CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
PROCÈS VERBAL 78
le mercredi 8 juin 2022
10 h
Salle Andrew-S.-Haydon et
participation par voie électronique conformément à l’article 238 de la Loi
de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée, et au Règlement de
procédure (no 2021-24), dans sa version modifiée.
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Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa
s’est réuni le mercredi 8 juin 2022 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110,
avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Jim Watson préside la réunion depuis
la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres,
à distance sur Zoom.
Le maire accompagne le Conseil dans un moment
de réflexion.
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Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la
Ville décerné par le maire
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Le maire Watson ainsi que les conseillers Riley Brockington et Jeff
Leiper remettent le Prix de bâtisseur de la Ville à Ward Tresham et à Susan
Cameron.
Ward
Tresham
Ward Tresham est honoré pour ses activités bénévoles et
les nombreux moyens déployés pour aider et épauler les résidents de la
collectivité. Il occupe en effet diverses fonctions bénévoles depuis plus de 50
ans et n’a pas ménagé ses efforts auprès de la Metropolitan Bible Church, où il
a participé au mentorat des jeunes, offert un soutien dans les situations
d’urgence, géré la production et l’organisation d’événements religieux de même
que l’installation de l’équipement audiovisuel.
Au cours des cinq dernières années, M. Tresham a fait du
bénévolat auprès de la Maison de soins palliatifs d’Ottawa, la Maison May Court
et l’Hospice Ruddy-Shenkman. Il a recueilli des fonds, assuré des soins à
domicile, livré des fournitures, pris en charge le nettoyage des locaux et
offert un soutien en informatique. Il a travaillé pendant 28 ans pour Salus
Homecare, offrant des services de livraison et un soutien aux aînés. Il a
également donné de son temps et mis ses compétences au service de la santé
mentale dans la collectivité.
Pendant de nombreuses années, M. Tresham a par ailleurs
logé des étudiants en ALS participant à un programme d’échanges et leur a
offert un soutien. Hôte courtois et aimable, il a aidé des étudiants du monde
entier.
Susan
Cameron
Au début de la pandémie, Susan Cameron s’est retroussé les manches
pour aider des gens de la collectivité pendant cette période difficile. Elle a
mis à profit son sens de l’organisation et son leadership pour fournir aux
membres de la collectivité des masques en tissu, qui étaient alors une denrée
rare. Après avoir trouvé un site qui offrait gratuitement des masques en tissu
aux résidents d’Ottawa, Mme Cameron a coordonné les efforts pour leur production
et leur distribution en collaboration avec un groupe connu sous le nom de
Maskateers.
Mme Cameron a lancé une campagne pour obtenir gratuitement des
coupons de tissus et elle a coordonné les efforts en vue de distribuer les
étoffes recueillies à des bénévoles qui confectionnaient gratuitement les
masques pour toute personne qui en faisait la demande. Elle a travaillé sans
relâche aux côtés d’autres coordonnateurs, les aidant à trouver des bénévoles
pour confectionner les masques dans les quartiers voisins afin de répondre à la
demande.
Divers organismes ont reçu des masques entre juin 2020 et septembre
2021, notamment des banques alimentaires, des organismes communautaires, des
refuges, des logements avec services de soutien et des centres de répit. En
septembre 2021, sous l’égide de Mme Cameron, 50 000 masques avaient été
confectionnés par les Maskateers, ce qui représente des centaines de milliers
de dollars de dons.
Tous les membres du Conseil sont présents.
CONFIRMÉ
Voir le point 9 à l’ordre du jour (Programme
d’assurance des partenaires communautaires, motion de la conseillère Kavanagh
et du conseiller Brockington concernant le réseau de sentiers hivernaux) pour consulter
les déclarations
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MOTION NO 78/1
Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. Curry
Que le
rapport de la Commissaire à l’intégrité, intitulé «Rapport semestriel de la
Commissaire à l’intégrité de 2022», et les
rapports du Bureau du greffier municipal intitulé «Rapport de situation – demandes de
renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 20 mai
2022» et « Résumé des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à
la réunion du Conseil le 11 mai 2022» le rapport no 31 du comité
de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 27 du Sous-comité
du patrimoine bâti, le rapport no 26 du Comité des services communautaires et
de protection, le rapport no 23 du Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, les
rapports no 37A et 38 du Comité des finances et du développement économique;
les rapports no 61 et 62 du Comité de l’urbanisme, le rapport no
29 du comité des transports, soient reçus et examinés.
Que l’alinéa 29(6)(c) des Règles de procédures soit suspendu pour que l’on
puisse prendre connaissance du rapport de la Société de logement
communautaire d’Ottawa intitulé « Rapport annuel de la Société de
logement communautaire d’Ottawa et assemblée générale annuelle des
actionnaires » puisque l’avis d’intention n’a pas permis d’en prendre
connaissance en raison de l’annulation de la réunion du Conseil du 25 mai 2022; et
Que les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre
connaissance du point supplémentaire à traiter à huis clos qui a été ajouté à
la version définitive de l’ordre du jour et qui concerne les demandes
d’exemption à la Politique de bilinguisme pour les nominations en attente au
sein de l’équipe élargie de la haute direction.
ADOPTÉES
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le rapport annuel de la Société de
logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour l’année 2021, comme il est décrit
dans le présent rapport et présenté dans le document nº 1, soit reçu ; et
2. Que les états financiers vérifiés et
dûment signés de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) pour
l’année 2021, comme ils sont décrits dans le présent rapport et présentés
dans le document nº 2, soient reçus ; et
3. Que la nomination d''Ernst and Young soit
confirmée par l''actionnaire en tant que vérificateurs de la Société de
logement communautaire d''Ottawa (SLCO) pour la période 2021-2025, tel que
décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 3 ; et
4. Que le renouvellement du mandat de
Brendan Lawlor au conseil d''administration de la Société de logement
communautaire d''Ottawa (SLCO) à titre de membre communautaire pour un mandat
de trois (3) ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de
la SLCO de 2025, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le
document 4, soient approuvés ; et
5. Que le renouvellement du mandat de Girum
Simmie au conseil d''administration de la Société de logement communautaire
d''Ottawa (SLCO) à titre de membre communautaire pour un mandat de trois (3)
ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de 2025,
tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 5, soient
approuvés ; et
6. Que la nomination de Tracy Albert and
Adrian Larose au conseil d''administration de la Société de logement communautaire
d''Ottawa (SLCO) à titre de membres communautaires pour un mandat de trois
(3) ans, qui prendra fin à l''assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO de
2025, tel que décrit dans le présent rapport et présenté dans le document 6,
soient approuvés ; et
7. Que le maire et le greffier municipal
soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaires
de la SLCO, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le
Conseil municipal.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION(S) DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les demandes de démolition
visant les 197 et 201, rue Wilbrod, sous réserve des conditions suivantes :
a. D’ici la construction du nouveau
bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la propriété à la
satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et
Développement économique. Il devra également interdire l’utilisation de la
propriété à d’autres fins provisoires et entretenir celle-ci conformément au
Règlement sur les normes d’entretien des biens;
2. Approuve les demandes de permis en
matière de patrimoine, valide pendant deux ans à compter de la date de
délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
3. Dispense les propriétés visées (197 et
201, rue Wilbrod) des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions
de 2012 (2012-377);
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve:
1. Le projet de règlement sur les biens vacants décrit
dans le présent rapport et selon les modalités générales établies dans le
document 1 ainsi que l’allocation de deux équivalents temps plein aux
Services des règlements municipaux pour faire appliquer et administrer le
Règlement sur les biens vacants, financée par le recouvrement des coûts
assuré par les droits de permis, selon les modalités exposées dans le présent
rapport; et
2. Les modifications du Règlement sur les normes
d’entretien des biens (no 2013-416, dans sa dernière version) portant sur la
lutte antiparasitaire, le nivellement et le drainage ainsi que les normes relatives
au feuillage pour les biens vacants, selon les modalités exposées dans le
présent rapport et les modalités générales du document 2; et
3. Les modifications du Règlement sur la condamnation d’un
immeuble (no 2010-211) portant sur l’occupation non autorisée d’une structure
accessoire, selon les modalités exposées dans le présent rapport et les
modalités générales du document 3.
4. la disposition
(c) du paragraphe 7(2) du Règlement sur les biens vacants proposé soit
remplacée par la mention suivante :
(c) Lorsqu’un immeuble
devient vacant parce que son propriétaire reçoit des soins dans un hôpital,
un hospice, un établissement de soins de longue durée, un logement avec
assistance ou un foyer de soins spéciaux, et que le bien-fonds vacant était
la résidence principale du propriétaire immédiatement avant sa prise en
charge dans un centre de soins, le propriétaire est exempté des droits de
permis mentionnés à l’annexe A pour une période maximale de deux (2) ans
suivant le début de l’inoccupation.
5. le Règlement sur
les biens vacants proposé soit modifié de manière à exiger du propriétaire
qu’il conserve l’adresse municipale du bâtiment ou du terrain vacant,
conformément aux exigences du Règlement sur les adresses municipales, par les
moyens suivants :
a. en ajoutant la
définition suivante à l’article 1 du règlement proposé : On entend par « Règlement
sur les adresses municipales » le Règlement sur les adresses municipales de
la Ville d’Ottawa (Règlement no 2014-78), dans sa version modifiée, ou tout
règlement lui succédant; et
b. en ajoutant le
paragraphe suivant à l’article 18 du règlement proposé : (4) Le propriétaire
doit maintenir le numéro municipal sur le bâtiment ou le terrain vacant,
conformément au Règlement sur les adresses municipales.
6. le Règlement sur
les biens vacants proposé soit ainsi modifié :
a. Ajouter le
paragraphe suivant à l’article 4, concernant les permis de bien immobilier
vacant dans les plans de lotissement enregistrés :
(5) Nonobstant le
paragraphe (1), le propriétaire de plus d’un îlot ou lot vacant sur un plan
de lotissement enregistré le 1er janvier 2001 ou après peut obtenir un permis
pour tous les lots et les îlots vacants lui appartenant dans le lotissement
visé, à l’exception des lots et des îlots pour lesquels un permis
d’occupation a été délivré.
b. Ajouter le point
suivant à l’annexe « A » du règlement : Droits pour un lot ou un îlot 25 $
par îlot ou lot un an de lotissement supplémentaire
7. le Règlement sur
les biens vacants proposé soit modifié par l’ajout d’une exclusion au paragraphe7(1)
visant les terrains situés sur un plan de lotissement et réservés pour la
construction d’écoles ou l’aménagement de parcs.
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ADOPTÉES avec la dissidence de la conseillère J. Harder
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve:
1. une augmentation de 10% du tarif des taxis (tarif du
compteur), tel que détaillé dans le Document 3, à compter du 11 juin 2022,
et;
2. des modifications au Règlement sur les véhicules de
location (2016-272, tel que modifié) pour prévoir une assurance
responsabilité civile commerciale d''au moins 2 000 000,00 $ requise pour les
courtiers de taxis, les détenteurs de plaques de taxis, les titulaires de
permis de service de limousine et les entreprises de transport privées, pour
entrer en vigueur le 1 novembre 2022, et de déléguer le pouvoir au directeur
des règlements municipaux de préparer l''arrêté modificatif nécessaire pour
qu''il entre en vigueur dès sa promulgation.
3. délègue à
l’inspecteur en chef des permis le pouvoir d’octroyer aux titulaires de
plaque de taxi normal et accessible un permis pour les véhicules âgés jusqu’à
sept (7) ans, si l’année de fabrication du véhicule n’est pas comprise dans
le calcul de l’âge du véhicule, à condition que les véhicules concernés respectent
les exigences prescrites par le Règlement sur les véhicules de location
(2016-272, modifié); ce pouvoir délégué sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
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MOTION NO 78/2
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le Comité des services communautaires et de protection a
recommandé au Conseil d’approuver la modification du Règlement sur les
véhicules de location pour fixer le montant de la couverture minimale d’assurance
responsabilité civile générale des entreprises à 2 000 000 $ pour
les agents de taxi, les détenteurs de plaques de taxis, les titulaires de
permis de service de limousine et les exploitants de transport privé, changement
qui doit entrer en vigueur le 1er novembre 2022; et
ATTENDU QUE l’industrie du taxi appuie la modification, mais a
depuis demandé le devancement de la date d’entrée en vigueur pour faciliter le
processus de renouvellement des permis et les opérations commerciales en général;
et
ATTENDU QU’il n’y a aucun obstacle au devancement de la date
d’entrée en vigueur;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 2
du rapport intitulé Règlement
sur les véhicules de location – modification des exigences en matière d’assurance
et demande de l’industrie du taxi pour un ajustement du tarif des taxis (taux
de compteur) voulant que la date d’entrée en
vigueur de l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile générale
des entreprises d’au moins 2 000 000 $ soit devancée au 1er septembre 2022.
ADOPTÉE
Les recommandations du Comité, dans leur
version modifiée par la motion no 78/2, sont ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoit ce rapport à titre
d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Demande au personnel de lui présenter
d’ici le deuxième trimestre de 2022 un rapport sur les éléments suivants :
a) identification d’au moins trois toits
convenables sur les installations appartenant à la Ville de façon à accroître
la production d’électricité renouvelable en louant de l’équipement solaire
pour la facturation nette;
b) création, d’ici le deuxième trimestre de
2022, d’un groupe de travail avec Hydro Ottawa et des experts techniques
chargé d’étudier le potentiel de la facturation nette communautaire améliorée
et de pousser davantage les ressources d’énergie distribuées;
2. Approuve que Planification, Immobilier et
Développement économique, Loisirs, Culture et Installations, les Services
d’infrastructure et d’eau ou la Direction générale des services novateurs
pour la clientèle prévoient, dans le processus budgétaire 2023, un ETP et du
financement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre de ressources
d’énergie distribuées;
3. Approuve que, sous réserve de ressources
suffisantes, le Conseil demande au personnel de présenter au Comité permanent
de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets
d’ici le quatrième trimestre de 2023 un rapport comprenant les éléments
suivants :
a) une évaluation des systèmes solaires
photovoltaïques existants et de leurs répercussions sur les installations
appartenant à la Ville;
b) un cadre de ressources d’énergie
distribuées pour les installations et terrains appartenant à la Ville,
comprenant les éléments suivants :
i. production d’énergie renouvelable (solaire
et éolienne);
ii. stockage d’énergie;
iii. gestion de la demande;
iv. éventuelles politiques sur l’installation
de ressources d’énergie distribuées dans les installations ou sur les
terrains de la Ville;
c) les répercussions sur les effectifs et le financement
de la mise en œuvre et du soutien du cadre des ressources d’énergie
distribuées.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU
COMITÉ
Que le Conseil examine cette question.
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La motion suivante est présentée pour mettre
aux voix la recommandation du personnel initiale :
MOTION NO 78/3
Motion du conseiller
G. Darouze
Appuyée par le
maire J. Watson
ATTENDU
QUE, à sa réunion du 3 mai 2022, le Comité des finances et du développement
économique a reporté le point sur le Programme d’assurance des partenaires
communautaires (ACS2022-ICS-LEG-0003) pour que le Conseil
municipal puisse l’examiner à sa réunion du 25 mai 2022; et
ATTENDU QUE, en raison de ce report, le Comité des finances
et du développement économique n’a approuvé aucune recommandation, et qu’une
motion est maintenant nécessaire pour mettre aux voix la recommandation du
personnel initiale;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la
recommandation du personnel initiale :
Que le Conseil approuve la version révisée du Programme d’assurance
des partenaires communautaires, comme le décrit le présent rapport.
REPORTÉE par la motion suivante :
MOTION NO 78/4
Motion du conseiller
J. Leiper
Appuyée par lea conseillèr·e
C. McKenney
ATTENDU QUE la modification du Programme d’assurance des partenaires
communautaires telle qu’elle est proposée alourdirait considérablement, dans
une mesure pour l’instant indéterminée, le fardeau financier de dizaines de groupes
communautaires sans but lucratif qui offrent des programmes qui contribuent
grandement à la qualité de vie à Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil reporte en septembre l’examen
de la recommandation voulant qu’à partir de 2023, toutes les associations
communautaires devront répondre aux paramètres d’acceptation pour être
admissibles à la couverture d’assurance responsabilité
civile générale des entreprises de la Ville au
titre du Programme d’assurance des partenaires communautaires, après consultation
auprès des groupes concernés.
ADOPTÉE
La motion suivante est aussi présentée,
en lien avec ce point :
MOTION NO 78/5
Motion de la conseillère
T. Kavanagh
Appuyée par le conseiller
R. Brockington
ATTENDU QUE le réseau de sentiers hivernaux d’Ottawa a la
réputation d’offrir de nombreux bienfaits pour la santé des résidents d’Ottawa;
et
ATTENDU QUE ce réseau a été une réelle bouée de secours pendant la
pandémie pour de nombreuses personnes qui ne pouvaient pas voyager en raison
des restrictions, mais pouvaient au moins aller sur les sentiers locaux pour prendre
l’air et faire de l’exercice dans leur quartier; et
ATTENDU QUE beaucoup de personnes ont rapporté que les sentiers hivernaux
leur avaient sauvé la vie pendant la période d’isolement qu’a été la pandémie;
et
ATTENDU QUE l’équipe du réseau de sentiers hivernaux d’Ottawa est
un excellent partenaire de la Ville d’Ottawa, offrant bénévolement des services
récréatifs à toutes et tous; et
ATTENDU QUE les organismes partenaires du réseau de sentiers hivernaux
d’Ottawa reçoivent un financement de la Ville, mais dépendent en outre d’activités
de financement pour entretenir les sentiers; et
ATTENDU QUE les frais d’assurance ont augmenté dans les deux dernières
années, ce qui a obligé les organismes à puiser dans leurs fonds opérationnels,
habituellement utilisés pour l’entretien des sentiers; et
ATTENDU QUE les bénévoles dévoués qui s’occupent des sentiers ont dû
passer beaucoup de temps à souscrire des assurances plutôt qu’à entretenir les
sentiers; et
ATTENDU QUE l’accès à ces sentiers est gratuit pour la population,
ce qui contribue à éliminer les obstacles à la pratique d’activités extérieures
et à donner accès à la nature durant les longs mois d’hiver;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel
de travailler avec la Winter Trail Alliance et ses groupes membres
pour optimiser l’accès au Programme d’assurance
des partenaires communautaires.
REPORTÉE par la motion suivante :
MOTION NO 78/6
Motion du maire J. Watson
Appuyée par la conseillère
T. Kavanagh
Que la motion de la conseillère Kavanagh
et du conseiller Brockington, qui s’inscrit dans le même point, soit reportée.
ADOPTÉE
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Le
conseiller M. Fleury déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans
la motion de la conseillère Kavanagh et du conseiller Brockington concernant les
programmes de sentiers hivernaux (point 9 de l’ordre du jour – Programme
d’assurance des partenaires communautaires), puisqu’il siège au conseil d’administration
de Piste d’hiver Rideau, un organisme susceptible de tirer des avantages de
cette motion.
Le conseiller R. King
déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel dans la motion de la
conseillère Kavanagh et du conseiller Brockington concernant les programmes de
sentiers hivernaux (point 9 de l’ordre du jour – Programme d’assurance des
partenaires communautaires), puisqu’il siège au conseil d’administration de Piste
d’hiver Rideau, un organisme susceptible de tirer des avantages de cette motion.
Les
conseillers King et Fleury ne votent pas sur ce point et n’assistent pas aux
discussions.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil municipal :
1. Prenne connaissance du Plan de
viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et du Rapport sur la
mise en œuvre, à savoir :
a. les comptes rendus portant sur les travaux
effectués conformément aux directives du Conseil municipal afin d’élaborer
une proposition pour assurer la viabilité de la société en commandite du parc
Lansdowne pendant la durée des accords de société en commandite du parc Lansdowne,
dont la proposition de l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) sous le
titre « Proposition à la Ville d’Ottawa – Lansdowne 2.0 (pièce 1);
b. les estimations de coûts pour l’approche
recommandée afin de revitaliser le parc Lansdowne, y compris les résultats de
l’examen préalable de toutes les estimations financières, de toutes les
projections pro forma et de l’ensemble de la stratégie de financement
recommandée pour la tranche de la Ville dans les coûts de construction se
rapportant aux actifs municipaux, en tenant compte de l’évaluation de la
neutralité des revenus et des incidences financières sur la Ville pour la
durée de l’accord de société en commandite;
2. Approuve le Plan de viabilité de la
société en commandite du parc Lansdowne et le Rapport sur la mise en œuvre
Partnership selon les modalités exposées dans le présent rapport et dans les
alinéas ci après :
Planification et conception
a. Approuve en principe le plan d’avant
projet recommandé, notamment pour l’aménagement d’un nouveau centre d’événements,
des nouveaux gradins du côté nord, d’un nouvel immeuble polyvalent à
l’endroit où se trouve le Centre municipal existant, soit 100 000 pieds carrés
de superficie de vente au détail et 1 200 nouveaux logements, comme point de
départ des négociations entre la Ville de l’Ottawa Sports and Entertainment
Group pour le réaménagement des éléments du parc Lansdowne qui font l’objet
de l’accord de société en commandite du parc Lansdowne, selon les modalités
exposées dans ce rapport;
b. Demande au directeur général de la
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement
économique de lancer la demande de rezonage du parc Lansdowne à l’initiative
de la Ville et de mener une consultation publique conformément à la Loi sur
l’aménagement du territoire et à la Stratégie déjà approuvée pour la
consultation des parties prenantes dans la foulée de la présentation de toute
l’information contextuelle nécessaire, à déposer par l’Ottawa Ottawa Sports
and Entertainment Group, selon les modalités exposées dans ce rapport, afin de
permettre de rezoner le Centre d’événements et de modifier le zonage actuel
et les normes de zonage applicables pour pouvoir réaliser les travaux
d’aménagement supplémentaires qui permettront à la Ville de financer le remplacement
des infrastructures sportives fonctionnellement désuètes, conformément à la
stratégie de financement recommandée;
Parc urbain et domaine public
c. Approuve les prochaines étapes dans le
réaménagement des composants parc urbain et du domaine public du parc Lansdowne
selon les modalités exposées dans ce rapport, dont l’élaboration du plan
d’investissement public stratégique dans les améliorations à apporter aux
immobilisations du parc urbain et du domaine public afin de rehausser
l’animation, la programmation et l’accessibilité publique du site (pièce 2 :
Plan d’investissement stratégique pour le parc urbain et le domaine public),
à éclairer par les études de viabilité et de nouvelles consultations auprès
des parties prenantes, afin d’en rendre compte au Conseil municipal dans le
premier semestre de 2023, selon l’avancement des négociations;
Droits sur le volume supérieur
d. Approuve la cible de 10 pour cent pour
le logement abordable, dans le cadre du processus d’appel d’offres pour les
droits sur le volume supérieur, conformément à la directive du Conseil
municipal et à la stratégie de financement recommandée;
Modèle opérationnel et stratégie de financement
e. Approuve le modèle opérationnel et la
stratégie de financement recommandés pour réaménager les tranches du parc
Lansdowne subordonnées au Plan de commandite du parc Lansdowne, selon les
modalités exposées dans ce rapport, et d’établir l’autorisation budgétaire
des coûts de construction et des travaux préliminaires sous réserve d’une limite
supérieure de 332,6 millions de dollars à financer à la fois par la vente de
droits sur le volume supérieur, par dette et en puisant dans les budgets des
dépenses en immobilisations de la Ville pour les coûts de gestion de projet
propres à la Ville et internes, en finançant le remboursement annuel de la
dette en faisant appel au rehaussement de l’assiette foncière, aux recettes
apportées grâce au supplément sur les frais de billet et aux rentrées de
fonds nettes apportées par la structure en cascade de l’Accord de société en
commandite principale Lansdowne (ASCPL), à la condition que les vocations
planifiées et l’origine des fonds pour la tranche de la Ville restent neutres
du point de vue des recettes pour la Ville et cadrent avec le Plan financier
à long terme.
Accords dans le cadre du projet
f. Délègue au directeur municipal le
pouvoir de renégocier les clauses et les conditions de l’accord de société en
commandite avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group pour le réaménagement
du parc Lansdowne en prévision de la construction d’un nouveau centre
d’événements, de la reconstruction des gradins du côté nord et d’un nouvel
espace de vente au détail avec un podium qui cadre avec la structure juridique
et les modifications décrites dans ce rapport et selon les paramètres de ce
qui est recommandé et de ce qui permet de réaliser la Stratégie de
financement proposée, afin d’en rendre compte au Conseil municipal pour étude
dans le premier semestre de 2023, selon l’avancement des négociations;
g. Approuve les coûts estimatifs de 8
millions de dollars pour les prochaines étapes du projet, à consacrer aux
pouvoirs budgétaires du projet, ainsi que les dispositions prévues pour le
partage des coûts selon les modalités exposées dans ce rapport, et d’autoriser
le directeur municipal à officialiser les accords de consultation et de
partage des coûts avec l’OSEG pour les étapes de la planification, de la
conception et de l’ingénierie des infrastructures sportives publiques à
achever jusqu’à ce que le Conseil approuve ensuite le projet.
3. Dirige le
personnel d’examiner l’ensemble des possibilités ou programmes de financement
susceptibles d’améliorer l’abordabilité des logements;
a. Que le
personnel s’occupe de la cession des droits relatifs à la propriété du dessus
et collabore avec le futur promoteur de ces droits et le futur fournisseur de
logements à but non lucratif pour promouvoir toutes les solutions
susceptibles d’améliorer l’abordabilité ou d’augmenter le nombre de logements
abordables à Lansdowne;
b. Que le
personnel explore les possibilités de la stratégie de financement du Plan
financier à long terme pour le logement en vue d’une renonciation aux
redevances d’aménagement, aux droits de permis de construire ou aux
conditions d’apport en capital imposés aux promoteurs à but non lucratif afin
d’améliorer l’abordabilité ou d’augmenter le nombre de logements abordables à
Lansdowne;
c. Que le
personnel présente un rapport à ce sujet avant l’approbation finale et
l’exécution du Plan de viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne
et des ententes connexes.
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MOTION NO 78/7
Motion du conseiller
S. Menard
Appuyée par le conseiller R. King
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé, en juillet 2021,
le rapport « Partenariat du parc Lansdowne : sur le chemin de la
durabilité et prochaines étapes » (ACS2021‑PIE-GEN-0004), qui chiffre
la part de la Ville dans la proposition de revitalisation à 875 000 $,
dont 200 000 $ pour la Stratégie de la consultation publique connexe,
financés à même le fonds de réserve de la Ville; et
ATTENDU QUE, dans la recommandation 2 du rapport,
il est demandé au Conseil d’approuver les prochaines étapes du Plan de
viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et du Rapport sur la mise
en œuvre, notamment :
- d’approuver en principe le plan conceptuel recommandé;
- d’approuver le lancement d’une demande de modification du
zonage;
- d’approuver les prochaines étapes du réaménagement du parc urbain
et du domaine public;
- d’approuver le modèle opérationnel et la stratégie de financement;
- d’approuver l’autorisation budgétaire de 332,5 millions de
dollars et les coûts de 8 millions de dollars pour les prochaines
étapes du projet; et
ATTENDU QUE le Conseil a approuvé la recommandation, mais que la
Ville n’a toujours pas lancé sa rigoureuse stratégie de consultation sur tout
le territoire de la Ville approuvée dans le rapport de juillet 2021 pour
veiller à ce que l’ensemble de la population puisse s’exprimer sur le
réaménagement du parc Lansdowne, de sorte qu’il soit viable; et
ATTENDU QUE le Conseil de 2022-2026 sera responsable des futures
approbations liées au plan conceptuel, à la demande de modification du zonage de
la Ville et au parc urbain et au domaine public; et
ATTENDU QUE l’article 275 de la Loi de
2001 sur les municipalités, couramment connu sous le nom de « dispositions
concernant la fin de mandat » ou « du canard boiteux », prévoit
que certaines mesures sont interdites lorsqu’il est mathématiquement impossible
que les trois quarts des membres sortants actuels soient réélus, notamment l’autorisation
de toute nouvelle dépense de plus de 50 000 $ qui n’avait pas déjà
été autorisée par le Conseil ou déléguée au personnel; et
ATTENDU QUE le maire et un nombre grandissant de membres du Conseil
de 2018-2022 ont annoncé qu’ils ne se présenteraient pas aux prochaines élections,
et que le Conseil sera donc officiellement un « canard boiteux » suivant
la clôture des déclarations de candidatures, le 19 août 2022; et
ATTENDU QUE les projections des revenus d’exploitation et des
dépenses laissent présager une perte de 84 millions de dollars attribuable
au réaménagement du stade et au nouveau centre d’événements – montant qui grimpe
à 126 millions si on tient compte des coûts d’exploitation des 67 d’Ottawa –,
ce qui accroît la pression sur les activités de vente pour assurer la viabilité
du partenariat; et
ATTENDU QUE la garantie de prêt à l’OSEG par la Ville pour la construction
du podium des commerces, au montant de 30 millions de dollars, fait en
sorte que la Ville assume l’entièreté du risque de défaut de paiement; et
ATTENDU QUE la Vérification de la comptabilité et des distributions
en cascade de Lansdowne, soumise au Comité de la vérification le 24 novembre 2020,
a conclu qu’en raison du nouveau contexte, il y a un risque que l’OSEG ne
veuille pas ou ne puisse pas s’acquitter de ses obligations contractuelles; et
ATTENDU QUE le secteur de la vente au détail traditionnel connaît d’importantes
difficultés et que les modèles de vente sont en transition en raison du nouveau
contexte, ce qui rend très risquée toute stratégie financière s’appuyant fortement
sur l’espoir de succès des 59 000 pieds carrés supplémentaires d’espaces
commerciaux; et
ATTENDU QUE le plan sous sa forme actuelle fait
courir des risques considérables à la Ville, mais que ceux-ci pourraient être
atténués si le rapport prévoyait un exercice de diligence raisonnable accru sur
des questions comme les règlements antérieurs, les appels devant la Commission
des affaires municipales de l’Ontario, les dispositions sur les primes, et les
recommandations de la vérificatrice générale; et
ATTENDU QU’il serait préférable que les mesures
et les prochaines étapes établies dans le Plan de viabilité de la société en
commandite du parc Lansdowne et le Rapport sur la mise en œuvre soient approuvées
par le prochain Conseil, en tenant compte des commentaires du public recueillis
lors de vastes consultations à l’échelle de la ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport
« Plan de viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et Rapport
sur la mise en œuvre », dans sa version modifiée par le Comité des finances
et du développement économique et les motions présentées aujourd’hui, le
8 juin 2022, soit reçu et déposé aux fins de consultation;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel
d’entreprendre, dans les limites de l’autorisation budgétaire actuelle du projet,
de vastes consultations à l’échelle de la ville sur les propositions présentées
dans le rapport « Plan de viabilité de la société en commandite du parc
Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre », et de veiller à ce que ces
consultations soient conformes aux stratégies indiquées dans la Stratégie de la
consultation publique approuvée par le Conseil, en juillet 2021;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel rende
compte des conclusions de la consultation publique et présente une nouvelle
version du rapport « Plan de viabilité de la société en commandite du parc
Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » et des recommandations qui tiennent
compte des commentaires recueillis, lesquelles feront l’objet de discussions
entre les membres du Conseil de 2022-2026, le plus tôt possible durant le
nouveau mandat.
REJETÉE par un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 16 VOIX
NÉGATIVES, ainsi réparties :
|
VOIX AFFIRMATIVES (8) :
|
Les conseillers T. Kavanagh, D. Deans, C. McKenney,
C. A. Meehan, S. Menard, J. Leiper, R. King et R. Brockington.
|
|
VOIX NÉGATIVES (15) :
|
Les conseillers G. Gower, M. Luloff, C. Curry, E. El-Chantiry,
A. Hubley, K. Egli, S. Moffatt, T. Tierney, J. Harder,
M. Fleury, L. Dudas, C. Kitts, G. Darouze et J. Cloutier
et le maire J. Watson.
|
MOTION NO 78/8
Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par le conseiller S. Leiper
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en
commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les progrès réalisés jusqu’à maintenant et les prochaines étapes du concept
de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le
parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables
pour les 50 prochaines années; et
ATTENDU QUE le concept de quartiers où tout est à 15 minutes de
marche présenté dans le nouveau Plan officiel a reçu l’appui massif de la population
et du Conseil, et que le projet de Lansdowne est une occasion d’explorer la
possibilité de le concrétiser, par des aménagements en hauteur, l’évaluation de
la capacité de stationnement et l’élaboration de stratégies d’atténuation des
problèmes de transport; et
ATTENDU QU’on constate une pression sur les transports pour les
déplacements à destination et en provenance du site, y compris sur les options de
transport en commun; et
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, concernant le rapport ACS2022-PIE-GEN-0003,
le Conseil demande au personnel responsable de la planification d’explorer différentes
options dans le cadre du processus de planification de Lansdowne afin :
1.
d’explorer différentes volumétries et
hauteurs pour les nouvelles unités résidentielles en vue de réduire les possibles
répercussions sur le patrimoine bâti, les résidents et l’expérience des spectateurs;
2.
d’étudier la conséquence d’un compromis sur
les places de stationnement additionnelles financé par la vente de droits sur
le volume supérieur, et d’orienter davantage la part modale vers des modes de
transport viables, sans compromettre la viabilité financière du projet;
3.
de prévoir l’expansion des services
réguliers de bus-navette gratuits ou à faible coût sur la rue Bank lors d’événements,
pour réduire la congestion;
4.
d’examiner des stratégies en vue de réduire
les problèmes de transport actuels et futurs sur place, notamment l’élimination
de la circulation de transit, qui génère beaucoup de plaintes, et l’amélioration
de l’expérience des visiteurs qui se déplacent à pied, en vélo, en scooter
électrique ou en fauteuil roulant.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/9
Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par le conseiller M. Fleury
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en
commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les progrès réalisés jusqu’à maintenant et les prochaines étapes du concept
de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le
parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables pour
les 50 prochaines années; et
ATTENDU QUE le nouveau centre d’événements proposé empiéterait sur
des espaces verts publics actuellement prisés et qu’il est recommandé d’aménager
un toit vert durable; et
ATTENDU QUE ce vaste espace est l’occasion d’offrir une superficie équivalente
d’espace vert au parc Lansdowne accessible à la population;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, concernant le rapport ACS2022-PIE-GEN-0003,
le Conseil demande au personnel de faire des consultations publiques et d’en rendre
compte dans le prochain rapport sur la conception des installations sportives de
Lansdowne, en proposant des options pour rendre le toit du centre d’événements accessible
au public.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/10
Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère L. Dudas
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en
commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les progrès réalisés jusqu’à maintenant et les prochaines étapes du concept
de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le
parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables pour
les 50 prochaines années; et
ATTENDU QUE le rapport présente en détail l’occasion de tenir des
événements de taille moyenne au nouveau centre d’événements, comblant ainsi un
vide dans le marché d’Ottawa; et
ATTENDU QUE, si l’augmentation du nombre d’événements d’envergure
moyenne est bonne pour la viabilité et la vitalité du site, elle soulève des
questions sur l’atténuation des problèmes de transport pour les résidents qui
habitent à proximité du site et ceux qui viennent d’autres secteurs de la ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil de demander au personnel de travailler avec l’OSEG
pour inclure dans l’étude des répercussions sur la circulation (ERC) du nouvel
aménagement (tours résidentielles et centre d’événements) un bilan des leçons tirées
depuis le réaménagement de Lansdowne en 2014 concernant l’incidence des
événements sur la circulation;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si les résultats de l’analyse susmentionnée
pointent vers la nécessité d’instaurer des mesures d’atténuation de la circulation,
il soit demandé à l’OSEG d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de gestion
de la demande en transport (GDT) pour ce nouvel aménagement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’ERC, le bilan des leçons tirées et la stratégie
de GDT soient élaborés en partenariat avec le personnel de la Ville, OC Transpo
et la Commission de la capitale nationale, en tant que propriétaire de la promenade
Reine-Élizabeth, et en consultation avec la Glebe Community Association, la Zone
d’amélioration commerciale du Glebe et les associations communautaires des secteurs
environnants.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/11
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par le conseiller A. Hubley
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en commandite
du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les prochaines étapes du concept de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation
afin de veiller à ce que le parc Lansdowne et la société en commandite du parc
Lansdowne soient viables à long terme; et
ATTENDU QUE la nouvelle densité
résidentielle proposée crée des occasions d’affaires pour les propriétaires de restaurants
et de boutiques et les promoteurs d’événements; et
ATTENDU QUE le nouveau centre des événements
attirera des événements de moyenne et de grande envergure à Lansdowne qui contribueront
à la vitalité du site et à l’achalandage des restaurants et des boutiques, tout
en augmentant le volume et la fréquence des déplacements en direction et en provenance
du parc Lansdowne;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité
des finances et du développement économique recommande au Conseil de demander à
l’OSEG de mener une étude des répercussions sur la circulation (ERC) pour tous
les volets du nouvel aménagement, puis de revoir et de mettre à jour le plan de
gestion de la demande en transport (GDT) pour Lansdowne, en collaboration avec
le personnel chargé de la planification des transports, de la gestion de la
circulation et des services de transport en commun et la Commission de la
capitale nationale (CCN), et recommander des mesures d’atténuation, notamment l’amélioration
du transport en commun et du transport actif;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’ERC et l’examen
du plan de GDT comprennent une évaluation a) d’une baisse des seuils actuels
pour les événements spéciaux en vue d’améliorer les services de transport en
commun et le financement par les promoteurs; b) d’une hausse du niveau de
service et de la cible de répartition modale du transport en commun pour réduire
la pression sur le réseau de transport; et c) des répercussions des
fermetures actuelles ou éventuelles de la promenade Reine-Élizabeth par la CCN,
et des interventions requises pour les atténuer, et, s’il y a lieu, tiennent
compte de l’étude de faisabilité sur le transport actif et la priorité au transport
en commun de la rue Bank que la Ville entreprendra en 2023, sous réserve de l’approbation
budgétaire;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’étude des
répercussions sur la circulation et l’examen du plan de GDT soient terminés d’ici
la fin du deuxième trimestre de 2023, y compris les consultations auprès des résidents
et des groupes communautaires, la Glebe Community Association et la Zone
d’amélioration commerciale du Glebe, puis qu’un compte rendu en soit fait au
Comité et au Conseil dans la version définitive du rapport « Plan de viabilité de la société
en commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre », qui présentera aussi les conclusions de
ces études en matière de transport.
MOTION NO 78/12
Motion de la conseillère C. Kitts
Appuyée par le conseiller
S. Moffatt
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en
commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les progrès réalisés jusqu’à maintenant et les prochaines étapes du concept
de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le
parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables
pour les 44 prochaines années; et
ATTENDU QUE le Conseil a adopté le nouveau Plan officiel en octobre 2021,
au terme d’un important travail d’engagement et de consultation du public; et
ATTENDU QUE le nouveau Plan officiel contient une politique relative
aux secteurs spéciaux, dont fait partie Lansdowne, qui reconnaît la nécessité d’une
approche de planification unique pour renforcer leur rôle comme lieux incontournables
de la ville; et
ATTENDU QUE le nouveau Plan officiel contient une orientation
stratégique selon laquelle toute modification du Règlement de zonage en
vue de réaménager le parc Lansdowne doit respecter les politiques du Plan officiel
relatives à ce secteur spécial, qui font référence au Plan de partenariat du
parc Lansdowne, à l’Accord de société en commandite principal, aux conventions
du plan d’implantation enregistré pour le parc Lansdowne et aux principes directeurs
approuvés par le Conseil; et
ATTENDU QUE le nouveau Plan officiel doit être approuvé par le
gouvernement provincial dans les prochains mois; et
ATTENDU QU’on souhaite continuer de faire progresser le concept
proposé pour revitaliser le parc Lansdowne;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de
voir à ce que toute mesure prise dans le cadre du plan de revitalisation du parc
Lansdowne, y compris le rezonage, respecte les politiques relatives au secteur
spécial du parc Lansdowne du nouveau Plan officiel, adopté par le présent Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/13
Motion de la conseillère
C. A. Meehan
Appuyée par le
conseiller J. Cloutier
ATTENDU QUE le rapport « Plan de
viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en
œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003) et les
documents connexes, communément appelés Lansdowne 2.0, décrivent les prochaines étapes du concept de réaménagement
et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le parc Lansdowne
et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables pour les 50 prochaines
années; et
ATTENDU QUE la proposition de Lansdowne 2.0
présente une autorisation budgétaire d’immobilisations estimée à 332,6 millions
de dollars; et
ATTENDU QUE la proposition de Lansdowne 2.0 présente une dette
potentielle de 275,5 millions de dollars; et
ATTENDU QUE la proposition de Lansdowne 2.0 présente des projections
pour la structure en cascade estimées à 850,5 millions de dollars; et
ATTENDU QUE si le Conseil approuve la motion visant le rapport « Plan
de viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise
en œuvre » qui demande au personnel de se pencher davantage sur l’approche
de revitalisation du parc Lansdowne;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande à la vérificatrice
générale d’envisager de procéder à un examen du projet du parc Lansdowne, selon
les risques établis pour la durée du cycle de vie du projet, lequel devrait commencer
une fois que le personnel aura précisé l’approche envisagée, et utiliser une
approche de vérification agile semblable à celle du programme d’autobus zéro
émission;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la vérificatrice générale envisage d’inclure
dans son examen les éléments suivants :
·
budget et coûts
estimés et autorisations connexes;
·
stratégies de
financement et ententes financières connexes;
·
accords de projet, etc.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la vérificatrice générale présente un
rapport et ses recommandations, le cas échéant, lors du nouveau mandat du
Conseil.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/14
Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE, lors de sa réunion du 6 mai 2022, le Comité
des finances et du développement économique a approuvé la motion no FEDC 2022
2/39 du conseiller Gower concernant le logement abordable, comme il est indiqué
dans les recommandations du Comité 3 a), b) et c); et
ATTENDU QU’il serait souhaitable de modifier la recommandation 3
b) pour veiller à ce qu’un fournisseur de logements établi soit intégré au
partenariat relatif aux droits sur le volume supérieur;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 3 a) soit
modifiée en ces termes :
3. a) Que le personnel s’occupe de la cession des droits
relatifs aux droits sur le volume supérieur et collabore avec le futur
promoteur de ces droits et un fournisseur de logements à but non lucratif établi,
comme Logement communautaire d’Ottawa, la Centretown Citizens Ottawa
Corporation (CCOC) ou la Centretown Affordable Housing Development Corporation (CAHDCO),
pour promouvoir toutes les solutions susceptibles d’améliorer l’abordabilité ou
d’augmenter le nombre de logements abordables à Lansdowne;
ADOPTÉE
MOTION NO 78/15
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller
S. Menard
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en commandite
du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les progrès réalisés jusqu’à maintenant et les prochaines étapes du concept
de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le
parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables
pour les 44 prochaines années; et
ATTENDU QUE la ville compte actuellement plus de 12 000 ménages
sur sa liste d’attente pour un logement abordable; et
ATTENDU QUE Logement communautaire d’Ottawa (LCO) et
la Centretown Citizens Ottawa Corporation (CCOC) ont mis en œuvre des programmes
de logement abordable à Ottawa; et
ATTENDU QUE la Ville et le Conseil se sont engagés à
faire du logement abordable un élément incontournable de la proposition, la part
s’établissant à au moins 10 % dans le rapport, pour un total estimé de
120 logements; et
ATTENDU QUE la CCOC et LCO sont en mesure de bâtir lesdits
120 logements, comme l’illustrent les nouveaux aménagements des dernières
années; et
ATTENDU QU’il est essentiel que les logements abordables
construits au parc Lansdowne répondent au ratio d’abordabilité et que les locataires
soient sélectionnés dans la liste d’attente de la Ville; et
ATTENDU QUE le fait d’inviter la CCOC et LCO à la table
de dessin tôt dans le processus, ainsi que tout promoteur potentiel des
immeubles à logement du parc Lansdowne, garantit pour le parc une conception moderne
qui conservera sa valeur à long terme;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande
au personnel de travailler avec le promoteur, Logement communautaire d’Ottawa et
la CCOC pour que les logements abordables de Lansdowne soient offerts aux
ménages qui sont sur la liste d’attente pour un logement social ou un loyer
inférieur au prix du marché administrée par le Centre d’enregistrement pour les
logements sociaux d’Ottawa.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/16
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller
S. Menard
ATTENDU QUE le rapport « Plan de viabilité de la société en
commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003)
décrit les progrès réalisés jusqu’à maintenant et les prochaines étapes du concept
de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller à ce que le
parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient viables
pour les 44 prochaines années; et
ATTENDU QUE les événements sportifs font partie de l’identité
de Lansdowne et contribuent grandement à l’attrait du site pour les personnes
de tous âges; et
ATTENDU QUE la Ville a déjà obtenu l’assurance de l’OSEG
que les équipes de la Ligue canadienne de football (LCF) et des 67 d’Ottawa
continueront de tenir leurs activités sur place chaque année suivant la date d’entrée
en vigueur établie dans le bail du stade, à moins que la LCF ou la Ligue de
hockey de l’Ontario (LHO) cessent leurs activités durant cette période; et
ATTENDU QUE comme le rapport actuel excède la durée de
vie de l’entente, il est dans l’intérêt d’Ottawa de conserver les activités de la
LCF et de la LHO pour la durée de l’entente renégociée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande
au personnel de travailler avec l’OSEG pour veiller à ce que la LCF et la LHO continuent
de tenir leurs activités sportives sur place à chacune des années visées par l’Accord
de partenariat avec la Société en commandite simple principale, lors du
processus de renégociation de ce dernier dans les prochaines étapes du projet.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/17
Motion de lea conseillèr·e
C. McKenney
Appuyée par le conseiller
S. Menard
ATTENDU
QUE la Ville d’Ottawa a déclaré en janvier 2020 une situation d’urgence en
matière de logement et d’itinérance, qui persiste et s’aggrave; et
ATTENDU
QUE la cible de 10 % de logements abordables (pour un total estimé de 120 logements)
recommandée dans le rapport ACS2022-PIE-GEN-0003 pour le projet du parc
Lansdowne ne suffit pas pour répondre adéquatement aux besoins en la matière à
Ottawa; et
ATTENDU
QUE la définition de « logement abordable » dans le rapport ne
correspond pas à celle du nouveau Plan officiel approuvée par le Conseil, qui englobe
les logements selon les prix du marché et les logements abordables essentiels; et
ATTENDU
QU’un minimum de 240 nouveaux logements abordables à Lansdowne contribuerait
de façon importante à la cible annuelle de 500 nouveaux logements avancée
dans le plan financier à long terme en matière de logement de la Ville;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit approuvée pour le projet du parc Lansdowne
une cible de logements abordables de 20 % (total estimé à 240 logements),
qui viserait des ménages aux revenus variés, des logements selon les prix du
marché et des logements abordables essentiels qui appartiendraient à un fournisseur
de logements abordables à but non lucratif qui les gérerait à perpétuité.
REJETÉE par un vote de 7 VOIX AFFIRMATIVES contre
17 VOIX NÉGATIVES, ainsi réparties :
|
VOIX AFFIRMATIVES (7) :
|
Les conseillers T. Kavanagh, D. Deans, C. McKenney,
S. Menard, J. Leiper, R. King et R. Brockington.
|
|
VOIX NÉGATIVES (17) :
|
Les conseillers G. Gower, M. Luloff, C. Curry, E. El-Chantiry,
A. Hubley, K. Egli, S. Moffatt, T. Tierney, J. Harder,
M. Fleury, L. Dudas, C. A. Meehan, R. Chiarelli, C. Kitts,
G. Darouze et J. Cloutier et le maire J. Watson.
|
MOTION NO 78/18
Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par la conseillère D. Deans
ATTENDU QUE le rapport
« Plan de viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et Rapport
sur la mise en œuvre » (ACS2022-PIE-GEN-0003) décrit les prochaines étapes
du concept de réaménagement et de l’analyse de rentabilisation afin de veiller
à ce que le parc Lansdowne et la société en commandite du parc Lansdowne soient
viables pour les 50 prochaines années; et
ATTENDU QUE le Conseil, dans son rapport de
juillet 2021, a approuvé mais n’a jamais lancé sa rigoureuse stratégie de consultation sur tout le territoire de la
Ville, avec un budget de
200 000 $ pour assurer un cycle complet et veiller à ce que l’ensemble de la population puisse s’exprimer sur
le réaménagement du parc Lansdowne, de sorte qu’il soit viable; et
ATTENDU QUE le Conseil n’est pas en
position d’approuver certaines des prochaines étapes établies dans le rapport, mais
autorise le personnel à faire un suivi et à poursuivre les consultations auprès
des résidents qui devront assumer la nouvelle dette;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité
des finances et du développement économique approuve les modifications
suivantes aux recommandations du rapport ACS2022-PIE-GEN-0003 :
- Que la recommandation 2, qui se
lit comme suit :
« d’approuver
le Plan de viabilité de la société en commandite du parc Lansdowne et le
Rapport sur la mise en œuvre Partnership selon les modalités exposées dans le
présent rapport et dans les alinéas ci-après : »
soit remplacée par :
« d’autoriser les prochaines étapes du Plan de viabilité de
la société en commandite du parc Lansdowne et le Rapport sur la mise en œuvre selon
les modalités exposées dans le présent rapport et dans les alinéas ci-après : »
- Que la recommandation 2 a), qui
se lit comme suit :
« d’approuver en principe le plan d’avant-projet
recommandé… »
soit remplacée par :
« d’autoriser le personnel à commencer les consultations publiques,
conformément à la motion approuvée par le Conseil en juillet 2021 sur le
rapport “Partenariat du parc Lansdowne : sur le chemin de la durabilité et
prochaines étapes” (ACS2021-PIE-GEN-004), sur le plan conceptuel recommandé… »
- Que la recommandation 2 c), qui
se lit comme suit :
« d’approuver les prochaines étapes dans le réaménagement des
composants parc urbain et du domaine public du parc Lansdowne… »
soit remplacée par :
« d’autoriser le personnel à commencer des consultations publiques
à l’échelle de la ville sur le réaménagement des composants du parc
urbain et du domaine public du parc Lansdowne… »
- Que la recommandation 2 d), qui
se lit comme suit :
« d’approuver la cible de 10 % pour le logement
abordable, dans le cadre du processus d’appel d’offres pour les droits sur le
volume supérieur, conformément à la directive du Conseil municipal et à la
stratégie de financement recommandée; »
soit remplacée par :
« d’approuver une cible de départ de 10 %
pour le logement abordable dans
le cadre du processus d’appel d’offres pour les droits sur le volume supérieur,
conformément à la directive du Conseil municipal et à la stratégie de
financement recommandée et de demander au personnel
de présenter des options au Conseil pour proposer des logements abordables essentiels; »
- Que la recommandation 2 e), qui se lit
comme suit :
« d’approuver le modèle opérationnel et la stratégie de financement
recommandés pour réaménager les tranches du parc Lansdowne subordonnées au Plan
de commandite du parc Lansdowne, selon les modalités exposées dans ce rapport,
et d’établir l’autorisation budgétaire… »
soit remplacée par :
« de demander au personnel de continuer à parfaire le modèle
opérationnel et la stratégie de financement recommandés pour le réaménagement,
après consultations publiques sur les tranches du parc Lansdowne subordonnées
au Plan de commandite du parc Lansdowne, comme le
précise le présent rapport, et d’approuver l’établissement d’une autorisation budgétaire… »
- Que la recommandation 2 g), qui se lit
comme suit :
« d’approuver les coûts estimatifs de 8 millions de
dollars pour les prochaines étapes… »
soit remplacée par :
« d’approuver
un plafond de dépenses de 8 millions
de dollars sur l’autorisation budgétaire établie à 332,6 millions de dollars, pour les prochaines étapes… »
REJETÉE par un vote de 10 VOIX AFFIRMATIVES contre 14 VOIX
NÉGATIVES, ainsi réparties :
|
VOIX AFFIRMATIVES (10) :
|
Les conseillers T. Kavanagh, D. Deans, M. Fleury,
C. McKenney,
C. A. Meehan, S. Menard, J. Leiper, R. King, C. Kitts
et R. Brockington.
|
|
VOIX NÉGATIVES (14) :
|
Les conseillers G. Gower, M. Luloff, C. Curry, E. El-Chantiry,
A. Hubley, K. Egli, S. Moffatt, T. Tierney, J. Harder,
L. Dudas, R. Chiarelli, G. Darouze et J. Cloutier et le maire
J. Watson.
|
Les recommandations du Comité, dans leur
version modifiée, sont ensuite présentées au Conseil, puis ADOPTÉES par un vote
de 14 VOIX AFFIRMATIVES
contre 10 VOIX NÉGATIVES,
ainsi réparties :
|
VOIX AFFIRMATIVES (17) :
|
Les conseillers G. Gower, M. Luloff, C. Curry, E. El-Chantiry,
A. Hubley, K. Egli, S. Moffatt, T. Tierney, J. Harder,
M. Fleury, L. Dudas, R. Chiarelli, C. Kitts, R. Brockington,
G. Darouze et J. Cloutier et le maire J. Watson.
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VOIX NÉGATIVES (7) :
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Les conseillers G. Gower, M. Luloff, C. Curry, E. El-Chantiry,
A. Hubley, K. Egli, S. Moffatt, T. Tierney, J. Harder,
L. Dudas, R. Chiarelli, G. Darouze, J. Cloutier et le maire
J. Watson.
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INSTRUCTIONS AU
PERSONNEL (conseillers S. Menard et C. McKenney) :
Que le Conseil, dans le
cadre du Rapport ACS2022-PIE-GEN-0003, demande au personnel de lancer les consultations
publiques envisagées dans la Stratégie de la consultation publique de 2021 (ACS2021-PIE-GEN-0004) approuvée par le Conseil, pour les trois différents
volets qui devront faire l’objet d’une approbation et pour lesquels le public est
appelé à se prononcer :
1)
Le plan conceptuel (vente au détail, exploitation
et centre d’événements);
2)
La demande de modification du zonage de
la Ville (tours résidentielles, plan d’implantation, etc.);
3)
Le parc urbain et le domaine public (plan
d’implantation, aménagement paysager, arbres et animation au parc); et
Qu’il soit aussi demandé au personnel, lors de la
phase d’information et de sensibilisation, d’offrir des communications claires sur les processus
relatifs aux droits sur le volume supérieur et au modèle opérationnel.
Les recommandations du Comité, dans leur version modifiée par les
motions no 78/8, 78/9, 78/10, 78/11, 78/12, 78/13, 78/14, 78/15,
et 78/16 sont ADOPTÉES
Le Conseil suspend la séance à 11 h 18
en raison de problèmes techniques avec le volume de la diffusion sur YouTube. La
réunion reprend à 11 h 20.
RAPPORT NO 61 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification à apporter
au Règlement de zonage no 2008-250 pour les 54, 56 et 60, avenue Bayswater afin
de permettre de construire un immeuble d’appartements de six étages, selon
les modalités précisées dans la pièce 2.
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ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller J. Leiper
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification à apporter
au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 18, rue Louisa afin de permettre
de construire un immeuble polyvalent de 10 étages, selon les modalités précisées
dans la pièce 3.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) visant le 700, avenue Coronation pour faire passer le
zonage de « Zone résidentielle de densité 4, sous-zone N » à « Zone résidentielle
de densité 4, sous-zone N, exception urbaine XXXX » afin de permettre
l’aménagement d’un immeuble résidentiel de quatre étages abritant 35
logements.
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ADOPTÉE
RAPPORT NO 62 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Modifier, dans le volume 2A (Plans secondaires)
du Plan officiel, le Plan secondaire pour le quartier Centre ville pour le
311, rue Somerset Ouest et les 234-236, rue O’Connor afin de permettre
d’aménager un immeuble polyvalent de 18 étages, selon les précisions
reproduites dans la pièce 2a.
2. Modifier, dans le volume 2A (Plans
secondaires des secteurs urbains) du nouveau Plan officiel, le Plan
secondaire pour le quartier Centre ville pour le 311, rue Somerset Ouest et
les 234 236, rue O’Connor afin de permettre d’aménager un immeuble polyvalent
de 18 étages, selon les précisions reproduites dans la pièce 2b.
3. Modifier le Règlement de zonage no 2008
250 pour le 311, rue Somerset Ouest et les 234-236, rue O’Connor afin de
permettre d’aménager un immeuble polyvalent de 18 étages, selon les précisions
reproduites dans les pièces 3 et 4.
4. De ne pas se pencher sur la mise en œuvre
du Règlement de zonage tant que l’entente prévue à l’article 37 de la Loi sur
l’aménagement du territoire n’aura pas été signée.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 180, avenue Kanata afin de
permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages disposant
d’un stationnement souterrain, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 353, promenade Gerry Lalonde Drive,
afin de permettre la création d’un lotissement composé d’habitations en
rangée sur rue et d’habitations en rangée dos à dos donnant sur des rues
publiques, comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement
de zonage 2008-250 visant les 257, 261, 269, et 277, avenue King Edward et le
260, rue Murray, afin de permettre la construction d’un hôtel de huit étages
et de 121 suites, assorti de locaux commerciaux au rez-de-chaussée, comme
l’expose en détail le document 2.
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MOTION NO 78/19
Motion du conseiller
M. Fleury
Appuyée par le conseiller
R. King
ATTENDU QUE l’immeuble inoccupé (inhabitable) situé au 257, avenue King
Edward suscite de plus en plus d’inquiétudes quant aux intrusions et aux
activités criminelles; et
ATTENDU QU’il serait dans l’intérêt du public de démolir le bâtiment
puisqu’il est délabré et que les gens du secteur s’inquiètent; et
ATTENDU QU’aucune demande de permis de construire n’a encore été
déposée pour la construction d’un nouveau bâtiment;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la demande de
démolition du bâtiment existant aux conditions suivantes :
1.
Le propriétaire
paiera des frais de demande de démolition de 3 400,72 $ à Planification,
Immobilier et Développement économique (frais
juridiques de 406 $, TVH en sus).
2.
D’ici la
construction du nouveau bâtiment, le propriétaire inscrit devra paysager la
propriété selon les exigences du directeur général, Planification, Immobilier
et Développement économique. Il devra aussi
interdire l’utilisation de la propriété à d’autres fins provisoires et
entretenir celle-ci conformément au Règlement sur les normes d’entretien des
biens;
3.
L’aménagement
paysager sera réalisé en collaboration avec le personnel de la Ville;
4.
Le propriétaire paiera
à la Ville un cautionnement équivalant à 100 % de la valeur des travaux
d’aménagement paysager, lequel sera remboursé une fois les travaux terminés;
5.
Le propriétaire
convient qu’à la discrétion du directeur général, Planification, Immobilier et
Développement économique, la construction du nouveau bâtiment devra être
substantiellement avancée dans les cinq ans suivant la date de la présente
approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la
somme de 5 960 $ pour la démolition du bâtiment existant.
6.
Le propriétaire
inscrit devra conclure avec la Ville un accord comprenant les conditions
susmentionnées et payer les coûts d’enregistrement de cet accord. Une fois le
permis de construire délivré, et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra
caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire, qui assumera tous les
coûts liés à cet abandon.
7.
Le propriétaire
convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne
pourra être démoli avant que l’accord susmentionné n’ait été signé et enregistré
sur le titre.
La présente approbation est déclarée invalide si l’accord n’est pas
signé dans les six mois suivant l’approbation du Conseil.
ADOPTÉE
Les recommandations du Comité, dans leur version modifiée par les
motion no 78/19, sont ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve, conformément à l’article 45 de la Loi
sur l’aménagement du territoire, que la demande adressée au Comité de
dérogation soit autorisée relativement aux propriétés des 411, 415, 419 et
423, avenue Ravenhill pour les dérogations mineures correspondant à la réduction
des marges de retrait pour une structure accessoire, à la réduction de la
largeur des voies, à la réduction de la longueur de deux places de
stationnement et à une servitude dans l’intérêt des résidents du 411 et du
423, avenue Ravenhill.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve le remplacement du tracé
précédemment approuvé du tronçon du TLR de Barrhaven reliant le nord du
chemin Knoxdale au Sportsplex de Nepean par un tracé révisé décrit dans le présent
rapport, afin d’éviter de devoir déplacer les résidents de Manor Village et
de Cheryl Gardens;
2. Enjoigne au personnel de finaliser la conception
fonctionnelle du tracé révisé, de mener une consultation publique sur le
changement de conception, de documenter le processus et d’informer le Comité
des transports des résultats de la consultation avant de relancer le
processus d’évaluation du projet de transport en commun en tenant compte du tracé
révisé, dans le cadre du projet d’ensemble de train léger reliant la station
Baseline au centre-ville de Barrhaven.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. L’abaissement la limite de vitesse à 30
km/h par l’installation de panneaux de vitesse à l’entrée des zones suivantes
et des délimitations correspondantes :
a) Zone 1 (« lac Dow ») : de l’avenue Bronson
au parc des Commissaires, et de l’avenue Carling à la promenade Reine-Élisabeth;
b) Zone 2 (« parc Heron—Nord ») : de la rue Bank
au chemin Data Centre, et du Transitway au chemin Heron;
c) Zone 3 (« parc Heron—Sud ») : du chemin
Heron au chemin Walkley, et de la rue Bank à la promenade de l’Aéroport;
2. L’adaption de la zone à vitesse limitée du
secteur résidentiel du Vieil Ottawa-Est, aux fins suivantes :
a) que la limite de vitesse sur l’avenue
Lees, entre le point juste à l’est de la rue Chestnut et la voie d’accès au passage
supérieur de l’autoroute 417, soit abaissée à 30 km/h; et,
b) que le nouveau tronçon de l’avenue Lees à 30
km/h soit intégré à la zone d’entrée à 30 km/h adjacente, qui relie
actuellement la rue Main à la rivière Rideau et l’autoroute 417 à la rivière
Rideau.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 pour les propriétés situées au 201, place
Hughson, et au 221, place Hughson, en vue d’interdire l’aménagement d’une habitation
sur les terres agricoles conservées et de créer des zones avec exceptions
permettant des largeurs de lot réduites pour chacune des parcelles
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 2441, chemin Diamondview, afin d’y
interdire les projets résidentiels sur les terres agricoles conservées.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 2793, chemin River, afin que
soient interdits les projets d’aménagement résidentiel sur les terres
agricoles conservées.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 2881, chemin Blanchfield, afin d’y
interdire l’aménagement résidentiel, comme le prévoit le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification du Règlement
de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3943, promenade Nixon, afin d’y
interdire les utilisations résidentielles, comme l’indique le document 2.
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ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le
raccordement ultérieur au drain secondaire Hewitt du drain municipal
Faulkner, y compris sur la capacité actuelle du drain municipal Faulkner en
aval d’absorber le volume et le débit d’eau supplémentaires en provenance des
terrains non évalués que l’on projette de raccorder; ce rapport sera présenté
au Conseil pour qu’il l’examine et qu’il approuve ou rejette le raccordement,
en vertu du paragraphe 65 (5) de la Loi sur le drainage.
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ADOPTÉE
RAPPORT NO 26 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
ET DE PROTECTION
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. prenne connaissance des projets, énumérés
dans le document 1, qui ont été financés en 2021 en vertu des pouvoirs délégués
dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les projets
d’immobilisations secondaires; et
2. approuve en principe, dans le respect des
limites de l’enveloppe budgétaire approuvée par le Conseil, la liste des
projets de 2022 soumis dans le cadre du Programme de partenariats
communautaires pour les grands projets d’immobilisations, liste présentée
dans le document 2; et
3. prenne connaissance de l’état des projets
soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires
pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, état
exposé dans le document 3.
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination des
représentants de la communauté suivants au conseil d’administration du Prévention
du crime Ottawa pour la période 2022-2026:
Reverend Anthony Bailey
Ed Buller
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Modifier le Règlement de zonage 2008-250
visant une partie du 3345, chemin Borrisokane, une partie du 3900, chemin
Cambrian, et une partie du 1108, rue Apolune, afin de permettre la création
d’un îlot de protection de l’environnement, d’un îlot de parc et d’espace
vert et d’une zone résidentielle de faible hauteur, comme l’expose en détail
le document 2;
2. Modifier le Plan de conception communautaire
de Barrhaven-Sud afin de déplacer un parc de quartier, comme l’illustre le
document 5.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 8415, promenade
Campeau, en vue de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier
comprenant des maisons en rangée et des habitations superposées, comme
l’explique en détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de modification du
bâtiment situé au 126, rue York, conformément aux plans datés du 16 février
2022, sous réserve des conditions suivantes :
a. Que le requérant fournisse une lettre de
crédit d’un montant déterminé par suite d’une consultation entre le requérant
et le personnel de la Ville, et permettant d’assurer la protection, la
conservation et la restauration du bâtiment avant la délivrance d’un permis de
construire ou de démolition;
b. La mise en place des mesures de
conservation désignées dans le plan de conservation et illustrées dans les
élévations de conservation, ci-joints en tant que documents 13 et 14;
c. Que le requérant soumette des rapports de
surveillance de l’état de la structure historique rédigés par un ingénieur
ayant de l’expérience en patrimoine, à la satisfaction de la Direction de la
planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment;
d. Que le requérant fournisse des échantillons
de tous nouveaux matériaux devant être utilisés sur le bâtiment historique, à
la satisfaction du personnel chargé d’urbanisme, avant la délivrance d’un
permis de construire.
2. Délègue au directeur général de
Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter
des changements mineurs aux plans reçus;
3. Approuve les demandes de permis en
matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
En ce qui a trait au rapport ACS2021-PIE-PS-0047,
que le Conseil approuve les recommandations modifiées suivantes en remplacement
de celles qui avaient déjà été approuvées par le Conseil :
1. supprimer la référence à « Leitrim Land
Owners Group Inc. » dans les recommandations 1 à 3 inclusivement, et la
remplacer par « Pathways South Regional Inc., Leitrim South Holdings Inc.,
Findlay Creek Partnership (composé de Findlay Creek Properties (South) Ltd.
et 1534524 Ontario Inc.), Barrett Co-Tenancy (composé de Findlay Creek
Properties (North) Ltd., Tartan Homes (Leitrim North) Inc. et Tartan Land (Leitrim
North) Inc.), Claridge Homes (Bank st.) Inc. et Urbandale Corporation »;
2. verser les fonds approuvés
comme suit, sous réserve du respect des modalités de l’entente initiale comme
il est décrit dans le présent rapport.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de construction au
311, rue Somerset Ouest et aux 234 et 236, rue O’Connor, conformément aux
plans préparés par Figurr Architects Collective et datés du 28 mars 2022;
2. Délègue au directeur général de Direction
générale de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir
d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
3. Approuve les demandes de permis en matière
de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance,
sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance de la mise à jour
2021 du Programme pilote de murales résidentielles d’un an;
2. Approuve les modifications au Règlement sur
les murales résidentielles, conformément au document 1 afin;
a) d’étendre la portée du règlement pour autoriser
les murales dans toutes les zones au-delà des zones résidentielles;
b) de renommer le document «?Règlement
régissant les murales d’Ottawa?»;
3. Approuve la prolongation d’un an du
programme pilote de murales, soit jusqu’au 1er mai 2023, après quoi le
Règlement régissant les murales d’Ottawa et le programme deviendront
permanents.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites
du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 mai 2022 du Conseil
municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes
17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du
territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui
sont joints à titre des documents 1 et 2.
ADOPTÉE
|
POINTS À HUIS CLOS*
|
COMPTE RENDU DES RÉSULTATS DE L'ENTREVUE DE DÉPART D'UN TITULAIRE
D'UNE CHARGE CRÉÉE PAR UNE LOI – COMMISSAIRE À L'INTÉGRITÉ ET VÉRIFICATRICE
GÉNÉRALE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE OU DES PERSONNES
POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉES, LES RELATIONS DE TRAVAIL OU LES NÉGOCIATIONS AVEC
LES EMPLOYÉS; – DATE DE COMPTE RENDU : AUCUN
COMPTE RENDU
|
|
POLITIQUE DE BILINGUISME – EXEMPTIONS DE POSTES AU SEIN DE
L'ÉQUIPE ÉLARGIE DE LA HAUTE DIRECTION – À HUIS CLOS – AFFAIRES
PRIVÉES CONCERNANT UNE OU DES PERSONNES POUVANT ÊTRE IDENTIFIÉES, RELATIONS DE TRAVAIL OU NÉGOCIATIONS AVEC LES EMPLOYÉS
– DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION DU CONSEIL
|
MOTION NO 78/20
Motion du conseiller
J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. Curry
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil se réunisse à huis clos, conformément
au Règlement de procédure (no 2021-24), alinéas 13(1)b)
portant sur les renseignements privés concernant une personne qui peut être
identifiée, y compris un employé de la municipalité, et 13(1)d) sur les relations
de travail ou les négociations avec les employés, pour que le directeur
municipal puisse faire une présentation sur la la Politique de bilinguisme et
les exemptions visant quatre postes au sein de l’équipe élargie de la haute
direction (date de compte rendu : sur approbation par le Conseil), et pour
connaître les conclusions des entrevues de départ volontaire menées par l’ancien
commissaire à l’intégrité et l’ancien vérificateur général (date de compte rendu :
aucun compte rendu ne sera présenté); et
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’étude de toute motion ou
recommandation par le Conseil concernant les questions débattues à huis clos et
décrites dans la présente motion se fasse en séance publique.
ADOPTÉE
Le
Conseil siège à huis clos à partir de 14 h 23.
SÉANCE À HUIS CLOS
RÉUNION DU CONSEIL (SÉANCE PUBLIQUE)
La
séance publique reprend à 15 h 20.
À la reprise de la séance publique, le maire Watson indique que le
Conseil vient de se réunir à huis clos pour entendre un exposé du directeur
municipal sur la Politique de bilinguisme et les exemptions pour quatre postes dans
l’équipe élargie de la haute direction et pour prendre acte des conclusions des
entrevues volontaires de fin d’emploi avec l’ancien commissaire à l’intégrité et
l’ancien vérificateur général.
Lors de la séance à huis clos, il n’y
a eu aucun appel de vote autre que ceux concernant les motions de procédure ou
les directives à l’intention du personnel.
Les conclusions des entrevues de fin d’emploi ne
seront pas rendues publiques, conformément au Règlement de procédure,
plus précisément aux alinéas 13(1)b) portant sur les renseignements privés
permettant d’identifier une personne, y compris un membre du personnel, et 13(1)d)
portant sur les relations de travail ou les négociations avec les employés.
Le conseiller El-Chantiry présente la motion suivante, concernant
les exemptions à la Politique
de bilinguisme pour quatre postes au sein de l’équipe élargie de la haute
direction :
MOTION NO 78/21
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le conseiller J. Harder
ATTENDU
QUE l’alinéa R.6.3.1(iii) de la Politique de bilinguisme exige que « le
bilinguisme soit considéré comme un préalable à toute promotion interne à un
poste désigné bilingue des groupes de gestion de niveau 1 à 3. Les seules
exceptions, après qu’un vaste effort de recrutement a été déployé, devront
obtenir l’approbation du Conseil »; et
ATTENDU
QUE les quatre cadres mentionnés ci-après sont inscrits à des cours de français
et continuent de travailler à maîtriser la langue et ainsi répondre aux exigences
de leur poste, conformément à la Politique de bilinguisme;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve une exception, en vertu de l’alinéa R.6.3.1(iii)
de la Politique de bilinguisme, pour Carina Duclos, directrice, Services d’infrastructure,
Saide Sayah, directeur, Logement, Joseph Muhuni, trésorier municipal adjoint –
Recettes, et Sandro Carlucci, chef de l’information, sur la foi qu’ils
poursuivront leur formation linguistique pour progresser sur ce plan, et que leur
maîtrise du français sera évaluée dans le cadre de l’examen régulier de leur rendement.
ADOPTÉE
REÇUE
MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION NO 78/22
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Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. Curry
Que le rapport de la Commissaire à l’intégrité, intitulé «Rapport
semestriel de la Commissaire à l’intégrité de 2022», et les rapports du Bureau
du greffier municipal intitulé «Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil
pour la période se terminant le 20 mai 2022» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur
les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 11 mai 2022» le
rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé « Rapport
annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa et assemblée générale
annuelle des actionnaires » société de logement communautaire d’Ottawa « Rapport
annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa et assemblée générale
annuelle des actionnaires » le rapport no 31 du comité de l’agriculture
et des affaires rurales, le rapport no 27 du Sous-comité du
patrimoine bâti, le rapport no 26 du Comité des services communautaires et de
protection, rapport no 23 du Comité permanent de la protection de l’environnement,
de l’eau et de la gestion des déchets, les rapports no 37A et 38 du Comité
des finances et du développement économique; les rapports no 61 et 62
du Comité de l’urbanisme, le rapport no 29 du comité des transports,
soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
Note : La motion suivante des
conseillers Luloff et Kitts, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal
du 11 mai 2022, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement
de procédure.
MOTION NO 78/23
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par la conseillère C. Kitts
ATTENDU QUE Splashifax Waterparks propose
des installations gonflables de jeu aquatique qui se veulent sécuritaires,
inclusives, durables et propres à favoriser le rire et l’apprentissage par
l’action; et
ATTENDU QUE l’équipe de Splashifax a
communiqué avec la Ville pour déterminer un emplacement adéquat à Ottawa où
installer un tel parc aquatique gonflable; et
ATTENDU QUE l’équipe de Splashifax
envisage une zone de la rivière des Outaouais au large de la plage de l’île
Petrie comme emplacement potentiel où mener un projet pilote pendant les étés 2022
et 2023; et
ATTENDU QUE ce parc aquatique serait
ouvert sept jours par semaine de 9 h 30 à 19 h, sauf en cas de
mauvais temps ou de mauvaise qualité de l’eau et en excluant les jours et heures
proscrits par la Ville; et
ATTENDU QUE la capacité du parc
aquatique ne pourrait dépasser 310 personnes, et que l’équipe de
Splashifax sur place compterait de 30 à 35 employés dûment certifiés en
secourisme, en RCR et en sauvetage (au niveau national); et
ATTENDU QUE le parc aquatique serait
supervisé 24 heures sur 24 et que Splashifax souscrirait à une police
d’assurance responsabilité civile générale, où la Ville d’Ottawa serait
désignée comme coassurée, pour un montant satisfaisant aux exigences des
Services d’assurance municipaux; et
ATTENDU QUE Splashifax a accepté
d’instaurer des mesures qui inciteraient les gens à utiliser le transport en
commun, soit des rabais sur les billets; et
ATTENDU QU’une période de 30 jours
pour la diffusion de la demande de Splashifax a commencé auprès de Transports
Canada, le but étant d’obtenir l’autorisation d’installer les attractions
gonflables dans la zone susmentionnée de la rivière des Outaouais; et
ATTENDU QUE Transports Canada devrait
donner son approbation d’ici le 9 juin 2022; et
ATTENDU QUE Splashifax aura besoin d’un
espace réservé sur le rivage pour l’accueil de ses clients et le déploiement de
son personnel;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende l’application de l’article 2.3 de la Politique
sur l’aliénation des biens immobiliers, qui exige de la Ville qu’elle avise le
public afin de solliciter des offres pour la propriété en question;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE si Transports
Canada approuve la demande de Splashifax, le Conseil délègue au directeur,
Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de conclure, de
signer et de modifier, au nom de la Ville, une entente de permis d’occupation visant
une zone et une période annuelle à négocier, pour une durée maximale de deux
ans, en vue de l’établissement du parc aquatique gonflable de Splashifax au
795, chemin Tweedle (plage de l’île Petrie);
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE le Conseil délègue au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations
le pouvoir d’approuver les limites de capacité initiales pour le parc aquatique
et tout ajustement subséquent de celles-ci en fonction de considérations environnementales
et des exigences opérationnelles et de sécurité.
ADOPTÉE
Note : La motion suivante des
conseiller Tierney et le maire Watson, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil
municipal du 11 mai 2022, a été révisée conformément au paragraphe 59(5)
du Règlement de procédure.
MOTION NO 78/24
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QU’en août 2022, Ottawa accueillera la Coupe Bingham,
la plus importante compétition de rugby inclusive des personnes LGBTQ2S+,
à laquelle participeront plus de 1 500 personnes – participants, entraîneurs,
arbitres et invités – qui se réuniront dans la capitale nationale à l’occasion
de cet événement international; et
ATTENDU
QUE la Coupe Bingham tient son nom de Mark Bingham, pionnier du rugby inclusif,
et par ailleurs passager du vol 93 de United Airlines du
11 septembre 2001 qui, avec d’autres passagers courageux, a élaboré
un plan pour reprendre le contrôle de l’avion des mains des pirates de l’air et
participé aux manœuvres ayant mené à l’écrasement de l’appareil dans un champ
en Pennsylvanie plutôt que dans un bâtiment à Washington D.C.; et
ATTENDU
QUE le comité d’organisation de la Coupe Bingham – Ottawa 2022 a consacré
une portion du budget de fonctionnement de l’événement à un projet commémoratif
qui permettra de niveler le terrain du parc Ken-Steele (situé au 1195, chemin
Ogilvie) et d’installer une infrastructure multisport améliorée qui profitera,
pour les années à venir, aux clubs de soccer et de rugby, dont les Wolves d’Ottawa,
seul club de rugby canadien inclusif ayant une équipe féminine et masculine
établie;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le terrain du parc
Ken-Steele soit dorénavant appelé le terrain Mark-Bingham, dans le cadre de ce
projet commémoratif de l’édition 2022 de la Coupe Bingham à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un montant de 30 000 $
soit pris à même le compte Collectivités prospères du maire Watson (910269) pour
bonifier les améliorations à l’infrastructure multisport par le comité
organisateur de la Coupe
Bingham – Ottawa 2022, et qu’un montant équivalent soit versé par le Programme
de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/25
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée
par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE Les Emmerson est connu dans le monde
entier comme chanteur principal et guitariste du groupe Five Man Electrical
Band, d’abord établi à Ottawa, puis à Los Angeles, qui a connu un vif succès en
1971 avec la chanson Signs, chanson qui, primée d’un disque d’or, saisissait
à la perfection l’esprit de jeunesse de la fin des années 1960 et du début
des années 1970 et reflétait la générosité, l’humilité et l’amour que prônait
cet artiste; et
ATTENDU QUE Les Emmerson était également
chanteur et compositeur principal des Staccatos (qui sont devenus le Five Man
Electrical Band en 1968), dont le souvenir est cher à bon nombre de résidents d’Ottawa
ayant vécu cette période dorée de performances musicales dans la capitale; et
ATTENDU QUE les contributions musicales de Les
Emmerson s’étendent sur plusieurs années, notamment avec Les Emmerson & the
Hitmen, groupe formé en 1997 qui s’est produit dans la ville jusqu’en 2019, entre
autres pour de multiples événements caritatifs, qui a offert aux jeunes musiciens
une tribune où faire découvrir leurs talents, et qui a joué durant cette période
avec des sommités comme Chuck Berry, The Allman Brothers, Bob Seger, Billy
Joel, Edgar Winter, Rick Derringer, Humble Pie, Triumph (Rick Emmet), Grand
Funk Railroad, War, Bread, Tom Cochrane, Jefferson Airplane, et Ronny Hawkins; et
ATTENDU QUE Les Emmerson, pour qui toute cause,
si petite fût-elle, était digne d’attention, lui qui a prêté son nom à de nombreux
programmes d’aide et donné de son temps à des projets d’éducation musicale,
notamment en travaillant avec le Collège Algonquin, n’a jamais oublié son
patelin, a donné en son propre nom à de nombreuses causes et a transmis à sa
famille ses valeurs fondamentales de bonté, de déférence et de respect; et
ATTENDU QU’EN 2008, Les Emmerson a été intronisé
au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens et a remporté deux prix Juno avec
le Five Man Electrical Band; et
ATTENDU QU’EN décembre 2021, des fans du monde
entier, ses amis et sa famille ont pleuré sa mort; et
ATTENDU QUE le 26 mai 2022, les amis
et la famille de Les Emmerson se réuniront au Centre Bronson pour un concert et
une soirée de récits en hommage à l’artiste et à ses contributions musicales et
caritatives; et
ATTENDU QU’UNE future route du quartier 3,
dans Caivan Communities, sera rebaptisée en l’honneur de Les Emmerson, à l’occasion
de quoi une présentation sera donnée à la famille;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa reconnaisse les contributions uniques, abondantes et généreuses qu’a faites
Les Emmerson à Ottawa et ailleurs dans le monde, ainsi que le rôle qu’il
continue à jouer comme modèle en inspirant tous les musiciens ottaviens d’aujourd’hui
et de demain.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/26
Motion
de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée
par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE les armes nucléaires sont les armes
les plus inhumaines et impitoyables jamais créées; et
ATTENDU QUE la menace actuelle sans précédent d’un
recours à des armes nucléaires implique un risque jamais vu depuis la guerre froide; et
ATTENDU QU’une seule détonation nucléaire pourrait entraîner des
conséquences à long terme pour la santé et l’environnement, dont de graves
perturbations climatiques, des incendies de grande surface et une retombée radioactive
pouvant mener à une famine mondiale et, dans un scénario extrême, à l’extinction
de l’humanité; et
ATTENDU QUE l’arsenal nucléaire d’aujourd’hui
contient des armes qui sont mille fois plus puissantes que celles qui ont détruit
Hiroshima et Nagasaki,
tuant des centaines de milliers de civils et causant des souffrances constantes
à des milliers d’autres en raison de brûlures et d’autres maladies; et
ATTENDU QUE la population mondiale ne sera jamais tranquille tant
qu’il ne sera pas mis fin à la course aux armes nucléaires et tant que
celles-ci ne seront pas interdites et abolies; et
ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que les
armes nucléaires constituent la plus grande menace immédiate pour la santé et le
bien-être de l’humanité, et qu’aucune intervention médicale ou de secours digne
de ce nom, en cas de détonation d’une arme nucléaire de 100 kilotonnes (soit
de taille moyenne), ne serait possible; et
ATTENDU QUE la Fédération mondiale des associations de santé publique,
dont l’Association canadienne de santé publique est membre, salue l’entrée
en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la première
interdiction internationale exhaustive des armes nucléaires, soulignant du même
souffle qu’il s’agit des armes de destruction massive les plus dévastatrices et
les dernières à être largement bannies; et
ATTENDU QUE l’existence même des armes nucléaires présente des
risques humanitaires catastrophiques, advenant une détonation intentionnelle, accidentelle
ou causée par une erreur de calcul, et que la sécurité de toute l’humanité est définitivement
en jeu; et
ATTENDU QUE les armes nucléaires produisent une contamination
radioactive qui perdure des millénaires, engendrant des cancers et d’autres maladies
qui peuvent se transmettre d’une génération à l’autre; et
ATTENDU QUE la conception, la mise à l’essai et l’utilisation d’armes
nucléaires touchent de façon disproportionnée les femmes, les filles et les peuples
autochtones, qu’à Hiroshima et Nagasaki, après 1945, les femmes étaient deux fois
plus susceptibles de développer un cancer solide et d’en mourir en raison de leur
exposition au rayonnement ionisant, que cette différence sexuelle a aussi été
observée après la catastrophe de 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl, les
filles étant considérablement plus susceptibles que les garçons de développer
un cancer de la thyroïde en raison de la retombée nucléaire, qu’à la suite des plus
de deux mille essais nucléaires menés entre 1945 et 2017, ce sont les communautés
autochtones de partout dans le monde qui ont fait les frais de ces expériences meurtrières,
les peuples autochtones de l’Australie, des États-Unis, des Îles Marshall, de la
Nouvelle-Zélande et des Fidji que l’on connaît aujourd’hui ayant été déplacés
de façon permanente une fois leurs terres devenues radioactives et inhabitables
en raison des essais nucléaires, une situation qui demeure des décennies après
la fermeture des sites d’essai, et qu’au Canada, de nombreux membres de la Première
Nation de Délı̨nę ayant travaillé à la mine de Port Radium, où
ils extrayaient et transportait du minerai d’uranium pour la production d’armes
atomiques par le Projet Manhattan, ont développé des cancers attribuables à leur
exposition à de l’uranium de teneur faible; et
ATTENDU QUE même un recours limité aux plus de 13 000 ogives
nucléaires dans le monde pourrait tuer des milliards d’êtres humains loin de la
cible initiale en raison de retombées radioactives, de pertes de récoltes et de
famines; et
ATTENDU QU’Antonio Guterres, secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies, relevant les signes inquiétants d’une nouvelle course aux
armes nucléaires alors que les États-Unis continuent de moderniser leur arsenal,
a déclaré qu’il « suffirait d’un seul malentendu, d’un seul faux pas, d’une
seule erreur de calcul, d’un seul bouton pour mener l’humanité à sa fin »;
et
ATTENDU
QUE le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de l’Organisation des Nations
Unies, entré en vigueur le 22 janvier 2021, est un accord international
historique qui interdit complètement les armes nucléaires dans le but ultime de
les éliminer entièrement; et
ATTENDU QUE le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
qui réclame l’interdiction des armes nucléaires depuis 1945, a salué l’adoption
du Traité comme une étape historique et fort attendue vers leur élimination; et
ATTENDU QUE l’Association médicale mondiale, vivement préoccupée par
les conséquences catastrophiques des armes nucléaires sur la santé publique et
l’environnement, salue le Traité et exhorte les États à le signer, à le ratifier
ou à y adhérer sans délai, et à le mettre en œuvre fidèlement; et
ATTENDU QUE plus d’un millier de récipiendaires de l’Ordre du Canada
s’étant joints à une initiative de John Polanyi, C.C., Douglas Roche, O.C. et
feu Murray Thomson, O.C. exhortent le Canada à œuvrer pour que les pays de l’OTAN
reconnaissent le Traité comme une étape vers l’élimination éventuelle des armes
nucléaires; et
ATTENDU QUE d’anciens premiers ministres, ministres des Affaires étrangères
et ministres de la Défense, dont les très honorables John N. Turner et Jean
Chrétien et les honorables Lloyd Axworthy, Jean-Jacques Blais, Bill Graham, John
McCallum et John Manley, se sont joints en 2020 à cinquante-cinq dirigeants d’états
alliés non dotés d’armes nucléaires, déclarant que « les armes nucléaires
n’ont aucune utilité militaire ou stratégique légitime au vu des conséquences
catastrophiques qu’elles peuvent engendrer pour l’être humain et l’environnement »,
et encouragent le Canada à signer et à ratifier le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires; et
ATTENDU QU’UN sondage de Nanos effectué en
avril 2021 révèle qu’une forte majorité de la population canadienne est d’avis
que le Canada devrait adhérer au Traité, soixante-quatorze pour cent (74 %)
étant favorables, au moins dans une certaine mesure, à ce que le pays signe et
ratifie le nouveau traité; et
ATTENDU
QUE la Déclaration d’Ottawa de 2021, signée par des personnalités
canadiennes, signale qu’il est dit dans le Traité sur l’interdiction des armes
nucléaires que « toute utilisation d’armes nucléaires irait à l’encontre
des principes qui orientent l’humanité et la conscience publique », et prie
le Canada d’adhérer au Traité; et
ATTENDU QUE les villes et leurs résidents sont les cibles premières
des armes nucléaires et qu’Ottawa a une responsabilité particulière, en tant que
capitale nationale du Canada, de voir à ce que ses résidents aient le droit de
vivre dans un monde sans menace d’attaque nucléaire; et
ATTENDU QUE dix-sept villes canadiennes, soit Cape Breton, Halifax,
Langley, Montréal, North Saanich, Oakville, Pelham, Saanich, Sooke, Squamish,
Sudbury, Toronto, Vancouver, Victoria, West Vancouver, White Rock et Winnipeg,
ont déjà exprimé leur appui au Traité en signant l’appel aux villes de la Campagne
internationale pour l’abolition des armes nucléaires; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a joint l’organisation internationale
non gouvernementale Mayor for Peace en 1985 afin
de collaborer avec d’autres villes du monde pour réclamer l’abolition du nucléaire,
et qu’en 2004, M. Tadatoshi Akiba, alors président de l’organisation et maire
d’Hiroshima, a visité Ottawa et a rencontré des élèves du secondaire ainsi que
des leaders de la société civile, ayant été généreusement accueilli à l’hôtel
de ville par le maire de l’époque, Bob Chiarelli; et
ATTENDU QU’EN 2006, la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) a résolu, pour soutenir Mayor for Peace, de faire ce qui
suit :
- exprimer son appui sans réserve à l’égard de Mayor
for Peace, « qui préconise l’abolition des armes nucléaires »;
- envoyer une lettre au gouvernement du Canada indiquant
son appui envers Mayor for Peace; et
ATTENDU QUE Jim Watson, maire d’Ottawa, a proclamé le 6 août
Journée Hiroshima et le 9 août Journée Nagasaki pour deux années consécutives,
soit en 2020 et en 2021;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa exprime sa profonde
inquiétude face à la grave menace que posent les armes nucléaires pour les
communautés du monde entier et sa ferme conviction que les résidents ont le
droit de vivre dans un monde où cette menace n’est plus, et reconnaisse que toute
utilisation d’armes nucléaires, délibérée ou accidentelle, aurait des
conséquences catastrophiques, profondes et durables pour la population et l’environnement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa se rallie aux autres
villes canadiennes signataires de l’appel aux villes, appuie le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires et exhorte nos gouvernements à le signer et à le ratifier.
ADOPTÉE
La motion des
conseillers Fleury et Luloff au sujet de la Journée de la santé et de la
condition physique, dont l’avis a été donné lors de la réunion du Conseil municipal
du 11 mai 2022, a été retirée en vertu du paragraphe 60(6) du Règlement de procédure.
MOTION NO 78/27
Motion de la conseillère
C. Kitts
Appuyée par le conseiller
G. Gower
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la
motion suivante pour demander l’intervention rapide du gouvernement provincial
à la suite de la récente tempête.
ATTENDU QUE le 21 mai 2022, vers
15 h 50, un derecho puissant et fortuit et des orages ravageurs se
sont abattus sur la région d’Ottawa; et
ATTENDU QUE des vents violents soutenus,
avec des rafales exceptionnelles pouvant atteindre 190 km/h, et de fortes
pluies ont endommagé des arbres, détruit des infrastructures électriques, provoquant
de ce fait d’importantes pannes de courant, entraîné des dommages matériels coûteux
à grande échelle et forcé le déplacement de résidents et la fermeture prolongée
d’entreprises et de services; et
ATTENDU QUE les propriétaires, les
locataires, les organismes à but non lucratif et les propriétaires de petites
entreprises ou de petites fermes peuvent soumettre une demande d’aide
financière au Programme provincial d’aide aux sinistrés pour la reprise après
une catastrophe; et
ATTENDU QUE ce programme permet aux
résidents de réclamer un montant pour le nettoyage, la réparation ou le
remplacement de biens essentiels et pour assumer des dépenses d’urgence de base
comme les frais de déplacement liés à une évacuation; et
ATTENDU QU’il revient au gouvernement de
l’Ontario d’activer le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une
catastrophe pour un secteur touché par une catastrophe naturelle afin que l’aide
puisse se rendre aux victimes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire
Watson écrive au premier ministre Ford et au ministre des Affaires municipales
et du Logement pour demander officiellement que la Ville d’Ottawa soit désignée
comme un secteur touché par une catastrophe naturelle.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/28
Motion de la conseillère C. Kitts
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU
QUE le samedi 21 mai 2022, un événement météorologique important a
touché la ville d’Ottawa et a causé d’importants dommages aux arbres, aux biens
et au réseau électrique; et
ATTENDU
QU’il convient de demander dès que possible au personnel de la Direction
générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique d’apporter
son aide dans le processus de reconstruction;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de
procédure soient suspendues afin de permettre l’introduction de la motion
suivante :
ATTENDU QUE le 21 mai 2022, durant la fin de
semaine prolongée de la fête de la Reine, un événement météorologique important
s’est abattu sur la ville d’Ottawa et a lourdement endommagé les arbres, les
biens et le réseau électrique; et
ATTENDU QUE la Ville concentre ses ressources et ses
efforts sur le nettoyage et la reprise des services; et
ATTENDU QU’il faudra réparer ou
reconstruire les bâtiments et les structures endommagés; et
ATTENDU QUE les propriétaires pourraient
avoir besoin d’un permis de démolir ou de construire pour réparer les bâtiments
et les structures endommagés par les tornades; et
ATTENDU QUE le coût de ces permis causera des difficultés supplémentaires
aux propriétaires déjà touchés;
IL EST RÉSOLU
QUE le chef du service du bâtiment donne l’autorisation au directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique de suspendre les frais suivants, dans la mesure où ils
découlent directement des dommages causés par l’événement
météorologique du 21 mai 2022 :
1.
Frais pour les permis
de démolir;
2.
Frais pour les permis
de construire;
3.
Frais pour l’accès
aux dossiers des permis de construire;
4.
Frais de remplacement
pour les plaques d’adresse.
ADOPTÉE
MOTION NO 78/29
Motion de la conseillère
L. Dudas
Appuyée par le maire J. Watson
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la
motion suivante :
ATTENDU QUE le 12 décembre 2018,
le Conseil a nommé le conseiller Riley Brockington à titre de représentant de
la Ville d’Ottawa à l’association des municipalités de l’Ontario (AMO); et
ATTENDU QUE le congrès et
l’assemblée générale annuels de l’AMO auront lieu du 14 au 17 août 2022,
à Ottawa, et que s’y tiendront les élections pour son conseil d’administration;
et
ATTENDU QUE l’AMO a lancé un appel
de candidatures pour le mandat 2022-2024 de son conseil d’administration;
et
ATTENDU QUE le conseiller Riley
Brockinton représente la Ville d’Ottawa au conseil d’administration de l’AMO depuis
2018, à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des
municipalités non régionalisées; et
ATTENDU QUE le conseiller Riley
Brockington a manifesté son intérêt à se représenter à l’élection du conseil d’administration
pour devenir membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités
à palier unique; et
ATTENDU QU’une résolution du
Conseil à l’appui du conseiller Brockington est requise pour qu’il se porte
candidat; et
ATTENDU QUE l’AMO rembourse
partiellement les frais de déplacement des membres du conseil d’administration,
conformément à sa politique de remboursement des dépenses des membres du
conseil d’administration, de la direction et des bénévoles, et que la Ville
d’Ottawa serait tenue d’assumer le reste des frais de participation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil appuie la candidature du conseiller Riley Brockington à titre de membre
du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique à
l’élection du conseil d’administration de l’AMO.
ADOPTÉE
MOTION
Motion de la conseillère
L. Dudas
Appuyée par le conseiller
G. Gower
ATTENDU QUE la
Ville offre ponctuellement de la formation sur la préparation aux situations
d’urgence aux groupes communautaires; et
ATTENDU QUE lors
des travaux pour tout remettre en état après la récente tempête, de nombreux
groupes (associations communautaires, groupes religieux, entreprises,
organismes sociaux) voulaient apporter leur aide, mais ne savaient pas nécessairement
comment se manifester; et
ATTENDU QUE, comme
les répercussions des pannes et de la tempête de mai 2022 se font toujours
sentir à Ottawa, il fallait faire un suivi régulier auprès des résidents touchés
pour qu’ils obtiennent l’information et le soutien nécessaires;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE lors d’une situation d’urgence, le personnel de
la Ville oriente de façon plus précise les ressources communautaires où les besoins
sont les plus criants (dons à la Banque d’alimentation d’Ottawa, distribution d’eau,
visites du voisinage, etc.); et
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE le personnel tire des leçons du travail de remise en état suivant
la récente tempête, et les intègre aux futures séances de formation sur la préparation
aux situations d’urgence à l’intention des groupes et organismes communautaires;
et
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE le personnel, à partir des leçons tirées, élabore un processus
pour mieux orienter les ressources communautaires disposées à aider la Ville
lors d’une situation d’urgence.
MOTION
Motion du conseiller K. Egli
Appuyée par le maire
J. Watson
ATTENDU QUE la tempête majeure de mai 2022 a provoqué
des pannes de courant prolongées dans différents secteurs de la ville; et
ATTENDU QUE, selon les projections en matière de changements
climatiques, ce genre d’événement météorologique risque d’être de plus en plus violent
et fréquent dans les municipalités ontariennes; et
ATTENDU QU’on constate une utilisation inégale de
génératrices dans les immeubles à logements multiples avec ascenseurs et les
stations-service;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel de la Direction
générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, avec
le soutien des Services juridiques et des Services des règlements municipaux,
prépare un rapport sur les règles régissant l’obligation pour les immeubles à
logements multiples avec ascenseurs et les stations-service d’installer une
génératrice et de voir à son bon fonctionnement, et examine les changements
réglementaires requis pour rendre leur utilisation plus uniforme et répandue.
MOTION
Motion du conseiller
K. Egli
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
ATTENDU QUE le 13 janvier 2022, une terrible
explosion est survenue au 1995, chemin Merivale; et
ATTENDU QUE six personnes ont
tragiquement perdu la vie lors de cette explosion : Rick Bastien, Danny
Beale, Kayla Ferguson, Matt Kearney, Etienne Mabiala et Russ McLellan; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa souhaiterait
pouvoir honorer la vie de ces six personnes en aménageant un espace communautaire
au parc Merivale Gardens, qui comprendrait six arbres – un pour chacune des victimes
– et une plaque; et
ATTENDU QU’il n’y a actuellement
aucune politique ou ligne directrice à la Ville d’Ottawa sur les commémorations
de ce type; et
ATTENDU QUE les Travaux publics, Entretien
des parcs et les Services forestiers peuvent financer l’achat des arbres et assumer
les coûts d’installation; et
ATTENDU QUE les
familles de Rick Bastien, Danny Beale, Kayla
Ferguson, Matt Kearney, Etienne Mabiala et Russ McLellan ont été avisées et appuient
l’initiative;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve la commémoration dans le parc Merivale Gardens en mémoire des
personnes qui ont malheureusement péri lors de l’explosion;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque soit installée
pour commémorer ce tragique événement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous
les coûts liés à la production et à l’installation de la plaque, et tout événement
connexe subséquent, soient payés à même le budget alloué aux services de la circonscription du quartier 9,
et les autres coûts de commémoration, par les directions générales concernées, à
même leur budget respectif existant.
MOTION
Motion du conseiller
R. King
Appuyée par le conseiller
R. Brockington
ATTENDU QUE le violent derecho (équivalant à une tornade
de force EF2, avec des vents pouvant atteindre 190 km/h) qui s’est abattu
sur la ville d’Ottawa le 21 mai 2022 a lourdement endommagé les infrastructures
électriques aériennes, particulièrement dans les secteurs où le couvert forestier
est dense, ce qui a provoqué des pannes de courant à l’échelle de la ville qui
ont duré des jours; et
ATTENDU QUE durant ces longues pannes, Hydro Ottawa – principal
fournisseur d’électricité de la ville – a travaillé courageusement et sans
relâche, mobilisant toutes ses ressources pour rétablir le courant et accomplissant
en six jours ce que d’aucuns estiment être le travail d’une année; et
ATTENDU QUE, durant les travaux pour rétablir le courant, Hydro
Ottawa était souvent incapable de communiquer efficacement avec ses clients
pour leur fournir rapidement de l’information exacte et fiable sur le moment et
l’endroit où le courant serait rétabli, surtout dans les quartiers et les secteurs
les plus touchés; et
ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa veulent avoir l’assurance
que de telles difficultés de communication ne se reproduiront pas lors d’un éventuel
événement du genre;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire Watson écrive au
directeur général d’Hydro Ottawa pour lui demander d’informer le Conseil municipal
et les résidents d’Ottawa de son plan d’action pour :
a) accroître la capacité d’Hydro Ottawa à communiquer
efficacement avec la population lors d’une situation de crise, comme cette
panne prolongée, en fournissant rapidement de l’information exacte et fiable sur
chacun des quartiers et secteurs (cause, endroit et moment des travaux et prévisions
quant au rétablissement du courant), et en faisant preuve de transparence concernant
les critères pour déterminer les travaux de réparation prioritaires;
b) évaluer, avec le personnel de la Ville, la
possibilité d’intégrer les communications d’Hydro Ottawa lors de situations de crise
aux systèmes de communication de la Ville ayant une visée semblable, ou d’autoriser
Hydro Ottawa à utiliser les systèmes de communication de la Ville dans ces situations;
c) accélérer la modernisation du réseau intelligent,
notamment des outils de prévision, afin d’estimer avec une fiabilité et une
précision accrues le moment où le courant pourrait être rétabli dans un secteur
donné; et
d) déterminer les vulnérabilités du réseau et ce
qui est requis pour améliorer les infrastructures, en vue d’accroître la
résilience des réseaux électriques locaux, et proposer un échéancier pour ces investissements
en immobilisations;
e) améliorer la planification logistique pour les
situations imprévues, comme la crise dont il est question, afin de mobiliser efficacement
les ressources nécessaires pour rétablir rapidement le courant.
MOTION
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE la Politique
sur les noms commémoratifs, approuvée par le Conseil le 24 juillet 2002,
établit les critères à satisfaire et la procédure à suivre pour attribuer un
nom commémoratif aux rues, aux parcs et aux établissements municipaux (ou à des
parties de ceux‑ci); et
ATTENDU QUE la Politique prévoit
une exemption permettant au Conseil d’attribuer un nom commémoratif par résolution,
conformément aux pouvoirs que lui accorde la Loi de 2001 sur les municipalités;
et
ATTENDU QUE feue Anita Mitchell (1936-2019)
et David (Mitch) Mitchell (né en 1931) ont été des résidents et bénévoles de
longue date dans Hunt Club (quartier Rivière); et
ATTENDU QUE Mme Mitchell
a été bénévole dans de nombreux organismes de bienfaisance locaux, comme la Société
de l’arthrite, La Popote roulante et St. Patrick’s Home; et
ATTENDU QUE la Société royale de
sauvetage du Canada a souligné le geste de Mme Mitchell, qui a sauvé
de la noyade un jeune Allemand alors qu’elle était en poste en Allemagne; et
ATTENDU QUE M. Mitchell a servi dans
la Marine royale canadienne, et avait le grade de capitaine de corvette au
moment de prendre sa retraite; et
ATTENDU QUE M. Mitchell a recueilli
plus de 100 000 $ pour la recherche sur le cancer et compte parmi ses
implications, outre son église (Church of the Resurrection), son travail de membre
du conseil du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park, de président du
club de curling Hylands et de chef d’équipe ou d’entraîneur de diverses équipes
jeunesse de balle molle de la communauté; et
ATTENDU QUE M. Mitchell a
fréquenté la salle d’appareils de musculation du Centre communautaire de Hunt
Club-Riverside Park (quartier Rivière) pendant de nombreuses années, et que
celle-ci reste un incontournable dans son quotidien; et
ATTENDU QUE la Hunt Club Community
Association appuie la proposition de renommer la salle d’appareils de musculation
du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park à la mémoire d’Anita
Mitchell et en l’honneur de David Mitchell; et
ATTENDU QUE la famille Mitchell a été
consultée et appuie la proposition;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE la salle de musculation du Centre communautaire de Hunt
Club-Riverside Park, situé au 3320, promenade Paul Anka, soit nommée « salle
de musculation Anita-et-David-Mitchell »;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative portant le nom de la
salle ainsi qu’un court texte relatant la contribution des Mitchell;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE la confection et l’installation de la plaque ainsi que l’événement public s’y
rattachant soient financés par le bureau du conseiller.
MOTION
Motion du conseiller
R. Brockington
Appuyée par le conseiller
M. Luloff
ATTENDU QUE la Politique
sur les noms commémoratifs, approuvée par le Conseil le
24 juillet 2002, établit les critères à satisfaire et la procédure à
suivre pour attribuer un nom commémoratif aux rues, aux parcs et aux établissements
municipaux (ou à des parties de ceux‑ci); et
ATTENDU QUE la Politique prévoit
une exemption permettant au Conseil d’attribuer un nom commémoratif par résolution,
conformément aux pouvoirs que lui accorde la Loi de 2001 sur les municipalités;
et
ATTENDU QUE feue Mme Linda Dodd (1949-2020) a été
une résidente et une bénévole de longue date à Carlington (quartier Rivière);
et
ATTENDU QUE Mme Dodd s’est impliquée de différentes
façons dans la Carlington Community Association, principalement à titre de trésorière;
et
ATTENDU QUE Mme Dodd a été bénévole à l’Institut de
cardiologie de l’Université d’Ottawa, à l’Institut national canadien pour les
aveugles, à la Société de l’arthrite et à la Société canadienne du cancer, ce
qui lui a valu la Médaille du souverain pour les bénévoles en 2017; et
ATTENDU QUE le pavillon du parc de la place Harrold, qui a été
remplacé en 2021, est un point d’intérêt du parc pour les familles du secteur;
et
ATTENDU QUE la population appuie fortement l’initiative visant à honorer
la mémoire de Linda Dodd; et
ATTENDU QUE la Carlington Community Association appuie la proposition de renommer le pavillon du parc de la place Harrold à la mémoire de Linda Dodd; et
ATTENDU QUE la famille de Linda Dodd a été consultée et appuie la proposition;
PAR CONSÉQUENT, IL EST
RÉSOLU QUE le pavillon du parc de la place Harrold, situé au 1, place Harrold, soit
nommé « pavillon Linda‑Dodd »;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support portant
le nom du pavillon ainsi qu’un court texte relatant la contribution de Linda
Dodd;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la plaque et du support
ainsi que l’événement public s’y rattachant soient financés par le bureau du
conseiller.
MOTION
Motion du conseiller G. Darouze
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE l’ancien canton d’Osgoode avait signé une
entente avec Cartwave
Realty Inc. pour aménager un lotissement dans le cadre d’un projet en trois
phases connu sous le nom de Country Hill Estates; et
ATTENDU QUE le canton avait conservé ses droits de propriété
et touchait une part des profits engendrés par le lotissement; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a hérité des droits et
responsabilités de l’ancien canton, notamment le partage des profits; et
ATTENDU QUE cette participation à titre de promoteur d’un
lotissement résidentiel est une situation unique; et
ATTENDU QUE les deux premières phases sont terminées, et
que la troisième en est aux dernières étapes du processus d’approbation; et
ATTENDU QUE l’accord de lotissement prévoyait l’aménagement
de fossés avec de la terre végétale et des semences de gazon; et
ATTENDU QU’en 2008, après que plusieurs terrains à bâtir ont
été vendus, la Ville a officiellement accepté d’opter pour des fossés de
gravier et de pierre pour la deuxième phase du projet, conformément au plan 205.050
de l’Ontario Provincial Standards, en raison du sol rocheux et de la possible érosion
de la terre végétale des fossés; et
ATTENDU QU’il s’agit d’un point de discorde continue avec
les résidents de Country Hill Estates; et
ATTENDU QUE, à titre de propriétaire et promoteur du lotissement,
la Ville a une responsabilité à l’égard de ces propriétaires; et
ATTENDU QUE les lots visés par la phase 3 n’ont
toujours pas été vendus, et que cette vente générera des recettes pour la Ville;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au
personnel de la Ville de créer un programme d’indemnisation pour les propriétaires
de la phase 2 de Country Hill Estates afin de respecter l’accord de
lotissement, suivant les principes établis dans le document ci-joint :
Programme d’indemnisation relatif aux fossés de Country
Hill Estates
Un
budget total de 600 000 $ sera financé à même la vente de terrains
excédentaires de la Ville et renfloué par le partage des profits de vente des
lots de la phase 3 de Country Hill Estates.
Les
fonds seront répartis équitablement entre les propriétaires, pour 7 022 mètres
de fossés, selon la longueur de façade donnant sur la voie publique, soit 85 $
du mètre.
Lots
admissibles : Du 7860 au 8120, promenade Iveson
(inclusivement);
Du 1600 au 1704, voie Whiteside (inclusivement);
Du 1599 au 1655, croissant Loney (inclusivement);
Du 1610 au 1627, voie Ira Morgan (inclusivement).
L’indemnisation
est conditionnelle à une décharge entière et définitive du propriétaire (inscrit
sur le titre) à l’égard de toute réclamation éventuelle liée à l’accord de
lotissement.
Les
propriétaires ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander une indemnisation,
pourvu qu’ils acceptent les conditions énoncées.
MOTION
Motion du conseiller
G. Gower
Appuyée par le conseiller
K. Egli
ATTENDU QUE les petites bibliothèques
gratuites (Little Free Libraries), de petites structures habituellement installées
en bordure de rue dans des quartiers résidentiels, sont un mouvement citoyen qui
gagne en popularité chez les résidents et vise à promouvoir la lecture et l’échange
de livres sans frais; et
ATTENDU QUE, conformément au Règlement
sur l’utilisation et l’entretien des routes et le Règlement en matière d’empiètement
sur les voies publiques de la Ville, aucune structure n’est permise sur l’emprise
municipale pour divers motifs, notamment la sécurité publique; et
ATTENDU QUE les structures sont
aussi interdites sur les propriétés privées (p. ex., les cours avant) de
secteurs résidentiels, conformément au Règlement de zonage d’Ottawa; et
ATTENDU QUE, en raison de
problèmes causés par certaines de ces petites bibliothèques gratuites, la Ville
a dû délivrer un permis au titre du Règlement en matière d’empiètement sur
les voies publiques de la Ville pour une certaine période; et
ATTENDU QUE la délivrance de
permis est, en soi, une solution temporaire et ponctuelle qui requiert un examen
approfondi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU
QUE le Conseil demande au personnel de la Direction générale de la
planification, de l’immobilier et du développement économique, de la Direction
générale des travaux publics et de la Direction générale des services de protection
et d’urgence d’évaluer conjointement la possibilité d’adopter d’autres approches
pour autoriser les petites bibliothèques gratuites, sans déroger des objectifs
des règlements municipaux, et d’en faire rapport au comité permanent compétent au
cours du prochain mandat du Conseil.
MOTION
Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par le conseiller
R. Brockington
ATTENDU QUE le
24 juillet 2002, le Conseil municipal a approuvé, dans sa version
modifiée, la Politique sur les noms commémoratifs; et
ATTENDU QUE conformément aux
pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités,
le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans
égard aux dispositions de la Politique; et
ATTENDU QUE Keith Brown, âgé de 92 ans, est
un résident de longue date de Mechanicsville, ayant grandi en face du parc
Laroche sur l’avenue Stonehurst; et
ATTENDU QUE M. Brown est membre de la Mechanicsville
Community Association et président de la Laroche Park Community Sports Association;
et
ATTENDU QUE M. Brown s’est occupé, avec la Laroche
Park Community Sports Association, d’arroser, d’entretenir et de gérer la patinoire
extérieure du parc Laroche depuis 1984, ce qui fait de lui le bénévole ayant la
plus grande ancienneté dans le Programme communautaire de patinoires extérieures;
et
ATTENDU QUE M. Brown fait du bénévolat et s’est
impliqué dans sa communauté toute sa vie, ayant notamment tenu le comptoir de
vente d’aliments de l’aréna Tom-Brown pendant près de 25 ans, entraîné des
équipes d’enfants et de jeunes du quartier au hockey et au hockey-balle, organisé
et coordonné des activités communautaires, des activités libres pour les jeunes
et des parties de hockey, et bien plus; et
ATTENDU QUE l’implication communautaire de M. Brown
va au-delà des limites de Mechanicsville et des quartiers environnants. Il a fait
du bénévolat pendant des décennies dans la filiale Westboro de la Légion royale
canadienne, à titre d’ancien combattant des forces de l’air durant la guerre de
Corée. La filiale, dont il était le sergent d’armes, a d’ailleurs soumis sa
candidature à la Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II pour avoir
organisé des hommages aux funérailles d’anciens combattants, vendu des coquelicots,
visité d’anciens combattants hébergés au Centre de santé Perley et Rideau pour
les anciens combattants et participé à des réunions de la Légion, pour les cérémonies
du jour du Souvenir et autres événements sociaux; et
ATTENDU QUE l’amour et la passion de M. Brown
pour la communauté de Mechanicsville et du parc Laroche sont inspirants et ont grandement
profité à l’ensemble de la communauté;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le pavillon du parc
Laroche, situé au 51, avenue Stonehurst, soit nommé « Édifice
communautaire Keith Brown »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une plaque appropriée
soit installée pour afficher le nom et un bref historique des contributions de Keith
Brown;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et
l’installation de la plaque, ainsi que l’événement qui en découlera soient
financés par le bureau du conseiller.
MOTION
Motion de la conseillère
T. Kavanagh
Appuyée par le conseiller
R. Brockington
ATTENDU
QUE la pandémie de COVID-19 a nécessité une réaffectation massive du personnel
en santé publique, ce qui a eu pour conséquence de réduire ou d’interrompre certains
programmes et services essentiels; et
ATTENDU
QUE l’intervention face à la pandémie a eu des répercussions sur les services
de santé publique liés aux soins et à la prise en charge des patients couverts
au titre des programmes de soins dentaires du gouvernement de l’Ontario, ce qui
a contribué à allonger les listes d’attente et à multiplier considérablement,
sans pouvoir les chiffrer, les besoins de soins d’urgence; et
ATTENDU
QUE la santé publique travaille en partenariat avec les dentistes en pratique
privée qui ont aussi subi les contrecoups de la pandémie et ont eu peine à offrir
des soins aux patients couverts au titre des programmes publics de soins
dentaires; et
ATTENDU
QUE le gouvernement de l’Ontario n’a pas augmenté le montant des remboursements
aux dentistes depuis 1998, mis à part le rajustement en fonction de l’inflation
en 2009-2010, et rembourse actuellement environ 37 % du montant suggéré dans
le guide des tarifs de l’Ontario Dental Association, alors que les coûts indirects
avoisinent les 65 % à 70 %; et
ATTENDU
QU’il est essentiel que la santé publique poursuive sa collaboration avec le
secteur des soins dentaires pour répondre aux besoins urgents des patients
couverts au titre des programmes publics de soins dentaires; et
ATTENDU
QU’il demeure crucial que le gouvernement de l’Ontario réforme ces programmes,
en consultation avec le secteur des soins dentaires, et y intègre les normes et
pratiques exemplaires internationales;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande au maire d’écrire
une lettre à la ministre de la Santé de l’Ontario, et d’envoyer une copie
conforme à l’association des municipalités de l’Ontario (AMO), pour demander au
gouvernement de l’Ontario :
a. d’augmenter
immédiatement le financement de tous programmes de soins dentaires du gouvernement
de l’Ontario à 75 % des tarifs suggérés par l’Ontario Dental Association dans
son guide des tarifs; et
b. d’engager
des discussions avec l’Ontario Dental Association concernant une réforme des programmes
publics de soins dentaires visant à refléter les normes et pratique exemplaire internationales
actuelles dans ce domaine.
MOTION
Motion du conseiller
J. Leiper
Appuyée par lea conseillèr·e
C. McKenney
ATTENDU QUE SoulCity assumera
la prestation de programmes jeunesse et les démarches pour faire fermer les routes
requises; et
ATTENDU QU’une grande partie
des activités – différentes activités pour les jeunes de la communauté – se dérouleront
à l’extérieur, sur l’avenue Lyndale, entre les avenues Hinchey et Carruthers; et
ATTENDU QUE SoulCity a demandé
la fermeture de l’avenue Lyndale, de l’avenue Hinchey à l’avenue Carruthers, fermeture
qui serait en vigueur du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h, du lundi 27 juin
au mardi 6 septembre 2022; et
ATTENDU QUE le Règlement
sur les événements spéciaux (no 2001-260) de la Ville
d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU
QUE le Conseil approuve la fermeture de l’avenue Lyndale, de l’avenue Hinchey à
l’avenue Carruthers, pour les programmes d’activités jeunesse de Lyndale, pourvu
que les conditions soient respectées et sous réserve de l’approbation de l’équipe
des événements spéciaux de Gestion de la circulation.
RÈGLEMENT DE RATIFICATION
MOTION NO 78/30
Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. Curry
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre «
Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et
adoptés.
ADOPTÉE
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TROIS LECTURES
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2022-168.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2017‑180
concernant la nomination des agents et des agentes d’application des règlements
municipaux conformément à la mise en application de la réglementation du
stationnement sur le domaine privé
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2022-169.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à faire de certains terrains des voies communes
et publiques et à les prendre en charge pour usage public (bois Boulonnais)
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2022-170.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à nommer certains agents et agentes d’application
des règlements municipaux de la Direction des inspections des emprises de la
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement
économique et des Services de la circulation de la Direction générale des
travaux publics
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2022-171.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 18,
rue Louisa.
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2022-172.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant les adresses municipales des 54,
56 et 60, avenue Bayswater
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2022-173.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant les adresses municipales qui
font partie du 3345, chemin Borrisokane, du 3900, chemin Cambrian et du 1108,
rue Apolune
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2022-174.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 700,
avenue Coronation
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2022-175.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains portant l’adresse municipale du 8415,
promenade Campeau
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2022-176.
Règlement
de la Ville d’Ottawa portant modification du Règlement no 2007‑268
concernant les droits et les frais des services de transport en commun
2022-177.
Règlement
de la Ville d’Ottawa permettant le dépôt d’une demande d’expropriation de terrains
situés à Ottawa aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger de la Ville.
2022-178.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 en vue de
changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 112,
chemin de Montréal et le 314, rue Gardner.
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2022-179.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 200117 pour affecter des
inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des
règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale
de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
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2022-180.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-421 pour régir la
circulation des véhicules tout terrain, des véhicules utilitaires hors route
polyvalents, des véhicules récréatifs hors route et des motoneiges sur
certaines routes désignées et réserves routières non ouvertes de la Ville, et
abrogeant le Règlement no 2022-156.
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2022-181.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à désigner la maison du Docteur-Robert-Law, située au 190,
avenue Laurier Est, comme ayant une valeur sur le plan du patrimoine
culturel.
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2022-182.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à désigner le pont de l’île Porter comme ayant
une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
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2022-183.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-222, concernant la
désignation de la Maison Jeanne D’Arc, située au 360, avenue Kenwood, comme
propriété ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel.
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2022-184.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Fox Valley).
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2022-185.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan d’aménagement secondaire du Centre-ville,
dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin
d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments sur les terrains
ayant pour désignations municipales le 311, rue Somerset Ouest et les 234 et
236, rue O’Connor.
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2022-186.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 257, 261, 269
et 277, avenue King Edward et 260, rue Murray.
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2022-187.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 180, avenue Kanata.
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2022-188.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 353, promenade
Gerry Lalonde.
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2022-189.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 201 et 221,
place Hughson.
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2022-190.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2793, chemin
River.
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2022-191.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2881, chemin
Blanchfield.
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2022-192.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer
le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3943, promenade
Nixon.
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2022-193.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2441, chemin
Diamondview.
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2022-194.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que soit retiré
le symbole d’aménagement différé s’appliquant à une partie du terrain ayant
pour désignation municipale le 2596, chemin Carp.
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2022-195.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Devine, avenue Carling, rue Duford,
chemin Pleasant Park, avenue Roosevelt, avenue Churchill Nord, chemin
O’Toole, chemin Tenth Line, rue Somerset, promenade Riverside, avenue
Stevenson, chemin Heron, cour Maple Creek).
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Motion du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. Curry
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 8 juin 2022
ADOPTÉE
Conseillère L. Dudas (OCC 22-07)
En mai 2022, une tempête a frappé de
nombreux quartiers de la ville et endommagé de façon importante des propriétés
publiques et privées. Pour beaucoup de résidents, les répercussions de la
tempête se sont prolongées, car ils ont été privés d’électricité pendant une
période plus ou moins longue, selon leur quartier.
Lors de précédentes situations d’urgence de
nature et d’ampleur comparables, quels processus la Ville d’Ottawa a-t-elle
utilisé ou élaboré dans la foulée (enseignements tirés ou système permettant de
communiquer régulièrement avec les résidents touchés)? Quelles mesures ont été
instaurées pour communiquer avec les résidents qui n’avaient pas accès à
Internet et aux médias sociaux?
Comment la Ville a-t-elle utilisé ce
système de communication proactive lors des récents efforts de rétablissement?
Quand tirerons-nous le bilan de cette crise? Et comment tenir compte des
nouveaux enseignements tirés pour améliorer les pratiques du Centre des
opérations d’urgence?
Les réponses à ces questions seront-elles
transmises aux conseillers et au grand public?
Le Conseil ajourne la séance à 16 h 06