CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 78
le mercredi 8 juin 2022
10 h
Salle Andrew-S.-Haydon et
participation par voie électronique conformément à l’article 238 de la Loi
de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée, et au Règlement de
procédure (no 2021-24), dans sa version modifiée.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport
ci-joint.
|
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le rapport annuel de la Société de
logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2021, comme il est décrit
dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit reçu ; et
2. Que les états financiers vérifiés et
dûment signés de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour
l’année 2021, comme ils sont décrits dans le présent rapport et présentés
dans le document nº 2, soient reçus ; et
3. Que la nomination d''Ernst and Young soit
confirmée par l''actionnaire en tant que vérificateurs de la Société de
logement communautaire d''Ottawa (SLCO) pour la période 2021-2025, tel que
décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 3 ; et
4. Que le renouvellement du mandat de
Brendan Lawlor au conseil d''administration de la Société de logement
communautaire d''Ottawa (SLCO) à titre de membre communautaire pour un mandat
de trois (3) ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de
la SLCO de 2025, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le
document 4, soient approuvés ; et
5. Que le renouvellement du mandat de Girum
Simmie au conseil d''administration de la Société de logement communautaire
d''Ottawa (SLCO) à titre de membre communautaire pour un mandat de trois (3)
ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de
2025, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 5,
soient approuvés ; et
6. Que la nomination de Tracy Albert and
Adrian Larose au conseil d''administration de la Société de logement
communautaire d''Ottawa (SLCO) à titre de membres communautaires pour un mandat
de trois (3) ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de
la SLCO de 2025, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le
document 6, soient approuvés ; et
7. Que le maire et le greffier municipal
soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires
de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le
Conseil municipal.
|
RECOMMANDATION(S) DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les demandes de démolition
visant les 197 et 201, rue Wilbrod, sous réserve des conditions suivantes :
a. D’ici la construction du nouveau
bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la propriété à la
satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et
Développement économique. Il devra également interdire l’utilisation de la
propriété à d’autres fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au
Règlement sur les normes d’entretien des biens;
2. Approuve les demandes de permis en
matière de patrimoine, valide pendant deux ans à compter de la date de
délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
3. Dispense les propriétés visées (197 et
201, rue Wilbrod) des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions
de 2012 (2012-377);
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 5 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre environ 1 heure et 43 minutes à ce point.
Vote : Les
recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles que modifiées.
Position des Conseillers
du quartier : À l'échelle de la ville.
Position du Comité
consultatif : Aucun.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve:
1. Le projet de règlement sur les biens vacants décrit
dans le présent rapport et selon les modalités générales établies dans le
document 1 ainsi que l’allocation de deux équivalents temps plein aux
Services des règlements municipaux pour faire appliquer et administrer le
Règlement sur les biens vacants, financée par le recouvrement des coûts
assuré par les droits de permis, selon les modalités exposées dans le présent
rapport; et
2. Les modifications du Règlement sur les normes
d’entretien des biens (no 2013-416, dans sa dernière version) portant sur la
lutte antiparasitaire, le nivellement et le drainage ainsi que les normes relatives
au feuillage pour les biens vacants, selon les modalités exposées dans le
présent rapport et les modalités générales du document 2; et
3. Les modifications du Règlement sur la condamnation d’un
immeuble (no 2010-211) portant sur l’occupation non autorisée d’une structure
accessoire, selon les modalités exposées dans le présent rapport et les
modalités générales du document 3.
4. la disposition
(c) du paragraphe 7(2) du Règlement sur les biens vacants proposé soit
remplacée par la mention suivante :
(c) Lorsqu’un immeuble
devient vacant parce que son propriétaire reçoit des soins dans un hôpital,
un hospice, un établissement de soins de longue durée, un logement avec
assistance ou un foyer de soins spéciaux, et que le bien-fonds vacant était
la résidence principale du propriétaire immédiatement avant sa prise en
charge dans un centre de soins, le propriétaire est exempté des droits de
permis mentionnés à l’annexe A pour une période maximale de deux (2) ans
suivant le début de l’inoccupation.
5. le Règlement sur
les biens vacants proposé soit modifié de manière à exiger du propriétaire
qu’il conserve l’adresse municipale du bâtiment ou du terrain vacant,
conformément aux exigences du Règlement sur les adresses municipales, par les
moyens suivants :
a. en ajoutant la
définition suivante à l’article 1 du règlement proposé : On entend par «
Règlement sur les adresses municipales » le Règlement sur les adresses
municipales de la Ville d’Ottawa (Règlement no 2014-78), dans sa version
modifiée, ou tout règlement lui succédant; et
b. en ajoutant le
paragraphe suivant à l’article 18 du règlement proposé : (4) Le propriétaire
doit maintenir le numéro municipal sur le bâtiment ou le terrain vacant,
conformément au Règlement sur les adresses municipales.
6. le Règlement sur
les biens vacants proposé soit ainsi modifié :
a. Ajouter le
paragraphe suivant à l’article 4, concernant les permis de bien immobilier
vacant dans les plans de lotissement enregistrés :
(5) Nonobstant le
paragraphe (1), le propriétaire de plus d’un îlot ou lot vacant sur un plan
de lotissement enregistré le 1er janvier 2001 ou après peut obtenir un permis
pour tous les lots et les îlots vacants lui appartenant dans le lotissement
visé, à l’exception des lots et des îlots pour lesquels un permis
d’occupation a été délivré.
b. Ajouter le point
suivant à l’annexe « A » du règlement : Droits pour un lot ou un îlot 25 $
par îlot ou lot un an de lotissement supplémentaire
7. le Règlement sur
les biens vacants proposé soit modifié par l’ajout d’une exclusion au
paragraphe7(1) visant les terrains situés sur un plan de lotissement et
réservés pour la construction d’écoles ou l’aménagement de parcs.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 5 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre environ 1 heure et 30 minutes à ce point.
Vote : Les
recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles que modifiées.
Position des Conseillers
du quartier : À l'échelle de la ville.
Position du Comité
consultatif : Aucun.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve:
1. une augmentation de 10% du tarif des taxis (tarif du
compteur), tel que détaillé dans le Document 3, à compter du 11 juin 2022,
et;
2. des modifications au Règlement sur les véhicules de
location (2016-272, tel que modifié) pour prévoir une assurance
responsabilité civile commerciale d''au moins 2 000 000,00 $ requise pour les
courtiers de taxis, les détenteurs de plaques de taxis, les titulaires de
permis de service de limousine et les entreprises de transport privées, pour
entrer en vigueur le 1 novembre 2022, et de déléguer le pouvoir au directeur
des règlements municipaux de préparer l''arrêté modificatif nécessaire pour
qu''il entre en vigueur dès sa promulgation.
3. délègue à
l’inspecteur en chef des permis le pouvoir d’octroyer aux titulaires de
plaque de taxi normal et accessible un permis pour les véhicules âgés jusqu’à
sept (7) ans, si l’année de fabrication du véhicule n’est pas comprise dans
le calcul de l’âge du véhicule, à condition que les véhicules concernés
respectent les exigences prescrites par le Règlement sur les véhicules de
location (2016-272, modifié); ce pouvoir délégué sera en vigueur jusqu’au 31
mars 2023.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoit ce rapport à titre
d’information.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Demande au personnel de lui présenter
d’ici le deuxième trimestre de 2022 un rapport sur les éléments suivants :
a) identification d’au moins trois toits
convenables sur les installations appartenant à la Ville de façon à accroître
la production d’électricité renouvelable en louant de l’équipement solaire
pour la facturation nette;
b) création, d’ici le deuxième trimestre de
2022, d’un groupe de travail avec Hydro Ottawa et des experts techniques
chargé d’étudier le potentiel de la facturation nette communautaire améliorée
et de pousser davantage les ressources d’énergie distribuées;
2. Approuve que Planification, Immobilier et
Développement économique, Loisirs, Culture et Installations, les Services
d’infrastructure et d’eau ou la Direction générale des services novateurs
pour la clientèle prévoient, dans le processus budgétaire 2023, un ETP et du
financement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de ressources
d’énergie distribuées;
3. Approuve que, sous réserve de ressources
suffisantes, le Conseil demande au personnel de présenter au Comité permanent
de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
d’ici le quatrième trimestre de 2023 un rapport comprenant les éléments
suivants :
a) une évaluation des systèmes solaires
photovoltaïques existants et de leurs répercussions sur les installations
appartenant à la Ville;
b) un cadre de ressources d’énergie
distribuées pour les installations et terrains appartenant à la Ville,
comprenant les éléments suivants :
i. production d’énergie renouvelable (solaire
et éolienne);
ii. stockage d’énergie;
iii. gestion de la demande;
iv. éventuelles politiques sur l’installation
de ressources d’énergie distribuées dans les installations ou sur les
terrains de la Ville;
c) les répercussions sur les effectifs et le
financement de la mise en œuvre et du soutien du cadre des ressources
d’énergie distribuées.
|
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil examine cette question.
|
RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 33 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité
consacre environ 8 heures et 15 minutes à ce point.
Vote : Les
recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles que modifiées par deux motions
concernant le remplacement des commentaires des conseillers de quartier dans le
rapport du personnel et que le personnel examine le financement susceptibles
d’améliorer l’abordabilité des logements.
Position des Conseillers
du quartier : À l'échelle de la ville.
Position du Comité
consultatif : Aucun.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil municipal :
1. Prenne connaissance du Plan de
viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et du Rapport sur la
mise en œuvre, à savoir :
a. les comptes rendus portant sur les travaux
effectués conformément aux directives du Conseil municipal afin d’élaborer
une proposition pour assurer la viabilité de la société en commandite du parc
Lansdowne pendant la durée des accords de société en commandite du parc Lansdowne,
dont la proposition de l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) sous le
titre « Proposition à la Ville d’Ottawa – Lansdowne 2.0 (pièce 1);
b. les estimations de coûts pour l’approche
recommandée afin de revitaliser le parc Lansdowne, y compris les résultats de
l’examen préalable de toutes les estimations financières, de toutes les
projections pro forma et de l’ensemble de la stratégie de financement
recommandée pour la tranche de la Ville dans les coûts de construction se
rapportant aux actifs municipaux, en tenant compte de l’évaluation de la
neutralité des revenus et des incidences financières sur la Ville pour la
durée de l’accord de société en commandite;
2. Approuve le Plan de viabilité de la
société en commandite du parc Lansdowne et le Rapport sur la mise en œuvre
Partnership selon les modalités exposées dans le présent rapport et dans les
alinéas ci après :
Planification et conception
a. Approuve en principe le plan d’avant
projet recommandé, notamment pour l’aménagement d’un nouveau centre
d’événements, des nouveaux gradins du côté nord, d’un nouvel immeuble
polyvalent à l’endroit où se trouve le Centre municipal existant, soit 100
000 pieds carrés de superficie de vente au détail et 1 200 nouveaux
logements, comme point de départ des négociations entre la Ville de l’Ottawa
Sports and Entertainment Group pour le réaménagement des éléments du parc
Lansdowne qui font l’objet de l’accord de société en commandite du parc
Lansdowne, selon les modalités exposées dans ce rapport;
b. Demande au directeur général de la
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement
économique de lancer la demande de rezonage du parc Lansdowne à l’initiative
de la Ville et de mener une consultation publique conformément à la Loi sur
l’aménagement du territoire et à la Stratégie déjà approuvée pour la
consultation des parties prenantes dans la foulée de la présentation de toute
l’information contextuelle nécessaire, à déposer par l’Ottawa Ottawa Sports
and Entertainment Group, selon les modalités exposées dans ce rapport, afin
de permettre de rezoner le Centre d’événements et de modifier le zonage
actuel et les normes de zonage applicables pour pouvoir réaliser les travaux
d’aménagement supplémentaires qui permettront à la Ville de financer le
remplacement des infrastructures sportives fonctionnellement désuètes,
conformément à la stratégie de financement recommandée;
Parc urbain et domaine public
c. Approuve les prochaines étapes dans le
réaménagement des composants parc urbain et du domaine public du parc Lansdowne
selon les modalités exposées dans ce rapport, dont l’élaboration du plan
d’investissement public stratégique dans les améliorations à apporter aux
immobilisations du parc urbain et du domaine public afin de rehausser
l’animation, la programmation et l’accessibilité publique du site (pièce 2 :
Plan d’investissement stratégique pour le parc urbain et le domaine public),
à éclairer par les études de viabilité et de nouvelles consultations auprès
des parties prenantes, afin d’en rendre compte au Conseil municipal dans le
premier semestre de 2023, selon l’avancement des négociations;
Droits sur le volume supérieur
d. Approuve la cible de 10 pour cent pour
le logement abordable, dans le cadre du processus d’appel d’offres pour les
droits sur le volume supérieur, conformément à la directive du Conseil
municipal et à la stratégie de financement recommandée;
Modèle opérationnel et stratégie de financement
e. Approuve le modèle opérationnel et la
stratégie de financement recommandés pour réaménager les tranches du parc
Lansdowne subordonnées au Plan de commandite du parc Lansdowne, selon les
modalités exposées dans ce rapport, et d’établir l’autorisation budgétaire
des coûts de construction et des travaux préliminaires sous réserve d’une limite
supérieure de 332,6 millions de dollars à financer à la fois par la vente de
droits sur le volume supérieur, par dette et en puisant dans les budgets des
dépenses en immobilisations de la Ville pour les coûts de gestion de projet
propres à la Ville et internes, en finançant le remboursement annuel de la
dette en faisant appel au rehaussement de l’assiette foncière, aux recettes
apportées grâce au supplément sur les frais de billet et aux rentrées de
fonds nettes apportées par la structure en cascade de l’Accord de société en
commandite principale Lansdowne (ASCPL), à la condition que les vocations
planifiées et l’origine des fonds pour la tranche de la Ville restent neutres
du point de vue des recettes pour la Ville et cadrent avec le Plan financier
à long terme.
Accords dans le cadre du projet
f. Délègue au directeur municipal le
pouvoir de renégocier les clauses et les conditions de l’accord de société en
commandite avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group pour le réaménagement
du parc Lansdowne en prévision de la construction d’un nouveau centre
d’événements, de la reconstruction des gradins du côté nord et d’un nouvel
espace de vente au détail avec un podium qui cadre avec la structure
juridique et les modifications décrites dans ce rapport et selon les
paramètres de ce qui est recommandé et de ce qui permet de réaliser la
Stratégie de financement proposée, afin d’en rendre compte au Conseil
municipal pour étude dans le premier semestre de 2023, selon l’avancement des
négociations;
g. Approuve les coûts estimatifs de 8
millions de dollars pour les prochaines étapes du projet, à consacrer aux
pouvoirs budgétaires du projet, ainsi que les dispositions prévues pour le
partage des coûts selon les modalités exposées dans ce rapport, et d’autoriser
le directeur municipal à officialiser les accords de consultation et de
partage des coûts avec l’OSEG pour les étapes de la planification, de la
conception et de l’ingénierie des infrastructures sportives publiques à
achever jusqu’à ce que le Conseil approuve ensuite le projet.
3. Dirige le
personnel d’examiner l’ensemble des possibilités ou programmes de financement
susceptibles d’améliorer l’abordabilité des logements;
a. Que le
personnel s’occupe de la cession des droits relatifs à la propriété du dessus
et collabore avec le futur promoteur de ces droits et le futur fournisseur de
logements à but non lucratif pour promouvoir toutes les solutions
susceptibles d’améliorer l’abordabilité ou d’augmenter le nombre de logements
abordables à Lansdowne;
b. Que le
personnel explore les possibilités de la stratégie de financement du Plan
financier à long terme pour le logement en vue d’une renonciation aux
redevances d’aménagement, aux droits de permis de construire ou aux
conditions d’apport en capital imposés aux promoteurs à but non lucratif afin
d’améliorer l’abordabilité ou d’augmenter le nombre de logements abordables à
Lansdowne;
c. Que le
personnel présente un rapport à ce sujet avant l’approbation finale et
l’exécution du Plan de viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne
et des ententes connexes.
|
RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité
reçoit 3 intervenants sur ce pointe Comité reçoit cinq intervenant sur ce point, et le requérant.
Débat : Le Comité
consacre environ 1 heure et 15 minutes à ce point.
Vote : Les
recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles quelles par un vote de 1 voix
négative contre 10 voix négatives.
Position des Conseillers
du quartier : en opposition.
Position du Comité
consultatif : Aucun.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification à apporter
au Règlement de zonage no 2008-250 pour les 54, 56 et 60, avenue Bayswater
afin de permettre de construire un immeuble d’appartements de six étages,
selon les modalités précisées dans la pièce 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification à apporter
au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 18, rue Louisa afin de permettre
de construire un immeuble polyvalent de 10 étages, selon les modalités
précisées dans la pièce 3.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 700, avenue Coronation pour faire
passer le zonage de « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone N » à « Zone
résidentielle de densité 4, sous-zone N, exception urbaine XXXX » afin de
permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de quatre étages abritant
35 logements.
|
RAPPORT NO 62 DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Modifier, dans le volume 2A (Plans
secondaires) du Plan officiel, le Plan secondaire pour le quartier Centre ville
pour le 311, rue Somerset Ouest et les 234-236, rue O’Connor afin de
permettre d’aménager un immeuble polyvalent de 18 étages, selon les
précisions reproduites dans la pièce 2a.
2. Modifier, dans le volume 2A (Plans
secondaires des secteurs urbains) du nouveau Plan officiel, le Plan
secondaire pour le quartier Centre ville pour le 311, rue Somerset Ouest et
les 234 236, rue O’Connor afin de permettre d’aménager un immeuble polyvalent
de 18 étages, selon les précisions reproduites dans la pièce 2b.
3. Modifier le Règlement de zonage no 2008
250 pour le 311, rue Somerset Ouest et les 234-236, rue O’Connor afin de
permettre d’aménager un immeuble polyvalent de 18 étages, selon les
précisions reproduites dans les pièces 3 et 4.
4. De ne pas se pencher sur la mise en œuvre
du Règlement de zonage tant que l’entente prévue à l’article 37 de la Loi sur
l’aménagement du territoire n’aura pas été signée.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 180, avenue Kanata afin de
permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages disposant
d’un stationnement souterrain, comme le précise le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 353, promenade Gerry Lalonde Drive,
afin de permettre la création d’un lotissement composé d’habitations en
rangée sur rue et d’habitations en rangée dos à dos donnant sur des rues
publiques, comme l’expose en détail le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant les 257, 261, 269, et 277, avenue King Edward et le
260, rue Murray, afin de permettre la construction d’un hôtel de huit étages
et de 121 suites, assorti de locaux commerciaux au rez-de-chaussée, comme
l’expose en détail le document 2.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve, conformément à l’article 45 de la Loi
sur l’aménagement du territoire, que la demande adressée au Comité de
dérogation soit autorisée relativement aux propriétés des 411, 415, 419 et
423, avenue Ravenhill pour les dérogations mineures correspondant à la
réduction des marges de retrait pour une structure accessoire, à la réduction
de la largeur des voies, à la réduction de la longueur de deux places de
stationnement et à une servitude dans l’intérêt des résidents du 411 et du
423, avenue Ravenhill.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations
: Le Comité reçoit deux intervenants sur ce point et a reçu un soumission
écrite.
Débat :
Le Comité consacre environ une heure et cinq minutes à ce point.
Vote
: Les recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles quelles.
Position
des Conseillers des quartiers : Comme indiqué dans le rapport.
Position
du Comité consultatif : Comme indiqué dans le rapport
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve le remplacement du tracé
précédemment approuvé du tronçon du TLR de Barrhaven reliant le nord du
chemin Knoxdale au Sportsplex de Nepean par un tracé révisé décrit dans le
présent rapport, afin d’éviter de devoir déplacer les résidents de Manor
Village et de Cheryl Gardens;
2. Enjoigne au personnel de finaliser la
conception fonctionnelle du tracé révisé, de mener une consultation publique
sur le changement de conception, de documenter le processus et d’informer le
Comité des transports des résultats de la consultation avant de relancer le
processus d’évaluation du projet de transport en commun en tenant compte du tracé
révisé, dans le cadre du projet d’ensemble de train léger reliant la station
Baseline au centre-ville de Barrhaven.
|
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. L’abaissement la limite de vitesse à 30
km/h par l’installation de panneaux de vitesse à l’entrée des zones suivantes
et des délimitations correspondantes :
a) Zone 1 (« lac Dow ») : de l’avenue Bronson
au parc des Commissaires, et de l’avenue Carling à la promenade Reine-Élisabeth;
b) Zone 2 (« parc Heron—Nord ») : de la rue
Bank au chemin Data Centre, et du Transitway au chemin Heron;
c) Zone 3 (« parc Heron—Sud ») : du chemin
Heron au chemin Walkley, et de la rue Bank à la promenade de l’Aéroport;
2. L’adaption de la zone à vitesse limitée
du secteur résidentiel du Vieil Ottawa-Est, aux fins suivantes :
a) que la limite de vitesse sur l’avenue
Lees, entre le point juste à l’est de la rue Chestnut et la voie d’accès au
passage supérieur de l’autoroute 417, soit abaissée à 30 km/h; et,
b) que le nouveau tronçon de l’avenue Lees à 30
km/h soit intégré à la zone d’entrée à 30 km/h adjacente, qui relie
actuellement la rue Main à la rivière Rideau et l’autoroute 417 à la rivière
Rideau.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 pour les propriétés situées au 201, place
Hughson, et au 221, place Hughson, en vue d’interdire l’aménagement d’une
habitation sur les terres agricoles conservées et de créer des zones avec
exceptions permettant des largeurs de lot réduites pour chacune des parcelles
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 2441, chemin Diamondview, afin d’y
interdire les projets résidentiels sur les terres agricoles conservées.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 2793, chemin River, afin que
soient interdits les projets d’aménagement résidentiel sur les terres
agricoles conservées.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 2881, chemin Blanchfield, afin d’y
interdire l’aménagement résidentiel, comme le prévoit le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3943, promenade Nixon, afin d’y
interdire les utilisations résidentielles, comme l’indique le document 2.
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le
raccordement ultérieur au drain secondaire Hewitt du drain municipal
Faulkner, y compris sur la capacité actuelle du drain municipal Faulkner en
aval d’absorber le volume et le débit d’eau supplémentaires en provenance des
terrains non évalués que l’on projette de raccorder; ce rapport sera présenté
au Conseil pour qu’il l’examine et qu’il approuve ou rejette le raccordement,
en vertu du paragraphe 65 (5) de la Loi sur le drainage.
|
RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
ET DE PROTECTION
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance des projets, énumérés
dans le document 1, qui ont été financés en 2021 en vertu des pouvoirs
délégués dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les
projets d’immobilisations secondaires; et
2. approuve en principe, dans le respect des
limites de l’enveloppe budgétaire approuvée par le Conseil, la liste des
projets de 2022 soumis dans le cadre du Programme de partenariats
communautaires pour les grands projets d’immobilisations, liste présentée
dans le document 2; et
3. prenne connaissance de l’état des projets
soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats
communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en
principe, état exposé dans le document 3.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination des
représentants de la communauté suivants au conseil d’administration du
Prévention du crime Ottawa pour la période 2022-2026:
Reverend Anthony Bailey
Ed Buller
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Modifier le Règlement de zonage 2008-250
visant une partie du 3345, chemin Borrisokane, une partie du 3900, chemin
Cambrian, et une partie du 1108, rue Apolune, afin de permettre la création
d’un îlot de protection de l’environnement, d’un îlot de parc et d’espace
vert et d’une zone résidentielle de faible hauteur, comme l’expose en détail
le document 2;
2. Modifier le Plan de conception
communautaire de Barrhaven-Sud afin de déplacer un parc de quartier, comme
l’illustre le document 5.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 8415, promenade
Campeau, en vue de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier
comprenant des maisons en rangée et des habitations superposées, comme
l’explique en détail le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de modification du
bâtiment situé au 126, rue York, conformément aux plans datés du 16 février
2022, sous réserve des conditions suivantes :
a. Que le requérant fournisse une lettre de
crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant
et le personnel de la Ville, et permettant d’assurer la protection, la
conservation et la restauration du bâtiment avant la délivrance d’un permis
de construire ou de démolition;
b. La mise en place des mesures de
conservation désignées dans le plan de conservation et illustrées dans les
élévations de conservation, ci-joints en tant que documents 13 et 14;
c. Que le requérant soumette des rapports de
surveillance de l’état de la structure historique rédigés par un ingénieur
ayant de l’expérience en patrimoine, à la satisfaction de la Direction de la
planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
d. Que le requérant fournisse des
échantillons de tous nouveaux matériaux devant être utilisés sur le bâtiment
historique, à la satisfaction du personnel chargé d’urbanisme, avant la
délivrance d’un permis de construire.
2. Délègue au directeur général de
Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter
des changements mineurs aux plans reçus;
3. Approuve les demandes de permis en
matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
En ce qui a trait au rapport ACS2021-PIE-PS-0047,
que le Conseil approuve les recommandations modifiées suivantes en
remplacement de celles qui avaient déjà été approuvées par le Conseil :
1. supprimer la référence à « Leitrim Land
Owners Group Inc. » dans les recommandations 1 à 3 inclusivement, et la
remplacer par « Pathways South Regional Inc., Leitrim South Holdings Inc.,
Findlay Creek Partnership (composé de Findlay Creek Properties (South) Ltd.
et 1534524 Ontario Inc.), Barrett Co-Tenancy (composé de Findlay Creek
Properties (North) Ltd., Tartan Homes (Leitrim North) Inc. et Tartan Land
(Leitrim North) Inc.), Claridge Homes (Bank st.) Inc. et Urbandale
Corporation »;
2. verser les fonds approuvés
comme suit, sous réserve du respect des modalités de l’entente initiale comme
il est décrit dans le présent rapport.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de construction au
311, rue Somerset Ouest et aux 234 et 236, rue O’Connor, conformément aux
plans préparés par Figurr Architects Collective et datés du 28 mars 2022;
2. Délègue au directeur général de Direction
générale de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir
d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
3. Approuve les demandes de permis en
matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de
délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance de la mise à jour
2021 du Programme pilote de murales résidentielles d’un an;
2. Approuve les modifications au Règlement
sur les murales résidentielles, conformément au document 1 afin;
a) d’étendre la portée du règlement pour
autoriser les murales dans toutes les zones au-delà des zones résidentielles;
b) de renommer le document «?Règlement
régissant les murales d’Ottawa?»;
3. Approuve la prolongation d’un an du
programme pilote de murales, soit jusqu’au 1er mai 2023, après quoi le
Règlement régissant les murales d’Ottawa et le programme deviendront
permanents.
|
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 mai 2022 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 2.
|
POINTS À HUIS CLOS*
|
COMPTE RENDU DES RÉSULTATS DE L'ENTREVUE DE DÉPART D'UN TITULAIRE
D'UNE CHARGE CRÉÉE PAR UNE LOI – COMMISSAIRE À L'INTÉGRITÉ ET VÉRIFICATRICE
GÉNÉRALE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE OU DES PERSONNES
POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉES, LES RELATIONS DE TRAVAIL OU LES NÉGOCIATIONS AVEC
LES EMPLOYÉS; – DATE DE COMPTE RENDU : AUCUN
COMPTE RENDU
|
|
POLITIQUE DE BILINGUISME – EXEMPTIONS DE POSTES AU SEIN DE
L'ÉQUIPE ÉLARGIE DE LA HAUTE DIRECTION – À HUIS CLOS – AFFAIRES
PRIVÉES CONCERNANT UNE OU DES PERSONNES POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉES, RELATIONS DE TRAVAIL OU NÉGOCIATIONS AVEC LES EMPLOYÉS
– DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION DU CONSEIL
|
MOTION
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par la
conseillère C. Kitts
ATTENDU QUE Splashifax
Waterparks propose des installations gonflables de jeu aquatique qui se veulent
sécuritaires, inclusives, durables et propres à favoriser le rire et l’apprentissage
par l’action; et
ATTENDU QUE l’équipe
de Splashifax a communiqué avec la Ville pour déterminer un emplacement adéquat
à Ottawa où installer un tel parc aquatique gonflable; et
ATTENDU QUE l’équipe
de Splashifax envisage une zone de la rivière des Outaouais au large de la plage
de l’île Petrie comme emplacement potentiel où mener un projet pilote pendant les
étés 2022 et 2023; et
ATTENDU QUE ce
parc aquatique serait ouvert sept jours par semaine de 9 h 30 à
19 h, sauf en cas de mauvais temps ou de mauvaise qualité de l’eau et en
excluant les jours et heures proscrits par la Ville; et
ATTENDU QUE la
capacité du parc aquatique ne pourrait dépasser 200 personnes, et que l’équipe
de Splashifax sur place compterait de 30 à 35 employés dûment certifiés en
secourisme, en RCR et en sauvetage (au niveau national); et
ATTENDU QUE le parc
aquatique serait supervisé 24 heures sur 24 et que Splashifax souscrirait
à une police d’assurance responsabilité civile générale, où la Ville d’Ottawa serait
désignée comme coassurée, pour un montant satisfaisant aux exigences des Services
d’assurance municipaux; et
ATTENDU QUE
Splashifax a accepté d’instaurer des mesures qui inciteraient les gens à
utiliser le transport en commun, soit l’offre de rabais sur les billets; et
ATTENDU QU’une période
de 30 jours pour la diffusion de la demande de Splashifax a commencé
auprès de Transports Canada, le but étant d’obtenir l’autorisation d’installer
les attractions gonflables dans la zone susmentionnée de la rivière des Outaouais;
et
ATTENDU QUE Transports
Canada devrait donner son approbation d’ici le 9 juin 2022; et
ATTENDU QUE Splashifax
aura besoin d’un espace réservé sur le rivage pour l’accueil de ses clients et le
déploiement de son personnel;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende
l’application de l’article 2.3 de la Politique sur l’aliénation des biens
immobiliers, qui exige de la Ville qu’elle avise le public afin de solliciter
des offres pour la propriété en question;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE
si Transports Canada approuve la demande de Splashifax,
le Conseil délègue au directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux le
pouvoir de négocier, conclure, signer et modifier, au nom de la Ville, une entente
de permis d’occupation, d’une durée maximale de deux ans, visant une zone et
une période annuelle à négocier pour l’établissement du parc aquatique gonflable
de Splashifax au 795, chemin Tweedle (plage de l’île Petrie).
MOTION
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QU’EN août 2022, Ottawa
accueillera la Coupe Bingham, la plus importante compétition de rugby inclusive
des personnes LGBTQ2S+, à laquelle participeront plus de 1 500 personnes
– participantes et participants, entraîneuses et entraîneurs, arbitres et invitées
et invités – venant de partout dans le monde pour se réunir dans la capitale
nationale à l’occasion de cet événement; et
ATTENDU QUE la Coupe Bingham tient son nom de Mark
Bingham, pionnier du rugby inclusif, et par ailleurs passager du vol 93 de
United Airlines du 11 septembre 2001 qui, avec d’autres passagers courageux,
a élaboré un plan pour reprendre le contrôle de l’avion des mains des pirates
de l’air et participé aux manœuvres ayant mené à l’écrasement de l’appareil
dans un champ en Pennsylvanie plutôt que dans un bâtiment à Washington D.C.; et
ATTENDU QUE le comité d’organisation de la Coupe Bingham a
consacré une portion du budget de fonctionnement de l’événement à un projet
commémoratif qui permettra de niveler le terrain du parc Ken-Steele (situé au
1195, chemin Ogilvie) et d’installer une infrastructure multisport améliorée qui
profitera, pour les années à venir, aux clubs de soccer et de rugby, dont le
club de rugby inclusif des Wolves d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le terrain
du parc Ken-Steele soit dorénavant appelé le terrain Mark-Bingham, dans le cadre
de ce projet commémoratif de la Coupe Bingham à Ottawa.
MOTION
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée
par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE Les Emmerson est connu dans le monde
entier comme chanteur principal et guitariste du groupe Five Man Electrical
Band, d’abord établi à Ottawa, puis à Los Angeles, qui a connu un vif succès en
1971 avec la chanson Signs, chanson qui, primée d’un disque d’or, saisissait
à la perfection l’esprit de jeunesse de la fin des années 1960 et du début
des années 1970 et reflétait la générosité, l’humilité et l’amour que prônait
cet artiste; et
ATTENDU QUE Les Emmerson était également
chanteur et compositeur principal des Staccatos (qui sont devenus le Five Man
Electrical Band en 1968), dont le souvenir est cher à bon nombre de résidents d’Ottawa
ayant vécu cette période dorée de performances musicales dans la capitale; et
ATTENDU QUE les contributions musicales de Les
Emmerson s’étendent sur plusieurs années, notamment avec Les Emmerson & the
Hitmen, groupe formé en 1997 qui s’est produit dans la ville jusqu’en 2019, entre
autres pour de multiples événements caritatifs, qui a offert aux jeunes musiciens
une tribune où faire découvrir leurs talents, et qui a joué durant cette période
avec des sommités comme Chuck Berry, The Allman Brothers, Bob Seger, Billy
Joel, Edgar Winter, Rick Derringer, Humble Pie, Triumph (Rick Emmet), Grand
Funk Railroad, War, Bread, Tom Cochrane, Jefferson Airplane, et Ronny Hawkins; et
ATTENDU QUE Les Emmerson, pour qui toute cause,
si petite fût-elle, était digne d’attention, lui qui a prêté son nom à de nombreux
programmes d’aide et donné de son temps à des projets d’éducation musicale,
notamment en travaillant avec le Collège Algonquin, n’a jamais oublié son
patelin, a donné en son propre nom à de nombreuses causes et a transmis à sa
famille ses valeurs fondamentales de bonté, de déférence et de respect; et
ATTENDU QU’EN 2008, Les Emmerson a été intronisé
au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens et a remporté deux prix Juno avec
le Five Man Electrical Band; et
ATTENDU QU’EN décembre 2021, des fans du monde
entier, ses amis et sa famille ont pleuré sa mort; et
ATTENDU QUE le 26 mai 2022, les amis
et la famille de Les Emmerson se réuniront au Centre Bronson pour un concert et
une soirée de récits en hommage à l’artiste et à ses contributions musicales et
caritatives; et
ATTENDU QU’UNE future route du quartier 3,
dans Caivan Communities, sera rebaptisée en l’honneur de Les Emmerson, à l’occasion
de quoi une présentation sera donnée à la famille;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa reconnaisse les contributions uniques, abondantes et généreuses qu’a faites
Les Emmerson à Ottawa et ailleurs dans le monde, ainsi que le rôle qu’il
continue à jouer comme modèle en inspirant tous les musiciens ottaviens d’aujourd’hui
et de demain.
MOTION
Motion
de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée
par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE les armes nucléaires sont les armes
les plus inhumaines et impitoyables jamais créées; et
ATTENDU QUE la menace actuelle sans précédent d’un
recours à des armes nucléaires implique un risque jamais vu depuis la guerre froide; et
ATTENDU QU’une seule détonation nucléaire pourrait entraîner des
conséquences à long terme pour la santé et l’environnement, dont de graves
perturbations climatiques, des incendies de grande surface et une retombée radioactive
pouvant mener à une famine mondiale et, dans un scénario extrême, à l’extinction
de l’humanité; et
ATTENDU QUE l’arsenal nucléaire d’aujourd’hui
contient des armes qui sont mille fois plus puissantes que celles qui ont détruit
Hiroshima et Nagasaki,
tuant des centaines de milliers de civils et causant des souffrances constantes
à des milliers d’autres en raison de brûlures et d’autres maladies; et
ATTENDU QUE la population mondiale ne sera jamais tranquille tant
qu’il ne sera pas mis fin à la course aux armes nucléaires et tant que
celles-ci ne seront pas interdites et abolies; et
ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que les
armes nucléaires constituent la plus grande menace immédiate pour la santé et le
bien-être de l’humanité, et qu’aucune intervention médicale ou de secours digne
de ce nom, en cas de détonation d’une arme nucléaire de 100 kilotonnes (soit
de taille moyenne), ne serait possible; et
ATTENDU QUE la Fédération mondiale des associations de santé publique,
dont l’Association canadienne de santé publique est membre, salue l’entrée
en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la première
interdiction internationale exhaustive des armes nucléaires, soulignant du même
souffle qu’il s’agit des armes de destruction massive les plus dévastatrices et
les dernières à être largement bannies; et
ATTENDU QUE l’existence même des armes nucléaires présente des
risques humanitaires catastrophiques, advenant une détonation intentionnelle, accidentelle
ou causée par une erreur de calcul, et que la sécurité de toute l’humanité est définitivement
en jeu; et
ATTENDU QUE les armes nucléaires produisent une contamination
radioactive qui perdure des millénaires, engendrant des cancers et d’autres maladies
qui peuvent se transmettre d’une génération à l’autre; et
ATTENDU QUE la conception, la mise à l’essai et l’utilisation d’armes
nucléaires touchent de façon disproportionnée les femmes, les filles et les peuples
autochtones, qu’à Hiroshima et Nagasaki, après 1945, les femmes étaient deux fois
plus susceptibles de développer un cancer solide et d’en mourir en raison de leur
exposition au rayonnement ionisant, que cette différence sexuelle a aussi été
observée après la catastrophe de 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl, les
filles étant considérablement plus susceptibles que les garçons de développer
un cancer de la thyroïde en raison de la retombée nucléaire, qu’à la suite des plus
de deux mille essais nucléaires menés entre 1945 et 2017, ce sont les
communautés autochtones de partout dans le monde qui ont fait les frais de ces
expériences meurtrières, les peuples autochtones de l’Australie, des États-Unis,
des Îles Marshall, de la Nouvelle-Zélande et des Fidji que l’on connaît aujourd’hui
ayant été déplacés de façon permanente une fois leurs terres devenues radioactives
et inhabitables en raison des essais nucléaires, une situation qui demeure des
décennies après la fermeture des sites d’essai, et qu’au Canada, de nombreux
membres de la Première Nation de Délı̨nę ayant travaillé à la
mine de Port Radium, où ils extrayaient et transportait du minerai d’uranium
pour la production d’armes atomiques par le Projet Manhattan, ont développé des
cancers attribuables à leur exposition à de l’uranium de teneur faible; et
ATTENDU QUE même un recours limité aux plus de 13 000 ogives
nucléaires dans le monde pourrait tuer des milliards d’êtres humains loin de la
cible initiale en raison de retombées radioactives, de pertes de récoltes et de
famines; et
ATTENDU QU’Antonio Guterres, secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies, relevant les signes inquiétants d’une nouvelle course aux
armes nucléaires alors que les États-Unis continuent de moderniser leur arsenal,
a déclaré qu’il « suffirait d’un seul malentendu, d’un seul faux pas, d’une
seule erreur de calcul, d’un seul bouton pour mener l’humanité à sa fin »;
et
ATTENDU
QUE le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de l’Organisation des
Nations Unies, entré en vigueur le 22 janvier 2021, est un accord international
historique qui interdit complètement les armes nucléaires dans le but ultime de
les éliminer entièrement; et
ATTENDU QUE le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
qui réclame l’interdiction des armes nucléaires depuis 1945, a salué l’adoption
du Traité comme une étape historique et fort attendue vers leur élimination; et
ATTENDU QUE l’Association médicale mondiale, vivement préoccupée par
les conséquences catastrophiques des armes nucléaires sur la santé publique et
l’environnement, salue le Traité et exhorte les États à le signer, à le ratifier
ou à y adhérer sans délai, et à le mettre en œuvre fidèlement; et
ATTENDU QUE plus d’un millier de récipiendaires de l’Ordre du Canada
s’étant joints à une initiative de John Polanyi, C.C., Douglas Roche, O.C. et
feu Murray Thomson, O.C. exhortent le Canada à œuvrer pour que les pays de l’OTAN
reconnaissent le Traité comme une étape vers l’élimination éventuelle des armes
nucléaires; et
ATTENDU QUE d’anciens premiers ministres, ministres des Affaires étrangères
et ministres de la Défense, dont les très honorables John N. Turner et Jean
Chrétien et les honorables Lloyd Axworthy, Jean-Jacques Blais, Bill Graham, John
McCallum et John Manley, se sont joints en 2020 à cinquante-cinq dirigeants d’états
alliés non dotés d’armes nucléaires, déclarant que « les armes nucléaires
n’ont aucune utilité militaire ou stratégique légitime au vu des conséquences
catastrophiques qu’elles peuvent engendrer pour l’être humain et l’environnement »,
et encouragent le Canada à signer et à ratifier le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires; et
ATTENDU QU’UN sondage de Nanos effectué en
avril 2021 révèle qu’une forte majorité de la population canadienne est d’avis
que le Canada devrait adhérer au Traité, soixante-quatorze pour cent (74 %)
étant favorables, au moins dans une certaine mesure, à ce que le pays signe et
ratifie le nouveau traité; et
ATTENDU
QUE la Déclaration d’Ottawa de 2021, signée par des personnalités
canadiennes, signale qu’il est dit dans le Traité sur l’interdiction des armes
nucléaires que « toute utilisation d’armes nucléaires irait à l’encontre
des principes qui orientent l’humanité et la conscience publique », et prie
le Canada d’adhérer au Traité; et
ATTENDU QUE les villes et leurs résidents sont les cibles premières
des armes nucléaires et qu’Ottawa a une responsabilité particulière, en tant que
capitale nationale du Canada, de voir à ce que ses résidents aient le droit de
vivre dans un monde sans menace d’attaque nucléaire; et
ATTENDU QUE dix-sept villes canadiennes, soit Cape Breton, Halifax,
Langley, Montréal, North Saanich, Oakville, Pelham, Saanich, Sooke, Squamish,
Sudbury, Toronto, Vancouver, Victoria, West Vancouver, White Rock et Winnipeg,
ont déjà exprimé leur appui au Traité en signant l’appel aux villes de la Campagne
internationale pour l’abolition des armes nucléaires; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a joint l’organisation internationale
non gouvernementale Mayor for Peace en 1985 afin
de collaborer avec d’autres villes du monde pour réclamer l’abolition du nucléaire,
et qu’en 2004, M. Tadatoshi Akiba, alors président de l’organisation et maire
d’Hiroshima, a visité Ottawa et a rencontré des élèves du secondaire ainsi que
des leaders de la société civile, ayant été généreusement accueilli à l’hôtel
de ville par le maire de l’époque, Bob Chiarelli; et
ATTENDU QU’EN 2006, la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) a résolu, pour soutenir Mayor for Peace, de faire ce qui
suit :
- exprimer son appui sans réserve à l’égard de Mayor
for Peace, « qui préconise l’abolition des armes nucléaires »;
- envoyer une lettre au gouvernement du Canada indiquant
son appui envers Mayor for Peace; et
ATTENDU QUE Jim Watson, maire d’Ottawa, a proclamé le 6 août
Journée Hiroshima et le 9 août Journée Nagasaki pour deux années consécutives,
soit en 2020 et en 2021;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa exprime sa profonde
inquiétude face à la grave menace que posent les armes nucléaires pour les
communautés du monde entier et sa ferme conviction que les résidents ont le
droit de vivre dans un monde où cette menace n’est plus, et reconnaisse que toute
utilisation d’armes nucléaires, délibérée ou accidentelle, aurait des
conséquences catastrophiques, profondes et durables pour la population et l’environnement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa se rallie aux autres
villes canadiennes signataires de l’appel aux villes, appuie le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires et exhorte nos gouvernements à le signer et à le ratifier.
La motion des
conseillers Fleury et Luloff au sujet de la Journée nationale de la santé et de
la condition physique, dont l’avis a été donné lors de la réunion du Conseil
municipal du 11 mai 2022, a été retirée en vertu du paragraphe 60(6)
du Règlement de procédure.
|
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2017‑180
concernant la nomination des agents et des agentes d’application des
règlements municipaux conformément à la mise en application de la réglementation
du stationnement sur le domaine privé
|
|
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à faire de certains terrains des voies communes
et publiques et à les prendre en charge pour usage public (bois Boulonnais)
|
|
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à nommer certains agents et agentes d’application
des règlements municipaux de la Direction des inspections des emprises de la
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement
économique et des Services de la circulation de la Direction générale des
travaux publics
|
|
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 18,
rue Louisa.
|
|
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant les adresses municipales des 54,
56 et 60, avenue Bayswater
|
|
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant les adresses municipales qui
font partie du 3345, chemin Borrisokane, du 3900, chemin Cambrian et du 1108,
rue Apolune
|
|
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 700,
avenue Coronation
|
|
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 8415,
promenade Campeau
|
|
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2007‑268
concernant les droits et les frais des services de transport en commun
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa permettant le dépôt d’une demande d’expropriation de terrains
situés à Ottawa aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger de la Ville.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 en vue de
changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 112,
chemin de Montréal et le 314, rue Gardner.
|
|
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 200117 pour affecter des
inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des
règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique.
|
|
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-421 pour régir la
circulation des véhicules tout terrain, des véhicules utilitaires hors route
polyvalents, des véhicules récréatifs hors route et des motoneiges sur
certaines routes désignées et réserves routières non ouvertes de la Ville, et
abrogeant le Règlement no 2022-156.
|
|
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison du Docteur-Robert-Law, située au 190,
avenue Laurier Est, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine
culturel.
|
|
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à désigner le pont de l’île Porter comme ayant
une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
|
|
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-222, concernant la
désignation de la Maison Jeanne D’Arc, située au 360, avenue Kenwood, comme
propriété ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
|
|
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Fox Valley).
|
|
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan d’aménagement secondaire du
Centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin
d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments sur les terrains
ayant pour désignations municipales le 311, rue Somerset Ouest et les 234 et
236, rue O’Connor.
|
|
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 257, 261, 269
et 277, avenue King Edward et 260, rue Murray.
|
|
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 180, avenue Kanata.
|
|
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 353, promenade
Gerry Lalonde.
|
|
v)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 201 et 221,
place Hughson.
|
|
w)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2793, chemin
River.
|
|
x)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2881, chemin
Blanchfield.
|
|
y)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3943, promenade
Nixon.
|
|
z)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2441, chemin
Diamondview.
|
|
aa)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit
retiré le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain
ayant pour désignation municipale le 2596, chemin Carp.
|
|
bb)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Devine, avenue Carling, rue
Duford, chemin Pleasant Park, avenue Roosevelt, avenue Churchill Nord, chemin
O’Toole, chemin Tenth Line, rue Somerset, promenade Riverside, avenue
Stevenson, chemin Heron, cour Maple Creek).
|
|
Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
|
|
AVIS
Les membres
du public peuvent regarder la réunion du Conseil municipal en direct sur RogersTV
ou sur la page YouTube du Conseil municipal d’Ottawa. Pour de plus amples
détails et des mises à jour, visitez Ottawa.ca.
Le public ne
peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du
jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais,
le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
|