1.         les modifications proposées pour le Règlement de zonage (no 2008-250), qui visent à ce que soit autorisé l’aménagement de petits lieux de culte sur 189 propriétés situées dans des zones industrielles de secteurs d’emploi urbains, comme l’indiquent les documents 1 et 2, dans sa version modifiée par ce qui suit .

•    que le Conseil modifie le Règlement municipal no 2017-111 afin d’ajouter l’exception urbaine 2382 au 102, promenade Bill Leathem et de préciser dans la colonne V que les recommandations du rapport ne s’appliquent pas au 102, promenade Bill Leathem.

2.         que, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

35.

MOTION - RÉSOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT L'ARTICLE 45 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, À L'ÉGARD DU 16 ET 20, AVENUE HAMILTON NORD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil autorise la présentation d’une demande de dérogation mineure au Comité de dérogation pour les 16 et 20, avenue Hamilton Nord.

36.

MOTION - POUVOIRS DÉLÉGUÉS POUR LA FERMETURE DE RUES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.         Sous réserve de la recommandation 2, que l’on abroge les pouvoirs délégués en vertu du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs ou de tout autre politique ou règlement municipaux autorisant un membre du personnel à fermer des rues pendant plus de 20 jours ouvrables pour permettre un aménagement afin que l’on tienne compte des préoccupations du public et que les promoteurs proposent un détour sécuritaire jugé satisfaisant par les résidents, les conseillers de quartier et la Direction générale des transports;

2.         Que les pouvoirs délégués puissent être rétablis avec le consentement écrit des conseillers des quartiers où se trouvent les tronçons de rue que l’on propose de fermer;

3.         Que l’on demande au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique de présenter en 2020 au Comité et au Conseil un rapport recommandant la mise en place d’un processus approprié pour régler les problèmes soulevés dans la présente motion.

RAPPORT CONJOINT 2 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

37.

NOUVEAU PLAN OFFICIEL – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES PRÉLIMINAIRES

Recommandations du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales telles que modifiées

Que le Conseil :

1.         approuve les prévisions recommandées dans le document 1 en matière de population, de ménages et d’emplois, et les utiliser comme base du nouveau Plan officiel;

2.         approuve les orientations stratégiques préliminaires du nouveau Plan officiel figurant dans le document 2;

3.         approuve la tenue d’une autre réunion conjointe de ces deux comités en mars 2020, pour étudier les questions suivantes relevant de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire :

a)        présentation des politiques stratégiques de croissance du nouveau Plan officiel, et discussion sur les révisions qui pourraient être nécessaires pour assurer la conformité du Plan officiel à la Déclaration de principes provinciale et la prise en compte des questions d’intérêt provincial énoncées à l’article 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire;

b)        présentation de l’information concernant les cibles de densification et de renseignements supplémentaires sur l’éventuelle expansion du secteur urbain qui sera recommandée, visant à respecter les politiques en matière d’offre de terrains et toute autre politique de la Déclaration de principes provinciale, y compris celles qui touchent les changements climatiques;

c)        présentation d’un aperçu du calendrier et des étapes importantes du projet.

4.         enjoigne au personnel de présenter un rapport lors d’une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme, du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Conseil, prévue en mars 2020, dans lequel seront exposés le budget d’acquisition de terrains et les critères détaillés de la zone d’expansion qui serviront à étayer la stratégie de croissance du nouveau Plan officiel;

5.         enjoigne au personnel d’élaborer une version provisoire du nouveau Plan officiel, qui sera présentée en octobre 2020, en s’appuyant sur les orientations stratégiques préliminaires énoncées dans le document 2, et de préparer le budget d’acquisition de terrains et les critères détaillés de la zone d’expansion approuvés en mars 2020;

6.         enjoigne au personnel d’entamer, au premier trimestre de 2020, les travaux préliminaires de mise en œuvre du nouveau Plan officiel dans le Règlement de zonage, et de soumettre, au quatrième trimestre de 2020, un plan de travail au Conseil, avec les ressources en personnel actuelles;

7.         sursoie aux exigences de distribution et de livraison, en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure, afin d’examiner le présent rapport à sa réunion du 11 décembre 2019.

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

38.

MISE À JOUR DU PLAN D’ACTION STRATÉGIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES :

Que le Conseil approuve :

1.         Le Plan d’action stratégique de sécurité routière comme il est indiqué dans le présent rapport;

2.         Les principes d’une approche systémique de la sécurité routière appliquée à la conception des routes et que toutes les nouvelles rues résidentielles locales, construites au sein de nouveaux lotissements, ou lors de travaux de réfection effectués sur des rues résidentielles locales, soient conçues en fonction d’une vitesse de circulation de 30 km/h;

3.         Que toutes les recettes provenant des mesures de contrôle automatisé, y compris les dispositifs automatisés de contrôle de la vitesse, les systèmes automatisés de reconnaissance des plaques d’immatriculation et les caméras sur les autobus scolaires, ainsi que toute nouvelle forme de mesure de contrôle automatisé, en plus des recettes provenant des nouveaux appareils photo reliés aux feux rouges installés après 2020, soient affectées au fonds de réserve du programme du Plan d’action stratégique de sécurité routière pour la mise en œuvre des contre-mesures définies dans le rapport du Plan d’action stratégique de sécurité routière 2020-2024;

4.         Que les Services de la circulation présentent chaque année un rapport au Comité des transports à compter de 2021 pour faire le point sur les progrès de la mise en œuvre du programme du Plan d’action stratégique de sécurité routière par rapport à l’année précédente et pour obtenir l’approbation des projets présentés dans le cadre du plan de mise en œuvre de cette année-là.

5.         Que la Ville d’Ottawa vise un bilan de zéro décès sur les routes d’ici 2035, en portant une attention particulière à la sécurité des usagers les plus vulnérables du réseau routier: piétons, écoliers, personnes âgées et cyclistes.

6.         Que le personnel, parallèlement à la mise à jour du plan financier attendue en 2022, fasse des suggestions et mentionne les coûts de fonctionnement et d’immobilisations nécessaires pour parvenir à éliminer les décès sur les routes d’ici 2035.

7.         Que le Conseil municipal, par l’entremise du maire, demande officiellement au gouvernement du Canada et au gouvernement de l’Ontario de créer un financement important réservé à la sécurité de l’infrastructure routière pour soutenir des projets dans ce domaine dans la Ville d’Ottawa et pour continuer notre route vers un bilan de décès et de blessures graves nul.

8.         Que le personnel prépare un plan dans les limites du budget existant pour instaurer graduellement une limite de vitesse de 30 km/h dans toutes les zones résidentielles du centre-ville, comme le prévoit le Plan d’action stratégique de sécurité routière de la Ville, ainsi que dans le marché By, dans le respect des exigences sur l’affichage d’une limite de vitesse de 30 km/h, en concertation avec les conseillers de quartier et à partir de leur budgets consacrés à la prise de mesures temporaires de modération de la circulation et d’autres moyens de financement, conformément à la politique prévoyant l’affichage d’une limite de vitesse de 30 km/h sur des routes existantes.

39.

MOTION - MISE À JOUR DU PLAN DIRECTEUR DES TRANSPORTS (PDT)

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve la nomination des membres suivants au Groupe de conseillers parrains de la mise à jour du PDT :

1.         Président du Comité des transports;

2.         Président de la Commission du transport en commun;

3.         Présidente du Comité de l’urbanisme;

4.         Président du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;

5.         Président du Conseil de santé d’Ottawa;

6.         Président du Comité permanent de la protection de             l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets.

POINTS À HUIS CLOS*  

RAPPORT 6A DU CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

40.

NOMINATION DE MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS - AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉE - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

1.            Que le Conseil recommande la nomination d’un médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et

2.            Sous réserve de l’approbation de la recommandation n^o 1, que le Conseil transmette au ministre de la Santé sa recommandation visant l’approbation de cette nomination.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC  

RAPPORT NO 9 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –PARTIE DE 3083, CHEMIN UPPER DWYER HILL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 portant sur une partie du 3083 chemin Upper Dwyer Hill dans le but de faire passer le zonage d’une partie des terres de Zone agricole, sous-zone 2 (AG2) à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6) afin d’interdire les utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme l’indique le document 2.

RAPPORT NO 10 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

B.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE D`ORLÉANS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve la nomination de André Grzela au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du cœur d`Orléans pour le mandat du Conseil 2018-2022 ou jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé pendant le prochain mandat du Conseil.

C.

ÉTAPE 1 DU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL – COÛTS ASSOCIÉS AUX ACQUISITIONS DE PROPRIÉTÉS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil reçoit le présent rapport à titre d’information.

D.

DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN VALEUR DE FRICHES INDUSTRIELLES –716 AND 770, RUE BROOKFIELD

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de participation au programme de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles soumise par 1165098 B.C LTD, propriétaire des biens-fonds situés sur le chemin Brookfield, en vue d’obtenir une subvention dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 2 570 711 $ et dont la période de versement sera échelonnée sur 10 ans au maximum, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention en vue du réaménagement des friches industrielles, et conformément à ses conditions; et

2.         Délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec 1165098 B.C LTD, qui établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le réaménagement des biens-fonds situés aux 716 et 770, chemin Brookfield, à la satisfaction du directeur général de planification, infrastructure et développement économique.

E.

DEMANDE AU TITRE DU PROGRAMME DE SUBVENTION DES FRICHES INDUSTRIELLES – 819, RUE BANK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Minto Properties Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 819, rue Bank, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 1 698 294,00 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur 10 ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; et

2.         Délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour le réaménagement des friches industrielles avec Minto Properties Inc., qui établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le réaménagement du 819, rue Bank, à la satisfaction du directeur général de planification, infrastructure et développement économique.

RAPPORT NO 17  DU COMITÉ DE L’URBANISME

F.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 4192, CHEMIN FALLOWFIELD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 4192, chemin Fallowfield afin de permettre l’aménagement d’une garderie et d’un bureau en rezonant la propriété désignée « zone d’aménagement futur » à « zone de petites institutions », comme l’indique le document 2 et l’explique en détail le document 3.

G.

MISE À JOUR SUR LE SYSTÈME DE DRAINAGE ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES À L’INTÉRIEUR DE LA CEINTURE DE VERDURE (SECTEUR C-1)

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve un règlement municipal afin de modifier le Règlement sur les redevances d’aménagement spécifiques à un secteur pour la gestion des eaux pluviales 2019-161 – bassins à l’intérieur de la Ceinture de verdure (secteur C-1), comme l’indique le document 1.

2.         appuie une modification du Règlement 2019-161 par le Tribunal d’appel de l’aménagement local pour la période commençant le 22 mai 2019 et se terminant le 11 décembre 2019 afin d’appliquer rétroactivement le coût des permis de construction pour les zones non résidentielles, qui figure dans le document 1, aux permis de construction pour les zones non résidentielles, obtenus pour la zone en question depuis l’adoption du règlement précédent.

H.

MODIFICATIONS DU PLAN OFFICIEL ET DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1426, BOULEVARD ST. JOSEPH

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1426, boulevard St-Joseph en vue de repousser les limites de la zone au sein de laquelle un centre de formation policière et militaire est autorisé, comme l’explique les document 2 et 3.

RAPPORT NO 7 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

I.

RECOMMANDATION VISANT À PROLONGER LES HEURES D’OUVERTURE DES TERRASSES DANS LE COULOIR DE LA RUE ELGIN, RÉCEMMENT RÉAMÉNAGÉE

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

Que le Comité des transports recommande au Conseil :

1.         de suspendre les paragraphes 7(3) et 7(4) du Règlement régissant les terrasses sur emprise (no 2017-92), qui exigent la fermeture des terrasses sur emprise à 22 h, et de permettre que les terrasses donnant sur la rue Elgin entre l’avenue Laurier Ouest et la rue McLeod ferment toutes les nuits à 2 h du matin;

2.         de modifier ledit règlement comme l’indiquent le présent rapport et le document 1.

GREFFIER MUNICIPAL

J.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 27 NOVEMBRE 2019

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 novembre, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 4.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers G. Gower et M. Luloff  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE  

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)  

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers G. Gower et M. Luloff  

TROIS LECTURES 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réglementer la circulation des véhicules tout-terrain, des véhicules utilitaires hors route polyvalents, des véhicules récréatifs hors route et des motoneiges sur certaines routes désignées et emprises routières fermées de la Ville.

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2019-74 visant à réglementer l’approvisionnement municipal en eau et à abroger le Règlement n^o 2018-167.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2018-213 sur l’affectation de certains agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur le raccordement des égouts et à l’abrogation du Règlement n^o 2016-6.

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2018-212 sur l’affectation de certains agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts et à l’abrogation du Règlement n^o 2012-5.

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (promenade Chapman Mills Drive).

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2005-208 et le Règlement n^o 2013-416 abrogeant les dispositions qui abrogent certains articles des règlements en lien avec l’entretien des propriétés et les normes d’entretien des biens dans la Côte-de-Sable.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (rue Haut-Canada Street).

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2013-416 afin de changer les frais de réinspection.

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1643 situées sur le chemin de la Crevasse Road, le cours Bergschrund Walk, la rue Cornice Street, le croissant Cairn Crescent, le cercle de la Cordelette Circle, le chemin du Couloir Road et la ruelle du Verglas Lane.

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1622 situées sur le chemin Meynell Road.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1618 situées sur la voie Spreadwing Way, la placette Viceroy Mews, la voie Omagaki Way, le chemin Miikana Road, la promenade Dun Skipper Drive, la promenade Esban Drive, la voie Ginebik Way, la place Ninaatik Place et l’avenue Paakanaak Avenue.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles des plans 4M-1290 et 4M-1644 situées sur le privé Tranquil Stream Private, le privé Dearborn Private et le privé Fawn Valley Private.

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement n^o 2018-245 afin de remplacer le nom de la promenade Riverside Drive, une route municipale de la ville d’Ottawa.

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’usage public (promenade Aquaview).

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1645 situées sur la ruelle Twin Peak Lane et la voie Horseshoe Falls Way.

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2007‑338, dans sa version modifiée, afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des agents spéciaux de la Direction générale des transports.

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2019-161 sur l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales des bassins à l’intérieur de la Ceinture de verdure.

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du terrain ayant pour désignation municipale le 1426, boulevard St-Joseph.

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan secondaire du centre d’activités de Nepean-Sud – Secteur 7, et à ajouter le Plan secondaire du centre-ville de Barrhaven dans le volume 2A de son Plan officiel.

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville afin de changer la désignation du terrain ayant pour désignation municipale 1966, promenade Roger Stevens.

v)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé sur les terrains ayant pour désignations municipales le 2983 et le 3051, chemin Navan.

w)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 87, avenue Stirling.

x)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1966, promenade Roger Stevens.

y)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 250, rue Besserer.

z)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 300, 302, 304 et 306, avenue Elmgrove.

aa)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4192, chemin Fallowfield.

bb)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 58, rue Florence.

cc)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1211, chemin Old Montreal.

dd)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 sur les lieux de culte dans les secteurs d’emploi urbains.

ee)         Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1426, boulevard St-Joseph.

ff)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3083, chemin Upper Dwyer Hill.

gg)         Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’usage public (ruelle de Saintonge Lane, avenue de la Famille-Laporte Avenue, promenade Cardinal Creek Drive).

hh)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le parc Central, situé au 19, avenue Clemow et au 630, rue Bank, comme faisant partie du patrimoine culturel.

ii)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’immeuble d’appartements Ambassador Court, situé au 612, rue Bank, comme faisant partie du patrimoine culturel.

jj)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le cottage Cobble, situé au 420, avenue Kenwood, comme faisant partie du patrimoine culturel.

kk)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’Ottawa Rowing Club, situé aux 8 et 10, promenade Lady Grey, comme faisant partie du patrimoine culturel.

ll)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison Magee (présentement le NCSM Bytown, mess des officiers de la marine), située au 78, rue Lisgar, comme faisant partie du patrimoine culturel.

mm)      Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 8900, boulevard Jeanne-d’Arc.

nn)        Règlement de la Ville d’Ottawa visant à reconnaître la compétence conjointe sur les voies publiques qui constituent une ligne de démarcation et à autoriser la conclusion de l’accord sur les voies limitrophes, entre la Ville d’Ottawa et le canton de Montague.

oo)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement municipal n^o 2017-111 concernant les terrains dont l’adresse municipale est le 102, promenade Bill Leathem.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers G. Gower et M. Luloff

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS  

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers G. Gower et M. Luloff  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.