CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 9 mai 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 69
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport à titre d’information.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations :10 délégations
Débat : Environ 1,75 h
consacrée à l’examen de ce point
Vote : ADOPTÉ tel que modifié par
trois motions, avec deux directives pour le personnel.
Position du conseiller du
quartier: Le conseiller du quartier y est favorable.
Position du Comité consultatif :
Aucun commentaire et aucune représentation du comité consultatif.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de définir la notion de casino, de modifier
l’exception 528r visant le 4837, chemin Albion et 4910, chemin Bank en
ajoutant un hôtel d’une hauteur limitée à neuf étages, où seraient autorisées
55 tables de jeu dans le cadre d’une activité de casino, et de mettre en
place une disposition d’aménagement différé (symbole h), comme l’exposent en
détail les documents 2, 3 et 4;
2. demande au personnel de
mener une consultation communautaire pour toute demande d’approbation du plan
d’implantation à venir, consultation qui devra comprendre une assemblée
publique organisée par le demandeur en collaboration avec le personnel et le
conseiller du quartier et qui, à la demande d’un autre conseiller de quartier
et par accord mutuel, pourra avoir lieu à l’extérieur du quartier visé.
3. approuve que, avant la
présentation du règlement de zonage au Conseil, le directeur général de de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique confirme au
maire et aux membres du Conseil que Hard Rock Casino Ottawa s’est engagée,
par lettre, à collaborer avec le personnel, les conseillers du secteur et
d’autres propriétaires fonciers pour apporter des améliorations et aménager
des infrastructures visant à faciliter la circulation. Cet engagement devra
comprendre la poursuite des pourparlers sur les points suivants :
a) Aménagement, sur le
terrain de Hard Rock Casino, d’une entrée privée débouchant sur la rue Bank;
b) Début des travaux pour
prolonger une partie du chemin Earl Armstrong jusqu’à la rue Bank (et/ou
aménagement d’une entrée traversant l’axe du chemin Earl Armstrong en
remplacement d’une jonction avec une entrée privée);
c) Collaboration avec les
promoteurs du chemin Leitrim pour entamer des travaux d’amélioration sur la
rue Bank;
d) Collaboration avec la
Ville pour entamer des travaux d’amélioration à l’intersection Albion-Lester.
4. demande à la Direction
générale des transports d’entreprendre, en 2019, une étude de la gestion de
la circulation locale (GCL) sur le chemin Albion, entre la rue Bank et le
chemin Lester, sans tenir compte du processus de sélection et d’établissement
des priorités approuvé par le Conseil pour les études de la GCL.
5. approuve que soit rétabli
le budget de 75 000 $ alloué à l’étude de la gestion de la circulation locale
en 2011.
6. approuve qu’un
financement additionnel de 75 000 $ soit alloué à l’étude et que les coûts
connexes de cette étude soient portés au compte des dépenses imprévues et
ponctuelles de la Ville d’Ottawa.
7. Que, en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne
soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ DE L’URBANISME
Que le Conseil approuve les modifications au
Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le document 1 et
décrites en détail dans les documents 2 et 4.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES
RURALES, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. les modifications au
Règlement de zonage général 2008-250 illustrées dans le document 1 et
décrites en détail dans les documents 3 et 4.
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2. que le rapport du
personnel soit modifié par le remplacement du plan 1F du document 1 – Plans
de localisation par le plan 1F ci-joint.
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3. que, en vertu du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun
nouvel avis ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE
MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve le Règlement sur
les modifications d''emplacements revisé qui figure au document 1 ci-joint.
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2. demande au personnel de
procéder à un examen du Règlement sur les modifications d’emplacements, soit
deux ans après son approbation, et de soumettre un rapport sur son rendement
et sur les améliorations pouvant être recommandées.
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3. demande au personnel de
modifie l’article 2 du projet de règlement municipal de manière à reprendre
le libellé suivant concernant le maintien des pratiques agricoles normales,
utilisé dans la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la
production alimentaire : 2. Le présent règlement municipal n’a pas pour effet
de limiter une pratique agricole normale exécutée dans le cadre d’une
exploitation agricole.
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RAPPORT NO 15 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun
Débat : Le Comité consacre deux heures et cinq minutes à ce point.
Vote : Le Comité REÇOIT et ADOPTE le rapport tel quel. Une motion
visant à ajouter des documents supplémentaires à l'ordre du jour est approuvée.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de la ville
Position du Comité consultatif : Aucun commentaire et aucune représentation du comité consultatif.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Le Conseil examine et approuve les recommandations
des rapports.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Pas de délégations mis à part la présentation
d’une tierce partie
Débat : Environ 1,75 h
consacrée à l’examen de ce point
Vote : Le rapport a été ADOPTÉ et REÇU
tel que modifié par une motion, et avec une directive pour le personnel.
Positions des conseillers
des quartiers : A l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif :
Aucun commentaire et aucune représentation du comité consultatif.
RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE
MODIFIÉES
Que le Conseil municipal :
- Prendre acte des conclusions de l’examen indépendant des
services de soins de longue durée, ci-joint à titre de document 1, et
procéder à l’étude de la recommandation concernant un nouveau modèle de
gouvernance pour les Soins de longue durée dans le cadre de l’Examen de
la gouvernance 2018 2022, comme le décrit le présent rapport;
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2. Prendre acte du plan de
travail unifié sur les Soins de longue durée, ci-joint à titre de document 2,
et demander au personnel de rendre compte au Comité des services
communautaires et de protection des résultats des mesures prises au plus tard
au deuxième trimestre de 2019;
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3. Approuve les 35 nouveaux
postes équivalents temps plein de préposé aux services de soutien à la
personne aux Soins de longue durée, ou tout autre poste jugé nécessaire par
le directeur général, et que 800 000 $ soit retirés du compte des événements
ponctuels et imprévus pour financer l’embauche en 2018.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil municipal demande au personnel des Services du
logement ce qui suit :
1. Continuer à recueillir des
données mensuelles pour 2018 (nombres et coûts) sur le recours à des hôtels
et motels comme lieux d’hébergement temporaire en cas de surnombre, présenter
ces données au Conseil avant l’examen à mi-chemin du Plan décennal de
logement et de lutte contre l’itinérance, et
2. formuler des recommandations
pour diminuer le recours des familles à ce type d’hébergement et pour
assurer, dans la mesure du possible, qu’elles soient logées dans des
hôtels et des motels répartis sur tout le territoire de la ville, le but
étant de réduire le recours à cette forme d’hébergement dans le quartier 12.
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RAPPORT NO 34 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil municipal :
1. Prenne connaissance de ce
rapport à titre d’information;
2. Lance un projet
d’immobilisation doté d’un budget de 2,25 millions de dollars afin de
financer des initiatives visant à promouvoir le Plan décennal de logement et
de lutte contre l’itinérance, et financé d’un apport financier ponctuel de la
part du gouvernement provincial, comme le précise le rapport;
3. Lance un projet
d’immobilisation doté d’un budget d’un million de dollars afin de financer le
remplacement d’équipement et des mises à niveau technologiques pour les Soins
de longue durée, et financé d’un apport financier ponctuel de la part du
gouvernement provincial, comme le précise le rapport, et délègue au
directeur général des Services sociaux et communautaires le pouvoir
d’utiliser ces fonds de projet pour compléter, au besoin, les 800 000 $
octroyés pour l’embauche de 35 nouveaux préposés aux services de soutien à la
personne en 2018 sous réserve de l’approbation de ces postes équivalents
temps plein et du financement connexe par le Conseil;
4. Autorise l’octroi de 100
000 $ à partir du poste 905118 (agrandissement de centres communautaires)
pour les rénovations à effectuer au Centre sportif Walter-Baker afin de
répondre aux besoins du centre de secours alimentaire de Barrhaven;
5. Approuve le retrait de
l’exigence de fonds de dotation communautaire du plan de financement du
Complexe ainsi que les restrictions concernant les coûts liés aux collectes
de fonds; et que le fonds communautaire, actuellement détenu en fiducie,
puisse servir à financer l’apport d’améliorations prioritaires au Complexe,
notamment l’aménagement d’un parc de conditionnement physique extérieur et de
terrains de volley-ball de plage ainsi que l’achat d’un tableau de
remerciement des commanditaires; et que toutes les obligations prévues aux
termes de l’accord original de financement du programme conclu avec le
Complexe récréatif de Kanata-Nord et approuvé par le Conseil soient
considérées comme remplies;
6. Approuve l’octroi d’un
montant de 45 000 $ provenant du compte des événements ponctuels et imprévus,
pour financer la préparation des lieux et l’installation du système de
culture, comme l’explique la présente motion.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la politique en matière de
dons à vocation communautaire destinés à la Ville, ci-jointe en tant que
document 1.
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RAPPORT NO 62A DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 740, promenade Springland, afin de
réduire les frais de stationnement et de permettre le stationnement dans une
cour avant, comme l’indique le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 473, rue Albert, afin de permettre la
présence d’utilisations non résidentielles au rez-de-chaussée et au deuxième
étage, et de permettre une réduction des exigences en matière de places de
chargement, comme l’illustre le document 1 et comme l’expose en détail le
document 2.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ
Points 12 et 13 sont examinés
conjointement par le Comité de l’urbanisme.
Délégations : Le Comité de
l’urbanisme a reçu cinq intervenants pour examiner ces deux points; trois
personnes se sont opposées aux recommandations du personnel ou avaient des
réserves, et deux les ont appuyées.
Débat : Le Comité a consacré une heure et 27 minutes
à l’examen de ces deux points.
Vote : Concernant le point 12 (la demande
en matière de patrimoine), le Comité de l’urbanisme A ADOPTÉ une motion visant à recevoir la version révisée de l’étude d’impact sur le
patrimoine culturel (le Document 15) et à remplacer les recommandations
initiales du personnel (approbation de la demande) par celles du Sous-comité du
patrimoine bâti (la motion a été adoptée à une majorité
de 9 voix affirmatives contre 1 voix négative).
Concernant le point 13 (la modification au
Règlement de zonage) le Comité de l’urbanisme A ADOPTÉ les recommandations du
rapport telles quelles.
Position du conseiller du quartier :
Les commentaires du conseiller Fleury figurent dans les deux rapports.
Position du Comité
consultatif : S/O
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de
démolition du haut-commissariat de l’Ouganda, situé au 231, rue Cobourg,
présentée par Ten 2 Four Architecture Inc. et reçue le 8 décembre 2017, y
compris le version révisé de l’étude d’impact sur le patrimoine culturel
(Document 15), daté le 22 novembre 2017, préparée par la firme Robertson
Martin Architects ;
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2. approuve la construction d’un
nouveau bâtiment au 231, rue Cobourg, conformément aux plans soumis par Ten 2
Four Architecture Inc. le 19 mars 2018;
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3. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’apporter des changements mineurs de conception;
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4. délivre le permis en matière
de patrimoine assorti de l''un ou l'autre des délais d'expiration suivants :
(a) deux ans à compter de la date
de délivrance; ou
(b) deux ans à compter de la date à
laquelle les décisions relatives aux demandes sont définitives et exécutoires
aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire;
la date la plus tardive étant retenue.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, a
été prolongé jusqu’au 15 mai 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ
Voir point 12 susmentionné. Les points
12 et 13 ont été examinés conjointement par le Comité de l’urbanisme.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant le 231, rue Cobourg, afin de permettre
l’aménagement d’un bureau, limité à une ambassade, comme il est indiqué dans
le document 3.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
rapport annuel 2017 du Service du stationnement
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil municipal :
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1. approuve la conception
fonctionnelle de l’étude d’évaluation environnementale pour la modification
du tracé et l’élargissement du chemin Leitrim, comme présentée dans le
présent rapport et dans les documents un à six; et,
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2. demande au personnel de la
Planification des transports de parachever le rapport de l’étude d’évaluation
environnementale et de procéder à sa publication aux fins de consultation
publique pour une période de 30 jours, conformément au processus d’évaluation
environnementale municipale de portée générale de l’Ontario.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA
RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Le Comité a reçu six délégations
pour examiner ce point.
Débat : Le Comité a consacré une heure et vingt
minutes à l’examen de ce point.
Vote : Le Comité des transports A ADOPTÉ
les recommandations du rapport, avec une directive pour
le personnel. Deux
directives devront être soumises au Conseil.
Position du conseiller du quartier : Les
commentaires des conseillers Wilkinson, Qadri, Taylor, Chiarelli et Hubley
figurent dans le rapport.
Position du Comité consultatif : S/O
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil municipal:
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1. approuve la conception
fonctionnelle du Train léger sur rail vers Kanata (de la promenade Moodie au
chemin Hazeldean), comme présentée dans le présent rapport et dans les
documents un à deux; et,
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2. demande au personnel de la
Planification des transports d'amorcer le processus d’évaluation des projets
de transport en commun conformément à la Loi sur les évaluations environnementales
de l'Ontario (Règlement 231/08), y compris la préparation et le dépôt du
rapport environnemental sur le projet aux fins de consultation et d'examen
final par le public.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil municipal :
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1. suspend les exigences du
Règlement sur les empiètements (2003-446) pour permettre au gestionnaire, des
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain de conclure une
entente de projet pilote pour 2018 afin d’aménager des stations de vélo-partage
sur les emprises de la Ville et les propriétés municipales et assurer le
respect des dispositions d’entretien et de responsabilité du Règlement sur
les empiètements, et ce, sous réserve de l’assentiment des Services
juridiques;
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2. approuve que les droits
d’empiètement ordinaires soient réduits à 250 $ par année par station et à 1
$ par vélo par mois en contrepartie des frais payés pour une infrastructure
de cyclisme comparable sur l’emprise.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve le résumé des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 25 avril 2018 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement
du territoire, selon le cas, comme l’énonce le document 1 et le décrit le
présent rapport.
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ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la nomination de Michael
Brown à l’Office de protection de la nature du Sud, le mandat entrant en
vigueur à l’approbation et prenant fin le 30 novembre 2018.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la délégation des pouvoirs
suivants à la directrice des Services de logement.
1. Réaffecter des fonds puisés à
même le budget de deux millions de dollars (2 M$) approuvé pour divers
projets de réparation de logements sociaux dans le cadre de l’initiative
stratégique no 40, Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance,
afin de constituer un fonds de fonctionnement pour venir en aide à 42 femmes
vivant en itinérance chronique qui vont quitter les refuges d’urgence pour
emménager dans de nouveaux logements en milieu de soutien exploité par le
service d’hébergement pour femmes Le Pilier.
2. Exécuter un accord de
contribution avec Le Pilier conformément aux exigences en matière de rapports
énoncées aux presents.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve les nominations de
Richard Bown, Steve Harding et Molly Vander Schee au conseil de gestion de la
Zone d’amélioration commerciale du village de Westboro pour un mandat prenant
fin le 30 novembre 2018.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les prélèvements de 2018
pour l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Rideau,
la Société d’aménagement de la rivière Nation-Sud et l’Office de protection
de la nature de la vallée de la rivière Mississippi tels qu’ils sont
présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande concernant
le réaménagement de friches industrielles soumise par McRae/Scott (Ottawa)
Development Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 1960, rue Scott, pour
l’allègement de l’impôt foncier et l’obtention d’une subvention de remise en
valeur au titre du Plan d’amélioration communautaire pour le réaménagement
des friches industrielles, pour un montant total n’excédant pas 449 700 $ sur
une période maximale de 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente
de subvention en vue du réaménagement des friches industrielles, et
conformément à ses modalités;
2. Délègue au directeur général
de la planification, de l’infrastructure et du développement économique le
pouvoir de conclure une telle entente avec McRae/Scott (Ottawa) Development
Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le
réaménagement du 1960, rue Scott, et devra être approuvée par le directeur
général de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique, le greffier municipal et avocat général et la trésorière
municipale.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
1. Approuve une prolongation de
l’accord relatif aux immobilisations municipales pour le Diefenbunker, Musée
canadien de la Guerre froide ainsi qu’une option d’achat au 31 décembre 2038,
aux fins d’utilisation par la Ville et par le public;
2. Délègue au directeur général
des loisirs, de la culture et des installations le pouvoir de finaliser et
d’approuver les conditions de tout accord requis, en consultation avec le
bureau de la trésorière municipale;
3. Autorise le greffier municipal
et avocat général à faire parvenir tout règlement municipal nécessaire au
Conseil pour adoption.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 pour le 373, avenue Princeton afin de permettre
l’aménagement d’un total de 16 unités d’habitation, comme il est expliqué en
détail dans le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de
modification du bâtiment situé au 132, chemin Lisgar, conformément aux plans
soumis par Bill Ritcey, architecte, et reçus le 23 février 2018;
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2. approuve le plan d’aménagement
paysager du 132, chemin Lisgar, conformément aux plans soumis par Bill
Ritcey, architecte, et reçus le 23 février 2018;
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3. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
d’effectuer des modifications mineures de conception;
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4. délivre un permis en matière
de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 24 mai 2018.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de
la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant
qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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RAPPORT NO 32 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le remplacement de la chaîne
reliant les jardinières installées de façon à empêcher temporairement l’accès
à la rue Emond par une autre jardinière.
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MOTION
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le festival de la bière artisanale
d’Orléans est un festival en plein air qui fait la promotion des brasseries,
des restaurateurs et des musiciens locaux;
ATTENDU QUE ce festival aura lieu du jeudi
7 juin au samedi 9 juin 2018;
ATTENDU QUE le
festival de la bière artisanale d’Orléans
demande l’autorisation de servir de l’alcool de 15 h à 23 h les 7 et
8 juin et de 14 h à 23 h le 9 juin;
ATTENDU QUE le paragraphe 3(2) du Règlement de
l’Ontario 389/91, dans sa version modifiée, pris en application de la Loi
sur les permis d’alcool, prévoit que les circonstances prescrites aux fins
des permis de circonstance comprennent les événements spéciaux désignés comme
des événements d’envergure municipale par un conseil municipal;
ATTENDU QUE le Conseil, à sa réunion du 23 novembre 2016,
a approuvé la définition d’« événement d’envergure municipale », soit
un événement spécial unique ou récurrent, qui a lieu sur une propriété
municipale ou privée, qui a d’importantes retombées économiques et commerciales
pour les résidents et les communautés d’Ottawa ou de la région de la capitale
nationale, et qui attire des participants locaux et des visiteurs d’ailleurs au
Canada ou de l’étranger et fait l’objet d’une couverture médiatique très
diversifiée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil désigne le festival de la bière artisanale d’Orléans comme événement d’envergure municipale aux fins du permis de
circonstance demandé par l’organisateur de l’événement en vertu du Règlement
de l’Ontario 389/91 dans sa version modifiée.
MOTION
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QU’un nouveau parc est en construction dans la collectivité
de Cardinal Creek d’Orléans, connu sous le nom de parc 18A;
ATTENDU QUE l’Association communautaire Cardinal Creek a consulté
les résidents du secteur au sujet du nom qu’ils privilégiaient pour le nouveau
parc;
ATTENDU QUE le nom « parc Coyote Trail » reflète les
caractéristiques de conception naturelles de ce parc, y compris les sentiers
pédestres et les sentiers;
ATTENDU QUE des coyotes ont été observés dans ce secteur par des
résidents;
ATTENDU QUE le nom « parc Coyote Trail » était le nom le
plus populaire pour lequel ont voté les résidents du secteur à l’égard du
nouveau parc;
ATTENDU QUE la construction du parc devrait être achevée à
l’automne 2018 et que l’approbation d’un nom à ce moment-ci rendra
possible son incorporation sur les panneaux qui sont en cours de préparation pour
cet emplacement;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve le
nom « parc Coyote Trail » pour le parc 18 A.
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Conseillers T. Nussbaum et D. Deans
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le règlement no 2017-388 et à modifier le nom de
certaines routes municipales de la Ville d’Ottawa, soit la rue Ottawa, la rue
Cockburn, la rue Burke, la rue Lennox et le chemin Frank Kenny.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter certains
inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements
municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment de la Direction
générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
imposer et à percevoir, en 2018, un droit aux fins du Conseil de gestion du
mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser l’imposition et la perception, en 2018, d’une redevance spéciale au
titre des zones d’amélioration commerciale.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017-301 qui régit la circulation et
le stationnement sur les routes.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir
certains terrains en tant qu’immobilisations municipales.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à faire
du village de Britannia un secteur de service spécial d’Ottawa.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une
redevance spéciale qui sera exigée en 2018 pour la protection du village de
Brittania contre les crues de la rivière des Outaouais dans un secteur de
service connu sous le nom de village de Britannia.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en
2018 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser la perception, en 2018, des taxes correspondant à la partie des
dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville
d’Ottawa.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser la perception, en 2018, de taxes servant à financer le Service de
police.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
autoriser la perception des taxes en 2018.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour les lignes souterraines de
transport de l’électricité le long de l’avenue Kanata, dans le secteur
de service d’électricité de Kanata-Nord.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour la prévention et la protection
relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.
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o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour le transport en commun dans
les secteurs de transport en commun ruraux.
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul
du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2018 au titre des
biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa concernant les
réductions de taxes accordées au titre des biens-fonds appartenant à des
sous-catégories en 2018.
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r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2018.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour la prévention et la protection
relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour le transport en commun dans le
secteur de transport en commun urbain.
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u)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour le secteur de service connu
sous le nom de secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques
nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.
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v)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer
une taxe spéciale qui sera exigée en 2018 pour la patinoire extérieure
couverte réfrigérée du Centre communautaire Canterbury dans le secteur de
service connu comme étant le secteur désigné de Canterbury.
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w)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2018-120 et à établir certains
terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (rue
Church, rue Kenaston, chemin Dunning, chemin Old Second Line, voie Logger,
chemin Torbolton Ridge, rue Preston, promenade Prince of Wales, chemin
March).
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x)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2008-250 afin de permettre la
modification du zonage du bien-fonds portant l’adresse 231, rue Cobourg.
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y)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le règlement no 2008-250 afin
d’apporter des modifications d’ordre général, de corriger des anomalies
techniques et d’apporter des corrections mineures à diverses propriétés dans
la Ville d’Ottawa.
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z)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2008-250 afin de permettre la
modification du zonage du bien-fonds portant l’adresse 473, rue Albert.
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aa)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2008-250 afin de permettre la
modification du zonage d’une partie du bien-fonds portant l’adresse 195,
promenade Meandering Brook.
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bb)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2008-250 afin de permettre la
modification du zonage des biens-fonds portant les adresses 4837, chemin
Albion et 4910, rue Bank.
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cc)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2008-250 afin de permettre la
modification du zonage du bien-fonds portant l’adresse 373, avenue
Princeton.
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dd)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le règlement no 2008-250 afin de permettre la
modification du zonage du bien-fonds portant l’adresse 740, promenade
Springland.
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ee)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017‑180 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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ff)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003-462 pour y apporter quelques
rectifications mineures.
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gg)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2016-272 pour y apporter quelques
rectifications mineures.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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