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TROIS LECTURES
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Conseillers R. King et R. Brockington
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur
l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de corriger les erreurs d’ordre technique et d’apporter des corrections
mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa à la suite de
l’aménagement intercalaire et des études de la phase 2 de la
zone R4.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 250, avenue
City Centre.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 331, rue
Cooper.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 851,
chemin Richmond.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1642,
chemin Merivale.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les
1010 et 1012, avenue Byron, les 117 et 121, avenue Lockhart et les 2123 et
2129, avenue Honeywell.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 963,
avenue Hare.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4639,
rue Bank.
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j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4,
chemin Range.
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k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 353
et 357, rue Gardner.
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l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan d’aménagement secondaire du
Centre-ville du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin
d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments et d’ajouter une
politique visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale
le 100, avenue Argyle.
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m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 100,
avenue Argyle.
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n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Marvelville, chemin Harbison, rue
Deschênes, chemin Goodstown, chemin Yorks Corners, chemin Winterset, chemin
Gallagher, rue Victoria, rue Orville, rue Stittsville Main, chemin Shefford,
avenue Bronson, rue Lyon, rue Albert, chemin Hope Side, chemin Eagleson, rue
Chestnut, promenade Donald B. Munro, chemin Brookfield).
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o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier les frais prévus dans le Règlement no 2019-74,
dans sa version modifiée, qui régit l’alimentation municipale en eau.
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p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-340 sur
la protection des arbres et espaces naturels municipaux ainsi que des arbres
sur les propriétés privées situées en zone urbaine, et abrogeant les
règlements no 2009-200 et 2006-279.
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q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’un tronçon de la rue Alpine
(anciennement le chemin Voltaire) faisant partie du plan 19, désigné
comme partie 1 du plan 4R-33506 de la Ville d’Ottawa.
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r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles du plan 4M-250,
situées sur le cercle Trailway, à la réglementation relative aux parties de
lots.
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s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative
aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1674 situées sur
l’avenue Oldenburg Avenue, le bois Chasing Grove, la
rue Postilion Street, le chemin Trammel Road, la
place Buscule Place, la côte Latigo Ridge, la
ruelle Brush Lane, le croissant Vaulting Crescent et la
rue Perth Street.
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t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2021-61.
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