CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 6 mars 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110 avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 9
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le le mercredi 6 mars
2019 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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L’hymne national est interprété par
une classe de cinquième année de la St. Benedict School.
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Le maire Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la
Ville à Mmes Barb Hayduk et Mary Ellen Henniger, deux
représentantes de l’organisme Les Familles endeuillées de l’Ontario – Région
d’Ottawa, qui accompagne les familles qui ont perdu un proche dans leur deuil.
Avant de devenir animatrices de groupes bénévoles, elles avaient toutes deux
bénéficié du soutien de cet organisme après la perte d’un proche. Grâce à
l’aide, à la compassion et aux conseils de Mmes Hayduk et
Henniger, les familles prennent conscience qu’elles ne sont pas seules et se
sentent soutenues dans cette longue quête intérieure qu’est le deuil. Les
Familles endeuillées de l’Ontario – Région d’Ottawa offre une présence
réconfortante aux familles, particulièrement vulnérables dans cette période
douloureuse, et les accompagnent dans leur processus de cicatrisation.
Tous
les membres sont présents, sauf le conseiller George
Darouze.
Voir
les points à l’ordre du jour suivants pour connaître les déclarations : motion
concernant les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2019
(motion no 9/3), recommandations 6 B,
6 C i a) et b), 6 C ii a), b) et c) et
6 C v a).
MOTION No 9/1
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que les rapports suivants soient reçus et examinés :
- Rapport de la trésorière municipale adjointe
intitulé « Budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations 2019 »;
- Rapport du Comité de dérogation intitulé
« Prévisions préliminaires du budget de
fonctionnement 2019 – Comité de dérogation »;
- Rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé
« Prévention du crime Ottawa – Budget
provisoire 2019 »;
- Rapport de la Commission de services policiers
d’Ottawa intitulé « Service de police d’Ottawa – Budget de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 »;
- Rapport no 1A du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
- Rapport no 1 du Comité de
vérification;
- Rapport no 1A du Comité des
services communautaires et de protection;
- Rapport no 1A du Comité
permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion
des déchets;
- Rapport no 1 du Sous-comité de
la technologie de l’information;
- Rapport no 2A du Comité de
l’urbanisme;
- Rapport no 3 du Comité de l’urbanisme;
- Rapport no 1B de la Commission
du transport en commun;
- Rapport no 1 du Comité des
transports;
14.
Rapport du directeur général des transports
intitulé « Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train
léger sur rail d’Ottawa et questions connexes »;
15.
Rapport de la directrice générale des Services
organisationnels intitulé « Mise à jour du plan
financier à long terme du transport en commun »;
- Rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé « Résumé des observations orales et écrites
du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux
termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du
Conseil le 27 février 2019 ».
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soient
examinés les documents suivants, liés à l’approbation du budget 2019 par
le Conseil :
a)
Rapport du Conseil de santé d’Ottawa
intitulé « Budget provisoire de fonctionnement 2019 du Conseil de
santé d’Ottawa »;
b)
Rapport du conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Bibliothèque publique
d’Ottawa : Approbation des prévisions du budget
provisoire 2019 »;
c)
Rapport no 2 du Comité
des finances et du développement économique.
Que le Conseil suspende l’application du
paragraphe 33(4) du Règlement de procédure afin que la réponse à la
demande de renseignements OCC 01-19 soit ajoutée à l’ordre du jour
d’aujourd’hui, sans devoir d’abord l’être à celui du comité permanent, car elle
concerne directement le rapport de l’Étape 2 du projet de train léger, qui
figure à l’ordre du jour d’aujourd’hui.
ADOPTÉE
Le
Conseil prend connaissance des points 16 et 17 avant de siéger en comité
plénier pour étudier les rapports sur les budgets provisoires 2019.
MOTION NO 9/2
Motion
du conseiller Allan Hubley
Appuyée par la conseillère Catherine McKenney
Que le Conseil décide de siéger en comité plénier conformément aux
articles 52 et 53 du Règlement de procédure.
ADOPTÉE
BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET
D’IMMOBILISATIONS DE 2019
|
DÉCLARATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
La
conseillère Catherine McKenney déclare un potentiel intérêt pécuniaire
réputé concernant les éléments suivants du budget
provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Conseil de santé
d’Ottawa, car son épouse siège au conseil
d’administration de l’Ottawa Inner City Health, un organisme dont le
financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes budgétaires :
Document 1, page 6 :
·
Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de
longue durée – Maladies infectieuses et transmissibles
·
Programmes supplémentaires – Programmes provinciaux – Bureau
d’information sur le sida, services de consommation supervisée
La
conseillère Catherine McKenney déclare également un potentiel intérêt
pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget
provisoire de fonctionnement et d’immobilisations du Comité des services
communautaires et de protection (CSCP) (point 9
de l’ordre du jour) car son épouse travaille pour Options Bytown, un organisme
dont le financement proviendra ou pourrait provenir de ces postes
budgétaires :
- Besoins en ressources de fonctionnement des
Services du logement (page 63 du livre budgétaire du CSCP) :
-
Initiative de prévention de l’itinérance dans
les collectivités
-
Programme Logements pour de bon
-
Vers un chez-soi
La
conseillère Diane Deans déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect
réputé concernant les éléments suivants du budget
provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des
services communautaires et de protection, car sa fille travaille pour le Centre
éducatif Tournesol, un centre de garde municipal dont le financement provient
de ces postes budgétaires :
·
Services à l’enfance :
i)
Frais d’utilisation (page 62)
ii)
Besoins en ressources de fonctionnement des centres de garde
municipaux (page 60)
·
Budget des immobilisations pour la garde d’enfants (page 81)
[projets individuels énumérés aux pages 143 à 146]
Les
conseillères Deans et McKenney ne participent pas aux discussions, aux débats
et au vote sur les points ci-dessus.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Le
conseiller Keith Egli soulève une question de privilège, comme suit :
Ma
conjointe siège au conseil d’administration du Centre de ressources
communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, une organisation financée par la Ville.
Bien que je n’aie aucun intérêt pécuniaire ou financier aux termes de la Loi
sur les conflits d’intérêts municipaux, j’ai décidé de tout de même
déclarer ce lien par souci de transparence dans l’esprit de l’article 1 du
Code de conduite et de m’acquitter de mes responsabilités selon
l’article 243 de la Loi sur les municipalités en participant aux
débats et au vote sur ces points. Par ailleurs, j’ai déposé au greffe municipal
une copie de la note du commissaire à l’intégrité à ce sujet.
Les rapports
budgétaires suivants sont examinés suivant la motion concernant l’examen des
budgets provisoires 2019 (motion no 9/3).
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ORGANISATIONNELS
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal
reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2019 à sa réunion du 6 mars 2019 et qu’il les examine
subséquemment en comité plénier le 6 mars 2019.
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2. Que le Conseil municipal
transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et
d’immobilisations de 2019 à chaque comité permanent du Conseil, Sous-comité
de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun
pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des
recommandations au Conseil en comité plénier le 6 mars 2019.
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Voir
la motion concernant l’examen des budgets provisoires 2019 (motion no 9/3)
ci-dessous.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose les
prévisions budgétaires de fonctionnement 2019 du Comité de dérogation à sa
réunion du 6 février 2019 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil
siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 6 mars 2019.
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Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 1).
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget
de fonctionnement préliminaire 2019 de Prévention du crime Ottawa à sa
réunion du 6 février 2019, en vue de son étude en comité plénier par le
Conseil le 6 mars 2019.
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Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 2).
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets
préliminaires de fonctionnement et d''immobilisations de 2019 du Service de
police d’Ottawa.
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Voir la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 3).
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les budgets de
fonctionnement et d’immobilisation 2019 du Conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa.
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Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 5).
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal approuve le Budget
provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa,
décrit au document 1.
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Voir la motion no 9/3 ci-dessous
(recommandation 6).
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve le
budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, comme suit :
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1. Besoins en ressources de fonctionnement
pour l’examen des projets d’aménagement (secteur rural) (p. 5).
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2. Bureau des affaires rurales
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i. Bureau des affaires rurales – frais
d’utilisation (p. 7);
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ii. Besoins en ressources de fonctionnement (p.
6)
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3. Programme d’immobilisations du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales (p. 8) [les projets sont
répertoriés aux pages 16 à 25].
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Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 7.A).
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
approuve le budget du Comité de la vérification - Besoins en ressources de
fonctionnement du budget préliminaire 2019 (page 3).
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Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 7.B).
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et
d’immobilisations 2019 du Comité des
services communautaires et de protection, composé
des budgets suivants :
1. Budget de la Direction
générale des services de protection et d’urgence:
a) Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 37);
b) Sécurité et Gestion des mesures d’urgence
:
i) Frais d’utilisation (page
39);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 38);
c) Service des incendies :
i) Frais d’utilisation (pages
41 à 43);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 40);
d) Service paramédic :
i) Frais d’utilisation (page
45);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 44);
e) Services des règlements municipaux :
i) Frais d’utilisation (pages
47 à 55);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 46);
f) Direction de l’élaboration des politiques
publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 56);
2. Budget de la Direction
générale des services sociaux et communautaires :
a) Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités –Besoins en ressources de fonctionnement (page 58);
b) Services sociaux et d’emploi – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 59);
c) Services à l’enfance :
i) Frais d’utilisation (page
62);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement des garderies municipales (page 60);
iii) Autres besoins en
ressources de fonctionnement (pages 60 et 61);
d) Services du logement – Besoins en
ressources de fonctionnement :
i) Initiative de prévention de
l’itinérance dans les collectivités (page 63);
ii) Programme Logements pour de
bon (page 63);
iii) Vers un chez-soi (page 63);
iv) Plan d’investissement pour le
secteur du logement social et l’itinérance (page 63);
v) Autres besoins en ressources
de fonctionnement (page 63);
e) Soins de longue durée – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 64);
f) Initiatives avec les partenaires et les
intervenants :
i) Financement communautaire (page 65);
ii) Autres besoins en
ressources de fonctionnement (page 65);
3. Budget de la Direction
générale des loisirs, de la culture et des installations :
a) Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités :
i) Frais d’utilisation (page
68);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 67);
b) Programmes communautaires de loisirs et
de culture:
i) Frais d’utilisation (pages
70 et 72);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 69);
c) Programmes aquatiques, spécialisés et à
l’échelle de la ville :
i) Frais d’utilisation (pages
74 et 75);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 73);
d) Planification des installations et des
parcs :
i) Frais d’utilisation (page
77);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 76);
e) Services d’exploitation des installations
:
i) Frais d’utilisation (page
79);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 78);
4. Besoins en ressources de
fonctionnement de la Direction générale des travaux publics et de
l’environnement – Parcs (page 80);
5. Budget des immobilisations
du Comité des services communautaires et de protection :
a) Budget des immobilisations pour la garde
d’enfants (page 81) [projets individuels énumérés aux pages 143 à 146];
b) Reste du budget des immobilisations du
Comité des services communautaires et de protection (pages 81 à 84) [projets
individuels énumérés aux pages 138 à 202].
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Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 4 et 7.C).
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RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil, réuni en Comité plénier, approuve :
1. le budget provisoire
de fonctionnement et d’immobilisations 2019 financé par les recettes
fiscales, du Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et de la
gestion des déchets, comme suit :
a. Services d’infrastructure :
i) Frais d’utilisation
(p. 9)
ii) Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 8)
b. Résilience et
Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 10)
c. Direction de la
gestion des déchets solides :
i) Frais d’utilisation
(p. 12 et 13)
ii) Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 11)
d. Direction des
services forestiers :
i) Frais d’utilisation
(p. 15)
ii) Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 14)
e. Le budget des
immobilisations du Comité, p. 16 (les projets sont énumérés aux
pages 34 à 35 et 37 à 45).
Voir la motion no 9/3 ci-dessous
(recommandations 7 D et 10).
2. le budget provisoire de fonctionnement
et d’immobilisations 2019 financé par les redevances, du Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et
de la gestion des déchets, y compris la version modifiée des
pages 23 à 25B et 115 à 119B, comme
suit :
a. Services de gestion de l’eau
potable :
i) Frais d’utilisation (p. 9 à 13)
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 8)
b. Services de traitement des eaux
usées :
i) Frais d’utilisation (p. 15 à 17)
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 14)
c. Services de gestion des eaux
pluviales :
i) Frais d’utilisation (p. 19 à 22), tel
que modifiée comme indiqué di-dessous;
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(p. 18) tel que modifiée par ce qui suit :
une réduction des investissements prévus dans les immobilisations
de gestion des eaux pluviales de 410 000 $ (page 18 du budget
financé par les redevances, « Besoins en ressources de
fonctionnement », non lié aux directions générales), ce qui entraînera
une augmentation des redevances d’eaux pluviales en 2018 de 9,8 %, et
qu’il demande au personnel de modifier les redevances en conséquence à la
page 21 (Services de gestion des eaux pluviales – Frais d’utilisation).
d. Le budget des immobilisations financé
par les redevances du Comité (pages 23 à 25B,
dans leur version modifiée, projets énumérés aux
pages 39 à 64, 66 à 69, 71 à 92 et 94 à 114).
3. que
tout excédent des dividendes d’Hydro Ottawa reçu au cours du mandat du
Conseil de 2018-2022 – soit le montant dépassant celui projeté dans le plan
financier à long terme – soit consacré à des programmes d’efficacité
énergétique, de conservation d’énergie ou d’énergie renouvelable à Ottawa,
chaque projet devant être recommandé par le personnel et approuvé par le
Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la
gestion des déchets et par le Conseil une fois connu le montant exact
de l’excédent, si excédent il y a.
|
Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 7.F.).
11.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget
provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des finances
et du développement économique, comme suit :
1. Représentants élus – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 33);
|
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2. Greffier municipal et avocat général :
i) Frais d’utilisation (pages 35 et 36);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 34);
|
|
3. Bureau du directeur municipal – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 37);
|
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4. Direction générale des transports :
a) Construction de l’O-Train :
i) Frais d’utilisation (pages 39 à 41);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page
38);
b) Planification de l’O-Train – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 42);
|
|
5. Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique :
a) Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43);
b) Direction du développement économique et
de la planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 44);
c) Marchés d’Ottawa – Frais d’utilisation
(ajout en tant que pages 44-A, 44-B et 44-C);
|
|
6. Direction générale de l’innovation et du
rendement :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 45);
b) Transformation des services –
Besoins en ressources de fonctionnement (page 46);
c) Information du public et
Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page
47);
d) Ressources humaines – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 48);
e) ServiceOttawa :
i) Frais d’utilisation (page
50);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 49);
|
|
7. Direction générale des services
organisationnels :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 51);
b) Services des recettes :
i) Frais d’utilisation (pages 53
et 54);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 52);
c) Finances municipales – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 55);
d) Services de l’approvisionnement
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 56);
e) Bureau des biens immobiliers
municipaux :
i) Frais d’utilisation (page
58);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 57);
|
|
8. Services non liés aux
directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 59 à
61), tel que modifiée par ce qui suit : a) approuve la réduction de près
de 2,4 M$ du financement ponctuel provenant de la réserve de stabilisation du
taux d’imposition de la Ville (page 112) alloué au Service de police
d’Ottawa, l’augmentation de 2 M$ à la ligne des transferts, subventions et
frais financiers du budget pour le logement abordable du Comité de
l’urbanisme (page 53) et l’augmentation de 395 000 $ en subventions
d’activités communautaires de loisirs et de culture dans le budget de la
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et celui
du Service de soutien technique et aux activités destiné au Comité des
services sociaux et communautaires (page 124)
|
|
9. Budget d’immobilisations du
Comité des finances et du développement économique (page 62; les projets sont
énumérés aux pages 115 à 120).
|
|
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|
Voir la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 4
et 7.J).
RECOMMANDATION DU SOUS-COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en tant que comité plénier,
approuve la partie des budgets de fonctionnement et d’immobilisations
préliminaires de 2019 qui traite du SCTI, comme suit :
1. Le budget des Services de
technologie de l’information comme suit :
a. Services de technologie de
l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (pp. 3-4 du document
budgétaire du SCTI);
|
b. Budget des immobilisations du
SCTI (la p. 5 du document budgétaire du SCTI), projets individuels énumérés à
la page 11.
|
Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 7.I).
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉ
|
|
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve
le budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité
de l’urbanisme, composé des budgets suivants :
|
|
|
1) Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique, y
compris la version modifiée des pages 21 et 22, comme suit :
|
|
a) Emprises, Patrimoine et Design
urbain :
|
i) Frais d’utilisation (pp.
13-18);
|
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 12);
|
b) Services de planification (à
l’exclusion des Services du Code du bâtiment – Code du bâtiment de
l’Ontario):
|
i) Frais d’utilisation (pp.
20-30);
|
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 19);
|
c) Services du Code du bâtiment –
Code du bâtiment de l’Ontario :
|
i) Frais d’utilisation (pp.
32-37);
|
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 31);
|
d) Planification à long terme –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 38);
|
2) Direction générale des services
sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 39);
|
|
3) Comité de l’urbanisme – Budget
des immobilisations (p. 40) [liste des projets individuels aux pp. 57, 59 et
60].
|
|
Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 4 et 7.G).
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve le
budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 de la
Commission du transport en commun, comme suit :
1. services de transport en
commun, comme suit :
a) frais d’utilisation (p. 4 à 6);
b) besoins en ressources de
fonctionnement (p. 3);
2. budget d’immobilisations de la
Commission du transport en commun (p. 7 et 8, liste des projets aux p. 15 à
37).
|
Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 7.H).
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉ
Que le Conseil siégeant en comité plénier approuve le budget préliminaire
de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des transports, comme
suit :
1.
Budget de la Direction générale des travaux publics et de
l’environnement, comme suit :
a) Bureau du directeur général et Services
de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
b) Services des routes, comme suit :
i) Frais d’utilisation (page 15);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 14);
c) Services du stationnement, comme suit :
i) Frais d’utilisation (pages 17-21);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
2. Budget de la Direction générale des
transports, comme suit:
a) Services de la circulation, comme suit :
i) Frais d’utilisation (pages 23-24);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 22);
b) Planification des transports – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 25);
c) Direction générale des services
organisationnels – Services du parc automobile, comme suit :
i) Frais d’utilisation (page 27);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page
26);
3. Budget des immobilisations du Comité des
transports (pages 28-31) [ projets individuels aux pages 51-142].
4. Que
le personnel de la Ville se penche sur différentes mesures permanentes de
modération de la circulation sur l’avenue King-Edward, notamment le
rétrécissement des voies en bordure de l’avenue King-Edward au nord de la rue
Rideau de 4,5 m à 3,5 m dans les deux directions, qu’il détermine
le financement correspondant requis et qu’il remette un rapport à cet effet au
Comité des transports.
|
Voir
la motion no 9/3 ci-dessous (recommandation 7.E. et 11).
MOTION NO 9/3
MOTION CONCERNANT L’EXAMEN DES BUDGETS PROVISOIRES 2019
Motion
de la conseillère Laura Dudas
Appuyée par le conseiller Matthew Luloff
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal, siégeant en comité plénier,
prenne acte des budgets provisoires de
fonctionnement et d’immobilisations 2019
(recommandés par le Comité de dérogation, Prévention du crime Ottawa, la
Commission de services policiers d’Ottawa, le conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa, le Conseil de santé d’Ottawa et les comités
permanents, la Commission du transport en commun et le Sous-comité de la
technologie de l’information) ainsi que des
budgets de fonctionnement et d’immobilisations 2019 financés par les redevances (recommandés par le Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets) qui sont
inscrits à l’ordre du jour du Conseil et auxquels sont intégrés toutes les pages et tous les livres budgétaires
modifiés, y compris le livre budgétaire modifié de la Commission de services
policiers d’Ottawa, les pages 23-25B et 115-199B modifiées du livre budgétaire du budget
financé par les redevances du Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, les nouvelles
pages 44A, 44B et 44C du livre budgétaire du Comité des finances et du
développement économique, et les pages 21 et 22 modifiées du livre budgétaire du Comité de
l’urbanisme.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil, siégeant en comité plénier,
prenne acte de la motion suivante :
Que le comité plénier recommande les mesures suivantes au
Conseil :
1.
Approuver
le budget provisoire de fonctionnement 2019 du Comité de dérogation.
2.
Approuver
le budget provisoire de fonctionnement 2019 de Prévention du crime Ottawa.
3. Approuver le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019
du Service de police d’Ottawa, comme le
recommande la Commission de services policiers d’Ottawa, dans sa version
modifiée le 25 février 2019 par la
Commission, comme suit :
A. IL EST RÉSOLU
QUE la Commission de services policiers d’Ottawa approuve un rajustement de 2,4 M$ dans le
budget 2019, ce montant comprenant :
·
une réduction de 0,6 M$ du financement par répartition
(0,4 M$ du Fonds général de réserve pour immobilisations; 0,2 M$ du
Fonds de réserve pour le remplacement des véhicules) (page 98);
·
une réduction de 0,3 M$ des charges d’heures supplémentaires;
·
une hausse de 0,5 M$ de l’objectif d’allocation pour postes
vacants;
·
une hausse de 0,4 M$ des revenus découlant du service
rémunéré;
·
une réduction de 0,4 M$ des revenus tirés des frais de
vérification de dossiers de police (rajustement pour bénévoles);
·
une réduction de 0,2 M$ du montant prévu pour l’essence;
·
une réduction totale de 0,4 M$ des budgets alloués aux
déplacements, à la formation, aux fournitures et aux services;
·
une réduction totale de 0,2 M$ des coûts des nouveaux
services (développement communautaire, services juridiques);
·
une réduction de 0,1 M$ du fonds réservé aux projets de la
Direction des enquêtes criminelles;
·
une réduction de 0,1 M$ du montant prévu pour l’acquisition
de carabines.
4.
Approuver la réduction de 2,4 M$ du financement ponctuel provenant
du fonds de réserve de stabilisation du taux
d’imposition de la Ville (page 112) alloué au Service de police d’Ottawa,
l’augmentation de 2 M$ du poste des transferts, subventions et frais
financiers du budget pour le logement abordable du Comité de l’urbanisme
(page 53) et l’augmentation de 395 000 $ du budget de la Direction
générale des loisirs, de la culture et des installations et celui des Services
de soutien technique et aux activités du Comité des services communautaires et
de protection pour les subventions communautaires de loisirs et de culture
(page 124), comme le recommande le Comité des finances et du développement
économique (CFDE).
5.
Approuver
le budget provisoire de fonctionnement et
d’immobilisations 2019 du conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa, comme le recommande ce dernier.
6.
Approuver
le budget
provisoire de fonctionnement 2019 du Conseil de santé d’Ottawa, comme le
recommande ce dernier, soit les éléments suivants :
- Programmes et normes du ministère de la Santé
et des Soins de longue durée – Maladies infectieuses et
transmissibles
- Programmes supplémentaires – Programmes
provinciaux – Bureau de lutte contre le sida, Services de consommation
supervisés (page 5 du livre budgétaire du Conseil de santé d’Ottawa)
C. Reste du budget de
fonctionnement 2019 de Santé publique Ottawa
7.
Approuver
les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2019
(recommandés par les comités permanents du Conseil, la Commission du transport
en commun et le Sous-comité de la technologie de l’information) soit les
éléments suivants :
A.
La
portion du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019
attribuée au Comité de l’agriculture et des affaires rurales
B.
La
portion du budget provisoire de fonctionnement 2019 attribuée au Comité de
la vérification
C.
La
portion du budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019
attribuée au Comité des services communautaires et de protection (CSCP) :
i. Besoins en ressources de
fonctionnement des Services à l’enfance :
a)
Frais d’utilisation (page 62 du
livre budgétaire du CSCP)
b)
Besoins en ressources de fonctionnement
des centres de garde municipaux (page 60 du livre budgétaire du CSCP)
ii. Besoins en ressources de fonctionnement des Services de logement
(page 63 du livre budgétaire du CSCP) :
a)
Initiative de prévention de l’itinérance
dans les collectivités
b)
Programme Logements pour de bon
c)
Vers un chez-soi
d)
Plan d’investissement pour le secteur du
logement social et l’itinérance
iii. Initiatives avec les partenaires et les intervenants, Direction du
financement communautaire (page 65 du livre budgétaire du CSCP)
iv. Reste du budget provisoire de fonctionnement 2019 du CSCP, dans
sa version modifiée visant à augmenter de 395 000 $ les subventions
communautaires de loisirs et de culture, comme le recommande le CFDE
v. Budget provisoire d’immobilisations 2019 du Comité des services
communautaires et de protection :
a)
Budget d’immobilisations des services de
garde (page 81 du livre budgétaire du CSCP)
b)
Reste du budget
d’immobilisations 2019 du CSCP
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 (financée par les taxes)
attribuée au Comité permanent de la protection de l’environnement, de
l’eau et de la gestion des déchets
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 attribuée au Comité des
transports
- La portion (financée par les redevances) du
budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2019
attribuée au Comité permanent de la protection de l’environnement, de
l’eau et de la gestion des déchets :
i. Budget de fonctionnement et d’immobilisations (financé par les redevances)
du Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la
gestion des déchets, dans sa version modifiée, comme suit :
a.
Que le Conseil approuve une réduction des investissements prévus dans les
immobilisations de gestion des eaux pluviales de 410 000 $ (page 18
du budget financé par les redevances, Besoins en ressources de fonctionnement, non
liées aux directions générales), ce qui entraînera une augmentation des
redevances d’eaux pluviales de 9,8 % en 2019, et qu’il demande au personnel
de modifier les redevances en conséquence à la page 21 (Services de
gestion des eaux pluviales – Frais d’utilisation), comme le recommande le
Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion
des déchets
ii. Budget des immobilisations
(financé par les redevances) du Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 attribuée au Comité de
l’urbanisme, dans sa version modifiée comprenant une augmentation du
poste des transferts, subventions et frais financiers du budget pour le
logement abordable de 2 M$, comme le recommande le CFDE
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 attribuée à la Commission
du transport en commun
i. Budget provisoire de fonctionnement 2019 de la Commission du
transport en commun
ii. Budget provisoire d’immobilisations 2019 de la Commission du
transport en commun
- La portion modifiée du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 attribuée au Sous-comité de
la technologie de l’information
- La portion du budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2019 attribuée au Comité des
finances et du développement économique, dans sa version modifiée
comprenant une réduction de 2,4 M$ du financement provenant du fonds
de réserve de stabilisation du taux d’imposition de la Ville alloué au
Service de police d’Ottawa, comme le recommande le CFDE
8. Approuver qu’il soit
délégué à la trésorière municipale le pouvoir d’apporter les ajustements
nécessaires au budget provisoire de fonctionnement 2019 ainsi que les
ajustements nécessaires concernant le financement par emprunt et les autorités
de financement au budget provisoire d’immobilisations 2019, pour qu’il
soit tenu compte des décisions du Conseil municipal.
9. Approuver que le directeur
municipal ou son mandataire soit autorisé à faire demander toute subvention au
nom de la Ville, et qu’il soit délégué au greffier municipal et avocat général
le pouvoir de modifier les règlements ainsi que d’approuver et de signer les
ententes nécessaires en vue de l’exécution des décisions du Conseil.
10. Approuver, comme le
recommande le Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et
de la gestion des déchets, que tout excédent des dividendes d’Hydro Ottawa
reçu au cours du mandat du Conseil de 2018-2022 – soit le montant
dépassant celui projeté dans le plan financier à long terme – soit
consacré à des programmes d’efficacité énergétique, de conservation d’énergie
ou d’énergie renouvelable à Ottawa, chaque projet devant être recommandé par le
personnel et approuvé par le Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets et par le Conseil une
fois le montant exact de l’excédent connu, si excédent il y a.
11. Approuver, comme le
recommande le Comité des transports, que le personnel municipal prenne des
mesures permanentes de modération de la circulation sur l’avenue King Edward,
notamment réduise la largeur des voies en bordure de 4,5 m à 3,5 m
dans les deux sens de l’avenue au nord de la rue Rideau, en précisant les
besoins de financement associés, puis rende des comptes au Comité des
transports.
Les
recommandations 1 à 11 de la motion no 9/3, motion
concernant l’examen des budgets provisoires 2019, sont présentées au
Conseil.
Est
présentée au Conseil la motion suivante, qui modifie la
recommandation 1 :
MOTION NO. 9/4
Motion
de la conseillère Jan Harder
Appuyée par le conseiller Tim Tierney
ATTENDU QUE les prévisions préliminaires du
budget de fonctionnement de 2019 du Comité de dérogation ont été déposées à la
réunion du Conseil du 6 février 2019 dans le cadre du budget
provisoire 2019;
ATTENDU QUE les frais pour les demandes auprès
du Comité de dérogation comprennent la portion visant à couvrir les dépenses du
Comité de dérogation, telles qu’elles figurent dans son budget, et les droits
liés à l’examen des demandes d’aménagement facturés par la Direction générale
de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, tels
qu’ils figurent dans le budget du Comité de l’urbanisme;
ATTENDU QUE le barème du Comité de dérogation doit entrer en
vigueur le 7 mars 2019 et que les autres droits de demande
d’aménagement figurant dans le budget du Comité de l’urbanisme doivent entrer
en vigueur le 1er avril 2019;
ATTENDU QU’il serait préférable que les
changements de frais entrent en vigueur à la même date afin d’éviter toute
confusion chez le public et de réduire au minimum les dysfonctionnements
administratifs;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la date
d’entrée en vigueur du barème provisoire du
Comité de dérogation (page 2 du livre budgétaire du
Comité de dérogation) soit remplacée par le 1er avril 2019.
ADOPTÉE
La
recommandation 1 est ADOPTÉE, dans sa version modifiée par la motion no 9/4.
La recommandation 2 est ADOPTÉE.
La
recommandation 3 est ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller
Mathieu Fleury sur la page 91 du budget de la Commission de services policiers
d’Ottawa (Community Relations and Frontline Specialized Support – Operating
Resource Requirement [Relations communautaires et soutien spécialisé de
première ligne – Besoins en ressources de fonctionnement]).
Est présentée
au Conseil la motion suivante, qui modifie la recommandation 4 :
MOTION NO 9/5
Motion
du conseiller Tim Tierney
Appuyée par le maire Jim Watson
ATTENDU QUE, le 5 mars 2019, le
Comité des finances et du développement économique a approuvé une motion visant
à réduire de 2,4 M$ le financement ponctuel provenant du fonds de réserve
de stabilisation du taux d’imposition de la Ville alloué au Service de police
d’Ottawa, et d’allouer 2 M$ au logement abordable et 395 000 $
aux subventions communautaires de loisirs et de culture (conformément au
point 4 de la motion concernant l’examen des budgets provisoires 2019
du Conseil);
ATTENDU QUE le montant alloué aux subventions
communautaires de loisirs et de culture devait à l’origine s’élever à
400 000 $ et que l’addition de ce montant aux 2 M$ destinés au
logement abordable équivaut à 2,4 M$, une somme actuellement disponible en
réserve;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la
recommandation du Comité des finances et du développement économique
(point 4 de la motion concernant l’examen des budgets provisoires) soit
modifiée de façon à remplacer 395 000 $ par 400 000 $.
ADOPTÉE
La recommandation 4 est ADOPTÉE, dans sa version
modifiée par la motion no 9/5.
Les
recommandations 5, 6.A, 6.B et 6.C sont ADOPTÉES.
Les
recommandations 7.A, 7.B, 7.C.i.a) et 7.C.i.b)
sont ADOPTÉES.
La
recommandation 7.C.ii.a) est ADOPTÉE avec la
dissidence du conseiller M. Fleury.
Les
recommandations 7.C.ii.b), 7.C.ii.c), 7.C.ii.d), 7.C.iii, 7.C.iv, 7.C.v.a)
et 7.C.v.b) sont ADOPTÉES.
Sont
présentées au Conseil les motions suivantes, qui modifient la recommandation 7.D :
MOTION NO 9/6
Motion
de la conseillère Catherine McKenney
Appuyée par le conseiller Riley Brockington
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé un
objectif communautaire à long terme visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre (GES) de 80 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2050;
ATTENDU
QUE les inventaires de GES donnent un aperçu des occasions de réduction des
émissions, en mettant en évidence les plus grandes sources d’émissions et les
principales occasions de réduction des émissions;
ATTENDU
QUE la Ville s’est déjà engagée à dresser un inventaire annuel de ses émissions
de GES dans le cadre du Plan de gestion de la qualité de l’air et des
changements climatiques de 2014 (PGQACC) et du programme 613 Carbone
d’EnviroCentre;
ATTENDU
QUE la Ville s’est également engagée à dresser un inventaire des GES de
l’ensemble de son territoire tous les quatre ans dans le cadre du PGQACC de
2014 et de l’engagement pris en 2016 au Global Covenant of Mayors for Climate
and Energy;
ATTENDU
QUE le personnel municipal doit produire un rapport sur le PGQACC de 2014 qui
doit comprendre une évaluation de la fréquence de réalisation des inventaires
de GES et de production des rapports connexes au deuxième trimestre de 2019;
ATTENDU
QUE le personnel municipal estime que les inventaires des GES de la Ville et de
la collectivité coûteront entre 50 000 et 75 000 $, d’après le
programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC) de la Fédération
canadienne des municipalités (FCM);
ATTENDU
QUE les résultats de l’inventaire des GES de la collectivité orienteront la
stratégie Évolution énergétique;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve qu’un montant de
60 000 $, financé au moyen de l’excédent des dividendes d’Hydro
Ottawa dépassant les projections du plan financier à long terme, soit alloué à
la réalisation des inventaires annuels des GES de la Ville et de la
collectivité, le premier devant être effectué avant la fin du quatrième
trimestre de 2019.
ADOPTÉE
MOTION NO 9/7
Motion
de la conseillère Catherine McKenney
Appuyée par le conseiller Jeff Leiper
ATTENDU QUE le Plan de gestion de la forêt urbaine de la Ville,
approuvé en juin 2017, soulignait la nécessité d’améliorer la protection
des arbres et la mise en application des règlements sur les arbres en milieu
urbain;
ATTENDU QU’il y a eu plus de constructions et d’aménagements que
prévu dans le secteur urbain intérieur, ce qui nécessite la prise de mesures
supplémentaires d’application des règlements sur les arbres;
ATTENDU QUE le secteur urbain intérieur de la ville a perdu une part
importante de ses arbres au cours de la dernière décennie;
ATTENDU QU’un examen des règlements municipaux sur les arbres est en
cours et que celui-ci ne devrait pas être terminé avant début 2020;
ATTENDU QUE, dans son discours sur l’état de la Ville de 2019,
le maire a souligné qu’il était important qu’Ottawa protège ses arbres et fasse
tout ce qui était en son pouvoir pour imposer des amendes en vertu des
règlements municipaux sur les arbres;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil appuie la création
en 2019 d’un poste temporaire, financé par l’enveloppe destinée aux postes
vacants à l’interne, dont le titulaire sera chargé d’assurer la protection des
arbres au titre des règlements municipaux sur les arbres (Règlement sur la
protection des arbres et des espaces naturels municipaux et Règlement
municipal sur la conservation des arbres urbains). Ce nouveau poste
relèvera des Services des parcs, des forêts et de la gestion des eaux pluviales
de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil examine et appuie l’allocation
de ressources et le financement nécessaires à la mise en œuvre des
recommandations formulées dans le Plan de gestion de la forêt urbaine pour la
première période de gestion lors du processus d’établissement des priorités
prévu dans son mandat, qui aura lieu dans le courant de l’année, et lors du
processus d’établissement du budget provisoire 2020, et même après.
ADOPTÉE
La
recommandation 7.D est ADOPTÉE, dans sa version modifiée par les motions nos 9/6
et 9/7.
Est présentée
au Conseil la motion suivante, qui modifie la recommandation 7.E. :
MOTION NO 9/8
Motion
du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par le maire Jim Watson
ATTENDU QUE, le 1er mars 2019, le Comité des
transports a pris acte des budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations 2019;
ATTENDU QUE les frais d’utilisation des Services de la circulation
figurant aux pages 23 et 24 n’ont pas été ajustés à l’inflation;
ATTENDU QUE les coûts en personnel liés à la prestation du service
ont augmenté de 2 %;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le budget 2019 du Comité des
transports soit modifié de façon à augmenter le budget des recettes des
Services de la circulation de 19 000 $ et que les recettes
supplémentaires soient allouées au fonds de réserve de stabilisation des taxes.
ADOPTÉE
La recommandation 7.E est ADOPTÉE, dans sa version modifiée par la
motion no 9/8.
Les recommandations 7.F.i.a), 7.F.ii et 7.G sont ADOPTÉES.
Sont
présentées au Conseil les motions suivantes, qui modifient la
recommandation 7 H i :
MOTION NO 9/9
Motion du conseiller Glen Gower
Appuyée par le conseiller Shawn Menard
ATTENDU QUE la date de transfert de responsabilité du train léger a
été repoussée par le Rideau Transit Group (RTG);
ATTENDU QUE les usagers des transports en commun ont vécu une année
très difficile en raison de la préparation de la mise en service du train
léger;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel municipal signale
tout retard potentiel dans la date de lancement de l’Étape 1 du train
léger et indique à la Commission du transport en commun et au Conseil comment
les tarifs des transports en commun restants pourraient être gelés et financés
en fonction de la future date de lancement.
ADOPTÉE
MOTION NO 9/9
Motion de la conseillère Theresa Kavanagh
Appuyée par la conseillère Catherine McKenney
ATTENDU QUE l’EquiPass, le laissez-passer communautaire et le
laissez-passer Accès sont réservés aux personnes à faible revenu;
ATTENDU QUE l’augmentation de 2,5 % proposée dans le budget 2019
de la Ville porterait préjudice à ces personnes;
ATTENDU
QUE ces laissez-passer sont subventionnés par la
Direction générale des services sociaux et communautaires et les recettes
découlant de l’augmentation de 2,5 % de la portion actuellement non
subventionnée totalisent 81 000 $;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les barèmes de tarifs proposés dans le
budget 2019 de la Commission du transport en commun soient modifiés de
façon à ce que l’EquiPass, le laissez-passer
communautaire et le laissez-passer Accès demeurent au même tarif qu’en 2018 et
que l’on augmente le montant alloué aux laissez-passer communautaires et au
programme EquiPass de 81 000 $ financés par
une hausse des revenus de placement – page 108 du budget du CFDE.
ADOPTÉE
La recommandation 7.H.i est ADOPTÉE, dans sa
version modifiée par les motions nos 9/9 et 9/10.
Les recommandations 7.H.ii, 7.I, 7.J, 8, 9, 10 et
11 sont ADOPTÉES.
MOTION NO 9/11
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ADOPTÉE
MOTION NO 9/12
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que soient reçus et adoptés les budgets provisoires de
fonctionnement et d’immobilisations 2019, inscrits aux points 1 à 15
de l’ordre du jour et reproduits ci-dessous, y compris tous les éléments de la
motion concernant le budget provisoire adoptée pendant la séance du comité
plénier, dans leur version modifiée :
- Rapport de la trésorière municipale adjointe
intitulé « Budgets préliminaires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2019 »;
- Rapport du Comité de dérogation intitulé
« Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2019 –
Comité de dérogation »;
- Rapport de Prévention du crime Ottawa intitulé
« Prévention du crime Ottawa – Budget de fonctionnement
préliminaire 2019 »;
- Rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa
intitulé « Commission de services policiers d’Ottawa – Budget
préliminaire d’immobilisations et de fonctionnement 2019 »;
- Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé
« Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil
de santé d’Ottawa »;
- Rapport du conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Bibliothèque publique
d’Ottawa : Approbation des Prévisions budgétaires de 2019 »;
- Point 1 du rapport no 1A du
Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
- Point 2 du rapport no 1 du
Comité de la vérification;
- Rapport no1A du Comité des services
communautaires et de protection;
10.
Rapport no1A du Comité
permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des
déchets;
- Rapport no 2 du Comité des finances
et du développement économique;
- Rapport no 1 du Sous-comité de
la technologie de l’information;
- Rapport no 2A du Comité de
l’urbanisme;
- Rapport no 1B de la Commission
du transport en commun;
- Point 2 du rapport no 1
du Comité des transports.
Que toute dissension et déclaration d’intérêt consignées pendant la
séance du comité plénier soient réputées avoir été consignées lors de la séance
du Conseil.
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Reçoive et dépose le rapport
intitulé Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train léger sur
rail d’Ottawa et questions connexes à sa réunion spéciale du 27 février 2019
et qu’il l’examine subséquemment à sa réunion ordinaire du 6 mars 2019.
2. Qu’à sa réunion ordinaire du 6
mars 2019, le Conseil :
a. Reçoive les résultats du
processus de demande de propositions (DP) pour l’Étape 2 du projet de train
léger sur rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport et supervisé
par un commissaire à l’équité, et les questions connexes, notamment l’état
associé aux évaluations environnementales et aux approbations, ainsi que le
progrès réalisé jusqu’à présent par le biais du protocole d’entente en ce qui
a trait aux véhicules et à l’entretien pour la Ligne de la Confédération Est
et Ouest, comme décrit dans le présent rapport.
b. Approuve le choix de
TransitNEXT en tant que promoteur privilégié pour concevoir, construire,
financer et entretenir le Projet de prolongement de la Ligne Trillium ainsi
que les projets regroupés et les travaux civiques de la manière décrite dans
le présent rapport, et notamment ce qui suit :
i. Le projet de prolongement de
la Ligne Trillium;
ii. Les projets regroupés et
travaux civiques suivants : étagement du croisement en oblique d’Ellwood;
passerelle pour piétons de la rivière Rideau; réfection du tunnel du lac Dow;
réfection du pont de la Ligne Trillium enjambant la rivière Rideau et des
conduites; réfection du tunnel de l’Université Carleton; passerelle
piétonnière de la station Trinity à la hauteur de l’avenue Bayview; remise en
état du bloc d’alimentation et de la transmission; remise en état des
véhicules Alstom à l’an; amélioration des stations de la Ligne Trillium; pont
de la Ligne Trillium enjambant le ruisseau Sawmill; et mise à niveau de la
signalisation de la Ligne Trillium;
iii. Le lien ferroviaire vers
l’aéroport.
c. Approuve le choix de
Connecteurs Est-Ouest en tant que promoteur privilégié pour concevoir,
construire et financer le Projet de prolongement de la Ligne de la
Confédération ainsi que les projets regroupés et les travaux civiques, de la
manière décrite dans le présent rapport et notamment ce qui suit :
i. Les prolongements vers l’est
et vers l’ouest de la Ligne de la Confédération;
ii. Les projets regroupés et
travaux civiques du projet de prolongement vers l’est de la Ligne de la
Confédération suivants : pont du chemin de Montréal; réparation du pont du
boulevard Jeanne d’Arc et de l’autoroute 174; parc-o-bus Trim; point de
franchissement de la conduite d’eau principale du chemin Shefford à
l’autoroute 174; ponceaux de l’autoroute 174 hors de la portée des travaux du
TLRO; ponceaux de l’autoroute 174 intégrés aux travaux du TLRO; écrans
antibruit de l’autoroute 174; projets pour piétons et cyclistes hors de la
portée des travaux du TLRO; enlèvement du béton de l’autoroute 174;
remplacement du ponceau de l’autoroute 174 et du ruisseau Greens; systèmes de
transport intelligents de l’autoroute 174; circulation routière de la ville –
points de sortie des canalisations de fibres optiques; zones d’arrêt
d’autobus sur le boul. Jeanne d’Arc;
iii. Les projets regroupés et
travaux civiques du projet de prolongement vers l’ouest de la Ligne de la
Confédération suivants : muret de pierre des côtés nord et sud du Transitway
Ouest; réfection des égouts pluviaux et séparatifs du ruisseau Pinecrest;
réfection des égouts pluviaux et séparatifs des rues complètes du chemin
Richmond; amélioration de surface de la station Baseline; pont Goldenrod;
circulation routière de la ville – points de sortie des canalisations de
fibres optiques; bassin de rétention des eaux pluviales de l’avenue Woodroffe
(conception, ÉE, mise en œuvre); amélioration du pont de la promenade Moodie;
passerelle piétonnière du Collège Algonquin.
d. Demander au personnel de
continuer d’examiner et d’évaluer l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
afin de réaliser des économies en améliorant l’efficacité de la conception.
3. Approuve les budgets et les
sources de financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail comme
suit, sous réserve d’un financement obtenu des gouvernements fédéral et
provincial et de l’exécution des ententes de contribution correspondantes et
de fonds obtenus d’autres sources, comme décrits dans le présent rapport.
a. Le budget de 4,657,445,229 $
l’Étape 2 des projets de train léger sur rail d’Ottawa et les sources de
financement définis dans le présent rapport;
b. Le modèle de financement pour
le prolongement de 3,4 kilomètres de la Ligne Trillium jusqu’au chemin
Limebank, comme décrit dans le présent rapport et comprenant une contribution
de 50 millions de dollars provenant du gouvernement de l’Ontario et un montant
supplémentaire de 30 millions de dollars obtenu grâce à des redevances
d’aménagement propres au secteur.
4. Délègue au directeur municipal
le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, d’exécuter, de modifier et de
prolonger les ententes du projet de prolongement de la Ligne Trillium et du
projet de prolongement de la Ligne de la Confédération ainsi que les ententes
accessoires associées, y compris l’exécution des ententes de contribution
fédérale et provinciale, pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail
d’Ottawa, conformément et sous réserve des conditions énoncées dans le
présent rapport.
5. Approuve l’obligation de
paiement de la Ville et autres obligations en vertu des ententes de projet
pour les prolongements de la Ligne de la Confédération et de la Ligne
Trillium, tant durant la construction que durant la période de service et
d’entretien de la Ligne Trillium, comme décrites dans le présent rapport.
6. Délègue à la trésorière de la
Ville le pouvoir de prendre toute autre mesure et disposition jugées
nécessaires pour donner effet aux budgets approuvés et aux sources de
financement pour l’Étape 2 du projet de train léger sur rail d’Ottawa, ainsi
qu’à la transition et au budget relatif aux imprévus du projet, sous réserve
des modalités et conditions énoncées dans le présent rapport.
7. Reçoive les résumés des
dispositions principales des ententes complexes intervenues avec la
Commission de la capitale nationale, Canadian Property Holdings (South Keys)
Inc et Calloway REIT (South Keys) Inc. et l’Administration de l’aéroport
international Macdonald-Cartier d’Ottawa, comme décrit à l’annexe 1, qui ont
été approuvés en vertu du pouvoir délégué, et approuve ce qui suit :
a. Déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services
organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un
protocole d’entente avec l’Université Carleton, comme décrit dans le présent
rapport et résumé dans l’Annexe 1.
b. Déléguer au directeur municipal
avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la
trésorière municipale le pouvoir d’exécuter une entente avec le Collège
Algonquin, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
c. Déléguer au directeur
municipal avec l’accord de la direction générale des services
organisationnels et de la trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un
protocole d’entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
d. Déléguer au directeur municipal
avec l’accord de la direction générale des services organisationnels et de la
trésorière municipale le pouvoir d’exécuter un accord de croisement avec VIA
Rail Canada inc. afin de permettre la construction d’un saut-de-mouton à
Ellwood, comme décrit dans le présent rapport et résumé dans l’Annexe 1.
8. Délégue au directeur général,
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique, le pouvoir de conclure et d’exécuter l’accord de
financement avec Riverside South Development Corporation en ce qui concerne
le projet de prolongement de la Ligne Trillium du train léger jusqu’au chemin
Limebank, comme décrit dans le présent rapport.
9. Approuve les mesures suivantes
visant à faciliter la construction de l’Étape 2 du projet de train léger sur
rail d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport :
a. Déléguer au directeur général,
Direction générale des transports, le pouvoir de négocier, d’approuver, de
signer, d’exécuter, de modifier et de prolonger la Lettre d’entente portant
sur les travaux d’infrastructure liés aux services publics avec Hydro Ottawa
Limited, sous réserve des conditions énoncées dans le présent rapport.
b. Approuver la structure de
redevances de déversement pour le sol et les matières excavées, comme décrite
dans le présent rapport.
c. Déléguer le pouvoir au greffier municipal et avocat
général de modifier les règlements, les processus ou les politiques afin de
donner effet aux décisions du Conseil relatives à ce projet et d’inscrire à l’ordre
du jour de la réunion du Conseil au T2 2019 l’adoption de tout règlement
municipal portant modification du Règlement sur la réglementation relative au
train léger 2015-301, comme décrit dans le rapport.
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La
motion suivante est présentée au Conseil et REJETÉE :
MOTION NO 9/13
Motion
de la conseillère Catherine McKenney
Appuyée par le conseiller Jeff Leiper
ATTENDU QUE le vendredi 22 février 2019, le rapport
intitulé « Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de train
léger sur rail d’Ottawa et questions connexes » a été rendu public;
ATTENDU QUE l’on demande au Conseil de prendre acte des résultats de
la demande de propositions (DP) pour l’Étape 2 du projet de train léger le
6 mars 2019;
ATTENDU QUE l’on demande au Conseil d’approuver les recommandations
du rapport sur l’Étape 2 du projet le 6 mars;
ATTENDU QUE ce délai de 12 jours n’est pas suffisant pour
consulter adéquatement les résidents d’Ottawa;
ATTENDU QU’il reste encore de nombreuses questions en suspens de la
part des conseillers et des résidents au sujet de certaines répercussions du
rapport;
ATTENDU QUE la date de clôture commerciale de la Ligne Trillium est
le vendredi 29 mars 2019;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rapport soit reporté à
la réunion du Conseil du mercredi 27 mars 2019.
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REJETÉE, par un vote de 6 VOIX AFFIRMATIVES contre
16 VOIX NÉGATIVES, ainsi réparties :
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VOIX POSITIVES (6) :
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Conseillers R. Chiarelli, C. McKenney, C. Meehan, S. Menard,
J. Leiper, D. Deans
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VOIX NÉGATIVES (16) :
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Conseillers J. Harder, G. Gower, K. Egli, M. Luloff, J. Sudds,
R. Brockington, L. Dudas, J. Cloutier, T. Kavanagh, M. Fleury,
A. Hubley, S. Moffatt, E. El-Chantiry, T. Tierney, S. Blais,
maire J. Watson
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MOTION NO 9/14
Motion
du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que le Conseil décide de siéger en comité plénier.
ADOPTÉE
MOTION NO 9/15
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ADOPTÉE
Les
recommandations du rapport, telles que présentées ci-dessus, sont présentées au
Conseil, puis ADOPTÉES par 19 VOIX AFFIRMATIVES contre 3 VOIX
NÉGATIVES, ainsi réparties :
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VOIX POSITIVES (19) :
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Conseillers J. Harder, G. Gower, C. McKenney, K. Egli, M. Luloff,
J. Sudds, R. Brockington, C. Meehan, L. Dudas, J. Cloutier,
T. Kavanagh, M. Fleury, A. Hubley, S. Moffatt, E. El-Chantiry,
J. Leiper, T. Tierney, S. Blais, maire J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (3) :
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Conseillers R. Chiarelli, S. Menard, D. Deans
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INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Que la Direction générale de la planification, de
l’infrastructure et du développement économique modifie le plan secondaire de
Place d’Orléans (devant débuter en 2019) afin d’élaborer un seul plan coordonné
qui tiendrait compte des éventuels sites d’aménagement axé sur le transport en
commun du corridor est de l’Étape 2 du projet de train léger.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES ORGANISATIONNELS
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal reçoit le présent rapport à
titre d'information.
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REÇUE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Suite aux délibérations du jury de sélection, que le Comité de
l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver :
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1. les nominations suivantes
aux panneaux urbain et suburbain du Comité de dérogation, y compris la
renonciation à la section 2.1 de la Politique sur les nominations comme
décrit dans ce rapport. Tous les mandats entrant en vigueur le 1ier mai 2019,
pour le mandat du Conseil 2018-2022:
Panneau 1 (urbain):
John Blatherwick
Scott Hindle Michael Wildman
Heather MacLean
Bonnie Oakes Charron
Stanley Wilder
Panneau 2 (suburbain):
Nadine Tischhauser
Anne Tremblay
Colin White
Kathleen Willis
Michael Wildman Scott Hindle
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2. la réserve ouverte de membres
suivante à partir de laquelle le comité de sélection pourrait formuler des
recommandations quant aux personnes à nommer si un poste devait être comblé
lors du mandat 2018-2022 du Conseil :
Robert Brocklebank
Kieran Watson
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie de la ferme expérimentale
située dans la Ceinture de verdure, au 1740, avenue Woodroffe, afin de
permettre la présence d’un studio de production, comme l’exposent en détail
les documents 2 et 3.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉ
Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner le complexe
de la rue Booth, les 552 à 568, rue Booth et le 405, rue Rochester comme
constituant une propriété de valeur sur le plan du patrimoine culturel révisé
aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel
faisant l’objet du document 10 ci-joint
|
ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
|
1. une modification au Plan
secondaire du secteur Preston-Carling visant le 552, rue Booth, afin de créer
un nouveau secteur caractéristique d’utilisation du sol, ainsi que d’autres
modifications propres à des emplacements requises, comme l’expose en détail
le document 2;
|
|
2. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 552, rue Booth, afin de permettre un
aménagement polyvalent comprenant des édifices historiques, des commerces de
détail, des bureaux, des logements et des espaces ouverts, comme l’expose en
détail le document 3, dans sa version modifiée par ce qui suit :
a. que le libellé de la
cinquième puce du point 2d soit modifié en le remplaçant par le texte
suivant: « Si une portion d’un bâtiment dépasse 15 mètres, elle doit être en
retrait d’au moins 2 mètres de la limite de propriété longeant la rue ».
b. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
|
1. souscrive à l’entente proposée
avec les parties ayant interjeté appel des politiques relatives aux boisés
d’importance approuvées par le Conseil le 14 décembre 2016 et décrites dans
le présent rapport.; et
|
2. approuve le document 1
ci-joint, intitulé Boisés d’importance : Lignes directrices en matière de
désignation, d’évaluation et d’étude d’impact [Lignes directrices sur les
boisés d'importance].
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 pour le 54, rue Louisa, afin de permettre
l’aménagement d’une aire de stationnement de surface temporaire et d’un
garage de stationnement temporaire, comme l’indique le document 2.
|
ADOPTÉE
avec la dissidence des conseillers K. Egli, M. Fleury, J. Leiper, C. McKenney
et S. Menard.
Le point F de l’ordre
du jour à adopter en bloc sur consentement a été déplacé vers l’ordre du jour
ordinaire.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 relative au 807, chemin River et au 4720, chemin
Spratt, afin de permettre un aménagement résidentiel et des usages connexes,
comme l’indique le document 2.
|
MOTION NO. 9/16
Motion
de la conseillère Jan Harder
Appuyée par le conseiller Tim Tierney
ATTENDU QUE, dans le rapport ACS2019-PIE-PS-0023, on recommande
au Comité de l’urbanisme de recommander au Conseil d’approuver la modification
du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 807, chemin
River et le 4720, chemin Spratt;
ATTENDU QU’il y a dans le document 2 une référence erronée au
4650, chemin Spratt, au 4800, chemin Spratt et à une parcelle sans adresse
entre le chemin River et la rue Southbridge;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve que le passage
« 4650, chemin Spratt, 4800, chemin Spratt et une parcelle sans adresse
entre le chemin River et la rue Southbridge » du document 2 soit
remplacé par :
« 807, chemin River et 4720, chemin Spratt ».
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu
du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
ADOPTÉE
La
recommandation du Comité, dans sa version modifiée par la motion no 9/16,
est présentée au Conseil et ADOPTÉE.
ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Suite aux délibérations du jury de sélection, que le
Conseil approuve les nominations suivantes au panneau rural du Comité de
dérogation, y compris la renonciation à la section 2.1 de la Politique sur
les nominations comme décri dans ce rapport. Tous les mandats entrant en
vigueur le 1ier mai 2019, pour le mandat du Conseil 2018-2022.
|
Panneau 3 (rural):
Martin Vervoort
Steven Lewis
Terry Otto
Jocelyn Chandler
Fabian Poulin
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le mandat du Comité de la
vérification tel qu’il est décrit dans le Document 1.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 3798, rue Bank, afin d’y autoriser
l’aménagement d’une aire de conservation et d'éducation environnementale,
ainsi qu’une opération forestière, comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal désigne signataire de la
charte du Plan lumière de la capitale 2017-2027 le directeur général de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 pour le 3598, chemin Innes afin de permettre
l’établissement d’un lave-auto, comme il est expliqué en détail dans le
document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 4650 et 4800, chemin Spratt et
une parcelle de terrain sans adresse de voirie, qui se situe entre le chemin
River et la rue Southbridge, afin de permettre un aménagement résidentiel et
des utilisations connexes, comme l’indique le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil donne son approbation pour que l’on
demande à la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et
du développement économique de présenter au Comité de l’urbanisme,
conformément aux exigences en matière d’avis de la Loi sur l’aménagement
du territoire, des modifications du Plan officiel et du Règlement de
zonage proposées par la Ville visant à harmoniser ces derniers avec le plan
directeur de campus fédéral (2015) et l’approbation fédérale de l’utilisation
du sol de la Commission de la capitale nationale (2016) visant le site de la
GRC du 1426, boulevard St Joseph.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve son mandat, tel qu’il est
énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.
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ADOPTÉE
GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 février 2019
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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ADOPTÉE
MOTION NO 9/17
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que les rapports restants suivants, sauf ceux déjà
adoptés par le Conseil dans le cadre du budget, soient reçus et adoptés, dans
leur version modifiée :
- Rapport no 1A du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales;
- Rapport no 1 du Comité de la
vérification;
- Rapport no 3 du Comité de
l’urbanisme;
- Rapport no 1 du Comité des
transports;
- Rapport
du directeur
général des transports intitulé « Attribution du contrat de l’Étape 2 des
projets de train léger sur rail d’Ottawa et questions connexes »;
- Rapport du directeur général des services organisationnels intitulé
« Mise à jour du plan financier à long terme du transport en
commun »;
- Rapport du Bureau du
greffier municipal et de l’avocat général intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les
questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur
l’aménagement du territoire à la réunion du conseil le 27 février 2019 ».
ADOPTÉE
MOTION NO. 9/18
Motion de Councillor S. Moffatt
Appuyée par Councillor S. Menard
ATTENDU QUE conformément à la Loi sur l’eau
saine, un comité de protection des sources représentant de nombreux
intervenants est nécessaire pour chacune des régions de l’Ontario; et
ATTENDU QU’un comité de protection des sources
(CPS) supervise le programme de protection des sources et que la composition de
ce comité assure qu’une variété d’intérêts locaux soient représentés à la table
de décision; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa
est membre du Comité de protection des sources (CPS) de Mississippi-Rideau; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a eu un
représentant au sein du Comité de protection des sources de Mississippi-Rideau depuis mai 2017 et en
avait auparavant deux depuis 2007; et
ATTENDU QUE les membres du Comité de protection
des sources de Mississippi-Rideau se
renouvellera en 2018 et 2019 afin qu’il demeure conforme au Règlement de
l’Ontario 288/07, règlement qui régit les comités de protection des sources en
vertu de la Loi sur l’eau saine de l’Ontario; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu une lettre
de la région de protection des sources de Mississippi-Rideau le 29 janvier 2019
demandant à la Ville de soumettre le nom du membre du Conseil qui sera désigné
au Comité de protection des sources avant le 29 mars 2019; et
ATTENDU QUE Michel Kearney est présentement le
représentant de la Ville et qu’il souhaite demeurer sur le Comité de protection
des sources pour un autre mandat.
PAR CONSÉQUENT, il est résolu le Conseil
approuve la sélection de Michel Kearney en tant que représentant de la Ville
d’Ottawa au comité de protection des sources de Mississippi-Rideau et autorise
le greffier municipal et chef du contentieux de fournir une copie de cette
résolution au Comité de protection des sources avant le 29 mars 2019.
ADOPTÉE
MOTION NO. 9/19
Motion
du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par la conseillère Jan Harder
Que les Règles de procédure
soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante et que le
propriétaire foncier puisse régler ces questions le plus rapidement possible,
la prochaine réunion du Conseil n’étant pas prévue avant le 27 mars 2019.
ATTENDU QUE le bâtiment ayant pour adresses 240, 242
et 244, rue Ferland et 43 et 43A avenue Jolliet est en très mauvais état;
ATTENDU QUE les résidents du quartier sont préoccupés par le fait
que le bâtiment est le lieu d’activités criminelles;
ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de démolir le bâtiment
puisqu’il est délabré et que la communauté s’inquiète des problèmes de
sécurité;
ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été
déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande
d’approbation de démolition du bâtiment situé sur la propriété aux conditions
suivantes :
1.
D’ici
la construction d’un nouveau bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager
la propriété à la satisfaction du directeur général de la planification, de
l’infrastructure et du développement économique, interdire toute utilisation
provisoire de la propriété et l’entretenir conformément au Règlement sur les
normes d’entretien des biens de la Ville d’Ottawa;
2.
L’aménagement
paysager de la propriété devra être achevé en collaboration avec le personnel
de la Ville;
3.
Le
propriétaire devra payer à la Ville un cautionnement équivalant à 100 % de
la valeur des travaux d’aménagement paysager, lequel sera remboursé une fois
les travaux terminés;
4.
Le
propriétaire convient qu’à la discrétion du directeur général de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique, les travaux
de construction d’un nouveau bâtiment devront être substantiellement avancés
dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi le
greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 5 000 $
pour la démolition du bâtiment résidentiel;
5.
Le
propriétaire inscrit devra passer un accord avec la Ville d’Ottawa afin
d’inclure les conditions susmentionnées et payer tous les coûts
d’enregistrement dudit accord. Une fois le permis de construire délivré, et le
nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la
demande du propriétaire, qui assumera tous les coûts liés à cet abandon;
6.
Le
propriétaire convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que le
bâtiment ne pourra être démoli avant que l’accord susmentionné n’ait été conclu
et inscrit au titre foncier;
7.
La
présente approbation est déclarée invalide si l’accord n’est pas conclu dans
les six mois suivant l’approbation du Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO. 9/20
Motion
du conseiller Eli El-Chantiry
Appuyée par le maire Jim Watson
Que les Règles de procédure
soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QU’à sa réunion du
27 février 2019, le Conseil municipal a examiné le rapport intitulé
« Nomination – Commission de services policiers d’Ottawa »;
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé une motion
de modification technique visant à remplacer la recommandation du rapport par
ce qui suit :
« Que la nomination de Leo A. (Sandy)
Smallwood à la Commission de services policiers d’Ottawa soit approuvée, pour
un mandat d’une durée modifiée se terminant dans deux ans. »
ATTENDU QU’à la lumière des notes du personnel
prises à la réunion du Comité de sélection du 15 janvier 2019 à
laquelle ont assisté les conseillers Deans, El-Chantiry et Meehan ainsi que
Robyn Guest, à titre de représentante du Bureau du maire, il a été
déterminé que ces notes cadraient avec le rapport de nomination;
ATTENDU QUE M. Smallwood s’est dit prêt à
faire un mandat de quatre ans et qu’il possède plusieurs années d’expérience et
une bonne connaissance de la Commission de services policiers d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve la nomination de Leo A. (Sandy) Smallwood à la Commission de services
policiers d’Ottawa, de même que l’exception à l’article 2.1 de la
Politique de nomination, pour le mandat du Conseil.
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ADOPTÉE par un vote de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre
3 VOIX NÉGATIVES, ainsi réparties :
|
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POSITIVES (19):
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Conseillers J. Harder, G. Gower, C. McKenney, K. Egli, M. Luloff,
J. Sudds, R. Brockington, L. Dudas, J. Cloutier, T. Kavanagh, S. Menard, M.
Fleury, A. Hubley, S. Moffatt, E. El-Chantiry, J. Leiper, T. Tierney, S.
Blais, Maire J. Watson
|
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NÉGATIVES (3):
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Conseillers R. Chiarelli, C. Meehan, D. Deans
|
MOTION
Motion
du conseiller S. Menard
Appuyée par le conseiller R. Brockington
ATTENDU QUE l’Ottawa Sports and
Entertainment Group (OSEG) souhaite utiliser des machines à fumée assimilables
à des feux d’artifice aux matchs du Fury FC d’Ottawa à la Place TD;
ATTENDU QUE l’OSEG a établi des procédures
pour assurer la sécurité du personnel et des spectateurs à ces matchs;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa interdit
l’utilisation de machines à fumée dans le Règlement sur les feux d’artifice
(no 2003-237);
ATTENDU QUE l’OSEG a utilisé des machines à
fumée en 2017 et en 2018 avec l’autorisation du Conseil municipal et qu’aucune
plainte n’a été déposée;
ATTENDU QUE le Service des incendies estime
que les machines à fumée peuvent être utilisées en toute sécurité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville
d’Ottawa accorde à l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) une exemption
au Règlement no 2003-237 afin d’autoriser l’utilisation de
machines à fumée aux matchs du Fury du 1er avril 2019 au
31 décembre 2022 pour les matchs à domicile et ceux des séries
éliminatoires, le cas échéant, et lui accorde une exemption à l’article 17
du Règlement, selon lequel une demande de permis doit être présentée au moins
30 jours avant l’utilisation proposée, à condition que l’OSEG remplisse
toutes les autres exigences en matière de permis du Règlement, y compris
l’article 18, à la satisfaction du directeur et chef des pompiers du
Service des incendies.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
|
MOTION NO 9/21
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre
« Motion de présentation de règlements, Trois lectures », soient lus
et adoptés.
ADOPTÉE
RÈGLEMENTS
|
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TROIS LECTURES
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2019-44.
Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les délibérations
de ses comités consultatifs et abrogeant le Règlement no 2007-104.
|
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2019-45.
Règlement de la Ville
d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux
d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2019.
|
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2019-46.
Règlement de la Ville
d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lot certains
terrains des 121 et 123, voie Boundstone sur le plan 4M-1556.
|
|
2019-47.
Règlement de la Ville
d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots
certains terrains du plan 32 situés sur la voie
privée Peridot.
|
|
2019-48.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-33
en vue d’autoriser le versement de remises à
des particuliers qui font des contributions à des candidats à un poste au
Conseil municipal.
|
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2019-49.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage du
terrain dont l’adresse municipale est le 3598, chemin Innes.
|
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2019-50.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage d’une partie du terrain dont l’adresse municipale
est le 3798, rue Bank.
|
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2019-51.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le
1740, avenue Woodroffe.
|
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2019-52.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le volume 2A du Plan officiel de
la Ville d’Ottawa, Plan secondaire du district
Preston-Carling, en vue d’ajouter des politiques propres à
l’emplacement dont l’adresse municipale est le
552, rue Booth.
|
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2019-53.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le
552, rue Booth.
|
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2019-54.
Règlement de la Ville
d’Ottawa désignant certains terrains comme routes publiques et les affectant
à l’utilisation publique (promenade CitiGate).
|
|
2019-55.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le
54, rue Louisa.
|
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2019-56.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont les adresses municipales sont les
4650 et 4800, chemin Spratt, et d’une parcelle
sans adresse située entre le chemin River et la rue Southbridge.
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2019-57.
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no
2008-250 en vue de modifier le zonage du terrain dont les adresses municipales sont le
807, chemin River et le 4720, chemin Spratt.
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ADOPTÉES
MOTION NO 9/22
Motion
du conseiller A. Hubley
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que
le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du
6 mars 2019.
ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 16 h 51.
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