CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 49
Le mercredi 24 février 2021
10 h
Participation par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉS
1. Que le Conseil approuve une
modification du Règlement de zonage 2008-250 relative au 447, cour O’Keefe
afin de modifier l’exception 401r de l’article 240 – Exceptions rurales pour
permettre à un entrepôt d’occuper plus de la moitié de la surface de plancher
hors œuvre brute, comme indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans
le document 2, mais de fixer une superficie maximale pour les utilisations
d’entrepôt, dans la colonne V de l’exception rurale 400r, à l’article 240,
une nouvelle exception qui se formulera ainsi : « la surface de plancher brute
d’un bâtiment d’entreposage ou d’une utilisation d’entrepôt ne peut dépasser
8 175,5 mètres carrés »; et
2. Que, en vertu du
paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun
nouvel avis ne soit donné.
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RAPPORT NO 16 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
ET DE PROTECTION
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc Côte-de-Sable, situé au 250, chemin Somerset Est, sera le « parc
Annie-Pootoogook »
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. les Normes sur les refuges
d’urgence d’Ottawa (2021) ci-jointes (document 1), qui remplaceront celles
d’octobre 2005, s’appliquant aux fournisseurs de refuges ayant conclu une
entente de prestation de services avec la Ville d’Ottawa;
2. les Normes sur les logements
de transition d’Ottawa (2021) ci jointes (document 2), qui s’appliqueront aux
fournisseurs de logements de transition ayant conclu une entente de
prestation de services avec la Ville d’Ottawa.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve le Programme pilote
de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales
résidentielles, décrit dans le présent rapport, afin d’appuyer les objectifs
des plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales des sous-bassins
hydrographiques de l’Est et du ruisseau Pinecrest/Westboro.
2. Délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique ou à son
mandataire le pouvoir de mettre en œuvre le programme pilote décrit dans le
présent rapport et de signer toutes les ententes qui y sont associées.
3. Enjoigne au personnel de faire
rapport en 2023 au Comité et au Conseil sur les résultats du programme pilote
et de soumettre des recommandations relativement à la mise en place d’un
programme permanent.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nouvelle prise d’eau pour
l’usine de purification de l’eau de l’île Lemieux, comme le précise ce
rapport, et adopte la résolution présentée dans le document 3 quant à l’approbation
des modifications apportées au Plan de protection des sources de
Mississippi-Rideau, conformément à l’article 34 de la loi de 2006 sur l’eau
saine, afin d’inclure la nouvelle prise d’eau pour l’usine de purification de
l’eau de l’île Lemieux.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité de l’urbanisme et le Sous-comité du
patrimoine bâti tiennent une réunion conjointe extraordinaire le
5 février 2021 pour recevoir les intervenants du public. Ils
reçoivent quatre intervenants sur ce point.
Débat : Les recommandations du rapport ACS2021-PIE-RHU-0004
sont examinées par chaque comité séparément lors de réunions extraordinaires
subséquentes le 5 février 2021. Durant leurs réunions individuelles
respectives, le Sous-comité du patrimoine bâti consacre 58 minutes à la
question, tandis que le Comité de l’urbanisme y consacre 17 minutes.
Vote : Le Sous-comité du patrimoine bâti approuve une
recommandation visant à remplacer par une version modifiée l’étude d’impact sur
le patrimoine culturel jointe au rapport à titre de document 10. Les
recommandations du rapport, telles que modifiées, sont ensuite soumises à un
vote et rejetées par égalité des voix (trois voix affirmatives contre
trois voix négatives).
Le Comité de l’urbanisme approuve la recommandation visant à remplacer
par une version modifiée l’étude d’impact sur le patrimoine culturel jointe au
rapport à titre de document 10. Il adopte les recommandations du rapport
telles que modifiées par un vote de sept voix affirmatives contre deux voix
négatives.
Position du conseiller du quartier : Le
conseiller Mathieu Fleury n’appuie pas les recommandations du rapport. Ses
commentaires figurent dans le rapport.
Position du Comité consultatif : S.O.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil :
1. approuve la demande de modification
du Château Laurier, un bien-fonds situé au 1, rue Rideau et désigné aux
termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
conformément aux plans reçus le 15 janvier 2021, préparés par Architects
Alliance Inc. et joints à la présente en tant que documents 6 et 7, sous
réserve de la présentation des éléments suivants :
a. échantillons de matériaux
avant la délivrance du permis de construire;
b. plan de conservation exposant
en détail les modifications proposées au Château Laurier, avant la délivrance
du permis de construire;
c. plan d’éclairage permettant
d’assurer la protection et la mise en valeur des attributs patrimoniaux du
Château Laurier, et de garantir que le projet d’éclairage répond aux
exigences du Plan lumière de la Commission de la capitale nationale;
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’apporter de légères modifications à la conception;
3. délivre le permis en matière
de patrimoine et fixer sa date d’expiration à quatre ans après la date de
délivrance.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 847, avenue Woodroffe afin de changer
les normes de rendement de la zone R2G, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une
modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 300, voie privée
Mìwàte afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de 25 étages,
comme le précisent les documents 2 et 3;
2. que le
document 4 du rapport soit remplacé par l’annexe du Motion No PLC
2021-37/1 du Comité de l’urbanisme; et
3. qu’en vertu
du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun
nouvel avis ne soit donné.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit 3intervenants sur ce point
Débat : Le Comité consacre une heure et 29 minutes à ce point
Vote: Le Comité adopte adopte les recommandations du rapport dans sa
version modifiée par des modifications le Document 6
Position du conseiller du quartier: Les conseillères L. Dudas and C.
Kitts s’appuient les recommandations telles que modifées.
Position du Comité consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve
ce qui suit :
1. le Plan de conception
communautaire de la collectivité urbaine de l’Est – Phase 3 présenté dans ce
rapport et dans le document 1;
2. l’Étude-cadre
de viabilisation de la collectivité urbaine de l’Est – Phase 3 présentée dans
le document 2;
3. l’Étude-cadre
des transports de la collectivité urbaine de l’Est – Phase 3 présentée dans
le document 3;
4. le Plan des
parcs du secteur de la collectivité urbaine de l’Est – Phase 3 présenté dans
le document 4;
5. le rapport
final sur l’évaluation environnementale de l’Étude des effets cumulatifs sur
le ruisseau Mud présenté dans le document 5; et
6. la
modification XX du Plan officiel présentée dans le document 6, qui comprend
le nouveau plan secondaire de la collectivité urbaine de l’Est, dans sa
version modifiée par ce qui suit :
a. dans le
document 6 sur la modification du Plan officiel et le plan secondaire, à la
page 14 (section 4.0, politique 11), supprimer le passage suivant :
« La Ville
exigera la signature de l’entente de financement par chaque propriétaire foncier
et la signature de l’entente de partage des coûts par chaque propriétaire
foncier participant touché avant l’approbation de toute demande de
modification de zonage ou de plan de lotissement ou de copropriété provisoire
de leur part, l’approbation conditionnelle d’un morcellement ou une
approbation aux termes de la réglementation du plan d’implantation. Elle
exigera aussi, comme condition d’approbation de tous les plans de lotissement
ou de copropriété, plans d’implantation et morcellements dans le secteur visé
par le plan secondaire, un avis dans lequel l’administrateur du groupe de
propriétaires fonciers de la phase 3 de la collectivité urbaine de l’Est
confirme que ceux-ci ont signé les ententes pertinentes et payé leur part des
coûts découlant de celles-ci. »
et le
remplacer par ce qui suit :
« La Ville
exigera, comme condition d’approbation de tous les plans de lotissement ou de
copropriété, plans d’implantation et morcellements dans le secteur visé par
le plan secondaire, que chaque propriétaire démontre qu’il a signé l’entente
de financement et l’entente de partage des coûts, s’il y a lieu, ou qu’il a
obtenu le consentement de l’autre propriétaire pour procéder avant la
signature de l’entente de partage des coûts. Comme condition à l’aménagement,
elle exigera aussi un avis dans lequel l’administrateur du groupe de
propriétaires fonciers de la phase 3 de la collectivité urbaine de l’Est
confirme que le propriétaire a signé les ententes pertinentes et payé sa part
des coûts découlant de celles-ci avant l’enregistrement. »
b. dans le
document 6 sur la modification du Plan officiel et le plan secondaire, à la
page 19 (section 6.0, politique 3), supprimer le passage suivant :
«
Conformément à la section 5.3.5 du Plan officiel qui porte sur les ententes
de partage des coûts, la Ville exigera la signature de l’entente de
financement par chaque propriétaire foncier et la signature de l’entente de
partage des coûts par chaque propriétaire foncier participant touché avant
l’approbation de toute demande de modification de zonage ou de plan de
lotissement ou de copropriété provisoire de leur part, l’approbation
conditionnelle d’un morcellement ou une approbation aux termes de la
réglementation du plan d’implantation. Elle exigera aussi, comme condition d’approbation
de tous les plans de lotissement ou de copropriété, plans d’implantation et
morcellements dans le secteur de la phase 3 de la collectivité urbaine de
l’Est, un avis dans lequel l’administrateur du groupe de propriétaires
fonciers de cette phase confirme que ceux-ci ont signé les ententes
pertinentes et payé leur part des coûts découlant de celles-ci, s’il y a
lieu. »
et le
remplacer par ce qui suit :
« Conformément
à la section 5.3.5 du Plan officiel qui porte sur les ententes de partage des
coûts, la Ville exigera, comme condition d’approbation de tous les plans de
lotissement ou de copropriété, plans d’implantation et morcellements dans le
secteur visé par le plan secondaire, que chaque propriétaire démontre qu’il a
signé l’entente de financement et l’entente de partage des coûts, s’il y a
lieu, ou qu’il a obtenu le consentement de l’autre propriétaire pour procéder
avant la signature de l’entente de partage des coûts. Comme condition à l’aménagement,
elle exigera aussi un avis dans lequel l’administrateur du groupe de
propriétaires fonciers de la phase 3 de la collectivité urbaine de l’Est
confirme que le propriétaire a signé les ententes pertinentes et payé sa part
des coûts découlant de celles-ci avant l’enregistrement. »
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit 4 intervenants sur ce point
Débat : Le Comité consacre
une heure et 10 minutes à ce point
Vote: Le Comité adopte
adopte les recommandations du rapport dans sa version modifiée par des
modifications le Document 2.
Position du
conseiller du quartier: Le conseiller Leiper s’appuie les recommandations
telles que modifées.
Position du Comité
consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLE QUE
MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. la
modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le secteur délimité
par les avenues Byron, Dovercourt, Golden et Tweedsmuir, afin d’autoriser
d’autres utilisations et d’établir des dispositions supplémentaires, telles
qu’elles sont décrites dans le document 2, dans sa version modifiée par ce
qui suit :
a. que le
document 2, Détails du zonage recommandé, du rapport soit modifié par l’ajout
de la disposition suivante : « Modifier la section 9 sur les transitions du
Règlement no 2008-250 en y ajoutant de nouvelles dispositions qui auront un
effet analogue à celles qui suivent :
(X)
a) Aucune
disposition du règlement rectificatif no 2021-XXX n’est destinée à empêcher
la délivrance d’un permis de construire pour un projet situé dans le secteur
A indiqué à l’annexe YYY du Règlement de zonage (no 2008-250), et pour lequel
une demande dûment remplie visant l’approbation du plan d’implantation,
l’obtention de l’approbation du Comité de dérogation, la modification du
zonage ou l’obtention d’un permis de construire a été reçue par la Ville ou
tranchée par le Tribunal d’appel de l’aménagement local de l’Ontario le 9
octobre 2018 ou après, mais avant l’adoption de ce règlement municipal. Il
est possible de traiter ces demandes selon les dispositions en vigueur avant
l’adoption de cette modification.
b) Ce
paragraphe sera abrogé un an après l’adoption de ce règlement municipal. »
2. qu’en vertu
du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
1. Que le Conseil
municipal approuve la modification du Règlement de zonage 2008 250 pour le
1705, avenue Carling afin de permettre de construire un immeuble résidentiel
de 22 étages selon les modalités précisées dans la pièce 2, dans sa
version modifiée par ce qui suit :
a. remplacer
le document 1 par une carte de localisation et de zonage révisée montrant la
désignation de zonage R10 actuelle, jointe à la Motion No PLC
2021-37/4 du Comité de l’urbanisme à titre d’annexe 1;
b. ajouter le
Document 8 – Annexe de zonage, joint à la Motion No PLC 2021-37/4
du Comité de l’urbanisme à titre d’annexe 2;
c. modifier le
document 2 par l’ajout d’une annexe de zonage et utiliser le libellé suivant
: « Modifier la partie 17 par l’ajout de l’annexe YYY, comme l’illustre le
document 8 »;
d. modifier le
document 2 pour supprimer les points 2c)(ii), (iii) et (iv), qui seront
traités dans le document 8;
e. modifier le
document 2 pour ajouter la disposition suivante : « Les saillies permises
énumérées aux sections 64 et 65 ne sont pas assujetties aux hauteurs
maximales énoncées à la colonne V de l’annexe YYY »; f. modifier le document
2 pour remplacer « AM10[xxxx]-h » par « AM10[xxxx]AYYY-h ».
2. qu’aucun
nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la demande de modification
visant le 593, avenue Laurier Ouest, qui comprend le retrait des rajouts
ouest et nord ainsi que la construction d’un nouvel immeuble d’appartements
de neuf étages, conformément aux plans préparés par Project1 Studio datés du
19 novembre et du 6 décembre 2020, à condition :
a) qu’on intègre les éléments du
traitement de conservation indiqués dans le plan de conservation ci-joint en
tant que documents 9 et 12;
b) que le requérant fournisse,
comme condition à l’approbation du plan d’implantation, un plan de protection
détaillé pour l’extérieur de la maison Alexander-Fleck, qui devra être
appliqué avant le début des travaux de démolition et de construction afin
d’éviter que le bâtiment historique soit endommagé par les activités sur le
site;
c) que le requérant fournisse des
échantillons des matériaux de revêtement extérieur et de l’éventuelle brique
de remplacement, à la satisfaction du personnel responsable du patrimoine,
avant qu’on ne lui délivre le permis de construire;
2. délègue au directeur général
de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique le
pouvoir d’effectuer des changements mineurs de conception;
3. approuve la délivrance du
permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à trois ans
après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil
municipal.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 593, avenue Laurier Ouest afin de
permettre l’aménagement d’un immeuble d’appartements de neuf étages, comme
l’explique en détail le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. confirme et élargisse les
pouvoirs délégués au directeur général des Transports afin qu’il puisse
permettre et réglementer le transport de vélos, de trottinettes électriques
et de vélos électriques à bord des voitures de l’O-Train et sur les
propriétés reliées au transport en commun ainsi que de modifier le Règlement
sur le transport en commun selon les besoins et comme il est décrit plus en
détail dans le présent rapport;
2. modifie le Règlement sur le
transport en commun afin d’interdire l’utilisation de drones sur ou au-dessus
d’une installation de transport en commun sans permis délivré par le
directeur général des Transports, comme cela est décrit plus en détail dans
le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que la forêt, situé au 1054, promenade Prestone, soit nommée « forêt de la
Famille-Hermas-Saumur »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc Décœur, situé au 560, promenade Décœur, sera le « parc
Hunsdeep-Rangar »
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. approuve la nomination des
représentants de la communauté suivants au conseil d’administration du
Prévention du crime Ottawa:
Julianne Dunbar
Jim Devoe
Tom D’Amico; et
2. fasse une exception unique au
mandat de PCO et de nommer Jim Devoe pour un mandat supplémentaire d’un an en
reconnaissance de ses huit années de service exemplaires à titre de
vice-président depuis 2017 et plus récemment à titre de président par
intérim.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil renonce la section 2.1 de la politique
de nomination comme décrit dans le présent rapport et de prolonger le terme
de membres votants, comme ce qui suit:
Don Patterson (mandat se terminant le 14
novembre 2022)
Phillip B. Turcotte (mandat se terminant le 14
novembre 2022)
Brian Wade (mandat se terminant le 14 novembre
2022)
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la demande au
personnel de présenter au Comité et au Conseil un plan d’immobilisations
quinquennal pour les foyers de soins de longue durée municipaux d’ici le
deuxième trimestre de 2021.
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RAPPORT NO 37 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 574 et 576, avenue Byron et les 411,
415, 419, 423, 425 et 427, avenue Ravenhill, afin de permettre une
utilisation d’immeuble résidentiel de faible hauteur et contenant quatre
logements dans des triplex qui existent le jour de l’entrée en vigueur dudit
règlement, comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la demande visant à
modifier le 100, avenue Argyle, projet consistant à démanteler soigneusement
et à reconstruire la partie avant du bâtiment existant, à démolir le reste du
bâtiment et à construire un nouvel immeuble résidentiel de dix étages,
conformément aux plans soumis par rla/architecture et datés du 19 novembre
2020, ci-joints comme étant les documents 4, 5 et 7, sous réserve des
conditions suivantes :
a. que le requérant soumette à
l’examen du personnel responsable du patrimoine des plans d’aménagement
paysager et d’éclairage, comme condition de l’approbation de la
réglementation du plan d’implantation, afin d’assurer la conformité aux
lignes directrices du district de conservation du patrimoine;
b. que soient appliquées des
mesures de conservation et de la méthodologie détaillée décrite dans le plan
de conservation ci-joint en tant que document 8;
c. que soit fournis les documents
photographiques du bâtiment dans son intégralité ainsi que des copies des
dessins et des documents enregistrés aux fins de dépôt dans les archives de
la Ville d’Ottawa;
d. que le requérant fournisse une
lettre de crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le
requérant et le personnel de la Ville, et permettant d’assurer la protection,
la conservation et la reconstruction de la partie avant du bâtiment;
e. que le requérant fournisse des
échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation
par le personnel responsable du patrimoine, avant qu’on ne lui délivre un
permis de construire;
2. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des changements mineurs de conception; et
3. approuve la délivrance du
permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans
après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil
municipal.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. une
modification au Volume 2a, Plan secondaire du centre-ville, du Plan officiel,
consistant à inclure le 100, avenue Argyle dans l’annexe H2 et à permettre
une augmentation de la limite de hauteur de bâtiment, comme l’expose en
détail le document 2;
2. une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 100, avenue Argyle,
afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de dix étages,
comme l’expose en détail le document 4; et
3. que la
modification au Règlement de zonage ne soit soumise à l’examen du Conseil
municipal qu’une fois signé par le requérant l’accord prévu par l’article 37
de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 191, rue Norice, afin de permettre la
construction de deux maisons jumelées en longueur, comme le précise le
document 2.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 février 2021
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de document 1.
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MOTION
Motion
de la conseillère Deans
Appuyée par la conseillère Kavanagh
ATTENDU QUE, en 1910, des déléguées du monde entier se sont réunies
à Copenhague pour proposer que la Journée des femmes devienne un événement
mondial visant à promouvoir l’égalité hommes-femmes;
ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes a eu lieu
en 1911 avec l’appui de plus d’un million de personnes;
ATTENDU QUE, en 1977, l’Assemblée générale des Nations Unies a
appelé officiellement tous les pays à choisir une journée pour souligner les réalisations
économiques, politiques et sociales des femmes;
ATTENDU QUE nous assistons à une importante montée de l’activisme
chez les femmes, qui souhaitent atteindre plus rapidement l’égalité
hommes-femmes, ainsi qu’à une volonté soutenue de mettre fin à toute forme de
discrimination fondée sur le genre;
ATTENDU QUE, chaque année, des milliers d’événements sont organisés
partout sur la planète pour inspirer et célébrer les femmes, ainsi que pour
leur rendre hommage,
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
déclare le 8 mars 2021 comme étant la Journée internationale des
femmes à Ottawa.
Nota : En ce qui concerne la motion des
conseillères Kavanagh et McKenney, dont avis a été donné le
10 février 2020, la motionnaire a communiqué son intention de
transmettre la question au Comité permanent de la protection de l’environnement,
de l’eau et de la gestion des déchets lors de sa réunion à venir.
MOTION
Motion de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée par lea conseillèr·e C. McKenney
ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa est au
courant de l’intention des Laboratoires Nucléaires Canadiens, société de droit
privé, de construire une installation de gestion des déchets près de la surface
pour les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, notamment du
plutonium et du cobalt 60 à activité élevée, aux laboratoires de Chalk River,
aux abords de la rivière des Outaouais;
ATTENDU QUE nous sommes sur le territoire non
cédé de la Nation algonquine anishinabée;
ATTENDU QUE, en mai 2017, la Nation
anishinabée et l’Iroquois Caucus ont diffusé une déclaration commune dans laquelle
ils déclaraient leur opposition à l’abandon de déchets radioactifs sur leur
territoire en raison de leur étroite relation avec la terre et l’eau et parce
qu’ils croient en leur devoir de protéger la terre, l’eau et tout ce qui est
vivant pour les générations à venir;
ATTENDU QUE ces futures installations
d’élimination des déchets risquent d’être touchées, de plus en plus souvent,
par d’importantes inondations et qu’elles sont situées dans une zone sismique
active;
ATTENDU QUE le « monticule artificiel »
pour l’installation de gestion des déchets près de la surface aurait une
superficie équivalente à celle de 70 patinoires de la LNH et pourrait
contenir 1 000 000 mètres cubes de déchets radioactifs,
notamment des déchets provenant d’anciens réacteurs et sites de recherches
nucléaires du Manitoba, du Québec de l’Ontario, ainsi que des déchets
industriels hautement radioactifs provenant d’entreprises privées;
ATTENDU QUE les Laboratoires Nucléaires
Canadiens proposent également de mettre au tombeau le réacteur nucléaire de
démonstration de Rolphton et ses composants nucléaires dans une structure
remplie de coulis et de béton à moins de 200 mètres de la rivière des
Outaouais;
ATTENDU QUE l’Agence internationale de l’énergie
atomique affirme que la mise au tombeau n’est pas une stratégie acceptable de
déclassement des déchets nucléaires;
ATTENDU QUE les polluants radioactifs augmentent
les risques de problèmes congénitaux, de dommages génétiques, de cancers et
d’autres maladies chroniques chez les générations actuelles et futures,
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa s’oppose à la création d’un monticule à la surface à titre
de moyen permanent d’élimination des déchets radioactifs à moins d’un kilomètre
de la rivière des Outaouais, notre principale source d’eau potable, et au
projet de mettre au tombeau le réacteur nucléaire de démonstration de Rolphton
à l’aide de coulis et de béton;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa demande au maire d’écrire aux ministres des Ressources naturelles, de
l’Environnement et du Changement climatique, de l’Infrastructure et des
Relations Couronne-Autochtones, ainsi qu’à la Commission canadienne de sûreté
nucléaire et aux Laboratoires Nucléaires Canadiens pour exprimer l’opposition
officielle de la Ville d’Ottawa aux deux propositions dans leur forme actuelle,
compte tenu de l’endroit et des plans de conception proposés;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au
directeur général, Direction générale des travaux publics et de l’environnement
(ou à son représentant) de signifier l’opposition de la Ville à l’occasion des
audiences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire avant l’examen final
des projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de mise
au tombeau du réacteur nucléaire de démonstration de Rolphton;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le greffier municipal
doit faire part de l’opposition du Conseil à la Nation anishinabée, à la
Fédération canadienne des municipalités et l’Association of Municipalities of
Ontario.
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Conseillers C. A. Meehan et R. King
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180, qui porte sur l’affectation d’agents d’application
des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés
privées.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignation municipale le 847, avenue Woodroffe.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignation municipale le 1705, avenue Carling.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignation municipale le 4497, cour O’Keefe.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignation municipale le 593, avenue Laurier Ouest.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan
officiel de la Ville d’Ottawa pour qu’y soit ajouté un plan secondaire et y soient
mises à jour les politiques concernant le secteur visé par la phase 3 de
la collectivité urbaine de l’Est.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit retiré le symbole d’utilisation
différée des terrains ayant pour désignation municipale le 205, promenade Scholastic.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains du
secteur Westboro.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignation municipale le 191, rue Norice.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 574 et 576, avenue Byron et les 411,
415, 419, 423, 425 et 427, avenue Ravenhill.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 pour que soit changé le zonage des terrains
ayant pour désignation municipale le 300, privé Mìwàte.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la
réglementation relative aux parties de lots de terrain certains biens-fonds
du plan 4M-1591 situés sur la rue Porter, le croissant Purchase et la cour
Proud Walk.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la
réglementation relative aux parties de lots de terrain certains biens-fonds du
plan 4M-1511 situés au 1500, chemin Thomas Argue.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le
Règlement no 2020-20 et modifiant le Règlement no 2012-370
concernant les droits et redevances associés aux services de gestion des
déchets solides.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant des
redevances pour la gestion des eaux pluviales et abrogeant les règlements nos 2020-19
et 2020-86.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les
droits prévus par le Règlement no 2003-514,
qui régit les rejets dans les réseaux d’égouts et les stations d’épuration
des eaux d’égout.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les
droits prévus par le Règlement no 2013-252,
qui concerne les paniers d’épicerie abandonnés sur la voie publique et les
propriétés municipales.
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r)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2021-24 régissant les travaux
du Conseil et de ses comités.
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Conseillers C. A. Meehan et R. King
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront,
si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page
sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières
nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les
points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié
en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente
du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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